Campagne d’inspection nationale Campagne d’inspection nationale 20102010
Travail du boisTravail du bois
DG Contrôle du bien-être au travail DG Humanisation
Christl Bolle, ir Conseiller
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 2
Résumé de la présentationRésumé de la présentation
1. Objectifs de la campagne2. Moyens législatifs3. Organisations travail du bois4. Méthode: missions DG CBE, compléter liste de contrôle,…5. Résultats liste de contrôle
• Données de l’entreprise• Gestion risques d’utilisation d’équipements de travail• Analyse risques d’incendie et d’explosion• Analyse risques d’exposition au bruit • Risques d’exposition aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes (exposition
à des solvants, colles, peintures, …)• Risques d’exposition aux poussières de bois
6. Conclusions
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 3
Objectifs de la campagneObjectifs de la campagne
1. Diminuer de 25% les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP) et les affections professionnelles
2. Améliorer le niveau de protection des travailleurs dans les ateliers du travail du bois (moins d’amputations)
3. Transmission des connaissances concernant l’inventaire et l’évaluation des risques spécifiquement pour les ateliers de travail du bois
4. Mettre en lumière les actions de la DG CBE
5. Répondre aux objectifs du plan stratégique et opérationnel du SPF ETCS, DG CBE
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 4
Objectifs de la campagneObjectifs de la campagne
• Approche logique- Effet fédéral (espace Belgique)- Effet structuration enquête (10 codes NACE-
dans le secteur du travail du bois)- Effet global Loi Bien-être sur les conditions
de travail dans les ateliers de travail du bois- Effet implication Code Bien-être sur les
structures examinées- Effet intervention efficace (délai 2 mois)
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 5
Moyens législatifsMoyens législatifs
1. Lois principales applicables:
Loi du 04/08/96 concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
Loi du 10/03/25 concernant l’alimentation en électricité;
Loi du 16/11/72 concernant l’inspection du travail.
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 6
Moyens législatifsMoyens législatifs2. Principaux arrêté royaux et d’exécution applicables du Code sur le bien-être au
travail (selon liste de contrôle et autres réglementations):
AR 12/08/1993 concernant l’utilisation d’équipements du travail (Code, Titre VI Équipements du travail Chap. I Dispositions générales)
RGPT, art. 52 Mesures contre le risque d’incendie, d’explosions et d’échappement accidentel de gaz nocifs ou inflammables
AR 26/03/2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d’être exposés aux atmosphères explosives (Code, Titre III Lieux de travail, Chap. IV Lieux de travail particuliers, Sect. X Espaces avec risques pour les travailleurs dus à une atmosphère explosive)
RGIE, art. 19, art. 105-113, art. 270 et art. 271 AR 16/01/2006 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les
risques de bruit au travail (Code, Titre IV facteurs d’ambiance et agents physiques, Chap. III Ambiance sonore)
AR 11/03/2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques d’agents chimiques au travail (Code, Titre V Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. 1 Agents chimiques)
AR 02/12/1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes (Code Titre V agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. II Agents cancérigènes et mutagènes).
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 7
Moyens législatifsMoyens législatifs
3. Arrêtés royaux d’exécution complémentaires du Code sur le Bien-être au travail:
AR 27/03/1998 concernant la politique du bien-être (accueil et SDGR) (Code, Titre I Principes généraux, Chap. III)
AR 28/05/2003 concernant la surveillance de la santé (Code, Titre I Principes généraux, Chap. IV)
AR 27/03/98 SIPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. I) AR 27/03/98 SEPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. III) AR 06/07/2004 concernant les vêtements de travail (Code, Titre VII
Équipement individuel, Chap. I) AR 13/06/2005 concernant l’utilisation d’EPI (Code, Titre VII Équipement
individuel, Chap. II)
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 8
Organismes travail du boisOrganismes travail du bois• Organisations des employeurs:
– Fédération nationale des négociants en bois, avenue des Volontaires 2, 1040 Etterbeek, tél: 02/229 32 60, fax: 02/229 32 64, e-mail: [email protected]
– Fédération nationale des scieries, rue Royale 163, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, tél: 02/2192743, fax: 02/2195139, e-mail: [email protected]
– Fédération Belge des Exploitants Forestiers et des Marchands de Bois, Avenue Gouverneur Bovesse 112/6, 5100 Namur, tél: 081/313158, fax: 081/313159, e-mail: [email protected]
– Houtunie houtbewerkers, rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, tél: 02/2380612, fax: 02/2380611, e-mail: [email protected]
– Fedustria, Fédération belge des entreprises de l’industrtie textiles, du bois et de l’ameublement, Allée Hof-Ter-Vleesdreef 5 boîte 1, 1070 Anderlecht, tél: 02/5285811, fax: 02/5285809, e-mail: [email protected]
Le Centre technique de l’industrie du bois et de l’ameublement (CTIB, http://www.ctib-tchn.be/) fonctionne comme centre de recherche collective pour l’industrie du bois et apporte à l’industrie du bois et de l’ameublement un support scientifique et technique dans tous les domaines importants pour ce secteur. Le service de Guidance Sécurité du CTIB donne une assistance pratique lors de l’exécution de la politique légale de prévention et de protection.
