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1
CAP des Contrôleurs du Travail
des 18 et 19 mai 2010
En préambule nous souhaitons vous rappeler que le BLOG est accessible depuis
n’importe quel poste internet depuis chez vous ou depuis l’intranet du Ministère à
l’adresse suivante :
www.syntef-cfdt.com
En outre, n’hésitez pas à nous contacter et nous poser vos questions à l’adresse
suivante : [email protected]
Échanges en séance plénière
Le SYNTEF-CFDT a souhaité attirer l’attention de la CAP sur plusieurs points, à savoir :
Un rappel des règles de fonctionnement de la CAP. En effet, les documents préparatoires de cette
instance envoyés par courrier postal, nous sont transmis bien trop tardivement. Outre le fait que
cela nous oblige à effectuer la préparation des dossiers sur du temps personnel, ceci n’est pas
acceptable.
Par ailleurs, nous avons souhaité revenir sur le sentiment de mal-être au travail pour un bon
nombre de nos collègues. Celui-ci est inhérent au sentiment de déclassement des contrôleurs du
travail, aux conditions de travail qui se dégradent de plus en plus.
Enfin sous le feu croisé des réformes (RGPP, Nouvel espace statutaire, réforme des retraites à
venir) nos collègues ont de plus en plus de mal à se projeter dans un avenir professionnel (même
proche).
Tout ceci est générateur de stress et de souffrance au travail.
Dans la réponse faite par le DAGEMO sur ce point précis, il s’accorde à dire qu’il ne nie pas cette
souffrance. Sur les situations individuelles, il estime qu’elles sont le fait de situations individuelles
qui doivent être gérées localement et donc renvoie la chaine managériale à ses responsabilités et
précise qu’il n’exclut pas son intervention sur des cas très préoccupants.
En ce qui concerne la prise en compte de la souffrance de manière générale dans notre ministère, il
indique qu’un questionnaire diffusé au sein de notre ministère (les modalités de diffusions restent à
fixer) est en cours de réalisation et d’adaptation à nos spécificités ministérielles. C’est la DARES qui
est maître d’œuvre de ce projet qui est en cours de finalisation. Le document sera
vraisemblablement présenté au prochain CHSM avant l’été. Quelle que soit la position du CHSM sur
le sujet (pour rappel, ce dernier s’y était opposé en février dernier) le DAGEMO a indiqué que ce
questionnaire serait diffusé aux agents. Les premières données extraites pourraient être
présentées à l’hiver 2011.
Ministère du Travail, de la Solidarité Et de la Fonction Publique
ANACT
Fédération PSTE
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2
NES et revendications statutaires des Contrôleurs du Travail
Interpelé sur la mise en œuvre de réelles négociations autour des revendications des CT, le
DAGEMO indique ne pas être l’interlocuteur compétent : l’écart substantiel entre les négociations
ouvertes sur le NES (nouvel espace statutaire) et les revendications communes des OS (respect du
statut et de la spécificité des CT et l’application de la grille A type) font qu’il s’agit d’une discussion
politique que seul le ministre peut arbitrer.
Il rappelle que selon lui le NES permettrait une « fluidification » des carrières des CT (3 grades à
l’heure actuelle contre 2 dans le NES), un gain indiciaire et une grille rehaussée dans les échelons
terminaux.
Cependant ceci ne nous apporte aucune garantie sur la pérennité du corps des contrôleurs du
travail, sur la reconnaissance de leur spécificité et le gain indiciaire est loin d’être satisfaisant au
regard de l’allongement de la carrière qui est sa contrepartie.
En séance a été lue et votée une motion intersyndicale des élus à la CAP des contrôleurs du travail
relative à leur opposition à l’intégration des CT dans le NES.
Quelques infos données au fil des débats par le DAGEMO :
- La parution au JO du 16/05/2010 de la prorogation des instances paritaires (CTPM) –
Pour info : les élections (CTPM et CTPR) doivent avoir lieu le 19 octobre prochain.
