Download - C M Y CM MY CY CMY K - fnpimaroc.comfnpimaroc.com/wp-content/uploads/2017/05/Guide-de-lAcquéreur-n°2... · En plus des entreprises directement membres de la Fédération, nous

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Madame, Monsieur,

La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir cette nouvelle édition du «Guide de l’Acquéreur».L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important d’opportunités d’affaires.L’objectif de ce Guide est de vous accompagner dans les démarches nécessaires à la concrétisation de vos projets.Véritable document d’informations pratiques, il regroupe toutes les adresses utiles des administrations, entreprises publiques ou privées ayant un lien direct avec la profession. La normalisation du secteur nous a naturellement conduit à instaurer un label de qualité, «ILTIZAM », que nous vous présentons ici.Fidèle à notre démarche d’accompagnement de l’acquéreur et toujours soucieux de garantir le bon déroulement des opérations immobilières, nous avons aussi introduit un large chapitre sur la fiscalité du secteur.Que vous soyez , professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidant à l’Étranger et désireux d’acheter un bien immobilier au Maroc, ce guide a été conçu pour vous.

Youssef IBEN MANSOURPrésident de la FNPI

SOMMAIRE

Mot du Président 5CHAPITRE 1 - Présentation & Charte de la FNPI 11CHAPITRE 2 - Le label ILTIZAM 21CHAPITRE 3 - L’achat d’un bien immobilier au Maroc 25 Les atouts du Maroc 26 Processus d’acquisition en 3 étapes 28 Étape 1 : Avant l’achat •Introduction 29 •Larecherched’unbien 30 •L’emplacement 31 •Lavisite 32 •Lepromoteur 34 •Laqualité 35 •Lesprécautions 36 •Lesgaranties 37 •Lacopropriété 38 Étape 2 : Durant l’achat • Lecompromisdevente 40 •Ledossierdecrédit 41 •Lavisitedelivraison 44 Étape 3 : Après l’achat • Lecontratdeventedéfinitif 46 •Laréceptiondubien 49 •L’assurance 50CHAPITRE4-Fiscalité:lesobligations 53CHAPITRE5-Dispositiflégislatif 59CHAPITRE 6 - Fiches métiers 63CHAPITRE8-Adressesutiles 69CHAPITRE7-Listedespromoteursimmobiliers 97 membres de la FNPI CHAPITRE9-Lexiqueimmobilier 105

•LaFNPI, une Fédération qui a du poids 12•Nosmembres,unatoutetuneforce 13•Noscommissions,lemoteurdelaFédération 14•Nosservicesauxmembres 14•ChartedelaFNPI 16

Présentation & Charte de la FnPi

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La FNPI, une Fédération qui a du poidsLapromotionimmobilière,activitéclédel’économieduRoyaumedeparsoneffetd’entraînementsurd’autressecteursetlaplacedechoixqu’elleoccupedanslapolitiquegouvernementale,nepouvaitquecontinuerdanssadynamiqued’organisationamorcéeàlafindesannéesquatrevingtdix.C’est donc dans cette optique que la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers aétécrééele18Novembre2006,fruitdelaréunificationdesprincipauxpromoteursimmobiliersduRoyaume.Ainsi, depuis sa création, la FNPI ne cesse de constituer une force de proposition incontournablevis-à-visdespouvoirspublics.Sesréalisationsdurantcettecourtepériodetémoignentdelaforcedesesstructuresetdel’espritdepartenariatquilielesecteur public au privé, lequel partenariat est devenu incontournable pour tracer une visionstratégiqueclairepourledéveloppementdusecteur.L’activitédelaFNPIs’articuledoncautourdedeuxprincipauxaxes:•Représenteretdéfendre,auseindetouteassociationnationaleouinternationaleetauprèsdetoutorganismeprivéoupublic,lesintérêtsdesesmembres;•Promouvoiretorganiser,touteactivitéquitendàprofessionnaliserlesecteuretfaireacquérir à ses membres la maîtrise de techniques mises en œuvre dans les domaines deleursactivitésrespectives.

Pourcefaire,laFédérationestorganiséeeninstancesquitiennentrégulièrementlesséances de travail nécessaires à l’avancement des chantiers entrepris : •AssembléeGénérale:seréunittouslesans;•Conseild’Administration:seréunittouslestroismoisminimum;•Bureau:seréunittouslesmoisminimum;•Commissions:seréunissentaussisouventquenécessaire:- Commission Financière et Fiscale,-CommissionCadreRéglementaire,- Commission Normalisation et Développement Durable,- Commission Communication et Relations Internationales,- Commission Villes Nouvelles,-CommissionEnvironnementdesAffaires.

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Nos membres, un atout et une force LaFNPIregroupelesprofessionnelsdelapromotionimmobilièrequelquesoitleurtypologie.Petitesougrandesentreprises,publiquesouprivées,dulogementsocialauhautstanding,nosmembresreprésententlesdifférentesdisciplinesdelapromotionimmobilièreetnouspermettentainsiderevendiquerunefidèlereprésentativitédusecteur.

En plus des entreprises directement membres de la Fédération, nous comptons également16associationsrégionales,quipermettentà laFNPId’avoiruneplusgrandereprésentativiténationale,etdesrelaislocauxpourunemeilleureproximité:

•APRIM:AssociationdesPromoteursImmobiliersduGrandCasablanca•ALPIC:Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Casablanca•ALPIBENIMELLAL: Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Béni Mellal•APPIEESSAOUIRA: Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers et des Entrepreneurs d’Essaouira •ALPIMARRAKECH: Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Marrakech•ALPIOUJDA: Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers d’Oujda•APIR:Association des Promoteurs Immobiliers de Rabat•ALPIFES: Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Fès•APILK: AssociationdesPromoteursImmobiliersetLotisseursdeKénitra•ALPIMEKNES:Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Méknès•APISMAGADIR:Association des Promoteurs Immobiliers du Souss Massa Drâa•CASAPROLISUD:Association des Promoteurs Immobiliers du Littoral Sud de Casablanca•UPIT:UnionassociationdesPromoteursImmobiliersdeTanger•APITTETOUAN: Association des Promoteurs Immobiliers de Tétouan•ASSOCIATIONMAZAGAND’ELJADIDA: AssociationMazagandesPromoteursImmobiliersd’ElJadida•ASSOCIATIONNOUACER:Association des Promoteurs Immobiliers de Nouaceur

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Nos commissions, le moteur de la Fédération LescommissionsdetravaildelaFNPIs’articulentautourdequatreaxesfondamentauxpourl’activitédespromoteursimmobiliers.

- Commission Financière et Fiscale : •Analysel’impactdelafiscalitéimmobilière;•ÉlaboredespropositionspourlesLoisdeFinances;•Étudie les systèmes d’aide à l’acquisition pour faciliter l’emprunt auxacquéreurs.

-CommissionCadreRéglementaire:•Examinelestextesdeloisrelatifsàlaprofession;•Étudieetsoumetdespropositionsliéesaucadreréglementairedelaprofession.

- Commission Normalisation et Développement Durable : •Sensibilise lesmembresà l’importancedudéveloppementdurable et de l’éco-efficacitédansledomainedel’immobilier;•Participeàl’élaborationdedocuments,guidesetmanuelsrégissantlaprofessionenmatièrededéveloppementdurable.

- Commission Communication et Relations Internationales : •FaitlaPromotiondelaFNPIàl’international;•Veilleàlafluiditédelacommunicationavecsesmembres.

- Commission Villes Nouvelles :•Elaboredespropositionsàmêmed’améliorerlesconditionsd’investissementdanslesvillesnouvelles;•Assurelaplateformeentrelesecteurprivéetsecteurpublicdansledéveloppementdesvillesnouvelles;•Organiseetanimetoutemanifestationàmêmedepromouvoirlesvillesnouvellesetaccompagnerleurdéveloppement;•CommissionEnvironnementdesAffaires.

NosservicesauxmembresEnplusd’unereprésentativitédetaille,laFNPIoffreunemultitudedeservicesàsesmembres : •Défensedesintérêtsdespromoteursàtitreindividuel;•Veillesectorielleetinformationrégulièresurlesnouveautésdelaprofession;•Conseilsjuridiques,financiersetfiscauxadaptés;•Formationdesressourceshumainesdesentreprisesmembres;•Promotion:organisationd’ateliers,séminaires,salons,etc.•Rencontresd’affaires/réseautage…

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Chartededéontologieetd’éthiquedelaFNPINousnousengageonsàexercernotreprofessiondanslestrictrespectdeslois,décretsettextesréglementairesenvigueur.Nousnousengageonsàagirdefaçonresponsableetcontinuedanslaréalisationdenosobjectifséconomiquesetdansnosrelationssociales.Dans cet esprit, nous nous engageons, notamment à promouvoir les valeurssuivantes :

1-Respectdenotreprofessionetdesesrèglesd’éthique:•ChaquemembredelaFNPI,parsoncomportementetsespropos,s’attacheàdonnerlameilleureimagedesaprofession. •Ils’interdittoutcomportement,actionouomissionsusceptibledeporterpréjudiceàlaFNPI,àsonorganisationprofessionnelleouàl’ensembledelaprofession. •Ilexercesaprofessionaveccompétenceetconscience,ensedotantdesmoyenstechniques humains et matériels nécessaires à la réalisation de ses objectifs dans le respectdesclientsetdesadhérents.

2-Transparenceetengagementvis-à-visdesclients:•LepromoteurimmobilieradhérentàlaFNPIdonneaupublicuneinformationfidèleetcomplètedesservicesqu’ilrend.•TouteactionetdémarchedumembredelaFNPIsontguidéesparl’écouteetlarecherchedelasatisfactiondesesclientsdansl’intérêtmutueldesdeuxparties. •Acettefin,ilfournitauclientlesélémentspermettantdejugerdesonprofessionnalisme,luidonnel’ensembledesinformationsquiluisontutiles. •Lesprixsontclairementcommuniquésetaffichésdansunespritdetransparencedestransactions.

3- Responsabilité et absence de manœuvres déloyales : •LepromoteurimmobiliermembredelaFNPIs’interdittoutcomportementconsistant,directementouindirectement,àpromettre,offrir,solliciterouaccorderdes paiements illicites en vue d’acquérir ou de vendre un bien immobilier quelconque.

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•Ilmetenplacelesmoyensappropriéspourluttercontrelacorruption.•Ilsensibiliselessalariésauxmesuresprisesparl’entreprisepourluttercontrelacorruption et promeut le respect de ces dispositions par les salariés au moyen d’une informationadéquate,deprogrammesdeformationetdeprocéduresdisciplinaires.

4-Respectdesintérêtsdesclientsetdesacquéreurs:•LepromoteurimmobiliermembredelaFNPIveilleaurespectdelasécuritédesbiensdestinésauxacquéreurs.•Fournitdesinformationsexactessurlesbiensimmobiliersenvente,etnotammentlerèglementdecopropriété,defaçonàpermettreàl’acquéreurdedéciderenconnaissancedecause.•S’interdittoutepublicitémensongèreainsiquelescommissionsetpratiquesdéloyales.

5- Promotion de la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants : Le promoteur immobilier membre de la FNPI considère comme critère d’achat ou detraitement,larégularitédescomptesfournisseursetsous-traitantsauprèsdesorganismesdesécuritéetdeprotectionsociale,laprotectionetlasécuritédeleurssalariés,lerespectdel’âgeminimaldel’accèsàl’emploi.

Chez Primso Immobilier, le métier de promoteur se conçoit simplement et commence par l’écoute des clients afin de leur garantir un lieu de vie durable, confortable et élégant.

Encourager l’achat et faciliter la prise de possession de votre bien en toute quiétude est notre principale motivation. Nous proposons ainsi des produits achevés, au meilleur rapport qualité prix. Nos résidences sont réalisées avec soin par des partenaires indépendants et reconnus que nous avons rigoureusement sélectionné pour vous apporter toutes les garanties et l’assurance du respect des normes réglementaires.

Avec son dernier projet «Les Résidences Taj Nouaceur», Primso signe une réalisation unique par la

Avec Taj Nouaceur, Primso immobilier signe un lieu de vie unique, pour chacun, avec une qualité de produits sans pareil et pour tous les budgets.

POUR PLUS D’INFORMATIONS :

qualité des prestations et le cadre offert à ses clients. Plébiscité depuis son lancement, le projet séduit une clientèle exigeante et désireuse d’adopter un mode de vie sain à l’écart des nuisances de la grande ville.

Situé à seulement 15 minutes de Casablanca, à l’orée de la forêt préservée de la ville nouvelle de Nouaceur, Taj Nouaceur allie qualité, sécurité et confort et se distingue par l’élégance de son style architectural. Résolument moderne, sa façade aux lignes et couleurs remarquables l’inscrit harmonieusement dans un paysage baigné de lumières et de nature.

Conçue pour en faire un havre de paix, la résidence est sécurisée et fait place à des espaces paysagers

de réussir son investissement, d’offrir un bien à ceux qu’on aime et de leur léguer un patrimoine qui les aidera à réussir leur parcours après nous... autant d’aspirations profondes auxquelles tout promoteur doit faire écho, en répondant aux moindres exigences.

Le plaisir d’être bien chez soi,

Rendez-vous sur notre page facebook : Groupe Primso Site web : www.tajnouaceur.com

Visite virtuelle : www.tajnouaceur.com/vv Tél : +212 6 25 573 573 / +212 6 25 574 574

Email : [email protected]

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SALON 2 CHAMBRES / SALON 3 CHAMBRESde 70 à 116 m2, à partir de 770 000 Dhs*

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LIVRAISON ÉTÉ 2014

de toutes parts et une végétation sélectionnée avec soin. On y accède à pied par un jardin central en forme de patio, ou via les parkings en sous sols desservis par les 5 ascenseurs du projet. Les entrées d’immeubles entièrement revêtues de marbre clair et équipées de grandes portes pivot en bois massif, sont incrustées de vitraux qui laissent pénétrer la lumière du jour, et allient ainsi avec style caractère et fonctionnalité.

