L’équilibre budgétaire :
une tâche ardue
Luc GodboutProfesseur à l’Université de Sherbrooke
Chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiquesCollaboration : Suzie St-Cerny,
professionnelle de recherche à la Chaire
24 novembre 2009
SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE
2
« Les lois et les institutions sont
comme des horloges ;
de temps en temps, il faut savoir
les arrêter, les nettoyer, les huiler
et les mettre à l'heure juste. »
George Gordon, Lord Byron
3
Mise en contexte
• La récession 2009 a frappé les finances publiques du Québec, une série de déficits budgétaires.
• La récession met à l’épreuve la Loi sur l’équilibre budgétaire, suspension de l’application de la Loi pendant
2 ans puis une application progressive.
• Le Plan de retour à l’équilibre budgétaire prévoit l’élimination du déficit en 2013-2014, diverses mesures devront être mises en
application pour y parvenir.
4
Pourquoi des déficits jusqu’en 2013-2014
Certains pointent les baisses d’impôts passées, mais elles ne peuvent tout expliquer. Aussi :
• L’évolution du PIB n’aura pas récupérée son plein potentiel (croissance tendancielle);
• Le budget de la santé continuera de croître plus vite que notre enrichissement;
• Jumelés, déficits et infrastructures font fortement augmenter le service de la dette;
• Au cumul, les dépenses budgétaires totales seront près de 12 G$ plus élevées;
• Les transferts fédéraux stagneront pratiquement.
5
Des pressions émanant du
cadre financier
Croissance totale de 2009-2010 à 2013-2014
Source : Ministère des Finances du Québec
18 % 18 %
3 %
22 %
7 %
59 %
PIB Revenus
autonomes
Transferts Santé Autres
dépenses
Service de
la dette
Revenus budgétaires Dépenses budgétaires
6
Projeter les équilibres budgétaires
• Présentation du budget québécois et les hypothèses
1. Budget neutre
1. Cadre budgétaire détaillé
1. Mêmes prévisions
1. Même effet financier
7Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.
Projeter les équilibres budgétaires
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
Revenus budgétaires nets (ajustés) 63 209 61 165 63 073 65 010 67 604 70 527
Dépenses de programmes (4,68 %) 58 550 60 139 62 954 65 900 68 984 72 212
Service de la dette 6 504 6 154 6 764 7 796 8 912 9 768
Dépenses budgétaires 65 054 66 293 69 718 73 696 77 896 81 980
Solde budgétaire 0 -4 695 -6 645 -8 686 -10 292 -11 453
Dépenses de programmes à 3,2 % 0 0 905 1 881 2 934 4 067
Solde budgétaire 0 -4 695 -5 740 -6 805 -7 358 -7 386
Taux de la TVQ : +1 pt de % 400 1215 1215 1265
Solde budgétaire 0 -4 695 -5 340 -5 590 -6 143 -6 121
Tarifs, évasion et évitement 215 375 735 1 095
Solde budgétaire 0 -4 695 -5 125 -5 215 -5 408 -5 026
Autres mesures à identifier 0 0 450 2 576 4 140 5 114
Solde budgétaire 0 -4 695 -4 675 -2 639 -1 268 88
8
Projeter les équilibres budgétaires
Le plan de retour à l’équilibre budgétaire Solde budgétaire (en pourcentage du PIB)
-3,2 %
-2,1 %
-1,7 %
-1,4 %
-1,6 %
0,0 %
-4 %
-3 %
-2 %
-1 %
0 %
1 %
19
88
-89
19
89
-90
19
90
-91
19
91
-92
19
92
-93
19
93
-94
19
94
-95
19
95
-96
19
96
-97
19
97
-98
19
98
-99
19
99
-00
20
00
-01
20
01
-02
20
02
-03
20
03
-04
20
04
-05
20
05
-06
20
06
-07
20
07
-08
20
08
-09
20
09
-10
20
10
-11
20
11
-12
20
12
-13
20
13
-14
Projection 1 : Maintien de la croissance des dépenses de programmnes (4,68 %)
Projection 2 : Restriction de la croissance des dépenses de programmes (3,2 %)
Projection 3 : Restriction de la croissance des dépenses et hausse de la TVQ
Projection 4 : Ensemble des mesures identifiées aux dépenses et aux revenus
Autres mesures à identifier
Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.