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 9
Codes NACE (employeurs) visés:Codes NACE (employeurs) visés:
• 16 100 Sciage et rabotage du bois• 16 210 Fabrication de placage et de panneaux de bois• 16 230 Fabrication de charpentes et d’autres
menuiseries• 16 240 Fabrication d’emballages en bois• 16 291 Fabrication d’autres articles en bois• 31 010 Fabrication de meubles de bureau et de
magasin• 31 020 Fabrication de meubles de cuisine• 31 091 Fabrication de meubles de salle à manger, de
salon, de chambre à coucher, de salle de bains• 31 092 Fabrication de meubles de jardin et de terrasse• 43 320 Menuiserie• (46 732 Commerce de gros de bois)
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 10
1. Gestion risques utilisation équipements de travail 2. Analyse des risques d’incendie et d’explosion3. Analyse des risques d’exposition au bruit4. Risque d’exposition à des agents chimiques,
cancérigènes et mutagènes (solvants, colles, peintures)
5. Risque d’exposition à des poussières de bois
Thèmes d’inspection:Thèmes d’inspection:
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 11
Missions DG CBE:Missions DG CBE:produits servicesproduits services
Les missions de la DG CBE sont définies dans:
• La Convention internationale n° 81 du 11 juillet 1947 de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) à Genève (suisse), ratifiée par la Loi du 29 mars 1957, et dans
• La Loi sur l’inspection du travail du 16 novembre 1972. Les missions, développées comme produits de prestation de services selon le système de qualité ISO 9001: version 2000, sont:– Garantir que la réglementation soit appliquée et observée (produits série 1000)
– Informer et conseiller sur le meilleur effet de la réglementation (produits série 200)
– Garantir que les connaissances de la pratique soient intégrées dans la réglementation produits série 300).
– Produits spécifiques Seveso (produits série 400).
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 12
Mission 1 : garantir l’observation de la réglementation Mission 1 : garantir l’observation de la réglementation (produits d’inspection)(produits d’inspection)
101 : Rapport d’inspection avec remarques positives
102 : Rapport d’inspection sans remarques
103 : Rapport d’inspection avec avis correctif
104 : Confirmation d’avertissements oraux
105 : Avertissements écrits (art. 9)
106 : Imposition de mesures (art. 3)
107 : Arrêt (art. 3)
108 : Pro Justitia (art. 9)
109 : Fixer des accords et mesures
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 13
Compléter liste de contrôleCompléter liste de contrôle
Thèmes examinés:
– Données d’entreprise (adresse, SIPP, SEPP, …)– Action inspecteur indiquer (produit(s) d’inspection
fabriqué(s) série 100– Utilisation équipements de travail– Risque d’incendie et d’explosion– Bruit (si mesurages liste A, si pas de mesurages liste B)– Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes– Poussières de bois
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 14
Résultats au niveau nationalRésultats au niveau national
• 148 dossiers (objectif 160 dossiers) dont 100 empl. avaient une SA et 35 empl. une SPRL
• 2200 employeurs dans CP 126 (= 20000 statut d’ouvrier + 1000 statut d’employé(e))
• 40% de 148 dossiers ne relèvent pas de la CP 126 (mais de la CP 125.01, 02, 03)
• 175 produits d’inspection
• L’envoi d’une lettre d’annonce avait la préférence
• 1 code nace s’est ajouté, c.-à-d. 46732 Commerce de gros de bois
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 15
Résultats ‘données d’entreprise’Résultats ‘données d’entreprise’• Répartition nationale produits d’inspection sur les directions régionales:
– Le produit d’inspection 105 lettre d’avertissement atteignait 65%– Le produit d’inspection 108 Pro Justitia atteignait 1%– RD Limburg-Vlaams Brabant a fabriqué 29% des produits d’inspection
Nationaal Inspectieprodukten:
101
4%102
1% 103
10%
104
7%
105
65%
106
5%
107
3%
108
1%
109
4%
101
102
103
104
105
106
107
108
109
Nationaal Inspectieprodukten:
RD Antwerpen
15%
RD West-Vlaanderen
13%
RD Oost-Vlaanderen
6%
RD Limburg - Vlaams-
Brabant
29%
RD Brussel
2%
RD Henegouwen
12%
RD Luik
14%
RD Namen - Luxemburg -
Waals-Brabant
9%RD Antwerpen
