AGENCE BAS RHIN
COORDONNÉES DESTINATAIRE
RÉFÉRENCE
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
PROPRIÉTAIREDÉSIGNATION DU BIEN
14 Avenue de l'Europe67300 SCHILTIGHEIMTel : 0388813042Fax :
VILLE DE STRASBOURG 1 PARC DE L'ETOILE
67076 STRASBOURG CEDEX
Référence : 002H0001899-1
A communiquer pour toute correspondance
Réalisé le : 05/07/2019Reférence mandataire : 000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
VILLE DE STRASBOURG 1 PARC DE L'ETOILE67076 STRASBOURG CEDEX
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne21 rue de Berne67000 STRASBOURG
Diagnostics
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 1 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGSYNTHESE
Note de synthèse
Présence
AMIANTE : Dossier amiante avant vente d'un immeuble bâti (Liste A et B)
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 2 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à
l'occasion de la vente d'un immeuble bâtiMission de repérage réalisée selon les dispositions des articles L1334-13, R1334-15 et 16, R1334-20 et 21 du Code de la santé
publique, et conformément aux arrêtés du 12 Décembre 2012 modifiés relatifs au repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante, ainsi qu'à la norme NF X46-020.
A - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Nom prénom :
Désignation :
N° de lot :
Références client :
Etage :
Batiment : NC
NC
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Non communiqué
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
BILGILI Fatih
Date de construction/permis de construire :
Fonction du bâtiment :Date commande :
Date repérage :
Représentant du DO :
Rapport émis le :
Assurance :
Immeuble05/07/2019
05/07/2019
VILLE DE STRASBOURG
15/07/2019
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ICERT - Parc Edonia – Bat G – Rue de la Terre Victoria - 35760 ST Grégoire
Certification n° : AMIANTE sans mention
Délivré le 06/03/2019
En 1912
A-2A-1 Adresse :
Propriétaire :
VILLE DE STRASBOURG 1 PARC DE L'ETOILE67076 STRASBOURG CEDEX
Donneur d'ordre :
VILLE DE STRASBOURG1 PARC DE L'ETOILE67076 STRASBOURG CEDEX
Société & Siret : AC Environnement - 441355914
QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019)
DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE PROPRIETAIRE / DONNEUR D'ORDRE
OPERATEUR DE REPERAGEA-3
ASSURANCEA-4
PRÉSENCE D'AMIANTE DANS LE CADRE DE LA MISSION Oui
OuiPRÉSENCE DE LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITÉS ET OU
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité
DE COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS NON INSPECTÉS
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 3 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
A - Renseignements administratifs
A-1 - Désignation de l'immeubleA-2 - Propriétaire / Donneur d'ordreA-3 - Opérateur de repérageA-4 - Assurance
B - Sommaire
C - Locaux ou parties de locaux et composants ou parties de composant
C-1 - Locaux visitésC-2 - Locaux ou partie(s) de locaux non visité(s) et composant(s)
ou partie(s) de composant non inspecté(s)D - Conclusion(s)
D-1 - Conclusion(s) du rapport de missionD-2 - Commentaire(s) et réserve(s)
E - Conditions de repérage
E-1 - Rapport(s) précédemment réalisé(s)E-2 - Objet, méthodologie et cadre juridique de l'interventionE-3 - Périmètre de repérageE-4 - Conditions de réalisation du repérage
F - Grille de résultat du repérage
G - Obligations réglementaires du propriétaire
Recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnesH - Recommandations générales de sécurité
Plan de repérage techniqueReportage photographiqueEtat de conservation des matériaux de la liste AEtat de conservation des matériaux de la liste BFiche d'identification et de cotation des prélèvementsRapport(s) d'analyse(s) du laboratoireDocuments
Annexes
B - SOMMAIRE
C - LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S) DE COMPOSANT
Plan Volume Plan Volume
Vol 1 Vol 2Sous - sol Sous - solVol 3 Vol 4Sous - sol Sous - solVol 5 Vol 6Sous - sol Sous - solVol 7 Vol 8Sous - sol Sous - solVol 9 Vol 10Sous - sol Sous - solVol 11 Vol 12Sous - sol Sous - solVol 13 Vol 14Sous - sol Sous - solVol 15 Vol 16Sous - sol Sous - solVol 17 Vol 18Sous - sol Sous - solVol 19 Vol 20Sous - sol Sous - solVol 21 Vol 22Sous - sol Sous - solVol 23 Vol 24Sous - sol Sous - solVol 25 Vol 26Sous - sol Sous - solVol 27 Vol 28Sous - sol Sous - solVol 29 Vol 30Sous - sol Sous - solVol 31 Vol 32Sous - sol Sous - solVol 33 Vol 34Sous - sol Sous - solVol 35 Vol 36RDC RDCVol 37 Vol 38RDC RDCVol 39 Vol 40RDC RDCVol 41 Vol 42RDC RDCVol 43 Vol 44RDC RDCVol 45 Vol 46RDC RDCVol 48 Vol 49RDC RDCVol 51 Vol 53R+1 R+1
LISTE DES LOCAUX VISITÉSC-1
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 4 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Vol 54 Vol 55R+1 R+1Vol 56 Vol 57R+1 R+1Vol 58 Vol 59R+1 R+1Vol 60 Vol 61R+1 R+1Vol 62 Vol 63R+1 R+1Vol 64 Vol 65R+1 R+1Vol 66 Vol 67R+1 R+1Vol 68 Vol 69R+1 R+1Vol 70 Vol 71R+1 R+1Vol 72 Vol 73R+1 R+1Vol 74 Vol 75R+1 R+1Vol 76 Vol 77R+1 R+1Vol 78 Vol 79R+1 R+1Vol 80 Vol 81R+1 R+1Vol 82 Vol 83R+1 R+1Vol 84 Vol 85R+1 R+2Vol 86 Vol 87R+2 R+2Vol 88 Vol 89R+2 R+2Vol 90 Vol 91R+2 R+2Vol 92 Vol 93R+2 R+2Vol 94 Vol 95R+2 R+2Vol 96 Vol 97R+2 R+2Vol 98 Vol 99R+2 R+2Vol 100 Vol 101R+2 R+2Vol 102 Vol 103R+2 R+2Vol 104 Vol 107R+2 R+2Vol 108 Vol 112R+2 R+2Vol 114 Vol 116R+2 R+2Vol 117 Vol 118R+2 R+2Vol 119 Vol 120R+2 R+2Vol 121 Vol 122R+2 R+2Vol 123 Vol 124R+2 R+2Vol 125 Vol 126R+2 R+2Vol 127 Vol 128R+2 R+2Vol 129 Vol 130R+2 R+2Vol 131 Vol 132R+3 R+3Vol 133 Vol 134R+3 R+3Vol 135 Vol 136R+3 R+3Vol 137 Vol 138R+3 R+3Vol 139 Vol 140R+3 R+3Vol 141 Vol 142R+3 R+3Vol 149 Vol 150R+3 R+3Vol 151 Vol 152R+3 R+3Vol 153 Vol 154R+3 R+3Vol 155 Vol 156R+3 R+3Vol 157 Vol 158R+3 R+3Vol 159 Vol 161R+3 R+3Vol 162 Vol 163R+3 R+3Vol 164 Vol 165R+3 R+3Vol 166 Vol 167R+3 R+3Vol 168 Vol 169R+3 R+3Vol 170 Vol 171R+3 R+3Vol 172 Vol 173R+3 R+3Vol 174 Vol 175R+3 R+3Vol 176 Vol 178R+3 R+4Vol 179 Vol 180R+4 R+4
