Laïcité et Radicalisation Laïcité:
La conception française de la laïcité est assez spécifique (loi du 9 décembre 1905), portée par le droit positif. Elle est protectrice.
Liberté de croire, de ne pas croire , de changer de religion et dont les principes sont:
• Art 1: la république assure la liberté de conscience et garanti le libre exercice des cultes
• Art 2: la république ne reconnait, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte
• Art. 25 et suivants: du respect des règles spécifiques de chaque culte
Evénements terroristes:
• Plan de lutte contre la radicalisation (conseil des ministres, avril 2014)
• Instruction du 8 janvier 2016: cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation en soutien aux préfets
• Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme 9 mai 2016
2 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Points abordés
• La laïcité en établissements de santé
• Les éléments de radicalisation
• Le rôle des ARS
• Le point de vue du Conseil national de l’ordre des médecins
• L’organisation en Normandie
3 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
La Laïcité en établissements de santé publics
• Personnels de santé: – Interdiction de discrimination religieuse pour l’accès aux fonctions,
– Devoir de neutralité (y compris pour les stagiaires)
– Interdiction de prosélytisme
– Neutralité des bâtiments publics
– Clauses de conscience sans discriminations ou prosélytisme
• Un référent établissement pour les aumôniers
• Patients (dans la limite des organisations et de l’urgence vitale) – Alimentation
– Choix du médecin
– Refus de certains soins (consentement éclairé)
– Prise en charge des décès
– Pratique des cultes
– Liberté de conscience
– Interdiction de prosélytisme
4 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
La radicalisation n’est pas le fondamentalisme religieux
Processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social, ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel (Fahad Khosrokhavar)
• 3 approches, Historique (islam traditionnel), Sociologique, Sécuritaire
• 3 Caractéristiques CUMULATIVES :
– Un processus progressif ;
– Une adhésion à une idéologie extrémiste ;
– L’adoption de la violence.
• Une triple rupture avec:
– Le milieu familial,
– La communauté nationale
– Les coréligionnaires: faux musulmans, apostats…
• L’entrée dans un mouvement « sectaire »: isolement progressif, identification d’un ennemi, une cause qui justifie tous les actes (Charia ou loi canonique islamique), un code (incitations), l’action
5 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Des indices de pré-radicalisation extrêmement subtils
• Méconnaissance de la culture des personnes en cause
• Des dénominateurs communs:
– Les liens familiaux (fratrie, famille, amis, relations)
– Les réseaux: scolaires, quartiers, réseaux sociaux)
– Les voyages en pays sensibles
– Recrutements cibles : Jeunes, immigrés nationalistes
– Modalités de recrutements: Internet, mosquées, réseaux, prisons..
• Absence de personnalité « type »
6 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Un faisceau d’indicateurs
de basculement
Ruptures
Comportement de rupture avec l'environnement habituel
Changement d'apparence (physique, vestimentaire)
Pratique religieuse hyper ritualisée
Environnement personnel de l'individu
Image paternelle et/ou parentale défaillante voire dégradée
Environnement familial fragilisé
Environnement social
Traits de personnalité
Réseaux relationnels
Théories et discours
Théories complotistes et conspirationnistes
Changements de comportements identitaires
Prosélytisme
Techniques
Usages de réseaux virtuels ou humains
Stratégies de dissimulation/duplicité
Judiciaire
Condamnation pénale et incarcération
Antécédents
Commission de certaines infractions
Comportement en détention
Condamnation pénale et incarcération
7 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme : 7 axes
• Détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes • Surveiller, entraver, neutraliser les filières terroristes • Combattre le terrorisme dans ses réseaux et ses sanctuaires; • Densifier le dispositif de prévention de la radicalisation et structurer,
professionnaliser et densifier le réseaux de prise en charge – Cartographie régionale des acteurs et structures capables d’accompagner et de
PEC: structures hospitalières, CMP, CMPP, Maisons des adolescents.. – Dispositif de repérage et de signalement – Pôles régionaux départementaux d’opérateurs de PEC – Équipes mobiles interrégionales – Formation et grille de détection des signes de radicalisation – Renforcement de la formation des acteurs en contact avec les publics cibles
• Développer la recherche • Mieux protéger les sites et les réseaux vulnérables • Savoir réagir et manifester la résilience nationale;
Un faisceau d’indicateurs de basculement
8 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Au niveau national : deux leviers
• Le Comité Interministériel de Prévention et de la délinquance (CIPD) dont le secrétariat général met en œuvre les orientations nationales . – Les préfets de département qui disposent de cellules départementales
de suivi (accompagnement des personnes ou familles concernées)
• La Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est le second levier important – compétences sur les processus d’emprise et de manipulation mentale
qui peuvent être en jeu dans les phénomènes de radicalisation.
9 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Le rôle de l’ARS
• Sensibiliser et informer les professionnels et établissements de santé
– rôles pour la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, en voie de radicalisation ou leurs familles ;
– Informer ces professionnels de leurs droits et obligations concernant le respect du secret médical et les dérogations possibles ;
• Informer les services préfectoraux des dispositifs et professionnels sanitaires et médico-sociaux susceptibles d’être sollicités et relayer les besoins de formation ;
• Organiser l’interface entre les services préfectoraux et les structures ou professionnels lorsque cela est nécessaire;
• Transmettre aux services préfectoraux, dans le respect du droit, certaines informations individuelles relatives aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement.
Opérationnellement:
• d’un référent régional radicalisation: Madame BEAUSSILLON
– collaboration étroite délégués départementaux ARS, référent MIVILUDES et référent laïcité de la région.
