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LES TECHNIQUES DE COMMERCE
INTERNATIONNALE
1-l’ère du protectionnisme : Difficile accès des marchés
Tarifs très élevé
Obstacles non tarifaire (licence d’importation exigé,
autorisation préalable d’importation)
Obstacle technique en commerce (norme de qualité)
Le principe de précaution La discrimination
La réciprocité
Les opérations commerciales se caractérisent d’achat et la
revente de produits et service en vu de générer des profits. De
nos jours ces opérations se font a l’échelle planétaire
nécessitant une organisation rigoureuses et d’édiction derègles qui assurent la traçabilité la transparence et la sécurité
des transactions.
Certains nombres de techniques ont été mis sur place prenant
en compte les préoccupations des acteurs du commerce
national comme internationale.
Cependant il y’a eu un préalable importante qui a rendu de nos
jours possible les transactions commerciales a grande échelle
car tout n’a pas été facile ni évident pour que le contexte
d’évolution du commerce internationale puisse permettre la
fluidité des transactions commerciales sans accro majeures. En
effet pendant des siècles les transactions commerciales
internationales ont buté sur les obstacles majeurs à savoir :
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la fermeture protectionniste des frontières entrainant le
problème de l’accès au marché, empêchant tout opération
d’exportation dans un pays concurrent par :
α L’exigence de l’autorisation préalable a
l’importation
α L’érection de Barrières douanières élevés
La pratique discriminatoire des produits des opérateurs
économiques étrangers et les produits des opérateurs
économiques nationaux.
L’utilisation du principe de précaution en sur évaluant lesnormes de qualité et en exagérant les dangers pour freiner
les importations concurrentes.
Le cumul de toutes ses entraves au commerce et a la
concurrence a empêché pendant longtemps le développement
des opérations d’import export de se développer et par voie de
conséquence l’évolution des techniques de commerce
internationale. Ces techniques étant indispensable pour mener
des opérations sures et efficaces entre différents pays et a tous
les points du globe.
Pour juguler (surmonter) ces obstacles des négociations ont
été enclenché en 1986 a Puntas Del Este en Uruguay pour
assainir l’environnement du commerce international en
imposant des règles universelles et des instances de
surveillance de la concurrence tout en prenant la précaution
d’appliquer des sanctions en cas de manquement. Ainsi
l’OMC a été créer et l’ORD. De ces négociations 4 règles de
base ont été né :
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Le traitement de la nation la plus favorisé : les pays sont
sur un même pied et la règle de la réciprocité est
automatiquement appliquée. C’est dire que tout avantage
accordé a un pays membre de l’OMC est étendu a tous
les autres ce qui élargi le marché internationale.
Qui interdit toute discrimination entre les produits et les
opérateurs étrangers internationaux favorisant ainsi
l’accès au marché
La tarification : qui règle le problème de niveau élevé de
protection et interdit tous obstacles non tarifaires ouvrantainsi les marchés à l’échelle planétaire
La consolidation des droits : qui permet une plus grande
transparence et prévisibilité des marchés
L’ouverture en conséquence des marchés et pays membre de
l’OMC qui accueille la Russie et la Chine a donc permis le
développement exponentiel du commerce import/export et parla même déduction de règles et techniques qui sou tendent ces
opérations.
Ainsi seront abordé dans ce cours :
L’intermédiation bancaire dans les opérations d’import
export La technique de pénétration et de domination des
marchés extérieures
L’efficacité et la compétitivité des imports exports a
travers le choix des incoterms
La sécurisation des opérations import/export avec les
garanties bancaires
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Les pratiques anticoncurrentielles qui faussent les règles
et opération d’import/export et le libre jeu de la
concurrence.
1ère partie : LES TECHNIQUES LES PLUS USITEES DANS
LE COMMERCE INTERNATIONALE
Il en existe plusieurs dont la plus connue est le crédit
documentaire est le pour son caractère sécurisant.
