Élaboration du PLU / Commune de Noyal-sur-Vilaine / Citadia - Even Conseil / Octobre 2015
Département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Commune de Noyal-sur-Vilaine
PLAN LOCAL D’URBANISME
Diagnostic urbain & environnemental
Conseil Municipal
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• Un outil règlementaire qui définit
� Les espaces urbains, agricoles, naturels
� Les règles d’utilisation du sol :
� Où construire ?
� Qu’est-il possible de construire ?
� Quelles sont les conditions
de construction ?
� Quels types d’équipements
seront réalisés ?
� Quels sont les sites protégés ?
► Qu’est-ce qu’un PLU ?
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► Quels champs d’application ?
Un document de planification qui engage le développement de la commune pour les 10
années à venir
HabitatHabitat
Espaces
publics
Espaces
publics
Qualité
architecturale
Qualité
architecturale
MobilitésMobilités
Environnement/
Paysages
Environnement/
Paysages
Economie Economie
EquipementsEquipements
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► Qu’est-ce qu’un SCoT ?
• Document de stratégie territoriale àl’échelle 5 communautés de communes :
- Rennes Métropole- Val d’Ille- Pays d’Aubigné- Pays de Liffré- Pays de Châteaugiron
• Préserver la qualité des espacesurbains et naturels ainsi que lesressources en maîtrisantl’urbanisation, optimiser lesdéplacements en privilégiant lestransports en communs et l’usage desmodes doux, développer et structurerles offres de proximité…
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► 4 grandes étapes pour l’élaboration du PLU
2015 2016 2017
OBSERVER LE TERRITOIRE
CHOISIR UN CAPDÉFINIR LES
RÈGLESVALIDER LE
PROJET
Avril > Septembre 2015Le diagnostic
Septembre 2015 > février 2016Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
2016Le règlement et le zonage
1er semestre 2017L’enquête publique et
l’approbation
Un état des lieux du territoire sous tous les
angles – habitat, équipements,
patrimoine, économie, déplacements,
environnement, etc. –afin de repérer les
enjeux.
Il formalise le choix politique pour le développement
futur de la commune. Il porte les orientations en
matière d’aménagement du territoire, dans le
respect des principes de
développement durables.
Le règlement détermine où et
comment construire sur la
commune. Il définit, pour
chaque secteur délimité dans le plan de zonage,
les règles de construction applicables.
L’approbation définitive du PLU par le Conseil Municipal a lieu après
consultation des personnes publiques
associées à la démarche (Etat, département, région, chambres
consulaires, etc.) et l’enquête publique ouverte à tous les
citoyens. Le PLU entre alors en vigueur.
1 2 3 4
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► Les étapes de l’élaboration du PLU
Phase 1 : Diagnostic (4 mois) Phase 1 : Diagnostic (4 mois)
Avril à Septembre 2015
Phase 2 : PADD (4 mois) Phase 2 : PADD (4 mois)
Septembre à Décembre2015
Phase 3 : Orientations d’aménagement et de programmation (2 mois) Phase 3 : Orientations d’aménagement et de programmation (2 mois)
Janvier – Février 2016
Phase 4 : Règlement (6 mois) Phase 4 : Règlement (6 mois)
Mars à Septembre 2016
Phase 5 : Mise en forme du dossier d’arrêt (4 mois) Phase 5 : Mise en forme du dossier d’arrêt (4 mois)
Octobre – Novembre 2016
Phase 6 :Consultations, Enquête publique et approbation (6 mois) Phase 6 :Consultations, Enquête publique et approbation (6 mois)
Décembre 2016 à Mai 2017
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Retour sur les tables rondes en présence des « acteurs locaux »
• 25 participants réunis le 24 septembre 2015
• Discussions en 3 groupes sur 3 thématiques :• Vie urbaine• Atouts économiques• Richesses et ressources naturelles
• Quelques enjeux soulevés par les participants :• Densification du centre-ville• Renforcement des commerces et de l’attractivité du centre-ville• Réflexion sur le développement économique• Maintien d’une agriculture diversifiée, gestionnaire des paysages• Diversification du logement• Réflexion sur la précarité énergétique
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� Sommaire
1. Le diagnostic urbain
2. Etude de densification
3. Le diagnostic agricole
4. Le diagnostic environnemental
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� 2. Diagnostic Urbain
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► Une croissance démographique constante
• 5 465 habitants en 2011
• Une croissance démographiquepositive depuis 1968
• Un taux de croissance annuelmoyen (TCAM) de +2,1% entre2006 et 2011
Population en 2011
Évolution annuelle 1999-
2006
Évolution annuelle 2006-
2011
Évolution 1999-2011
Noyal-sur-Vilaine
5 465 +0,6% +2,1% 1,26%
CCPC 23 222 +1,8% +1,5% 1,67%
Ille-et-Vilaine 996 439 +1,2% +1,0% 1,16%
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Évolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
Le Taux de Croissance Annuel Moyen(TCAM) est un indice démographiquequi identifie le rythme moyen d’évolutionde la population entre deuxrecensements.