- Concernant l’usage voulant que les primes soient maintenues pour les agents placés en Congé
Longue Maladie, le Dagemo a indiqué qu’à l’avenir il mettra fin à cette pratique. Il justifie sa
position en précisant que cette pratique contrevenait aux règles de la Fonction Publique et
générait des difficultés si l’agent était placé en situation de Congé Longue Durée. Dans ce cas
un ordre de reversement des sommes versées était effectué et mettait encore plus en difficulté
les agents concernés.
Mutations
Poste à Pourvoir Nom du candidat
retenu
Service d’origine
Observations Nb. de
candidats DIRECCTE Alsace NAROUS Fatima
UT57Moselle
Pôle Travail 1
UT67 Bas-Rhin KIEFFER Valérie
UT68 Bas-Rhin
Travail illégal
3
UT67 Bas-Rhin
MAIRE Cécile UT68 Bas-Rhin
Section inspection
3
UT24 Dordogne AMELOT Martine UT18 Cher Poste en section 5
UT24 Dordogne
REITER Christophe UT15 Cantal Poste IAE 6
UT33 Gironde
ITHURBURU Angélique
UT86 Vienne Poste IAE 7
DIRECCTE
d’Auvergne
GAGNE Marie-Pierre UT03 Allier Soutien à la
création d’entreprise
1
UT35 Ille-et-Vilaine GRIMAUD Natacha UT50 Manche Poste en section 4
UT10 Aube Poste Non pourvu Poste en section 0
UT51 Marne
Mouvement interne qui ne relève pas de la compétence de la CAP
1
UT2B Haute-Corse LECONTE Isabelle DDTEFP92 Hauts-de-Seine
Poste en section 2
UT2B Haute-Corse
SIMANT Sylvain Détaché Poste en section 2
UT25 Doubs
HESSCHENTIER Dorothée
Détachée FP Territoriale
Gestionnaire de dossiers de la
politique du travail
2
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3
Poste à Pourvoir Nom du candidat
retenu
Service d’origine
Observations Nb. de
candidats UT25 Doubs
Non pourvu 1
UT39 Jura
LESAY François UT59 Nord Section d’inspection
PMDIT
2
UT39 Jura
Poste non vacant Section Agricole SV
2
DRTEFP Ile-de-
France
COUPEL Marie-Claude DDTEFP95 Val
d’Oise
Gestionnaire RH
de proximité
2 + SA ?
DRTEFP Ile-de-France
Les 7 autres postes sont non pourvus
DDTEFP de Paris
MATHIEU Alain DDTEFP94 Val-de-Marne
Section d’inspection
6
DDTEFP95 Val-d’Oise
FINANCE Sylvie UT88 Vosges Section d’inspection
renfort
1
DDTEFP95 Val-
d’Oise
2 postes non pourvus présentés à la CAP
des SA
UT34 Hérault
ARINERO-MAZZELLA Audrey
DDTEFP92 Hauts-de-Seine
Section inspection Montpellier
13
DDTEFP de Paris VERMEERSCH Emmanuel
UT51 Marne Section d’inspection
6
DDTEFP de Paris MARTINO Céline UT55 Meuse Section d’inspection
6
DDTEFP de Paris HOMES Mathieu DDTEFP93 Subdivision ITT
Section d’inspection
6
DDTEFP de Paris CREANTOR Arsène DRTEFP d’Ile-de-France
Section d’inspection
6
DDTEFP de Paris
Poste non pourvu Section d’inspection
6
DDTEFP de Paris Poste non pourvu, à la vacance CAP des SA
FSE
DDTEFP77 Seine-et-
Marne
LE SAUX Chantal DRTEFP d’Ile-de-
France
Section
d’inspection
1
DDTEFP78 Yvelines
MEZHAR Fabien DDTEFP94 Val-de-Marne
PMDIT 1
DDTEFP91 Essonne
