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Commissions Juridiques et Règlementaires
(de la compétence du Comité Exécutif)
Le mandat des présentes Commissions est fixé à compter du 1er juillet 2017 jusqu’à la fin du mandat du Comité Exécutif et au plus tard à la fin de la saison sportive 2020/2021. A l’exception de la Commission Fédérale des Agents Sportifs dont le mandat est fixé à compter du 24 juin 2017 jusque dans les trois mois suivant l’élection du Comité Exécutif.
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Commission Fédérale de Contrôle des Clubs
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission
NOM Prénom
1 Président (LFP) GOURMAND Gilles
2 Vice-Président (FFF) GALLEGO Gilles
3 Membre (FFF) NUNEZ Avilio
4 Membre (FFF) LATREILLE Etienne
5 Membre (FFF) CLAVEL Guillaume
6 Membre (FFF) ROTTIER Gilles
7 Membre (FFF) CARIN Yann
8 Membre (LFA) GUILLOU Jean-Louis
9 Membre (LFA) DORAIN Serge
10 Membre (LFA) MACHON Philippe
11 Membre (LFA) MICHEL Marc
12 Membre (LFA) COUDENC Nicolas
13 Membre (LFP) BOUSQUET Sandrine
14 Membre (LFP) TORELLI Frédéric
15 Membre (SNAAF) TERMENIERE Philippe
16 Membre (SNAAF) WANTIEZ Pierre
17 Membre (UNFP) HENAFF Nathalie
18 Membre (UNFP) SORIN Charlie
19 Membre (UNECATEF) LAURENT Gérard
20 Membre (UNECATEF) LEPLAT Jean-Loup
Instructeur MEKIDICHE Hocine
Instructeur suppléant DEHOULLE Christophe
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Commission de Contrôle des clubs Professionnels
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission
NOM Prénom
1 Président (FFF) TCHENG Henri
2 Membre (FFF) FOUCHER Sabine
3 Membre (FFF) LANCAR Benjamin
4 Membre (FFF) BAILLOUX Bernard
5 Membre (FFF) GOURD Frédéric
6 Membre (LFP) LAGNIER Jacques
7 Membre (LFP) BIZET Bruno
8 Membre (LFP) MARTIN Jean-Yves
9 Membre (LFP) LEGER Michel
10 Membre (LFP) JARROUSSE Olivier
11 Membre (UCPF) LEFEVRE Jean-François
12 Membre (UCPF) BELGODERE Bruno
13 Membre (SNAAF) BELSOEUR Alain
14 Membre (SNAAF) FEVRE Loïc
15 Membre (UNFP) ZANOUDA Nour-Eddine
16 Membre (UNFP) MICKELER Jean-Marc
17 Membre (UNECATEF) LEPETIT Christophe
18 Membre (UNECATEF) PATE Laurent
Expert THEBAULT Jacques
Expert PROVOST Denis
Instructeur CHOCHON Christian
Instructeur suppléant HUET Cécile
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Commission d’Appel DNCG
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président (FFF) RICHEUX Philippe
2 Membre (FFF) SIMON Jean-Pierre
3 Membre (FFF) SANVITI Olivier
4 Membre (FFF) ARNOLD Patrick
5 Membre (FFF) DEDIEU Pierre
6 Membre (LFP) BAISECOURT Aude
7 Vice-président (LFP) BROCHET Bruno
8 Membre (LFP) DE METZ Jérôme
9 Membre (LFP) GAUBERT Antoine
10 Membre (LFP) LEROY Jean-Claude
11 Membre (LFA) MIRRI Robert
12 Membre (LFA) ZANOTO Jean-Pierre
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Commission Fédérale de Discipline
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président AUGU Alain (CFA)
2 Membre SIMONIN Laurent
3 Membre EYNARD Pierre
4 Membre BOUTONNET Lucie
5 Membre DAGORN Aimé
5 Membre (UNFP) LAURENT Gérard
6 Membre (Délégués) CAMUS Daniel
7 Membre (Clubs nationaux) CHANET Bernard
9 Membre (CFS Educateurs) A désigner
Instructeur BOUCHENY Werner
Instructeur (suppléant) DAMOND Fanny
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Commission Supérieure d’Appel
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président ROUHETTE Thomas
2 Vice-Président (CFA) CASSASSUS Patrick
3 Vice-Président QUERRY René-Georges
Amateur
4 Membre LE BOURHIS Gérard
5 Membre (CFSE) THIBAULT Jacques
6 Membre PITTET Marie
7 Membre RABLAT Michel
Professionnel
4 Membre (CFSE) THIBAULT Jacques
5 Membre PITTET Marie
6 Membre RABLAT Michel