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► Un solde migratoire porteur de la majorité de la cr oissance
• Soldes naturel et migratoirepositifs
• Mais un taux de natalité enbaisse depuis plusieursannées
• L’attractivité duterritoire se traduit :
� Vis-à-vis des zonesd’emplois (zonesd’activités)
� Vis-à-vis de lasituationgéographique (10km de Rennes)
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Évolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
Le solde migratoire correspond à la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur leterritoire et le nombre de personnes qui en sont sorties sur une période de temps définies.
Le solde naturel correspond à la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décèsenregistrés au cours d’une période.
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Solde naturel Solde migratoire
1999-2006 2006-2011 1999-2006 2006-2011
Noyal-sur-Vilaine
+0,2% +0,4% +0,4% +1,7%
CCPC +0,8% +0,8% +1,0% +0,7%
Ille-et-Vilaine +0,5% +0,6% +0,7% +0,5%
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► Une population vieillissante dont la part des 30-59 ans reste importante
• Hausse de la classe d’âges des0-14 ans : 20,9%
• 21,4% de 45 - 59 ans en2011
• Un indice de jeunesse de 1,44pour la commune de Noyal-sur-Vilaine en 2011 (contre 1,45 en2006).
Indice de Jeunesseen 2011
Noyal-sur-Vilaine 1,44
CCPC 1,90
Ille-et-Vilaine 1,23
L’indice de jeunesse est un bon indicateur duvieillissement ou non de la population. Ilcorrespond au rapport entre population de moins de20 ans et population d’au moins 60 ans. S’il estsupérieur à 1, on compte plus de personnes de 60ans et plus que de personnes de moins de 20 ans.
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Évolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
12
20,3
17,5
23
20,6
11,3
7,4
20,9 17,3
21,1 21,4
12
7,3
0
5
10
15
20
25
0 à 14ans
15 à 29ans
30 à 44ans
45 à 59ans
60 à 74ans
75 ansou plus
Augmentation des 45 - 59 ans entre 2006 et 2011
2006
2011
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► Des ménages dont la taille diminue
• 3,5 personnes en moyenne en 1968contre 2,5 personnes en 2011
• Phénomènes de décohabitationtardive, vieillissement de lapopulation…
• La diminution de la taille des ménagesimplique :
- De construire de plus en plus delogements pour accueillir unemême population
- D’adapter l’offre de logementsaux besoins des habitants : petitslogements, logements adaptésaux personnes âgées…
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Évolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
13
3,5 3,4 3,33
2,72,5 2,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Une baisse du nombre moyen d'occupants par résidence principale
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Le point d’équilibre est la mesure de laproduction de logements nécessaire à lastabilité démographique compte tenu desévolutions structurelles dans le parcexistant.
Les 4 caractéristiques du parc delogement sur lesquelles il s’appuie sont :� Le desserrement des ménages,� Le renouvellement du parc
(destruction de logement outransformation d’usage)
� La part de logements vacants� Les résidences secondaires
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Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
Effet du desserrement des ménages
À Noyal-sur-Vilaine, entre 1999 et 2011, tous les ans (enmoyenne)
A 10 logements ont été absorbés par le desserrementdes ménages. Liés aux phénomènes de décohabitationsdes jeunes, séparations ou encore vieillissement de lapopulation, cela entraine le fait qu’il faille construiredavantage de logements pour pouvoir conserver le mêmenombre d’habitants.
B 5 logements sont devenus vacants
C 22 logements ont été produits par changement dedestination ou division. Cela signifie que denouveaux logements ont été mis sur le marché sansêtre issus de la construction neuve.
D 59 logements neufs ont été commencés.
Ainsi, les 37 premiers logements construits ont permis demaintenir la population (A+B+C).Les logements construits au-delà, soit 22 logements (D-59)ont permis de gagner de la population.
