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Table des matières
Introduction……………………………………………………………………………………………..3
Les mentions attendues sur vos factures…………………………………………………………..4
Explication des niveaux de criticités………………………………………………………………...5
Niveau de criticité des différentes mentions………………………………………………………..6
Mentions spécifiques et leur niveau de criticité……………………………………………………7
Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur………………………………………….7
Adressage des factures (annexes) …………………………………………………………………8
Exemple de facture sans bon de commande ……………………………………………………..12
Exemple de facture avec bon de commande………………………………………………………13
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Introduction
Le système comptable de BNP Paribas est extrêmement complexe du fait de la taille de
l’établissement et des multiples entités qui le composent. Nous sommes en train de mener
un projet qui devrait aboutir à un ensemble harmonisé et unique permettant d’améliorer et de
fluidifier le traitement de vos factures.
Un certain nombre d’initiatives sont en cours pour simplifier dès à présent ce processus.
L’une d’elle, est d’établir une synthèse des informations que nous préconisons relativement
aux factures que vous nous adressez, quelle que soit l’entité que vous facturez et le moyen
d’acheminement utilisé (papier ou électronique). C’est l’objet de ce document, établi par la
Comptabilité Fournisseurs Groupe en collaboration avec la Direction des Achats Groupe, que
nous mettons à votre disposition pour faire en sorte que les échanges administratifs avec
vous, fournisseurs, se fassent dans les meilleures conditions de délai et de qualité. Nous
vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans notre intérêt à tous.
Nous tenons tout particulièrement à attirer votre attention sur le renseignement du pavé
adresse récepteur (page 7). Cette information est structurante pour permettre de traiter au
mieux vos factures.
N’hésitez pas à contacter notre Help Desk pour toute incompréhension ou demande
d’information au +33(0) 1 40 14 91 11 ou par mail : [email protected]
Dans les pages suivantes, vous trouverez :
L’ensemble des mentions figurant idéalement sur une facture
Le niveau de criticité que revêt chacune de ces mentions pour la bonne fin du processus
Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas
Une explication sur les différents niveaux de criticité des mentions
La méthode pour renseigner le pavé adresse
La liste de correspondance entre les entités juridiques de BNP Paribas, pour lesquelles la réception des factures est centralisée, les adresses de facturation et le numéro de TVA intracommunautaire à apposer à vos factures
Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que vous pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande
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Les mentions attendues sur vos factures
Raison sociale émetteur Entité juridique facturée
Adresse émetteur Abréviation et nom entité
Téléphone Code entité
Télécopie Adresse récepteur
N° TVA intracom émetteur N° TVA intracom récepteur
N° Siret
Nom et coordonnées
interlocuteur fournisseurAdresse de livraison
Facture / Avoir Date document
N° facture / Avoir
Devise
Date de prestation ou livraison
N° de commande
N° de contrat/dossier Nom du contact BNPP
centre de coût
Conditions de paiement coordonnées bancaires
Mode de règlement Nom de la banque
Date d'échéance RIB
IBAN
BIC
Conditions de pénalité
Conditions d'escompte
Forme juridique
et capital social émetteur
Indemnité
forfaitaire
Régime de TVA
N° de ligne Code Article Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT
Montant total HT Taux TVA Montant total TVA Montant total TTC
Net à payer
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Explication des niveaux de criticités
Afin de vous faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, vous trouverez ci-
dessous, la grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité.
Obligatoire :
Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la
dématérialisation fiscale au regard de l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions
indispensables à BNP Paribas pour vous régler.
Essentiel :
L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais
perturbe de façon importante le processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et
des retards de paiement.
Utile :
Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le
rejet de la facture.
