ASAVPA 35
Le Rheu
7 mars 2016
GROUPE AGRICA
2
Le Groupe AGRICA :
AGRI
Prévoyance
CPCEA
Prévoyance
CCPMA
Prévoyance
2 institutions de retraite complémentaire : CAMARCA & AGRICA RETRAITE AGIRC 1 société de gestion de portefeuille : AGRICA Epargne
Salariés cadres et non cadres des organismes professionnels
agricoles
Salariés cadres de la production agricole
Salariés non cadres de la production agricole
• Accord des Coopératives agricoles et des Industries agroalimentaires
• Crédit Agricole
POPULATIONS CONCERNÉES EXEMPLES
Convention collective nationale des cadres de la production
agricole (CCN de 1952)
Accord national de la production agricole
du 10 juin 2008
3 Institutions de
Prévoyance
Le Groupe AGRICA : L’assureur de référence en Collective Agricole
Groupe de protection sociale
complémentaire du monde agricole
Gestion paritaire
Transparence et prises de
décisions équilibrées
Expert en assurance collective
Santé Prévoyance
Epargne
Près de 150 accords collectifs agricoles
gérés
Assureur de la production agricole
depuis 1952
Contexte réglementaire
5
► Pour l’assureur : seules les « recommandations »,
labellisations ou référencements sont possibles ce qui
laisse la possibilité à tous les autres organismes assureurs
(référencés ou non) de couvrir une entreprise.
► Pour les entreprises : les entreprises concernées sont
désormais libres de choisir leur assureur dès l’échéance
de leur accord.
Conséquences :
Contexte : évolutions réglementaires majeures La liberté de choix de l’organisme assureur
Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a reconnu invalides les
« clauses de désignation » incluses dans les accords de branche,
qui étaient utiliseés par les partenaires sociaux pour imposer un
organisme assureur unique,
Nécessité de
démarcher toutes
les entreprises pour
les faire adhérer
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013 (transposé dans la Loi du 14 juin 2013)
pose le principe de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.
Toutes les entreprises devront mettre en place
un contrat collectif Santé au plus tard le 1er janvier 2016.
Contexte : évolutions réglementaires majeures La généralisation de la complémentaire santé
Couverture Financement
L’ensemble du personnel
doit être couvert
Un financement employeur
à hauteur de 50% min pour
le salarié uniquement
50 / 50
Obligation d’avoir un contrat collectif
Financement patronal de 15%
Ancienneté 6 mois
Existait déjà
Un contrat collectif santé
Garanties
Des garanties au moins
égales au panier de soins
Existait déjà Accord National
10 juin 2008
NEW NEW
Contexte : évolutions réglementaires majeures Le contrat responsable
Le contrat responsable consiste à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés autour du médecin traitant, et à imposer des obligations de prise en charge. Ces dernières ont
été revues le 18 novembre 2014.
Calendrier Caractéristiques du contrat
responsable
Une mise en conformité
graduelle entre 2015 et 2017 Le non respect du cahier des
charges ne donne pas droit
aux avantages sociaux et
fiscaux
Garanties
Un encadrement des
garanties, notamment sur
l’optique et les
dépassements d’honoraires 1er janvier 2016 pour la production agricole
Contexte accord national
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Contexte de l’accord national
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Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°4 du 15 septembre 2015 en
santé et prévoyance pour se mettre en conformité avec les nouvelles
obligations.
La condition d’ancienneté va passer à 0 jour au lieu de 3 mois.
En raison de la suppression des clauses de désignation, les partenaires
sociaux ont décidé de s’appuyer pour la distribution de l’offre agricole, sur le
réseau de partenaires historiques : Crédit Agricole et Groupama.
Contexte Accord National
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Autres dispositions :
14 juin 2013 : Loi relative à la sécurisation de l’emploi :
Portabilité des droits santé à effet du 1er juin 2014
Portabilité des droits prévoyance à effet du 1er juin 2015
8 septembre 2014 : décret relatif à l’obligation de respecter la
couverture minimale dite « panier de soins ».
Contexte Accord National
12
10 Juin 2008 15 Septembre 2015
Accord National effet du 1er janvier 2010.