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• 74 nouvelles constructions par an en moyenne entre 2003 et 2012 à Noyal-sur-Vilaine
► Un rythme de production de logements variable selon les années …
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
15
► … plutôt en faveur de logements collectifs
• 45 logements collectifs par an en moyenne entre 2003 et 2012 à Noyal-sur-Vilaine
1
80
43
80
128
14 14
125
70
113
0
20
40
60
80
100
120
140
2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
0
20
40
60
80
100
120
140
Collectifs
Individuels groupés
Individuels purs
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► Des ménages propriétaires de leur logement • 3 fois plus de logements
qu’en 1968
• En 2011, 60,1% desrésidences principales qui ontété recensées par l’INSEE sur lacommune de Noyal-sur-Vilainesont occupées par leurspropriétaires
• Le parc de logementsvacants représente 5,2% duparc de logements
• 12,6% de logements sociauxsur la commune (11,5% en2006)
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
16
59 60,1
68,571,3
39,3 38,6
30,628
13,1 12,6
7,9 7,21,7 1,3 0,8 0,70
10
20
30
40
50
60
70
80
2006 2011 2006 2011
Propriétaire Locataire
dont d'un logement HLM loué vide Logé gratuitement
Noyal-sur-Vilaine CCPCCollectifs Individuels
Logements sociaux 221 78En accession sociale 28 23Total 249 101
En prévision 2017-2018 52Total à venir 301
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Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
17
► La prédominance de la résidence principale
• 93,7% de résidencesprincipales sur le territoirede Noyal-sur-Vilaine en 2011contre 1,1% de résidencessecondaires 94,4%
93,0% 93,1%94,6% 94,3%
95,8%
93,7%
2,2%3,5% 3,7%
2,1% 2,4%
1,0%
1,1%
3,4% 3,4% 3,2% 3,3% 3,3% 3,2%
5,2%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Logements vacants
Résidences secondaires et logements occasionnels
Résidences principales
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• Plus de 54% des logements deNoyal-sur-Vilaine disposent de 5pièces ou plus
► Une majorité de grands logements
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
• 76,5% de maisonsindividuelles contre 23,3%d’appartements sur la commune
18
14131554
1741
367454
530
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
1995 2000 2005 2010 2015
maison
appartement
2,1
10,6
13,3
19,7
54,3
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
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� La consommation d’espace
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Que dit le SCoT à propos de la consommation d’espace ?
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Economie
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• Objectifs en logements du SCoT du Pays de Rennes : 2014-2030Production annuelle minimale de logements en % du parc : 197 à l’échelle de la CCPC
Habitants 2011Poids de
population
Production annuelle suivant le poids de population
Chancé 306 1% 3Châteaugiron 6758 29% 57Domloup 2948 13% 25Noyal-sur-Vilaine 5465 24% 46Ossé 1191 5% 10Piré-sur-Seiche 2303 10% 20Saint-Aubin-du-Pavail 727 3% 6Servon-sur-Vilaine 3524 15% 30Total CCPC 23222 100% 197
► Les objectifs en logements et densité
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► Une consommation d’espace orientée vers l’habitat e t l’activité� Extensions prises en compte dans la consommation
d’espaces
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Destination Surface restante (ha)
Habitat 44,3
Activité 58,92
3AU 10,6
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� Activités économiques & déplacements
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► Un taux de chômage en légère baisse
• Le taux a baissé passant de 5,0% à 4,7% entre 2006 et 2011
• 7,6% de retraités en 2011
► Des créations d’emplois profitant aux habitants de la commune
• 4 343 emplois sur la commune pour 2 600actifs dont 27,6% occupent un emploi etrésident dans la commune
• Un Indice de Concentrationd’Emploi qui témoigne dudynamisme économique de lacommune
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Économie
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Indicateur deconcentrationd’emploi
2011 2006
Noyal-sur-Vilaine 167,0 167,1Châteaugiron 60,9 61,6CCPC 81,0 54,5Département 101,8 102,0
38674343
23142600
0500
100015002000250030003500400045005000
2004 2006 2008 2010 2012
Évolution comparative entre le nombre d'emploi à Noyal-sur-Vilaine et les actifs ayant un emploi qui résident à Noyal-sur-
Vilaine
Nombre d'emploisà Noyal-sur-Vilaine
Nombre d'actifsrésidant à Noyal-sur-Vilaine
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► Peu d’actifs travaillent et résident sur la commune
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Équipements et déplacements
Economie
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Source : Porter à Connaissance de mars 2014
Actifs travaillant et résidents à Noyal
Actifs sortant de Noyal
Actifs entrant à Noyal
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► Activités
• 468 entreprises en 2011 sur leterritoire de Noyal-sur-Vilaine
• Deux zones d’extension
• Le secteur majoritaire entermes d’établissements sur lacommune est celui ducommerce, transports etservices divers quireprésentent près de 62% desétablissements actifs
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Économie
29
13,2% 5,1%
7,5%
62,0%
15,2%
12,2%
La prédominance du commerce, des transports et services divers
Agriculture. sylviculture et pêche
Industrie
Construction
Commerce. transports. services divers
dont commerce et réparation automobile
Administration publique. enseignement. santé. action sociale
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► Activités
Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Économie
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Fonctionnement urbain et consommation d’espace
Evolutionsdémographiques
Habitat et logement
Equipements et déplacements
Économie
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Que dit le SCoT à propos des activités économiques ?