GONZALES Stéphane DDTEFP94 Val-de-Marne
Section d’inspection
1
DDTEFP91 Essonne Poste non pourvu Section d’inspection
0
DDTEFP 93 Seine-
Saint-Denis
4 postes non pourvus 2 postes
Renseignements 2 postes section
inspection
1
DDTEFP94 Val-de-Marne
THIRIET Damien DDTEFP92 Hauts-de-Seine
Renseignements 2
DDTEFP94 Val-de-Marne
4 postes non pourvus ARM IAE
2 postes en section inspection
(SV)
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4
Poste à Pourvoir Nom du candidat
retenu
Service
d’origine
Observations Nb. de
candidats
UT34 Hérault
MAGNOUAT Patrick UT47 Lot-et-Garonne
Section inspection
Béziers
11
UT54 Meurthe-et-
Moselle
Non pourvu SCT (SV) 1
UT57 Moselle
WIEDENKELLER Mathieu
UT67 Bas-Rhin Section d’inspection
3
UT57 Moselle
ROTH Régis UT54 Meurthe-et-
Moselle
Renseignements
à/c du 01/12/2010
3
UT88 Vosges
Poste non pourvu SCT/Renseignements/MOE
DIRECCTE Midi Pyrénées
DELCROIX Angélique UT46 Lot Fonction support (en infra-régional)
3
UT65 Hautes-
Pyrénées
WILMOUTH Nicole Détachée ANPE PMDIT 7
UT 82 Tarn-et-Garonne
NASSAU Odile DDTEFP77 Seine-et-Marne
PMDIT 8
UT59V Nord-Valenciennes
HUSTE Christian UT59 Nord-Pas-de-Calais
Section d’inspection à
Cambrai
4
DIRECCTE Basse-Normandie
MALASSIS Patricia UT61 Orne FSE 2
DIRECCTE Basse-Normandie
SENEL Frédéric UT60 Oise FSE 2
UT61 Orne
PILLARD Lysiane Disponibilité MDPH 1+ SA ?
UT61 Orne Poste non pourvu
Section d’inspection
0
DIRECCTE des Pays-
de-Loire
Poste non pourvu proposé à la CAP des
SA
Fonction support 0
UT 85 Vendée
MANNEBARTH Raynald
UT62 Nord-Pas-Calais
Section d’inspection
7
UT80 Somme
PICAVET Nicolas DDTEFP92 Hauts-
de-Seine
Gestionnaire
financier et logistique
2
UT79 Deux-Sèvres Poste non vacant Section d’inspection (SV)
4
DIRECCTE Poitou-Charentes
DEMEY Eric-François DTEFP971 Guadeloupe
Assistante financière et contrôle de
gestion
4
UT86 Vienne
GBETI Pamela UT44 Loire-Atlantique
Section d’inspection
3
UT06 Alpes-Maritimes
LEBAILLY Nathalie UT72 Sarthe Section d’inspection
1
UT06 Alpes-Maritimes
Poste non pourvu présenté à la CAP des SA
Politique de l’emploi
0
UT83 Var
RAMI Sonia UT06 Alpes-Maritimes
Renseignements en infrarégional
6
UT84 Vaucluse
LEPEIGNE Céline DDTEFP93 Seine-
Saint-Denis
Appui aux
entreprises
4
DIRECCTE Rhône-Alpes
CAVALIER Mélanie DIRECCTE de Lorraine
Gestionnaire de politique emploi
6
UT69 Rhône
QUIROS Pierre DTEFP973 de la
Guyane
Section
d’inspection
14
UT74 Haute-Savoie GICQUEAU Jeanine UT60 Oise Politique du Travail SCT
3
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5
Poste à Pourvoir Nom du candidat
retenu
Service
d’origine
Observations Nb. de
candidats DTEFP973 Guyane HENRY Henriette DDTEFP94 Val-
de-Marne
Section
inspection
4
DTEFP973 Guyane RUFFET Marie-Louise UT10 Aube Poste Emploi 2
DTEFP973 Guyane Poste non vacant Section d’inspection Saint
