Douanes & AccisesDouanes & Accises
30 mars 2006
• Les autorités douanières sont chargées de la protection de la société et de la facilitation du commerce international par la gestion des frontières extérieures et par la garantie de la sécurité de toute la chaîne logistique.
• Nous nous engageons à :– Assurer la sécurité des citoyens– Protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses Etats membres entre autres par la perception
d’accises à l’importation et de la TVA– Protéger la Communauté du commerce déloyal et illégal tout en encourageant les activités économiques
légitimes
– Renforcer la compétitivité des entreprises européennes par des méthodes de travail modernes par biais d’une douane électronique facilement accessible
Afin d’exécuter ces tâches, nous coopérons sur le plan national et international avec d’autres services publics, et surtout avec d’autres services de maintien de l’ordre, dans la lutte contre la fraude, le crime organisé et le terrorisme.
• Les services Accises assurent la perception des droits et le contrôle de, entre autres:– en Belgique, des produits d’accises comme le café et les boissons non alcoolisées– des produits d'accises harmonisés sur le plan communautaire, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les
boissons alcoolisées et le tabac manufacturé.
1. Mission de la Douane
2. Résultats 2002-2005
Montants perçus en milliers d’Euro
AnnéeDroits de douanes
AccisesTaxe d’ouverture et de patente
TVA Total
2002 1.388.069 6.029.852 17.619 1.539.606 8.975.146
2003 1.542.156 5.143.783 17.028 1.462.499 8.165.466
2004 1.693.646 6.553.104 16.626 1.446.145 9.709.521
2005 1.795.290 6.156.607 3.265 1.442.935 9.398.097
3. Constatations en matière de fraude Cigarettes
Saisies:
• 2003: 245.139.900• 2004: 283.913.480• 2005: 305.773.560
0
50000000
100000000
150000000
200000000
250000000
300000000
350000000
2003 2005
saisie - incl:Contrefaçon
contrefaçon
36.461.156 €42.228.187 €45.479.571 €
Saisies de drogues (KG)
2003 20042005
• Cocaïne 429 1.849 5.991• Heroïne 5 14 130• Cannabis 14.394 43.775 9.423
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2003 2004 2005
Cocaïne (kgs)
Huiles Minérales
02.000.0004.000.0006.000.0008.000.000
10.000.00012.000.00014.000.00016.000.00018.000.00020.000.000
2003 2004 2005
EUR.Taxes/belastingen
2003 2004 2005
• Constatations 27 11 39• litres 43.516.508 18.300.895
62.095.844• taxes éludées
en EUR 15.222.729 8.320.698 19.722.072
CONTREFACON
2002 2003 2004 2005• Constatations 396 830 929 1233• Objets 17.644.850 55.030.118 20.395.907 29.957.380
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2002 2003 2004 2005
#CONSTATATIONS
Infractions constatées par les inspections de recherche
Droits éludés
2003 2004 2005
59.075.062 62.500.874 67.344.347
0
20000000
40000000
60000000
80000000
100000000
2003 2004 2005
Droits é ludés
4. Faits et chiffres; personnel
Environ 4.136 fonctionnaires
• Attribution:- Administration centrale 236- Service extérieurs 3900
- Anvers 1069- Mons 456- Bruxelles 955- Gand 632- Hasselt 278- Liège 510
• Simplification de la déclaration de diesel professionnel
– mensuelle au lieu annuelle ou semestrielle – conservation des preuves sur place– remboursement plus rapide : dans les 20 jours ouvrables– Montants déjà remboursés
• En 2005 : 99.533.643 €• En 2006 : 19.652.666 €• Au total : 119.186.309 €
• Simplification administrative en matière de taxe d'ouverture et de taxe de patente
• Nouvelles techniques de protection des bandelettes fiscales pour cigarettes
• Lutte contre le financement du terrorisme (FATF SR IX)• Mise en application et exécution de la législation sur le diamant
brut (Certificat Kimberley et Dual Use)
5. Nouvelle réglementation
• Collège de Renseignements et de Sécurité• Sécurisation du trafic ferroviaire• Sécurisation des facilités portuaires• Internationale Ship and Facility Security Code• Container Security Initiative• Proliferation Security Initaitive• Megaports Initiative• Dioxine, fièvre aphteuse, grippe aviaire
6. Protection de la société
Scanneurs : l’outil, par excéllence pour faire des contrôles de haute technologie, rapides, non-intrusifs, et avec perturbation minimale de la chaîne logistique des marchandises.