En accédant aux étages à l’aide d’ascenseurs spacieux de dernière

génération, on découvre des espaces communs chaleureux et accueillants. Les portes d’entrées en bois massif que nous avons sélectionnées sont le fruit d’un travail minutieux de nos artisans menuisiers. Ornées de motifs tressés raffinés, elles ne manqueront pas de séduire vos invités. Alliant tout le confort et l’élégance que recherchent les futurs acquéreurs, nos appartements se distinguent par une qualité de finition irréprochable, et des prestations et des équipements de premier choix, tels que :

•Unlabelauservicedelaqualité 22•Lescritèresdelabellisation 23

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Iltizam, le label qualité pour les logements immobiliers, émane de la volonté de laFédération Nationale des Promoteurs Immobiliers de structurer le secteur de l’immobilier au Maroc.Ilapourobjetdereleverleniveaudesprestationsdusecteurenoffrantdesproduitsquirépondentauxexigencesréglementairesetlégalesainsiqu’àcellesdesacquéreurs.Réservé aux promoteurs immobiliers membres de la FNPI, il permettra d’orienterl’ensembledesopérateursdusecteurautourdelaqualitéetderenforcerlaconfianceentrelesconsommateursetlesprofessionnels.Pourlesecteurdel’immobilierengénéral,ils’agirad’orienterlaconcurrenceautourdelaqualité,derenforcerleclimatdeconfianceentrel’acquéreuretleprofessionnel,derenforcerdavantagelepartenariatpublic-privé,decontribueraumaintiendelavaleurdesactifs immobiliers dans le temps, cultiver et développer l’esprit de recherche pour toute nouvelletechnologieinnovantetendantàpromouvoirlaqualitéetlasécuritédesproduitsproposés.

AvantagesPour les acquéreurs•C’estunoutilauservicedelaqualité.Ilconstitueuncritèredechoixobjectif.•Ilattestedelaconformitéduproduitàunréférentielprécisetconfortel’acquéreurdanssonchoix.

Pour les promoteurs•Valorise les valeursde transparenceetd’éthique,dequalité,de respectde laréglementation,desnormesdesécuritéetmetenavantleseffortsd’innovationetdedéveloppementdurable.•Renforcelesrelationsdeconfianceaveclespartenairespublics.•Améliorel’imagedemarquedupromoteur.

Pour le secteur de l’immobilier•Permetd’offrirunréférentielcompletenmatièredeconstructionetdepromotiondelaqualitéauMaroc.•Renforceleclimatdeconfianceentrel’acquéreuretleprofessionnel.•Renforcedavantagelepartenariatpublic-privé.•Contribueaumaintiendelavaleurdesactifsimmobiliers.•Contribueaudéveloppementdel’espritderechercheetd’innovationdanslesecteur.

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Les critères de labellisationL’obtentiondulabelestbaséesurl’adéquationduprojetàdenombreuxcritères,classésen4grandesfamilles:Lesexigencesrelativesàlatransparence,àlaréglementationetaucadrelégal,lesexigencestechniquesetnormatives,levoletassurances,santé,sécuritéetenfinàl’innovationetaudéveloppementdurable.

ProcédureQuatre phases distinctesLe processus de labellisation des projets immobiliers se déroule en quatre étapes qui correspondentauxphasesduprocessusdevied’unprojetimmobilier.L’auditdoitintervenirsurl’ensembledesphasesduprojet.

1.Laphasedel’étudederecevabilité(vialaconstitutiondudossieradministratif)LedossierpeutêtreretiréausiègedelaFNPIoutéléchargésurlesitewebdédiéaulabel.Ilestcomposédespiècessuivantes:-Fichederenseignementduprojet- Charte éthique- Demande de labellisation-Lettred’engagement2.Laphasedepré-labellisation3.Laphasedelabellisation4.Laphasedepost-audit

Etude de recevabilité

Pré-labellisation

labellisation Post-audit

Lepremiergroupedeprojetsimmobiliersenphased’obtentiondulabel,sesontdistinguésàtraverslaconformitédeleursprojetsobjetsduLabel,auréférentieletcahierdeschargesILTIZAM.Delaborieuxeffortsontétéentreprisparleséquipesdecespromoteurspour offrir des produits de qualité supérieure aux acquéreurs etcontribuerdemanièregénéraleàhisserlesprestationsdusecteurverslehaut.

•LesatoutsduMaroc - Les infrastructures 26 -La«Vision2020» 26 - Le développement durable 26 -Lemarchéimmobiliermarocain 27

•Processusd’acquisitiond’unbienen3étapes-Étape1:Avantl’achat 29-Étape2:Durantl’achat 40-Étape3:Aprèsl’achat 46

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BienqueleMarocafficheunestabilitépolitiqueetéconomiqueexemplairesurlecontinent,onconnaîtcepaysessentiellementpoursontourisme.Néanmoins,d’autresopportunitésexistentetellessontnombreuses.C’estd’ailleurscettediversitédessecteursporteursdel’économiemarocaine(letourismeetl’immobilier,maisaussi,lestransports,l’industrieetl’agroalimentaire)quiattiretantlesinvestisseurs.LeMarocadéjàsignédesaccordsdelibre-échangeavecl’UnionEuropéenne,lesEtats-Unis.Et,par lesaccordsd’Agadiravec laTurquie, laJordanie, laTunisie,l’EgypteetlaPalestine.

Les infrastructuresLeMarocainvestimassivementdanslesinfrastructurescesdernièresannées.Lesinvestissementssontcolossauxettouchenttouslesdomaines.•Routes et autoroutes :lepayss’estdotéde1500kmderoutesetd’autoroutesenunedizained’années.L’objectifestd’atteindre1800kmd’ici2015.•Transports urbains :lapremièrelignedetramwaydeCasablancaarécemmentétémiseenservice.ÀRabat,deuxlignesontdéjàétéconstruites.•UneLigneferroviaireàGrandeVitesse(LGV),reliantTangeràCasablanca,estprévuepour2015.•Liaisons aériennes : leMaroccompte15aéroportsinternationaux.•Les infrastructures portuairessedéveloppentavec95%ducommerceextérieurmarocainquitransiteparsesports.

La « Vision2020»Leprogramme«Vision2020»doitconsacrer12milliardsd’eurosd’investissementsautourisme.Denombreuxprogrammesàdimensionécologiquesontprévus.

Le développement durableAvec lePlanMarocVert, lepaysadécidédes’attaquerà l’agriculture.LeplanHalieutisaffichelamêmeambitionconcernantlesressourcesdelamer.LeMarocmise également sur les énergies renouvelables. Grâce à une vaste campagned’investissementséoliensetsolaires,denombreuxprojetsvoientlejour.

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Le marché immobilier marocain Depuisplusieurs années, lemarché immobiliermarocain fait preuved’ungranddynamisme.Lademandedelogementmonteenflèchepartoutdanslepaysetlegouvernement considère l’immobilier comme un point de convergence dans sapolitiquededéveloppementdurableavec,notamment,desmesuresfiscalestrèsincitativesetd’importantesaidesaulogementsocial.

A cette demande locale s’ajoute celle des Marocains Résidant à l’Étranger, quisouhaitentacquérirunbienimmobilierdansleurpaysetdesétrangersnon-résidentsquisontséduitsparlaqualitédevieofferteparleMarocet,enparticulier,par:

•Laproximitégéographiquedel’Europe,leMarocétantàseulementuneheuredel’Espagneettroisheuresd’aviondeParisoudeLondres;•Ladouceurduclimat;•Desmédinasclasséespatrimoinemondialdel’humanitéetdesvillesregorgeantdejoyauxarchitecturaux;•Desmesuresfiscalesattractivesquiontencouragél’affluxdecapitauxétrangers;•Despossibilitésdefinancementparcréditbancaireàdesconditionsavantageuses;•Desprixdel’immobilierabordablesparrapportaumarchéeuropéen;•Uncoûtdelavieassezbasquipermetauxrésidentsétrangersdejouird’unniveaudeviebienplusélevéquedansleurpaysd’origine;•Desinstallationsetinfrastructuresengrandprogrès;•Uneculturemarocainetrèsricheetdiversifiée;•Denombreuxvolsenprovenancedescapitaleseuropéennes,permettantdeserendreauMarocpourdecourtesvacancesoudelongsweek-ends.

Lesnouveauxprogrammesreprésententaussiunsegment importantdumarchéde l’immobilier qui jouit d’une croissance permanente à travers de nombreuses constructionsencours.

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PROCESSUS D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER EN TROIS ÉTAPES

Avant Durant Après

AcquisitionActe d’achat ou d’acquisition

Collecte d’informations

•L’emplacement•Lavisite•Lepromoteur•Laqualité•Lesprécautions•Lesgaranties(parfaitachèvement,décennal)•Lescopropriétés•Réputationdes promoteurs•Transparence•Serviceaprès vente

•Lecompromisde vente•Ledossierdecrédit•Lavisitedelivraison

•Lecontratdeventedéfinitif•L’assurance multirisques•Obligationsfiscales(Fraisd’acquisition,taxedesservices...)

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ÉTAPE 1 : AVANT L’ACHAT

L’acquisitiond’unlogementestunmomentclédanslavied’unepersonneElles’accompagnegénéralementdesacrificesconsidérablesconsentissurdelonguesdurées.Pourquel’aboutissementd’unrêvenesetransformepasencauchemar,ilfautbienréfléchiretêtrevigilantavantdes’engager.

Dans certains pays, le marché de l’immobilier est fortement structuré : le client est protégéparuncadre législatifperformantet ildisposedenombreusessourcesd’informationsquiluipermettentd’envisagersonacquisitionentoutesérénité.

Ce n’est malheureusement pas encore le cas chez nous où l’acquéreur est livré à lui-même:ilnesaitpasoùchercher,commentévaluersonbien,commentobteniruncrédit,lesprocéduresàsuivre,lespiègesàéviter…Etparinexpérience,ilfaitdeserreursquipeuventluicoûtercher.

La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers du Maroc, s’est penchée surcettequestionenrééditantuneversionmiseàjourdu«Guidedel’acquéreur»précédemment réalisé par l’Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Casablanca(ALPIC),membredenotreFédération.

Nousavonsdoncpenséqu’unemiseàjourdeceguide,étaitnécessairepouressayerderépondreauxnombreusesquestionsqueseposentlesacquéreurs.Unesorte«d’aideàladécision»permettantdeclarifierlesrapportsdupromoteurimmobilieretsonclient.

Nousfaisonsdoncappelàvotre indulgencepournouspardonnerd’éventuelleserreursouomissionsetnousengageonsàintégrervosremarquesousuggestionslorsdelaprochaineédition.

Nous espérons que vous y trouverez des informations utiles et le bureau de la FNPI resteàvotredispositionpourtoutrenseignementcomplémentaire.

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LarecherchedulogementidéalestsouventlongueetlaborieuseIlfauts’armerdepatienceetnepashésiteràyconsacrerdutemps.Voiciquelquesconseilsquantauxoutilsderechercheetdechoix.

- Famille et AmisLesmeilleursconseilsproviennentdesproches.Certainsconnaîtrontunpromoteurréputépourlaqualitédesontravail,d’autresunprogrammeencoursàproximitédeleurdomicileouencoreunerésidencedanslaquelleilsviennentd’emménageretdontilssontsatisfaits.N’hésitezdoncpasàinterrogerlesgensautourdevous!

- Se baladerL’undesmoyenslesplusefficacesestdeserendredanslequartierdesonchoixetdesebaladeràpied.Lesgardiensderueetlesconciergesd’immeublesontunebonnesourcederenseignementpourconnaîtreleslogementsdisponibles.Lespanneauxdechantierssontégalement trèsutilesetcomportentengénéral lespremiers renseignementsnécessairesàlarecherche(promoteur,typedelogement,contact,etc.).

-AgentsimmobiliersLes agents immobiliers sont utiles dans le cas des résidences qui ne sont pascommercialiséesdirectementparlespromoteurs.Làégalement,ilestbondeserenseignersurlaréputationdel’intermédiaire.Ilfautessayerd’éviterceuxquivousdemandentdespourboiresàchaquevisiteouunequelconqueavanceavantd’avoirtrouvéetconcluvotreacquisition.Lacommissions’établitengénéralauxalentoursde1à2,5%duprixdevente,payéesoitparl’acheteursoitparlepromoteur,soitparlesdeuxetdontlesmodalitésetlemontantdoiventêtrefixésdepréférencedèsledépart.

- Annonces et publicitésBeaucoupdejournauxetmagazinescomportentdesannoncesimmobilières.

- InternetIlexisteégalementquelquessitesspécialisésdansl’immobilier.Certainspromoteursdisposentdesiteswebdeprésentation,dontl’adressefigureengénéralsurleursdépliantsetpublicités.

- Salons de l’immobilier

-Bureauxdevente

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L’achatdesonfuturlogementestd’aborduninvestissementEtc’estcertainementl’undesinvestissementslesplusimportantsdanslavie.Ilengageunepartieimportantedupatrimoineetsouventuncréditàlongterme.Ilestdoncimportantd’êtreprudentetavisé.Ilfauttoujourspenseràlareventeéventuelledeson logementencasdenécessité.L’undescritèresessentielsdechoixestl’environnement et l’emplacement de la maison ou de l’immeuble dans lequel on souhaiteachetersonappartement.

Les questions à se poser :

- Environnement•Cequartierest-ilenpleinessorouplutôtendéclin?•Commentseralacirculationdans5ou10ans?•Combiendetempspouralleràmontravail?•Quelsécolesoulycéesya-t-ilauxalentours?•Est-ceunquartiertranquilleoubruyant?•Ya-t-ildesbidonvillesàproximité?•Est-ilanimélajournéeet/oulesoir?Etc.

- Emplacement•Quelleestl’orientationdelamaisonoudubâtiment?•Larueoul’avenueest-ellecalme?•Quelestl’étatgénéraldesbâtimentsauxalentours?•Ya-t-ildesgardiensdenuit?•Peut-onfacilementsegarer?•Quelscommercesya-t-ilàproximité?

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Faire plus d’une visite On dit souvent que la première impression est la bonne, mais pour apprécier à sa juste valeuruncoupdecœur,n’hésitezpasàlevisiterplusieursfois.Faites-leàdifférentesheuresdelajournée,lesoiretmêmeleweek-end,sipossible.Vousaurezainsiuneidéeprécisedulieu,desonensoleillementetdeséventuellesnuisancessonores.Lorsdesvisites,demandez-voussiladispositiondespiècesestfonctionnelle.Essayezdemeublervirtuellementlespiècespourvoirsiellessontadaptéesàvosbesoins.Vérifiezégalementsilenombredeprisesestsuffisant(électricité,internet,téléphone,satellite,etc.).Appréciezl‘expositiongénéraledel’appartementoudelamaison.Sachezqu’unedoubleexpositionesttoujourspréférableetqu’uneorientationest-ouest,quisuitlesoleil,estplusintéressantequenord-sud.Avantlasignatureducontrat,vérifiezquelasurfacedevotreappartement correspond bienàcellementionnée.Ilfautsavoirqu’ilexisteplusieurstypesdesurfaces.

-Exemples:

•LasurfacehabitableC’est la surface de plancher calculée après déduction des murs, cloisons, escaliers et gaines.Nesontpascomptéslescaves,sous-sol,garageetbalcons.

•Lasurfacehorsœuvrebrute(SHOB)C’estlatotalitédelasurfacedesplanchers,mursextérieurscompris.