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Niveau de criticité des différentes mentions
N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES
1 Raison sociale emetteur obligatoire
2 Adresse emetteur obligatoire Adresse, ville, code postal, pays
3 Numéro de TVA intracommunautaire emetteur obligatoire
4 Numéro SIRET emetteur essentiel
5 Coordonnées interlocuteur fournisseur utile
6 Entité juridique facturée obligatoire Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse nom"
7 Abréviation et nom entité organisationnelle essentielVoir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse 1"
entité organisationnelle
8 Code entité obligatoireVoir page 7 et liste des entités juridiques BNP Paribas
(annexe C1)
9 Adresse récepteur obligatoirecorrespond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse
(voir page 7 et liste des entités juridiques de BNP Paribas)
10 Numéro de TVA intracommunautaire récepteur essentiel Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas
11 Indication : facture ou avoir obligatoire
12 N° facture ou avoir obligatoire Si avoir, référence facture obligatoire
13 Devise obligatoire
14 Adresse de livraison utile
15 Date document obligatoire Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas
16 Date prestation ou livraison obligatoire
17 Nom du Contact BNPP essentielCorrespond au client bénéficiaire payeur
Indispensable pour bien orienter vos factures
38 N° de commande essentiel
Reporter notre numéro de commande dans le cas où vous
réceptionnez une commande de votre
interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
39 N° de contrat/dossier essentiel
40 Centre de coût obligatoire
Obligatoire si donnée n° 38 non présente
Demander cette information à votre
interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
18 N° de ligne de commande utile
19 Code article obligatoire
20 Dénomination obligatoire
21 Quantité obligatoire
22 Prix unitaire HT obligatoire Si plusieurs taxes, remplacer par le taux de taxe
23 Montant HT obligatoire
24 Montant total HT obligatoire
25 Taux de TVA obligatoire
26 Montant total TVA obligatoire
27 Montant total TTC obligatoire
28 Total net à payer utile
29 Conditions de paiement utile
30 Mode de règlement utile
31 Date d'échéance obligatoire
32 Conditions de pénalité obligatoire
33 Conditions d'escompte obligatoire
34 RIB/IBAN émetteur utile
35 Forme juridique et capital social émetteur obligatoire
36 Régime de TVA utile
37 Indemnité forfaitaire obligatoireIndemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement
dans les transactions commerciales
En-tête
Ligne
Pied de page
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Raison Sociale Entité
Corporate Investment Banking
Investment Solutions
Epargne Retraite Entreprise
Banque Privée
Investment Partner
Imex
BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -
BNP Paribas SA
Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)
Raison Sociale Entité
Corporate Investment Banking
Investment Solutions
Epargne Retraite Entreprise
Banque Privée
Investment Partner
Imex
BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -
BNP Paribas SA
Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)
Raison Sociale Entité
Corporate Investment Banking
Investment Solutions
Epargne Retraite Entreprise
Banque Privée
Investment Partner
Imex
BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -
BNP Paribas SA
Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)
Raison Sociale Entité
Corporate Investment Banking
Investment Solutions
Epargne Retraite Entreprise
Banque Privée
Investment Partner
Imex
BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -
BNP Paribas SA
Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)
Mentions spécifiques et leur niveau de criticité
Les mentions ci-dessous sont à apposer obligatoirement à vos factures, en plus des mentions précédentes, mais uniquement si elles sont concernées par celles-ci :
Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur
Pour les entités dont vous trouverez le nom dans les pages suivantes, le traitement des factures a été centralisé. Le pavé « adresse de Facturation » doit être présenté comme suit :
Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du tableau de correspondance se trouvant en pages suivantes (annexe C1).