Opérationnels actuellement:
1 scanner à bagages à l’aéroport “passagers” de Zaventem
0,1 million € contrat signé en décembre1999 opérationnel en mars 2000
2 scanvans à Zaventem aéroport 0,4 million € contrat signé en décembre2003 opérationnel en juin 2004
1 scanvan à Bierset aéroport 0,2 million € contrat signé en décembre2003 opérationnel en juin 2004
1 scanner à container mobile 4,1 millions € contrat signé en décembre2001 opérationnel en avril 2002
1 scanner à container fixe 4,2 millions € contrat signé en décembre2002 opérationnel en octobre 2004
7. Investissements dans la technologie de détection moderneScanners
Planifié :
1 scanner à container fixe à double tunnel 6,8 millions € contrat signé en décembre2005 introduction du permis de bâtir en mars 2006 réception définitive prévue pour avril 2007
1 scanner à container fixe 4 millions € contrat signé en décembre2005 introduction du permis de bâtir en mars 2006 réception définitive prévue pour avril 2007
1 scanner à container mobile 1,4 millions € contrat signé en décembre2005 en attente de réception définitive (date ultime : août 2006)
2 scanners à train 11,3 millions € Imputé au budget 2006 L’appel d’offre doit avoir commencé; contrat fin 2
• But : 100% de contrôle de tous les conteneurs, qu’importe le moyen de transport, si présence de produits radioactifs ;
• Memorandum of Understanding entre la Belgique et les Etats Unis d’Amérique le 24 novembre 2004 ;
• Jusqu’à présent uniquement dans le port d’Anvers; plus tard extensible au ports de Zeebrugge, Gand, 100 portes de détection dont 70 à Anvers, .... ;
• Etudes préparatoires terminées;• Début des travaux de construction : mars 2006; • Implémentation en 4 phases : réception definitive du port entier vers juin 2007 ; • Coûts d’investissements : E.U.A. investit des dizaines de millions d’Euros; La
douane Belge investit en frais de fonctionnement (p.e. location d’un réseau exlcusif de fibres optiques) et en personnel (envirrons 120 ETP)
Le “Megaports Initiative”
• Création de 3 nouveaux Postes d’Inspection frontaliers : Exécutions de contrôles intégrés avec quelques services publics sur les points logistiques les plus importants en Belgique ;
• - PIF Anvers Port rive gauche (réception déf. avril 2007) ;• - PIF Anvers Port rive droite (étude entamée) ;• - GIP Port zeebrugge (réception déf. avril 2007) ;• PIF consiste en une collaboration entre : Autorités portuaires d’Anvers/Zeebrugge, douanes,
police fédérale et AFSCA ;• Investissement (pre-financement) fait par les autorités portuaires. Il s’agit chaque fois
d’investissements qui coûtent des millions d’euros. Après, le site est loué par les utilisateurs.
Postes d’Inspection Frontaliers
Postes d’Inspection Frontaliers
Scanner fixe
PoliceFédérale
Contrôle Douanes
Bureaux AFSCA/douanes
Contrôle AFSCA
• Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D.)• Conclusion des accords de coopération bilatérale avec des pays tiers• Participation aux groupes de travail communautaires et séminaires• Centre de Coopération policière et douanière • Coopération au Peer Review dans le cadre du double usage et du
diamant• Actions en mer (Athos, Mattheus, Aramis,Exodus, Musketier)• Actions sur la route
– Dans le cadre du Plan d’Action du 20 novembre 2001– Dans le cadre de la criminalité contre les moyens de transport– Dans le cadre du contrefaçon, drogues, armes (Benefralux)
• Actions sur les voies ferroviaires– Kalmar
• Formation annuelle des fonctionnaires douaniers africains
8. Coopération internationale
• Conclure des accords avec
les services courrier / express (DHL, TNT)
fédérations café (BCF, EFICO)
Baltic and International maritime council• Établissement , le 05.03.2003, par Mr. le Ministre, du forum national
de l'Administration des douanes et accises : concertation permanente et organisée avec le secteur privé et d'autres services publics impliqués dans le trafic des marchandises transfrontalières et dans le commerce des produits d’accises