Désignation :
Agri prévoyance-CRIA/Anips
Adhésion à partir de salariés de 6 mois
d’ancienneté
Financement à hauteur de 15% par
l’employeur sur la cotisation santé.
Avenant 4 effet au 1er janvier 2016
Référencement unique : Agrica
Adhésion à partir de 6 mois d’ancienneté
en prévoyance et 3 mois en santé. La
condition d’ancienneté va passer à 0 jour
pour la santé
Financement à hauteur de 50% par
l’employeur en santé.
Mise en conformité avec les nouvelles
réglementations
Dispenses d’affiliation santé
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Pour qui ?
Tous les salariés (circulaire du 12 aout 2015).
Pour bénéficier des exonérations sociales (art. L242-1 CSS), le régime
frais de santé doit être obligatoire et collectif.
Néanmoins, possibilités de dispenses : Sur demande expresse et écrite
du salarié à l’employeur sur la base des justificatifs nécessaires.
Dispenses d’affiliation santé
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Sur demande expresse et écrite du salarié à l’employeur sur la base des
justificatifs nécessaires
Les CDD et apprentis de 12 mois ou moins avec attestation de couverture
individuelle
Les temps partiel et apprentis pour lesquels la cotisation représente au moins
10 % du salaire brut
Les bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C
Les salariés déjà couverts par une assurance individuelle à l’embauche,
jusqu’à l’échéance du contrat
Les salariés ayants droit couvert obligatoirement par le régime du conjoint et
autres régimes cités à l’art. 4.3
Dispenses d’affiliation santé
Nouvelle dispense LFSS 2016 – art. 34
→ Salarié en CDD ou en contrat de mission (Art. L 911-7 CSS modifié)
» Dispense d’adhésion de plein droit
» A l’initiative du salarié
» Durée de couverture inférieure à 3 mois (seuil fixé par décret du 30 décembre
2015 – Art. D 911-6 CSS)
» Durée appréciée à compter de la date de prise d’effet du contrat de travail sans
prise en compte de la portabilité
» Justifiant d’une couverture respectant le cahier des charges des contrats
responsables
Le tableau de garanties : dispenses d’affiliation
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Portabilité des garanties après rupture du contrat
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Conditions légales
Ce dispositif, issu de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2008, est modifié par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013. Désormais tous les salariés du secteur privé pourront bénéficier du dispositif.
A compter du 1er juin 2014, tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier du maintien de leurs garanties santé :
• S’ils étaient affiliés à un contrat santé collectif et qu’ils ouvraient droit aux garanties
• Si leur contrat de travail est rompu (sauf si le licenciement est dû à une faute lourde ou à une démission)
• S’ils justifient d’une prise en charge par le régime d’assurance chômage (lors de l’ouverture des droits et également durant toute la période de maintien des garanties)
Portabilité
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Sans cotisation
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, le maintien des garanties santé est financé par un système de mutualisation : le coût de la portabilité est directement intégré à la cotisation des garanties santé des actifs. Ainsi, lorsqu’un ancien salarié bénéficie de la portabilité, lui et son employeur, n’ont aucune cotisation à verser durant la période de maintien des garanties car cette couverture aura été financée par anticipation.
Garanties concernées : celles en vigueur dans l’entreprise
La durée de maintien des garanties santé des anciens salariés est égale à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois. Tout mois de travail commencé est arrondi au mois supérieur. Par exemple : un contrat de travail d’une durée de 7 mois et 11 jours donnera lieu à une durée maximale de maintien de 8 mois.
Par ailleurs, la portabilité des garanties santé est cumulable en cas de contrats de travail successifs dans la même entreprise dès lors qu’il n’y a eu aucune interruption d’activité entre les différents contrats. Par exemple : un salarié ayant effectué un CCD de 6 mois puis un autre de 7 mois bénéficie du dispositif de portabilité pendant la durée maximale de 12 mois.