Chapitre 1 : le crédit documentaire
Lettre de crédit documentaire ou accréditif bancaire est une
opération par laquelle une banque dite émettrice s’engage pour
le compte de son client (importateur) à régler au profit du dite
bénéficiaire dans un délai déterminé par le truchement d’une
banque intermédiaire correspondante dite noitificatrices une
somme déterminée contre la remise de document conforme
aux stipulations des contrats de crédit justifiants la valeur
attestant.
Section 1 : les intervenants du crédit documentaire
Nous avons 6intervenant dans une opération de crédit
documentaire
Le donneur d’ordre(le client) : C’est le client qui
bénéficie d’un crédit lui permettant de réaliser l’opération
La banque émettrice : c’est la banque qui octroie le
crédit et qui transmet la demande du client (c’est la
banque de l’acheteur)
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La banque notificatrice : c’est à elle qu’on envoie la
demande du client (c’est la banque du vendeur)
La banque confirmante : son rôle est de confirmer
l’acceptation du credoc irrévocable. Elle joue un rôle en
cas de difficulté avec la banque désignée
La banque désignée : c’est celle qui réalise le CREDOC
Le bénéficier: c’est lui à qui on paie la somme attendu
de l’opération
Section 2 : les formes de CREDOC
IL y’en a exactement 3 essentiellement
Le CREDOC révocable notifié : dans ce cas il est
rarement utilisé car offrant peu de garantie la seule
banque qui prend un engagement est celle de l’acheteur.
Elle peut à tout moment dénoncer cet engagement sans en
avisé l’acheteur aucune possibilité offerte a l’acheteur pour s’y opposé. La banque notificatrice des réceptions
des documents paiera ou acceptera de payer à la date
échue si la banque émettrice révoque le CREDOC
tardivement après que la banque notificatrice n’ait payé
elle est tenue de remboursée intégralement les débours ou
dépenses de la banque notificatrice. Mais toujours est ilfaut que les documents soient conformes. La chambre de
commerce de Genève a insisté dans l’article 6 des règles
et usance et universelles RUU sur la nécessité de préciser
clairement le caractère révocable ou irrévocable. Au cas
où aucune indication ne figure dans le CREDOC on
considère ce CREDOC comme irrévocable
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Le CREDOC irrévocable notifié : dans ce cas la banque
émettrice doit être de bonne réputation crédible et
inspirant confiance. Ce crédit ne peut être ni modifié ni
annulé sans l’accord du vendeur ou de l’acheteur. Le
bénéficière du CREDOC irrévocable est dans ce cas a
l’abri d’une défaillance éventuelle du client de la banque
émettrice qui a pris l’engagement d’effectuer le
CREDOC. Cependant cette opération peut être remise en
cause en cas de force majeure (situation extérieure
irrésistible et involontaire) Ici outre l’engagement irrévocable de la banque émettrice
ce CREDOC prévoie également l’engagement de la
banque du bénéficière. ce type de CREDOC couvre le
bénéficière quelque soit les événements peuvent se
produire dans le pays du donneur d’ordre. (article 8). En
effet la banque notificatrice qui est celle du vendeur et la banque émettrice celle de l’acheteur prennent le même
engagement et de même nature
Section 3 : les techniques bancaires issues du CREDOC
On en dénombre actuellement 4 :
Le crédit transférable : c’est le cas courant ou l’acheteur est obligé de passer par un intermédiaire faute de disposer
d’informations pertinentes sur le marché concerné. En
négociation avec ce dernier l’acheteur ouvre alors un
CREDOC transférable. Pour réaliser la transaction
l’intermédiaire qui ne dispose pas des moyens techniques
ou financiers nécessaires fait appel a des sous traitants.
