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Doing Business:
Paris
Présentatrice :
Sabine Hertveldt
Spécialiste en développement
de secteur privé
Paris
2 Octobre, 2009
Que mesure le rapport ?
Indicateurs de Doing Business :
Mettent l‟accent sur les réglementations suivant le cycle de vie
d‟une petite ou moyenne entreprise nationale.
Se basent sur des scénarios standardisés.
Sont mesurés dans la ville la plus peuplée de chaque pays.
Mettent l'accent sur le secteur formelle de l'économie.
ILS NE MESURENT PAS tous les aspects de l'environnement
de l'entreprise, à savoir la stabilité macroéconomique, la
corruption, le niveau de compétence de la main d'œuvre, la
proximité des marchés, la réglementation spécifique aux
investissements étrangers ou aux marchés financiers.
Pourquoi les classements changent-ils?
Les réformes
DB2010 a recensé 287 réformes dans 131 économies.
Le classement peut changer du fait de la réforme d'une économie OU
de celle des autres.
Les changements de méthodologie
DB2010 n'a subi qu'une modification de méthodologie concernant
l'indicateur Embauche des travailleurs.
L'ajout de nouvelles économies
Depuis 2004, Doing Business a ajouté 50 économies à l'échantillon
(de 133 à 183).
La révision des données
Remarque: en cas de révision, les données des années précédentes
sont recalculées. Les classements comparables sont publiés côte à
côte dans le rapport.
Les indicateurs Doing Business
Indicateurs de temps et de
procédures (time and motion)
Création d‟entreprises
Octroi de permis de construction
Enregistrement de propriété
Paiement d‟impôts
Commerce transfrontalier
Exécution de contrats
Indicateurs legaux
Embauche de travailleurs
Accès au crédit
Protection des investisseurs
Fermeture d‟entreprise
Exemple de indicateurs temps et procédures: Le nouveau
Code de commerce Rwandais simplifie la création d’entreprise
6 procédures eliminées
11 jours réduction
Cout réduit par environs 100% du PIB/habitant
Le Rwanda a simplifié la création d‟entreprise avec la nouvelle Loi N°07/2009,
qui est entré en vigeur le 27 avril 2009
Un exemple d’indicateur légal: Le nouveau code commercial
du Rwanda améliore la protection des investisseurs
La divulgation
d’information
• Qui peut
approuver des
transactions entre
parties apparentés
• Obligations de
divulgation
Indice de la
responsabilité
des dirigeants
• Faculté de tenir les
dirigeants
responsable
• Remèdes disponibles
La facilité de
poursuites
intentées par
les actionnaires
• Information
disponible lendant
le procès
•Accès aux
documents de
l’entreprise
Quelles sont les nouveautés de Doing Business
2010 ?
2007
175 economies
2008
178 economies
2009
181 economies
2010
183 economies
Starting a business
Dealing with
construction
permits
Employing workers
Registering
property
Getting credit
Protecting investors
Paying taxes
Trading across
borders
Enforcing contracts
Closing a business
Update of 2007
Add 3 countries
Reformer‟s Club,
and 16 case
studies
New “About DB”
chapter
Trends analysis
DB04-DB09
Most popular
reforms
Most effective
reforms
Lessons learned
Add 3 new countries
(Bahamas, Bahrain,
Qatar)
Methodology change
in Getting Credit
(Legal Rights)
Business regulation
and reform in the
context of the
global crisis
EWI and social
protection
Researching ILO
core labor
standards
Piloting a new
infrastructure
indicator
New insights on
gender
Add Cyprus,
Kosovo
2007
175 économies
2008
178 économies
2009
181 économies
2010
183 économies
Création
d‟entreprises
Octroi de permis de
construction
Embauche de
travailleurs
Enregistrement de
propriétés
Accès au crédit
Protection des
investisseurs
Paiement des impôts
Échanges
commerciaux
transfrontaliers
Exécution de
contrats
Fermeture
d‟entreprises
Mise à jour du
rapport de 2007
Ajout de 3 pays
Club des
réformateurs et 16
études de cas
Nouveau chapitre
« Au sujet de Doing
Business »
Analyse de la
tendance entre les
rapports de 2004 et