L’ancien salarié envoie à la MSA dont il relève :
• Formulaire de demande de portabilité (disponible sur le site
Internet)
• Justificatifs :
- L’attestation de prise en charge par Pôle Emploi
- La copie du certificat de travail
Ancien salarié
Ancien salarié bénéficiant de la portabilité
La MSA réalise : • Le calcul du délai de portabilité auquel
l’assuré a droit
• La création de la période de portabilité
• La création d’une période de droits
limitée à 12 mois
Incomplet Ok
Si motif de
portabilité
non
recevable
Lettre
d’information
complémentaire
La MSA envoie à l’assuré : • L’attestation de prise en
charge
la MSA contrôle: • La rupture du contrat de travail et le motif (exclusion de la
faute lourde)
• L’attestation de prise en charge par Pôle Emploi
• La couverture complémentaire collective avant la rupture du
contrat de travail pour l’ancien salarié
• L’ouverture des droits à portabilité pour l’ancien salarié
Le maintien des droits à portabilité en prévoyance est
conditionné par l’envoi par l’ancien salarié, des justificatifs liés
au sinistre au moment venu et des justificatifs mentionnés
précédemment.
Lettre de refus
La MSA envoie à AGRICA :
Reporting :
• Des prestations
• Des indus
Schéma de gestion des entreprises gérées par
AGRI PREVOYANCE
Déploiement de l’accord
National
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Schéma de gestion
Schéma général du fonctionnement Adhésion & Affiliation
Crédit Agricole
Groupama
-
Commercialisent l’offre
Clients Adhérents
Clients Adhérents
Clients Adhérents
Signent le bulletin d’adhésion et l’envoient à Agrica
Assureur
Etape 1 : Vente du contrat
Agrica - Conception de l’offre
- Porteur du risque - Adhésion des entreprises
Agrica procède à l’adhésion de l’entreprise et envoie à l’employeur un Certificat d’adhésion
Etape 2 : Confirmation de l’adhésion de l’employeur
MSA - Affiliation des salariés - Appel des cotisations
Délégataire de gestion
Agrica envoie les informations d’adhésion de l’entreprise à la MSA pour initialisation de la population
Etape 3 : Enregistrement de l’adhésion par la MSA
Salariés Affiliés
Salariés Affiliés
Salariés Affiliés
La MSA envoi au salarié une carte TP et un bulletin individuel d’affiliation
- Valide la composition familiale - Choisit ses options et
retourne le bulletin individuel d’affiliation à la MSA
Crédit Agricole
Groupama
-
Distributeurs
21
L’offre santé de l’accord
national
22
Schéma de l’offre santé
23
* Chaque option inclut le socle et l’option inférieure lorsqu’elle est souscrite.
S O C L E
N a t i o n a l
Option 1
Option 2
Option 3
A C C O R D
N AT I O N A L Les options peuvent être mises en
place
au niveau :
- des branches locales
- des entreprises
à défaut
les salariés pourront y adhérer à titre
facultatif
Le socle est mis obligatoirement en
place pour l’ensemble de la branche.
Les évolutions du socle de l’offre santé
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Mise en conformité Améliorations
Les Garanties
• Les plus :
• Prise en charge du forfait de 18€ sur
les actes lourds
• Prise en charge au TM :
• Prothèses auditives
• Autres prothèses et petit appareillage
• Gros appareillage
Les moins :
• Réduction de la fréquence de prise en
charge de l'optique (tous les deux ans et
plus annuellement)
• Hospitalisation : limitation des
dépassements d’honoraires à 100% de la
BR pour les médecins non adhérents au
CAS
Les cotisations
• Financement patronal à 50% sur l’ensemble de la
cotisation du salarié
Les Garanties
• Hospitalisation : 155% BR pour les
dépassements d’honoraires (contre 150%BR
aujourd’hui) pour les médecins adhérents au CAS
• Dentaire :
• Inlays cores acceptés : 125 % BR
• Orthodontie acceptée : 125 % BR
• Optique :
• Lentilles (acceptées ou refusées) :
100%BR + 100€ / an/bénéficiaire
Les services
• Réseau de soin
• Assistance
Les évolutions réglementaires
• Réduction de la condition d’ancienneté de 6 à 3 mois
• Condition d’ancienneté va passer à 0
Les avantages des options de l’offre santé
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• Médecine douce : 15€/4 séances/an/bénéficiaire
• Frais médicaux : dépassements d’honoraires généralistes et spécialistes avec