RD West-Vlaanderen
RD Oost-Vlaanderen
RD Limburg - Vlaams-Brabant
RD Brussel
RD Henegouwen
RD Luik
RD Namen - Luxemburg - Waals-Brabant
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 16
Résultats ‘données d’entreprise’Résultats ‘données d’entreprise’
• 42% d’employeurs n’avaient pas un conseiller en prévention de sécurité de travail interne formé
Nationaal Opleiding:
Niveau 114%
Niveau 223%
Basisopleiding (niveau 3)
21%
Geen opleiding
42%
Niveau 1
Niveau 2
Basisopleiding(niveau 3)
Geen opleiding
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 17
Résultats ‘données d’entreprise’Résultats ‘données d’entreprise’
• Répartition nationale des dossiers par NACE-BEL codes:Nationale verdeling per nace-code
9%
6%
14%
6%
3%
5%
6%9%
3%
31%
8%
16100: Zagen en schaven van hout
16210: Vervaardiging van f ineer en vanpanelen op basis van hout
16230: Vervaardiging van ander schrijn-en timmerw erk
16240 Vervaardiging van houtenemballage
16291: Vervaardiging van andereartikelen van hout
31010: Vervaardiging van kantoor- enw inkelmeubelen
31020: Vervaardiging vankeukenmeubelen
31091: Vervaardiging van eetkamer-,zitkamer-, slaapkamer- enbadkamermeubelen
31092: Vervaardiging van tuin- enterrasmeubelen
43320: Schrijnw erk
46732: Groothandel in hout
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 18
Résultats ‘données d’entreprise’Résultats ‘données d’entreprise’
• Répartition nationale des dossiers par SEPP:Nationale verdeling EDPB
Adhesia11%
Agathos1%Attentia
3%CBMT3%
CESI6%
IDEWE13%
MEDIMAR1%
MENSURA27%
PREMED1%
PROVIKMO19%
SECUREX9%
SPMT6%
Adhesia
Agathos
Attentia
CBMT
CESI
IDEWE
MEDIMAR
MENSURA
PREMED
PROVIKMO
SECUREX
SPMT
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 19
Résultats ‘utilisation équipements de travail’Résultats ‘utilisation équipements de travail’Arbeidsmiddelen (procenten)
07 5 0 1 3 1 6 2
29 15
43 50 54 48
33
54
21
20
10
2029
2727
31
20
12
14
6
7
10 10 15
18
6
16
6
14
3
5 5 38 2
5
31
49
227 4 6 10 13
44
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Correctie 0% in orde !
25 % in orde !
50 % in orde !
75 % in orde !
100 % in orde !
NVT
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 20
Conclusions ‘utilisation équipements de travail’ Conclusions ‘utilisation équipements de travail’
Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES ‘BON’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 Dispositif d’arrêt normal 54% 4% 1%
2 Utilisation selon mode d’emploi 54% 13% 6%
3 Pas de commande involontaire 50% 7% 0%
Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 BJ<1995, AR ET OK 15% 49% 7%
2 Existence procédure d’intervention 21% 44% 2%
3 Utilisation instructions 29% 31% 0%
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 21
Résultats ‘sécurité incendie & explosion’Résultats ‘sécurité incendie & explosion’Brand- en explosieveiligheid (procenten)
39
1810 6
19
3
26
70
12
17
17
5019
59
32
48 59
4
7
5
7
3
18
521
27
2
1
3
4
1
8
6
8
13
1
2
2
1
1
4
2
6
1
4254
63
31
58
7
29
101
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Correctie O% in orde !
25 % in orde !
50 % in orde !
75 % in orde !
100 % in orde !
NVT
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 22
Conclusions Conclusions ‘sécurité d’incendie et d’explosion’‘sécurité d’incendie et d’explosion’
Sécurité d’incendie & d’explosion 3 PRINCIPALES ‘BON’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 État du matériel de lutte contre l’incendie OK!
59% 1% 0%
2 Équipement de prévention d’incendie 59% 7% 3%
3 Contrôle électrique BT (sans BE3) 50% 31% 6%
Sécurité d’incendie et d’explosion 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 Document relatif à la protection contre les risques d’explosion
17% 63% 10%
2 Contrôle électrique BT (avec BE3) 19% 58%19%
3 Dossier zonage de poussières Dossier zonage de gaz
17% 12%
54% 42%
18% 39%
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 23
Résultats ‘exposition au bruit’Résultats ‘exposition au bruit’Blootstelling law aai (procenten)
19 10
2216
9 10 10 1321 19
1117
66 66 66
46
2518 17 18 17
49 37 34
22 36
87
68
86
61 4353
78
79
15 17 1752
9
7366
48
704
316
52
1745
135042
4656
48
4
22
4
2736
28
114
19 17 17
2
20
917
34
13
0%
20%
40%
60%
80%
100%
0 % in orde !