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� 2. Etude de densification
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• La mobilisation de ce potentiel foncier et immobilier a pour objectif de :
- Valoriser le centre-bourg : le retraitement global des centres délaissés permetde créer de l’animation et donc de l’attractivité ;- Favoriser la diversification du parc de logements, en proposant une offre delogements de bourg (maisons de ville, appartements) de taille adaptée aux besoinslocaux et située idéalement à proximité des commerces, services et équipementspublics ;- Réduire le coût global : agir sur l’existant permet pour la collectivité de ne pasinvestir sur l’aménagement de nouveaux fonciers (voirie, assainissement à créer) etpermet également de réduire le coût de gestion global à long terme (pas d’offrenouvelle en transports par exemple…).
► Objectif de l’étude de densification
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� 3. Synthèse de l’étude de diagnostic agricole
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Élaboration du PLU / Commune de Noyal-sur-Vilaine / Citadia - Even Conseil / Octobre 201535
Etude réalisée en concertation avec 36 exploitants agricoles Noyalais dont une réunion le 12 juin 2015 avec les agriculteurs
- 80 emplois directs (exploitants + salariés)
- Âge moyen : 46,6 ans dont 68% ont moins de 55 ans
- Production laitière majoritaire
- Stabilité de l’activité agricole sur le long terme
La majorité des exploitants noyalaisadhèrent à la charte des bonnes pratiques agricoles
La commune est couverte par plusieurs signes de qualité : - IGP Cidre de Bretagne ou Cidre
breton, Volailles de Bretagne, Farines de Blé Noir et Volailles de Janzé
- AOC-IC eau de vie de cire de Bretagne et pommeau de Bretagne
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� 4. Le diagnostic environnemental
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► Eléments de Paysage et de Patrimoine
• 2 sites Monuments historiques :
o Eglise St Pierre
o Château du Bois Orcan
• 25 zones de protection demandées au titre de l’archéologie
• 2 entités paysagères
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► Espaces naturels
• 1 ZNIEFF : Le Bois de Gervis
• 1 arrêté de protection de Biotope : Les lieux-dits l’Hourmel, La Petite Lande ainsi que Les Mottais
• 7 Milieux Naturelsd’Intérêt Ecologiques(MNIE) identifiés dans lecadre de l’élaboration duSCoT du Pays de Rennes
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Les objectifs de la Trame verte et bleue sont principalement écologiques :
• réduire la fragmentation des habitats ;
• permettre le déplacement des espèces ;
• préparer l’adaptation au changementclimatique ;
• préserver les services rendus par labiodiversité.
Ces objectifs sont également socio-économiques :
• améliorer le cadre de vie ;
• améliorer la qualité et la diversité despaysages ;
• prendre en compte les activités économiques ;
• favoriser un aménagement durable desterritoires.
OBJECTIFS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
► Trame verte et bleue
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► Trame Verte et Bleue : Echelle supra-communale
SCoT du Pays de Rennes
Projet de SRCE Bretagne
• A l’échelle régionale, le territoire est identifié comme ayant une connexion des milieux naturels faible
- Objectif assigné � restaurer la connexion écologique des milieux naturels
• Des liaisons à conforter entre les boisements et les cours d’eaux de la commune
• Des champs urbains à préserver entre Acigné et Noyal et entre Châteaugiron/Domloup et Noyal
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► Première proposition Méthodologie : 1. Repérer les zones protégées et
inventoriées (Natura 2000, ZNIEFF, APB, MNIE, …)
2. Identification des éléments constitutifs de la trame bleue (cours d’eau, mares, zones humides, …)
3. Identification des éléments constitutifs de la trame verte (zones boisées, bocagères, landes, …)
4. Liaison des zones de la trame verte entre elles et identification des corridors écologiques
5. Vérification de la cohérence avec le SRCE et le SCoT
6. Identification des ruptures de continuités écologiques
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► Des risques pour la santé publique localisés au Nor d de la commune