Download - dechets_chantier_541
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
1/28
prescrivez le tri des dchets du btiment sur vos oprations
Outils pratiques destination des matres d'ouvrage,matres d'uvre, constructeurs et promoteurs
des dchets de chantiersurvos oprations
Prescrivez le tri
emballages plastique
emballages carton
polystyrne
mtaux
laine de verre
placopltre
bois de dpose
palettes vitrages
gravats
sable
bton
terre
tuiles
carrelage
porcelaine
ciment
Pourquoi prescrire le tri des dchets de chantier sur vos oprations ?
Les rgles administratives
La mise en place sur les chantiers
quitter
designg
raphiqueTOUCANTOUCAN
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
2/28
[ RGLEMENTATION ]
[ CONOMIES ]
[ ENVIRONNEMENT ]
page suivante
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire (1/2)
et rglementaireContexte lgislatif
D.I.B.Dchets
IndustrielsBanals
Dchetsdemballages
Ce sont des dchets produits par l'artisanat, I'industrie, le
commerce et les services qui ne prsentent pas de caractre
dangereux ou toxiques et qui ne sont pas inertes. Ce sont soit des
dchets mono-matriaux (le bois non trait, les diffrents mtaux,
le pltre, le bitume...), soit des matriaux composites, des produits
associs du pltre, des matriaux fibreux (sauf amiante), du
verre trait, des matires plastiques.
Les DIB doivent tre dirigs soit vers des circuits de remploi,
recyclage, rcupration, valorisation, soit vers des incinrateurs,
soit en stockage de classe II. Le dcret de septembre 1997
recommande deux types de casiers dans ces sites de classe II :
un casier o seront stocks des dchets comportement peu
volutif qui pourront tre considrs comme des dchets ultimes,
et un casier pour des dchets comportement volutif.
Ce sont des dchets appartenant la catgorie des DIB mais
qui sont soumis des objectifs de valorisation stricts. Ce sont
principalement les palettes de bois, les emballages plastique
(housses, polystyrne de calage, fts et flaconnages non souills,
bouteilles, bidons...), les emballages en papier et en carton, les
emballages mtalliques non souills (pots, fts...). Les dchets
d'emballages doivent tre valoriss et remis des entreprises
agres pour cette activit.
Les filires de valorisationLes dchets du btiment sont de natures trs varies et peuvent tre classs en 4 catgories.
On distingue les diffrentes catgories de dchets, car ensuite la manire de les grer est diffrente :
D.I.Dchets
Inertes
Ce sont des dchets qui ne se dcomposent pas, ne brlent
pas et ne produisent aucune raction chimique, physique oubiologique durant leur stockage. Ce sont des produits naturels
(pierres, terres, matriaux de terrassement) ou des produits manu-
facturs (bton, cramique, terre cuite, verre ordinaire).
Les dchets inertes sont destins soit au recyclage soit au stockage
en site de classe III. Pour l'instant, ces sites de classe III ne
sont pas soumis une rglementation spcifique. Mais, cette
situation doit voluer.
quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire
Trier les dchets gnredes conomies
Trier les dchets prservelenvironnement
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
3/28
[ RGLEMENTATION ]
[ CONOMIES ]
[ ENVIRONNEMENT ]
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire
Trier les dchets gnredes conomies
Trier les dchets prservelenvironnement
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire (2/2)
et rglementaireContexte lgislatif
Dchets
Mnagers
Ce sont les dchets produits par les mnages composs
essentiellement de matire organique et demballages mnagers.
Ces dchets sont distinguer clairement des autres catgories de
dchets cites ci-dessus en terme de gestion. Sur un chantier leur
production est li la restauration du personnel. Une gestion
spare de ces dchets doit tre effectue en lien avec la collectivit.
Les filires de valorisation
D.I.S.Dchets
IndustrielsSpciaux
Ce sont des dchets qui contiennent des substances toxiqueset ncessitent des traitements spcifiques leur limination.
Une premire liste parue en 1997 donne par exemple:
le bois trait (y compris lamell coll);
les peintures, solvants et vernis non mis en uvre ;
les matriels de peinture et chiffons souills;
les produits hydrocarbons issus de la houille (goudron, suie..);
les produits chimiques de traitement (antioxydant, fongicides,
abrasifs, dtergents..) ;
les agents de fixation et jointoiement non mis en uvre;
les huiles minrales de vidange;
les DIB mlangs et souills par des DIS (en particulier les
emballages non vids et non rincs).
Les DIS doivent tre orients vers des sites de traitement adapts:
installation de stockage de classe I, unit de rgnration, unit
d'incinration,
page prcdente
quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
4/28
[ RGLEMENTATION ]
[ CONOMIES ]
[ ENVIRONNEMENT ]
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire
Trier les dchets gnredes conomies
Trier les dchets prservelenvironnement
page suivante
Trier les dchets gnre des conomies (1/3)
Lenvironnement d'un chantier n'est pas seulement une
question d'image. L'volution des rglementations telles
que celles relatives l'limination des dchets, tend
gnrer des augmentations de cots sur les chantiers.