• Exécution d'une étude par le VIL (Vlaams Instituut voor de Logistiek) et le Cluster Transport & Logistique Wallonie mesurant l'impact en terme de coûts, de faisabilité et de productivité de PLDA pour les entreprises belges : une économie moyenne de 1,80 € par déclaration (32 millions d'euro pour l'économie belge par an)
9. Liens de collaboration établis avec le secteur privé
10. Plan d’investissement
Jaar Bedrag toepassing 2002 34817,75 NCTS 40.202,25 LABO 2003 56.511,84 NCTS 895.823,50 NCTS 186.173,02 Licenties Tuxedo + onderhoud
(NCTS) 565.413,00 Detailanalyse PLDA Accenture 2004 4.045.060,00 PLDA 94.380,00 NCTS 9196,00 PLDA (Bijstand Rational) 2005 779.283,25 PLDA (Change requests) 1.243.246,71 PLDA (Bijkomende analyse) 586.559,27 NCTS (uitbreiding) 47190,00 NCTS ( koppeling PLDA) 2006
Paperless Douanes et Accises / NCTS (New Computerised Transit System)
Planning “Paperless douanes et accises”
•Paquet 1:Déclaration et perception Remplacement de SADBEL – introduction de la nouvelle réglementation sur le
document unique.–Tests techniques : depuis avril 2005–Tests de production : depuis juillet 2005–Lancement : Septembre 2006
•Paquet 2:Extension du paquet « Déclaration et perception » Support des activités de contrôle
–Test de production : 1/7/2006–Lancement : 1/3/2007
•Paquet 3:Soutien aux activités de contrôle et gestion de dossiers
–Test de production : 1/10/2006–Lancement: 1/7/2007
Bureau unique
En avril 2006, simultanément à l’introduction de « Paperless Douanes et Accises », le recouvrement et les cautions des bureaux actuels seront transférés au «Bureau Unique», situé dans le Bâtiment North Galaxy.
Ce transfert implique les modifications suivantes :
1. Dès lors, tous les paiements pour l'ensemble de la Belgique, pourront être effectués par virement ou domiciliation de comptes sur un seul compte bancaire du « Bureau unique ». Des paiements en espèces et par chèques seront toujours possibles aux bureaux actuels mais seront limités à des cas exceptionnels. Ces paiements seront immédiatement comptabilisés dans la comptabilité centrale du « Bureau unique ».
2. Tous les comptes de crédit seront rassemblés au « Bureau unique ». En principe, un seul compte devra être ouvert par entreprise. Si une entreprise désire pour des raisons d’organisation interne avoir un compte par siège d'exploitation, ceci restera possible.
3. Tous les actes de cautionnement seront rassemblés au « Bureau unique». Les entreprises auront la possibilité de regrouper leurs actes de cautionnement et de transformer différents actes de cautionnement en un seul.
• But: développement et mise en place d'un nouvel environnement pour les services de 1ère et de 2ème lignes de l'Administration des douanes et accises
• Projets:1.Développement des applications pour les Chambres de régie et les Entités
mobiles2.Echange de données entre les Chambres de régie et les Entités mobiles via
GPRS3.Utilisation du réseau Astrid pour la communication orale entre les Entités mobiles4.Equipements spécifiques tels que PC portables, imprimantes intégrées pour les
véhicules, lecteurs de carte d'identité, etc5.E-payement et les paiements électroniques
• Investissements:13 millions € à répartir sur 3 années, selon la clé 7 millions en 2006, 3 millions en 2007 et 3 millions en 2008
11. Projet Douane Mobile
• Plus étendue et évolution vers l’intelligence• Informations sur les marchandises, la certification, les
clients, la chaîne• Orientée vers l’extérieur
– Sources ouvertes– Autres services– Enquêtes– Grâce aux techniques ICT les plus modernes, suivre les envois
de marchandises à travers le monde et échanger rapidement, en temps réel, les informations
• Datamining + Datawarehouse– 11 millions €
Gestion des risques
12. Plan d’action du gouvernement 2006-2007 Sécurisation de la chaine logistique
Authorised Economic operator
Prenotification
24 hour Advanced rule
C.S.I.
Authorised Economic operator
Consolidation
/distribution center
Port of discharge
VesselTransit
port
Factory
Road/rail
transport
Consolidation
/distribution center
VesselPort of loadingRoad/rail
transport
Road/rail
transport
Intelligence Function
Paperless Customs
DOE/Megaports Initiative ISPS
Vision future: La Douane, le service de marchandises international