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 5 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Vol 181 Vol 182R+4 R+4Vol 183 Vol 184R+4 R+4Vol 185 Vol 186R+4 R+4Vol 187 Vol 188R+4 R+4Vol 189 Vol 190R+4 R+4Vol 191 Vol 192R+4 R+4Vol 193 Vol 194R+4 R+4Vol 195 Vol 196R+4 R+4Vol 197 Vol 198R+4 R+4Vol 199 Vol 200R+4 R+4Vol 201 Vol 202R+4 GrenierVol 203 Vol 204Grenier Toiture + Façade
Liste des locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n'ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l'absence d'amiante :
Investigations supplémentairesJustification(s)Localisation
R+3 - Vol 144 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
RDC - Vol 52 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
RDC - Vol 47 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+2 - Vol 109 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+2 - Vol 113 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+2 - Vol 115 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+2 - Vol 110 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+3 - Vol 147 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+2 - Vol 111 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+3 - Vol 146 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+3 - Vol 143 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+3 - Vol 145 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+3 - Vol 148 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+3 - Vol 160 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
RDC - Vol 177 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
RDC - Vol 50 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+2 - Vol 106 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
R+2 - Vol 105 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs
LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX NON VISITÉ(S) ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S) DE COMPOSANT NON INSPECTÉ(S)
C-2
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 6 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
D - CONCLUSIONS
CONCLUSION(S) DU RAPPORT DE MISSIOND-1
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et
produits contenant de l'amiante
Localisation Matériau Après analyse Etat de conservation
Vol 36 Plaque dure, Analyse globale Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 37 Plaque dure, Analyse globale Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 42 Plaque dure, Analyse globale Analyse du prélèvement Positif sur analyse
AC2
Vol 40 Plaque dure, Beige Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 51 Plaque dure fibreuse Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 51 Plaque dure fibreuse Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 51 Plaque dure fibreuse Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 51 Plaque dure fibreuse Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 198 Plaque dure, Analyse globale Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 204 Plaque dure fibreuse Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Vol 204 Plaque dure fibreuse Analyse du prélèvement Positif sur analyse
EP
Néant
COMMENTAIRE(S) ET RESERVE(S)D-2
E - CONDITIONS DE REPÉRAGE
RAPPORT(S) PRECEDEMMENT REALISE(S)E-1
Date Références Principales conclusions
Sans objet Sans objet Sans objet
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 7 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
E-2
Objet de la mission :Etablir le rapport de repérage des matériaux et produit des liste A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique afin de constituer le constat établi à l'occasion de la vente d'immeubles d'habitation comportant un seul logement ou de partieprivatives de tout ou partie d'immeubles collectifs d'habitation.Méthodologie :Rechercher, identifier, localiser et évaluer l'état de conservation des produits de la liste A et B accessibles sans travaux destructifs. Pour les matériaux de la liste B, leur risque de dégradation lié à l'environnement est également évalué.Cadre réglementaire et normatif :
- Code de la santé publique : articles L1334-13, R1334-15 et 16, R1334-20 et 21, listes A et B de l'annexe 13-9;- Décret n°2011-629 de 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis;- Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage;- Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage;- Norme NF X46-020;Limite de la mission:
En aucun cas, les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme seul repérage préalable à la réalisation de travaux, y compris de démolition.
OBJET, METHODOLOGIE ET CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION
Notre périmètre de repérage porte sur l'ensemble des locaux ou parties de l'immeuble listés au point A-5 du présent rapport et figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d'immeuble n'ayant pu être visités listés au point B-3.
PERIMETRE DE REPERAGEE-3
Programme de repérage
Le programme de repérage de la présente mission est constitué exclusivement par les matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique, conformément aux obligations du propriétaire énoncées dans l'article R1334-15 et 16 du même code :Liste A mentionnée à l'article R 1334-20
Composant à sonder ou à vérifier
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGEE-4
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 8 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Composant de la construction Partie de composant à sonder ou à vérifier
1. Parois verticales intérieures
- Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).
- Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.Enduits projetés, panneaux de cloisons.
4. Eléments extérieurs
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.Planchers
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Liste B mentionnée à l'article R 1334-21
Conduits de fluides (air, eau et autres fluides...).Clapets / volets coupe feuPortes coupe feuVides ordures
Conduits, enveloppe de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.Joints (tresses, bandes).Conduits.
Toitures.
