14 mars 2011 Robert Holcman - Ecole des Ponts Paris Tech 1
Coopération et imbrication public/privé
à l’hôpital
Robert HOLCMAN
Directeur d’hôpital, auditeur à la direction de l’inspection et de l’audit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Docteur en sciences de gestion, HDR, professeur d’université qualifié CNU associé à l’Institut d’études
politiques de Bordeaux.
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Public et privé dans le système hospitalier français
Etablissements publics (65 % des lits installés)
Etablissements privés commerciaux (20 %) Etablissements privés à but non lucratif :
ESPIC, centres de lutte contre le cancer (15%)
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Convergence du financement
Prix de journée jusqu’en 1983(fixation par le préfet du prix de chaque journée d’hospitalisation pour l’établissement considéré)
Dotation globale dans le public Objectif quantifié national dans le privé
(financement au séjour fondé sur une tarification à la fois à l’acte et à la journée)
Tarification à l’activité différenciée Tarification à l’activité universelle en 2018
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Etablissements privés assurant des missions de service public
ESPIC Etablissements commerciaux
(convention sécurité sociale et association avec établissements publics)
Institution nationale des invalides Hôpitaux militaires Centres, maisons et pôles de santé Groupements de coopération sanitaire
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Les dispositifs de coopération public/privé
1970 : groupement interhospitalier de secteur(établissements publics ou privés assurant le service public hospitalier dans un même secteur sanitaire)
2004 : groupements de coopération sanitaire étendus aux établissements privés (GCSM depuis 2009)
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L’activité libérale des praticiens à temps plein
1958 : attirer l’excellence médicale dans le secteur public
Contrat conclu entre le praticien concerné et l'établissement public de santé
Conditions : - préservation de l’intérêt du service public hospitalier- inférieur à 20 % de la durée du service- actes et consultations inférieur à ceux du public- aucun moyens réservés
Perception, redevance et information du patient Prime de service public exclusif
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L’activité libérale dans les hôpitaux locaux
Médecins libéraux qualifiés en médecine générale Principe du choix du médecin par le patient Une pratique plutôt qu’une exception : recrutement
de personnels médicaux permanents des hôpitaux ou recrutés par contrat si le nombre des médecins qualifiés en médecine générale autorisés est insuffisant
Médecins généralistes libéraux et praticiens de lhôpital local peuvent, à titre exceptionnel, faire appel à des médecins spécialistes libéraux dont les honoraires sont à la charge du budget hospitalier.
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L’hospitalisation à domicile Jonction entre la médecine hospitalière et la pratique ambulatoire Structure mixte qui utilise les compétences internes de ses
propres équipes et coordonne les interventions de professionnels extérieurs
Médecin coordonnateur et cadres infirmiers recrutés et salariés par le service d’HAD, ou mis à disposition par un établissement de santé
Recours à certains paramédicaux rémunérés ponctuellement à la prestation
Recours à un médecin libéral choisi librement par le malade Conventions entre établissements d’hospitalisation complète et
structures d’HAD: réadmission, sans délai et dans le même service, des patients transférés
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La participation à la permanence des soins
HPST : mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par :- les médecins généralistes et les médecins spécialistes dans le cadre de leur activité libérale- les médecins qui n'adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement arbitral prévu en cas d’échec d’une convention- les médecins exerçant dans les centres de santé
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Les essais cliniques
Recherches biomédicales portant sur un médicament ou un dispositif (phase 3, après phase 1 inocuité et phase 2 posologie)
Convention de prise en charge par le promoteur des « surcoûts »
Un îlot d’efficience Des rapports asymétriques
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Les marchés publics
L’hôpital public un acheteur très important Travaux, fournitures, services Point de contact entre logique du public et
logique du privé
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Internalisation, externalisation, activités support
Internalisation historique Plus de 180 métiers dans la FPH Le couplage EPRD/T2A Dépenses productives # non productives L’incitation à la productivité difficilement
assimilée (consommation de crédits de personnels)
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Quelle autonomie ? La gouvernance externe
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Quelle autonomie ? La gouvernance interne
Une organisation interne en principe librement définie
En réalité : services, départements, fédérations, pôles
La mise sous administration provisoire par le directeur de l’ARS
La direction en position de recherche d’affectation
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Références
Robert Holcman, Droit hospitalier. Manuel de gouvernance hospitalière, Paris, Berger-Levrault, 2010.
www.robertholcman.net