DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
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GU Solde 41
Jeudi 11 octobre 2018
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• Introduction et points d’actualité
• Programme Source-solde
• Points d’attention solde
• L’ENSAP
• Communication
• Calendrier
Ordre du Jour GU Solde 41 DRH-MD
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Introduction et points d’actualité
DRH-MD
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SOURCE SOLDE
Point de situation du programme
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POINT DE SITUATION SOURCE SOLDE
• Poursuite de la pré solde en double pour la Marine Nationale (vague 1) – Solde d’octobre jouée avec un système intégrant rappels et cotisations
– Périodes à venir : vérification des processus et entraînements des équipes SMODI et CERH-M
– Sécurisation de la mise en service par rejeu en parallèle du PAM Marine
• Travaux de préparation de l’Armée de Terre (vague 2) – Plusieurs mois de solde désynchronisé testés
– Phases de tests organisées pour atteindre la pleine capacité opérationnelle à Nancy début 19
– Répétition de la reprise des données prévue en octobre pour calibrer la durée
• Travaux de préparation de l’Armée de l’Air (vague 3) – Feuille de route conjointe pour organiser les tests avec GDS
• Travaux de préparation du Service de Santé des Armées (vague 3) – Spécification des indemnités propres au SSA
• Tests de performance sur 250.000 pax – Tenue du portail à la charge validée (10.000 administrés + 1.000 administrants simultanés)
– Performance du calculateur en cours de validation
• dernière limitation à investiger sur le délai des flux retour vers Concerto pour des journées « chargées »
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Point d’attention Solde
• La qualité de solde
• Activité de la CSA du SMODI
• Les montées en versions du logiciel – prélèvement à la source
– compensatrice CSG
– jour de carence
– IGAH
– CAMP SECPRO
• Notification et gestion des TVS
SMODI
Armées et
services
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SMODI La qualité de la solde : août 2018
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SMODI
La qualité de la solde : août 2018
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Origine des anomalies dans les contacts ouverts
(arrêté au 24 septembre 2018)
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SMODI
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SMODI
Mise en place de la mission assistance fiscale PAS
Désignation d’un réfèrent PAS par GSBdD, qui se déplace sur les sites des unités soutenues. Organisation le 18/10 d’une réunion d’information de ces référents par le SCA.
Mise en place d’une assistance fiscale à la CSA à compter d’octobre 2018 pour les référents PAS des GS.
Visite des GS pour une présentation PAS, avec l’appui d’un des fiscalistes de la CSA.
Diffusion de trois guides consacrés au PAS (guide administrants, guide administrés, guide d’exemples concrets).
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Plan de versions évolutions majeures juillet à octobre 2018 SMODI
Mois de solde
(implémentation +
mise en paiement)
Thématiques Parution du texte Date d’effet
Juillet 2018
Jour de carence
Indemnité compensatrice CSG (basée sur décret + cas
hors Louvois en 2017)
Taux RESE avril 2018
Nouveau taux MAERO (automatisation – initialement
prévu en juin)
Rétabli par projet loi de finances –
circulaire du 15/02/2018
30/12/17
09/05/17
01/01/18
01/01/18
01/04/18
01/04/17
Août 2018
Version technique
Nouvelle structure flux Prélèvement à la source (PAS)
01/01/2019
Septembre 2018 Pas de version - -
Octobre 2018
Avantage en nature (véhicule de fonction)
Congé du blessé
RESE MITHA
Affichage taux PAS sur BMS (pour info)
20/04/17
loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
01/01/18
BMS octobre 2018
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Plan de versions évolutions majeures novembre 18
à avril 19
SMODI
Mois de solde
(implémentation +
mise en paiement)
Thématiques Parution du texte Date d’effet
Novembre 2018
Indemnité de gardes hospitalières (nouvelles dispositions
en mode transitoire)
Indemnité compensatrice CSG (assiette et cas particuliers,
revalorisation 2019)
Préparation affichage montant PAS sur BMS pour le
01/2019
10/06/18
30/12/18
12/05/18
01/09/18
01/01/18 - 01/01/19
01/01/19
Décembre 2018 Pas de version - -
Janvier 2019
Activation PAS
Alignement réglementaire (calcul de l’assiette de la
quotité saisissable)
Mise à jour référentiels dont mesures PPCR 2019
- -
Février 2019 Version référentielle (dont classification militaire) - -
Mars 2019 Version référentielle - -
Avril 2019
Alignement réglementaire (SERV, CSCHMI, SUFE,
ATOM, TAOPC)
Indemnité d’astreintes hospitalières (automatisation totale)
Extension de l’ISSA aux équipages de drones
-
10/06/18
-
01/09/18
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Point de situation PAS (Louvois) SMODI PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS)
Communication
Affichage sur les BMS d’octobre à décembre « Le taux du prélèvement à la source qui vous sera appliqué dès la solde du mois de
janvier 2019 sera de xx,xx % » si un taux a été retourné par la DGFIP lors des appels à
taux.
