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Comité Consultatif Régional
Les Territoires de santé dans
les Pays De la Loire
Les enjeux territoriaux du SROS 3 Pendant le processus de concertation : identifier
les lieux d’organisation des conférences sanitaires Indiquer dans le SROS une graduation des soins
précisant les complémentarités et graduations à mettre en place
Déterminer le cadre d’élaboration de projets médicaux de territoire
Définir le cadre géographique de détermination des objectifs quantifiés de l’offre de soins
Les niveaux de graduation des soins
• Les territoires de proximité
• Les territoires de plateaux techniques
• Les territoires de recours
• Les territoires de niveau régional
• Les territoires de niveau inter-régional
PREMIERE PARTIE
LES TERRITOIRES DE PROXIMITE
LES OBJECTIFS ASSIGNES PAR LA CIRCULAIRE DU 5 MARS
2004• Identifier des territoires de premiers recours
aux soins sur lesquels s’organise la permanence des soins autour de services polyvalents et coordonnés
• Développer ou créer des hôpitaux locaux et renforcer les capacités en médecine de certains de ces établissements
Localisation des hôpitaux locaux en Pays de la Loire et en périphérie
La répartition des hôpitaux locaux dans la région
• Une relative densité en Pays de la Loire par rapport aux régions environnantes
• Une distribution inégale : concentration plus forte en Loire Atlantique et en Maine et Loire, moindre en Sarthe, Mayenne et en Vendée
Les hôpitaux locaux dans leur cadre humain
Zones de moindre densité des hôpitaux locaux-Vendée (sauf NW)-Nord Est Loire Atlantique-Sud Est Mayenne-Sarthe (sauf Nord)-Nord Maine et Loire-Choletais
Méthodologie proposée pour la délimitation des territoires
de proximité• DONNEES
HOSPITALIERES Calculs des aires de
recrutement observées pour les HL ayant un PMSI 2002
Application à l’ensemble des HL présents d’un rayon moyen d’attraction de 8 à 10 km
Croisements avec les zones de recrutement des CH et CHU
• ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Implantations des structures médico-sociales : SSIAD, EHPAD, CLIC
Données SIAM Densité des professions
médicales et paramédicales
Le recrutement des hôpitaux locaux
Un recrutement très local, souvent concentré pour l ’essentiel sur un seul canton
Part du recrutement du HL
Zones de rareté de l’offre hospitalière de proximité
Zone de rareté de l’offre hospitalière de proximité en milieu rural
Des territoires de proximité à dominante rurale, structurés autour des hôpitaux locaux à l’échelle cantonale
Cinq zones particulièrement mal pourvues
Les résultats
Caractéristiques des zones « mal pourvues »
• Cumul des difficultés :• Temps d’accès des personnes âgées
aux soins de médecine de plus de 30 minutes
• Densité en médecine libérale parmi les plus faibles, et très inégale pour les infirmières libérales
• Assez peu de structures d’hébergement• CLIC peu présents
Temps d’accès des + de 75 ans en médecine
Densité de médecins généralistes
Zone de rareté de l’offre hospitalière de proximité
Densité d’infirmiers libéraux
Zone de rareté de l’offre hospitalière de proximité
Zones de couverture des CLIC
Niveau 1Accueil, écoute, information, conseil et soutien aux familles
Niveau 2Evaluation des besoins, élaboration du plan d'aide personnalisé
Niveau 3Mise en oeuvre, suivi, adaptation du plan d'aide
Nb de lits pour 100 hab de + de 75 ans
De 0 à 9 (48 cantons)
De 9 à 13 (49 cantons)
De 13 à 19 (47 cantons
+ de 19 (48 cantons)
Taux d’équipement en structure
d’hébergement
sanitaires ou médico-sociales
pour 100 habitants de + de 75 ans
Médecine
Soins de suite
USLD
EHPAD et SCM
Localisation de l’offre de médecine, soins de
suite, USLD et hébergement médicalisé
CONCLUSIONS• Des territoires de proximité, structurés autour des
hôpitaux locaux, à dominante rurale et à l’échelle d’un ou plusieurs cantons
• La délimitation des territoires de proximité doit tenir compte :
Des bassins de recrutement et de la densité des médecins généralistes et de certaines spécialités libérales
De l’offre médico-sociale existante
• 5 zones où la rareté de l’offre hospitalière doit être mise en relation avec les autres
Deuxième partie
Les territoires d’organisation de l’offre de soins
Une conception d ’ensemble
• ACCESSIBILITE ET ADAPTABILITE DU SERVICE PUBLIC
L’offre en plateaux techniques de proximité doit être maintenue sauf incompatibilité démontrée avec la qualité de la prise en charge et la sécurité sanitaire
Au cours du SROS II, les restructurations ont déjà été très avancées en Pays de la Loire.