Il est parfois difficile de chiffrer, voire d'valuer
certains lments tels que le temps pass au tri et plus
encore le gain induit sur le bon droulement de l'opra-
tion par l'amlioration du chantier en "confort", propret
et scurit.
Cependant, il semble capital de pouvoir mettre en
vidence les plus-values et les ventuels surcots
apports par une meilleure gestion de l'environnement.
En effet, le tri slectif permet de bnficier
pour chaque matriau d'une solution de traitement
et d'un tarif appropri, tandis qu'en cas de
non-tri, c'est le tarif maximum de l'limination
qui s'applique.
plus-valueou surcot ?Trier...
quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
5/28
[ RGLEMENTATION ]
[ CONOMIES ]
[ ENVIRONNEMENT ]
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire
Trier les dchets gnredes conomies
Trier les dchets prservelenvironnement
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
page suivante
Trier les dchets gnre des conomies (2/3)
page prcdente
Il est toujours trs difficile d'estimer les volumes
des dchets de faon exacte. Cependant, les
exprimentations de gestion des dchets de chantier
qui ont dj t menes font apparatre un volume
moyen de 10 m
3
par logement. Ce volume correspond environ 3 tonnes de dchets par logement,
soit 50 kg par m2 de surface habitable.
Les dchets inertes reprsentent de l'ordre de 65%
du poids total des dchets d'un chantier, mais
seulement 16% du cot global du traitement, sils
ont t correctement tris.
Le cot de la location des contenants et leur
enlvement reste trs lev puisqu'il reprsente
plus de 65 % du cot total des dchets.
vers une conomie de prs de 40 %en triant la source
La Fdration Franaise
du Btiment (FFB) a estim
que la profession pouvait
terme conomiser 40 % du
prix de l'limination finale
en triant la source(systme de tri ou de
collecte sur le chantier).
quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
6/28
[ RGLEMENTATION ]
[ CONOMIES ]
[ ENVIRONNEMENT ]
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire
Trier les dchets gnredes conomies
Trier les dchets prservelenvironnement
Suivant le type de chantier et le choix du dispositif de tri
mis en place, on constate une conomie qui peut aller
jusqu' 150/logement par rapport un dispositif de
"non-tri" tout en respectant la rglementation en vigueur.
Dans ces conditions, le cot du tri et de gestion des
dchets reste toujours infrieur 0,50% du cot HT
des travaux de construction.
Des solutions conomiques existent Meilleur dimensionnement des contenants.
Contenants cloisonns permettant la rcupration de deux familles de dchets (exemple: acier,
bois). Meilleure rotation et planification de leur nombre en fonction de l'avancement du chantier.
Ngociation sur les tarifs avec les professionnels.
Remplacement des contenants par des zones de stockage ou des contenants (fts),
correctement matrialiss, signals et accessibles.
Trier les dchets gnre des conomies (3/3)
page prcdente
quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
7/28
[ RGLEMENTATION ]
[ CONOMIES ]
[ ENVIRONNEMENT ]
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire
Trier les dchets gnredes conomies
Trier les dchets prservelenvironnement
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
Le Matre dOuvrage,premier acteur dans la dmarche
La prise en compte de la gestion de ces dchets,
ds la dfinition du programme par le matre d'ouvrage et tout
au long du chantier, de la prparation la rception de
l'ouvrage, est obligatoire daprs la lgislation en vigueur.
En construction neuve, le choix d'une technique de construction,
d'un matriau ou d'un produit n'est pas neutre vis--vis
des dchets engendrs.
L'activit Btiment consomme des ressources naturelles. Une
politique de gestion des dchets de chantier doit tout d'abord
viser une rduction la source en quantit et en toxicit et
ensuite adopter une dmarche de valorisation des dchets en
tenant compte des filires locales.
[]
page suivante
Trier les dchets prserve lenvironnement (1/2)
Les dchets des chantiers du btiment reprsentent des quantits importantes (globalement
comparables celles des ordures mnagres). Pour la France entire, c'est par an, environ 31 millions
de tonnes dont 10% pour la construction, 43% pour la dmolition et 47 % pour la rhabilitation.
Chaque chantier de construction provoque des nuisances pour son environnement immdiat.
(bruit, pollution atmosphrique des sols, de l'eau).
Il existe pourtant des solutions pour rduire le bruit, les poussires et les dchets.
Constat
quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
8/28
[ RGLEMENTATION ]
[ CONOMIES ]
[ ENVIRONNEMENT ]
Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire
Trier les dchets gnredes conomies
Trier les dchets prservelenvironnement
Le Matre dOuvrage,premier acteur dans la dmarche
[]
La priode de prparation de chantier doit tre mise
profit pour dfinir un niveau de tri optimal conforme
aux exigences du matre d'ouvrage et dans le but
d'optimiser la valorisation des dchets.
Les impacts environnementaux sont dj une
proccupation majeure pour tous : pouvoirs publics,
acteurs de la construction, mdias...
Apprendre ds maintenant les prendre en compte
pour mieux les matriser sera une source d'conomies
et de plus-values pour les professionnels du btiment.
Trier les dchets prserve lenvironnement (2/2)
Une dmarche qui contribue valoriserles mtiers du btiment
L'ensemble des mtiers du btiment a tout gagner
en affichant une volont constante dans la rduction
des nuisances sur le chantier.