•Lasurfacehorsœuvrenette(SHON)C’estlatotalitédessurfacesdeplanchers,moinscequin’estpasaménageable(terrasses,emplacementdevéhicules,etc.).

Dans tous les cas, assurez-vous de ce que vous achetez et insistez sur cette notion desurfacepournepasavoirdesurprisesdésagréables.Vouspouvezégalementvousfaireassisterparunprofessionnelpourmesurerlasurfacedevotrefuturlogement(géomètre,métreur,etc.).

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Votre interlocuteurLepremiercontactaveclereprésentantdupromoteurestimportant.Méfiez-voussivotreseulinterlocuteurestlegardienduchantier.Adressez-vousdirectementaupromoteurouauresponsablecommercials’ilyenaun,sinonméfiez-vousdoublementetprenezmilleprécautions!Unpromoteurprofessionnelpossèdeengénéralunservicecommercialsurleslieuxaumomentdesventes,àdéfautdelefairelui-même.LaFNPItientàtraversl’affichagedesprixàincitersesmembresàencoreplusdetransparence dans leur relation avec l’acquéreur et à éviter le versement de toute partieaunoir.

Toutefois, si un acquéreur est confronté à un promoteur non membre de la FNPI qui luiréclameunepartieaunoir,cetacquéreurdoitsavoirqu’ilatoujourslechoixdes’orienterversunpromoteurprofessionnel,transparentethonnêtequiproposedesproduitsdequalitéentoutetransparence.

EmpruntEncasderecoursàunempruntbancaire,laquotitédefinancementaccordéeparlabanquevarieenfonctiondelacapacitéd’endettementduclient.Ellepeutconcernerlatotalitédumontantempruntéouseulementunepartie.Par ailieurs, évitez d’acheter chez un promoteur qui vous demande de payer une partie aunoir.LesmembresdelaFNPIontsignéunecharted’éthiqueetdedéontologiequigarantitleurprofessionnalismeetleursensdelaresponsabilité.

La réputation du promoteurN’hésitez-pasàvousrenseignersurlaréputationdupromoteur.Adéfautdulabeldequalité,ilestimportantdevousassurerduprofessionnalismedumaîtred’ouvrageetdelaqualitédesesprécédentesréalisations.Beaucoupdegenss’improvisentpromoteuretneconnaissentpassuffisammentlemétierpourvousdélivrerunniveaudeprestationsetdesécuritésuffisant.Renseignez-vous encore une fois autour de vous, auprès des professionnels de l’immobilier et d’anciensclientsdupromoteurouàlafédération.

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TransparenceAprèslelancementdelacharted’éthiqueparlafédération,ennovembre2008,etlesactionsquis’ensontsuivies(comitéd’éthique,normalisationdesrelationsaveclaDGI,labellisation…),laFNPIaproposéàsesmembresdesmesuresd’accompagnementàmêmederenforcerleclimatdeconfianceaveclescitoyensetlespouvoirspublics.Afind’allerverslavoiedelatransparenceetconfirmerlavolontédelafédérationdeneménageraucuneffortpourlaprofessionnalisationdusecteurdel’immobilierauMaroc,l’ensembledespromoteursmembresdelaFNPIsesontengagésdepuisle1erJuillet2010àafficherlesprixdeleursprojetsimmobiliersdansleurssupportsdecommunicationetd’endéclarerlatotalité.LalistedesmembresdirectsdelaFNPIestdisponibleàlafindecetouvrage.

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Quelquesexemplesconcernantlaqualitédelaconstruction-BureaudecontrôleLebureaudecontrôleestunétablissementagrééparl’Étatquidélivredesattestationsdeconformitéquantàlasoliditéetl’étanchéitédel’ouvrage.Samissionpeutégalements’étendreàtousleslotstechniques(plomberie,électricité,climatisation,etc.).Cesattestationsnesontpasobligatoires.Néanmoins,leurprésenceattestedelarigueurprofessionnelledupromoteur.Ellespermettentégalementauconstructeurdesouscrireàunegarantiedécennale.Vouspourrezconstater leurprésenceenquestionnantlevendeurouenlisantlepanneaudechantier.

- AscenseurLamarquedel’ascenseurestunbonindicateurduniveaudequalitédubâtiment.Ilfautêtreprudentquantauxmarquespeuconnuesquipeuventdénoterd’unsoucid’économiedupromoteuraudétrimentdelasécuritéetdeladurabilité.N’oubliezpasdedemanderégalementlesdélaisdegarantiesaccordéesparlesfabricants(1à3ans).

- Sous-solLa qualité et la propreté du sous-sol sont souvent un bon indicateur de la qualité généraledubâtiment.C’estunendroitsouventpeuvisité,révélateurdutravaildupromoteur. Veillez à relever tout écoulement suspect ou toute trace importanted’humidité.

-Parking,terrasse,box…Ilfautdemanderaupromoteurquellessontlesdépendances,etvérifiezleuraccessibilitéetleuraffectation(encopropriété,rattachéesàl’appartement,titréesàpart,etc.).

Service après-venteDemandezaupromoteurouàsonreprésentants’ilexisteunserviceaprès-vente.Unbâtimentestrarementexemptdetoutdéfaut.Ilfautvousassurerqueceserviceseralàquandvousaurezbesoindelui.

LerèglementdecopropriétéetgestiondusyndicVeillezàquestionnerlevendeursurlerèglementdecopropriétéetdemandez-luidevousenremettreunexemplaires’ilenpossèdeun.Vouspouvezégalementvousadresseraunotaire.Il est important pour vous de savoir si les activités de bureau sont admises ou

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pas, s’il y a des restrictions quant à la vente des commerces du rez-de-chaussée (restaurant,café,activitésbruyantes,etc.).Ilestimportantégalementdevousassurersilepromoteuraprévudeprendreenchargelui-mêmelagestiondusyndicoudelaconfieràunprofessionnel,ous’iln’atoutsimplementrienprévu.Danscederniercas,méfiez-vous!Beaucoupdebâtimentsdépérissentàcausedeleurmauvaisentretienetlavaleurdevotrepatrimoineavec!

Ilestimportantdesavoirsivousdisposezdegarantiesquiengagentlaresponsabilitéduconstructeur.Ladatededépartdesgarantiesn’estpascelledelalivraison,maisladateàlaquellelevendeuraréceptionnélestravauxdesentreprisesquiontréalisél’ouvrage.

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LagarantiedeparfaitachèvementElledureunanets’appliqueauxentreprisesquiontréalisélestravaux.

Pendantcettedurée,celles-cisonttenuesderéparertouslesdommagesconstatésetsignalés.

Cettegarantienecouvrepaslesdéfautsdusàuneusurenormaleouaumanqued’entretien.

LagarantiedécennalePendant10ans,ellecouvre tous lesdésordresquipourraientcompromettre lasoliditédelaconstructionoularendreimpropreàsadestinationd’habitation:fissuresimportantes,infiltrations...

Cettegarantienes’appliquepasauxdommagesd’ordreesthétiquesniàceuxdusàuneusurenormaleouàunusageanormaldevotrelogement.

La vie en copropriété, qui implique que plusieurs personnes physiques soient solidairementpropriétairesd’unbiencommun,est régiepardesrèglesdedroitprécises.

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Voilà ce qu’il faut au moins savoir :

La copropriété Dansun immeuble, lescopropriétairessontégalementpropriétairesdespartiescommunes (terrasses, entrée, jardins, escaliers, couloirs, etc.) au prorata de lasurfacedeleurappartement,expriméenparts.Ainsi,uncopropriétairequipossède100/1000èmedespartspossède10%despartiescommunes.La fraction des parties communes qui vous appartient est précisée dans votre titre depropriété.

Lespartiescommunessont,pardéfinition,destinéesàl’usagegénéral,lespartiesprivéesétantréservéesàlaviedechacun.

-LerèglementdecopropriétéLerèglementdecopropriétéfixelesrèglesdevieencommun.Ildéterminelespartiescommunes et les parties privatives, leurs conditions de jouissance, ainsi que les chargescommunesetleurrépartitionentrecopropriétaires.Ilestdoncindispensablederespectersesdispositions.

-LarépartitiondeschargesLeschargesdecopropriétésontnormalementrépartiessurlescopropriétairesselonlesquotes-partsdechaquefractiondivise.Cependant,lescopropriétairesontlechoixderépartirleurschargescommunesselontouteautrecléderépartitionquileurparaîtraitéquitable.

-Larépartitionàpartségales•Répartitionselonlesquotes-partspondéréesselonl’utilisationdeséquipementscommuns(ascenseurs,garage);•Répartitionselondesmassesbudgétairesdifférentes(magasins,appartements,bureaux).

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ÉTAPE 2 : DURANT L’ACHAT

Le compromis de venteUnefoisqu’unaccordesttrouvé,uncompromisdeventedoitêtresignépermettantdepréciserlesmodalitésdelavente.Cecompromisn’estpasnécessairedanslecasd’unrèglementaucomptantoùonpeutalorsdirectementsigneruncontratdéfinitif.Ill’estparcontredanslecasoùlebienn’estpasencoreimmatriculé(pasdetitreFoncier),ouqu’iln’apasdecertificatdeconformité(permisd’habiter).Bienquecenesoitpasobligatoire,nousrecommandonsauxacquéreursdepasserparunnotairepourlarédactionducompromisdevente.Lenotairevousgarantitunmaximumdeprécautionsetveilleàlapréservationdevosdroitsencasdelitige.Lecompromisdeventedoitobligatoirementpréciserlespointssuivants:

Description du vendeur•Sic’estunepersonnephysique:identité,CIN,adresse…•Sic’estunesociété:nom,formejuridique,capital,siègesocial,identitédesonreprésentant

Description du ou des acheteursIdem vendeur

Nature du bien•Situation(adresseprécise)•Surfacedétaillée:habitable,terrassesoubalconséventuels,parking,etc.•Dénomination•NumérodeTitreFoncieretdesfractionsdivises(sidisponibles)•Consistance(nombredepièces,cuisine,SDB,etc.)•Éventuellementunplanouuncahierdeschargesprécisantlanaturedubien(matériauxetc…)

PrixetmodederèglementDélais(etpénalitéséventuellesencasdenon-réalisation)

Conditions suspensivesLecompromisn’estpasnécessairementlégalisé.S’ilestétabliparunesociété,ildoitêtreimprimésurpapieràentêteaveclecachetdelasociété.Ilestgénéralementéditéentroisexemplaires:pourl’acheteur,levendeuretl’organismedecrédit

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Le dossier de créditAfindepouvoirchoisiraumieuxlesconditionsdecréditlesmieuxadaptéesàsesattentesd’unepart,etd’autrepartpourchoisirl’organismedecréditquioffrelesmeilleursavantages,l’acquéreurdoitnécessairementsepencherpréalablementàsademandedeprêtsurunensembled’éléments:

Lemontantducrédit(laquotitédefinancement)Celui-civaried’unorganismeàl’autreetpeutêtrecalculésoitsurlabasedelavaleurdel’acte(compromisdevente)soitsurlabasedelavaleurd’expertise(payanteougratuiteselonlesbanques),soitsurlabasedelavaleurvénaledubienàacquérir.

Selonlecas,cettequotitédefinancementpeutvarierde70à100%.Ilconvientalorsdebienserenseigneravanttoutedécisionencomparantlemontantdufinancementproposéparchaqueorganismedecrédit.

Parexemple,unappartementde100m²à6.500dh/m²ayantdoncpourvaleurvénale650.000dhpourraitêtreainsifinancéàhauteurde650.000dhx75%=487.500dhouentotalité.

Cependant, il y a lieu de préciser que le crédit qui sera octroyé à l’acquéreur sera plutôtdéterminéenfonctiondesesrevenus.

Letauxd’endettement(outauxdecharge/capacitéd’endettement)Lerevenudel’acquéreurcontribuelargementaucalculdumontantdesoncréditquidépendégalementdesonniveaud’endettement.Ainsi,etd’unemanièregénérale,lesorganismesdecréditfixentletauxd’endettementglobaldel’emprunteurentre35et45%desesrevenusnetsetpeuventallerjusqu’à50%selonlescas.Parexemple,pourunsalairemensuelnetde10.000dh,letauxd’endettementglobal(touscréditsconfondus)estde10.000dhx50%=5.000dh.Ainsi, dans ce cas, la mensualité que peut supporter cet emprunteur ne peut en aucun casdépasser5.000dh.

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La durée du créditEnrèglegénérale,laduréemaximumd’uncréditlogementestde15ans.Cependant,danscertainscasonpeutrencontrerdesduréespouvantatteindre25ans.

L’âgemaximumL’âgemaximumàladernièreéchéancenepeutenprincipedépasser65ans(pourdesraisonsliéesàl’assuranceetàl’âgedelaretraite).

LetauxOndistinguedeuxtypesdetauxsurlemarché:

-Letauxfixe:Celui-ciestfixéaudépartdanslecontratdeprêtetildemeurevalablepourtouteladuréeducrédit.Enconséquence,lesmensualitésrestentstablespourtoutecettepériode.Encasdebaissedestauxsurlemarché(pouruncréditquidureenprincipe15ans),l’emprunteurnepourraenaucuncasenbénéficier.Lestauxfixessesituententre5et7%.

-Letauxvariable: Contrairement au précédent, celui-ci est fonction de l’évolution destauxdumarchéquiluiserventderéférence.Parvoiedefait,ilpeutsubirdesvariationsàlahaussecommeàlabaissequidoiventêtreenprincipeplafonnées.Letauxvariableestcertesattractifdufaitaussiqu’ilestsouventplusbasqueletauxfixemais,enrevanche,ilfautveilleràbiencernerlestauxderéférencequiontpermisdecalculerletauxapplicableainsiqueleurévolution.Cependant,l’emprunteurbénéficiedelafaculté,encasdevariationàlahausse,derevenirautauxfixeuneseulefoispendantladuréeducrédit.

Nous conseillons vivement à l’acquéreur de bien s’informer et de bien comprendre les mécanismesliésàcetypedetaux.

Important : Il y a lieu de préciser que les taux affichés sont souvent en horstaxes. Il faut donc exiger des mensualités (simulations) en TTC (TVA de 20%comprise).

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L’assurance créditEnrèglegénérale,lescréditslogementsontassortisd’uneassurancequicouvrelesrisques suivants :•Ledécès;•L’invalidité;•L’incapacité;•L’incendie.Certainesbanquesproposentensusunecouvertureditemultirisqueshabitation.S’agissant des primes d’assurance supportées par l’emprunteur ainsi que leursmodalitésderèglement,onrencontreplusieursformules:

- La prime unique : Au moment de l’octroi du crédit, l’emprunteur devra s’acquitterdelatotalitédelaprimed’assurance.