Eléments de méthode
• L’application de la méthode de la classification ascendante hiérarchique aux données PMSI 2002 :
Elle met en évidence la réalité des flux constatésPar conséquent, l’identification des territoires élémentaires
issus de cette méthode n’est pas contrainte par les frontières départementales et régionales
Dans le cadre de la définition d’une offre de soins graduée, la hiérarchisation avec les territoires de niveau supérieur (de référence, de recours, inter-régionaux) permettra le développement des complémentarités recherchées.
Eléments de méthode• 19 bassins de santé reconnus à partir de la synthèse de
l ’analyse des PMSI des établissements selon 5 thèmes analysés séparément : Chirurgie, Obstétrique, Pédiatrie, Chir. Ambu, Endoscopie
Une synthèse qui accorde un poids plus important à la chirurgie, du fait de son importance dans le dispositif
LES TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES - LA CHIRURGIE
Zone de recrutementhors région
Zone rattachée à
un territoireHors région
LES TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES - LA GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
Zone de recrutementhors région
Zone rattachée à
un territoireHors région
Critères de sélection des Territoires de Santé
• UN SEUIL MINIMAL DE 80 000 HABITANTS Un seuil découlant de données objectives … nombre de
lits nécessaires pour garantir la viabilité d’un établissement x (nombre de nuitées possibles / DMS constatée) x probabilité d’hospitalisation x taux de réponse du pôle à la demande du territoire (= 4/3) = 80 000
… et concordant avec les connaissances empiriques Ce critère permet aussi de garantir la présence d ’un
nombre d ’établissements suffisant pour l’élaboration d’un projet médical de territoire qui ne soit pas qu ’un projet d ’établissement
Critères de sélection
• UN SEUIL MINIMAL D ’ACTIVITECe seuil est fixé pour la chirurgie à 1500
séjours PMSI (circulaire du 5 mars 2004)A titre complémentaire, l’activité produite
par le territoire peut utilement être mise en relation avec l’activité réalisée pour la population du territoire
Critères de sélection
• Ces deux critères, d’application souple doivent être mis en relation avec d’autres éléments comme par exemple :
Les variations saisonnières de la populationLa connaissance des problématiques locales
TERRITOIRES DE PLATEAUX
TECHNIQUES POPULATION
(en milliers d’habitants)
RSA
PRODUITS RSA
CONSOMMÉS DÉCISION
- Le Mans 407 40 000 33 600 Oui - Sablé/La Flèche 61 2 600 6 000 Oui - Mayenne 72 2 900 5 300 Oui - Laval 134 9 700 9 400 Oui - Château Gontier 84 2 300 6 400 Oui - Saint Nazaire 208 15 000 17 400 Oui - Châteaubriant 60 3 800 4 800 Oui - La Roche sur Yon 223 15 200 18 900 Oui - Les Sables d’Olonne 44 4 300 4 900 Oui - Challans 78 1 900 6 000 Oui - Nantes 803 90 000 65 600 Oui - Cholet 234 14 000 16 900 Oui - Fontenay 76 4 700 6 500 Oui - Saumur 104 5 500 8 600 Oui - Angers 399 40 400 28 400 Oui - Ancenis 71 1 200 Non - La Ferté Bernard 27 700 Non - Mamers (1) 17 600 Non - Luçon (2) 38 500 Non
(1) Rattaché au CH d’Alençon depuis la fusion du 1er janvier 2004
(2) Rattaché au CHD multisites depuis la fusion du 19 juillet 2002
19 Territoires élémentaires
8 territoires répondant aux critères de sélection
11 territoires ambigus
7 territoires « décidés »
4 territoires « rejetés »
15 territoires d’activité de plateau technique