Attention, ci-dessous : Ces entités ne sont pas concernées par le traitement centralisé! Les factures sont toujours adressées aux métiers, la seule recommandation est de faire apparaître le code ACI de votre destinataire dans le pavé adresse
N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES
Ligne
Unité de mesure utile
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire
Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire
Frais obligatoire
Pied de page
Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT,
code ou taux de base, montant TVA, type de taxe obligatoire
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire
Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire
Frais obligatoire
Ligne 1 Raison Sociale Nom de la société ou de l'entité juridique facturée
Ligne 2 Adresse 1 Abréviation et nom de l'entité organisationnelle
Ligne 3 Adresse 2 Code entité
Ligne 4 Adresse 3 Code TSA (TSA 10001 ou TSA 20002)
Ligne 5 CP/Ville 14913 - Caen Cedex 9
Ligne 6 Pays France
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Adressage des factures (annexes C1)
Règles de facturation
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
BNP PARIBAS SA
Direction
Générale
BNP PARIBAS
SA
DGL - Direction
GénéraleBNPP_DGL TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449 Indiquer le nom du contact BNPP
Fonctions Groupe
Affaires Fiscales
Groupe
BNP PARIBAS
SA
AFG - Affaires
Fiscales GroupeBNPP_AFG TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Affaires Juridiques
Groupe
BNP PARIBAS
SA
AJG - Affaires
Juridiques
Groupe
BNPP_AJG TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le nom du contact BNPP, ainsi
que les références BNPP du dossier
concerné.
Les documents suivants : assignation,
plaidoirie, dénonciation, convocation au
tribunal, décision de justice, acte de
nantissement et de saisie conservatoire,
projets de requêtes doivent être
adressées directement à votre
correspondant métier
Conformité GroupeBNP PARIBAS
SA
COG - Conformité
GroupeBNPP_COG TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Conseil StratégiqueBNP PARIBAS
SA
Conseil
StratégiqueBNPP_FDG TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Direction des
Affaires
Institutionnelles
BNP PARIBAS
SA
DAI - Direction
des Affaires
Institutionnelles
BNPP_FDG TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Finance GroupeBNP PARIBAS
SA
FDG - Finance
GroupeBNPP_FDG TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Group Risk
Management
BNP PARIBAS
SA
GRM - Group
Risk
Management
BNPP_GRM TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Inspection GénéraleBNP PARIBAS
SA
IGL - Inspection
GénéraleBNPP_IGL TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Communication
Groupe
BNP PARIBAS
SA
COM GPE -
Communication
Groupe
BNPP_CPG TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Ressources
Humaines Groupe
BNP PARIBAS
SA
RHG -
Ressources
Humaines
Groupe
BNPP_RHG TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Responsabilité
Sociale et
Environnementale
BNP PARIBAS
SA
RSE -
Responsabilité
Sociale et
Environnementale
BNPP_RSE TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Stratégie et
Développement
Groupe
BNP PARIBAS
SA
Stratégie et
Développement
Groupe
BNPP_DEV TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Consulting GroupeBNP PARIBAS
SA
CSG - Consulting
GroupeBNPP_CSG TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Recherche
Economique
Groupe
BNP PARIBAS
SA
REG - Recherche
Economique
Groupe
BNPP_ECO TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Entités et Sociétés
Adresse de Facturation
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Règles de facturation
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
BNP PARIBAS SA
ITP ITBNP PARIBAS
SAITP ITP TSA 20002
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Si vous êtes concerné, Indiquer la
référence du contrat (numéro de
commande) dans la partie haute de la
facture. Référence sur 7 ou 10
caractères commençant par 1 ou 2.A
défaut, indiquer le nom de la personne
ayant passé la commande, voir le
Centre Financier (commençant par BB)
RBISBNP PARIBAS
SARBIS RBIS TSA 20002
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Si vous êtes concerné, Indiquer la
référence du contrat (numéro de
commande) dans la partie haute de la
facture. Référence sur 7 ou 10
caractères commençant par 1 ou 2.A
défaut, indiquer le nom de la personne
ayant passé la commande, voir le
Centre Financier (commençant par BZ)
BDDF Directions
Centrales
BDDF Affaires
Spéciales et
Recouvrement
BNP PARIBAS
SA
ASR - BDDF
Affaires
Spéciales et
Recouvrement
BNPP_ASR TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le nom du contact BNPP, ainsi
que les références BNPP du dossier
concerné.
