CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2013
ORDRE DU JOUR
� Délibération AGEDI ;� Indemnité de gardiennage de l’église ;� Adhésion Fondation du Patrimoine ;� Indemnités du Comptable ;� Titres irrécouvrables ;
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� Titres irrécouvrables ;� Déclaration de Projet et mise en compatibilité du PLU� Enfouissement des réseaux fluides désignation du
candidat retenu ;
� Informations diverses ;
� Questions diverses.
DESIGNATION DU
SECRETAIRE DE SEANCE
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DÉLIBÉRATION A.GE.D.I.
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Nous avons à donner notre accord pour toutes les demandes d’adhésion
et de retrait des collectivités depuis juin 2011.
Nous sommes adhérent au syndicat mixte A. GE D.I.
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INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
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Monsieur le Curé m’ a fait parvenir une demande d’indemnité
de gardiennage de l’église de Cressensac.
Pour un gardien résidant sur la commune où se trouve
l’édifice du culte cette indemnité, facultative, est au maximum
de 474,22 € pour 2013.
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de 474,22 € pour 2013.
Pour information l’indemnité versée, cette année, par la commune
de CUZANCE est de 119,55 € (pour les deux églises).
PROPOSITION : 120 €
ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE
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La Fondation du Patrimoine nous a attribué une subvention
exceptionnelle de 2 000 € pour la réfection de la Fontaine de
Chaumont.
La Fondation du Patrimoine aide les porteurs de projets publics,
associatifs et privés grâce à différents moyens d’intervention.
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associatifs et privés grâce à différents moyens d’intervention.
Montant de l’adhésion : 50 €
INDEMNITE COMPTABLE
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Montant de l’indemnité 2013 : 429,01 €
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TITRES IRRÉCOUVRABLES
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TITRES NON RECOUVRES
Emis en 2007 : 860,46 €
Emis en 2008 : 1020,88 €
PROPOSITION :
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PROPOSITION :
Allocation en non valeur des titres ci-dessus
DÉCLARATION DE PROJETET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
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ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
LA MAISON DE SANTE
âge des deux docteurs : 64 et 57 ans et mise en con formité des cabinets en 2015
Nécessité de prévoir une structure pluridisciplinaire qui attirerait de jeunes ou moins jeunes docteurs.
Doit favoriser l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles
C’est un projet que nous avions mis dans le PADD lors de
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C’est un projet que nous avions mis dans le PADD lors de l’élaboration du PLU
Deux infirmières exerçant à Cressensac ont décidé de réaliser
cette maison de santé avec des fonctionnalités attrayantes.
Elles ont acheté un terrain à proximité du bourg et du futur éco
quartier. Ce terrain est dans une zone UBA (constructible avec
assainissement collectif)
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE
Emplacement
ECO-QUARTIER
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Emplacement du projet
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Alt : 295 m
Alt : 294 m
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Extraits du règlement de la zone UBA
ARTICLE UB 6 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent :
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Les dispositions du présent article s’appliquent :
• aux voies et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique
• aux cheminements piétons publics ouverts au public.
Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et
leurs visiteurs.
2. La règle
Le corps principal des constructions devra présenter un recul
compris entre 3 et 10 mètres de l’emprise des voies.
Le recul maximal autorisé s’applique à une façade du corps
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principal.
Pour les annexes des constructions : Non réglementé
Le recul est de 17,22 m
ARTICLE UB 11- ASPECT EXTERIEUR
………………..
4- Constructions nouvelles
Implantation et terrassement
Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la
réalisation de constructions et de voie d’accès.
Les exhaussements de sols supérieurs à 0,7 mètres par rapport au niveau
naturel sont interdits.
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naturel sont interdits.
Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel.
Les enrochements et les gabions sont interdits.
Orientation
Les constructions principales auront une façade ou une partie de la façade
parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures.
………………………..TERRASSEMENT SUPERIEUR A 1 m
Couvertures-toiture
La toiture du volume principal devra présenter une pente minimale
de 70 %. Toutefois, une pente moindre (jamais être inférieure à 40
%) pourra être autorisée à condition de la justifier par des
éléments photographiques de l’environnement immédiat de la
construction projetée.
La couverture sera en tuiles plates, tuiles mécaniques, lauzes ou
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La couverture sera en tuiles plates, tuiles mécaniques, lauzes ou
ardoises de teinte vieillie. Le panachage est proscrit.
Seuls les équipements liés à la production d’énergie solaire sont
permis s’ils sont intégrés aux volumes des bâtiments.