AngersCholetLa Roche sur YonLavalLe MansNantesSaint NazaireSaumur
ChallansChâteau GontierChâteaubriantFontenay le ComteLes Sables d’OlonneMayenneSablé/La Flèche
Luçon (2)
8 territoires répondant aux critères de sélection
11 territoires ambigus
7 territoires « décidés »
4 territoires Non retenus
15 territoires d’activité de plateau technique
AngersCholetLa Roche sur YonLavalLe MansNantesSaint NazaireSaumur
ChallansChâteau GontierChâteaubriantFontenay le ComteLes Sables d’OlonneMayenneSablé/La Flèche
Mamers (1)
La Ferté BernardAncenis
(1) Rattaché au CH d’Alençon depuis la fusion du 1er janvier 2004
(2) Rattaché au CHD multisites depuis la fusion du 19 juillet 2002
TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES ET LIMITES DEPARTEMENTALES
ORNE
ILE ET VILAINE
MORBIHAN
EURE ET LOIR
MANCHE
LOIR ET CHER
INDRE ET LOIRE
DEUX SEVRES
Nantes
St Nazaire
CHARENTEMARITIME
Châteaubriant
Cholet
Challans
Les Sables d'Olonne
La Roche Sur Yon
Fontenay Le Comte
Angers
Saumur
Le Mans
Mayenne
Laval
Château Gontier
SabléLa Flèche
PROPOSITION DETERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES DES PAYS DE LA LOIRE Mamers
Fougères
Territoires extra-régionaux
VIENNE
Canton dont le rattachement à unterritoire est encore à l'étude
Alençon
ORNE
ILE ET VILAINE
MORBIHAN
EURE ET LOIR
MANCHE
LOIR ET CHER
INDRE ET LOIRE
St Nazaire
CHARENTEMARITIME
Châteaubriant
Challans
Les Sables d'Olonne
PROPOSITION DETERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
Terri toires extra-régionaux
VIENNE
Canton dont le rattachement à unterritoi re est encore à l 'étude
Alençon
Mayenne
Laval
Château Gontier
Le Mans
Sabléla Flèche
Saumur
Angers
Cholet
Nantes
La Roche sur Yon
Fontenay Le Comte
Fougères
DEUX SEVRES
TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUESET LIMITES DES ANCIENS SECTEURS SANITAIRES
TERRITOIRES DE RECOURS ET TERRITOIRES DE NIVEAU
REGIONAL
T ERRITOIRES DE
PLATEAUX TECHNIQUES T ERRITOIRES DE
RECOURS T ERRITOIRES DE
NIVEAU RÉGIONAL - Le Mans Le Mans Le Mans - Sablé/La Flèche Le Mans Le Mans - Mayenne Laval Angers /Rennes - Laval Laval Angers /Rennes - Château Gontier Angers Angers - Saint Nazaire Saint Nazaire Nantes - Châteaubriant Nantes Nantes - La Roche sur Yon La Roche sur Yon Nantes - Les Sables d’Olonne La Roche sur Yon Nantes - Challans Nantes Nantes - Nantes Nantes Nantes - Cholet Cholet Nantes / Angers - Fontenay La Roche sur Yon Nantes - Saumur Angers Angers - Angers Angers Angers
TERRITOIRES DE RECOURS ET LIMITES DEPARTEMENTALES
ORNE
ILE ET VILAINE
MORBIHAN
EURE ET LOIR
MANCHE
LOIR ET CHER
INDRE ET LOIRE
DEUX SEVRES
NantesSt Nazaire
CHARENTEMARITIME
Cholet
La Roche Sur Yon
Angers
Le Mans
Laval
Limites départementales
PROPOSITION DETERRITOIRES DE RECOURS DES PAYS DE LA LOIRE Alençon
Fougères
Territoires extra-régionaux
VIENNE
Cantons dont le rattachement à un territoireest encore à l'étude
Territoires de santé en Pays de la Loire
• Des territoires chevauchant les frontières régionales et départementales
• 7 sous ensembles de niveau de référence : La Roche sur Yon, Cholet, Saint-Nazaire, Nantes, Angers, Laval, Le Mans
• 15 Territoires de plateaux techniques : Fontenay le Comte, La Roche sur Yon, Les Sables d’Olonne, Challans, Cholet, Saint-Nazaire, Nantes, Châteaubriant, Angers, Saumur, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Sablé-La Flèche, Le Mans