Laurent du Maroni (SV)
2
DDTEFP974 La Réunion
ROBERT Denis DTEFP976 Mayotte
Formation professionnelle
11
DDTEFP975 Saint-
Pierre-et-Miquelon
CLAVERIE Nicole DRTEFP Ile-de-
France
Section
inspection/MOE/Emploi insertion
4
DDTEFP976 Mayotte
Poste non vacant
Renseignements 7
Bureau des Cabinets Travail
Poste non vacant Rédacteur à la section
correspondance parlementaire
(SV)
2
DAGEMO
CHAPRON Samuel DRTEFP Ile-de-
France
Développeur
informatique
1
DGEFP
COATANER Françoise DDTEFP92 Hauts-de-Seine
Sous réserve de la vacance
effective du poste
avant le 15/09/2010
(prochaine CAP des CT)
2
CIF de Dijon
Poste non vacant Assistant de formation (SV)
1
CIF de Nantes
CHANSON Alban UT49 Maine-et-Loire
Sous réserve de la vacance
effective du poste
après les résultats du
concours d’IT
4+ 2 candidature
s SA
Promotion au grade de Contrôleur du travail de
Classe Supérieure
Pour la promotion au grade de Contrôleur du Travail de classe supérieure, le SYNTEF-CFDT a fait
intervenir en tant qu’expert sur ce point précis M. Jean-Marc DIVAY et a demandé l’examen des
dossiers des personnes suivantes :
- Mme BRUN Martine UT33
- Mme GALY Brigitte UT33
- Mme HOPP Marie UT02A
- Mme MACÉ Murielle DIRECCTE Bretagne
- M. WEYMIENS Yves UT59 Lille
Le tableau d’avancement définitif après examen de la CAP est le suivant :
NOM Prénom Affectation
Mme ALAVIN Dominique DTEFP Réunion (974)
M. AUDEGUY Thierry UT Oise (60)
Mme BAR Céline au 15/03/2010 DDTEFP Paris (75)
Mme BARRERE Mireille UT Pyrénées-Orientales (66)
Mme BENOIT Brigitte DDTEFP Yvelines (78)
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6
NOM Prénom Affectation
Mme BERTAINA Christelle UT Ariège (09)
Mme BERTRAND Christine UT Haut-Rhin (68)
Mme BISILLIAT-DONNET Dominique UT Savoie (73)
Mme BLANCHARD Bénédicte UT Ardèche (07)
Mme BLEUSEZ Maryline UT Nord-Valenciennes (59V)
Mme BODEREAU Carole UT Alpes-Maritimes (06)
Mme BOIX Nicole UT Nord-Lille (59)
M. BORDE Christophe UT Isère (38)
M. BORROS Jean-René UT Charente-Maritime (17)
M. BOS Jean-Luc UT Gironde (33)
Mme BOURGEOIS Christine UT Pas-de-Calais (62)
Mme BOURGOIN Hélène UT Indre-et-Loire (37)
Mme BOUTIN Martine DDTEFP Paris (75)
Mme CABALE Danièle UT Vienne (86)
M. CAMESCASSE Michel UT Gironde (33)
M. CASTERAN Pierre DTEFP Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Mme CESTOR Patricia au 15/06/2010 UT Loire-Atlantique (44)
Mme CHAMBON Nathalie UT Haute-Loire (43)
M. CHERY Claude DTEFP Martinique (972)
Mme CHEVER Jocelyne UT Ille-et-Vilaine (35)
M. CHOUT Ronel DDTEFP Hauts-de-Seine (92)
Mme CHUPIN Anita UT Vaucluse (84)
Mme COMBALUZIER Martine UT Hérault (34)
Mme COSSETTO Cécile UT Haute-Savoie (74)
M. COUTERET Pascal DIRECCTE Franche-Comté (25)
Mme COUTURIER Chantal DIRECCTE Rhône-Alpes (69)
Mme CUTAIA Lina UT Rhône (69)
Mme DANREE Carole UT Aube (10)
Mme DANTEUILLE Béatrice UT Cher (18)
Mme DE FRANCESCHI Véronique UT Var (83)
Mme DENISOT Francine DIRECCTE Haute-Normandie (76)
Mme DEQUIDT Marie-Pierre UT Nord-Lille (59)
M. DESSABLES Jean-Marc DIRECCTE Poitou-Charentes (86)
Mme DUBELLOY Annick UT Pas-de-Calais (62)
M. DUCHON Eric UT Haute-Garonne (31)
Mme DUPUY Sabine DDTEFP Hauts-de-Seine (92)
M. DUSSERRE Didier UT Bouches-du-Rhône (13)
Mme DUTEL Marie-Jeanne UT Allier (03)
Mme ESPINOSA Dominique UT Ille-et-Vilaine (35)
Mme FANTOVA Geneviève UT Gers (32)
Mme FAURIE Catherine UT Aude (11)
Mme FERRIERES Martine DRTEFP Ile-de-France (75)
M. FESSER Philippe DDTEFP Essonne (91)
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7
NOM Prénom Affectation
Mme FOHR Françoise UT Bas-Rhin (67)
Mme FONTENEAU Marie-Annick UT Loire-Atlantique (44)
Mme FOURNAISE Corinne UT Côte d'Or (21)
Mme FRADIN Sylvie DIRECCTE Bretagne (35)
M. FRANCISCI Gérard UT Haute-Corse (2B)
M. GABRIEL Gilles DDTEFP Paris (75)
Mme GARCIA Laurence DIRECCTE Alsace (67)
Mme GARNIER-CHESNEAU Chantal UT Ain (01)
Mme GAUTIER Séverine au 15/06/2010 UT Sarthe (72)
Mme GAVOILLE Jacqueline UT Rhône (69)
M. GLORIS Didier DIRECCTE Aquitaine (33)
Mme GRAS Chantal UT Loire (42)
Mme GUEROUX Bernadette DIRECCTE Limousin (87)
Mme GUIOT Agnès UT Moselle (57)
M. HANNUS Pierre-Yves DDTEFP Seine Saint-Denis (93)
M. HANOUET Bruno UT Côtes d'Armor (22)
M. HOCHIN Jean-Luc UT Calvados (14)
Mme HOMERIN Fabienne UT Nord-Lille (59)
Mme HUE Gaëlle UT Loire-Atlantique (44)
M. JAKUBOWSKI Pierre DDTEFP Paris (75)
Mme JORDAN Marie-Thérèse UT Rhône (69)
Mme JOUVHOMME Nicole UT Rhône (69)
M. LACKOVIC Pierre UT Pas-de-Calais (62)
M. LAGUETTE Jean-Pierre DIRECCTE Languedoc-Roussillon (34)
M. LAMPRIERE Eric UT Morbihan (56)
Mme LANNUZEL Odile UT Finistère (29)
M. LAPERSONNE Régis UT Aisne (02)
Mme LAPEYRE Christiane UT Landes (40)
Mme LARSONNEUR Sylvie UT Manche (50)
Mme LE LAY Armelle DDTEFP Seine-et-Marne (77)
Mme LEBRETON Nathalie UT Seine-Maritime (76)
Mme LECOMTE Nathalie DRTEFP Ile-de-France (75)
M. LEFEBVRE Jean-Bernard DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais (59)
Mme LEFRANC Marinette DDTEFP Hauts-de-Seine (92)
Mme LE-FUR Véronique UT Finistère (29)
Mme LEGENDRE Arlette DDTEFP Paris (75)
M. LENGLET Michel DIRECCTE Picardie (80)
M. LENORMAND Didier UT Loiret (45)
Mme LENTINI Magali UT Bouches-du-Rhône (13)
M. LESAY François UT Nord-Lille (59)
Mme MACÉ Muriel DIRECCTE Bretagne (35)
Mme MAITRET Marie-Noële INTEFP (69)
Mme MARTIN Marie-Joëlle UT Haute-Vienne (87)
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8
NOM Prénom Affectation
M. MAZARS Claude UT Aveyron (12)
M. MEMHELD Jean-Luc UT Vosges (88)
Mme METZGER Simone DIRECCTE Alsace (67)
Mme MOCHET Fabienne DDTEFP Essonne (91)
Mme MOREAU Claudette UT Nièvre (58)
Mme MOREAU Florence UT Indre (36)