Contre tenu du caractère transférable du crédit la banque
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émettrice autorise la banque notificatrice à étendre la
sécurité du paiement du bénéficière aux différents
fournisseurs ou sous traitants. Selon l’article 38 RUU « le
premier bénéficière donne instructions irrévocables à la
banque désignée de réaliser les crédits, de transférer le
montant donné a un ou plusieurs second bénéficière
(sous traitant du 1 ER) ainsi la banque
transférante(émettrice procédera a la réalisation du
crédit en faveur du bénéficière en substituant le
document du premier bénéficière a ceux du ou des second bénéficière. Elle réalisera le solde du crédit transférable
au profit du premier bénéficière.
Le crédit back to back adosse : Dans ce cas de figure le
vendeur qui voudrait que son client ignore qu’il va sous
traité sa commande ou son marché ne demandera pas
que le CREDOC soit transférable bénéficiant duCREDOC initiale et sur cette base demandera a la banque
notificatrice (sa banque) l’ouverture de CREDOC séparé
avec ses sous traitant. Dans chaque CREDOC profitant
au sous traitant d’adosser au principale sans accord
juridique direct entre eux avec les CREDOC. Dans ce cas
de figure la banque notificatrice celle du vendeur devient
banque émettrice et le vendeur devient donneur d’ordre.
Le crédit revolving : ce crédit facilite les négociations qui
aboutissent au CREDOC par une reconduction
automatique du CREDOC initiale pour toute la durée des
opérations nécessaires pour la réalisation du marché. Le
CREDOC à long terme peut être négocié. Et pour éviter
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tout dérapage des dispositions incluses dans le CREDOC
prévoient :
Le nombre de tirage
Le montant des tirages
La validité des procédures
Le montant total des marchés
La mention cumulatif dans les clauses du crédit et autorise le
report du solde non autorisé au prochain tirage.
Le crédit red clouse : autre fois écrite en rouge le vendeurest autorisé a recevoir tout ou parti du montant du crédit
avant l’expédition de la marchandise et avant remise des
documents par l’acheteur. Cela lui permet de préfinancer
sa fabrication ou d acquérir des marchandises qu’il doit
expédier à l’acheteur en conformité avec les stipulations
du contrat commercial. L’acheteur devra répondre devantles banques car ce genre de contrat prévoit des garanties
qui prévoient des fonds
Section 4 : les modes de réalisation
Il y’a 4 modes de réalisations à savoir :
Le paiement a vue : c’est le paiement cash contredocuments
Le crédit réalisable par paiement différé : le paiement se
fait aux dates échues stipulées dans le contrat exemple 90
jours date de connaissement ou 60 jours date de facture.
Le paiement se fait au guichet de la banque confirmante
ou émettrice. Celle-ci par écrit un engagement ferme à
payer aux dates échues concernant le guichet de la
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banque désignée l’engagement ferme ne sera obtenue que
si celle si a notifié a l’avance son accord express.
Le crédit réalisable par acceptation : le bénéficière peut
tirer les traites dans toutes les banques intervenant dans le
CREDOC contre déduction d’agios (escompte)
NB : seul la banque désignée peut refuser d’accepter ces
traites. Elle sera remplacée par la banque confirmante ou
émettrice qui pourra les escompter
Le crédit réalisable par négociation : il s’agit d’avance detraite faite par une banque en raison de document
conforme présenté par le bénéficiaire a son guichet en
donnant son accord elle reverse les fonds au bénéficiaire
au plus tard le dernier jour auquel le remboursement est
du. La négociation des traites a l’échéance s’opère avec
déduction d’intérêt qui tient compte des délais qui sépare
la date de paiement que la date d’échéance. La banque
confirmant n’a aucune obligation de payer. En revanche
elle doit négocier c’est dire escompter la créance (les
traites) en qui sera :
Soit les quelques jours nécessaires au recouvrement
de la créance
Soit ces quelques jours auxquels s’ajouteront les
jours a couvrir avant cette date.
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Section 5 : le circuit des documents et des marchandises dans
un CREDOC
La réalisation du crédit documentaire se fait sur plusieurs
étapes. Traditionnellement les experts ont prévu 13 étapes
mais il est toujours possible de les réduire en fusionnant
plusieurs d’entre elle
1. La demande d’ouverture du CREDOC
a. L’acheteur et le vendeur signe un contrat commercial
avec toutes les précisions exigées pour éviter toutesinterprétations tendancieuses (quantité, qualité, prix, date
d’expédition, date de validité du CREDOC).
b. L’acheteur s’engage à payer à sa banque émettrice en
telle ou telle devise contre la fourniture des marchandises
sus évoquées qu’attestent la présentation de document
spécifique
2. L’ouverture du CREDOC
La banque émettrice ouvre le CREDOC par l’intermédiaire de
la banque correspondante, notificatrice et lui demande en cas
d’accord d’ajouter la confirmation dans le CREDOC
irrévocable.
3. Notification du CREDOC bénéficiaire
Elle se fait par la banque notificatrice ou confirmante qui
s’engage alors à payer le vendeur en cas de non contestation
des documents exigés.
4. Remise des documents de transport au vendeur
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Elle se fait par le transporteur après la prise en charge des
marchandises pour expédition
5. Remise par le vendeur des documents à la banque
confirmante ou désignée
Il remet les documents de transport avec les autres documents
exigés de CREDOC (certificat d’origine, de qualité bulletin
d’analyse, facture, assurance, liste de colisage, certificat
sanitaire)
6. Paiement au bénéficiaire
La banque désignée ou confirmante après vérification de la
conformité des documents paie selon les différents cas
7. Remise des documents à la banque émettrice par la
banque notificatrice
Ceci pour le remboursement du paiement qu’elle a effectué au
prés du vendeur.
8. Remise des documents à l’acheteur par la banque
émettrice à l’acheteur
Ainsi la banque émettrice débite le compte de l’acheteur
9. Paiement à la banque émettrice aux dates échues par
l’acheteur
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Chapitre 2 : l’encaissement documentaire
Section 1 la forme d’un encaissement documentaire
L’encaissement documentaire est une forme différente duCREDOC bien qu’ayant avec lui des traits de ressemblance.
Mais à ce niveau c’est le vendeur qui joue le rôle principal et
non l’acheteur.
Le vendeur en accord avec la banque généralement la sienne
prépare ses documents administratifs et commerciaux
(document de transport d’assurance etc.) et les lui transmet
accompagné de la facture de la liste de colisage.
Il donne instruction a la banque irrévocable de ne pas remettre
les documents a l’acheteur sauf si ce dernier paie la fourniture
ou a lors il présente les effets de commerce qu’il juge
acceptable.
Les intervenants :
Le donneur d’ordre : le vendeur
Le tiré : l’acheteur
La banque remettante : c’est a elle de remettre les
documents et c’est la banque du vendeur
La banque présentatrice : charger de l’encaissementcontre remise des documents à l’acheteur
D/P : document de paiement
D/A : document de l’acceptation
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Section 2: le mécanisme de l’E-DOC
1. Signature du contrat de vente
Cela se matérialise par un échange de document entre lesdeux parties : facture pro forme, bon de commerce, accusé
de réception, et confirmation de commande par l’acheteur.
2. L’expédition de la marchandise
Le vendeur fait établir le document d’expédition mais le fait
a l’ordre de la banque présentatrice avec son accordpréalable
Contrairement au CREDOC le vendeur ne bénéficie pas
la garantie de paiement, il y’a aucun engament bancaire
ferme.
3. Remise des documents par le vendeur a la banque
remettante4. Transmission des documents par la banque remettante a
la banque présentatrice
5. La banque présentatrice prévient l’acheteur de la
transmission des documents afin qu’il vienne payer cash
(D/P) ou alors présenter des effets de commerce pour
qu’il procure des effets de commerce que la banque
accepte ou rejette (D/A)
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Section 3 : la remise directe
La remise directe est un raccourci qui permet de rapprocher
les délais entre les deux banques en faisant l’économie des
délais de transmission entre les deux banques.