- La prime périodique :Selonlesorganismes,cetteprimeestredevablesurdespériodesmensuelles,trimestrielles,voireannuelles.

Les frais de dossier Ilestimportantderappelerqueletauxneprendpasenconsidérationlesfraisdedossierexigésparl’organismeprêteur,etquisesitueauxalentoursde0,5%surlemontantducréditavecparfoisunminimumde1.000dhsetunmaximumde3.000dhs.

CritèresdechoixA la lumière de tout ce qui précède, l’emprunteur devra collecter toutes ces informations, les comparer objectivement, comme il peut également demander conseil à unprofessionnel(notaire,conseillerfiscal,conseillerjuridique,…).Parailleurs,l’acquéreurdoitvérifierauprèsdel’organismedesonchoixsicelui-cioffrelesavantagessuivants:•Possibilitédedifférerleremboursementducrédit;•Possibilitéderemboursertoutoupartieducrédit;•Possibilitéderéduireoud’augmenterladuréeducréditàsaguise.Toutefois,l’expériencenousdémontrequel’optionvaàcoupsûrversl’organismequiauraoffertlemeilleurtaux,pourlemaximumdecréditavecunminimumdefrais.

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Quandeffectuerlavisite?Avantlasignatureducontratdéfinitif

Quevérifieraucoursdecettevisite?-LesrevêtementsLecarrelage(leremplissagedesjoints,lesespacesentrelescarreaux,lapropretédescarreaux,leboncollagedescarreaux,…)Lemarbre(leponçage,…)

- La plomberie L’appareillagesanitaireLa robinetterieLes fuitesLechauffe-eau(attention:nejamaisl’allumeràvide)

- L’électricité Le tableau de protectionLa puissance installéeLa pose des prises électriques et des interrupteurs

- La menuiserie Lesportes(ouvriretfermer)La quincaillerieLamenuiseriealuminium(l’étanchéitéetlafermeture)Les volets roulants

- Les équipements de cuisine Faire fonctionner les appareils

- L’ascenseur Faîtes-le fonctionnerVérifierl’existenced’uncontratd’entretien

- Le local compteurs Téléphone:vérifierlenombredelignesdisponiblesetInternet

Attention,cettevisiten’estpaslégalementobligatoire.C’estunmomentimportant,puisqu’ellevavouspermettredevérifierlabonneconformitédestravauxréalisésetdevousassurerdubonfonctionnementdesdifférentséquipements.

LALEVÉEDESRÉSERVESDOITSEFAIREAVANTLASIGNATUREDUCONTRATDÉFINITIF

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LecontratdeventedéfinitifLecontratest-iléquilibré?Lapersonneest-ellehabilitéeàsigner?Lerèglementest-ilassuré?Autantdequestionsquiimpliquentbonnefoietconfiance,essentiellesdanscetyped’actes.

Avantlasignature,ilseraitplusprudentdeconsultercertainsdocumentsofficielstelsque:lecertificatdepropriété,lerèglementdecopropriété,leplancadastral,etc. -Commentcelasepasse?Onréunitl’acquéreur,levendeuret,éventuellement,lerédacteurdel’acte.Encasdecrédit,levendeurdoitavoirunelettred’engagementdelabanquequiluigarantitqu’une fois les formalités accomplies, il recevra le chèque correspondant au montant ducréditalloué.Lecontratestaussiunequittancepourlapartiefinancéeparlesfondspropresdel’acquéreur.

Lescontratssontensuite légalisés(20dhparfeuilleet2dhparsignature)et lapersonnedésignéepoureffectuerlesformalitésenregistrel’acteetimmatriculelebienàlaConservationFoncière.Uncertificatestensuiteremisàl’organismedecréditattestantdel’hypothèqueàsonprofit(+d’autresdocuments)quiremetalorslechèquedirectementauvendeur.Cedernierpeutremettrelescléssoitlorsdelasignatureducontrat,soitlorsdurèglementdéfinitifselonaccordentrelesparties.

- Le détail des frais d’actes Mêmechosequepourl’actenotariésanslaTaxeNotariale(0,5%)et,éventuellement,leshonorairesdurédacteurdel’acte.

-L’emménagementVotrelogementestprêtetlestravauxsontfinis.Vouspensezdéjààlacrémaillèremaisnevousprécipitezpas.Ilvousresteencoreplusieursétapesàfranchir.

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ÉTAPE 3 : APRèS L’ACHAT

Vousavezlechoixentredeuxformules:lecontratnotariéousousseingprivé.

Le contrat notariéCommesonnoml’indique,cecontratestrédigéparunnotaire.Iln’estpasobligatoireau Maroc sauf dans certains cas particuliers : par exemple, s’il est exigé parl’organismedecrédit.Ilestétablienunseulexemplaire,nonlégalisé(lasignaturedunotairefaisantfoi)etconservédanssonétude.D’autresexemplairespeuventêtredélivréssursimpledemande,chacunétantsignéparlenotaireets’appelantune«expédition».L’avantageprincipalducontratnotariéestlasécuritédelatransactionpourlesdeuxparties, et ce, pour les raisons suivantes :

-LesavantagesLenotaireestunprofessionneldanscedomaine,deparsaformationetlesstagesqu’ilanécessairementeffectuéavantdepouvoirexercer;Ilestresponsableauprèsdesdeuxpartiesenprésencedubondéroulementdelavente;LaTaxeNotariale(voirplusbas)sertàalimenterunfondpermettantderembourserd’éventuellesvictimesdetransactions«malheureuses»;Ils’occupedetouteslesformalités,aussibienauprèsdel’organismedecréditquedel’administration.

Leshonorairesdunotairesesituentàenviron1%dumontantdelatransaction.Deplus,lenotaireconsignetoutoupartiedurèglement(dansl’intérêtdel’acquéreur),etlevendeurdoitdoncattendrequelesformalitéssoientachevées,pourêtrepayé.

- Le déroulementUne fois que le notaire a réuni toutes les pièces, une réunion se tient entre les trois partiespourlasignatureducontrat.L’acquéreurrègleenprincipelemontantpartieloutotal(sicrédit)delatransactionetlesfraisd’actesdétaillés.Ilaalorslajouissanceimmédiatedubien(ilprendsesclésetlesdocumentsluipermettantdes’abonnerauxservicesdedistributiond’eauetd’électricité);maisneseraréellementpropriétairequ’aprèslafindelaprocédure.

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Lecontrat«sousseingprivé»Ilpeutêtrerédigéparunavocat,parunconseillerjuridique,parunécrivainpublicoun’importequid’autre,etn’engagequelaresponsabilitédessignataires.Ilestétablienautantd’exemplairesquenécessaireetauminimumcinqlégalisésrépartis comme suit : •Unpourl’acquéreur•Unpourlevendeur•Unpourlacommune•Unpourl’enregistrement•UnpourlaConservationFoncière

Onpeutenlégaliserd’autrespourparexemplel’organismedecrédit;oufairedesphotocopiescertifiéesconformesdesoriginauxsibesoinest.Ilestpeut-êtremoinscoûteuxquel’actenotariémaisprésenteplusieursinconvénients:Ils’agitessentiellement d’une mauvaise rédaction de l’acte, par malveillance ou incompétence, etquipeutentraînerdenombreuxproblèmesdont le refuspar laConservationFoncièred’immatriculerlebienouunsurcoûtconcernantlesfraisd’actes.

Nature CoûtEnregistrement •2,5%dumontantdelavente=Tauxréduit,si1ère

venteouusagehabitationpourunappartement•5%:Tauxnormal

Conservation Foncière •1%dumontantdelaventeHypothèque •1%dumontantducréditHonoraires •Entre0,5et1%dumontantdelaventeTaxenotariale •1%dumontantdelaventeFrais de dossiers, certificats…

•De0à2.000dh,selonlescas,etc.

Détail des frais d’actes :

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Aprèslalevéedesréserves,lepromoteurvousremetvosclésàlasignatureducontratetdurèglementdusoldedevotrelogement.

Quevousreste-t-ilàfaire?-Ilfautsouscrirevosabonnementsauxdifférentsservices:Pour tous les abonnements tels que l’eau et l’électricité, il faut faire les démarches auprèsdesrégiesconcernées.Lepromoteurdoitvousremettrelacopiedelafactureaveclaquelleilapayésesdroitsdebranchements.Au moment où vous résiliez les abonnements de votre ancienne adresse, faites effectuerlestransfertspourlanouvelle.Faitesdemêmepourvotreabonnementtéléphonique.

-Ilfautmodifiervospiècesd’identité:•Carted’identiténationale•Permisdeconduire•Cartegrise

- Il faut avertir le bureau de poste de votre précédente adresse pour qu’il fassesuivrevotrecourrier.

- Il faut prévenir :•Lescentresdesimpôtsdevotreancienetdevotrenouveaudomicile•Votrebanque•Vosemployeurs•Votreassureur•Votresyndic,sivousêtespropriétairedulogementquevousquittez.•Votrepropriétaire,sivousêteslocataire(parlettrerecommandéepourrésiliervotrecontratdebail)•Lesécolesdevosenfants

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FisCalité : les oBliGations

•Obligations,taxes&exonérations 54

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Fiscalitéettaxessurunbienimmobilieracquis

Demêmequ’unbienpossédéparunpropriétaireserasoumisàunsystèmedetaxes,engénéralannuelles,lamaisonoul’appartementacquisauMarocferontl’objetd’unetaxation. -Droitsd’enregistrementL’enregistrementestuneformalitéàlaquellesontsoumislesactesetconventions.Ildonnelieuàlaperceptiond’unimpôtdit«droitsd’enregistrement».

L’acquisitiondelocauxconstruitspardespersonnesphysiquesoumorales,queceslocauxsoientàusaged’habitation,commercial,professionnelouadministratifestsoumiseaupaiementd’undroitd’enregistrementdansundélaidetrente(30)jours,autauxde4%duprixd’acquisition.

-TaxesurlavaleurajoutéeExonérationdelataxesurlavaleurajoutéeavecdroitdedéductionpourlescessionsdelogementssociauxàusaged’habitationprincipaledontlasuperficiecouverteestcompriseentrecinquante(50)etquatre-vingt(80)m2etdontleprixdeventen’excèdepasdeuxcentcinquantemilledirhams(250.000)dirhams,horstaxesurlavaleurajoutée.CetteexonérationestsubordonnéeauxconditionsprévuesparleCodeGénéraldesImpôts(article93-I).

Revenuslocatifs(ImpôtsurleRevenu)

En cas d’achat d’un bien déjà loué, ou si vous décidez de louer votre résidence, vous devezendéclarerlesrevenusfonciers,quisontsoumisàl’ImpôtsurleRevenu.

Le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est constitué par le montant bruttotaldesloyers.Cemontantestaugmentédesdépensesincombantnormalementaupropriétaireetà l’usufruitieretmisesàchargedes locataires,notamment lesgrossesréparations.

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Ilestdiminuédeschargessupportéesparlepropriétairepourlecomptedeslocataires.Lerevenunetimposableestobtenuenappliquantunabattementde40%surlemontantdurevenufoncierbrut.(Article62CGI2).

Exclusionsdel’impôtsurlesrevenuslocatifs:

Estexclueduchampd’applicationdel’impôt,lavaleurlocativedesimmeublesquelespropriétairesmettentgratuitementàladisposition:-Deleursascendantsetdescendants,lorsquecesimmeublessontaffectésàl’habitationdesintéressés;-Desadministrationsdel’Etatetdescollectivitéslocales,deshôpitauxpublics;-Desœuvresprivéesd’assistanceetdebienfaisancesoumisesaucontrôledel’Etatenvertududahirn°1-59-271du17CHAOUAL1379(14avril1960);- Des associations reconnues d’utilité publique lorsque dans lesdits immeubles sontinstalléesdesinstitutionscharitablesàbutnonlucratif.(Article62)Barème:

Barèmedel’ImpôtsurleRevenu(IR):

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Revenu annuel Imposition Abattement

De0à30.000dhs Exonérationdel’IR

De30.001à50.000dhs Impositionde10% 3.000Dhs



De80.001à180.000 Impositionde34% 17.200Dhs

Plusde180.000 Impositionde38% 24.400Dhs

TAUxMARGINALAPPLICABLESURLATRANCHE.

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Profitsfonciers(Article61duCGI)

Sontconsidéréscommeprofitsfoncierspourl’applicationdel’ImpôtsurleRevenu,lesprofitsconstatésouréalisésàl’occasion:- De la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliersportantsurdetelsimmeubles;-Del’expropriationd’immeublepourcaused’utilitépublique;-Del’apportensociétéd’immeublesoudedroitsréelsimmobiliers;-Delacessionàtitreonéreuxoudel’apportensociétéd’actionsoudepartssociales nominatives émises par les sociétés, à objet immobilier, réputées fiscalementtransparentes;-Delacession,àtitreonéreux,oudel’apportensociétéd’actionsoudepartssocialesdessociétésàprépondéranceimmobilière.

LeprofitnetimposableC’estladifférenceentre leprixdecession,diminuédesfraisdecession(fraisd’annoncespublicitaires,fraisd’établissementd’actes,decourtage),etleprixd’acquisition,augmentédesfraisd’acquisition,desdépensesd’investissementréaliséesetdes intérêtspayésautitrederémunérationdecréditsenrapportaveclebien.Lesfraisd’acquisitionsontévaluésforfaitairementà15%saufsilecontribuablepeutjustifierd’unmontantsupérieur.

TauxappliquableLetauxappliquéestde20%pourlesprofitsnetsfonciersréalisésouconstatésprévusàl’article61-IIduCGI.-Cetauxestde30%pourlesprofitsnetsréalisésouconstatésàl’occasiondelapremièrecessionàtitreonéreuxd’immeublesnonbâtisinclusdanslepérimètreurbain,àcompterdu1erjanvier2013,oudelacessionàtitreonéreuxdedroitsréelsimmobiliersportantsurdetelsimmeubles.-Pour les profits nets réalisés ou constatés à l’occasion de la cessiond’immeubles urbains non bâtis ou de la cession de droits réels immobiliers portantsurdetelsimmeubles.Selonladuréeécouléeentreladated’acquisition

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desditsimmeublesetcelledeleurcessionletauxdel’impôtestfixécommesuit:•20%,sicetteduréeestinférieureàquatre(4)ans;•25%,sicetteduréeestsupérieureouégaleàquatre(4)ansetinférieureàsix(6)ans;•30%,sicetteduréeestsupérieureouégaleàsix(6)ans.

Cependant,lemontantdecetimpôtdûnepourraêtreinférieurà3%duprixdecession.