Les documents suivants : assignation,
plaidoirie, dénonciation, convocation au
tribunal, décision de justice, acte de
nantissement et de saisie conservatoire,
projets de requêtes doivent être
adressées directement à votre
correspondant métier
BDDF Banque en
Ligne
BNP PARIBAS
SA
08444 - BDDF
Banque en Ligne8444 TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF
Communication
BNP PARIBAS
SA
COM - BDDF
CommunicationBNPP_COM TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF Divers
Fonctions
BNP PARIBAS
SA
DIV - BDDF
Divers FonctionsBNPP_DIV TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF Etat MajorBNP PARIBAS
SA
EMA - BDDF
Etat MajorBNPP_EMA TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF EntreprisesBNP PARIBAS
SA
ENT - BDDF
EntreprisesBNPP_ENT TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF FinancesBNP PARIBAS
SA
FFI - BDDF
FinancesBNPP_FFI TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF Informations
et Etudes
Commerciales
BNP PARIBAS
SA
IEC - BDDF
Informations et
Etudes
Commerciales
BNPP_IEC TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF Immobilier,
Process,
Automates &
Qualité
BNP PARIBAS
SA
IPA - BDDF
Immobilier,
Process,
Automates &
Qualité
BNPP_IPA TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF Maîtrise
d'Ouvrage
BNP PARIBAS
SA
MOA - BDDF
Maîtrise
d'Ouvrage
BNPP_MOA TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF DOM POMBNP PARIBAS
SA
POM - BDDF
DOM POMBNPP_POM TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF Porte ParoleBNP PARIBAS
SA
PPA - BDDF
Porte ParoleBNPP_PPA TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF RetailBNP PARIBAS
SA
RET - BDDF
RetailBNPP_RET TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF Ressources
Humaines
BNP PARIBAS
SA
RHU - BDDF
Ressources
Humaines
BNPP_RHU TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF StratégieBNP PARIBAS
SA
STR - BDDF
Stratégie et
Consulting
BNPP_STR TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF AuditBNP PARIBAS
SA
AUD - BDDF
AuditBNPP_AUD TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
BDDF RB pilotage
US
BNP PARIBAS
SA
PUS - RB
pilotage USBNPP_PUS TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Entités et Sociétés
Adresse de Facturation
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Règles de facturation
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
BDDF Réseaux et
Opérations
Directions
Régionales
BNP PARIBAS
SA
Code et Nom de
la DRCode de la DR TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Le code de la DR doit être sur 5
caractères numériques - ajouter des 0
en tête si besoin
Centres d'Affaires
Entreprises
BNP PARIBAS
SA
Code et Nom du
Centre d'Affaires
Entreprises
Code du Centre
d'Affaires
Entreprises
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Le code du centre d'affaires doit être sur
5 caractères numériques - ajouter des 0
en tête si besoin
Groupes d'AgencesBNP PARIBAS
SA
Code et Nom du
Groupe
d'Agences
Code du Groupe
d'AgencesTSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Le code du groupe d'agences doit être
sur 5 caractères numériques - ajouter
des 0 en tête si besoin
SuccursalesBNP PARIBAS
SA
Code et Nom de
la Succursale
Code de la
SuccursaleTSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Le code de la succursale doit être sur 5
caractères numériques - ajouter des 0
en tête si besoin
BDDF OpérationsBNP PARIBAS
SA
OPS - BDDF
OpérationsBNPP_OAV TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Groupes de
Production et
d'Appui Commercial
BNP PARIBAS
SA
Code et Nom du
Groupe de
Production et
d'Appui
Commercial
Code de
L'Agence de
Production et
d'Appui
Commercial
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Le code de l'agence doit être sur 5
caractères numériques - ajouter des 0
en tête si besoin
DM - RETAIL
DEVELOPMENT &
INNOVATION
Retail Banking
Distribution, Marché
et Solutions
BNP PARIBAS
SA
DMS - Retail
Banking
Distribution,
Marché et
Solutions
BNPP_DMS TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
International
Retail Banking
BNP PARIBAS
SA
IRB - International
Retail BankingBNPP_IRB TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP
Cortal ConsorsBNP PARIBAS
SAB2PI - 0690 B2PI_0690 TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du contact
Cortal Consors
Entités et Sociétés
Adresse de Facturation
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Règles de facturation
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
LES FILIALES
Personal Finance
Personal Finance
BNP PARIBAS
PERSONAL
FINANCE SA
Code destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EA...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR60 542 097 902
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Cetelem ExpansionCETELEM