Le matre d'ouvrage pourra autour du thme des
dchets et de l'environnement dvelopper l'image d'un
dcideur et gestionnaire responsable.
quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil
page prcdente
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
9/28
Les rgles administratives
quittermise en place sur les chantierspourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
Comment vous-y prendre lors dune opration ?
ProgrammeLe Matre d'Ouvrage indique dans son programme l'ensemble des contraintes respecter pendant tout le processusd'laboration et de construction de l'ouvrage. Il prcise la contrainte environnementale impose au niveau du chantier :"le tri des dchets" en fonction de I'importance de celui-ci et la minimisation de l'impact de ce chantier sur l'environnement.
modle de texte insrer dans le programme de l'opration.
Marchs dtudes
Matrise duvre
Le Matre d'Ouvrage prcise ses exigences au Matre d'uvre.Il lui indique qu'il doit, en liaison avec ses partenaires:
Optimiser le projet de faon utiliser de prfrence desmatriaux non polluants et limiter les quantits de dchets
qui seront produits ; Organiser le tri des dchets produits sur ce chantier en vue
de leur rcupration.
modle de texte insrer dans les documents dcri-
vant les missions excuter dans le march de matrise d'uvre.
Coordination SPS
De la mme faon, le Matre d'Ouvrage prcise au
Coordonnateur SPS la faon dont il participera au bon
fonctionnement du tri sur le chantier, au niveau du plan
gnral d'installation du chantier.
modle de texte insrer dans les clauses
techniques du march de coordination de sant et de scurit.
[ FICHE 1 ]
[ FICHE 2 ]
[ FICHE 3 ]
Projet et consultation des entreprises
Le Matre d'Ouvrage indique dans son CCAP les obligationsdes entreprises en matire de tri slectif des dchets de chan-tier rsultant de la rglementation en vigueur et en imposantun contrle permanent avec pnalits si ncessaire.
modle de texte insrer dans le CCAP.
Le Matre d'uvre indique dans son CCTP le niveau de triretenu dans le cadre de l'opration et prcise les dispositionstechniques applicables au tri et la gestion des dchets.
modle de texte insrer dans le CCTP
Le Coordonnateur SPS indique dans son PGCSPS,I'organisation mettre en uvre sur le chantier.
un modle de texte insrer dans le PGCSPS.
Le Matre d'Ouvrage prcise dans le RPAO ou le RC leslments concernant la rglementation sur les dchets dechantier et l'obligation pour les entreprises de se conformeraux dispositions du tri des dchets.
modle de texte insrer dans le RPAO ou le RC.
[ FICHE 4 ]
[ FICHE 6 ]
[ FICHE 7 ][ FICHE 5 ]
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
1
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
10/28
Programme de lopration (1/3)
quitteraccueil
Donne environnementaleLe contexte environnemental est une donne incontournable, sa priseen compte doit tre systmatique dans les programmes d'oprations. Si la qualit environnementale est aujourd'hui la proccupation de
beaucoup d'acteurs conomiques, peu d'oprations prennent relle-
ment en compte toutes les exigences environnementales et ce,
malgr la rglementation en vigueur. C'est pourquoi le Matred'Ouvrage estime que les oprations de valorisation et de recyclage
des dchets de chantier doivent s'intgrer de manire systmatique
dans les oprations de construction ou de rhabilitation et de moder-
nisation et il doit s'attacher rduire l'impact sur l'environnement en
termes de production des dchets (quantitatif et qualitatif). Le matre
douvrage responsabilisera ses assistants ainsi que les diffrents
participants la matrise duvre. La rglementation sur les dchets
(loi no 75.633 du 15 juillet 1975, loi no 92.646 du 13 juillet 1992) a
fix les priorits de la politique des dchets:
prvention ou rduction de la production des dchets ;
organisation du transport des dchets et limitation en distanceet en volume;
valorisation des dchets par remploi, recyclage ou valorisation
nergtique sans hirarchie a priori entre ces diffrents modes;
information du public.
Actuellement, il existe trois classes de centre de stockage :
classe 1 pour les dchets spciaux (amiante, goudrons, bois traits, etc.) ;
classe 2 pour les dchets mnagers et assimils (en particuliers des
dchets de chantier non tris) ; classe 3 pour les dchets inertes.
Il est galement interdit :
de brler sur les chantiers ;
d'abandonner ou d'enfermer des dchets (mme inertes) dans des
zones non contrles administrativement (dcharges sauvages,
chantiers, etc...) ;
de mlanger des dchets spciaux avec dautres catgories
de dchets.
FICHE
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
page suivante
Tlcharger ce texte au format Microsoft Word
exempledetexteinsrer
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
1
http://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche1.dochttp://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche1.doc -
8/14/2019 dechets_chantier_541
11/28
Programme de lopration (2/3)
quitteraccueil
FICHE
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
page suivantepage prcdente
Suivant le loi du 13/7/1992, les installations d'liminationdes dchets par stockage ne seront autorises trs
court terme accueillir que des dchets ultimes (dchetsnon valorisables dun point de vue technique et conomique)
(entre en vigueur progressive partir du 1/7/2002).