Cas d’exonération totale de cet impôt dans les cas suivants (Nouvellesdispositions-Loidefinancesde2014:Article63duCGI)•Profitréalisésurlacessiond’unlogementoccupéàtitred’habitationprincipalependant au moins 6 ans au jour de ladite cession, par son propriétaire ou par lesmembresdessociétésàobjetimmobilierréputéesfiscalementtransparentes;Cetteexonérationestégalementaccordéeauterrainsurlequelestédifiéelaconstructiondanslalimitede5foislasuperficiecouverte;•Profitréalisésurlacessiondedroitsindivisd’immeublesagricoles,situésàl’extérieurdespérimètresurbainsentrecohéritiers;•Profitréalisépartoutepersonnequieffectuedansl’annéeciviledescessionsd’immeublesdontlavaleurtotalen’excèdepas140.000dirhams;•Profitréaliséàl’occasiondelacessiondulogementsocialoccupéparsonpropriétaireàtitred’habitationprincipaledepuisaumoinsquatre(4ans)aujourdeladitecession.Cetteexonérationestaccordéedanslesmêmesconditionsquelaprécédente;•Profitsurlescessionsàtitregratuitportantsurlesascendantsetdescendants,entreépoux,entrefrèresetsœurs.

Cetteexonérations’étenddanslesmêmesconditions:•Auconjointouauxsuccesseursdirectsquicontinuentd’habiterl’immeubleoulapartied’immeubleencauseaprèsledécèsdupropriétaire;•Aupropriétairedontledroitdepropriétésursonhabitationprincipaleconsisteenactionsoupartsnominativesdansunesociétéimmobilièretransparente;•AuxMarocainsRésidantàl’ÉtrangerpourleurhabitationprincipaleauMaroc.

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•Dispositionsrelativesaulogementsocial 60•TextesdeLoi 61

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DispositionsrelativesaulogementsocialLenouveaudispositifdelogementsocialmisenplaceen2010s’étalesurunedécennieetcouvre lapériode2010-2020.Cequipermettradedonnerplusdevisibilitéauxopérateursetdeboosterl’investissementtoutenrenforçantl’offreenproductiondelogement.

•Aidedirecteàl’acquéreurL’acheteur du logement social bénéficiera d’une réduction immédiate de 20%correspondantà ladéductionde laTVA.Cettemesureviseàsoutenirdirectementl’acquéreur.

•HabitationprincipalePourbénéficierdulogementsocialetdel’exonérationdelaTVA,l’acheteurdubienimmobilierdevras’engageràoccuperlelogementàtitred’habitationprincipale,pendant4ansaumoins.Unehypothèqueseraconsentieauprofitdel’Etatpendantcettepériode.Bienentendu,cettemesureaétémiseenplaceafinquel’Etataittouteslesgarantiesquelelogement,objetdel’incitationfiscale,estbiendestinéàsacible.

•NouvelledéfinitiondulogementsocialParcetyped’habitat,l’onentendunappartementdontlasuperficievarieentre50et100m2.Cettesuperficievariablepermetlaréalisationdeplusieursproduitsselonl’offreetlademandequichangentd’unquartieroud’unevilleàl’autre.Quantauprix,ilestvariableavecunmaximumde250.000DHhorsTVA.

•CahierdeschargesL’amendement du cahier des charges du logement social intègre de nouvellesprescriptionsliéesàlaqualitéetàlasécuritédesconstructions.Ilprévoitlerecoursobligatoireauxbureauxdecontrôletechnique,latenueducahierduchantier,l’installationdegrillesauxfenêtres,laplantationd’unnombred’arbrescorrespondantaunombredelogementsréalisésd’unehauteurde3mètresavecunand’entretien…Mieuxencore,lecahierdeschargesexigeaussiunegarantiedel’entretiendesbâtiments(étanchéité,canalisations,assainissement,éclairagepublicàbasseconsommation…).

•EfficacitéénergétiqueParmi les nouveautés introduites par le dispositif de relance, des prescriptions relatives àl’efficacitéénergétique.Ainsi,lespromoteursconcernésseronttenusdeproduiredeslogementséquipésd’installationsetdeconduitesdechauffe-eausolaire,dedouillesdelampesintérieuresetd’éclairagepublicàbasseconsommation.

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Textesdeloi•Financement:DécretRoyalportantloin°552-67(26ramadan1388)relatifaucréditfoncier,aucréditàlaconstructionetaucréditàl’hôtellerie(B.O.1erjanvier1969).

•Acquisition:-Dahirn°1-03-202du16ramadan1424portantpromulgationdelaloin°51-00relatifàlalocation-accessionàlapropriétéimmobilière(Leasing)(B.O.du15janvier2004).

-Décretn°2-97-358(24safar1418)fixantletarifdesdroitsdeconservationfoncière(B.O.30juin1997).

-Loi67-12relativeaucontratdebail,elleviseàmieuxgérerlesrapportscontractuelsentrebailleursetlocatairesdeslocauxàusaged’habitationouprofessionnel.

-Dahir(19rejeb1333)fixantlalégislationapplicableauximmeublesimmatriculés(B.O.7juin1915).

-Projetdeloin°31-08edictantdesmesuresdeprotectiondesconsommateurs.

•Copropriété:Loin°18-00relativeaustatutdelacopropriétédesimmeublesbâtis(Dahirn°1-02-298du25rejeb1423portantpromulgationdelaloin°18-00relativeaustatutdelacopropriétédesimmeublesbâtis.(BOdu7novembre2002)).

•Logementsocial:Cahierdeschargesrelatifalaréalisationdulogementsocial.

•Logementmoyenstanding:Cahierdeschargesdesprescriptionsminimalesarchitecturalesettechniquesrelativesaulogementdestinéàlaclassemoyenne(Ministèredel’HabitatetdelaPolitiquedelaVille).

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FiChes Métiers

•L’agentimmobilier 64•Lecommercial 65•Lebanquier 65•Lenotaire 66•Lepromoteur 67

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L’agentimmobilier

Rôle:L’agentimmobilierproposeunesélectiondebiensàvendreàsesclients,ileffectuelesvisites,sechargedelanégociation,delarédactionducompromis(oudetoutautreavant-contrat)etdusuividesdossiersjusqu’àlasignaturedéfinitive.Il estime la valeur des biens au plus juste, il sélectionne l’acquéreur, il assiste le vendeurdanstouteslesdémarchesadministratives(mesurage,diagnostics…),delanégociationàlaconcrétisationdelavente.

Phase d’intervention:Recherchedubien.

Réglementation:AMAI(AssociationMarocainedesAgencesImmobilières).

Siteweb:www.amai.ma

Rémunération:Lemontantderémunérationdesagentsimmobiliersestprévuparunaccordpréalableentrelesparties;lacommissionestégaleàunpourcentageduprixdelavente.(voirbarème)

Transaction CommissionVente/Achat 2,5%h.t(3%TTC)surlavaleurtotaledubien

par chacune des parties : Vendeur et Acheteur

Location 1moisH.Tdumontantdelocationpayablechacune des parties : Locataire et bailleur

Location Courte Durée3 mois6 mois12 mois

25%H.Tduloyermensuel50%H.TduloyermensuelUnmoisH.Tduloyermensuel

Gestionlocative 10%H.Tdelavaleurmensuelleduloyer

Fond de commerce 10%H.TdelavaleurdufonddecommerceSource : AMAI

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Le commercial

Rôle:Vérifierlessouhaitsetbesoinsréels(phased’écoute)desclients,leurproposerlesproduitsetservicescorrespondant(phasedeproposition),leurexposertouslesbénéficesqu’ilsytrouveront(phased’argumentation), leurpréciserlesmodalitésd’acquisitionetleurfairedécidercelle-ci(phased’achat),leurfairesignerunbondecommande.

Phase :Avantcontrat,collected’information,étudesdesalternatives.

Rémunération :Salarié.

Le banquier

Rôle:Lechargédeclientèlegèrelescomptesdeplusieurscentainesdeclients.Illesconseilledanslagestiondeleurargentetleurproposedenouveauxproduitsfinancierssusceptiblesdelesintéresser(assurancevie,crédit,pland’épargne).

Phase: Avantcontrat.

Documents importants:Dossierdedemandedefinancementselonchaquecas(bulletindepaie,etc.).

Rémunération :Salarié.

Obligation:Fournirl’information,conseillerleclient.

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Le notaire

Rôle:C’estunjuristechargédelarégularitédesactesqu’ilreçoitàlademandedesesclients et de l’accomplissement des nombreuses formalités préalables et postérieures auxconventionsqu’ilrégularise.Phase d’intervention: Avantcontratetachat.Document important: Contratderéservation(désignationduterrain,ladescriptiondétailléedulogement,unrèglementdecopropriété,leprixetlesmodalitésdepaiement,ledélaidelivraison,etc.).

Réglementation:Loi32.09(ChambreNationaleduNotariatModerneauMaroc).

Siteweb:www.notairesmaroc.ma

Honoraires : 1%négociableavecminimumdeperceptionde2500DH+T.V.Aà10%.

Taxesperçuespourlecomptedel’étatDroitsd’enregistrement •Achatd’unbienconstruit:4%(depuis2012)•Achatd’unlotdeterrainàconstruire:3%sil’acheteurs’engageàconstruireetàobtenirlepermisd’habiteroulecertificatdeconformitédansunepériodeinférieureà7ans.Sinon,6%•Achatd’unterrainagricole:6%Droits de conservation foncière : 1%duprixdevente+75DHdedroitfixe+75DHpouravoiruncertificatdepropriété.

Droits pour inscrire une hypothèque (au cas où l’acquéreur demanderait uncréditbancaire)Droit ad valorem : •Jusqu’à50.000DH :0,50%•De50.001DHà150.000DH:0,75%•De150.001DHà5.000.000DH:1%•De5.000.001DHà100.000.000DH:0,75%•Au-delàde100.000.000DH :0,50%Droitfixe:75DHFraisdivers(timbres…): 900à3000DHenvironsuivantlesdossiers.

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Le promoteur immobilier

Rôle:Lepromoteurimmobilierestunprofessionnelquiagitdanslecadred’uneorganisationpermanente,envuederéalisationsqu’ildestineàlavente-résidencesavecservices,hôtels,bureaux,locauxcommerciauxetindustriels,parcsd’activités,rénovations,maissurtoutappartementsetmaisonsindividuellesgroupées.Ilréunitlesfinancementsnécessairesauprojetetenassumelerisque.Initiateur,responsableetpilotede l’opération, ilestceluipour lecompteduquelestédifiél’ouvrage.

De la création du projet à la livraison, il apporte au client toutes les précisions utiles sursonachat,examinelesmodificationssouhaitéesetl’assistepourlefinancementdesonprojet.Ilprocéderaàlaventeetenfinàlalivraisonàunedatepréalablementdéfinie.

Phase :Avant,durantetaprèsl’achat.

Rémunération :Plusvalue.

•Banques 70•SiteswebMinistères 71•Notaires 73•Agencesurbainesparrégion 74•Administrationscentrales(Wilayas,Préfectures&Provinces) 76•Directionsrégionalesdesimpôts 80•ANCFCC (AgenceNationaledelaConservationFoncière,duCadastreetdelaCartographie) 81•Inspectionrégionaledel’habitat 91•Associationsdeprotectiondesconsommateurs 92

adresses utiles

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BANQUE CENTRALE

BankAl-Maghrib277,Av.MohammedVBP.445-RabatTél.:+212(0)537702626Fax:+212(0)537706667www.bkam.ma

BANQUES UNIVERSELLES

Al Barid BankAngleBdGhandi et Bd Brahim RoudaniN°798,BdGhandi-CasablancaTél.:+212(0)522775858Fax:+212(0)522983729www.albaridbank.ma

Attijariwafabank2, Bd Moulay Youssef - CasablancaTél.:+212(0)522298888Fax:+212(0)522223825www.attijariwafabank.com

Banque Populaire du Maroc101,BdZerktouni-CasablancaTél.:+212(0)522202533Fax:+212(0)522222699www.gbp.ma

BMCE Bank140,AvenueHassanII-CasablancaTél.:+212(0)522200325Fax:+212(0)522264655www.bmcebank.ma

BMCI 26, place des -Nations Unies - CasablancaTél.:+212(0)522461111Fax:+212(0)522299406www.bmcinet.net/fr/

C.I.H187,AvenueHassanII-CasablancaTél.:+212(0)522479488Fax:+212(0)522479494www.cih.co.ma

CréditAgricoleduMaroc1,PlaceAlAlaouyine-B.P.49-RabatTél.:+212(0)537208219Fax:+212(0)537707832www.creditagricole.ma

Crédit du Maroc48-58BdMohammedV-CasablancaTél.:+212(0)522477477Fax:+212(0)522277127www.cdm.co.ma

SociétéGénérale Maroc55, Bd Abdelmoumen - CasablancaTél.:+212(0)522438888Fax:+212(0)522298809www.sgmaroc.com

BANQUES D’INVESTISSEMENT

Attijari Finance Corp163, Av Hassan II - CasablancaTél.:+212(0)522429439Fax:+212(0)522476432

BMCE Capital140,AvenueHassanII-CasablancaTél.:+212(0)522498978Fax:+212(0)522481377www.bmcek.co.ma

CFGGroup5, Rue Ibnou Toufail - CasablancaTél.:+212(0)522252225Fax:+212(0)522983988www.cfgmorocco.com

UplineGroup 37Bd.Abdellatif;BenKaddour-CasablancaTel.:+212(0)522954960Fax:+212(0)522954962www.upline.co.ma

AUTRES BANQUES

Arab Bank Maroc174BdMohammedV-CasablancaTél.:+212(0)522223152Fax:+212(0)522200233www.arabbank.com

CitibankMaghrebSidi Maarouf - Casablanca Tél.:+212(0)522489600Fax:+212(0)522974197www.citigroup.com

BANQUES

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Chefdugouvernementwww.cg.gov.ma

Ministère d’Etat

Ministère de l’Intérieur

MinistèredesAffairesétrangèresetdelaCoopération http://www.diplomatie.ma/default.aspx

MinistredelaJusticeetdesLibertéshttp://www.justice.gov.ma/

MinistèredesHaboussetdesAffairesislamiques http://www.habous.net/

SecrétaireGénéralduGouvernement http://www.sgg.gov.ma/

Ministère de l’Economie et des Finances http://www.finances.gov.ma

Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagementduterritoirenational http://www.territoires.gov.ma

Ministre de l’Habitat et de la Politique de la villehttp://www.mhu.gov.ma/

Ministèredel’AgricultureetdelaPêchemaritime http://www.agriculture.gov.ma/

Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle http://www.men.gov.ma/

Ministèredel’EnseignementSupérieur,delaRechercheScientifiqueetdelaFormation des Cadres http://www.enssup.gov.ma/

Ministère de l’Equipement, du Transport etdelaLogistique http://www.mtpnet.gov.ma/

Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique http://www.mcinet.gov.ma/