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Commission Fédérale des Règlements et Contentieux
Formation Disciplinaire
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président BAECHEL Marc
2 Membre MEURILLON Jean-Pierre
3 Membre DESHEULLES Roger
4 Membre CUCURULO Sauveur
5 Membre MARTIN Maurice
6 Membre JOHNSON Timothée
7 Membre EMERAUD Lydie
Représentant LFA HAZEAUX Jean-Claude
Représentant clubs POSTERNAK Gilles
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président BAECHEL Marc
2 Membre EMERAUD Lydie
3 Membre DESHEULLES Roger
4 Membre JOHNSON Timothée
Instructeur BERNARD Joachim
Instructeur suppléant GUERIN Vincent
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Commission Fédérale des Règlements et Contentieux
« Révision des textes »
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président MEURILLON Jean-Pierre
2 Membre MORIN Loïc
3 Membre BERDAH Matthieu
4 Membre GALLIOT Jean-Pierre
5 Membre MARTIN Maurice
6 Membre DROUVROY Christophe
7 Membre POSTERNAK Gilles
Représentant COMEX HENRIQUES Brigitte
Représentant LFA CERVEAU Jacky
Représentant LFA GUYOT DE CAILA Philip
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Commission des Agents Sportifs
COMPOSITION
NOM Prénom
Fonction au sein de la
Commission Titulaire Suppléant
1 Président LAGARDE Franck
2
Membre (compétences en
matière juridique) BARADE Diane CAYOL Thomas
3
Membre (compétences
dans la discipline) RYSSEN Cédric KARAA Skander
4 Membre (LFP) MORIN Loïc MARCHEVAL Emilie
5 Membre (Clubs) PONSOT Vincent BOINDRIEUX Philippe
6 Membre (Agents) CANARD Stéphane SATIN Bruno
7 Membre (Entraîneurs) GAUTHIER Hervé ROCHE Jacky
8 Membre (Joueurs)
BURCHKALTER
Stéphane DELZANT Camille
Représentant DTN SMERECKI Francis
Représentant CNOSF
Jean-Pierre
KARAQUILLO NOEL Romain
Délégué aux agents LAPEYRE Jean COUTON Patrick
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Commission du Statut du Joueur
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président BACH Alain
2 Membre PIN Jean-Pierre
3 Membre THISSERANT François (à l’exception des procédures disciplinaires)
4 Membre (U2C2F) DUFOUR Daniel
5 Membre (UNFP) AMORFINI Jean-Jacques
SORIN Charlie (suppléant)
Instructeur BARADE Diane
Instructeur (suppléant) COUTON Patrick
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Commission d’Octroi de la Licence UEFA
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président LAGNIER Jacques
2 Vice-Président ALBE Christian
3 Membre BOITEAU David
4 Membre VIARD Benjamin
5 Membre ROUGER Arnaud
6 Membre BERLY Jean-Michel
7 Membre DROUVROY Christophe
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Commission d’Appel de la Licence UEFA
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président PARE Joseph
2 Vice-Président JARROSSAY Pierre
3 Membre LAGARDE Franck
4 Membre MAZAUD Patrice
5 Membre RABU Gaylor
6 Membre CUDEY Claude
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Commission de Surveillance des Opérations
Electorales
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président BACH Alain
2 Membre ROUHETTE Thomas
3 Membre MAZAUD Patrice
4 Membre PARE Joseph
5 Membre PITTET Marie
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Commission de Contrôle Dopage
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président MASSY Pierre-Marie
2 Membre DE KERMERCHOU Alain
3 Membre DESMONS Jean-Pierre
4 Membre LEFEVRE Pascal
5 Membre PROVILLE Jean-Michel
Rapporteur FAUVELLE Francis
Secrétaire LAPEYRE Jean
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Commission d’Appel Dopage
COMPOSITION
Fonction au sein de la Commission NOM Prénom
1 Président LECLAIR Gilles
2 Membre CREVITS Joël
3 Membre BOUCHER Patrice
4 Membre SAEZ Gérard
5 Membre BELIN François