• Un référent départemental ARS: le délégué départemental de l’ARS
11 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Rôle de l’ARS: en pratique (1)
• Constituer une cartographie des ressources régionales volontaires pour prendre en charge les jeunes ou leurs familles:
– ressources médicales et paramédicales généralistes et spécialisées, psychologues cliniciens et établissements médico-sociaux si nécessaire.
– compétences en ce qui concerne la prévention ou la prise en charge des phénomènes d’emprise ou de manipulation mentale.
• Mobiliser
– les acteurs et professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile : offre ambulatoire et libérale, maisons des adolescents, points accueil écoute jeunes, centres médico-psychologiques.
– Les conseils locaux de santé mentale peuvent également contribuer au titre de leur mission de prévention.
• Sensibiliser les structures et professionnels qui pourraient, notamment à la demande des cellules départementales, être sollicités pour prendre en charge ou accompagner des jeunes ou des familles.
12 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Rôle de l’ARS: en pratique (2)
• Mettre à disposition les informations
– sur les processus de radicalisation,
– l’action des pouvoirs publics (notamment le rôle des cellules départementales)
– et le cadre déontologique.
• Favoriser la mise en relation des professionnels:
– partage d’expériences et de pratiques dans le respect du secret professionnel.
• conseiller et constituer une aide à la décision pour les professionnels et les CDOM.
• Evaluer les besoins de formation et les moyens d’y répondre en lien avec les services préfectoraux,.
Sauf situation particulière, l’ARS ne participe pas au suivi des situations individuelles lors des réunions des cellules départementales. En revanche, le référent pourra suggérer aux cellules des professionnels susceptibles de participer à ces travaux.
13 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Rôle de l’ARS en pratique (3)
En lien avec le préfet: Constituer un réseau de psychologues cliniciens et de psychiatres volontaires
• S’appuyer sur les structures spécialisées
• centres médico-psychologiques,
• centres médico-psycho-pédagogiques,
• cellules d’urgence médico-psychologiques,
• voire secteurs hospitaliers de psychiatrie ou de pédopsychiatrie,
• maisons des adolescents,
• associations….
• Missions
– assurer une prise en charge psychologique des familles sous forme d’entretiens individuels ou sous forme d’ateliers collectifs (groupes de parole notamment) ;
– assurer une prise en charge psychologique ou psychiatrique des personnes signalées comme radicalisées sous forme de consultations ou de séances thérapeutiques ;
– élaborer une pratique en réseau de la prise en charge et de la prévention des situations de radicalisation de manière collégiale avec la cellule de suivi.
14 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
PEC Educative
PEC Sociale
PEC Psychologique
PEC Médicale
PEC Judiciaire
Diagnostic partagé Par
acteur identifié
L’organisation
Référent Dpt
ARS
Référent Dpt
Référent Dpt
Cellule Départementale
de suivi
Délégu
é d
u
Préfet
Signalements
CNAPR
N0 Vert 0800.005.696
3w.stop-djihadisme.gouv.fr
17
Préfecture
15 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Focus sur la position de l’ARS et des établissements de santé
Délégué départal
ARS
ETS
ETS
ETS
Délégué Régional
ARS
Cellule Départementale
de suivi
Délégué du Préfet
Prises en charges
Calvados: [email protected] Eure: [email protected]
Manche: [email protected] Orne: [email protected]
Seine maritime: [email protected]
16 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
En Normandie • Ce qui est réalisé:
– Désignation d’un référent régional et récemment les référents départementaux – Envoi du guide national aux Conseils de l’Ordre, Unions des professionnels,
établissements de santé – Information aux référents psychiatrie – Prise de contact avec l’IRTS (Hérouville) pour connaitre les formations dispensées
sur le sujet aux travailleurs sociaux voire les étendre aux professionnels de santé dans un but de culture partagée
• Ce qui reste à faire pour être conforme aux objectifs du plan:
– La cartographie des ressources régionales – La formation – La mobilisation des acteurs par le partage d’expérience et des bonnes pratiques,
(CDOM) – L’organisation du conseil à la cellule de suivi – La mobilisation des structures spécialisées – La constitution du réseau des psychologues cliniciens et psychiatres volontaires
17 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
2015: Les recommandations du CNOM
18 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime
Les recommandation du conseil nationale de l’ordre des médecins
Médecin qui reçoit des confidences d’un patient qui a un lien familial ou est
proche d’une personne en voie radicalisation ou radicalisée
Se rapprocher du Centre National d'Assistance et de Prévention de la Radicalisation (CNAPR), qui recueille les «
signalements » effectués par les particuliers (familles, proches et acteurs institutionnels (professeurs, éducateurs…))
Médecin confronté à la situation d’un patient mineur (≤ 18 ans) en voie de
radicalisation ou radicalisé •Situation pour laquelle la loi prévoit une dérogation à l’obligation de respecter le secret professionnel. (L’article L. 226-2-
2 du CSAF)
•Le médecin peut transmettre à la Cellule de recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) les informations strictement
nécessaires concernant le mineur.
La CRIP évaluera la situation et déterminera les actions de protection et d'aide dont le mineur et sa famille peuvent
bénéficier.
Avant transmission d’informations à la CRIP, en informer les titulaires de l’autorité parentale, sauf si cela lui paraît
contraire à l’intérêt du mineur.
Médecin confronté à la situation d’un patient majeur en voie de radicalisation
ou radicalisé •Respect du secret professionnel (loi et code de déontologie médicale)
•Personnes en situations de radicalisation avérée de nature à faire craindre un comportement dangereux : se tourner vers
les conseils départementaux pour solliciter avis et conseils ;
19 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime