Download - Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006
Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006
Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
AG FFPLUM 01Avril 2006
COMMENT S’Y RETROUVER ?
QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES?
QUELLES ACTIONS ?
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AG FFPLUM 01Avril 2006
COMMENT S’Y RETROUVER ?
LOLF = Loi Organique relative aux Lois de Finances
La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture
budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats.
Tout un programme… Et surtout ça change !
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Le FNDS est mort … ( 31/12/2005)
Décret 2006-248du 02/03/2006… Vive le CNDS !
FNDS : (Fond National de Développement du Sport) affectation spéciale du trésor public dédié aux sports
CNDS : (Centre National de développement du Sport) Il s’agit d’un établissement public national qui disposera d’un
budget et d’une délégation dans chaque Région + DRDJS+CROS et dans chaque département +DDJS+CDOS.
Financé par la Française des Jeux et les droits TV sportifs.
Financement des activités sportives et associatives
MUNICIPALITEService des Sports / EMS:école Municipale des Sports
GOUVERNEMENT
MINISTERES
CONSEIL
REGIONAL
CONSEIL
GENERAL EPCI à fiscalité propre
CU communauté Urbaine (+500 000 h)CA communauté Agglomération (- 500 000 h) CC communauté de Communes ( -50 000 h)
Syndicats :SAN syndicat agglomération nouvelleSyndicat mixteSIVOM Syndicat à Vocation MultipleSNV Syndicat à Vocation Unique
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
STRUCTURES POLITIQUES
PAYS (loi Voynet LOADT juin 99):
Espace de Projet : Charte de territoire
MSJVA
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie
Associative
Ministère délégué à l’Aménagement du
Territoire
Ministère de l’Education Nationale, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
PREFET DE REGIONDRJS/ Etablissements Publics Régionaux CRADT/Conférence Régionale de l’Aménagement et du développement du Territoire RECTORAT
PREFETDDJS/ CDESI/PDESIINSPECTION D’ACADEMIE
FEDERATIONS
SPORTIVES
Mouvement Sportif
Mouvement Olympique
Office Municipal du Sport
STRUCTURES ASSOCIATIVES
C.N.O.S.FComité National
Olympique et Sportif Français
C.R.O.SComité Régional
Olympique et Sportif
F.N.O.M.S
C.R.O.M.S
C.D.O.M.S
O.I.S ou O.C.S
Projet Sportif intercommuna
l
O.M.S ou O.L.S
Projet Sportif LocalC.M.S Centre de
Médecine du SportCentres sociaux et de loisirs Maisons de quartiersMaisons des jeunesEtablissements scolaires
Ligues
Comités Régionaux
Comités Départementaux
ASSOCIATIONS CLUBS / SOCIETES COMMERCIALES
CITOYENS Les pratiquants d’Activités Physiques et Sportives
C.D.O.SComité Régional
Olympique et Sportif
C.T.O.SComité Territorial
Olympique et Sportif
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COMMENT S’Y RETROUVER ???
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CNDS = 3 Niveaux de financements et de développement des activités Sportives:
Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
-NATIONAL = FEDERATION
-REGIONAL = COMITES REGIONAUX
-DEPARTEMENTAL = COMITES DEPARTEMENTAUX et CLUBS LOCAUX
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CNDS NATIONAL et Plan Sport :Subvention de développement des Fédérations Sportives à travers des conventions d’objectifs annuelles ou pluri-annuelles:
-Actions nationales et internationales à l’exclusion de toutes actions territorialisées
Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
Programme National de développement du Sport 2006-2008
-Développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, formation dirigeant, nouveau public, ….
-Sport de haut niveau et compétitions internationales
-Renforcement du rayonnement sportif de la France
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CNDS REGIONAL:Subventions de fonctionnement et de développement des Ligues et Comités Régionaux:
-Compétitions et rassemblement organisée sur le territoire national
-Actions en faveur des lieux de pratique, formations, salons, sécurité, jeunes,… -
Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
Décentralisation des ressources nationales aux profits des Régions et augmentation des financement régionaux dans le cadre duCNDS
>>>>Renforcement nécessaire du rôle et de l’action des Comités Régionaux
>>>>Présence et implication des Comités Régionaux auprés des instances locales DRDJS, CROS, Région … -
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CNDS DEPARTEMENTAL :Subvention de fonctionement et de développement des Comites Départementaux et des Clubs:
-Evénements à caractéres locaux, organisés par les structures : rassemblements, compétitions, animations,
-Actions en faveur des nouveaux publics, jeunes, structures de formations, acquisitions de matériel, locaux, lieux de pratique, formations, salons, sécurité,
Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
Mise en place de Comité Départementaux, (structure allégée regroupant les clubs locaux)
Structuration et reconnaissance administratives des clubs ( statuts, RI, déclarations prefectures,DDJS, DAC,…
Présence et implication au niveau des instances locales DDJS, CDOS, Conseil Général, Villes , Communes,… -
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QUELLES ACTIONS ?
Un support Fédéral: La COMMISSION des COMITES REGIONAUX et de LA VIE ASSOCIATIVE
Les acteurs : Ne les cherchez pas ailleurs … c’est VOUS ! -Les 22 Comités Régionaux: opérationnels à 60% 2 réunions par ans : administration, gestion, actions,…
-Les comités Départementaux: A créer pour la plupart des départements
-Les Clubs: organisations variables, à structurer,
Des outils : Statuts, documents, modéles, formulaires, outils de gestions , aides en ligne /site internet ,…
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COMMENT S’Y RETROUVER ?
Des interlocuteurs connus et bien identifiés: Fédé, DRDJS,DDJS, CROS,CDOS, Région, Conseil Généraux,…
QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES?
Des financements exclusivement régionaux et locaux sur des
programmes et des objectifs précis…. mesurables et vérifiables . QUELLES ACTIONS ?
Prise en main de nos Organisations, Relations avec les
instances administratives locales,
EN SYNTHESE :
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Votre avenir et votre développement est entre vos mains… soyez les acteurs de votre destin!
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La route est longue et sinueuse, mais l’objectif est à portée de vol !
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…ET A BIENTÔT SUR VOS TERRAINS !
Contact : [email protected]