1. L’exportateur saisit directement La banque présentatrice
en lui transmettant les documents (banque de l’acheteur).
2. sa propre banque assure le service d’encaissement
3. via l’internet l’ordre d’encaissement lui est transmis par
sa banque a la fin de l’opération.
Chapitre 3 : les autres formes de mécanismes qui interviennent
dans les opérations d’import export
Section 1 : le forfaitage
C’est une opération d’achat de dette au près d’un exportateur
qui se réalise par l’entremise d’une banque. La banque prend
alors l’engagement irrévocable de payer à l’exportateur sans
lui réclamer préalablement (comme dans le CREDOC) les
documents liés à l’opération.
Toute fois la banque en accord avec l’exportateur choisit la
forme matérialisant des instruments de dette liés a l’expédition
de la marchandise ou al réalisation de prestation de service.
a. Formes des instruments exigés par la banque
Le billet a ordre
Une lettre de change
CREDOC à paiement différé
Lettre de crédit stand by
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Facture approuvé avec une couverture d’assurance crédit
b. Le mécanisme
Le forfaitage intervient dans le cadre de l’octroie d’un
exportateur d’un crédit fournisseur a échéance lointaine entre
30 jour et 5ans sur des montants très important en bien de
consommation ou d’équipement.
Remise de traite avalisée par le cédé (acheteur) au cédant
(vendeur) avalisé par la banque de l’acheteur.
Remise des traites pour escompte à la banque du cédant (sans
recours)
La banque du cédant paie à l’exportateur net d’escompte
A l’échéance la banque remet les traites à l’encaissement au
prêt de la banque avaliste. Qui débite le compte de l’acheteur
et paie a la banque de l’exportateur.
Section 2 : l’affacturage
A ce niveau il y’a transfert du droit de propriété sur les
créances commerciales de l’exportateur au profit d’une société
spécialisée a la matière (société d’affacturage).le facteur se
charge alors du recouvrement des créances et en assure la
bonne fin même en cas de défaillance de l’acheteur
NB : cette technique ne concerne que la relation B2B à l’
exclusion des particuliers
1. Les fonctions de l’affacturage
Il mène une activité de service : l’affactureur allège ici le
travail de l’entreprise l’encaissement des paiements
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effectué surtout a l’international saisine des cours en cas
de contentieux
Il assure et garantie l’entreprise a 100% contre des
risques d’insolvabilité
Il assure le financement de créance dans un délai de 48H.
et ce financement est assuré a hauteur de 85 a 95% ce qui
règle le problème de trésorerie a l’entreprise
2. Le cout de l’affacturage
La commission de l’affacturage est prélevée sur le niveau de
créance cédées par l’exportateur a l’affactureur. Ce taux varie
entre 0.5 et 2.5%.la commission de financement rémunère
l’avance sur la trésorerie c’est un cash sur un crédit
fournisseur échéance lointaine.
3. L’affacturage inversé
Ici c’est l’acheteur et non le vendeur qui prend l’initiative etcette technique permet au vendeur d’encaisser de l’argent avec
effet immédiat. Le client (acheteur) présente une liste de
facture au créancier (le vendeur) afin qu’il en choisisse
certaine dont le recouvrement est urgent. Il négocie avec sa
propre banque un taux de prélèvement bonifié. L’acheteur
bénéficie également en retour d’avantages accordé par sabanque pour lui avoir amené un client.
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Section 3 : le management des stocks
C’est un mécanisme de plus en plus utilisé dans le commerce
international statistiquement les secteurs les plus concernés
sont ceux de l’automobile ou de l’agriculture.
