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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Centre de Gestion de l’Oise
La pénibilité au travail dans les
collectivités territoriales
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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Enjeux de la pénibilité
Prévenir l’usure professionnelle des agents
Favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle
Améliorer l’employabilité des seniors
Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la
capacité de tenir leur emploi du fait des exigences du travail
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Contexte démographique et social
Vieillissement de la population : part des + des 65 ans passera de 17 %
de 2012 à environ 25 % en 2050
En 2011, le taux d’emploi des travailleurs de 55 à 64 ans était de
seulement de 41,5 %
Allongement de la vie professionnelle
Les + de 50 ans sont 2 fois + souvent victimes de maladies
professionnelles er d’inaptitudes
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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des
retraites, a instauré dans le droit du travail et de la protection
sociales un dispositif de prévention de la pénibilité
Introduction de mesures relatives à la prise en compte
de la pénibilité dans les parcours professionnels
2 volets :
Prévention
Compensation
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Sur le volet prévention :
Dispositif de suivi des expositions
Mesures concernant les accords ou plans d’actions de la pénibilité
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Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité
DIAGNOSTIC Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques
pénibilité
LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE S’impose à tous les employeurs publics
Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents
Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des
horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien
dans l’emploi
LA TRACABILITE Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé
L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé
LA COMPENSATION : DES EFFETS DE L’EXPOSITION A LA PENIBILITE Actions de formation
Réduction du temps d’emploi
Possibilité de départ à la retraite à 60 ans au taux plein sous certaines conditions
PREVENTION
COMPENSATION
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La pénibilité ? : définition
Existence d’une définition légale – article 4121-3-1 du code du travail
Applicable aux employeurs publics
Caractérisée par 2 conditions cumulatives :
Exposition à 1 ou plusieurs facteurs de risques, susceptibles de laisser des traces
durables, identifiables et irréversibles sur la santé
Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement
physique agressif ou à certaines rythmes de travail
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La définition juridique de la pénibilité repose sur 3 critères :
Risques liés aux contraintes physiques marquées Manutentions manuelles
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques
Risques liés à un environnement physique agressif Agents chimiques dangereux y compris les fumées et poussières
Activités exercées en milieu hyperbare
Bruit
Températures extrêmes
Risques liés à certains rythmes de travail Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif
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Instauration d’une obligation de négocier un accord ou
d’élaborer un plan d’action anti-pénibilité
Obligation de résultat de l’employeur
Etablissement public à caractère administratif pour leur personnel de
droit privé d’au – 50 salariés ( CDI, travailleur à domicile, CDD, personne
mise à disposition)
Dont 50 % au moins des salariés exposés à 1 ou plusieurs facteurs de
risque
Contenu : présence de thèmes assortis d’indicateurs et d’objectifs
chiffrés
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LA PREVENTION
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Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité
DIAGNOSTIC Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques
pénibilité
LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE S’impose à tous les employeurs publics
Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents
Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des
horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien
dans l’emploi
LA TRACABILITE Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé
L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé
PREVENTION
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Diagnostic
Questions à se poser :
Les facteurs de risques sont-ils présents dans les activités de mes agents ?
Le niveau d’exposition est-il susceptible de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé de mes agents ?
S’appuyer sur l’existant : document unique
Usage des données liées aux accidents - maladies professionnelles ?
Critères d’exposition ? Valeurs seuils ?
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Réflexion sur le poste d’un agent d’entretien :
Métiers pluriactivités : entretien, restauration…
Exposition aux risques physiques
Manutentions manuelles ?
Postures pénibles ?
Exposition à un environnement physique agressif :
Agent chimiques ?
Bruit ?
Exposition à certains rythmes de travail :
Travail répétitif ?
Analyse plus fine des risques
professionnels
Intégration au Document
unique
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Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition
Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, l’employeur
consigne dans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le
travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est
survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par
l’employeur pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette
période
Fiche de traçabilité cohérente avec le Document unique
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Quand ? A rédiger à compter du 1er février 2012
A mettre à jour lors de modification d’exposition si impact santé
Transmission au service de médecine de prévention
Quel usage ? Réflexion sur l’organisation de travail, moyens alloués
Pour fixer les règles de compensation de chaque agent exposé
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LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE
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Création à compter du 1er janvier 2015 du compte
personnel de la pénibilité
Ouvert pour le personnel des employeurs publics employé dans les
conditions du droit privé
Le personnel affilié au régime de la CNRACL n’acquière pas de droits au
titre du compte pénibilité
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Compte approvisionné « en points » par la CARSAT sur la
base de la fiche pénibilité transmise chaque année par la
collectivité employeur
Une copie de la fiche est transmise chaque année à l’agent
Usages possibles du compte restant à préciser : Droit à la formation en vue d’accéder à un emploi non ou moins exposé
Compensation de la diminution de rémunération en cas de réduction du temps
de travail
Départ anticipé à la retraite
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Ce nouveau dispositif « pénibilité » ne peut qu’inciter les
employeurs publics à travailleur sur les mesures de
prévention pour limiter les impacts directs et indirects.
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TEMOIGNAGE DE LA VILLE DE MARGNY
LES COMPIEGNE
Madame Karine JAY, responsable des
ressources humaines
Monsieur Vincent FOSSE, assistant de
prévention
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Démarche participative via un groupe de travail
Réflexion sur l’ensemble de la prévention lancée en 2013
Début des réunions en 2014
Composition du groupe de travail
Démarche de prévention : constat de l’existant Document unique
Analyse des accidents par l’assistant de prévention avec appui si besoin du cdg60
Suivi médical organisé
Suivi des avis du médecin de prévention avec mises en place d’aménagement
Réalisation de mesurages de niveau d’exposition au bruit sur plusieurs lieux de travail
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Pourquoi cette démarche à Margny les compiègne ?
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aug
Constat : Reforme de l’ACMO en assistant de prévention : repositionnement
Accumulation des réglementations
Augmentation des congés longue maladie et longue durée
Apparition d’une situation de maladie professionnelle
Baisse des accidents mais les conséquences sont plus graves car le
nombre de jours augmente
Prochainement la création d’un CHSCT
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Quelle est la finalité du groupe de travail ?
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Participation dans la construction et la structuration des
actions prévention de la ville
Recensement des risques au travail
Évaluation du degré d’exposition des agents aux facteurs de risques et
donc à la pénibilité également tout comme les RPS
Élaboration de propositions d’actions pour limiter ou réduire les expositions
Participer à la rédaction des fiches individuelles de traçabilité des agents
exposés
Suivi et évaluation de la démarche avec des retours « terrains »
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Choix de la collectivité : prendre en compte tous les facteurs
de risques incluant les facteurs physiques et mentaux
Recours à un questionnaire
Travail préalable réalisé
Taux de retour exploitable : 50 %
Limites du questionnaire :
Déclaratif
Difficulté des agents de distinguer les limites des
échelles de réponse
Réalisation en interne
N’exonère pas de visites sur sites
Recours à la psychologue du travail et des organisations
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Réflexions actuelles sur l’organisation de la traçabilité
des fiches dans la collectivité ?
Qui trace ?
Qui conserve les fiches ?
A quel moment et selon quelles modalités la fiche est-elle remise à
l’agent ?