EXPANSION SNCCode destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EC...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR81 302 209 440
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Leval
Developpement
LEVAL
DEVELOPPEME
NT SARL
Code destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EE...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR29 342 911 625
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Leval 3 LEVAL 3 SA Code destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EG...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR20 403 243 876
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Norrsken FinanceNORRSKEN
FINANCE SACode destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EM...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR56 414 701 334
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Projeo PROJEO SA Code destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EN...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR05 482 025 525
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
DomofinanceDOMOFINANCE
SACode destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EO...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR20 450 275 490
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Neuilly Contentieux
NEUILLY
CONTENTIEUX
GIE
Code destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EQ...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR75 340 103 167
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Cofica Bail COFICA BAIL SA Code destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
ES...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR80 399 181 924
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Loisirs FinanceLOISIRS
FINANCE SACode destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
ET...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR20 410 909 592
Le métier vous fournira les codes :
destinataire et entité
Personal Investor
B Capital B CAPITAL SA B2PI - 0691 B2PI_0691 TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR71 399 223 437
Indiquer le service et le nom du contact
B Capital
Portzampac
Société de Bourse
PORTZAMPAC
SOCIÉTÉ DE
BOURSE SA
B2PI - 0693 B2PI_0693 TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR86 786 001 339
Indiquer le service et le nom du contact
Portzampac Société de Bourse
Portzampac
Société de Gestion
PORTZAMPAC
GESTION SAB2PI - 0694 B2PI_0694 TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR85 326 991 163
Indiquer le service et le nom du contact
Portzampac Société de Gestion
SCPI Brasserie Les
Lilas
BRASSERIE LES
LILAS SCIB2PI - 0695 B2PI_0695 TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR67 411 769 060
Indiquer le service et le nom du contact
SCPI Brasserie Les Lilas
BNP PARIBAS
Dealing Services
BNP PARIBAS
DEALING
SERVICES SA
BNPP-FIN BNPP_FIN TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR49 454 084 237
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP Dealing Services
BNP PARIBAS
Wealth
Management SA
BNP PARIBAS
WEALTH
MANAGEMENT
SA
BNPP-WMI BNPP_WMI TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR46 542 110 960
Seule la filiale est concernée (SIREN
542 110 960)
Indiquer le service et le nom du contact
BNPP Wealth Management SA
Entités et Sociétés
Adresse de Facturation
Page 12 / 13 - version 5.1 08/06/2016
Exemple de facture sans bon de commande
EXEMPLE 1
SIRET : 75123456789101 Date : 01/11/2015 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA FDG – Finance Groupe FACTURE BNPP_FDG N° : 131154 TSA 10001 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Centre de coût : Référence contrat / dossier : FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2015
Code Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT
Z33 Chaise noire 4 125
500
MONTANT TOTAL HT 500,00 €
TAUX DE T.V.A. 20 %
MONTANT TOTAL T.V.A. 100,00 €
TOTAL TTC 600,00 €
Règlement : virement Echéance : 15/12/2015 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros
EXEMPLE 1 SAS au capital de 500 000 euros
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Exemple de facture avec bon de commande
EXEMPLE 2
SIRET : 75123456789101 Date : 01/11/2015 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA ITP FACTURE ITP N° : 131154 TSA 20002 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Commande n° : 123456 FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2015
Code Dénomination Quantité (jours)
Prix unitaire HT Montant HT
Z33 Assistance 20 400
8 000
MONTANT TOTAL HT 8 000,00 €
TAUX DE T.V.A. 20 %
MONTANT TOTAL T.V.A. 1 600,00 €
TOTAL TTC 9 600,00 €
Règlement : virement Echéance : 15/12/2015 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros
EXEMPLE 2 SAS au capital de 500 000 euros