de 2009 :
Réformes les plus
populaires
Réformes les plus
efficaces
Leçons apprises
Ajout de 3 nouveaux
pays (Bahamas,
Bahreïn et Qatar)
Changement de
méthodologie pour
l‟indicateur Accès au
crédit (droits prévus
par la loi)
Réglementation
commerciale et
réforme dans le
contexte de la crise
mondiale
Embauche de
travailleurs et
protection sociale
Recherche au sujet
des principales
normes de l‟OIT
Nouvel indicateur
pilote sur les
infrastructures
Nouvelles données
sur les sexes
Ajout de Chypre et
du Kosovo
1. Singapour 16. Finlande
2. Nouvelle-Zélande 17. Maurice
3. Hong Kong, Chine 18. Suède
4. États-Unis 19. République de Corée
5. Royaume-Uni 20. Bahreïn
6. Danemark 21. Suisse
7. Irlande 22. Belgique
8. Canada 23. Malaisie
9. Australie 24. Estonie
10. Norvège 25. Allemagne
11. Géorgie 26. Lituanie
12. Thaïlande 27. Lettonie
13. Arabie saoudite 28. Autriche
14. Islande 29. Israël
15. Japon 30. Pays-Bas
Les 30 meilleurs pays au classement de Doing Business
2010 en matière de facilité de faire des affaires
Principaux résultats du rapport de cette année
À l'échelle mondiale, la cadence des réformes s'accélère pour atteindre un
nouveau record
Les économies en développement, premières en termes de réformes DB
Le Rwanda détient la palme du nombre de réformes
L'Europe de l'Est et l'Asie centrale sont la région où les réformes sont les plus
rapides depuis 6 années consécutives : Dans cette région, les réformes se
propagent vers l'Est
5 des 10 plus grands réformateurs proviennent de l'Europe de l'Est et de l'Asie
centrale
La région Moyen-Orient et Afrique due Nord a adopté le plus grand nombre de
réformes
Les plus grands réformateurs ont fait preuve de cohérence, de profondeur et
d'engagement vis-à-vis des réformes, souvent mises en œuvre selon des
stratégies à long terme.
Les 10 plus grands réformateurs de 2008/09 –
2 pays de l'Afrique subsaharienne
ÉconomieCréation
d’entreprises
Octroi de
permis de
construire
Embauche des
travailleurs
Enregistrement
de propriétés Accès au crédit
Protection des
investisseurs
Paiement des
impôts
Échanges
commerciaux
transfrontaliers
Exécution des
contrats
Fermeture
d’entreprises
Rwanda
Kirghizistan
Macédoine
Bélarus
Émirats
arabes unis
Moldavie
Colombie
Tadjikistan
Rép. arabe
d'Égypte
Libéria
Des réformateurs réussis ont généralement des
caractéristiques en commun
Suivre un agenda long terme destiné
à améliorer la compétitivité des
entreprises
Colombie, Egypt,
Malaisie et Rwanda
Rester pro-actif et constamment
essayer d‟avancer
Singapour et
Hong Kong, Chine
Avoir des priorités claires dans leur
politiques, tout en répondant aux
nouvelles réalités économiques
Les Iles Maurices
Des pays de l’Afrique subsaharienne mènent
les réformes dans 6 des 10 indicateurs
‹#›
Comment le classement est-il distribué dans les
diffèrentes régions?
109
152
167 163
177
160
183
211
1
13
35
85
17
30
7283
92 95
117
139
Pays à revenu élevé de l‟OCDE
Europe et Asie centrale
Asie de l‟Est et Pacifique
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Amérique latine et Caraïbes
Asie du Sud Afrique subsaharienne
Rang le
plus bas
Rang moyen
Rang le plus
élevé
Pourcentage des pays ayant réalisé au moins une réforme positive en 2008/09
96%
89%
75%
71%
63%
59%
63%
Pays à revenu
élevé de
l’OCDE
Europe de
l’Est et Asie
centrale
Afrique
subsaharienne
Moyen-Orient et
Afrique du Nord
Amérique
latine et
Caraïbes
Asie du Sud
Asie de l’Est et
Pacifique
L’Europe de l’Est et Asie Centrale est la région avec le plus
de réformes, suivie par le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord
Les économies en développement, premières en
termes du nombre de réformes Doing Business
Le classement Doing Business de pays AID
séléctionnés
183
182
179
178
176
174
173
172
171
168
167
166
165
163
162
156
154
151
147
145
134
113
112
93
87
67
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
République centrafricaine
Congo, Rép. dém. Du
Congo, Rép.
