Download - Elaboration du PLU
ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL
Présentation du Projet de PLU
10 mars 2011
Rappel des principales conclusions du rapport de
l’enquête publique
Conditions de l’enquête Forte participation de la population :
280 observations consignées sur 15 registres 650 signatures pour la pétition du groupe Réflexion 21 signatures pour la pétition du hameau de Montamets
Nombreux entretiens avec la Commissaire Enquêteur 95 avec la population ( 9 permanences et 45 h de réunion) 7 avec les associations
Et 24 courriers reçus …
Une vraie enquête publique, ce qui légitime ses conclusions
Thèmes abordés au cours de l’enquête
La concertation Les orientations d’aménagement par secteur La cohérence entre les documents du PLU La densification Les bandes vertes Les logements sociaux La circulation Les équipements publics L’accueil scolaire L’assainissement Le commerce L’agriculture
Urbanisme
Aménagement
Economie
Procédure
Tous les aspects du PLU ont été passés en revue
Demandes des services de l’Etat
Densification supplémentaire, notamment : Dans les zones UAa et UHb, Sur le secteur Charles de Gaulle, Sur le secteur Colombet nord et Colombet sud (à défaut à
remettre ce dernier en zone naturelle)
Augmentation du nombre de logements sociaux afin de tendre vers le taux de 20% à l’horizon 2020
Confirmation de la tendance lourde exprimée depuis deux ans
Principales conclusions de la CE Avis favorable avec : Une condition expresse : préciser les orientations d’aménagement
par secteur (CDG, Colombet, Vente Bertine, Montamets) Des recommandations :
Rapport de présentation : intégrer les études (circulation, accueil scolaire, assainissement), justifier les bandes vertes, indiquer les circulations douces, faire le bilan de la concertation
Plan de zonage : adapter les bandes vertes, corriger les ENS, compléter les ER, uniformiser les 30% de logements sociaux
Règlement : harmoniser avec les orientations d’aménagement, intégrer les demandes des différentes administrations
Le rapport est toujours consultable en mairie et sur www.mairie-orgeval.fr
« Depuis 2001, la prise de conscience collective a entraîné des changements législatifs majeurs. C’est ainsi que des promesses
faites il y a 10 ans ne peuvent plus être tenues aujourd’hui. »
ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL
Présentation du Projet de PLU
Mars 2011
PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS
DE ZONAGE ET DE REGLEMENT
ZONAGE DU PLU ARRÊTÉ
Zones urbaines : 307 ha(dont 70 ha zone d’activités UI)
soit 20% du territoire
Zones à urbaniser : 20,5 ha1AU : 9 ha 2AU : 11,5 ha soit 1,3% du territoire
Zones naturelles : 1221 haN : 497 haA : 724 ha soit 79% du territoire
ZONAGE DU PLU PRÊT POUR APPROBATION
Zones urbaines : 307 ha(dont 70 ha zone d’activités UI)
soit 20% du territoire
Zones à urbaniser : 20,5 ha1AU : 7,2 ha 2AU : 13,3 ha soit 1,3% du territoire
Zones naturelles : 1222 haN : 498 haA : 724 ha soit 79% du territoire
- préserver la forme du tissu traditionnel
- améliorer les conditions de stationnement
- volonté forte en terme de qualité architecturale des bâtiments
CARACTÉRISTIQUES :
- présence de l’ensemble des grandes fonctions urbaines (habitat, activités, commerces, ...)
