A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
D2 - Arrêté et signatures
C1.1 - Etat du personnel
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
C - Autres éléments d'informations
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
B - Engagements hors bilan
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV - Annexes A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
Sommaire
I - Informations générales B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d�investissement.
- sans les chapitres «opérations d�équipement » de l�état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d�inscription en recette de la section d�investissement).
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
��������������������������������������������������..
POUR MÉMOIRE
II - En l�absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d�investissement, sans chapitre de dépense « opération d�équipement ».
��������������������������������������������������.
��������������������������������������������������.
IIA1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
608 046,17 608 055,08
1 507,91 1 499,00
+ +
= =609 554,08 609 554,08
608 046,17 608 055,08
1 507,91 1 499,00
609 554,08 609 554,08
LibelléDépenses engagées
non mandatéesTitres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et
non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas
donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné
lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu�en recettes.
IIA2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 400,00 40 656,24 743,76
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 580 000,00 565 890,93 14 109,07
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
621 400,00 606 547,17 14 852,8366 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES621 400,00 606 547,17 14 852,83
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 600,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2) 4 000,00 1 499,00 2 501,00
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
4 600,00 1 499,00 3 101,00
626 000,00 608 046,17 17 953,83
Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 653,42 -1 653,42
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 156 000,00 111 495,64 11 200,03 33 304,33
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 365 000,00 274 733,02 106 939,41 -16 672,43
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 105 000,00 99 633,56 5 366,44
626 000,00 487 515,64 118 139,44 20 344,92
76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 400,00 -2 400,00
78REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (1)
626 000,00 489 915,64 118 139,44 17 944,92
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2)
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
626 000,00 489 915,64 118 139,44 17 944,92
Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3)
TOTAL
(1) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l�objet d�émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
IIA3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 600,00 1 507,91 92,09
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000,00 3 000,00
4 600,00 1 507,91 3 092,0910 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
4 600,00 1 507,91 3 092,09
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
4 600,00 1 507,91 3 092,09Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)
138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 600,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 4 000,00 1 499,00 2 501,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
4 600,00 1 499,00 3 101,00
4 600,00 1 499,00 3 101,00Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l�objet d�émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d�un suivi des stocks selon la méthode de l�inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d�aménagements (lotissement, ZAC�)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d�investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l�annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l�établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle ou qu�il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n�est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
IIB1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 656,24 40 656,24
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 565 890,93 565 890,93
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 1 499,00 1 499,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
606 547,17 1 499,00 608 046,17
Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 507,91 1 507,91
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
1 507,91 1 507,91
Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d�ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d�ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d�agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d�équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l�établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé
qu�elle ou qu�il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d�investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l�annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
IIB2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 653,42 1 653,42
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 122 695,67 122 695,67
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 381 672,43 381 672,43
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 99 633,56 99 633,56
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 400,00 2 400,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
608 055,08 608 055,08
Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 499,00 1 499,00
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
481
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
1 499,00 1 499,00
Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d�ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d�ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d�équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l�établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé
qu�elle ou qu�il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d�investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l�annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
IIIA1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 400,00 40 656,24 743,76