MinistèredelaJeunesseetdesSports http://www.mjs.gov.ma/

Ministère de la Santé http://srvweb.sante.gov.ma/

Ministère de la Communication, porte-paroledugouvernement www.mincom.gov

Ministèredel’Energie,desMines,del’Eau et de l’Environnementhttp://www.mem.gov.ma/Département de l’Eauhttp://www.water.gov.ma/

Ministère du Tourisme http://www.tourisme.gov.ma/

Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social http://www.social.gov.ma/

Ministère de la Culture http://www.minculture.gov.ma/

MinistèrechargédesMarocainsRésidantàl’ÉtrangeretdesAffairesdelamigration http://www.marocainsdumonde.gov.ma/

MinistèrechargédesRelationsavecleparlement et la société civile http://www.mcrp.gov.ma/

SITES WEB MINISTèRES

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Ministère de l’Artisanat, de l’Economie sociale et solidaire http://www.artisanat.gov.ma/

Ministèredel’EmploietdesAffairessociales http://www.emploi.gov.ma/

MinistèredéléguéeauprèsduministredesAffairesétrangèresetdelaCoopération http://www.diplomatie.ma/

MinistèredéléguéauprèsduchefdugouvernementchargédesAffairesgénéralesetdelaGouvernance http://www.affaires-generales.gov.ma/

Ministèredéléguéauprèsduministrede l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique,chargéduCommerceExtérieurhttp://www.mcinet.gov.ma

Ministèredéléguéauprèsduministredel’Education nationale et de la Formation professionnelle http://www.men.gov.ma/

Ministèredéléguéeauprèsduministredel’Enseignementsupérieur,delaRecherchescientifiqueetdelaFormation des Cadreshttp://www.enssup.gov.ma Ministèredéléguéauprèsduministrede l’Equipement, du Transport et de la Logistique,chargéduTransport http://www.mtpnet.gov.ma/

Ministèredéléguéauprèsduministre de l’Economie et des Finances, chargéduBudget http://www.finances.gov.ma/

MinistèredéléguéauprèsduChefdugouvernement,chargédelaFonctionPublique et de la Modernisation de l’Administration http://www.mmsp.gov.ma/

Ministèredéléguéeauprèsduministredel’Energie,desmines,del’Eauetdel’Environnement,chargéedel’Environnement http://www.environnement.gov.ma/

Ministèredéléguéeauprèsduministredel’Energie,desmines,del’Eauetdel’Environnement,chargéedel’Eauhttp://www.environnement.gov.ma/

Ministèredéléguéauprèsduministrede l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’économie numérique,chargédesPetitesEntreprisesetdel’IntégrationduSecteurinformel http://www.mce.gov.ma/

SITES WEB MINISTèRES

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ChambreRégionaleduNotariat Moderne de Casablanca Centre Président :M.M’HamedLAHLOU41,rueJilaliElOuraibi,angleBdMedV,1erétage-CasablancaTél.:+212522209837Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne de Rabat Président : M.AmineZNIBER27,rueJbalToubkal,2èmeétage,Agdal-RabatTél.:+212537776675Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne du Nord Président : M.KamalRACHOUI4èmeétage,N°46,résidenceDosMares,angleBdMedVetrueIbnKatir-TangerTél.:+212539941705Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne de l’Oriental Président : M.KhalilMOUTTAHIDBdMedV,Imm.ElBaraka,Appt.N°6-OujdaTél.:+212536704466Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne de Marrakech Tensift El Haouz Président : M.MohamedELJAZOULI31,bdZerktouni,Guéliz,(enfaceducinémaColisée)MarrakechTél.:+212524432079Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne de MeknèsTafilalet Président : M.AbdessamadHAJIB12,AnglerueDakhla(ExRuedeParis)etrued’Accra,1erétage-Appt.4-MeknèsTél.:+212535404442Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne de Fès – Taza - Sefrou Président : M.AbdelazizSEKKAT45,AvenueHassanII,Imm.AlWataniya,5èmeétage,bureau501–FèsTél.:+212535620204Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariatModerned’Agadir Président : M.MutaphaAMGHARAvHassanII,9,RuedelaFoireImm.Bouaida–AgadirTél.:+212528845359Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne d’ElJadidaPrésident : M.MlyAliCHERIF-ALAMIRésidence Yasmine Immeuble B AngleBdMohamedVetBddesFAR,1erétage–EljadidaTél.:+212523340817Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariatModernedeKénitra Président : M.ZineElAbidineTAOUSSI24-34,AvenueHassanII,RésidenceMyDriss–KénitraTél.:+212537365154Fax:[email protected]

ChambreRégionaleduNotariat Moderne de Chaouia Président : M.ChakibGHIATI2,rueAlMasjid,BdMedV,Lot.AlYoussr,1erétage-BerrechidTél.:+212522324621Fax:[email protected]

ChambreduNotariatModerneduMaroc;41,rueElOraibiJilali-exFoucauld,1°ét.-Casablanca-Tél.:0522209837/49-Fax:0522209858

NOTAIRES

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AGADIRImm.IbnTofaïl,AvenueduPrinceMoulayAbdallah,BP36/STél.:0528847007Fax:0528847079Web:[email protected]

AL HOCEIMA Boulevard prince Sidi MohamedQuartier Administratif Tél.:0536606320Fax:0536606320

BÉNI MELLAL BoulevardMohammedV.BP569Tél.:0523420947Fax:[email protected]

CASABLANCA18, Boulevard Rachidi Tél.:0522295704Fax:0522223332

ERRACHIDIAN°10RueSidiAbouAbdiAllahCentreVille.BP62Tél.:0535574612Fax:[email protected]@menara.ma

ESSAOUIRA123LotissementAlMostaqbal.BP409Tél.:0524474037Fax:0524474038

FèS Avenue Allal Ben Abdelllah AnnexedelaWilaya.BP2448Tél.:0535651236Fax:0535653602Web:[email protected]

GUELMIM-ESSMARAAvenue Med V Al Qods III - GuelmimTél.:[email protected]

KHEMISSET21RueRabat(HamidZemmouri)Lotissement Al Mouna Tél.:0537550277

KHÉNIFRA3 Avenue Zerktouni Najah Fax:0535385739

ANTENNE MIDELT72,routedeMeknèsTél.:0535360796Fax:0535361005

KENITRA/SIDIKACEM382,AvenueMohammedV.BP1356Tél.:0537378503Fax:[email protected]

KALAÂDESSRAGHNAS166 Avenue Imam Malik Tél.:0524414145Fax:0524414129

LAÂYOUNEBP800Tél.:0528891812Fax:[email protected]

MARRAKECH36,AnglerueHassanBenmbareketRueCadiAyad.BP2052Tél.:0524438390Fax:0524438396

MEKNÈS37,AvenueYacoubAlMansourBP675VilleNouvelleTél.:0535510310Fax:[email protected]

AGENCESURBAINESPARRÉGION

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NADOR 80,BoulevardMohammedVTél.:0539841315Fax:0539841315 OUARZAZATE-ZAGOURA370BoulevardMohammedV-TinghirTél.:0524832093Fax:[email protected]

OUED EDDAHAB-OUSRED AvenueHassanII,B.P459-DakhlaTél.:0528897801Fax:[email protected]://www.audakhla.ma

OUJDABoulevardMohammedV.BP812Tél.:0536680413Fax:[email protected]

RABAT - SALÉ Secteur17,HayRiad- Rabat Tél.:0537564623Fax:[email protected]

SAFI-ELJADIDA BoulevardMoulayIdriss1er.BP55Tél.:0524630742Fax:[email protected]

SETTAT 11,BoulevardHassanII.BP532Tél.:0523401716Fax:0523722234Web:[email protected]

TANGER53, Rue Abou Al Alaâ Al Mâari BP1164Tél.:0539321510Fax:[email protected] TAZA AvenueHassanBahtat.BP1211TazaGareTél.:0535285114Fax:[email protected]

TÉTOUAN •AvenuedesFARRésidence Florence Tél.:0539997608Fax:[email protected]

•211BoulevardMohammedVQuartierKhemissetCentreFax:[email protected]

AGENCESURBAINESPARRÉGION

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WILAYADELARÉGIONDERABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAERS Avenue Moulay Slimane - Rabat Tél.:0537707072Fax:0537706266

PRÉFECTURE DE SALÉ Tél.:0537781685Fax:0537782233

PRÉFECTUREDESKHIRAT-TEMARAAvenue Mohammed V - Témara Tél.:0537741058Fax:0537740180

PROVINCEDEKHEMISSETAvenue Cadi AyadTél.:0537552712Fax:0537552201

WILAYADELARÉGIONDUGRANDCASABLANCA Place Mohammed VTél.:0522224183Fax:0522470113

PRÉFECTURE D’ARRDTDE CASABLANCA-ANFA WilayaduGrandCasablancaTél.:0522221187Fax:0522474486

PRÉFECTURE D’ARRDT D’AL FIDA-MERS SOLTANE 5,boulevardVictorHugoTél.:0522819970Fax:0522819976

PRÉFECTURE D’ARRDTAIN SEBAA-HAY MOHAMMADI Beausite,AïnSebâaTél.:0522352247Fax:0522359297

PRÉFECTURE D’ARRDTHAY HASSANI ComplexeadministratifBd.OumErrabiiTél.:0522901212Fax:0522904000

PRÉFECTURE D’ARRONDISSEMENT AINCHOKTél.:0522901212Fax:0522905139

PRÉFECTURE D’ARRDTSIDI BERNOUSSI Sidi El BernoussiTél.:0522732101Fax:0522732261

PRÉFECTURE D’ARRDTBENM’SIKAvenuedu10marsTél.:0522383830Fax:0522380982

PRÉFECTURE D’ARRDT MOULAY RACHID Avenue Mohamed Bouziane Tél.:0522566600Fax:0522556614

PRÉFECTURE DE MOHAMMEDIA Boulevard Mohammed VTél.:0523324181Fax:0523327989

PROVINCE DE NOUACEUR Tél.:0522590287Fax:0522905421

PROVINCE DE MEDIOUNA Tit Mellil Tél.:0522510777Fax:0522510779

ADMINISTRATIONS CENTRALES : WILAYAS, PRÉFECTURES & PROVINCES

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WILAYADELARÉGIONDESOUSS-MASSA-DRAÂPréfectured’Agadir-IdaOuTanane-AgadirTél.:0528840108Fax:0528840414

PRÉFECTURED’INZGANE-AITMELLOUL Préfectured’InzganeTél.:0528835085Fax:0528835098

PROVINCEDECHTOUKA-AITBAHAProvincedeChtouka-AïtBaha-BiougraTél:0528818002Fax:0528810300

PROVINCE DE OUARZAZATE B.P.74Tél.:0524882218Fax:0524882568

PROVINCE DE TAROUDANT Province de TaroudantTél.:0528852590Fax:0528852018

PROVINCE DE TIZNIT Boulevard du Prince Héritier Tél.:0528862186Fax:0528862031

PROVINCEDEZAGORAProvincedeZagoraTél.:0524847214Fax:0524848233

WILAYADELARÉGIONTAZA-ELHOCEIMA TAOUNATE Province d’El Hoceima Tél.:0539982018Fax:0539985206

PROVINCE DE TAZA Haut TazaTél.:0535270467Fax:0535270034

PROVINCE DE TAOUNATE SiégedelamunicipalitédeTaounateTél.:0535627355Fax:0535627495

WILAYADELARÉGIONTADLA-AZILALProvince de Béni-Mellal - Béni-Mellal Tél.:0523482095Fax:0523489262

PROVINCE D’AZILAL Province d’Azilal Tél.:0523458121

WILAYADELARÉGIONDEFÈS-BOULEMANE Av.AllalBenAbdellah-FèsTél.:0535622653Fax:0535940494

PROVINCE DE MOULAY YACOUB Route de Meknès - Fès Tél.:0535646769Fax:0535646664

PROVINCE DE SEFROU Boulevard Mohammed V Tél.:0535660061Fax:0535969806

PROVINCE DE BOULEMANE Province de Boulemane - Missour Tél.:0535585221Fax:0535585268

WILAYADELARÉGIONDEGUELMIM-ES-SEMARAAvenueAgadir-GuelmimeTél.:0528872314Fax:0528870944

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PROVINCE DE TATA Province de Tata Tél.:0528802005Fax:0528802186

PROVINCEDED’ASSA-ZAGProvinced’Assa-ZagTél.:0528700018Fax:0528700058

PROVINCE D’ES-SEMARA Province d’Es-SemaraTél.:0528899137Fax:0528899114

PROVINCE DE TAN-TAN Province de Tan-Tan Tél.:0528877101Fax:0528877303

WILAYADELARÉGIONGHARB-CHERARDA-BENI HSAIN PlaceElMaghribElArabi-KénitraTél.:0537374731Fax:0537379015 PROVINCEDESIDIKACEMProvincedeSidiKacemTél.:0537592170Fax:0537502929

WILAYADELARÉGIONDELAAYOUNE-BOUJDOUR SAKIA-ELHAMRA Place Prince Héritier - Laâyoune Tél.:0528894002Fax:0528892409

PROVINCEDEBOUJDOURQuartier administratifTél.:0528896011Fax:0528896177

WILAYADELARÉGIONDEMARRAKECH-TENSIFT-ELHAOUZ Avenue du 11 janvier, Daoudiyate - Marrakech Tél.:0524432003Fax:0524308934

PROVINCE DE CHICHAOUA ProvincedeChichaoua.B.P.72Tél.:0524352032Fax:0524352042

PROVINCE D’EL HAOUZ Province d’El Haouz - Tahanout Tél.:0524484060Fax:0524484237

PROVINCED’ELKELAÂDESSRAGHNAProvinced’ElKelaâdesSraghnaTél.:0524412100Fax:0524412447

PROVINCE D’ESSAOUIRA Province d’Essaouira Tél.:0524784632Fax:0524785391

WILAYADELARÉGIONDEMEKNèS -TAFILALET Sahat Abdelaziz Bendriss - Meknès Tél.:0535532831Fax:0535520988

PROVINCED’ELHAJEBProvince d’El Hajeb Tél.:0535543671Fax:0535542601

PROVINCE D’IFRANE Province d’Ifrane Tél.:0535566461Fax:0535566123

PROVINCEDEKHÉNIFRAProvincedeKhénifraTél.:0535586276Fax:0535587000

PROVINCE D’ERRACHIDIA Province d’Errachidia Tél.:0535572082Fax:0535573050

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WILAYADELARÉGIONDEOUEDEDDA-HAB-LAGOUIRAProvince de Oued Eddahab - Dakhla Tél.:0528897040Fax:0528897005