Bardages et façades légères.Conduits en toiture et façade.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composite, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.Plaques, ardoise, panneaux (composites, fibre-ciment).Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 9 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
F - GRILLE DE RESULTAT DU REPERAGE
Localisation Categorie Composant Partie de
composant
Action Description Précision Ref prél.Descriptif Résultat ConclusionListe EC
Plan : Grenier
Vol 202 Conduit eau Calorifugeage P34 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°34 Phase 1
Peinture, Carton, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 202 Conduit eau Calorifugeage P34 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°34 Phase 2
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 202 Conduit eau Calorifugeage P34 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°34 Phase 3
Laine de verre, Matériau textile hétérogène, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 203 Faux plafonds Panneaux et plaques
P35 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°35
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Plan : R+1
Vol 56 Faux plafonds Panneaux et plaques
P20 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°20
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 57 - Vol 58 - Vol 63 - Vol 64 - Vol 65 - Vol 66 - Vol 67 - Vol 68 - Vol 69 - Vol 78
Faux plafonds Panneaux et plaques
S35 - S36 - S38 - S39 - S40 - S41 - S42 - S43 - S44 - S57
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P20
002H0001899 n°20
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 10 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : R+1
Vol 62 Faux plafonds Panneaux et plaques
P21 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°21
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 72 - Vol 73 Faux plafonds Panneaux et plaques
S47 - S48
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P21
002H0001899 n°21
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 55 Faux plafonds Panneaux et plaques
P22 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°22
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 61 - Vol 70 - Vol 71 - Vol 74
Faux plafonds Panneaux et plaques
S37 - S45 - S46 - S49
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P22
002H0001899 n°22
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 80 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
P23 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°23
Plaque dure, Beige Négatif Négatif sur analyse
Revêtement de sol
B
Vol 81 - Vol 77 - Vol 60
Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
S50 - S51 - S58
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P23
002H0001899 n°23
Plaque dure, Beige Négatif Négatif sur analyse
Revêtement de sol
B
Vol 82 Faux plafonds Panneaux et plaques
P24 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°24
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 82 - Vol 60 - Vol 77 - Vol 76 - Vol 83
Faux plafonds Panneaux et plaques
S52 - S53 - S54 - S55 - S56
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P24
002H0001899 n°24
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 51 Plaques ondulées
Plaques en fibres-ciment
P25 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°25 Phase 1
Plaque dure fibreuse
Positif Présence sur analyse
Toiture et étanchéité
B EP
Vol 51 Plaques ondulées
Plaques en fibres-ciment
P25 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°25 Phase 2
Plaque dure fibreuse
Positif Présence sur analyse
Toiture et étanchéité
B EP
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 11 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : R+1
Vol 51 Plaques ondulées
Plaques en fibres-ciment
P26 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°26 Phase 1
Plaque dure fibreuse
Positif Présence sur analyse
Toiture et étanchéité
B EP
Vol 51 Plaques ondulées
Plaques en fibres-ciment
P26 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°26 Phase 2
Plaque dure fibreuse
Positif Présence sur analyse
Toiture et étanchéité
B EP
Vol 51 Conduit eau Calorifugeage P27 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°27 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 51 Conduit eau Calorifugeage P27 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°27 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 51 Revêtement bitumeux d'étanchéité
Bardeaux bitumé (type "Shingle")
P28 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°28
Matériau bitumineux, Matériau dur, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Toiture et étanchéité
B
Vol 84 Conduit eau Calorifugeage P29 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°29
Matériau textile hétérogène
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
Vol 53 Néant* Absence
Vol 54 Néant* Absence
Vol 59 Néant* Absence
Vol 75 Néant* Absence
Vol 79 Néant* Absence
Plan : R+2
Vol 85 Néant* Absence
Vol 86 Néant* Absence
Vol 87 Néant* Absence
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 12 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : R+2
Vol 88 Néant* Absence
Vol 89 Néant* Absence
Vol 90 Néant* Absence
Vol 91 Néant* Absence
Vol 92 Néant* Absence
Vol 93 Néant* Absence
Vol 94 Néant* Absence
Vol 95 Néant* Absence
Vol 96 Néant* Absence
Vol 97 Néant* Absence
Vol 98 Néant* Absence
Vol 99 Néant* Absence
Vol 100 Néant* Absence
Vol 101 Néant* Absence
Vol 102 Néant* Absence
Vol 103 Néant* Absence
Vol 104 Néant* Absence
Vol 107 Néant* Absence
Vol 108 Néant* Absence
Vol 112 Néant* Absence
Vol 114 Néant* Absence
Vol 116 Néant* Absence
Vol 117 Néant* Absence
Vol 118 Néant* Absence
Vol 119 Néant* Absence
Vol 120 Néant* Absence
Vol 121 Néant* Absence
Vol 122 Néant* Absence
Vol 123 Néant* Absence
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 13 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : R+2
Vol 124 Néant* Absence
Vol 125 Néant* Absence
Vol 126 Néant* Absence
Vol 127 Néant* Absence
Vol 128 Néant* Absence
Vol 129 Néant* Absence
Vol 130 Néant* Absence
Plan : R+3
Vol 142 Faux plafonds Panneaux et plaques
P30 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°30
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 141 Faux plafonds Panneaux et plaques
S59 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P30
002H0001899 n°30
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 131 Néant* Absence
Vol 132 Néant* Absence
Vol 133 Néant* Absence
Vol 134 Néant* Absence
Vol 135 Néant* Absence
Vol 136 Néant* Absence
Vol 137 Néant* Absence
Vol 138 Néant* Absence
Vol 139 Néant* Absence
Vol 140 Néant* Absence
Vol 149 Néant* Absence
Vol 150 Néant* Absence
Vol 151 Néant* Absence
Vol 152 Néant* Absence
Vol 153 Néant* Absence
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 14 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : R+3
Vol 154 Néant* Absence
Vol 155 Néant* Absence
Vol 156 Néant* Absence
Vol 157 Néant* Absence
Vol 158 Néant* Absence
Vol 159 Néant* Absence
Vol 161 Néant* Absence
Vol 162 Néant* Absence
Vol 163 Néant* Absence
Vol 164 Néant* Absence
Vol 165 Néant* Absence
Vol 166 Néant* Absence
Vol 167 Néant* Absence
Vol 168 Néant* Absence
Vol 169 Néant* Absence
Vol 170 Néant* Absence
Vol 171 Néant* Absence
Vol 172 Néant* Absence
Vol 173 Néant* Absence
Vol 174 Néant* Absence
Vol 175 Néant* Absence
Vol 176 Néant* Absence
Plan : R+4
Vol 181 Conduit eau Calorifugeage P31 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°31 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 15 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : R+4
Vol 181 Conduit eau Calorifugeage P31 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P31
002H0001899 n°31 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 181 Conduit eau Calorifugeage P31 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°31 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 181 Conduit eau Calorifugeage P31 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P31
002H0001899 n°31 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 198 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
P32 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°32
Plaque dure, Analyse globale
Positif Présence sur analyse
Revêtement de sol
B EP
Vol 192 Conduit eau Calorifugeage P33 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°33 Phase 1
Plâtre, Peinture, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 192 Conduit eau Calorifugeage P33 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°33 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 178 Néant* Absence
Vol 179 Néant* Absence
Vol 180 Néant* Absence
Vol 182 Néant* Absence
Vol 183 Néant* Absence
Vol 184 Néant* Absence
Vol 185 Néant* Absence
Vol 186 Néant* Absence
Vol 187 Néant* Absence
Vol 188 Néant* Absence
Vol 189 Néant* Absence
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 16 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : R+4
Vol 190 Néant* Absence
Vol 191 Néant* Absence
Vol 193 Néant* Absence
Vol 194 Néant* Absence
Vol 195 Néant* Absence
Vol 196 Néant* Absence
Vol 197 Néant* Absence
Vol 199 Néant* Absence
Vol 200 Néant* Absence
Vol 201 Néant* Absence
Plan : RDC
Vol 36 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
P13 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°13
Plaque dure, Analyse globale
Positif Présence sur analyse
Revêtement de sol
B EP
Vol 37 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
S32 (P13)
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P13
002H0001899 n°13
Plaque dure, Analyse globale
Positif Présence sur analyse
Revêtement de sol
B EP
Vol 42 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
S33 (P13)
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P13
002H0001899 n°13
Plaque dure, Analyse globale
Positif Présence sur analyse
Revêtement de sol
B AC2
Vol 37 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
P14 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°14
Plaque dure, Beige Négatif Négatif sur analyse
Revêtement de sol
B
Vol 37 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
P15 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°15
Plaque dure, Noir(e)