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 12 000,00 12 875,73 -875,73
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 2 000,00 1 135,64 864,36
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 7 600,00 5 153,04 2 446,96
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 9 510,00 6 991,63 2 518,37
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 000,00 2 496,00 504,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 340,00 1 343,94 -3,94
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 650,00 243,65 406,35
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 1 750,00 4 512,99 -2 762,99
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 200,00 374,18 -174,18
6156 MAINTENANCE 200,00 200,00
616 PRIMES D ASSURANCES 750,00 756,11 -6,11
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 250,00 172,70 77,30
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 1 400,00 2 093,00 -693,00
6228 DIVERS 500,00 1 399,60 -899,60
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 133,18 -133,18
6256 MISSIONS 404,76 -404,76
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 250,00 526,89 -276,89
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 43,20 -43,20
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 580 000,00 565 890,93 14 109,07
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 20 000,00 20 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 746,00 6 995,77 -249,77
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 686,00 342,87 1 343,13
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 6 496,00 6 500,70 -4,70
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 106 281,00 141 999,29 -35 718,29
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 1 673,00 1 617,60 55,40
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 15 091,00 22 460,64 -7 369,64
64131 REMUNERATION 259 010,00 226 669,61 32 340,39
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 88 696,00 88 064,44 631,56
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 58 964,00 51 972,21 6 991,79
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 14 826,00 12 833,16 1 992,84
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 106,00 97,88 8,12
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 425,00 560,00 -135,00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 4 176,00 -4 176,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 600,76 -1 600,76
621 400,00 606 547,17 14 852,83
III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
IIIA1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
621 400,00 606 547,17 14 852,83
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 600,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6) 4 000,00 1 499,00 2 501,00
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 4 000,00 1 499,00 2 501,00
4 600,00 1 499,00 3 101,00
4 600,00 1 499,00 3 101,00
626 000,00 608 046,17 17 953,83
III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l�exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l�exercice est inférieur au montant de l�exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l�exercice
IIIA2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 653,42 -1 653,42
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 1 653,42 -1 653,42
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 156 000,00 111 495,64 11 200,03 33 304,33
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 156 000,00 111 495,64 11 200,03 33 304,33
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 365 000,00 274 733,02 106 939,41 -16 672,43
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 1 648,87 -1 648,87
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 365 000,00 273 084,15 106 939,41 -15 023,56
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 105 000,00 99 633,56 5 366,44
7552
PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET
ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 105 000,00 99 633,56 5 366,44
626 000,00 487 515,64 118 139,44 20 344,92
III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
IIIA2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/1277 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 2 400,00 -2 400,00
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 2 400,00 -2 400,00
626 000,00 489 915,64 118 139,44 17 944,92
626 000,00 489 915,64 118 139,44 17 944,92
III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l�exercice
Montant des ICNE de l�exercice N-1
IIIB1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 1 600,00 1 507,91 92,09
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 1 600,00 1 507,91 92,09
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 3 000,00 3 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 000,00 3 000,00
Opérations d'équipement n°... (2)
4 600,00 1 507,91 3 092,09
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
4 600,00 1 507,91 3 092,09TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IIIB1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
4 600,00 1 507,91 3 092,09
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d�équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d�opérations d�ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
IIIB2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
IIIB2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 600,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4) 4 000,00 1 499,00 2 501,00
28184 MOBILIER 650,00 609,00 41,00
28188 AUTRES 3 350,00 890,00 2 460,00
4 600,00 1 499,00 3 101,00
4 600,00 1 499,00 3 101,00
4 600,00 1 499,00 3 101,00
Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
IV
A1
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
1 499,00
1 499,00
1 499,00 1 437,54
1 653,42 2 400,00
154,42 962,46
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs
hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la
nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant
le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
FONCTIONNEMENT
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
Libellé
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
IV
A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
1 507,91 1 507,91
1 507,91 1 507,91
1 507,91 1 507,91
1 499,00
-1 507,91 -8,91
605 109,63 608 046,17
604 001,66 608 055,08
-1 107,97 8,91
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
IV
A1
Art. (1) Libellé01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 499,00
