Débat d’orientation budgétaire

Février 2009

Une politique renouvelée au bénéfice de l’ensemble des Colombiens

pour faire de Colombes une Ville plus solidaire, plus démocratique et plus écologique

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PLAN

Un contexte économique contraint Les éléments de recettes

Dotation d’état Anticipations de recettes fiscales

Les éléments de dépenses RHServicesDette

Un budget pour des actions concrètes

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LA STRUCTURE INDICATIVE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE EN 2008 (Compte Administratif)

Structure des recettes de fonctionnement de la Ville

4 taxes directes48%

TEOM6%

Droits de mutation3%

Concours de l'Etat non péréquateurs

26%

Autres produits4%

Tarifications4%Subventions reçues

4%

Concours de l'Etat péréquateurs (DSU, FSRIF,

DNP)5%

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LE CAS DE COLOMBES : CONTENU DES CONCOURS DE L’ETAT

Concours d'Etat reçus par la Ville (en M€)

En 2008 Prévision 2009 Observations

DGF forfaitaire 28,9 29,6

1/3 dépend de la population (+7% en 2009).Le solde évolue de la même manière dans toutes les communes

Concours de péréquation

6,7 6,8

DSU : 2,7 M€FSRIF : 3,1 M€Forte hypothèque due au classement de la Ville et aux réformes annoncées

Compensations d'exonérations fiscales

3,5 2,9Variables d'ajustement au sein des concours de l'EtatEn extinction progressive

TOTAL 39,1 39,3 Variation : 0,4%

La prudence voudra que malgré ces données, nous ne pouvons pas budgéter 100 % du FRSIF et que nous ne budgéterons que sa part garantie.

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PROJECTION DES DOTATIONS DE L’ETAT

3 scénarios d'évolution des concours d'Etat perçus par la Ville

39,5

36,5

32,3

39,1

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

2008 2009 2010 2011 2012 2013

M€

Haut : conservation de la DSU et du FSRIF Moyen : perte de la DSU et conservation du FSRIF

Bas : perte de la DSU et du FSRIF

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Les éléments de fiscalité : les bases imposables

Bases + 2.5% légales Taux –2% de TH, -1.5% de TP

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Les éléments de fiscalité : la recette qui dépend des bases et des taux

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Synthèse sur les recettes

Hypothèses : FRSIF à 50%TEOM taux non modifié

en ME 20082009

estiméBP 120.80 121.90

soit + 1.01%

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Élément principal des dépenses : la masse salariale

Liste des Hypothèses GVT + 442 k€ dont

L’impact des élections : + 200 k€

Les réformes statutaires et autres (GIPA, CET,…) : + 134 k€

Soit un total contraint de +1.2 %/CA 2008 +776 k€

Sans oublier les quelques recrutements nécessaires pour mener notre

politique à bien.

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Une autre dépense obligatoire : la dette

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L’inflation : l’impact de celle de 2008 sera difficile à effacer

Le panier du Maire a un indice d’inflation plus fort que celui de la « ménagère »Ex : indice de la construction 2008 + 7 % indice des travaux publics 2008 + 9 % indice appliqué sur le marché transport + 7 %

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Et 2010-2011 des réformes attendues

Sur nos dépenses Transfert de l’État sur les passeports Impact de la crise sur la demande d’aide sociale Montée en charge au CCAS des accueils des RSA L’impact toujours important de la masse salariale et de la réforme indispensable du

régime indemnitaire interne

Sur nos recettes Impact des réformes Balladur Changement du mode de calcul du FCTVA qui pourrait devenir une dotation forfaitaire Réforme de la taxe professionnelle Perte d’éligibilité FRSIF et DSUCS En cas de chômage massif, des recettes des services amoindries grâce au jeu des QF L’impact de la crise sur le marché immobilier qui impactera nos recettes en DMTO Absence de dynamisme des dotations d’État pendant la crise Baisse en N+2 de la TP suite à la crise

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DEFINITION ET IMPORTANCE DE L’EPARGNE BRUTE (OU AUTOFINANCEMENT)

Epargne brute ou autofinancement = flux de liquidités dégagé par la section de fonctionnement après paiement de toutes les charges.

Elle témoigne de : marges existantes en

fonctionnement : capacité à se

désendetter et/ou à investir, …

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Un budget pour des actions concrètes

1. Un budget plus solidaire

2. Relancer la politique du logement

3. Un nouveau projet de Ville structuré autour

d’équipements

4. Mettre l’écologie au cœur de nos politiques

publiques

5. Écoute, concertation, proximité comme moteur

de notre action

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1- Une ville plus solidaire

Baisse de la taxe d’habitation de 2%

Aides exceptionnelles en direction des associations caritatives

Gel des loyers jusqu’en juillet 2009

Baisse de la tarification des prestations destinées au public scolaire

Renforcement des actions du CCAS et de la commission sociale et scolaire

De nouveaux équipement publics seront mis à l’étude ou lancés en matière culturelle,

sportive ou en direction du service public de la petite enfance et des écoles

Accroissement des capacités d’accueil en crèches

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2-Relancer la politique du logement

Politique de modération des loyers locatifs sociaux

Relance de la construction de logements conventionnés avec un objectif de

150 nouveaux logements par an

Reprise de la construction par l’OPH

Lutter contre l’habitat indigne

Établir un Plan Local de l’Habitat

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3-Un nouveau projet de Ville structuré autour d’équipements

Élaboration de notre Plan Local de l’Urbanisme

Lancer les études d’un nouveau centre administratif et d’un réaménagement

du marché du centre-ville

Travaux de la gare du centre avec un réaménagement de ses abords

Requalification urbaine de nos quartiers ZUS au travers des financements

ANRU

Étude de l’implantation d’une nouvelle zone artisanale aux Bouviers

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4-Mettre l’écologie au cœur de nos politiques publiques

Poursuite nos actions pilotes en matière écologique (éco-journal, bilan

carbone, parc de véhicule)

Programmation dès maintenant d’une politique d’économie d’énergies dans

nos bâtiments publics

Établissement de notre Agenda 21 local

Augmentation des moyens pour nos dessertes locales de transports en

commun et valorisation des transports alternatifs

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5-Écoute, concertation, proximité comme moteur de notre action

Continuer à développer les conseils de quartiers

Favoriser la concertation avec les habitants sur les projets structurants de la

commune

Créer un conseil consultatif de la vie associative

Donner un nouveau souffle à notre police municipale par le renforcement des

effectifs, la définition claire des missions et la création de deux antennes de

quartier en synergie avec la police nationale

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Des décisions responsables pour mettre en œuvre notre programme sans augmenter la pression fiscale

1.Maintenir l’autofinancement malgré la baisse des taux d’impôts, pour maintenir nos capacités

d’investissement

2.Contenir la croissance de la masse salariale en privilégiant les redéploiements et en insistant sur la

formation

3.Un travail avec les services pour tenir compte de nos priorités dans le domaine social, de l’environnement,

de la sécurité. Cela nous conduira à rechercher des économies sur le domaine de la communication, des

manifestations et une remise à plat de l’ensemble des actions menées par la ville

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2009 un budget de passage pour ouvrir une ère moderne pour Colombes

Les contraintes financières peuvent avoir du bon, elles permettent de se poser des questions.

Nous avons décidé d’y répondre courageusement sans augmenter les impôts malgré les contraintes exposées mais en arbitrant entre d’anciennes missions et d’autres plus urgentes.

Si certains choix seront douloureux pour certains, ils permettront d’ouvrir de nouvelles portes à l’ensemble des Colombiens.