Dans le cas contraire, le message suivant sera alors affiché :
« Le taux du prélèvement à la source qui vous sera appliqué dès la solde du mois de
janvier 2019 sera le taux non personnalisé correspondant à votre tranche de revenu »
Aide au calcul du taux non personnalisé et du taux du prélèvement à la source Mise en place courant octobre d’un module spécifique sur le simulateur PICASSO. Ce
module permettra la détermination du taux non personnalisé et le calcul du montant du PAS
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Conséquences du moratoire en vue du Prélèvement à la
source (PAS)
SMODI
07.16.00 (Oct 2018)
07.16.01 (Nov 2018)
07.16.02 (Janv 2019)
07.16.03 (Fév 2019)
07.16.04 (Mar 2019)
07.17.00 (Avr 2019)
Dernière version majeure pour
2018
Janvier 2019 Activation PAS
Mesures PPCR 2019 Alignement assiettes quotités
saisissables avec SSLD
Première version post-moratoire
Moratoire
Novembre 2018 Indemnité Gardes
Hospitalières (IGAH) en mode transitoire - COMPCSG 2019
Une première version post-moratoire en avril, intégrant des
alignements réglementaires.
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SMODI Compensatrice CSG – Fin de mise en œuvre
Apports de la version de novembre :
• Formule de calcul de la régularisation 2019 et indemnités entrant dans le
périmètre de la régularisation 2019 (ex : COMPCSG revalorisée en 2019 du
fait de sa propre création en 2018) ;
• Prise en compte des cas particuliers (ex : soldes réduites - rappels positifs
à prévoir pour 637 administrés)
• Liste des indemnités à retirer de l’assiette de la compensatrice CSG
(indemnités enseignement/recrutement)
• Correction des anomalies impactant quelques cas particuliers
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Mise en œuvre du jour de carence (JCAR) SMODI
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Rétroactivité du 1er
janvier au 30 juin
Situation en flux
Fin de rétroactivité et
flux de juillet
Solde de juillet 2018
Nombre de jours de carence traités
28 757
Repris ou non versés
A notifier
24 855 3 902
Nb d’administrés concernés
23 433
Nb jours / administré
Max : 12 Moy : 1,23
Solde de août 2018
Nombre de jours de carence traités
13 203
Repris ou non versés
A notifier
7 631 5 572
Nb d’administrés concernés
9 150
Nb jours / administré
Max : 15 Moy : 1,44
Solde de septembre 2018
Nombre de jours de carence traités
4 936
Repris ou non versés
A notifier
4 297 639
Nb d’administrés concernés
4 642
Nb jours / administré
Max : 9 Moy : 1,63
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• Le texte entre en vigueur le 01/09/2018 :
concerne les praticiens du SSA.
Les gardes effectuées sur la période de septembre 2018 à mars
2019 seront versées sur la base des nouveaux barèmes journaliers ;
Les astreintes effectuées sur la période de septembre 2018 à mars
2019 seront versées par mesure d’ajustement ;
Au regard de la fin de gestion 2018, les premières gardes et/ou
astreintes devraient être versées au mieux sur la solde de novembre
2018 ;
Le calcul automatique sera pris en compte par Louvois sur la solde
d’avril 2019.
Indemnité de gardes et astreintes hospitalières (IGAH)
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SMODI
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Mise en paiement de l’indemnité de service en campagne
« Sécurité et Protection du territoire » (SECPRO)
Réglementation : Les militaires participant à des missions de sécurité et protection (SECPRO) plus de 36 heures en dehors de leur garnison ont droit à la CAMP SECPRO. Ainsi, la CAMP SECPRO est : - attribuée pour les missions de protection d’emprises hors Sentinelle et Cuirasse
(ex: PRODEF ELOCA) - cumulable avec l’AOPER SECPRO pour les ayants droit avec laquelle elle doit être
payée concomitamment. - Imposable, contrairement à l’AOPER SECPRO qui est non imposable.
Actuellement dans LOUVOIS, la CAMP SECPRO est payée par mesure d’ajustement et l’AOPER SECPRO est payée via une saisie RH. A compter du 1er juin 2019, la CAMP SECPRO et l’AOPER SECPRO seront payées par Louvois via une seule saisie RH, à l’image de ce qui est fait pour les ISC Sentinelle.