Sous le couvert du banque une société commerciale qui en
réalité n’est rien d’autre que sa propr e filiale achète pour
vendre des stocks de produits a des clients ayants des besoins
spécifiques a un temps T déterminé. Le montage s’effectue :
1) L’achat des stocks pour le compte des clients sans
transfert immédiat les droits de propriétés sur la
marchandise.
2) Cette société commerciale (l’exportateur) livre les
quantités demandés par son client au prés d’un entrepôt
qu’il lui aura indiqué.
3) Le client de la société à un temps T déterminé demande aêtre livré dans ses propres magasins. Cette livraison se
fait donc avec transfert immédiat des droits de propriétés
sur cette marchandise.
Deuxième partie : les garanties et les assurances crédit à
l’export
Il est difficile d’apprécier du sérieux et de la capacité des
parties au contrat commerciales a remplir et a respecter les
obligations aussi bien pour le fournisseur que pour l’acheteur.
Aussi les garanties bancaire et ou des sociétés d’assurance
rassurent les Co-détractant. Il s’agit pour les partenaires de la
disponibilité d’une somme en cas de disfonctionnement
constaté. A ce niveau il ne s’agit pas de moyen de paiement
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mais un engagement par signature. Tout cela se justifie
compte tenue de :
Risque de défaillance d’un des partenaires
la technicité des marchés
la complexité des marchés
Chapitre 1 : les garanties de marché
Cela concerne les marchés portant sur d’important volume de
matériel engrangeant des débours très important et qui font
l’objet d’appel d’offre.
Section 1 : les garanties a première demande
Celle-ci occupe la première place des opérations
internationales
a. principes et mécanisme
La première constitue en un engagement autonome
indépendant du contrat commercial dont elle tire sa raison
d’être. On l’appelle garantie autonome. Cela facilite
l’exécution du contrat par l’engagement de payer une certaine
somme en considération du contrat.
b. Ce n’est pas un moyen de paiement
Section 2 les efforts de normalisation de CCI
Pour rééquilibrer les intérêts des parties en présence évités les
clauses léonine) la CCI a émise certaines règles applicables :
Aux règles de crédit stand by
Les garanties contractuelles
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Les garanties sur demande
Chapitre 2: le déroulement de contrat international assorti d’un
contrat de garantieIl y’a deux formes de garanties quelque soit la nature juridique
du contrat ou de l’appel d’off re : direct ou indirect
Le schéma de déroulement d’un contrat fais ressortir a chaque
étape de son évolution une garantie spécifique on dénombre 4
étapes :
Section 1 : La garantie de soumission
Elle vise a assuré le sérieux de l’offre présenté par le
compétiteur. L’examen des offres peut durer 90, 120, ou 180
jours. Le fournisseur pendant cette période peut retirer son
offre a tout moment. Le taux varie entre 2 et 5% du montant
de l’offre commercial.
Section 2 : La garanti de remboursement d’acompte
Garantie d’avance ou de restitution d’avance. Cette garantie
est destinée a assuré a l’acheteur le remboursement de tout ou
parti du des acomptes versés a l’exportateur avant livraison ou
antérieurement a l’exécution des travaux si l’exportateur n’est
pas a mesure de livrer conformément au contrat commercial.
Ces garanties sont imputées acompte par acompte. On
l’appelle aussi imputation progressive des différents acomptes.
On l’appelle aussi garanti sur clé technique ou calendaire.
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Section 3 : la garantie de bonne exécution
Le garant prend l’engagement de payer une certaine somme
10% de la valeur du contrat a l’acheteur au cas ou
l’exportateur aurait failli a ces obligations contractuelles. Aux
USA cet engagement se traduit par obligation de faire et non
de payer.
Section 4 : La garantie de dispense de retenue
Cette garantie permet d’éviter la retenue de 5 à 10% du prix
du contrat effectué par l’acheteur afin de se protéger contre le
non respect des clauses du cahier de charge. Ainsi le vendeur
obtient la totalité du paiement des la réception provisoire.