Mme MOREL Martine UT Doubs (25)
Mme MOUSNIER Murielle au 15/06/2010 UT Charente (16)
M. NIANG Jean-François DDTEFP Paris (75)
M. NOAILLES Yvon UT Dordogne (24)
Mme ODIN Christiane UT Rhône (69)
Mme OTTAVI Isabelle UT Corse-du-Sud (2A)
Mme PAGES Véronique UT Gironde (33)
Mme PALVADEAU Marie-Claude DIRECCTE Pays-de-la-Loire (44)
M. PAPIN Serge UT Vendée (85)
M. PELLET Alain DIRECCTE Midi-Pyrénées (31)
Mme PELTIER Clotilde UT Meurthe-et-Moselle (54)
M. PERRIER Gérald UT Drôme (26)
M. PERRIN Jean-Paul UT Meuse (55)
M. PICCININ Pierre-Yves DDTEFP Val d'Oise (95)
Mme PICON Brigitte UT Yonne (89)
Mme PIZZO Chantal UT Bouches-du-Rhône (13)
M. PROYART Pascal UT Eure-et-Loir (28)
M. RAGOT Frédéric DTEFP Mayotte (976)
M. REBILLON Thierry DDTEFP Yvelines (78)
Mme RICARD Christine UT Bouches-du-Rhône (13)
Mme ROBIN Brigitte DIRECCTE Champagne-Ardenne (51)
Mme ROMELART Pascale UT Alpes-Maritimes (06)
Mme ROUDIL Régine UT Hérault (34)
Mme ROUSSE Elise UT Hautes-Pyrénées (65)
Mme ROY Annie UT Territoire-de-Belfort (90)
Mme RUSSO Valérie DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)
Mme SANCHIS Christine UT Lot-et-Garonne (47)
M. SENEUZE Pascal UT Marne (51)
Mme SOLERANSKI Valérie DDTEFP Yvelines (78)
M. SPATZ Jean-Louis UT Seine-Maritime (76)
Mme STRAZEL Joëlle DTEFP Guadeloupe (971)
M. TARIANT Didier DDTEFP Seine Saint-Denis (93)
Mme TONNELIER Sandra UT Maine-et-Loire (49)
M. VIDAL Gilles UT Eure (27)
Mme VIDAL Roselyne DDTEFP Paris (75)
Mme VIGNERON Viviane UT Saône-et-Loire (71)
Mme VIMONT Anita DIRECCTE Basse-Normandie (14)
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9
NOM Prénom Affectation
Mme WENGER Pascale DIRECCTE Auvergne (63)
M. WEYMIENS Yves UT Nord Lille (59)
Mme YRIARTE Chantal DRTEFP Ile-de-France (75)
Mme ZINGERLE-BLIMER Sabine UT Moselle (57)
Promotion au grade de Contrôleur du travail de
Classe Exceptionnelle
Pour la promotion au grade de Contrôleur du Travail de classe exceptionnelle, le SYNTEF-CFDT a
demandé l’examen des dossiers des personnes suivantes :
- Mme ORY Catherine
- M. RIBA Pierre
Le tableau d’avancement définitif après examen de la CAP est le suivant :
NOM Prénom Affectation
M. ANTOLINI Dominique DDTEFP du Val d’Oise
M BACLET Victor UT Gironde
Mme BARRERE Christiane UT Hautes-Pyrénées
Mme BARRUEGO Martine UT Haute-Savoie
Mme BELTRAN Martine DDTEFP des Yvelines
Mme BONNEAU Isabelle DDTEFP de Paris
Mme BRASSEUR Lydie DIRECCTE Picardie
M. BRONDEL Antoine UT de l’Yonne
Mme CANO Anne UT Ille-et-Vilaine
M. CARTIER Didier UT du Var
Mme CAYOL LINDAU Liliane DTEFP Guyane
Mme CESCUTTI Diana DDTEFP de Paris
M. CESPEDES Bernard UT Somme
M. CHARENTON Bruno DDTEFP de Paris
Mme CHEVALIER Raymonde UT de la Nièvre
Mme COATANER Françoise DDTEFP des Hauts-de-Seine
Mme COLLIN Chantal DDTEFP de Seine-et-Marne
Mme CONSTANT Elisabeth UT de Haute-Savoie