Compte tenu de ce qui prcde, le chantier fera l'objet d'un tri obligatoire
des dchets suivant l'un des modles indiqus ci-aprs. Le type de tri
sera arrt au cours de l'tude en concertation avec le matre d'uvre et
le coordonnateur de sant et de scurit.
Trois niveaux pourront tre retenus pour lorganisation au tri des matriaux(le terme contenant regroupe les sacs, bacs, conteneur et bennes)
D.I.
D.I.B.
D.I.S.
emballages
dchets
inertes
dchetsindustrielsbanals
dchetsindustrielsspciaux
dchetsdemballages
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
4 contenants mtaux bois non traits (palettes casses,
bastaings, etc.) autres produits
4 contenants mtaux bois non traits (palettes casses,
bastaings, etc.) autres produits
2 contenants mtaux (treillis souds, cerclage,
gaines VMC, etc.) autres produits
2 contenants ou 2 conteneurs peinture (pots emballages souills) autres produits
1 contenant ou 1 conteneur
4 contenants ou conteneurs 6 contenants ou conteneurs 8 contenants ou conteneursTOTAL
1 contenant2 contenants cartons (propres et plis) autres emballages propres
1 contenant 1 contenant1 contenant
Type de dchets tri niveau 1 tri niveau 2 tri niveau 3
1
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
12/28
Le nombre de contenants et donc dematriaux trier sera adapt en fonctiondes possibilits de valorisation locale et aussi
des possibilits d'installation sur le site.
Programme de lopration (3/3)
quitteraccueil
FICHE
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
page prcdente
nota
Dans le cadre du tri des dchets,le chantier fera lobjet dune organisation particulire au niveau de : la signaltique indiquant la nature des dchets dposer;
l'tat de propret de l'ensemble du chantier,
en particulier aux abords des aires de dpt des dchets;
l'information du personnel des entreprises.
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
Contrat dfinissant les missions2
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
13/28
Ce texte fait rfrence la phase dmolition des chantiers.Les dchets produits dans ce cadre sont proprit du matre douvrage.
quitteraccueil
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
Contrat dfinissant les missionsdu diagnostic dchet (1/1)
FICHE
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
Le matre douvrage prvoira une mission pralable de diagnostic
dmolition. Cette mission pourra tre ralise par ses services, ou
par la matrise duvre, ou par un prestataire extrieur.
Dans la description des travaux effectuer:
Phase tude de projet :
Suite au diagnostic dchet tabli par le matre douvrage, il faudra :
dfinirla gestion du tri retenu en fonction du chantier (importance,
situation gographique, surface du chantier) partir des traitements
et filires de traitement et de valorisation existantes, et des
3 options indiques dans le programme, en concertation avec
le coordonnateur de sant et de scurit;
tablirun projet d'installation de chantier faisant apparatre les
zones de stockage des contenants ou autres, et les circuitsd'vacuation des dchets, en concertation avec le coordonnateur
de sant et de scurit;
optimiserle projet afin de minimiser l'impact des dchets au
niveau qualitatif et quantitatif.
Dans les documents produire par la Matrise d'Oeuvre :
Plan d'installation de chantier avec l'indication des zones de
stockage des contenants ou autres rcipients destins recevoir
les dchets tris (conjointement avec le coordonnateur SPS).
Prestations imposer dans le CCTP des entreprises concernant
le tri slectif des dchets de chantier.
Tlcharger ce texte au format Microsoft Word
exempledetexte
insrer
Contrat dfinissant les responsabilits de la matriseE3
http://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche2.dochttp://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche2.doc -
8/14/2019 dechets_chantier_541
14/28
L'laboration du PGCSPS (Plan Gnralde Coordination de Scurit et deProtection de la Sant) se fait par
le coordonnateur en phase conception.
Le dcret no 94.1159 du 26.12.94 (article R.238.22) indique
la composition du PGCSPS et les alinas 3C et 3D prcisent :
"la dlimitation et l'amnagement des zones de stockage et d'entreposage
des diffrents matriaux en particulier s'il s'agit de matires ou de
substances dangereuses" ; "les conditions de stockage, d'limination
ou d'vacuation des dchets et des dcombres".
Rle et mission du coordonnateur au cours de la conception,
de l'tude et de l'laboration de l'ouvrage.
Il sera prcis, sous rserve de la fourniture par le matre douvrage
des lments ncessaires la ralisation de cette mission.
Le chantier tant soumis un tri slectif des dchets,
le coordonnateur devra :
participer au choix du mode de tri du chantier en fonction des
filires de traitement et de valorisation existantes ;
dfinir les dispositions lies ce tri slectif, en particulier au niveau duPGCSPS ; ces suggestions devront tre reprises au niveau du CCAP.
raliser galement les plans d'installation de chantier en dfinissant
chaque tape les zones de stockage possibles (conjointement
avec la Matrise d'uvre).
NOTA :
Ce cas est valable pour les niveaux 1 et 2. Pour le niveau 3, il sera
demand au coordonnateur de rdiger une Notice PGC simplifie.