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SMODI
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Notification des trop-versés SMODI
Stock TV (Armée de Terre)
Notifications
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Gestion des trop-versés SMODI
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Recours CRM
SCA
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DRHAT
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TV POTENTIELS : RESTE À TRAITER (ADMINISTRÉS)
Synthèse (analyse)
Notification
Codes 11 bloqués
Date d’extraction 30/08/2018 Syntheses en cours en DS
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DRHAT
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LA GESTION DU PRÉCONTENTIEUX Le flux des recours
RECOURS CRM TRAITÉS PAR LE CERHS
RECOURS CRM ARRIVÉS AU CERHS
Réactualisation du stock à compter de mars 2018
0102030405060708090
100110
mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17 janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18
Recours "demande de droit" Recours "suite à notification"
29
59 39
25 33 61
103
56 60 65 72 76 67 94
62 50
0
200
400
600
800
1000
0
50
100
150
mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18 juil-18 août-18
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DRHAT
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LA GESTION DU PRÉCONTENTIEUX Le flux des recours
STOCK CRM RESTANT À TRAITER
Réactualisation du stock à compter de mars 2018
207 205 216 230 299 316
261 277 250 195 221
184 141
85 57 40
0
200
400
mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17 janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18
Stock
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DRHAT
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Présentation de l’ENSAP
Objectifs de l’ENSAP :
Un espace personnel pour chaque agent accessible depuis Internet
2 volets: « Ma rémunération » et « Ma retraite »
Services offerts: BMS (ouvert depuis avril 2017 pour la Marine,
depuis octobre 2017 pour les autres armées hors populations sensibles, CGA, DGA)
Imprimé récapitulatif revenu imposable
CIR
Simulation de pension sur la base des données du CIR
Compte NBI
TRANSFO RHMISSION
Ouvert
depuis le
26/01/2018
(hors AdT :
juin 2018)
Prochaines étapes : •Février 2019 : ouverture aux fonctionnaires + CGA + DGA + populations sensibles
•Mai 2019 : ouverture au personnel civil contractuel + ouvriers de l’Etat + réservistes
•Reprise progressive de la génération des flux par Source Solde
•Janvier 2020 : date d’arrêt au plus tard de la distribution du papier
Nb de comptes créés
au 26/09/2018 Population éligible Taux de connexion
87 038 213 948 40%
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DRH MD/
MTRH
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Évolutions à venir:
La demande de correction du
compte en ligne
Le suivi de la demande de départ
en ligne.
Ensap.gouv.fr, c’est quoi?
L’espace Numérique Sécurisé des agents publics
(ENSAP) est un espace privé et sécurisé, ouvert sur
internet, qui offre des services personnalisés relatifs
à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires
de l’État, des magistrats et des militaires.
L’espace rémunération
Dans l’espace « ma rémunération », les actifs
peuvent consulter tous les documents relatifs à leur
rémunération:
- les bulletins de paye ou de solde
- les attestations fiscales
Calendrier:
- Expérimentation progressive à partir d’avril
2017 (ministères économiques et financiers,
MINARM)
- Généralisation progressive à partir de mi-2018.
C’est important: la date d’ouverture du
service dépend de votre ministère.
À terme et en fonction de votre situation,
quand l’espace rémunération vous sera
ouvert, vous y trouverez tous vos bulletins
de paye depuis décembre 2016. Ils seront
conservés et accessibles sur ensap.gouv.fr
jusqu’à 5 ans après votre départ en retraite.
L’espace rémunération
Dans l’espace « ma retraite », les actifs et
personnels de la fonction publique de l’État se
voient offrir un bouquet de services mis à
disposition progressivement.
En février 2018 les actifs ont accès à la
consultation du Compte Individuel de retraite et à
une offre de simulation du montant de la pension.
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Que contient votre compte?
Il contient les données suivantes :
• Carrière
• Grade
• Nouvelle bonification indiciaire
• Service national
• Handicap
• Bonifications
• Enfants
• Services antérieurs validés
• Périodes rachetées
• Pension militaire
• Activités relevant d’autres régimes de retraite
Il est mis à jour annuellement par votre employeur. Les informations relatives
à une année donnée sont disponibles à partir du mois de mai de l’année
suivante.
Votre compte individuel retraite
Le compte individuel de retraite regroupe toutes les informations qui serviront à calculer
votre retraite.
Bon à savoir
ensap.gouv.fr permet une utilisation
optimale sur ordinateur, tablette et
smartphone
Que faire de ces informations ?
A tout moment de votre carrière, vous pouvez vérifier que les informations sont
complètes et exactes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander les corrections :
• Soit à votre employeur
• Soit directement au service des retraites de l’Etat
C’est important : selon votre situation,
ensap.gouv.fr vous orientera vers le bon interlocuteur
pour demander une correction de votre compte.
Pourquoi les mises à jour en cours de carrière sont-elles importantes
?