Mme COURNICHOUX Agnès UT Cantal
Mme CURELY Nicole DIRECCTE Aquitaine
Mme DAL MASO Marie-Josée UT Haute-Garonne
Mme DARDENNE Véronique DIRECCTE Bretagne
Mme DELABARRE Annick DIRECCTE Haute-Normandie
Mme DELEUIL Marie-Christine UT Bouches-du-Rhône
Mme DELFOUR Ghislaine DIRECCTE Pays-de-la-Loire
Mme DESHAIS Gisèle UT Meurthe-et-Moselle
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10
NOM Prénom Affectation
Mme DI CIACCO Rita DDTEFP de Seine-Saint-Denis
M. DUPAS Marc UT Loire-Atlantique
Mme DUPREZ-COLLIGNON Lysiane UT Isère
Mme EON-POULIQUEN Nadine UT Savoie
Mme EUGER Marie-Anne UT de l’Aude
Mme EVRAERD Chantal DDTEFP du Val-de-Marne
Mme FACCHETTI Patricia UT Bouches-du-Rhône
Mme FAVIER Michèle UT Creuse
Mme FONTANA Laurence UT de l’Aisne
Mme FOUGERE Catherine UT Gironde
Mme FROMENTIN Martine UT Rhône
Mme GAILLOT Sylvie DIRECCTE Centre
M. GARBE Philippe UT Seine-Maritime
Mme GARCIA Manuela UT Vaucluse
Mme GARCIA-le-LAIRRE Christine DIRECCTE Basse-Normandie
Mme GARDAN Sylvie UT Morbihan
Mme GARNIER-DAILL Mireille INTEFP
M. GIRARD Marc DTEFP Saint-Pierre-et-Miquelon
Mme GOINARD Evelyne DDTEFP de Paris
M. GREINER Pascal UT Bas-Rhin
Mme HANOT Isabelle UT Pas-de-Calais
M. HOMERIN Thierry UT Nord-Lille
Mme HUBERT Nicole DIRECCTE Champagne-Ardenne
Mme JUBIN Elise UT Loiret
M. LAFFONT Henri-Charles UT Hérault
Mme LAMY Christiane UT Calvados
Mme LECOMTE Martine DTEFP Mayotte
Mme LEGUY Marie-Françoise UT Mayenne
Mme LELONG Dominique UT Alpes-Maritimes
M. LEVILLAYER Eric UT Vendée
Mme LION Anne DTEFP Réunion
Mme LORDEZ Martine DIRECCTE Rhône-Alpes
Mme LORIOD Régine UT Doubs
Mme MAGNET Marie-France UT Pyrénées-Atlantiques
M. MAIRE Joël UT Gironde
Mme MAISONNEUVE Sylvie UT Seine-Maritime
M. MARCINIAK Alain UT Moselle
Mme MASCARO Chantale UT Charente-Maritime
Mme MATHEIS Brigitte UT Charente
Mme MATHIEU Michèle UT Haute-Vienne
Mme MENOT Irène DIRECCTE Bourgogne
M. MICHALIK Patrick DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
M. MOLON Pascal UT Nord-Lille
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11
NOM Prénom Affectation
M. NOYELLE Pascal UT Eure-et-Loir
Mme PAILHES Anne-Marie UT Ardèche
Mme PIBOULE Jocelyne UT Puy-de-Dôme
Mme PLAIS Françoise DRTEFP Ile-de-France
Mme POMMEREL Evelyne UT de l’Ain
M. PUJOS Jean-Marc UT Gers
Mme RAYER Isabelle UT Mayenne
Mme REMY Dominique UT Vosges
M. RESPAUT Didier UT Pyrénées-Orientales
M. RIBA Pierre UT Aude
M. ROBIN Yves UT Allier
Mme ROCUET Jacqueline UT Finistère
Mme ROUX Danièle UT Haute-Garonne
Mme ROUYER Isabelle UT Territoire-de-Belfort
Mme SAVARY Chantal UT Loire
M. SERTILLANGES Claude DDTEFP de Paris
M. SMER Didier UT Bouches-du-Rhône
Mme SUBRA Odile UT Ariège
Mme TABOURIN Dominique UT Manche
Mme THIEBAULT Annie DDTEFP Paris
Mme VALTON Christine UT Haute-Marne
Mme VETTESE Bernadette UT Alpes-Maritimes