Négatif Négatif sur analyse
Revêtement de sol
B
Vol 37 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
P16 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°16
Plaque dure, Analyse globale
Négatif Négatif sur analyse
Revêtement de sol
B
Vol 40 Revêtement de sol
Dalles plastiques (uniquement)
P17 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°17
Plaque dure, Beige Positif Présence sur analyse
Revêtement de sol
B EP
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 17 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : RDC
Vol 36 Faux plafonds Panneaux et plaques
P18 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°18
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 46 Faux plafonds Panneaux et plaques
S34 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P18
002H0001899 n°18
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 36 Conduit eau Calorifugeage P19 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°19
Laine de verre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
Vol 35 Néant* Absence
Vol 38 Néant* Absence
Vol 39 Néant* Absence
Vol 41 Néant* Absence
Vol 43 Néant* Absence
Vol 44 Néant* Absence
Vol 45 Néant* Absence
Vol 48 Néant* Absence
Vol 49 Néant* Absence
Plan : Sous - sol
Vol 1 Plafonds Flocages P1 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°1
Matériau non compact
Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 1 Conduit air FLOCAGE P2 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°2
Matériau non compact
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
Vol 31 Conduit air FLOCAGE S29 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P2
002H0001899 n°2
Matériau non compact
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 18 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : Sous - sol
Vol 1 Conduit eau Calorifugeage P3 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°3
Laine de verre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
Vol 1 Conduit eau Calorifugeage P3 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P3
002H0001899 n°3
Laine de verre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
Vol 2 Conduit eau Calorifugeage P4 Réalisation d'un prélevement
Blanc 002H0001899 n°4 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 5 - Vol 7 Conduit eau Calorifugeage S3 - S5 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P4
Blanc 002H0001899 n°4 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 2 Conduit eau Calorifugeage P4 Réalisation d'un prélevement
Blanc 002H0001899 n°4 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 5 - Vol 7 Conduit eau Calorifugeage S3 - S5 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P4
Blanc 002H0001899 n°4 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 2 Conduit eau Calorifugeage P5 Réalisation d'un prélevement
Beige 002H0001899 n°5 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 4 - Vol 9 - Vol 15 - Vol 19 - Vol 26
Conduit eau Calorifugeage S1 - S7 - S8 - S9 - S10
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P5
Beige 002H0001899 n°5 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 2 Conduit eau Calorifugeage P5 Réalisation d'un prélevement
Beige 002H0001899 n°5 Phase 2
Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 19 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : Sous - sol
Vol 4 - Vol 9 - Vol 15 - Vol 19 - Vol 26
Conduit eau Calorifugeage S1 - S7 - S8 - S9 - S10
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P5
Beige 002H0001899 n°5 Phase 2
Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 2 Conduit eau Calorifugeage P6 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°6
Laine de verre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
Vol 5 - Vol 32 - Vol 7 - Vol 9 - Vol 15 - Vol 19 - Vol 26 - Vol 11 - Vol 12 - Vol 13 - Vol 14 - Vol 20 - Vol 21 - Vol 10
Conduit eau Calorifugeage S2 - S4 - S6 - S11 - S12 - S13 - S14 - S18 - S19 - S20 - S21 - S23 - S24 - S31
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P6
002H0001899 n°6
Laine de verre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
A
Vol 9 Faux plafonds Panneaux et plaques
P7 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°7
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 15 Conduit eau Calorifugeage P8 Réalisation d'un prélevement
GRIS 002H0001899 n°8 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 15 - Vol 13 - Vol 19 - Vol 26 - Vol 17 - Vol 34 - Vol 30
Conduit eau Calorifugeage P8 - S15 - S16 - S17 - S22 - S25 - S28
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P8
GRIS 002H0001899 n°8 Phase 1
Plâtre Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 20 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : Sous - sol
Vol 15 Conduit eau Calorifugeage P8 Réalisation d'un prélevement
GRIS 002H0001899 n°8 Phase 2
Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 15 - Vol 13 - Vol 19 - Vol 26 - Vol 17 - Vol 34 - Vol 30
Conduit eau Calorifugeage P8 - S15 - S16 - S17 - S22 - S25 - S28
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P8
GRIS 002H0001899 n°8 Phase 2
Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 27 Faux plafonds Panneaux et plaques
P9 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°9
Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse
Plafond et faux-plafonds
A
Vol 18 Conduit eau Calorifugeage P10 Réalisation d'un prélevement
Blanc 002H0001899 n°10 Phase 1
Plâtre, Peinture, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 30 - Vol 31 Conduit eau Calorifugeage S26 - S27
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P10
Blanc 002H0001899 n°10 Phase 1
Plâtre, Peinture, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 18 Conduit eau Calorifugeage P10 Réalisation d'un prélevement
Blanc 002H0001899 n°10 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Tresse, Matériau textile hétérogène
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 30 - Vol 31 Conduit eau Calorifugeage S26 - S27
Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P10
Blanc 002H0001899 n°10 Phase 2
Matériau textile hétérogène, Tresse, Matériau textile hétérogène
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 25 Conduit eau Calorifugeage P11 Réalisation d'un prélevement
Bleu 002H0001899 n°11 Phase 1
Plâtre, Peinture, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 21 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : Sous - sol
Vol 25 Conduit eau Calorifugeage P11 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P11
Bleu 002H0001899 n°11 Phase 1
Plâtre, Peinture, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 25 Conduit eau Calorifugeage P11 Réalisation d'un prélevement
Bleu 002H0001899 n°11 Phase 2
Peinture, Plâtre, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 25 Conduit eau Calorifugeage P11 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P11
Bleu 002H0001899 n°11 Phase 2
Peinture, Plâtre, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 25 Conduit eau Calorifugeage P11 Réalisation d'un prélevement
Bleu 002H0001899 n°11 Phase 3
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 25 Conduit eau Calorifugeage P11 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P11
Bleu 002H0001899 n°11 Phase 3
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 31 Conduit eau Calorifugeage P12 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°12 Phase 1
Plâtre, Peinture, Tresse, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 30 Conduit eau Calorifugeage S30 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P12
002H0001899 n°12 Phase 1
Plâtre, Peinture, Tresse, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 31 Conduit eau Calorifugeage P12 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°12 Phase 2
Carton, Peinture, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 30 Conduit eau Calorifugeage S30 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P12
002H0001899 n°12 Phase 2
Carton, Peinture, Indissociables
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 22 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plan : Sous - sol
Vol 31 Conduit eau Calorifugeage P12 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°12 Phase 3
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 30 Conduit eau Calorifugeage S30 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P12
002H0001899 n°12 Phase 3
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse
Négatif Négatif sur analyse
Conduits, canalisations et équipements
B
Vol 3 Néant* Absence
Vol 6 Néant* Absence
Vol 8 Néant* Absence
Vol 16 Néant* Absence
Vol 22 Néant* Absence
Vol 23 Néant* Absence
Vol 24 Néant* Absence
Vol 28 Néant* Absence
Vol 29 Néant* Absence
Vol 33 Néant* Absence
Plan : Toiture + Façade
Vol 204 Ardoises Ardoises en fibro ciment
P36 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°36 Phase 1
Plaque dure fibreuse
Positif Présence sur analyse
Toiture et étanchéité
B EP
Vol 204 Ardoises Ardoises en fibro ciment
P36 Réalisation d'un prélevement
002H0001899 n°36 Phase 2
Plaque dure fibreuse
Positif Présence sur analyse
Toiture et étanchéité
B EP
* Conformément à l'article R 1334-20 et 21 (Liste A et B) définissant l'ensemble des composants dont les parties sont à sonder ou à vérifier, après intervention de l'opération de repérage, les locaux investigués ne présentent aucun de ces éléments.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 23 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Produits de la liste A (flocage-calorifugeage-faux plafond) :
Score 1 :
L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée
dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de
la dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son
usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;
Score 2 :La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de
trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation. L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception ;Score 3 :
Les travaux de retrait ou de confinement sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné :- dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre,- dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier proposé.
G - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DU PROPRIETAIRE
RECOMMANDATIONS DE GESTION ADAPTÉES AUX BESOINS DE PROTECTION DES PERSONNES
Produits de la liste B :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette evaluation consiste a :
a) Controler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.Score AC1 (action corrective de niveau 1) :
Cette action corrective consiste a :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et
produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur
protection demeurent en bon état de conservation.Score AC2 (action corrective de niveau 2) :
Cette action corrective consiste a :a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires
appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur
protection, demeurent en bon état de conservation.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 24 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre des mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l'article R.1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l'information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de permettre la mise en oeuvre des mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation, ainsi qu'aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations Généralesa) Dangerosité de l'amiante
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances concérogènes avérées pour l'homme. Elles sont à l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l'exposition à l'amiante. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre une exposition à l'amiante et cancers du larynx et des ovaires. D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec l'exposition à l'amiante. Il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants, ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d'amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservationL'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
En fonction de leur caractéristiques, les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante, en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Pour rappel, les matériaux et produits rpéertoriés aux listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique font l'objet d'une évaluation de l'état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les professionnels pour la gestion des matériaux et produits contenant de l'amiante et de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travailIl est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l'amiante et de faire appel à des professionnels formés dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de l'amiante doivent être certifiées.
Tous les travailleurs susceptibles d'intervenir sur les matériaux amianés (comme les opérateurs de repérage, électriciens, couvreurs, services techniques, etc...) doivent avoir suivi une formation en adéquation avec le niveau de responsabilité du travailleur. Le code du travail exige pour les activités et interventions sur matériaux contenant de l'amiante que les travailleurs affectés soient notamment formés au préalable à la prévention des risques liés à l'amiante (article R.4412-100 du code du travail), bénéficie d'un suivi médical (article R.4412-44 du code du travail). Il convient par ailleurs que l'employeur établisse avant toute intervention un mode opératoire (article R.4412-140 du code du travail), qui doit être transmis à l'inspecteur du travail, les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et le cas échéant, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
3. Recommandations générales de sécuritéIl convient d'éviter au maximum l'émission de poussières lors d'interventions ponctuelles non répétées, comme par exemple :- accrochage d'un tableau ;- remplacement de joints sur des matériaux contenant de l'amiante ;- travaux réalisés à proximité d'un matériau contenant de l'amiante en bon état, comme par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'un vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ;
L'émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique) et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l'INRS à l'adresse suivante : www.amiante.inrs.fr.
4. Gestion des déchets contenant de l'amianteLes déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.
a) Conditionnement des déchetsLes déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être conditionnés en sacs étanches et étiquetés avant leur sortie de la zone de confinement.
Seuls les déchets où l'amiante est fortement lié (les dalles de sol ou amiante lié à des matériaux inertes par exemple) peuvent être entreposés temporairement sur le chantier, sur une aire d'entreposage couverte permettant de pévenir les risques de rupture d'intégrité de leur conditionnement. L'accès à l'aire d'entreposage est interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux.
Les autres déchets contenant de l'amiante sont évacués vers les installations de traitement des déchets dès leur sortie de la zone de confinement. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés.
b) Apport en déchèterieEnviron 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c) Filières d’élimination des déchetsLes matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque,gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d) Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amianteLes informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès :- de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;- du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;- de la mairie ;- ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e) TraçabilitéLe producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861).Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
H - RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 25 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plans
ANNEXE : PLANS DE REPÉRAGE DES MPCA
Titre du planRef.
Sous - sol - Plan de repérage - Actions menéesSous - sol
RDC - Plan de repérage - Actions menéesRDC
RDC - MPCA Toutes catégories confonduesRDC
RDC - MPCA Revêtement de solRDC
R+1 - Plan de repérage - Actions menéesR+1
R+1 - MPCA Toutes catégories confonduesR+1
R+1 - MPCA Toiture et étanchéitéR+1
R+2 - Plan de repérage - Actions menéesR+2
R+3 - Plan de repérage - Actions menéesR+3
R+4 - Plan de repérage - Actions menéesR+4
R+4 - MPCA Toutes catégories confonduesR+4
R+4 - MPCA Revêtement de solR+4
Grenier - Plan de repérage - Actions menéesGrenier
Toiture + Façade - Plan de repérage - Actions menéesToiture + Façade
Toiture + Façade - MPCA Toutes catégories confonduesToiture + Façade
Toiture + Façade - MPCA Toiture et étanchéitéToiture + Façade
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 26 / 74
SOUS - SOL - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Localisation dun prélèvement négatif
Localisation dun sondage négatif
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 27 / 74
RDC - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Localisation dun prélèvement positif
Localisation dun prélèvement négatif
Localisation dun sondage négatif
Localisation dun sondage positif
Volume non visité
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 28 / 74
RDC - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P13 : Dalles plastiques (uniquement)
P17 : Dalles plastiques (uniquement)
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 29 / 74
RDC - MPCA REVÊTEMENT DE SOL Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P13 : Dalles plastiques (uniquement)
P17 : Dalles plastiques (uniquement)
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 30 / 74
R+1 - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Localisation dun prélèvement positif
Localisation dun prélèvement négatif
Localisation dun sondage négatif
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 31 / 74
R+1 - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P26 : Plaque dure fibreuse, Plaque dure fibreuse
P25 : Plaque dure fibreuse, Plaque dure fibreuse
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 32 / 74
R+1 - MPCA TOITURE ET ÉTANCHÉITÉ Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P26 : Plaque dure fibreuse, Plaque dure fibreuse
P25 : Plaque dure fibreuse, Plaque dure fibreuse