1 499,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1 499,00
1 499,00 1 437,54
1 437,54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 437,54
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
1 499,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1 499,00
1 653,42 2 400,00
1 653,42 2 400,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 653,42
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 400,00
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
INVESTISSEMENT
Total recettes investissement
RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Art. (1) Libellé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
IV
A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
1 507,91 1 507,91
1 507,91 1 507,91
1 507,91 1 507,91
1 499,00
1 499,00
1 499,00
605 109,63 608 046,17
605 109,63 606 547,17
39 218,70 40 656,24
565 890,93 565 890,93
1 499,00
1 499,00
604 001,66 608 055,08
604 001,66 608 055,08
1 653,42
122 695,67 122 695,67
381 672,43 381 672,43
99 633,56 99 633,56
2 400,00
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
IV
A1.1
(2) Libellé
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
02 ADMINISTRATION GENERALE
03 JUSTICE04 RELATIONS INTERNATIONA
LESTotal
1 499,00 1 437,54 2 936,54
1 499,00 1 437,54 2 936,54011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 437,54 1 437,54
6228 DIVERS 899,60 899,60
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 133,18 133,18
6256 MISSIONS 404,76 404,76
042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 499,00 1 499,00
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 1 499,00 1 499,00
1 653,42 2 400,00 4 053,42
1 653,42 2 400,00 4 053,42013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 653,42 1 653,42
6419
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATION DU PERSONNEL 1 653,42 1 653,42
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 400,00 2 400,00
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 2 400,00 2 400,00
154,42 962,46 1 116,88
020 ADMINISTRATION GENERALE
DE LA COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022 ADMINISTRATION GENERALE
DE L'ETAT
023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES AILLEURS)
026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
41 48
1 437,54
1 437,54011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 437,54
6228 DIVERS 899,60
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 133,18
6256 MISSIONS 404,76
2 400,00
2 400,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 400,00
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 2 400,00
962,46
Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALESous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les
lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à
activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes
de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation
applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d�habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(1)
IV
A1.1
(2) Libellé60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN FAVEUR
DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA FAMILLE
64 CRECHES ET GARDERIES
Total
605 109,63 605 109,63
605 109,63 605 109,63011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 218,70 39 218,70
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 12 875,73 12 875,73
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 135,64 1 135,64
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 153,04 5 153,04
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 991,63 6 991,63
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 496,00 2 496,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 343,94 1 343,94
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 243,65 243,65
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 4 512,99 4 512,99
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 374,18 374,18
616 PRIMES D ASSURANCES 756,11 756,11
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 172,70 172,70
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 2 093,00 2 093,00
6228 DIVERS 500,00 500,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 526,89 526,89
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 43,20 43,20
012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 565 890,93 565 890,93
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 995,77 6 995,77
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 342,87 342,87
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 6 500,70 6 500,70
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE 141 999,29 141 999,29
64112
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 1 617,60 1 617,60
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 22 460,64 22 460,64
64131 REMUNERATION 226 669,61 226 669,61
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 88 064,44 88 064,44
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 51 972,21 51 972,21
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 12 833,16 12 833,16
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU
PERSONNEL 97,88 97,88
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 560,00 560,00
6474
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES
SOCIALES 4 176,00 4 176,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 600,76 1 600,76
604 001,66 604 001,66
604 001,66 604 001,66
70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 122 695,67 122 695,67
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
A CARACTERE SOCIAL 122 695,67 122 695,67
74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 381 672,43 381 672,43
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 1 648,87 1 648,87
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 380 023,56 380 023,56
75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 99 633,56 99 633,56
7552
PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU
BUDGET ANNEXE A CARACTERE
ADMINISTRATIF 99 633,56 99 633,56
Réalisations
DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
-1 107,97 -1 107,97
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de
3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au
niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation
applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d�habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
02 ADMINISTRATION GENERALE