Mme VILLETTE Isabelle DDTEFP de l’Essonne
Mme VINIAL Katherine DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
Mme ZAFATI Isabelle UT Vienne
Mme ZAMPINI Roselyne DDTEFP de Seine-et-Marne
Mme ZIMMER Martine UT Haut-Rhin
Titularisations intervenues après
la CAP du 20/10/2010
Noms Prénoms Affectation Date de la titularisation
GARDIN Yannick UT de Haute-Garonne 01/03/2010
JAILLANT SI TAYEB Carole UT de l’Isère 01/10/2009
RUAT Brigitte UT de Lozère 01/10/2009
ROSIER Bruno DIRECCTE Rhône-Alpes 01/05/2010
SYNTEF-CFDT - 8 bis Rue Lecuirot - 75014 Paris
Tel: 01 40 52 02 10 – Fax: 01 40 52 02 19 – Mel: [email protected]
Le blog: www.syntef-cfdt.com
12
Intégrations dans le corps
Des Contrôleurs du Travail
Intégration directe :
Nom Prénom Affectation Date d’intégration
COPIE Gilles Haut Commissariat de le République
en Polynésie Française
01/01/2011
Intégration normale :
Noms Prénoms Affectations Date début de
détachement
Date d’intégration
BEAUFORT Daniel UT de l’Aisne 01/07/2007 01/07/2010
ELIE Véronique UT de la Haute-Saône 01/02/2008 01/02/2010
Intégration spécifiques (dispositif 4+8)
Cf. Décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004
Noms Prénoms Affectations Date de début de
mise à disposition
Date début de
détachement
Date d’intégration
MARCHAND Véronique UT de l’Aisne 01/06/2009 01/10/2009 01/06/2010
Étude des recours en notation
10 recours hiérarchiques de notation et relatif à des entretiens d’évaluation ont été examiné dont :
- 2 pour la classe exceptionnelle,
- 2 pour la classe supérieure,
- 6 pour la classe normale.
Pour des raisons de confidentialité les noms des agents concernés ne sont pas indiqués dans ce
compte-rendu.
Vos représentants SYNTEF-CFDT en CAP
Des Contrôleurs du Travail
Gérard ROCHER (DR Ile-De-France) Jean-Pierre LAGUETTE (DRTEFP Languedoc-Roussillon)
__________________________________________________________________________________________
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JE DESIRE ADHERER A LA C.F.D.T.
Nom : .................................................... Prénom : ........................................
Domicile : .............................................................................................................
.............................................................................................................................
Téléphone : .......................................... E-mail : .........................................
Lieu de travail : ....................................................................................................
Téléphone : .......................................... E-mail : .........................................
A retourner à :
SYNTEF-CFDT – 8 bis rue Lecuirot – 75014 PARIS
Tél. : 01 40 52 02 11 – Fax : 01 40 52 02 19 – Mél :