Chapitre 3 : les schémas d’émission : garantie directe et
garantie indirecte
Section 1 : le schéma contractuel direct
Une banque s’engage de garant par un acte a entête de la
banque a la demande d’un débiteur (son client, le donneur
d’ordre a verser a un créancier (le bénéficiaire une certaine
somme d’argent sur appel de ce dernier et sous certaine
condition. Cette garantie est présumé régit par le droit de la
banque émettrice sauf clause par le contrat
Section 2 : le schéma contractuel indirect
Ici interviennent deux banques. A la demande de son client
donneur d’ordre la banque contre garante donne des
instructions à une autre banque de délivrer une garantie au
créancier bénéficiaire. Les conditions de la contre garantie
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sont rédigées par les parties dans le contrat ou alors sur un
standard local.
Chapitre 4 : la caution solidaire ou la lettre de garantie
solidaire
Le cautionnement permet au donneur d’ordre de cautionner et
à la banque la caution de se prévaloir a la bonne exécution des
obligation réciproque et de demander des justifications
contractuelles des bénéficiaires. C’est un accessoire au contrat
commerciale ou l’obligation de payer est subordonné a la
présentation par le bénéficiaire les justificatifs des
manquements du fournisseur. Ce dernier pouvant faire
proposition si la preuve n’est pas donnée.
Section 2 : lettre de crédit stand by
La SBLC (stand by letter of credit) est un engagement par
signature par lequel un électeur s’engage sur ordre d’un de ces
clients a payer un certain montant en faveur de ces
bénéficiaire sur demande de ce dernier au cas ou le donneur
d’ordre ne remplirait pas ses obligations contr actuelles.
Tout comme une garantie bancaire classique la SBLC est unengagement :
Autonome
Indépendant du contrat sous-jacent
Irrévocable sauf indications contraires
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Payable a 1ER demande celle-ci pouvant être justifié par
une attestation (accompagné ou non d’autre documents
justificatif prévu dans l’acte)
C’est un moyen d’indemnisation pas un paiement donc si le
contrat sous jacent est correctement exécuté la lettre de
crédit stand by ne se réalise pas. En ca s de défaillance du
fournisseur le bénéficiaire a le droit de mouvementé la lettre
de crédit stand by en la mettant en jeu au prés de la banque
émettrice ou de la banque confirmante. Au cas où la sblc
fait l’objet de confirmation il devra alors apporter les
preuves de son droit en présentant les documents exiger
dans les closes de la sblc. A ces documents il devra joindre
que la nature de la défaillance a sa signature la durée de
crédit stand by est prévu dans le contrat qui indique une
date de validité. Cette date est imarative et certaine.
L’ensemble de ce document est appelé la garantiedocumentaire.
NB : la sblc peut jouer une garantie de marché
La restitution de l’acompte
La garantie de bonne exécutée
Chapitre 5 : L’assurance crédit export
Chaque état dans un commerce mondialisé a mis sur pied une
politique de promotion commerciale et singulièrement de
promotion des exportations. Cette politique ne peut prospérer
sans l’érection de garde fou pour que les opérations d’import
export peuvent se développer pour se faire il faut alors
rassurer les exportateurs contre les risques dit spécifiques qui
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ont nom : phénomène politique, catastrophe naturel guerre etc.
des risques de cet envergure dépasse les capacités des société
d’assurrance classique. Ainsi des sociétés d’assurance crédit a
l’exportation soutenu par les pouvoirs public ont vu le jour
pour garantir les exportateurs contre ces risques spécifique.
Acoté de ses sociétés qui joue un rôle de service publique
trouvant dans le secteur concurrentiel des société d’assurance
classic qui protege les exportateurs contre les risque dit
ordinaires.
Section 1 : protection des risques dit spécifiques
Cette protection est assuré en France par la COFACE
compagnie française d’assurance pour le commerce extérieure
la DAS pour le Sénégal l’ASACE l’agence sénégalaise
d’assurance pour le commerce extérieure remplacé par la
SONAC société nationale d’assurance pour le commerce.
