➜ EST-CE QUE MON DOSSIER EST COMPLET ?

> Pour avoir le bon de continuité dans le sens Réunion-Métropole, est-ce que j’ai présenté...

❏ Ma pièce d’identité

❏ La pièce d’identité du chef du foyer fiscal

❏ Mon avis d’imposition

❏ Mon livret de famille

❏ Attestation de PACS (si applicable)

❏ Un justificatif de domicile

❏ Mon attestation de non sollicitation d’un autre dispositif d’aide au voyage

❏ Ma fiche d’information en cas de demande spécifique

> Je m’assure que mes documents sont en règles :

L’ensemble des copies de mes pièces doivent être :

DEMANDE DE BON DE CONTINUITÉ TERRITORIALERÉUNION > MÉTROPOLE

LISIBLES

ENTIÈRES

Les documents que je fournis doivent comporter toutes les pages utiles à l’instruction de mon dossier (toutes les pages présentant des informations sur mon livret de famille par exemple).

➜ MA PIÈCE D’IDENTITÉ

Je fournis la copie complète de ma pièce d’identité :

> Le recto-verso de la carte d’identité ou> les deux pages de mon passeport

Ma pièce d’identité doit être valable à la date de dépôt de mon dossier et doit comporter ma signature.

➜ MON AVIS D’IMPOSITION

> L’avis d’imposition que je dois fournir est celui de l’année n-1 sur les revenus de n-2.Exemple : pour une demande de bon en 2019 il faudra fournir l’avis 2018sur les revenus de 2017.

> Je fournis toutes les pages de mon avis d’imposition

Le numéro FIPrenseigné doit êtreenregistré à La Réunion

Une vérification en lignesera faite systématiquementà partir des références fournies

Mon quotient familialest compris entre

6 000 € et26 030 € :

l’aide sera de

300 €maximum

Mon quotient familialest inférieur ou égal

à 6 000 € :l’aide sera de

450 €maximum

➜ SUIS-JE ÉLIGIBLE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE ?

➜ MON LIVRET DE FAMILLE

Pour obtenir mon quotient familial, je divise le revenu imposable par le nombre de parts :Quotient familial (QF) = Revenu imposable / Nombre de parts.

Dans cet exemple :22 583 / 4 = 5 645,75 (quotient familial)

Cette personne sera donc éligible à une aide de 450 €.

Je fournis la copie complète de mon/mes livrets de famille :

Je dois pouvoir justifier de toutes les parts déclarées sur mon avis d’imposition.Exemple ci dessous : les deux enfants rattachés ci-dessous devront apparaître dans mes docu-ments

➜ MON JUSTIFICATIF D’ADRESSE A LA RÉUNION

➜ L’ATTESTATION DE NON SOLLICITATIOND’UN AUTRE DISPOSITIF D’AIDE AU VOYAGE

Le justificatif doit dater de moins de 6 mois jour pour jour.

L’adresse de livraison ou desservie doit être une adresse à la Réunion

Dans le cas où je fais une demande pour mon enfant, je remplis bien les champs me concer-nant (représentant légal) avant d’indiquer son nom