Contrat dfinissant les responsabilits de la matrise
duvre et de la coordination de sant et de scurit (1/1)
quitteraccueil
FICHE
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
Rappel de la rglementation www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
Tlcharger ce texte au format Microsoft Word
exempledetexteinsrer
Cahiers des clauses administratives particuliresE4
http://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche3.dochttp://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche3.doc -
8/14/2019 dechets_chantier_541
15/28
LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DECOULANTDU TYPE DE MARCHE.
Gestion et tri des dchets de chantier :
Dans le cadre du tri des dchets, le chantier fera l'objet d'une organi-
sation particulire au niveau de : la signaltique indiquant la nature des dchets dposer ;
I'tat de propret de l'ensemble du chantier, en particulier aux
abords des aires de dpts des dchets;
I'information des entreprises et de son personnel.
L'entreprise devra respecter les obligations indiques au CCTP, au
PGCSPS et prendre connaissance du plan d'installation de chantier
joint au dossier.
Il convient de distinguer deux cas : march confi une entreprise
gnrale et march confi en lots spars.
1 - March confi une entreprise gnrale
Du fait de la prsence quasi permanente de lentreprise de
gros uvre sur le chantier, la responsabilit est confie
lentreprise gnrale
2 - March confi en lots spars
Dans ce cas, en fonction de la nature des dchets, les conte-
nants seront attribus un certain nombre de lots qui gnrent
les mmes types de dchets. Ces lots sont responsables de la
surveillance des lieux de stockage. Dans le cas dun mlange
non conforme de dchets, ils assumeront les frais supplmen-taires qui en dcoulent. Il est ncessaire quau moins un
responsable des contenants attribus soit prsent en permanence
sur la dure de prsence des contenants et dans les horaires
douverture du chantier. Les lots dsigns doivent assumer la
gestion financire de llimination rglementaire des dchets
contenu dans les contenants.
PENALITES
L'organisation de la gestion des dchets de chantier devra tre mise
en place au plus tard 15 jours aprs le dmarrage effectif destravaux. Sinon, une pnalit de par jour calendaire de retard
sera applique.
Cahiers des clauses administratives particulires
( C.C.A.P.) (1/1)
quitteraccueil
FICHE
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
Tlcharger ce texte au format Microsoft Word
exempledetexte
insrer
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
Cahiers des clauses techniques particuliresE5
http://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche4.dochttp://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche4.doc -
8/14/2019 dechets_chantier_541
16/28
CHAPITRE GENERALITES TOUS CORPS D'ETAT
Dispositions spcifiques pour la gestion des dchets de chantier
La rglementation sur les dchets (loi no 75.633 du 15 juillet 1975,
loi no 992.646 du 13 juillet 1992, circulaire du 15/02/2000) a fix les
priorits de la politique des dchets :
prvention et rduction de la production et de la nocivit des
dchets;
organisation du transport des dchets et limitation en distance et
volume;
valorisation des dchets pour remploi ;
recyclage ou valorisation nergtique sans hirarchie priori entre
ces diffrents modes ;
information du public.
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
Cahiers des clauses techniques particulires
( C.C.A.P.) (1/3)
quitteraccueil
FICHE
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
page suivante
Tlcharger ce texte au format Microsoft Word
exempledetexteinsrer
Cahiers des clauses techniques particuliresE5
http://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche5.dochttp://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche5.doc -
8/14/2019 dechets_chantier_541
17/28
Trois niveaux pourront tre retenus pour lorganisation au tri des matriaux(le terme contenant regroupe les sacs, bacs, conteneur et bennes)
D.I.
D.I.B.
D.I.S.
emballages
dchetsinertes
dchetsindustrielsbanals
dchetsindustrielsspciaux
dchetsdemballages
3 contenants mtaux bois non traits (palettes casses,
bastaings, etc.) autres produits
3 contenants mtaux bois non traits (palettes casses,
bastaings, etc.) autres produits
2 contenants mtaux (treillis souds, cerclage,
gaines VMC, etc.) autres produits
1 contenant ou 1 conteneur2 contenants ou 2 conteneurs peinture (pots emballages souills) autres produits
1 contenant ou 1 conteneur
4 contenants ou conteneurs 6 contenants ou conteneurs 8 contenants ou conteneursTOTAL
1 contenant2 contenants cartons (propres et plis) autres emballages propres
1 contenant 1 contenant1 contenant
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
q p
( C.C.A.P.) (2/3)FICH
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)
Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
Le prsent chantier sera l'objet d'un tri des dchets et notamment :
Conformment au tri de niveau
quitteraccueil page suivantepage prcdente
Type de dchets tri niveau 1 tri niveau 2 tri niveau 3
exempledetexteins
rer
Cahiers des clauses techniques particuliresH
E5
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
18/28
Dans le cadre de la page prcdente, il est rappel que:
Sur le chantier, chaque entrepreneur se charge, ses frais,
du tri de ses gravats et dchets dans le lieu de stockage ce effet
dans le PGC.
Lentreprise gnrale ou les entreprises titulaires des lots se
chargeront de la mise en place des diffrents conteneurs, de la
signaltique particulire, ainsi que du transport dans les centres
de stockage appropris.
A RAPPELER EN GENERALITEDE CHAQUE CORPS D'ETAT
Gestion des dchets
Les dchets de chantier font l'objet d'un tri slectif conformment
aux dispositions communes tous les corps d'tat.