1. Les missions dévolues aux assurances contres les recettes
spécifiques.
Ces assurances protègent contre les risques politiques tel que :
Non paiement par société étrangère lié a l’interdiction de
transfert de devise par le pays en question Non paiement d’un client qui est en fait un établissement
public étranger
Décision d’embargo d’un gouvernement qui empêche
toute livraison
2. Les types d’assurance crédit ciblés
a. L’assurance prospection
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Il est pris en charge sur une ou plusieurs années de ces
opérations avec un concours d’une banque des dépenses non
amortit d’une campagne de prospection (entre 50 et 70%)
b. Assurance foire
Ici 60% des dépenses engagés sont prise en charges par
l’assureur pour éviter de décourager les exportateurs et assurer
la promotion des exportations.
c. L’assurance crédit
Il s’agit ici d’un risque commercial et nom d’un risque
spécifique concurremment avec des sociétés d’assurance
classique la COFACE et toutes ces sociétés précitées joue le
même rôle qu’elle.
Section 3 : la protection contre les risques ordinaires
Il s’agit ici du commerce mondial des assurances. Ce secteur
s’intéresse plut tot au risque classique lié au transport des
marchandises et/ou a la nature des produits.
1. L’assurance transport des marchandises
Cette assurance est souscrite suivant l’incoterm utilisé, choisi
par les partis au contrat. Il y’a 3 catégories de risque diordinaire
Les avaries communes : elles sont prises en comptes dans
chaque engagement d’assurance. Ce sont des situations
proches de la force majeure. Ex :le capitaine peut pour
sauver le navire larguer une partie de sa cargaison il peut
également en cas de difficulté demandé une assistance de
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pilotage ou alors demander un remorquage. A ce niveau
les frais sont partagés entre le capitaine du navire et le
client.
Les risques exceptionnels : les guerres et les guerres
civiles et les gréves
Les avaries particulières : ce sont les pertes et
détérioration qui interviennent pendant le transport :
Le naufrage du bateau De l’incendie, L’abondage Les casses
Les pertes. Les contaminations lié a un mauvais arrivage, les
risques de manutention lié a un mauvais entreposage/
2. Les assurances prévues pour ces risques
Il y’en a essentiellement 2
α Le FAP (franc d’avaries particulier sauf : dans ce cas
l’assureur ne peut sauf celle qui sont limitativement
énuméré dans le contrat.
α L’ATR pour tous les dommages et pertes posées : sont
toutefois exclut les listes exceptionnel. Grace a une close
spécial l’assureur peut prendre certaine risque spécifique
avec paiement d’une prime supplémentaire. La police est un acte contractuel écrit qui régi des relation
entr l’assureur et l’assurer. Contien
3. Les polices d’assurances
Les événements garanties les mesure présenté s par
L’obligation de l’assurer et celle de la compagnie
Les délais de saisine a la compagnie
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Le montant et condition de paiement de
Les délais de paiement de la
Les délais de paiement pour indemnisation
La police au voyage : cela concerne les expéditions
occasionnelles et exceptionnelles.
La police a alimenté : elle facilite la procédure pour les
expéditions successives. On souscrit pour une valeur
globale avec le nombre d’expédition prévues. Une seuleobligation informée préalablement pour chaque
expédition l’assureur de chaque expédition sur la valeur
et la composition de l’envoi.
la police d’abonnement : elle est souscrite pour une
période convenue et elle couvre tout les expéditions
quelque soit leur nature.3éme partie : méthodes de pénétration et de domination des
marchés extérieures
Chapitre 1 : approche des marchés extérieurs
Section 1 : des marchés extérieurs
Section 2 : fondement d’une bonne segmentation
Section 3 : les différents types de segmentation
Chapitre 2 : choix efficace des marchés extérieurs
Section 1 : sa taille
Section 2 : nos opportunités
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