• Un compte complet vous permet d’accéder au simulateur et
d’obtenir une évaluation fiable du montant de votre retraite.*
• Il est plus facile e demander une correction immédiatement que de
rechercher des justificatifs au moment de votre départ à la retraite
dans plusieurs années.
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Qui peut accéder au service de simulation ?
• Les agents civils de plus de 45 ans
• Les militaires de plus de 33 ans
Votre simulation
Le simulateur utilise les données du compte individuel de retraite pour évaluer le montant
de votre retraite.
Bon à savoir
Le site contient :
• Des aides contextuelles
• Des FAQ
C’est important : si vous ne pouvez pas accéder au
simulateur, ensap.gouv.fr vous orientera vers d’autres offres
de simulation.
C’est important : la date « au plus tard » prend en compte
une éventuelle prolongation de carrière, vérifiez que vous
pouvez effectivement en bénéficier. Une prolongation n’est
pas de droit et est soumise à accord de l’administration
Comment ça marche?
Le simulateur propose une première évaluation du montant de votre retraite
sur la base des principes suivants:
- Vos derniers grade et indice connus sont prolongés jusqu’à votre date de
départ
- Seules les NBI déjà perçues et les bonifications déjà connues sont prises
en compte.
Vous disposez d’une évaluation pour plusieurs dates de départ espacées de 6
mois en 6 mois entre:
- La date « au plus tôt » qui correspond à la date à laquelle les conditions
d’un départ à la retraite sont remplies
- La date « au plus tard » pour les fonctionnaires civils il s’agit de la limite
d’âge prolongée de 3 ans; pour les militaires il d’agit de la limite d'âge ou
à défait de la date du 54ème anniversaire.
Comment ça marche?
Vous pouvez affiner le résultat en modifiant plusieurs critères:
- Choix d’un indice de fin de carrière
- Choix de la quotité des temps de travail (hors militaire)
- Choix d’une date de départ précise entre la date au plus tôt et la date au
plus tard.
Quels résultats ?
• Un montant de la pension estimée brut et net mensuel
• Les durées d’assurance et de trimestres retenues pour le calcul
• Les pourcentages de pension ainsi que de décote et surcote, le
cas échéant
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Demandes de correction CIR ENSAP UG
Données de
carrière
Service antérieur
Rachat d’années d’étude
Bénéfice
d'études
préliminaires
Autres Total
GENDARMERIE 127
33 Service antérieur
35 Rachat d’année d’étude
54 Bonifications Antérieures GDDN
/ 2 Etats civils 251
SANTE 28 10 2 1 41
MARINE 9 / 1 62 KO Simulateurs 72
ARMEE DE TERRE 5 1 0 / 6
ARMEE DE L’AIR 98 3 2 16 KO Simulateurs
10 Autres 129
ALLIANCE 6 / / 98 104
Total 273 136 5
Etat civil : 2
KO simulateur : 78
Autres : 109
603
DRH MD/
MTRH
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Comptes ENSAP au 06/10/2018
UG
NB INSCRITS
Accès Retraite
uniquement
NB INSCRITS Accès Paye et
Retraite NB INSCRITS TOTAL
NB ELIGIBLES
(en septembre)
GENDARMERIE 25857 78 25935 97183 26,69%
SANTE 39 4760 4799 8205 58,49%
MARINE 685 18193 18878 38768 48,69%
ARMEE DE TERRE 2105 44620 46725 129013 36,22%
ARMEE DE L’AIR 1030 24444 25474 41115 61,96
ALLIANCE 12891 280 13171 39652 33,22%
134892 353936 38,14%
DRH MD/
MTRH
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Point sur la communication Dernières mises en ligne intradef / internet :
- Info Solde des mois de juin, juillet, août et septembre
- Compte-rendu du 40e GU solde
- Création d’une page dédiée au PAS
Espace Intradef « Ma solde » Atelier communication GU Solde du 11/09/2018 : - Synthèse des préconisations en cours de validation Pour action : - Poursuivre la mise à jour des FAQ en ligne - Visibilité à donner à l’avancement de Source Solde
Statistiques de consultation
Internet (visites) www.defense.gouv.fr/familles votre espace/bulletins info solde
Juillet : 770
Août : 783
Septembre : 662
Intradef (nombre de pages vues) portail-sga.intradef.gouv.fr Juillet : 30 085 Août : 25 409 Septembre : 28 331 (du 1er au 28 septembre)
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SGA/COM
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SDIP-RH
Proposition de plan de communication solde
Prochain trimestre
Mois Info-Solde SGA Connect
+ site miroir internet
Novembre • Indemnité forfaitaire de garde
hospitalière (IGAH)
• Correction anomalies COMPCSG
Décembre Application du PAS au 1er janvier 2019
PPCR Phase 2
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Prochains rendez vous
GU solde : 10 décembre - 7 février – 16 mai
DRH-MD
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