Chaque entrepreneur est charg du tri de ses dchets
et gravats dans les conteneurs sur lieu de stockage prvus cet effet dans le PGC.
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
q p
( C.C.A.P.) (3/3)FICH
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
quitteraccueil page prcdente
exemple
detexteinsrer
Plan Gnral de Coordination en matire de ScuritH
E6
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
19/28
Trois niveaux pourront tre retenus pour lorganisation au tri des matriaux(le terme contenant regroupe les sacs, bacs, conteneur et bennes)
D.I.
D.I.B.
D.I.S.
emballages
dchetsinertes
dchetsindustrielsbanals
dchetsindustrielsspciaux
dchets
demballages
3 contenants
mtaux bois non traits (palettes casses,bastaings, etc.)
autres produits
3 contenants
mtaux bois non traits (palettes casses,bastaings, etc.)
autres produits
2 contenants
mtaux (treillis souds, cerclage,gaines VMC, etc.)
autres produits
1 contenant ou 1 conteneur2 contenants ou 2 conteneurs peinture (pots emballages souills) autres produits
1 contenant ou 1 conteneur
4 contenants ou conteneurs 6 contenants ou conteneurs 8 contenants ou conteneursTOTAL
1 contenant2 contenants cartons (propres et plis) autres emballages propres
1 contenant 1 contenant1 contenant
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
et de Protection de la Sant (PG.C.S.P.S.) (1/1)FICH
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
CHAPITRE MESURES D'ORGANISATION GNRALESChaque entreprise sera charge d'assurer quotidiennement le nettoyage de ses zones de travail, de transporter l'ensemble de ses dchets et gravats
jusqu'au lieu de stockage commun, et de les trier dans les diffrents containers prvus cet effet, notamment: Conformment au tri de niveau
Les responsables des contenants devront veiller quotidiennement au respect de ces dispositions par les diffrents corps d'tat conformment au CCAP.En cas contraire, il sera procd un constat en prsence du matre d'uvre. Les oprations de tri seront reprises aux frais de I'entreprise dfaillante.
quitteraccueil
Type de dchets tri niveau 1 tri niveau 2 tri niveau 3
Tlcharger ce texte au format Microsoft Word
exempledetexteinsrer
Rglement de Consultation ( R.C.)H
E7
http://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche6.dochttp://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche6.doc -
8/14/2019 dechets_chantier_541
20/28
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
Rglement Particulier dAppel dOffres (R.P.A.O.) (1/1)FICH
[ FICHE 1 ]Programme de lopration
[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet
[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit
[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)
[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)
[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)
[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (R.C.)Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)
quitteraccueil
TRAITEMENT DES DCHETS DE CHANTIER
La rglementation sur les dchets a fix les priorits de la politiquedes dchets :
Prvention et rduction de la production et de la nocivit des
dchets.
Organisation des transports des dchets et limitation en volume et
en distance.
Valorisation des dchets par remploi, recyclage ou valorisation
nergtique.
A partir de 2002, seul le dchet ultime pourra tre mis en centre de
stockage.
Les installations de stockage des dchets remplacent
progressivement les dcharges. Chaque dpartement doit tablir un plan dpartemental
d'limination des dchets mnagers et assimils. Des plans
rgionaux doivent traiter des dchets spciaux.
L'attention des entreprises est ici attire sur le fait qu'elles aurontobligation de se conformer aux dispositions du tri des dchets
indiques dans les documents du dossier de consultation et
devront proposer des solutions techniques correspondantes.
A ce titre, les entreprises soumissionnaires peuvent se rfrer au
diagnostic et au PGC pour rpondre aux exigences de tri des
dchets de chantier.
exempledetexteins
rer
Tlcharger ce texte au format Microsoft Word
Mise en place sur les chantiers
http://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche7.dochttp://cnidep.nuxit.net/admin/preview/dechets_chantier_fiche7.doc -
8/14/2019 dechets_chantier_541
21/28
Sur le chantier
Le Matre d'uvre et le Coordonnateur SPS s'assurent au cours de la prparation de chantier du respect des dispositions
indiques au CCTP du matre d'uvre et au PGCSPS du coordonnateur SPS et ventuellement de la conformit des
adaptations retenues.
Le Matre d'uvre et le Coordonnateur SPS s'assurent pendant le droulement du chantier et jusqu la rception de
l'ouvrage, de la bonne application du dispositif retenu au niveau de chaque intervenant.
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
[ FAIRE ]
[ LES INTERDICTIONS ]
La formation des entreprisesau tri
Le tri des dchetsLlimination des dchets
[ LES CHOIX]Les responsabilits
Le mode de stockage
Le mode de gestion
Ce qui est interditLes sanctions
[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?
Comment deviserle cotdlimination des dchets ?
Mise en place sur les chantiers
Cette partie du document vise donner des lmentspratiques aux matres douvrage et duvre afin de faciliter
lapplication de rgles dfinies prcdemment. Le but desconseils qui suivent nest pas de donner une solution unique
mais plutt de dvelopper les diffrentes alternatives.
Chaque chantier fera donc lobjetdune valuation pralable quipermettra de dfinir quels sont
les moyens mettre en uvrecompte tenu du contexte local.
quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
Informations gnrales
Dans les pages suivantes,
vous trouverez les principaux
lments valuer
avant de mettre en place
un chantier afin de bien intgrer
les questions lies
lenvironnement dans le
contexte du chantier.
Mise en place sur les chantiers
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
22/28
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
[ FAIRE ]
[ LES INTERDICTIONS ]
La formation des entreprisesau tri
Le tri des dchetsLlimination des dchets
[ LES CHOIX]Les responsabilits
Le mode de stockage
Le mode de gestion
Ce qui est interditLes sanctions
[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?
Comment deviserle cotdlimination des dchets ?
Mise en place sur les chantiers
quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
Ce que vous devez faire (1/1)
Les entreprises prsentes sur le chantier devront tre
formes au tri des dchets suivant les modalits dfinies
par le matre duvre.
La formation permettra chaque intervenant de connatre les
natures de dchets produits et leur destination sur le chantier
en terme de localisation et frquence dvacuation.
Chaque entreprise sera responsable de la manire dont les
dchets produits par son entreprise sont tris.
Des pnalits pour non-tri ou erreur de tri seront fixes
au dpart du chantier.
La formation des entreprises au tri
Le tri des dchets est la charge de chaque entreprise du
btiment intervenant sur le chantier et produisant des dchets.
Le matre duvre ou le coordinateur SPS aura choisi une
zone dlimite o seront apports les dchets dans le plan
dinstallation du chantier.
Les conditions de tri seront dfinies avant le dbut du chantier.
Le tri des dchets
Le choix des lieux dlimination devra privilgier une valorisa-
tion des matriaux, et la proximit des lieux dvacuation.
Les lieux dlimination peuvent tre les dchetterie, les CET
de classe III, des plate-formes de transit.
Llimination des dchets
Mise en place sur les chantiers
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
23/28
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
[ FAIRE ]
[ LES INTERDICTIONS ]
La formation des entreprisesau tri
Le tri des dchetsLlimination des dchets
[ LES CHOIX]Les responsabilits
Le mode de stockage
Le mode de gestion
Ce qui est interditLes sanctions
[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?
Comment deviserle cotdlimination des dchets ?
Les choix qui soffrent vous (1/3)
La matrise duvre est linterlocuteur qui doit faire un certain
nombre de choix pratiques concernant lorganisation des
chantiers. Il sagit de dfinir le niveau de tri sur les chantiers
en fonction de la place, des opportunits locales.
Le tri de dchets en fonction de leur nature entrane une
valorisation ultrieure de ceux-ci plus performante dun point
de vue technique et conomique.
Les responsabilits
La matrise duvre ou le coordinateur SPS doit tablir un plan de localisation du lieu de stockage des dchets.
Diffrentes possibilits de stockage sont envisageables :
Les contenants : selon le niveau de tri envisag, le nombre de contenant varie de quatre huit. Chaque contenanttant ddi un type de dchets valorisables. Les contenants sont grs par les titulaires des contenants.
Les conteneurs : ils sont prvus en nombre suffisant afin de rpondre au niveau de tri dfini au dpart du chantier.Les frquences dvacuation sont plus importantes que pour les contenants.
Les big bag : ils permettent une gestion de lespace plus fine que les contenants, cela correspond des chantierslimits en place.
Lenlvement quotidien : cette alternative correspond une gestion de dchets au quotidien. La meilleure solutiondans ce cas est une gestion par entreprise. Chaque entreprise gre les dchets quelle a produit sur la journe.
Le mode de stockage
page suivante
Mise en place sur les chantiers
quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
page suivante
Mise en place sur les chantiers
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
24/28
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
[ FAIRE ]
[ LES INTERDICTIONS ]
La formation des entreprisesau tri
Le tri des dchetsLlimination des dchets
[ LES CHOIX]Les responsabilits
Le mode de stockage
Le mode de gestion
Ce qui est interditLes sanctions
[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?
Comment deviserle cotdlimination des dchets ?
Les choix qui soffrent vous (2/3)
La gestion collectiveavec un prestataire extrieur
Il sagit de confier la globalit de la prestation un prestatairedchets en terme de collecte et limination. Reste la chargedes entreprises intervenant sur le chantier de respecter les
conditions de tri en utilisant les moyens mis leur disposition.
Le cot de la gestion de dchets est inclus dans un lot
dchets spars, deviss avant travaux.
Avantage/inconvenient
Ce sont des professionnels qui ont la gestion du dchet,
cela permet une optimisation des cots de gestion
Les entreprises du btiment ne participant aucune contri-bution financire, leur participation en terme de tri pourrait
tre moindre.
La gestion avec une entreprise du chantier(entreprise gnrale)
La prestation techniqueLentreprise gnrale est dsigne pour grer les collectes
et llimination des dchets produits au cours du chantier.
Le financement
Cette prestation est finance par lentreprise gnrale.