TOIT PLAT
EXTRAIT DU PADD
Développer les équipements publics
• Coordonner les équipements entre les communes membres de la
communauté de communes du Pays de Martel
• Anticiper les futurs besoins en programmant l’agrandissement de l’école et
l’aménagement d’une nouvelle structure pour la petite enfance
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l’aménagement d’une nouvelle structure pour la petite enfance
• Créer une maison médicale afin d’attirer de nouveaux médecins (secteur 1AU)
• Prévoir la réalisation d’une structure d’accueil pour les seniors (secteur 1AU)
• Création d’un pôle numérique et culturel : centre multimédias, visioconférence
et médiathèque (communautaire) : projet en cours de réalisation
Emplacement
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Emplacement du projet
Une modification du PLU est nécessaire
Trois solutions :
La procédure de révision
La procédure de modification
La procédure de mise en compatibilité
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La procédure de révision ne s’impose pas car le projet ne remet pas en cause le PADD (le PADD n’avait pas besoin de préciser le lieu). Cette procédure peut être écartée
La procédure de modification ne s’impose pas puisque l’on ne majore pas de + de 20% les possibilités de construction…
Une procédure de mise en compatibilité peut être envisagée par le biais de la déclaration de projet.
Champ d’application de la déclaration de projet
Réalisation d’un projet public ou privé de construction ou
d’une opération d’aménagement présentant un caractère
d’intérêt général (L 300-6 et L 123-14 et R123-23-1-b du
CU)
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CU)
L’enquête porte à la fois sur :
• L’intérêt général du projet
• Et sur la mise en compatibilité des dispositions du PLU
Procédure pour la déclaration de projet
1. Délibération du conseil municipal initiant la procédure de déclaration
de projet ;
2. Bureau d’études établit le rapport de présentation. Ce rapport doit
notamment justifier de l’opportunité du terrain d’implantation, l’intérêt
général et donc la nécessité de mettre en conformité le PLU ;
3. Réunion des personnes publiques associées ;
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3. Réunion des personnes publiques associées ;
4. Enquête publique (30 jours) qui doit porter à la fois sur l’intérêt
général du projet et la mise en conformité du PLU avec le projet ;
5. Délibération du conseil municipal approuvant la déclaration de projet
et la mise en comptabilité du PLU pour permettre la réalisation du
projet.
CRESSENSAC
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Rouge : désert médical Bleu foncé : offre surabondante de médecins
http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-territoire-sante-pour-lutter-contre-les-deserts-medicaux,12793.html
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ENFOUISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX FLUIDES
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DÉSIGNATION DU CANDIDAT RETENU
Un avis d’appel à concurrence a été publié le 11/09/2013
Sur la plateforme www.marche-public.info (dématérialisation)
Pour les travaux d’enfouissement et renouvellement des réseaux fluides (eau potable, eaux usées , eaux pluviales)
Le coût total évalué par le bureau d’études DORVAL est de : 336 404,28 €
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Sur le journal « La Dépêche du midi »
13 entreprises ont consulté le dossier sur la plateforme
La date limite de remise des offres avait été fixée le 27 septembre 2013 à 12h
L’analyse de l’offre a été faite par le Bureau d’Etudes DORVAL
Une seule réponse : Entreprise BROUSSE avec INEO
L‘ouverture du pli le lundi 30 septembre 2013 à 16h à la mairie en
présence de Jacques LACOSTE et José BELENA
Montant de l’offre : 335 995,08 € H.T.
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La note attribuée dépend du montant de l’offre (40%) et des
réponses techniques (60%)
Montant de l’offre : note 20/20 note pondérée : 08
Réponses techniques :
Moyens humains et matériels affectés au chantier /1 2
Moyens humains et matériels bien adaptés pour ce chantier avec présentation de l'équipe pressentie pour la réalisation du chantier
note 12/12
Matériaux et fournitures proposées pour pondérée ce chantier /12
Liste des matériaux détaillés de l'ensemble des fournitures
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Liste des matériaux détaillés de l'ensemble des fournitures et fournitures des principales fiches techniques
note 12/12
Mode opératoire /18
Note technique précise sur ce chantier avec prise en compte des spécificités du chantier
note 18/18
mesures hygiène et sécurité /6
Note descriptive générale pour la réalisation de ce type de chantier sans spécification par rapport à celui-ci
note 4/6
mesures de gestion environnementale /9
Note descriptive générale pour la réalisation de ce type dechantier sans spécification par rapport à celui-ci
note 7/9
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planning d’exécution /3
Planning détaillé tronçons par tronçons de réalisation sur 20 semaines. Manque sur le planning l'intervention de Ineo
note 2/3
Valeur technique : 18,33/20 note pondérée : 11
Note finale : 19/20
FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES
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Afin de faire apparaître dans le budget communal le FPIC (fonds de
péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) le
percepteur nous demande pour l’exercice 2013 :
D’émettre un titre de 367 € au compte 73111
D’émettre un mandat de 367 € au compte 73925
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