PROVINCE D’AOUSSERD Aousserd - Dakhla Tél.:0528930781Fax:0528930441

WILAYADELARÉGIONDEL’ORIENTALBoulevard Mohammed V - Oujda Tél.:0536682901Fax:0536682997

PROVINCEDEJERADAProvincedeJeradaTél.:0536821004Fax:0536821942

PROVINCEDEBERKANEProvince de BerkaneTél.:0536613942Fax:0536619981

PROVINCE DE TAOURIRT RouteNationale.N°6Tél.:0536699357Fax:0536699323

PROVINCEDEFIGUIGProvincedeFiguigTél.:0536798574Fax:0536798075

PROVINCE DE NADOR Province de Nador Tél.:0536603365Fax:0536607701

WILAYADELARÉGIONDOUKKALA-ABDAProvincedeSafiTél.:0524623147Fax:0524620061

PROVINCED’ELJADIDAAvenue Houmane El Fatouaki Tél.:0523342425Fax:0523342635

WILAYADELARÉGIONDECHAOUIA-OUERDIGHA B.P.553-SettatTél.:0523403966Fax:0523402090

PROVINCEDEKHOURIBGAProvincedeKhouribgaTél.:0523562412Fax:0523493853

PROVINCE DE BENSLIMANE Province de Benslimane Tél.:0523291003Fax:0523291262

WILAYADELARÉGIONDETANGERQuartieradministratif.B.P.417Tél.:0539940277Fax:0539940846

PROVINCEDEFAHS-ANJRA AvenueAlQuods-TangerTél.:0539351711Fax:0539360680 WILAYA DE TÉTOUAN Avenue10maiTél.:0539996112Fax:0539995920

PROVINCE DE LARACHE B.P.1011Tél.:0539912613Fax:0539913577 PROVINCE DE CHEFCHAOUEN Province de Chefchaouen Tél.:0539986310Fax:0539986075

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DIRECTIONSRÉGIONALESDESIMPôTS(http://portail.tax.gov.ma)

AGADIRBP 16, CP Dakhla Av.Hassan1er Tél.:[email protected]

BÉNI MELLAL Tél.:0523482462

CASABLANCA DirectionRégionale6,Bd.RachidiTél.:0522224113

D.I.P.PersonnesMoralesCasablanca-Sud Rue 12, Hay Salama I Tél.:[email protected]

D.I.P.PersonnesPhysiquesBen M’sik Sidi OthmaneRue 12, Hay SalamaI Tél.:0522389197

D.I.P.PersonnesMoralesCasablanca Nord Bd.LaytBnouAttia,HayAlQods-El Bernoussi Tél.:[email protected]

D.I.P.PersonnesPhysiques d’Ain Sebaa Hay Mohammadi et Sidi Bernoussi Zenata16, Rue d’Epernay Tél.:[email protected]

D.I.P.PersonnesPhysiquesd’Anfa 52,Rued’AgadirTél.:[email protected]

D.I.P.Personnes Physiques d’Ain Chock Hay Hassani et de la Province de Nouaceur Q.SidiElKhadir-HayHassaniTél.:[email protected]

D.I.P.PersonnesmoralesCasablanca Centre24,Bd.BrahimRoudaniTél.:[email protected]

D.I.P.PersonnesPhysiquesAl Fida Maârif EstRue 12, Hay Salama I Tél.:0522278358

ELJADIDARue Al Farabi Tél.:[email protected]

FèSRuedeSoudan,BPA43Tél.:[email protected]

KÉNITRAAngleRueIbnElBennaetAlQuadissia Tél.:[email protected]

MEKNÈSBd.IdrissII,BPS42Tél.:[email protected]

MARRAKECHTargua-RoutedeSouihla Tél.:[email protected]

MOHAMMEDIA AngleAbdelmoumenetMellilia Tél.:[email protected]

NADOR Tél.:[email protected]

OUJDAImm.desImpôts,Bd.MedDerfoufi,BP720Tél.:[email protected]

RABAT Av.HassanIIRueduTchadBP1009 Tél.:[email protected]

SETTAT Bd.Zerktouni,HaySmaala,BP610Tél.:[email protected]

TANGERRueAbiJarirTabariTél.:[email protected]

TÉTOUAN Av.HassanII,BP69Tél.:[email protected]

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CONTACTSDESSERVICESExTÉRIEURSDEL’AGENCENATIONALEDELACONSERVATIONFONCIÈRE,DUCADASTREETDELACARTOGRAPHIE

AGADIRConservation Foncière CitéAdministratif.BP21/STél.:0660102735Fax:[email protected]

Cadastre Place des administrations Publiques, BP 23/S Tél.:0660102736Fax:[email protected]

AL HOCEIMAConservation FoncièreQuartierMirador,rueAlAzhar.BP86Tél.:0660102737Fax:[email protected]

Cadastre Rue jamaa zaitouna, BP 333 Tél.:0660102738Fax:[email protected]

AZILALConservation Foncière AngleAvenueHassanIIetHansali.BP165Tél.:0660102739Fax:[email protected]

Cadastre AngleBoulevardHassanII&Hanssali.BP63Tél.:0660102740Fax:[email protected]

BENGUERIRConservation Foncière AvenueMedV.BP100Tél.:0660102745Fax:[email protected]

Cadastre Avenue Mohammed VTél.:0660102746Fax:[email protected]

BÉNI MELLALConservation Foncière AngleAv.HassanIIetAbdelkrimElKhattabiQuartierAdministratif.BP512Tél.:0660102741Fax:[email protected]

Cadastre QuartierAdministratif.BP519Tél.:0660102742Fax:[email protected]

BENSLIMANEConservation Foncière Quartier Administratif, Route de Mohammedia.BP251Tél.:0660102742Fax:[email protected]

Cadastre Nouveau bloc Administratif RoutedeMohammedia.BP82Tél.:06.60.10.27.44Fax:[email protected]

BERKANE Conservation Foncière Av.PrinceSidiMohamed,n°101.BP228Tél.:0660102750Fax:[email protected]

Cadastre 42,Av.PrinceMyAbdellah,HayHassani.BP69 Tél.:0660102750Fax:[email protected]

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BERRECHIDConservation Foncière Av.MoussaIbnNoussair.BP292Tél.:0660102747Fax:[email protected]

Cadastre7,BdMohammedV.BP292Tél.:0660102748Fax:[email protected]

CASA ANFAConservation Foncière 10,11,12BdRachidietPlaceMedVBP 16 223Tél.:0660102757Fax:[email protected]

Cadastre10,BdRachidi,PlaceMedV.BP16248Tél.:0660102758Fax:[email protected]

CASAAÏNCHOKConservation Foncière BdBaghdad.BP7073Tél.:0660102751Fax:[email protected]

Cadastre 10.Bd.Rachidi.BP5683Tél.:0660102752Fax:[email protected]

CASAAINSEBAÂConservation Foncière 237,Av.delaPlage.BP2608Tél.:0660102756Fax:[email protected]

Cadastre Bd Fouarate, Hay Mohammadi Tél.:0660102756Fax:[email protected]

CASA AL FIDAConservation Foncière Rond-pointlaGironde,rueIfni.BP4178Tél.:0660102763Fax:[email protected]

CASAMAÂRIFConservation Foncière 10,BdRachidi.BP16039Tél.:0660102764Fax:[email protected]

CASA BERNOUSSI – ZNATA- SIDI MOUMENConservation Foncière 41Av.AlMokhtarBenAhmedElGarraouiHaySaada,SidiBernoussi.BP3849Tél.:0660102759Fax:[email protected] CASA HAY HASSANIConservation FoncièreQuartier Administratif près de la préfecture deHayHassani.BP12012Tél.:0660102753Fax:[email protected]

Cadastre Quartier Administratif près de la préfecture de Hay HassaniTél:[email protected]

CASA NOUACEURConservation Foncière Route109,IkamatLaoouijaM’HamedBouskoura.BP250Tél.:0660102762Fax:[email protected]

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CASA SIDI OTHMANEConservation Foncière Hay Salama 1, Avenue Maati Ben Ziad, Sidi Othmane.BP6655Tél.:0660102760Fax:[email protected]

CadastreAvenue Maati Ben Ziyad, Hay Salama 1 Sidi OthmaneTél.:0660102761Fax:[email protected]

DAKHLAConservation Foncière BdAbderrahimBouabidn°167.BP171Tél.:0660102765Fax:[email protected]

CadastreBd.AbderrahimBouabid.N°167Tél.:0660102766Fax:[email protected]

ELHAJEBConservation FoncièreAvenueMohammedV.BP176Tél.:0660102767Fax:[email protected]

CadastreImmeuble17Bis,Av.MohammedV.BP177Tél.:0660102768Fax:[email protected]

ELJADIDAConservation Foncière AngleAv.MedVetFAR.BP108Tél.:0660102769Fax:[email protected]

Cadastre AvenuedesFAR.BP3036Tél.:0660102770Fax:[email protected]

ELKELAASRAGHNAConservation Foncière Quartier Administratif Av.MedV.BP188Tél.:0660102771Fax:[email protected]

Cadastre Quartier AdministratifAv.MohammedV.BP193Tél.:0660102772Fax:[email protected]

ERRACHIDIAConservation Foncière Av.Dakhla,citéBoutalamine.BP70Tél.:0660102773Fax:[email protected]

Cadastre BdEddakhla,QuartierBoutalamine.BP71Tél.:0660102774Fax:[email protected]

ESSAOUIRAConservation Foncière Av.ElAkba-QuartierAdministratif.BP330Tél.:0660102775Fax:[email protected]

Cadastre Av.ElAakaba.BP374Tél.:0660102776Fax:[email protected]

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FèS MÉDINAConservation Foncière BdChefchaouni,VilleNouvelle.BP3Tél.:0660102777Fax:[email protected]

Cadastre Av.AbdellahChefchaouini.BP4Tél.:0660102778Fax:[email protected]

FÈSZOUAGHAMYYAACOUBConservation Foncière KasbatBenDebbabJnaneLahrichi.BP3696 Tél.:0660102780Fax:[email protected]

Cadastre Avenue Abdellah Chefchaouni Tél.:0660102781Fax:[email protected]

FQUIH BEN SALAHConservation Foncière Av.AllalBenAbdellahAitBougraine.BP33Tél.:0660102782Fax:[email protected]

CadastreQuartier Administratif - Béni Mellal Tél.:0660102783Fax:[email protected]

GUELMIMEConservation Foncière LotissementALQods.BP350Tél.:0660102784Fax:[email protected]

Cadastre LotissementAlQods.BP709Tél.:0660102785Fax:[email protected]

IFRANEConservation Foncière N° 52 Hay El Arz Atlas 2 BP230Tél.:0660102787Fax:[email protected]

Cadastre52, Lotissement Atlas 2 HayAlArz.BP16Tél.:0660102788Fax:[email protected]

INZEGANEAITMALLOULConservation Foncière Lotissementn°2,HayR’melII.BP759Tél.:0660102789Fax:[email protected]

Cadastre HayR’melInzeggane.BP2334Tél.:0660102790Fax.:[email protected]

KARIATBAMOHAMED Conservation Foncière QuartierAdministratif,angleBdHassanIIetIbnKhaldoun.BP28Tél.:0660102791Fax:[email protected]

KÉNITRAConservation FoncièreAngleRueHassanBenTabitetSalahEddine.BP238Tél.:0660102792Fax:[email protected]

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Cadastre Av.Arriadia,eauetfôret.BP400Tél.:0660102793Fax:[email protected]

KHEMISSETConservation FoncièreAv.KhalidIbnElWalid.BP195Tél.:0660102794Fax:[email protected]

CadastreAv.KhaledIbnElWalid.BP208Tél.:0660102795Fax:[email protected]

KHÉNIFRAConservation Foncière BdZerktouni,RoutedeTadla.BP152Tél.:0660102796Fax:[email protected]

Cadastre Bd.Zerktouni,ruedeTadla.BP120Tél.:0660102797Fax:[email protected]

KHOURIBGAConservation Foncière BdZellaqua.BP193Tél.:0660102798Fax:[email protected]

Cadastre AvenueZellaqa.BP1Tél.:0660102799Fax:[email protected]

LAÂYOUNEConservation FoncièreBdZerktouniHayMyRachid.BP474Tél.:0660102802Fax:[email protected]

Cadastre BdZerktouniHayMyRachid.BP443Tél.:0660102803Fax:[email protected]

LARACHEConservation Foncière Lotissement Al Wafae BP4389Tél.:0660102804Fax:[email protected]

Cadastre Lot.AlWafae.BP4390Tél.:0660102805Fax:[email protected]

MARRAKECHCHICHAOUAConservation Foncière LotissementAnnasrN°43.BP73Tél.:0660102806Fax:[email protected]

MARRAKECHSYBAConservation FoncièreLotissementSidiYoussefbenAliIII.BP73Tél.:0660102807Fax:[email protected]

Cadastre Lot.SidiYoussefbenAliIIITel.:0660102808Fax:[email protected]

MARRAKECHMENARAConservation Foncière Avenue Moulay AL HassanGuéliz.BP568Tél.:0660102809Fax:[email protected]

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Cadastre Av.IbnKhafaja,Guéliz.BP918Tel.:0660102810Fax:[email protected]

MARRAKECHHAOUZConservation Foncière Lot.Alkiramann°471.BP57 Tél.:0660102811Fax:[email protected]

MEKNÈSALISMAILIAConservation Foncière Lotissement Dior Essalam I n°11,routeSifitaRiad.BP455Tél.:0660102815Fax:[email protected]

Cadastre 18,LotissementdiorEssalamI,Riad.BP4019 Tél.:0660102816Fax:[email protected]

MEKNÈSELMENZEHConservation Foncière8,AnglerueIdriss1eretrueAlexandrie,Hamria.BP53Tél.:0660102813Fax:[email protected]

Cadastre 8,AnglerueAlexandrieetrueIdriss1er,ElMenzeh.BP55Tél.:0660102814Fax:[email protected]

MIDELT Conservation Foncière Av.MoulayHassan.BP62Tél.:0660102817Fax:[email protected]

Cadastre Bd.Zerktouni,RuedeTadlaKhenifraTél.:06.60.10.28.18Fax:[email protected]

MISSOUR BOULMANEConservation Foncière HayIdariLot.AlQods,MissourTél.:0660102819Fax:[email protected] MOHAMMEDIAConservation Foncière Avenue Mohammed V, Quartier administratif, BP547Tél.:0660102820Fax:[email protected]

CadastreBd.MohammedV.BP540Tél.:0660102821Fax:[email protected]

NADORConservation Foncière Secteur Administratif RueAhmedRifi.BP1500Tél.:0660102822Fax:[email protected]

Cadastre Secteur Administratif rueAhmedRifi.BP1475Tél.:0660102823Fax:[email protected]

