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Comment devient-on remplaçant ?
Remplaçants Généralistes et Jeunes Installés en Haute-Normandie
Séminaire sur l’installation en médecine généraleDUMG de médecine générale. Rouen, le 23 septembre 2010
I. La licence de remplacement
Licence de remplacement Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins (CDOM) du lieu de la faculté. Pièces à fournir :–Formulaire de demande de licence –Attestation de validation des 3 semestres dont le
stage chez le praticien (cf. scolarité de la faculté)–Carte d’étudiant–Pièce d’identité, photos d’identité Jusqu’au 30 novembre de l’année suivante
« 6 ans après le début de votre DES »
II. La RCP
Responsabilité Civile ProfessionnelleOu
Assurance professionnelle
La RCP En cas d'erreur médicale. Elle est obligatoire ! Jusqu’à la thèse, la RCP étudiante
suffit, notamment celle prévue avec l'adhésion au SIREHN-IMG.
Il faut cependant s'assurer qu'elle est toujours active → contactez votre délégué.
RCP spécifique pour les remplaçants thèsés.
III. L'assurance voiture
L'assurance voiture Visites à domicile Indispensable de changer votre
contrat d'assurance. En général pas de majoration.
IV. L'URSSAF
L'URSSAF 1/2 Union de Recouvrement des cotisations de
Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Inscription obligatoire dans les 8
premiers jours de remplacement, même si on continue à être salarié hospitalier.
Le mieux : inscription avant même de débuter.
Adresse : 61 rue Pierre Renaudel, 76040 Rouen CEDEX 1 www.urssaf.fr
L'URSSAF 2/2 2 premières années : montant forfaitaire
(environ 1300€) Ensuite : fonction de vos revenus exacts.
(environ 10% du net) Possibilité de négocier (hausse ou baisse)
le montant du prélèvement forfaitaire des deux premières années avec votre URSSAF, mais délicat.
Appel cotisation aux URML (=CUM) : uniquement pour les installés → demander son remboursement
V. Le compte bancaire
Le compte bancaire Ouvrir un compte bancaire dédié
uniquement à l’activité professionnelle. Indispensable pour ne pas compliquer la
comptabilité. Un simple compte courant peut suffire. Comptez 40% de charges (mettre de
côté sur tous les chèques que vous encaissez.) !! 3ème année !!
VI. La trousse
Le matériel médical Le minimum : stéthoscope, otoscope,
tensiomètre. Pour les gardes: mieux vaut vous
constituer une trousse médicale. Paperasse : fournie par le médecin
remplacé (! certif décès), modèles de certificats (HO, HSDT…)
Un tampon « médecin remplaçant » (numéro de licence pas obligatoire)
Le plus important !
VII. La prévoyance
La Prévoyance 1/2 Précarité du statut du remplaçant
non thésé Aucun revenu en cas d'incapacité à
travailler Reconversion obligatoire si invalidité
Seul moyen : la prévoyance auprès d'organismes privés. INDISPENSABLE !
La Prévoyance 2/2 Pour les remplaçants thésés : en cas
d'arrêt maladie, rien n'est versé avant 3 mois d'arrêt.
En France, trois principaux assureurs spécialisés pour les professionnels de santé (GPM, Médicale, MACSF).
NB : Les IMG en poste sont couverts par leur statut de salarié
Petit point sur la prévoyance
Risque Couvert par
Maladie, prise en charge des soins
MNH tant que IMGCPAM si inscrit
Maladie, maintient des revenus (IJ)
MNH tant que IMGRien pour les non-thésés
CARMF uniquement pour thésés
Incapacité à exercer la Médecine
MNH tant que IMGRien pour les non-thésés
CARMF uniquement pour thésés
Retraite Rien pour les non-thésésCARMF uniquement pour thésés
VIII. Trouver un remplacement
Trouver un remplacement
www.rempla-haute-normandie.com
VIII. Conclure : le contrat
Le contrat de remplacement Obligation légale !! Conditions du remplacement :Période du remplacementPourcentage de rétrocession (en général au moins 70%)Avantages en natureClause de non installation Ne peut pas y figurer : une rétrocession
minimale (assimilée à un salariat). Possibilité rétrocession variable selon activité.
Doit y figurer depuis 2008 : n° URSSAF. Remplacement fixe : tolérance
IX. Une fois au cabinet
Une fois au cabinet Administrativement, vous “êtes” le médecin
que vous remplacez. Vous utilisez donc tous ses documents administratifs. Cocher la case « Médecin remplacé » sur les feuilles de
soins Carte CPS : en théorie pas celle du médecin remplacé.
Existent cartes CPS remplaçants (évitent paperassie FDS). Vous exercez la médecine comme bon vous
semble. Respect pour les pratiques du médecin que
vous remplacez.
X. La compta.
La comptabilité Les grandes règles :Un compte bancaire à partUne trace pour tout (justificatifs, factures, etc.)Tout noter, de manière chronologique Participez aux soirées fiscalités
(SIREHN-IMG) Simple !!
Ce qu'on ne vous a pas dit...
La CPAM L’inscription à la CPAM est obligatoire à
partir du 30ème jour effectif de remplacement.
Si vous avez terminé vos stages hospitaliers et que vous n’avez pas encore effectué 30 jours de remplacement, pas de panique : la MNH vous couvre jusqu’à l’inscription à la CPAM.
Congés - maternité : forfait 2500 € + 45 €/j pendant 16 semaines
- paternité : 500 € (11 jours)
La CARMF
La CARMF 1/2 Caisse Autonome de Retraite des Médecins
Français. Seuls les médecins thésés peuvent s'y
affilier. S’occupe aussi de prévoyance (indemnités
journalières) Cotisations forfaitaire : année 1 : 2400 € année 2 : 2700
€Puis 10-15% (avec rattrapage !!)
La CARMF 2/2 Pas de thèse = pas de retraite Pas de thèse = aucun revenu si jamais
vous êtes obligés d'arrêter de travailler.D’où l’importance de souscrire une prévoyance privée
Pour les médecins thésés affiliés : Les indemnités journalières de la CARMF versées à
compter du 91ème jour d’arrêt de travail. D’où l'intérêt de souscrire aussi à une prévoyance
privée
La Taxe Professionnelle
La Taxe Professionnelle •« La taxe professionnelle est due chaque
année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée »
• Si vous arrivez à prouver que votre activité n’est pas habituelle (inférieure à 1 ou 2 mois de remplacement par exemple), ce qui peut être le cas si vous êtes encore interne, vous pouvez en demander un dégrèvement, mais seulement après l’avoir payée.
www.regjihn.com
Et beaucoup de réponses…..sur