9
Au-delà de l’équilibre budgétaire,
le Québec doit faire face à de
multiples défis…
• Le défi démographique
• Le défi du marché du travail
• Le défi de la croissance économique
10
Défi démographique :
Un vieillissement toujours présent … malgré
de nouvelles perspectives démographiques
Le ratio de dépendance âgé(population âgée de 65 ans et plus sur la population de 20 à 64 ans)
Source : ISQ (2009).
12.7%
200823.2%
205653.4%
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
1971
1976
1981
1986
1991
1996
2001
2006
2011
2016
2021
2026
2031
2036
2041
2046
2051
2056
Réelles Projetées
11
Défi du marché du travail :
… un baisse du bassin des travailleurs
potentiels
Population en âge de travailler, Québec, 1976-2056 (population des 15 à 64 ans, en millions de personnes)
Sources : Statistique Canada
2056
5,3
2013
5,4
2008
5,3
4,0
4,2
4,4
4,6
4,8
5,0
5,2
5,4
5,6
5,8
6,0
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
2042
2044
2046
2048
2050
2052
2054
2056
Réelles Projetées
12
Défi du marché du travail :
… une situation particulière au Québec
Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030
(population âgée de 15 à 64 ans)
Note : Aux États-Unis, il s’agit de la population des 16 à 64 ans au lieu des 15 à 64 ans.
Sources : Pour l'Ontario, Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis, Population Division, U.S. Census Bureau.
-3,3 %
9,9 %11,6 %
Québec États-Unis Ontario
13
Défi économique :
Une projection de croissance économique
moindre
Sources : Godbout et al. (2009), Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et Desjardins (2009), « Choc démographique : une mise à jour », Point de vue économique, 22 juillet.
Taux de croissance du PIB réel
Réelle
2,1 % Godbout
et al.
1,4 %
Desjardins
1,4 %
1981-2008 2018
14
Une croissance des revenus moindre
Note : Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de santé et taxes à la consommation.
Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau 384-0002.
-6 %
-4 %
-2 %
0 %
2 %
4 %
6 %
8 %
10 %
12 %
14 %
1982-
83
1983-
84
1984-
85
1985-
86
1986-
87
1987-
88
1988-
89
1989-
90
1990-
91
1991-
92
1992
-93
1993
-94
1994
-95
1995
-96
1996
-97
1997
-98
1998-
99
1999-
00
2000-
01
2001-
02
2002-
03
2003-
04
2004-
05
2005-
06
2006-
07
2007-
08
2008-
09
2009-
10
2010-
11
Revenus fiscaux
PIB nominal
Moins de croissance économique signifie moins de croissance des revenus fiscaux
15
Retrouver et maintenir l’équilibre
budgétaire…Comprendre
croissance économique
croissance des revenus de l’État
croissance des dépenses (démographie)
Distinguer deux choses:
1) Retrouver l’équilibre budgétaire à court terme d’ici 2013-2014
2) Maintenir l’équilibre budgétaire à moyen et long termes
16
Où prendre l’argent additionnel…
Rappel: au terme de la réduction du taux de croissances des dépenses, de la hausse de la TVQ et de l’indexation des tarifs, 5 milliards de $ restent à trouver
● Réduction supplémentaire du taux de croissance des dépenses de programmes
● Augmentation des recettes
• Impôts des sociétés
• Impôts sur le revenu des particuliers
• Taxes à la consommation
• Tarification
17
Réduction de la croissance des
dépenses de programmes à 3,2 %
Évolution du taux de croissance des dépenses de programmes
Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.
