3ème Rencontres Nationales
ENERGIE ET TERRITOIRES RURAUX
Vers des territoires à énergie positive
CLUNY 5-6 et 7 JUIN 2013
Plan (pour mémoire :oralement)
1. Le contexte local
2. Les attentes exprimées
3. La méthodologie de l’étude
4. Les premiers résultats
Régie SIEEEN
Chaleur
Agence Locale de
l’Energie de la
Nièvre
SEML
Nièvre
Energies
Tiers investisseur
public
Distribution publique
d’électricité
Réseaux de
chaleur
Eclairage public et
signalisation
lumineuse
Précarité énergétique
Distribution publique
de gaz
Production
décentralisée
d’électricité
Fonds mutualisé
CEEMaîtrise de l’énergie
Conseils en énergie
partagée
Achat d’énergie
Régie
d’exploitation
FSL - FNAME
VOLTALIS
312
46 10 1 1
17 2
58
284 1113 CG
70
Traitement des déchets
ménagers et assimilés
6 syndicats
7 Com
com= 221
Compétences
transférables
Les attentes de la co maitrise d’ouvrage nivernaise
: un cadre stratégique et opérationnel à N+10 pour dimensionner les
investissements nécessaires
: définir la politique énergétique du Département et articuler la future stratégie
énergétique avec les programmes en cours d’élaboration : PCED, PDH et
Agenda 21 (action 30 «tendre vers l’autosuffisance énergétique »)
Communs : - traduire les objectifs du SRCAE bourguignon (3x20) en une
feuille de route pour la Nièvre
- définir un programme politique de l’énergie pour la Nièvre avec la
position stratégique des deux maitres d’ouvrage
- favoriser l’appropriation de la question énergétique, éclairer
les décisions des partenaires et acteurs nivernais, accompagner
spécifiquement les collectivités territoriales
- territorialiser les résultats, clarifier la gouvernance
- une projection à 2020-2030-2050.
la transition
énergétique
dans la
Nièvre
Méthodologie de la démarche : la consultation
• une co construction du cahier des charges entre les deux maitres d’ouvrage
• une étude inédite, complexe un mode de consultation spécifique = MAPA avec
dialogue compétitif recalages, enrichissement par l’échange, réponse en
groupement d‘entreprises
Temps 1 : sélection des candidatures = 4 maximum
Temps 2 : choix définitif (prix = 50, note méthodo = 30, durée = 20)
Indemnisation des candidats non retenus
Durée de l’étude : 10 mois
CAO
+
Services
Avis d’appel
public à la
concurrence
Date limite
de dépôt des
candidatures
Choix des
candidats admis
au dialogue
Rencontre et
dialogue avec les
candidats admis sur
la base d’une
première
proposition
Remise de
la seconde
proposition
Notification
du marché
Lancement
de l’étude
Envoi du DCE
définitif aux
candidats
Choix du
candidat
attributaire
Analyse des
candidatsReformulation Analyse Phase 1 en cours
26/07/2012 05/10/2012 21/01/201326/06/2012 03/09/2012 24/10/2012 19/11/2012
17/12/2012
17/01/2013
Note de cadrage
méthodo.
+
Méthodologie de l’étude
Phase 1
1.1 Profil énergétique. Caractérisation énergétique des consommations, des
productions existantes et des potentiels du territoire.
• bilan des consommations et productions (actuelles/potentiels et stocks)
• état des lieux transport et réseaux de distribution
• fragilités du territoire
• analyse des politiques et actions conduites
• choix de l’échelle territoriale pertinente
1.2 Départementalisation des objectifs du SRCAE.
• atteinte à minima des objectifs
• analyse de l’adéquation des politiques 58 avec les objectifs à atteindre
• préfiguration d’un observatoire départemental : cohérence avec l’observatoire
régional, identification des données, mode de gouvernance, choix des indicateurs
et méthodologie d’actualisation
Phase 2 : Définition des axes stratégiques de réduction des consommations d’énergie,
de développement des énergies renouvelables et de réseau selon un ou plusieurs
scénarios.
o Définition et validation de la stratégie
départemental :
Meilleurs solutions de
développement du système
énergie local, au meilleur coût.
o Chiffrage des coûts et des
investissements, des retombées
économiques, des créations d’emploi.
Caractérisation énergétique des communes
Évaluation des potentiels
Définition de
l’évolution de
la demande
(hypothèses
socio-éco,
économie
d’énergie).Définition de « règles »
et de mobilisation
des énergies
Construction de 3 scénarios départementaux
« compatibles SRCAE »
Définition des
typologies territoriales
Phase
1
Phase
2
Méthodologie de l’étude
Phase 3 : Déclinaison du scénario adopté par un plan d’actions opérationnelles
1. Leviers et acteurs mobilisables = politiques incitatives et dispositifs d’aides.
Analyse des financements existants selon la typologie des territoires et les besoins,
benchmark des politiques financières innovantes
Portefeuille d’actions et de dispositifs adaptés à la co-maîtrise d’ouvrage
2. Élaboration d’un programme pluri-annuel d’investissement
Dimensionnement financier des actions prioritaires.
Élaboration pour chaque dispositif d’une fiche d’action.
3. Définition de la gouvernance entre les acteurs
Calibrage de l’offre de services d’opérateur énergétique.
Rôle fédérateur pour la diffusion du concept de TEPOS
Une étude participative
A chaque phase, association et co construction avec les élus et les acteurs : diffusion
d’éléments, ateliers territoriaux
COTECH COPIL Comité Partenarial Instances du SIEEEN et du CG
40 M €
50 M €
300 M €
15 M €
50 M €
25 M €
165 M €
18 M €