03 JUSTICE04 RELATIONS INTERNATIONA
LESTotal
1 499,00 1 499,00
1 499,00 1 499,00
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 499,00 1 499,00
28184 MOBILIER 609,00 609,00
28188 AUTRES 890,00 890,00
1 499,00 1 499,00
020 ADMINISTRATION GENERALE
DE LA COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022 ADMINISTRATION GENERALE
DE L'ETAT
023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES AILLEURS)
026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
41 48
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les
lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALESous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
IV
A1.2
(1) Libellé60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN FAVEUR
DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA FAMILLE
64 CRECHES ET GARDERIES
Total
1 507,91 1 507,91
1 507,91 1 507,9121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 507,91 1 507,91
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 1 507,91 1 507,91
-1 507,91 -1 507,91
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Durée
(en années)
Matériels informatiques et logiciels 3 ans
Mobiliers, Matériels des services 7 ans
Véhicules 5 ans
Camions 10 ans
Bâtiments à destination économique 20 ans
Subventions d'investissement 1 an
Elaboration document d'urbanisme 1 an
Subventions d'investissement pour l'aménagement des ZAC 15 ans
n°2007-77 du 25/06/2007
n°2012-56 du 25/06/2012
Délibération du
n°2010-119 du 8/11/2010
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Catégories de biens amortis
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
n° 96- 144 du 17/10/1996
n° 96- 144 du 17/10/1996
n° 96- 144 du 17/10/1996
n° 96- 144 du 17/10/1996
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 524,49 � n° 96- 144 du 17/10/1996
IV
A3
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
n° 96- 144 du 17/10/1996
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1)
Réalisations
020 Dépenses imprévues
Opération de l'exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution D001 de
l'exercice précédent N-1
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1)
Réalisations
4 600,00 1 499,00
4 600,00 1 499,00
28184 MOBILIER 650,00 609,00
28188 AUTRES 3 350,00 890,00
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 600,00
Opérations de l'exercice III
Restes à réaliser en recettes au
31/12
Solde d'éxecution R001 de
l'exercice précédent
Affectation R1068 de l'exercice
précédentTOTAL IV
Total ressources propres disponibles 1 499,00 1 499,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
+1 499,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
1 499,00
IV
A10.1
Modalités d'acquisition Désignation du bienValeur d'acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementDurée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Kit Babysiege 507,91 0,00 1
Poussette Triplette 1 000,00 0,00 1
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mise en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 507,91 0,00
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV
C1-1
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTALAGENTS
TITULAIRESAGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0 0 0 0 0 0Directeur général des services A 0 0
Directeur de cabinet 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0 0 0 0 0 0
Directeur A 0 0
Attaché principal A 0 0
Attaché A 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 0 0
Rédacteur principal 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 0 0
Adjoint admnistratif principal 1ère classe C 0 0
Adjoint admnistratif principal 2ème classe C 0 0
Adjoint Administratif 1ère classe C 0 0
Adjoint Administratif 2ème classe C 0 0
FILIERE TECHNIQUE ( c) 0 0 0 0 0 0
Ingénieur A 0
Technicien principal 1ère classe B 0
Technicien principal 2ème classe B 0
Technicien B 0
Agent de maîtrise principal C 0
Agent de maîtrise C 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 0
Adjoint technique 1ère classe C 0
Adjoint technique 2ème classe C 0
FILIERE SOCIALE (d) 18 0 18 14 0 14
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants B 3 3 2 2
Agent social 2ème classe C 4 4 4 4
ATSEM principal 1ère classe C 0 0
ATSEM principal 2ème classe C 0 0
ATSEM 1ère classe C 0 0
Assistants maternels 10 10 7 7
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3 0,88 3,88 2 1,88 3,88
Médecin vacataire A 0,31 0,31 0,31 0,31
Infirmier B 0,57 0,57 0,57 0,57
Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 3 3 2 1 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0 0 0 0 0 0
0 0
FILIERE SPORTIVE (g) 0 0 0 0 0 0
Educateur des APS principal 1ère classe B 0 0
Educateur des APS 2ème classe B 0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire A 0 0
Assistant de conservation principal 2ème classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint du patrimoine 1ère classe C 0 0
FILIERE ANIMATION (i) 0 0 0 0 0 0
Animateur principal 1ère classe B 0 0
Adjoint d'animation prinicpal 2ème classe C 0 0
Adjoint d'animation 1ère classe C 0 0
Adjoint d'animation 2ème classe C 0 0
FILIERE POLICE (j) 0 0 0 0 0 0
Chef de service principal cl 1 B 0 0
Brigadier chef principal C 0 0
Gardien C 0 0
emplois non cités (k) 0 0 0 0 0 00 0
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 21 0,88 21,88 16 1,88 17,88
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
EMPLOIS BUDGETAIRES
C1-1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
IV
C1-1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2015 CATEGORIES SECTEUR
Indice EurosFondement du
contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
FILIERE ADMINISTRATIVE
TOTAL 0
FILIERE TECHNIQUE
TOTAL 0
FILIERE SOCIALE
Assistant Maternel OTR Base SMIC CDI
Assistant Maternel OTR Base SMIC CDI
Assistant Maternel OTR Base SMIC CDI
Assistant Maternel OTR Base SMIC CDI
Assistant Maternel OTR Base SMIC CDI
Assistant Maternel OTR Base SMIC CDI
Assistant Maternel OTR Base SMIC CDI
TOTAL 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin vacataire A MS Forfait Vacataire CDD
Infirmier A MS 491 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture 1ère classe C MS 352 3-2 CDD
TOTAL 0
FILIERE SPORTIVE
TOTAL 0
FILIERE CULTURELLE
TOTAL 0
SECTEUR ANIMATION
TOTAL 0
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL 0
TOTAL GENERAL 0
CONTRATREMUNERATION
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
C1-1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 (suite)