différenciation CAS et non CAS : 170% BR pour les CAS et 150% pour les
non CAS
• Prothèses auditives : 400% BR+200€/an/bénéficiaire
• Orthodontie acceptée : 160% BR
• Orthodontie refusée : 100 euros/an/bénéficiaire
• Parodontologie : 80 €/bénéficiaire
• Prothèses dentaires (refusées par le régime de base) : 150€/an/bénéficiaire
• Optique : monture = 100 €
• Verres complexes = 500 €
Option 1 = option +
Les avantages des options de l’offre santé
26
• Médecine douce : 30€/4 séances/an/bénéficiaire
• Frais médicaux : dépassements d’honoraires généralistes et spécialistes avec
différenciation CAS et non CAS : 220% BR pour les CAS et 200% pour les non
CAS
• Orthodontie : 230% BR
• Parodontologie : 90 €/bénéficiaire
• Prothèses dentaires (refusées par le régime de base) : 300 €/an/bénéficiaire
• Optique : monture = 150 €
• Verres complexes = 600 €
Option 2
Les avantages des options de l’offre santé
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• Vaccins prescrits non remboursés par le régime base : 40€/an/bénéficiaire
• Inlays et onlays (acceptés par le régime de base) = 250% BR
• Prothèses auditives : 400% BR+200€/an/bénéficiaire
• Orthodontie (accepté par le régime de base) : 300% BR
• Parodontologie : 100 €/bénéficiaire
• Gros appareillage : 285% BR+200€/an (fauteuil roulant)
• Chirurgie réfractive : 300 €/an/bénéficiaire
Option 3 = option confort
Les structures tarifaires de l’offre santé
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Adulte/Enfant Isolé/Famille
Offre Nationale
Les cotisations de l’offre santé
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Structures SOCLE Option n° 1 Option n° 2 Option n° 3
Isolé/Famille
Isolé 34 € 49,50€ 56 € 63 €
Famille 80,70 € 114,20 € 129,70 € 144,70 €
Adulte/Enfant
Adulte 34,00 € 49,50 € 56,00 € 63,00 €
Enfant 18,30 € 24,60 € 27,50 € 31,70 €
Régime Hors Alsace-Moselle
Les Options 1, 2 et 3
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L’entreprise choisit de souscrire uniquement au socle
obligatoire. Le salarié peut choisir de souscrire aux options 1, 2
ou 3.
L’entreprise choisit de mettre en place le socle et des
options obligatoires. L’employeur devra participer à 50%
pour financer le socle et les options
Un site officiel : https://www.masanteprev-agricole.org/
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PREVOYANCE : accord
régional de Bretagne
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Prévoyance
Garanties Salariés non cadres Accord régional de Bretagne du 8 juillet 2009
Capital décès 6 mois d’ancienneté Capital décès égal à 100 % du salaire annuel brut + 10% par enfant à charge
Rente éducation 6 mois d’ancienneté Versement d’une rente aux enfants à charge (entre 772,32€, 1 351,56€ ou 1 930,80€ selon l’âge)
Indemnité frais d’obsèques
6 mois d’ancienneté En cas de décès du conjoint/enfant à charge : 100% du PMSS.
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Prévoyance
Garanties Salariés non cadres Accord régional de Bretagne du 8 juillet 2009
Indemnités journalières
- 6 mois d’ancienneté - Carence : 0 jour en accident de travail et 7 jours en maladie - Selon l’ancienneté : 90% pendant 135 jours, puis 20% tant que versement des Indemnités journalières légales.
Pension d’invalidité
- 6 mois d’ancienneté - Cat 2 ou 3 et incapacité professionnelle permanente au 2/3 - Pension complémentaire à 15%
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Prévoyance
Cotisations 2016 accord régional de Bretagne Salariés non cadres
Part salariale Part employeur
Prévoyance (6 mois d’ancienneté)
1,03% 1,14%
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Action sociale
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L’action sociale AGRICA
Soutenir les salariés du monde agricoles et leur famille dans
les moments importants et difficiles
Aide à la famille
Enfant en difficulté, bourses d’études, endettement, décès…
Sessions et services d’accompagnement
Départ en retraite, mémoire, gestion de sa santé
Chômage, handicap, maladie
Investissement et accès facilité aux structures d’hébergement pour
personnes handicapées ou dépendantes
WWW.GROUPAGRICA.COM
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