- éléments forts du patrimoine bâti
- forme urbaine traditionnelle
- implantation à l’alignement
ZONE UA : tissu ancien
OBJECTIFS
Superficie : 39 ha
Modifications depuis l’arrêt :
Légère modification du périmètre des secteurs notamment pour prendre en compte les ENS
UAa = 22,1 ha (PLU arrêté) : 22,0 ha
UA
Le centre ancien du village
La Chapelle
Les Montamets
UA
Uaa
UAb
UA: 16 ha
ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
OCCUPATION DES SOLSActivités interdites
IMPLANTATION des constructions en retrait par
rapport aux voies (ou en alignement) et en retrait ou sur les
limites séparatives
EMPRISE AU SOL30%
-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
6m à l’égout et 9m au faîtageR+1
COS 0,60 (0,50 au PLU
arrêté)
ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
OCCUPATION DES SOLSActivités autorisées
IMPLANTATION des constructions en alignement
par rapport aux voies et en retrait ou sur les limites séparatives
EMPRISE AU SOL50%
-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
7m à l’égout et 11m au faîtageR+1+C
COS 1
UAa: 22 ha
- garder la diversité des formes urbaines
- permettre une évolution sans bouleverser la morphologie des quartiers
- intégration des zones NB
ZONE UH : quartiers pavillonnaires
CARACTÉRISTIQUES
- tissu pavillonnaire de styles et d’époques variés
- faible hauteur (R+C)
- identification de plusieurs zones et secteurs selon la densité, la morphologie,...OBJECTIFS
Modifications depuis l’arrêt :
Légère modification du périmètre des secteurs pour prendre en compte les ENS
UHa = 96,8 ha (PLU arrêté) : 96,7 haUHb = 41,8 ha (PLU arrêté) : 41,6 haUHc = 1,1ha (PLU arrêté) : 0,8 ha
Superficie : 190 ha
UH : 40 ha
Uha : 97 ha
ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparativesEMPRISE AU SOL : 45%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtageCOS : 0,45
ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparatives EMPRISE AU SOL : 30%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtageCOS : 0,30
Uhb : 42 ha
UHg : 10 ha
ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives EMPRISE AU SOL : 15%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtageCOS : 0,15
ALIGNEMENT : Constructions en retrait ou sur les limites séparatives EMPRISE AU SOL : 50%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtageCOS : 0,50
UHc : 1 ha
ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives EMPRISE AU SOL : 15%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtageCOS : 0,35 (0,20 au PLU arrêté)
- requalifier la zone d’activités existante
- traiter les entrées de ville
- raisonner sur du développement durable
- donner plus de place au végétal
ZONE UI/1AUI : activités économiques
CARACTÉRISTIQUES
- Zone d’activités économiques
- Secteur OIN
OBJECTIFS
Superficie : UI = 69 ha1AUI = 0,9
Modifications depuis l’arrêt :
Création d’une zone 1AUI pour prendre en compte la zone artisanale située chemin de la Cavée
1AUI UI
UIa
UIe
- délimiter les franges du village et des hameaux
- développement en application des dispositions du SDRIF
- raisonner sur du développement durable
- augmenter le nombre de logements aidés présents sur la commune
ZONE 1AU, 2AU : extension résidentielle
CARACTÉRISTIQUES
- zone à urbaniser à dominante résidentielle
- urbanisation en deux temps : à court terme et à long terme
OBJECTIFS
Modifications depuis l’arrêt :Feucherolles Colombet sud en 2AU + réduction du périmètre pour prendre en compte les ENS
Légère modification du périmètre de Vente Bertine
Légère modification du périmètre de la zone 2AU de la Chapelle
Charles de Gaulle
Montamets
Feucherolles Colombet
Vente BertineLa Chapelle
Superficie : 20 ha
ZONE A : agricole
CARACTÉRISTIQUES
- Espaces agricoles cultivés ou en friches
- préserver la vocation agricole des
espaces
- protéger les lisières
- favoriser le travail des agriculteurs en menant une réflexion sur les chemins ruraux et leurs accès et en permettant la constructions de bâtiments liés à l’activité agricole
OBJECTIFS
Superficie : 724 ha
ZONE N : naturelle
CARACTÉRISTIQUES :
- Espaces naturels boisés en majorité
OBJECTIFS :- préserver la vocation naturelle des espaces - protéger les lisières
ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
- Délimitation EBC- Création d’un secteur Nc à capacité limitée
Superficie : 498 ha