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 33 / 74
R+2 - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Volume non visité
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 34 / 74
R+3 - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Localisation dun prélèvement négatif
Localisation dun sondage négatif
Volume non visité
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 35 / 74
R+4 - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Localisation dun prélèvement positif
Localisation dun prélèvement négatif
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 36 / 74
R+4 - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P32 : Dalles plastiques (uniquement)
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 37 / 74
R+4 - MPCA REVÊTEMENT DE SOL Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P32 : Dalles plastiques (uniquement)
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 38 / 74
GRENIER - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Localisation dun prélèvement négatif
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 39 / 74
TOITURE + FAÇADE - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Localisation dun prélèvement positif
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 40 / 74
TOITURE + FAÇADE - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P36 : Plaque dure fibreuse, Plaque dure fibreuse
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 41 / 74
TOITURE + FAÇADE - MPCA TOITURE ET ÉTANCHÉITÉ Référence:002H0001899-1
Légende
05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG
000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
P36 : Plaque dure fibreuse, Plaque dure fibreuse
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
PAGE 42 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG AMIANTE
ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Photos représentant des matériaux et produits contenant de l'amiante
Référence Localisation Action
002H0001899 n°34 - 1 (P34) Grenier - Vol 202 Prélevement
002H0001899 n°20 - 1 (P20) R+1 - Vol 56 Prélevement
002H0001899 n°21 - 1 (P21) R+1 - Vol 62 Prélevement
002H0001899 n°22 - 1 (P22) R+1 - Vol 55 Prélevement
002H0001899 n°23 - 1 (P23) R+1 - Vol 80 Prélevement
002H0001899 n°24 - 1 (P24) R+1 - Vol 82 Prélevement
002H0001899 n°25 - 1 (P25) R+1 - Vol 51 Prélevement
002H0001899 n°26 - 1 (P26) R+1 - Vol 51 Prélevement
002H0001899 n°27 - 1 (P27) R+1 - Vol 51 Prélevement
002H0001899 n°28 - 1 (P28) R+1 - Vol 51 Prélevement
002H0001899 n°29 - 1 (P29) R+1 - Vol 84 Prélevement
002H0001899 n°30 - 1 (P30) R+3 - Vol 142 Prélevement
002H0001899 n°13 - 1 (P13) RDC - Vol 36 Prélevement
002H0001899 n°14 - 1 (P14) RDC - Vol 37 Prélevement
002H0001899 n°15 - 1 (P15) RDC - Vol 37 Prélevement
002H0001899 n°16 - 1 (P16) RDC - Vol 37 Prélevement
002H0001899 n°17 - 1 (P17) RDC - Vol 40 Prélevement
002H0001899 n°18 - 1 (P18) RDC - Vol 36 Prélevement
002H0001899 n°1 - 1 (P1) Sous - sol - Vol 1 Prélevement
002H0001899 n°2 - 1 (P2) Sous - sol - Vol 1 Prélevement
002H0001899 n°3 - 1 (P3) Sous - sol - Vol 1 Prélevement
002H0001899 n°4 - 1 (P4) Sous - sol - Vol 2 Prélevement
002H0001899 n°5 - 1 (P5) Sous - sol - Vol 2 Prélevement
002H0001899 n°6 - 1 (P6) Sous - sol - Vol 2 Prélevement
002H0001899 n°7 - 1 (P7) Sous - sol - Vol 9 Prélevement
002H0001899 n°8 - 1 (P8) Sous - sol - Vol 15 Prélevement
002H0001899 n°9 - 1 (P9) Sous - sol - Vol 27 Prélevement
002H0001899 n°10 - 1 (P10) Sous - sol - Vol 18 Prélevement
002H0001899 n°11 - 1 (P11) Sous - sol - Vol 25 Prélevement
002H0001899 n°12 - 1 (P12) Sous - sol - Vol 31 Prélevement
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 43 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG AMIANTE
002H0001899 n°1 - 1 (P1) 002H0001899 n°2 - 1 (P2)
002H0001899 n°3 - 1 (P3) 002H0001899 n°4 - 1 (P4)
002H0001899 n°5 - 1 (P5) 002H0001899 n°6 - 1 (P6)
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 44 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG AMIANTE
002H0001899 n°7 - 1 (P7) 002H0001899 n°8 - 1 (P8)
002H0001899 n°9 - 1 (P9) 002H0001899 n°10 - 1 (P10)
002H0001899 n°11 - 1 (P11) 002H0001899 n°12 - 1 (P12)
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 45 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG AMIANTE
002H0001899 n°13 - 1 (P13) 002H0001899 n°14 - 1 (P14)
002H0001899 n°15 - 1 (P15) 002H0001899 n°16 - 1 (P16)
002H0001899 n°17 - 1 (P17) 002H0001899 n°18 - 1 (P18)
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 46 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG AMIANTE
002H0001899 n°20 - 1 (P20) 002H0001899 n°21 - 1 (P21)
002H0001899 n°22 - 1 (P22) 002H0001899 n°23 - 1 (P23)
002H0001899 n°24 - 1 (P24) 002H0001899 n°25 - 1 (P25)
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 47 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG AMIANTE
002H0001899 n°26 - 1 (P26) 002H0001899 n°27 - 1 (P27)
002H0001899 n°28 - 1 (P28) 002H0001899 n°29 - 1 (P29)
002H0001899 n°30 - 1 (P30) 002H0001899 n°34 - 1 (P34)
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 48 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure, Analyse globaleMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 42
002H0001899 n°13
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Action corrective de second niveau
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score AC2 (Action corrective de niveau 2) : Cette action corrective consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur
protection, demeurent en bon état de conservation.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 49 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure, Analyse globaleMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 36
002H0001899 n°13
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 50 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure, Analyse globaleMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 36, Vol 37
002H0001899 n°13
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 51 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure, BeigeMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 40
002H0001899 n°17
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 52 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 51
002H0001899 n°25 Phase 1
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 53 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 51
002H0001899 n°25 Phase 2
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 54 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 51
002H0001899 n°26 Phase 1
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Action corrective de premier niveau
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score AC1 (Action corrective de niveau 1) : Cette action corrective consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits
contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur
protection demeurent en bon état de conservation.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 55 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 51
002H0001899 n°26 Phase 1
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 56 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 51
002H0001899 n°26 Phase 2
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Action corrective de premier niveau
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score AC1 (Action corrective de niveau 1) : Cette action corrective consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits
contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur
protection demeurent en bon état de conservation.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 57 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 51
002H0001899 n°26 Phase 2
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 58 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure, Analyse globaleMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 198
002H0001899 n°32
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 59 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 204
002H0001899 n°36 Phase 1
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 60 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B
Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :
Réf mesure :
Date évaluation :
Batiment :
