HAAS Société d’Avocats
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Maître Gérard HAAS
© HAAS SOCIETE D’AVOCATS
STAND I16
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« Une mauvaise réputation est un fardeau, léger à soulever, lourd à
porter, difficile à déposer. »
Extrait du poème Les travaux et les jours, HESIODE,
(VIIIème siècle avant JC), Poète grec
« Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan
d’une entreprise : sa réputation et ses hommes. »
Henri FORD, (1863 – 1947), Homme d’affaires
américain, fondateur de la Ford Motor Company
« Il faut vingt ans pour construire une réputation, cinq minutes pour
la détruire.»
Warren BUFFETT, (1930 - ), Homme d’affaires,
philanthrope et investisseur américain
Introduction
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Qu’est ce que l’e-réputation ?
Image d’une personne
physique ou morale…
… façonnée par l’ensemble
des opinions émises sur les
réseaux numériques
Réputation Dimension
Internet
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e-réputation
Blogs
Forums
Sites de collecte
d’opinion
Sites concurrents
Réseaux sociaux
Quels en sont les supports ?
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Quelle est la nature de l’ e-réputation ?
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I. RISQUES ET ENJEUX
II. QUALIFICATION DES ATTEINTES
III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES
Programme
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Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des organisations, typologie des menaces et identifications des modes de traitement
applicables », Groupement français de l’industrie de l’information
I. Risques et enjeux
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I. Risques et enjeux
Baisses des ventes
Détérioration de la relation
clients
Baisse des cours
Désorganisation de la structure
financière
Risques économiques
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I. Risques et enjeux
Discours posé,
argumenté, étayé
de faits concrets
Clients,
prospects
« Digital natives »
Tout message négatif est susceptible de dégénérer mais…
Contenu
Popularité du support
Public
Gradation du risque
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I. RISQUES ET ENJEUX
II. QUALIFICATION DES ATTEINTES
III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES
Programme
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II. Qualification des faits litigieux
Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des organisations, typologie des menaces et identifications
des modes de traitement applicables », Groupement français de l’industrie de l’information
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« Ils sont avant tout numéro un
du pipeau plaqué or
et de la marge extrême »
II. Qualification des faits litigieux
« Manipulateur
et menteur »
Zébu fou !
Zoom sur la manipulation de l’information
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II. Qualification des faits litigieux Zoom sur la manipulation de l’information
DIFFAMATION Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte
à l’honneur ou à la considération de la personne ou du
corps auquel le fait est imputé. »
Sanction de la diffamation publique
1 an de prison et 45 000 € d’amende
Dommages-et-intérêts
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II. Qualification des faits litigieux Zoom sur la manipulation de l’information
INJURE Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou
invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. »
Sanction de l’injure publique
6 mois d’emprisonnement
12 000 à 45 000 Euros d’amende
Dommages-et-intérêts
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II. Qualification des faits litigieux Zoom sur la manipulation de l’information
DÉNIGREMENT Art. 1382 du Code civil
Construction jurisprudentielle
Consiste à jeter publiquement le discrédit sur un
concurrent en critiquant ses produits, son travail ou sa
personnalité, afin de détourner sa clientèle ou d’en tirer un
quelconque profit.
Sanction :
Dommages-et-intérêts, au titre de la concurrence déloyale
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II. Qualification des faits litigieux
PROBLEMATIQUE Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
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II. Qualification des faits litigieux
« L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions
prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour
où ils auront été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été
fait. »
- Art. 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
PRESCRIPTION Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
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II. Qualification des faits litigieux
Impossibilité de contourner la prescription :
(Ordonnance du Président du TGI de Paris du 26 octobre 2009)
« les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet
1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient
de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait
incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte
introduisant l’instance notifié au Ministère Public »
« si certains propos peuvent ailleurs relever du dénigrement porté sur les
services (…) ils forment un tout indivisible et ne peuvent être détachés des
propos susceptibles d’être qualifiés suivant la législation du 29 juillet 1881 »
PRESCRIPTION Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
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II. Qualification des faits litigieux
ELEMENTS CONSTITUTIFS
DIFFAMATION INJURE
Allégation d’un fait précis portant atteinte à
l’honneur ou à la considération
Fait précis, détachable du débat d’opinion et distinct
du jugement de valeur pour pouvoir faire l’objet d’une
preuve et d’un débat contradictoire (Cass. Crim. 6
mars 1974).
Propos ou invectives injurieux ou outrageants
Expression subjective d’une opinion dont la
pertinence peut être librement discutée dans le
cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne
saurait être prouvée.
Ne renferme l’imputation d’aucun fait précis.
Mise en cause d’une personne physique ou morale déterminée ou clairement identifiable
Intention de nuire
« les imputations diffamatoires sont réputées de droit
faites avec l'intention de nuire » (Crim., 7 novembre
1989, Bull. crim. 1989, n° 403, pourvoi n° 86-90.811)
Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
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DENIGREMENT
II. Qualification des faits litigieux
Qualification sous l’empire de l’article 1382 du Code Civil
Constitue un dénigrement
L’article publié dans une revue automobile qui met en cause gravement et sans référence à des études
objectives et sérieuses les produits commercialisés par des distributeurs de pneumatiques
(CA Versailles, 1ère ch. 1ère section, 28 juin 1993)
L’utilisation par une entreprise d’un article critique à l’égard d’un concurrent publié dans une revue
(Cass Com, 23 mars 1999)
Ne constitue pas un dénigrement
Des appréciations même sévères, portées par un chercheur lors d’une interview lorsqu’elles se
cantonnent au domaine scientifique et professionnel
(CA Paris, 1ère civ, 26 mars 1990)
Le fait qu’un concessionnaire fasse connaître au client démarché la date d’expiration de l’ancienne
concession dès lors que cette allégation est exacte
(Cass Com, 2 mars 1999)
Consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent en
critiquant ses produits ou sa personnalité , afin de détourner
sa clientèle ou d’en tirer un quelconque profit.
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I. RISQUES ET ENJEUX
II. QUALIFICATION DES ATTEINTES
III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES
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Conservation des traces de l’atteinte
Obtenir une date certaine de publication
Assurer la matérialité des
faits en raison de la volatilité du web
Identification de l’auteur des faits
litigieux
Article 6-II LCEN
Obligation de conservation pour les FAI
et hébergeurs des données de communication électronique pendant un an
Article 145 CPC
Requête ou référé pour communication des
données d’identification de l’auteur desdits propos
III. Modes de traitement des atteintes
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STAND I 16 Pour continuer la discussion,
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