Tchad
Burundi
Niger
Guinée
Bénin
Cameroun
Côte d'Ivoire
RDP lao
Mauritanie
Togo
Djibouti
Comores
Mali
Soudan
Haïti
Burkina Faso
Cambodge
Madagascar
Kosovo
Ouganda
Viet Nam
Maldives
Rwanda
Classement pour la facilité de faire des affaires en 2008/09
Le classement et les réformes de pays BRIC
89
120
129133
1
3
1 1
Chine Fédération de Russie Brésil Inde
No
mb
res
de
ré
form
es
po
sit
ive
s e
n 2
00
8/0
9
Rang le
plus élevé
Rang le
plus bas
Classement pour la facilité de faire des affaires en 2008/09
Performance globale de l‘OCDE en 2008/09
10978
7464
6248
4742
3130
2825
2221
1918
1615
1410
98
76
54
2
GrèceItalie
République TchèqueLuxembourg
EspagnePortugalHongrie
République SlovaqueFrance
Pays-BasAutriche
AllemagneBelgique
SuisseCorée, Rép.
SuèdeFinlande
JaponIslande
NorvègeAustralieCanadaIrlande
DanemarkRoyaume-Uni
États-UnisNouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande au premier rang en matière de facilité de faire des affaires,
suivie de l„États-Unis
Les pays OCDE ralentissent le taux de leur réformes
La part des pays où au moins 1 réforme a facilité la pratique des affaires (%) par
année de publication du rapport Doing Business
Les 10 plus grands réformateurs de l’OCDE en
2008/09 – Le Portugal en tête avec 4 réformes
ÉconomieCréation
d’entreprises
Octroi de
permis de
construire
Embauche
des
travailleurs
Enregistrement de
propriétés
Accès au
crédit
Protection des
investisseurs
Paiement
des impôts
Échanges
commerciaux
transfrontaliers
Exécution
des
contrats
Fermeture
d’entreprises
Belgique
République tchèque
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Corée, Rép. de
Luxembourg
Pays-Bas
Norvège
Portugal
République slovaque
Espagne
Royaume-Uni
6 6
4 4
2 2 2
1
Paiement des impôts
Enregistrement de propriétés
Création d'entreprise
Octroi des licences
Échanges commerciaux
transfrontaliers
Exécution des contrats
Fermeture d‟entreprise
Obtention de crédits
L‘OCDE a enregistré au total 27 réformes dans 8
domaines
Le paiement des impôts et l’enregistrement de propriétés ont été le
domaine de prédilection des réformes
Domaine Premier rang mondial en
2008/09
Premier rang de l’OCDE en
2008/09
Création d‟entreprises Nouvelle-ZélandeNouvelle-Zélande (1)
Canada (2)
Octroi de permis de construire Hong Kong, ChineNouvelle-Zélande (5)
Danemark (10)
Embauche des travailleursAustralie
Australie (1)
Etats-Unis (2)
Enregistrement de propriétésArabie saoudite
Nouvelle-Zélande (3)
Norvège(8)
Accès au créditMalaisie
Royaume Uni(3)
Australie (4)
Protection des investisseursNouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande (1)
Canada (5)
Paiement des impôtsMaldives
Irlande (6)
Nouvelle-Zélande (9)
Échanges commerciaux
transfrontaliersSingapour
Finlande(4)
Danemark (6)
Exécution des contratsLuxembourg
Luxembourg (1)
Islande (2)
Fermeture d‟entrepriseJapon
Japon (1)
Norvège (3)
J'ai vérifié tous les indicateurs des 10 premiers du classement et
nous leur avons tout simplement demandé « Qu'avez-vous fait ? »- Dr Mahmoud Mohieldin, ministre égyptien de l'Investissement
2217
155 159
43
7359
25
6
4254
46
82
5435
6660
33
3224
Création d‟entreprises
Octroi de permis de construire
Embauche des travailleurs
Enregistrement de propriétés
Accès au crédit Protection des investisseurs
Paiement des impôts
Échanges commerciaux
transfrontaliers
Exécution des contrats
Fermeture d‟entreprise
Moyenne OCDE
La France se distingue pour l’exécution de
contrats et pour la création d’entreprises
Rang le
plus élevé
Rang le
plus bas
OCDE
Le classement de la France par indicateur de Doing Business 2010
Afrique sub-saharienne,
36
EAP, 2
ECA, 47
LAC, 21
MENA, 17
OCDE, 4
0
50
100
150
200
250
300
2004 2005 2006 2007 2008 2009
270 réformes terminées se sont
inspirées de Doing Business depuis
2004
270
127 réformes complétées ont été
inspiré par Doing Business en
2008/09
Les réformes terminées se sont inspirées de
Doing Business
For more information visit: www.doingbusiness.org
Merci. Pour plus d'informations:
www.doingbusiness.org