Le mode de gestion
page suivante
p
quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
page suivantepage prcdente
Mise en place sur les chantiers
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
25/28
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
[ FAIRE ]
[ LES INTERDICTIONS ]
La formation des entreprisesau tri
Le tri des dchetsLlimination des dchets
[ LES CHOIX]Les responsabilits
Le mode de stockage
Le mode de gestion
Ce qui est interditLes sanctions
[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?
Comment deviserle cotdlimination des dchets ?
Les choix qui soffrent vous (3/3)
La prestation techniqueLes diffrents lots prennent des contenants communs en fonction dela nature des dchets quils produisent. Les dchets communs sontregroups dans un mme contenant. Les lots ainsi regroups doiventassurer un suivi du tri des dchets tout au long du chantier, en assu-rant une prsence dune personne au moins auprs des contenants.
Le financementLe cot de gestion des contenants est rparti entre les entreprisesutilisatrices des diffrents contenants. Les erreurs de tri et lessurcots lis ces erreurs sont la charge des entreprisesresponsables du ou des contenants faisant lobjet de lerreur de tri.
Avantages / Inconvenients
Il sagit dun systme quitable dun point de vue financierpour les entreprises.
Ce systme permet dutiliser des moyens communs entre plu-sieurs entreprises qui produisent la mme nature de dchets.
Ce systme permet de responsabiliser les entreprises qui
doivent respecter un budget prvu initialement. Les entreprises doivent mettre les moyens ncessaires et
suffisants pour permettre une limination rglementaire deleurs dchets et justifier de leurs pratiques.
Le mode de gestion
p
quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
page prcdente
La gestion avec plusieurs entreprises du chantier (lots spars)
Chaque entreprise intervenant sur le chantier est responsable de sa
production de dchets en terme de tri, dpt transitoire, collecte et
limination. Elle supporte lintgralit du cot de la gestion de ces
propres dchets. Elle doit deviser celui-ci au dpart du chantier, et
justifier des lieux dlimination choisis en favorisant une valorisation locale.
Avantages / Inconvenients
Il sagit du systme le plus quitable dun point de vuefinancier pour les entreprises.
Ce systme permet de responsabiliser les entreprises quidoivent respecter un budget prvu initialement.
Les entreprises doivent mettre les moyens ncessaires etsuffisants pour permettre une limination rglementaire deleurs dchets et justifier de leurs pratiques.
La gestion individuelle
Mise en place sur les chantiers
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
26/28
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
[ FAIRE ]
[ LES INTERDICTIONS ]
La formation des entreprisesau tri
Le tri des dchetsLlimination des dchets
[ LES CHOIX]Les responsabilits
Le mode de stockage
Le mode de gestion
Ce qui est interditLes sanctions
[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?
Comment deviserle cotdlimination des dchets ?
Ce qui est interdit
Tout brlage lair libre est interdit.
Le brlage
Tout dpt de dchets dans des lieux non contrls administrativement est interdit.
Le dpt sauvage
Le mlange des dchets toxiques avec dautres catgories de dchets est interdit.
Le mlange de dchets toxiques
quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
Les sanctionsLes sanctions encourues pour dpt sauvage sont :
de 1 500 maximum pour les personnes physiques (2000 si rcidive).de 750 maximum pour les personnes morales.
Les autres pratiques sont galement punies par la loi.
Mise en place sur les chantiers
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
27/28
www.cnidep.com
design graphique TOUCANTOUCAN
[ FAIRE ]
[ LES INTERDICTIONS ]
La formation des entreprisesau tri
Le tri des dchetsLlimination des dchets
[ LES CHOIX]Les responsabilits
Le mode de stockage
Le mode de gestion
Ce qui est interditLes sanctions
[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?
Comment deviserle cotdlimination des dchets ?
Comment trouverles loueurs de contenants et les lieux dlimination ?Ces informations peuvent tre recueillies auprs des organisations professionnelles,
des Chambres de Mtiers, ainsi que dans le guide de la Fdration du btiment 54.
Comment deviserle cot dlimination des dchets ?
Il sagit de prendre en compte les cots rels et les cots cachs.
Les cots rels
le cot de location des contenants le cot de collecte
le cot de valorisation
Les cots cachs
les temps passs la gestion de dchets (en fonction du prix de la main duvre)
les cots de transport (en fonction des distances parcourues).
quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil
-
8/14/2019 dechets_chantier_541
28/28
prescrivez le tri des dchets du btiment sur vos oprations
Ce travail a t ralis par le CNIDEP avec la prcieuse collaboration de :
Monsieur LINARD,reprsentant l'Ordre des Architectes
Monsieur IUNG,reprsentant la Communaut Urbaine du Grand Nancy
Monsieur GRANDJEAN,reprsentant la Chambre Syndicale des architectesde Lorraine sud
Monsieur CLEMENT,
reprsentant des professionnels du btiment
Monsieur JULIEN,coordinateur SPS reprsentant des matres d'oeuvre
Monsieur GRANGE,reprsentant la Fdration Dpartementale du Btimentet des travaux publics de Meurthe et Moselle
Monsieur STOCK,reprsentant la Direction Dpartementalede l'Equipement de Meurthe et Moselle
Coordination/contact
retour au site du CNIDEP
mailto:[email protected]://www.cnidep.com/http://www.cnidep.com/http://www.cnidep.com/mailto:[email protected]