janvier 09
Démolition et retrait d’amianteEn cas de démolition, le retrait préalable de l’amiante et des matériauxen contenant est obligatoire.Les rares situations pour lesquelles le désamiantage ne peut pas être effectué avant la démolition concernentles sinistres (de type incendie ou tornade qui sont de nature à affecter le bâtiment ou à l’endommager totalementou partiellement). En particulier le retrait des colles contenant de l’amiante est impératif avant toutedémolition.Réglementation : article R.4412-121 du code du travail
Toiture et étanchéité Façades Parois verticales intérieures et enduits Plafonds et faux-plafonds Revêtements de sol et de mur Conduits, canalisations, équipements Ascenseurs et monte-charge Équipements divers Installations industrielles Coffrages perdus
Réglementation : arrêté du 2 janvier 2002
Après évacuation définitive du bâtimentet enlèvement des mobiliers pour que tousles composants soient accessibles.
Inspection exhaustive. Inspection visuelle de tous
les composants de la construction poury rechercher et y recenserles différents matériaux et produitssusceptibles de contenir de l’amiante.
Plans de tous les locaux Liste exhaustive des locaux visités Liste exhaustive des locaux non visités avec les motifs de cette absence de visite Liste et localisation des matériaux repérés visuellement Résultats et rapports d’analyse des prélèvements avec la localisation des prélèvements Plans permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante
Réglementation : Arrêté du 2 janvier 2002 ; Norme NF X 46-02
À réaliser en respectant la réglementation en vigueur Pour le retrait de matériaux non friables, les différents intervenants pourront utilement
se référer aux fiches de prescriptions rédigées par la CRAM de Bourgogne-Franche-Comté,l’OPPBTP et les DRTEFP de Bourgogne et de Franche-Comté, téléchargeables à partirdes sites suivants : www.cram-bfc.fr ; www.travail.gouv.fr/franche-comte.
Ce désamiantage avant démolition suppose que l’amiante et les matériauxen contenant soient repérés préalablement de façon approfondie.
Bâtiments concernés immeubles bâtis dont le permis de construirea été délivré avant le 1er juillet 1997
Ce repérage est une obligation qui incombeaux propriétaires des immeubles.Réglementation : articles R.1334-27 et R1337-3du code de la santé publique
Le repérage avant démolitionporte sur les produits et matériaux incorporésou faisant indissociablement corps avec l’immeuble
Le repérage peut nécessiter des sondagesdestructifs et ou démontages.
L’opérateur de repérage attestede la présence d’amiante ; en cas de douteil détermine les prélèvements et analysesde matériaux nécessaires pour conclure ;
aucune conclusion de l’absence d’amiante ne pourraêtre faite sans recourir à une analyse.Réglementation : Arrêté du 2 janvier 2002 ;Norme NF X 46-020
Modalités de repérage
Produits et matériaux à repérer
Contenu du rapport de repérage
Retrait