Local ou zone homogène :
Destination du local :
05/07/2019
Vol 204
002H0001899 n°36 Phase 2
Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du
materiau
RésultatProtection physique
Résultat :
Commentaire :
Evaluation périodique
Rappel des recommandations au propriétaire :
Score EP (Evaluation périodique) :
Cette évaluation consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 61 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
ANNEXE : Récapitulatif des prélevements et analyses
Prélévements en rouge = Positif
Ref action Categorie Composant LocalisationMateriau Observation
Matériau non
compact
Sous - sol - Vol 1Plafond et faux-plafonds Plafonds002H0001899
n°1
Matériau non
compact
Sous - sol - Vol 1Conduits, canalisations
et équipements
Conduit air002H0001899
n°2
Laine de verre Sous - sol - Vol 1Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°3
Plâtre - Blanc Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°4 Phase 1
Matériau textile
hétérogène, Tresse -
Blanc
Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°4 Phase 2
Plâtre - Beige Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°5 Phase 1
Carton, Tresse,
Matériau textile
hétérogène - Beige
Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°5 Phase 2
Laine de verre Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°6
Plaque semi dure Sous - sol - Vol 9Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°7
Plâtre - GRIS Sous - sol - Vol 15Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°8 Phase 1
Carton, Tresse,
Matériau textile
hétérogène - GRIS
Sous - sol - Vol 15Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°8 Phase 2
Plaque semi dure Sous - sol - Vol 27Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°9
Plâtre, Peinture,
Indissociables -
Blanc
Sous - sol - Vol 18Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°10 Phase 1
Matériau textile
hétérogène, Tresse,
Matériau textile
hétérogène - Blanc
Sous - sol - Vol 18Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°10 Phase 2
Plâtre, Peinture,
Indissociables -
Bleu
Sous - sol - Vol 25Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°11 Phase 1
Peinture, Plâtre,
Indissociables -
Bleu
Sous - sol - Vol 25Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°11 Phase 2
Matériau textile
hétérogène, Carton,
Tresse - Bleu
Sous - sol - Vol 25Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°11 Phase 3
Plâtre, Peinture,
Tresse,
Indissociables
Sous - sol - Vol 31Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°12 Phase 1
Carton, Peinture,
Indissociables
Sous - sol - Vol 31Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°12 Phase 2
Matériau textile
hétérogène, Carton,
Tresse
Sous - sol - Vol 31Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°12 Phase 3
Plaque dure,
Analyse globale
RDC - Vol 36Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899
n°13
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 62 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plaque dure, Beige RDC - Vol 37Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899
n°14
Plaque dure, Noir(e) RDC - Vol 37Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899
n°15
Plaque dure,
Analyse globale
RDC - Vol 37Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899
n°16
Plaque dure, Beige RDC - Vol 40Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899
n°17
Plaque semi dure RDC - Vol 36Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°18
Laine de verre RDC - Vol 36Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°19
Plaque semi dure R+1 - Vol 56Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°20
Plaque semi dure R+1 - Vol 62Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°21
Plaque semi dure R+1 - Vol 55Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°22
Plaque dure, Beige R+1 - Vol 80Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899
n°23
Plaque semi dure R+1 - Vol 82Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°24
Plaque dure fibreuse R+1 - Vol 51Toiture et étanchéité Plaques ondulées002H0001899
n°25 Phase 1
Plaque dure fibreuse R+1 - Vol 51Toiture et étanchéité Plaques ondulées002H0001899
n°25 Phase 2
Plaque dure fibreuse R+1 - Vol 51Toiture et étanchéité Plaques ondulées002H0001899
n°26 Phase 1
Plaque dure fibreuse R+1 - Vol 51Toiture et étanchéité Plaques ondulées002H0001899
n°26 Phase 2
Plâtre R+1 - Vol 51Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°27 Phase 1
Matériau textile
hétérogène, Carton,
Tresse
R+1 - Vol 51Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°27 Phase 2
Matériau bitumineux,
Matériau dur,
Indissociables
R+1 - Vol 51Toiture et étanchéité Revêtement
bitumeux
d'étanchéité
002H0001899
n°28
Matériau textile
hétérogène
R+1 - Vol 84Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°29
Plaque semi dure R+3 - Vol 142Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°30
Plâtre R+4 - Vol 181Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°31 Phase 1
Matériau textile
hétérogène, Carton,
Tresse
R+4 - Vol 181Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°31 Phase 2
Plaque dure,
Analyse globale
R+4 - Vol 198Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899
n°32
Plâtre, Peinture,
Indissociables
R+4 - Vol 192Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°33 Phase 1
Matériau textile
hétérogène, Carton,
Tresse
R+4 - Vol 192Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°33 Phase 2
Peinture, Carton,
Indissociables
Grenier - Vol 202Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°34 Phase 1
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 63 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURGAMIANTE
Plâtre Grenier - Vol 202Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°34 Phase 2
Laine de verre,
Matériau textile
hétérogène, Tresse
Grenier - Vol 202Conduits, canalisations
et équipements
Conduit eau002H0001899
n°34 Phase 3
Plaque semi dure Grenier - Vol 203Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899
n°35
Plaque dure fibreuse Toiture + Façade - Vol
204
Toiture et étanchéité Ardoises002H0001899
n°36 Phase 1
Plaque dure fibreuse Toiture + Façade - Vol
204
Toiture et étanchéité Ardoises002H0001899
n°36 Phase 2
Laboratoire d'analyses
Se reporter aux rapports d'analysesNom du laboratoire :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Numéro d'accréditation :
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 64 / 74
14, avenue de l'Europe
12/03/2019
RAPPORT SYNTHETIQUE D'ANALYSERECHERCHE ET IDENTIFICATION DE FIBRES D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
15/03/2019 à 11:53
AC Environnement
Adresse du chantier :
Référence client :
Annule et remplace le rapport édité le 15/03/2019 à 11:50 qui doit être détruit.
Client :
67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Date d'acceptation :
L'emploi de la ou des version(s) précédente(s) ou de leur reproduction engage la seule responsabilité du client.
Fatih BILGILI 19FP004356002H0001899
Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :
Accréditation n° 1-5765
Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr
Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]
La lettre 'M' indique les échantillons dont les résultats ont été modifiés depuis la version précédente du rapport.
Phase analysée Méthode Description microscopique RésultatTraitement
Préparation
Nb
001 002H0001899001 - Plafond et faux-plafonds - Plafonds - FlocagesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 1
Matériau non compact N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
002 002H0001899002 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit air - FLOCAGERéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 1
Matériau non compact N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
003 002H0001899003 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 1
Laine de verre N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
004 002H0001899004 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 2
Plâtre N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Matériau textile hétérogène, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
005 002H0001899005 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 2
Plâtre N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.