25 % in orde !
50 % in orde !
75 % in orde !
100 % in orde !
NVT
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 24
Conclusions ‘exposition au bruit’Conclusions ‘exposition au bruit’Exposition bruit 3 PRINCIPALES ‘BON’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 Liste A: >= 80 dB(A) EPI à disposition 87% 4% 9%
2 Liste A: > = 80 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 5 ans
86% 4% 10%
3 Liste A: > = 85 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 3 ans
79% 4% 17%
Exposition bruit 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 Exécution périodique évaluation et mesurage ?
22% 56% 22%
2 Analyse de risques concernant l’exécution au bruit
49% 50% 1%
3 Conservation données d’exposition et de mesurage dans documents
36% 48% 16%
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 25
Résultats ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Résultats ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Blootstelling solv, verf, lijmen (procenten)
20 19 18
26
52
40
56
2731 31
2730
26
33
50 53
3438
33 31
43
69
46
60
18
21
4
13
24
48
36 44 37 43 29
3930
51
26
18
50
13
22
11
11
1516 14
20
17
5
8
4
7
1
14
5
146 8 9 13
4 5 5
5
13
3
1
5
23 2 2
31
11 1
2
7
1
2
10
35
22
57
26
56
31
93 4 6 6 4 3
6 4 3
2225
8
39
0%
20%
40%
60%
80%
100%
0 % in orde !
25 % in orde !
50 % in orde !
75 % in orde !
100 % in orde !
NVT
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 26
Conclusions ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Conclusions ‘exposition solvants, peintures, colles,…’Exposition solvants, peintures, colles, … 3 PRINCIPALES ‘BON’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 Exposition agents chimiques ? 69% 10% 20%
2 Feuille d’information sécurité (éventuellement MSDS) à
disposition?
60% 22% 18%
3 Protection respiratoire individuelle mise à disposition
51% 3% 34%
Exposition solvants, peintures, colles,… 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 Évaluation des risques via document écrit
18% 57% 26%
2 Évaluation des risques actualisée 4%
13%
56%
40%
43%3 L’employeur effectue régulièrement
les mesurages nécessaires39%
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 27
Résultats ‘exposition aux poussières de bois’Résultats ‘exposition aux poussières de bois’Blootstelling houtstof (procenten)
15
35
22
48 4742 43 47
37
26 27 2832
410 11
410
28
50
16
19 2226
31
6 2740
50
18 7 64 50
36
42 32
15 12 17
17
5
16 11
10
7
3
25
12
9
29
13
6 4
83
2
98
1
11
1
3
14
13
12
10
1 2
2 2
4
55 2
11
1
1
8
7
11
657
14
63
12 135 5
36
59 9
26
55
26
23
3
29
0%
20%
40%
60%
80%
100%
0 % in orde !
25 % in orde !
50 % in orde !
75 % in orde !
100 % in orde !
NVT
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 28
Conclusions ‘exposition aux poussières de bois’Conclusions ‘exposition aux poussières de bois’Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’
Priorité Quoi ? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 Machines à bois connectées à une installation d’aspiration centrale ou locale
64% 2% 4%
2 Exposition poussières bois durSurveillance de la santé appropriée
Entretien périodique installation d’aspiration poussières de bois
50%50%50%
14%9%6%
35%27%10%
3 Bon ménage ? 42% 3% 4%
Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES ‘BON’
Priorité Quoi? 100% en ordre ! 0% en ordre ! SO ?
1 L’employeur, dispose-t-il d’une évaluation des risques via document écrit
16% 63%
57%
22%
15%2 28%
3 L’employeur effectue régulièrement les mesurages nécessaires (exposition en
dessous de 3 mg/m3)
7% 55% 32%
Évaluation des risques poussières de bois
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 29
Conclusions générales:Conclusions générales:La sécurité du travail lors de l’utilisation d’équipements de travail, construit avant 1995, est certainement encore à améliorer (49% pas
en ordre)!
Si un score de plus de 50% pour ‘0% en ordre’ est retenu comme sélection, alors les éléments suivants méritent une attention particulière pour la suite du développement de la politique du bien-être:
– Document relatif à la protection contre les risques d’explosion,– Contrôle électrique BT (avec BE3), – Dossier de zonage de poussières,– Évaluation des risques actualisée exposition solvants, peintures, colles, …
via document écrit,– Effectuer régulièrement des mesurages en matière de protection contre
l’exposition du travailleur aux poussières de bois en dessous de 3 mg/m3 à prouver via un document écrit.
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 30
FinFin
Des questions ?Beaucoup de succès avec la suite du développement
de votre politique du bien-être!
Bur. exéc. CSPPT Campagne "Travail du bois" 31