-6,0%
-4,0%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
1992-9
3
1993-9
4
1994-9
5
1995-9
6
1996-9
7
1997-9
8
1998-99
1999-00
2000-01
2001-02
2002-03
2003-04
2004-05
2005-06
2006-07
2007-08
2008-09
2009-10
2010-11
2011-12
2012-13
2013-14
Objectif du plan de
retour à l'équilibre :
2010-2014 = 3,2 %
Moyenne 1998-2010 = 4,68 % %
18
Comment atteindre le cible de croissance
des dépenses de programmes
Taux de croissance des dépenses de programmes passés et effet sur les autres dépenses de maintenir la croissance de la
santé et de l’éducation inchangée
Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.
Moyenne 1998-2010
5,75 %
3,76 %3,14 %
Santé Éducation Autres dépenses
Moyenne projetée 2010-2014
5,75 %
3,76 %
-1,39 %
Santé Éducation Autres dépenses
19
Taux de croissance des dépenses de
programmes
Effet si les « autres mesures à identifier » étaient uniquement des coupes de dépenses, mais que la croissance
aux dépenses de santé et d’éducation était inchangée
Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.
Moyenne 1998-2010
5,75 %
3,76 %3,14 %
Santé Éducation Autres dépenses
Moyenne projetée 2010-2014
5,75 %
3,76 %
-9,23 %
Santé Éducation Autres dépenses
20
Les recettes fiscales …
Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs.
35,9
20,6
24,5
26,8
27,9
28,0
29,6
29,8
30,6
31,3
31,9
31,8
33,5
35,6
35,7
35,9
36,6
36,7
36,9
37,1
37,1
39,3
39,5
41,5
41,7
42,1
43,5
43,9
44,2
44,5
49,1
49,1
OCDE - Total (2006)
Mexique
Turquie
Corée
Japon
États-Unis
Suisse
République slovaque
Australie
Grèce
Irlande
Canada hors Québec
Pologne
Allemagne
Portugal
Luxembourg
Espagne
Nouvelle-Zélande
République tchèque
Hongrie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Québec
Islande
Autriche
Italie
Finlande
Norvège
France
Belgique
Suède
Danemark
Écart avec la Finlande et la Norvège±4 points de %
Écart avec le Canada hors Québec
±8 points de %
(en pourcentage du PIB, 2006)
21
Impôts des sociétés
Impôts des sociétés, 2006 (en pourcentage du PIB)
Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs.
9,8 9,8
7,8 7,36,7
OCDE
Québec
Ontario
Canada
État
s-Unis
22
Impôts sur le revenu des particuliers
13,912,8
12,1
10,29,2
Québec
Ontario
Canada
État
s-Unis
OCDE
Impôts sur le revenu des particuliers, 2006 (en pourcentage du PIB)
Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs.
23
Taxes à la consommation
Taxes à la consommation, 2006 (en pourcentage du PIB)
9,7
7,36,4 6,2
3,2
OCDE
Québec
Ontario
Canada
État
s-Unis
Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs.
24
Hydro-Québec
Prix moyens au 1er avril 2009, secteur résidentielconsommation de 1 000 kWh (en ¢/kWh)
6,87
10,82
Québec Moyenne Canada
25
Hydro-Québec
Une réelle promotion de la justice sociale est-elle conciliable avec une hausse des tarifs d’hydroélectricité ?
• Moduler l’augmentation des tarifs selon la quantité consommée.
• Cibler une aide vers ceux qui en ont besoin.
26
Conclusion
Même si Jean de la Fontaine nous disait: « Rien ne sert de courir, il faut partir à point »
Il faudra s’inspirer plutôt de la devise olympique: « Citius, Altius, Fortius »
Le sprint: rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014
• Hausser la TVQ plus que prévu?• Recourir de manière accrue à la tarification d’Hydro-
Québec? • Réduire davantage la cible de croissance future des
dépenses?
Le marathon: préparer l’après 2013-2014. • Plusieurs autres défis nous attendent.