71/Rapport MS V2.0
PAGE 65 / 74
14, avenue de l'Europe
12/03/2019
15/03/2019 à 11:53
AC Environnement
Adresse du chantier :
Référence client :Client :
67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Date d'acceptation :Fatih BILGILI 19FP004356
002H0001899
Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :
Accréditation n° 1-5765
Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr
Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]
Phase analysée Méthode Description microscopique RésultatTraitement
Préparation
Nb
006 002H0001899006 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 2
Laine de verre N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
007 002H0001899007 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 9
Plaque semi dure N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
008 002H0001899008 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 15
Plâtre N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
009 002H0001899009 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 27
Plaque semi dure N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
010 002H0001899010 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 18
Plâtre, Peinture, Indissociables N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Matériau textile hétérogène, Tresse, Matériau textilehétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
011 002H0001899011 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 25
Plâtre, Peinture, Indissociables N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Peinture, Plâtre, Indissociables N/A 1 Chloroforme Absence de fibres d'amiante# META-
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.
72/Rapport MS V2.0
PAGE 66 / 74
14, avenue de l'Europe
12/03/2019
15/03/2019 à 11:53
AC Environnement
Adresse du chantier :
Référence client :Client :
67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Date d'acceptation :Fatih BILGILI 19FP004356
002H0001899
Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :
Accréditation n° 1-5765
Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr
Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]
Phase analysée Méthode Description microscopique RésultatTraitement
Préparation
Nb
012 002H0001899012 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 31
Plâtre, Peinture, Tresse, Indissociables N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Carton, Peinture, Indissociables N/A 1 Chloroforme Absence de fibres d'amiante# META-
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
013 002H0001899013 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 36
Plaque dure, Analyse globale N/A 1 Tétrahydrofurane# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
014 002H0001899014 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 37
Plaque dure, Beige N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-
015 002H0001899015 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 37
Plaque dure, Noir(e) N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-
016 002H0001899016 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 37
Plaque dure, Analyse globale N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-
017 002H0001899017 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 40
Plaque dure, Beige N/A 1 Tétrahydrofurane# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
018 002H0001899018 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 36
Plaque semi dure N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.
73/Rapport MS V2.0
PAGE 67 / 74
14, avenue de l'Europe
12/03/2019
15/03/2019 à 11:53
AC Environnement
Adresse du chantier :
Référence client :Client :
67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Date d'acceptation :Fatih BILGILI 19FP004356
002H0001899
Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :
Accréditation n° 1-5765
Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr
Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]
Phase analysée Méthode Description microscopique RésultatTraitement
Préparation
Nb
019 002H0001899019 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 36
Laine de verre N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
020 002H0001899020 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 56
Plaque semi dure N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
021 002H0001899021 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 62
Plaque semi dure N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
022 002H0001899022 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 55
Plaque semi dure N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
023 002H0001899023 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 80
Plaque dure, Beige N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-
024 002H0001899024 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 82
Plaque semi dure N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
025 002H0001899025 - Toiture et étanchéité - Plaques ondulées - Plaques en fibres-cimentRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 51
Plaque dure fibreuse Matériau granuleux 2 N/A# MOLP- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
Plaque dure fibreuse N/A 1 Acide chlorhydrique# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.
74/Rapport MS V2.0
PAGE 68 / 74
14, avenue de l'Europe
12/03/2019
15/03/2019 à 11:53
AC Environnement
Adresse du chantier :
Référence client :Client :
67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Date d'acceptation :Fatih BILGILI 19FP004356
002H0001899
Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :
Accréditation n° 1-5765
Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr
Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]
Phase analysée Méthode Description microscopique RésultatTraitement
Préparation
Nb
026 002H0001899026 - Toiture et étanchéité - Plaques ondulées - Plaques en fibres-cimentRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 51
Plaque dure fibreuse Matériau granuleux 2 N/A# MOLP- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
Plaque dure fibreuse N/A 1 Acide chlorhydrique# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
027 002H0001899027 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :
Observation(s) : La totalité de l'échantillon a été utilisée
Localisation : Vol 51
Plâtre N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
028 002H0001899028 - Toiture et étanchéité - Revêtement bitumeux d'étanchéité - Bardeaux bitumé (type "Shingle")Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 51
Matériau bitumineux, Matériau dur, Indissociables N/A 1 Chloroforme Absence de fibres d'amiante# META-
029 002H0001899029 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 84
Matériau textile hétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
030 002H0001899030 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 142
Plaque semi dure N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
031 002H0001899031 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 181
Plâtre N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
032 002H0001899032 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 198
Plaque dure, Analyse globale N/A 1 Tétrahydrofurane# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.
75/Rapport MS V2.0
PAGE 69 / 74
14, avenue de l'Europe
12/03/2019
15/03/2019 à 11:53
AC Environnement
Adresse du chantier :
Référence client :Client :
67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Date d'acceptation :Fatih BILGILI 19FP004356
002H0001899
Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :
Accréditation n° 1-5765
Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr
Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]
Phase analysée Méthode Description microscopique RésultatTraitement
Préparation
Nb
033 002H0001899033 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :
Observation(s) : La totalité de l'échantillon a été utilisée
Localisation : Vol 192
Plâtre, Peinture, Indissociables N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
034 002H0001899034 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :
Observation(s) : La totalité de l'échantillon a été utilisée
Localisation : Vol 202
Peinture, Carton, Indissociables N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-
Plâtre N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
Laine de verre, Matériau textile hétérogène, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-
035 002H0001899035 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 203
Plaque semi dure N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-
036 002H0001899036 - Toiture et étanchéité - Ardoises - Ardoises en fibro cimentRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 204
Plaque dure fibreuse Matériau granuleux 2 N/A# MOLP- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
Plaque dure fibreuse N/A 1 Acide chlorhydrique# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.
76/Rapport MS V2.0
PAGE 70 / 74
14, avenue de l'Europe
12/03/2019
15/03/2019 à 11:53
AC Environnement
Adresse du chantier :
Référence client :Client :
67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG
Date d'acceptation :Fatih BILGILI 19FP004356
002H0001899
Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :
Accréditation n° 1-5765
Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr
Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]
Elodie MICHEL
Chef d'équipe
Validé par :
Analyse MOLP (Microscope Optique à Lumière Polarisée) selon le guide HSG 248 – Appendice 2Analyse META (Microscope Electronique à Transmission Analytique) selon la norme NFX 43-050 et méthode interne de traitement
Méthodes d’analyse pour la recherche des fibres d’amiante dans les matériaux :
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.
77/Rapport MS V2.0
PAGE 71 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG
Reportage photographique du DDT
photo 0
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019) PAGE 72 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG
ANNEXE: DOCUMENTS
Assurance 3/3 Assurance 2/3
Attestation sur l'honneur Assurance 1/3
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 73 / 74
Référence : 002H0001899-1
21 rue de Berne
67000 STRASBOURG
ANNEXE: DOCUMENTS
ICERT CERTIFICATION Parc Edonia Bat G rue de la
Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE - CPDI2588 V3
ICERT - Parc Edonia – Bat G – Rue de la Terre Victoria -
35760 ST Grégoire - AMIANTE sans mention
ICERT CERTIFICATION Parc Edonia Bat G rue de la
Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE - CPDI 1601 V4
ICERT CERTIFICATION Parc Edonia Bat G rue de la
Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE - CPDI 1601 V4
AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)
PAGE 74 / 74