OUARZAZATEConservation Foncière Bddelaceinture.BP296Tél.:0660102824Fax:[email protected]

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Cadastre Quartieradministratif.BP300Tél.:0660102825Fax:[email protected]

OUJDAConservation Foncière N°1,RueMohamedDerfoufi.BP728Tél.:0660102826Fax:[email protected]

Cadastre BdDerfoufi,MourabitineetAdelwahabMorrakchi.BP706Tél.:06601028.27Fax:[email protected]

OUJDAANGADIIConservation Foncière Bd.MohammedBelkder-DharM’HallaTél.:0660102828Fax:[email protected]

Cadastre BdDerfoufi.Tél.:0660102829Fax:[email protected]

RABATAGDALRYADConservation Foncière AngleElKarametl’alléeEstN°204secteur3,HayRyad.BP2056Tél.:0660102832Fax:[email protected]

Cadastre 204,secteur3,AnglealléeOuestetRueElKaram,HayRyadTél.:0660102833Fax:[email protected]

RABAT CENTREConservation Foncière AngleAvenueMoulayYoussefetRueSanaa.BP1035Tél.:0660102830Fax:[email protected]

Cadastre RueSanaa,Rabat.BP449Tél.:0660102831Fax:[email protected]

ROMMANIConservation Foncière RtePrincipaledeRabatetBeniMellal.BP165 Tél.:0660102834Fax:[email protected]

Cadastre RtePrincipaledeRabatetBéniMellal.BP162Tél.:0660102835Fax:[email protected]

SAFIConservation Foncière Av.MedV-Villenouvelle.BP355Tél.:0660102836Fax:[email protected]

Cadastre Av.MohammedV.Villenouvelle.BP15Tél.:0660102837Fax:[email protected]

SALAALJADIDAConservation Foncière Av.Bouregrag,SalaAlJadida.BP5202Tél.:0660102840Fax:[email protected]

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Cadastre Av.BouregragSalaAlJadida.BP5208Tél.:0660102841Fax:[email protected]

SALA MÉDINAConservation Foncière Av.AïnMadiouna,Bettana.BP3432 Tél.:0660102838Fax:[email protected]

Cadastre Av.Ainmediouna,BettanaSalé.BP172Tél.:0660102839Fax:[email protected]

SEFROUConservation Foncière Bd.MedZerktouni.BP189Tél.:0660102842Fax:[email protected]

Cadastre Bd.MedZerktouni.BP201Tél.:0660102843Fax:[email protected]

SETTATConservation Foncière QuartierAdministratif.BP598Tél.:0660102846Fax:[email protected]


SKHIRAT-HARHOURAConservation Foncière Rte Nationale N°1, Lotissement Essaada n°8 AinAttiqTemara.Tél.:0660102844Fax:[email protected]

Cadastre Rte Nationale N°1, Lotissement Essaada n°8 AinAttiqTemara.Tél.:0660102845Fax:[email protected]

SIDI BENNOURConservation Foncière LotissementElHakem,Av.MedV.BP330Tél.:0660102848Fax:[email protected]

Cadastre AngleavenueMoulayRachidetBd.MohammedV.Tél.:0660102849Fax:[email protected]

SIDIKACEMConservation FoncièreAv.AllalBenAbdellah.BP226Tél.:0660102850Fax:[email protected]

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Cadastre Av.AllalBenAbdellah.BP325Tél.:0660102851Fax:[email protected]

SIDI SLIMANEConservation Foncière N°1 bloc B avenue Hassan II HayEssalamBP272Tél.:0660102852Fax:[email protected]

Cadastre N°1 bloc B avenue Hassan IIHayEssalam.BP271Tél.:0660102853Fax:[email protected]

SOUKLARBAÂConservation Foncière BdBirAnzarane.BP247Tél.:037900950Fax:[email protected]

Cadastre Bd Bir Anzarane Tél.:06.60102855Fax:[email protected]

TANGERConservation Foncière 28,Av.PrinceMoulayAbdallah.BP1590Tél.:0539931472Fax:[email protected]

Cadastre 28,RueZeriab.BP9Tél.:0660102857Fax:[email protected]

TANGERBANIMAKADAConservation Foncière Avenue Al Qods Aouama Majd.BP7074Tél.:0539955102Fax:[email protected]

Cadastre 28, Rue ZeriabTél.:0660102859Fax:[email protected]

TAOUNATEConservation Foncière Av.MohammedV,ImmHaboussBP 136 Tél.:0535627033Fax:[email protected]

Cadastre BdMedV,ImmeubledesHabous.BP 152 Tél.:0660102861Fax:[email protected]

TAOURIRTConservation Foncière AngleMaréchalFocheetJofre.BP217Tél.:0536698370Fax:[email protected]

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TAROUDANTConservation Foncière M’Haita.QuartierAdministratif.BP17Tél.:0528852659Fax:[email protected]

Cadastre M’Haita,QuartierAdministratif.BP17Tél.:06.60.10.28.64Fax:[email protected]

TAZAConservation Foncière AngleRueAllalElFassietZellaka.BP194Tél.:0535672708Fax:[email protected]

Cadastre Av.AllalAlFassietRueZallaqa.BP308Tél.:0660102866Fax:[email protected]

TÉMARAConservation Foncière QuartierElMassira1.BP4713Tél.:0537604554Fax:[email protected]

CadastreHayElMassira1.BP4289Tél.:0660102868Fax:[email protected]

TETOUANConservation Foncière Av.AlMassiraElKhadra.BP403Tél.:0539991520Fax:[email protected]

CadastreAv.AlMassiraElKhadra.BP664Tél.:06.60.10.28.70Fax:[email protected]

TÉTOUAN M’DIQConservation Foncière Lotissement Sidi DkourTél.:0539991520Fax:[email protected]

TIZNITConservation Foncière QuartierAdministratif.BP1686Tél.:0528862773Fax:[email protected]


ZEMAMRA SIDI SMAILConservation Foncière Av.desFAR,KhmissZemameraTél.:0660102800Fax:[email protected]

Cadastre Av.desFARKhmissZemameraTél.:0660102801Fax:[email protected]

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INSPECTIONRÉGIONALEDEL’HABITAT

OUEDEDDAHAB-LAGOUIRAMohamed TITATél.:0528898925Fax:[email protected]

LAÂYOUNE-SAKIAHAMRAMaarouf RAHHALTél.:0528893858Fax:[email protected]

GUELMIM-ESSMARAMostafa SDIRATél.:0528872223Fax:[email protected]

SOUSS-MASSA-DRAÂMustapha BRAHMATél.:0528226224Fax:[email protected]

GHARB-CHRARDA-BENIHSSEN-Leila HAMMOUCHITél.:0537361344Fax:[email protected]

CHAOUIA-OUARDIGHATamimBENEGHMOUCHTél.:0523721722Fax:[email protected]

MARRAKECHTENSIFTGhitaKOUTEIBATél.:0524431650Fax:[email protected]

L’ORIENTALOUJDAAbdelhay AZNOUDTél.:0536682954Fax:[email protected] GRANDCASABLANCAMourad AMIL Tél.:0522275993Fax:[email protected] RABAT- SALÉ-ZEMMOUR-ZAIERAbelkaderKEOUATél.:0537761329Fax:[email protected]

DOUKKALAABDASAFIMajida OUARDIRHITél.:0524624214Fax:[email protected]

TADLA -AZILALAminaBOURKIATél.:0523424740Fax:[email protected]

MEKNÈSTAFILALETMounia AMIRA Tél.:0535522479Fax:[email protected]

FES BOULMANEAbdelkader BENBASSOUTél.:0535623523Fax:[email protected] TAZA EL HOCEIMA TAOUNATEJamalMOHAMERTél.:0539841553Fax:[email protected]

TANGERFouadELHAIKTél.:0539946819Fax:[email protected]

Ministère de l’Habitat et de la Politique de la villeSiège:RuesAlJouaze&AlJoumaizeHayRyadSecteur16-Rabat10000Tél.:212.5.37.57.70.00Fax:212.5.37.57.73.73Email:[email protected]

Ministère de l’Urbanisme et de l’AménagementduterritoirenationalSiège:RuesAlJouaze&AlJoumaizeHayRyadSecteur16-Rabat10.000Tél.:212.5.37.57.70.00Fax:212.5.37.57.73.73Email:[email protected]

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AGADIR

Association Marocaine de Protection et d’Orientation duConsommateur(AMPOC)Président Abdul Hadi AL BAKRIGsm:[email protected]

Association Marocaine pour la Protection du Consommateur et ConsumerGuideAgadirPrésident Mohammed KIMARIGsm:[email protected]

Association Marocaine pour la Protection du ConsommateuretGuidedu ConsommateurPrésidenteFatimaGAHOUIGsm:[email protected]

AHFIR

APCEPrésident Abderrazak HABRIGsm:[email protected]

AL HOCEIMA

Association Billa pour la Protection du ConsommateurPrésident Salim ELGHABZOURIAvenue Andalouss, immeuble AHBASS,B.P48Gsm:0661732046Tél.:0539982648Fax:0539981509

AZEMMOUR

Association INSAF de Protection des Consommateurs UnisPrésidentsKhalilMAFTOUH& Hassan EL HATIMYB.P135AZEMMOURGsm:0661120067Fax:[email protected]@hotmail.com

Association AzemmourPrésidentsAbdelaliALKIHAL&RachidHRIKGsm:[email protected][email protected]

BÉNI MELLAL

Association de Protection du ConsommateurPrésident Mohamed MOUTAQIHay Mimouna bloc 1 N°21 Gsm:0672937544Fax:[email protected]

Association de Protection du Consommateur Ain AsserdounePrésidentMohamedRAFIKB.P33,BENIMELLALGsm:0662169415Fax:[email protected]

BERKANE

Association MALWIYA pour la Protection du Consommateur et de l’EnvironnementPrésidentsAliOUKADA& Abdelmoumen TAHIRI87,Av.Biranzarane,HayHassaniGsm:0664098934Fax:[email protected]

BERRECHID

Association Marocaine de Protection et d’Orientation duConsommateur(AMPOC)Président Yahya DARBACHE255,Bd.RahalelMeskiniblocH Gsm:[email protected]@yahoo.fr

Association de Défense des Droits des ConsommateursPrésident Mohamed ABOULFIDA255Bd.RahalElMeskiniBlocH Hay Hassani Gsm:0661832711Fax:[email protected]

BOUIZEKRANE

Association de Protection du ConsommateurPrésidentJamalABOUAHBP198.BouizakraneGUELMIMGsm:0664876772Fax:0808362955

ASSOCIATIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

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BOUJDOUR

Association de Consommateurs de BoujdourPrésident Abderrahmane KHACHILocaldelaliguemarocainepour la protection de l’enfant Gsm:0661196835Fax:[email protected]

CASABLANCA

Maroc CasablancaPrésident Myryem MOUSTAKAMGsm:[email protected]

Association UNICONSOPrésident Oudia MADIH5,ruesijilmassa4émeétageBélvédereGsm:0661284898Tél.:0522244772Fax:[email protected]@gmail.com

CHEFCHAOUEN`

Association de Défense et de Protection du ConsommateurPrésident Abdeladim AHRAZAM17Av.ChakibArsalaneGsm:[email protected]

CHTOUKAAITBAHA

Maroc ChtoukaPrésident Med HAMDAIN MaisondesJeunesdésespérémentLeAhattuchrégionAitBahaGsm:[email protected]@yahoo.fr

DAKHLA

Association Oued Eddahab de Protection de l’Environnement et du ConsommateurPrésidentChighalyHANNOUNETrésorieGénéraleduRoyaumeAv.Argoub,Immbusaulan°4Gsm:0678742424Fax:[email protected]@gmail.com

ELJADIDA

Association de Protection du Consommateur et de l’Environnement(APCE)Président Monsif MADIH20,BdBouchaibDoukkaliGsm:0664140407Tél:0523341529Fax:[email protected]@[email protected]

ESSAOUIRA

Association de Protection du Consommateur Président Abdelaziz LOUBANELot5RueKoutoubiaN°9.BP416Gsm:0668518923Fax:[email protected]

ERRACHIDIA

Association Marocaine de Protection et d’Orientation du Consommateur(AMPOC)PrésidentYahyaKHARBACHGsm:[email protected]@yahoo.fr

AssociationTafilaletpour l’Environnement et la Protection du ConsommateurPrésidents Mustapha TILIOUA& Chouhbi MustaphaN°50RueElkenadssaGsm:0661847817Fax:[email protected]

ERFOUD

Association de Protection du ConsommateurPrésident Abdeladim BEN AHMADIVice Président Hay Salam n°73Gsm:[email protected]


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FèS

Association Marocaine des ConsommateursPrésidentAbdelahadELIRAKI11, rue Melilia al AtlasGsm:0661149674Tél.:0535642336Fax:[email protected]

AssociationAtlas-Saïs-FèsPrésidentSamirELJAAFARIAv.desFAR,Appt10,V.NGsm:0661480440Tél/Fax:[email protected]

FQIH BENSALEH

Association Marocaine de Protection et d’Orientation duConsommateur(AMPOC)PrésidentAhmedGASSABIGsm:[email protected]

KÉNITRA

Association de Protection du Consommateur et de l’Environnement(APCE)Président Mohamed OUHSSINELot1686Ismailia,14000kénitraGsm:0661106357Tél/Fax:0537357532Fax:[email protected]

Fédération Marocaine des Droits du ConsommateurPrésident Abderrahim SEBBARTél.:0663002291Fax:[email protected]

Association Marocaine de Protection et d’Orientation duConsommateur(AMPOC)PrésidentBouazzaKHARRATI4rueAmiraLallaAicha1erétageGsm:0661376301Tél.:0537371080Fax:[email protected]@gmail.com

KHÉNIFRA

Association AnsarPrésident Ben Chama SASSIBP1048.AmalouAghribenGsm:0664606672Tél.:0535382156Fax:[email protected]

KHEMISSETAssociation Zemmour pour le Développement et la Protection du ConsommateurPrésident Rachid YASSINI6, Rue Med BelejdidGsm:PDT:0663162242Gsm:SG:0661679579Fax:[email protected]

KHMISSZMAMRA

Association de Protection du Consommateur et de l’Environnement(APCE)Président Ahmed ZETOUNIGsm:[email protected]

QLAIAHA

Association Marocaine pour la Protection et l’Orientation du Consommateur QlaiahaPrésidentAbdulKarimCHAFIHIGsm:[email protected]

MARRAKECH

Association de Protection du Consommateur de la RégionTensiftAlHaouz(APCM)Président Mohamed ELRACHIDIYAAGOUBIMCGImmJakkarBdMohammed V Face Comptoir ElectroménagerGsm:0661166949Tél.:0524437575Fax:[email protected]

Association Marocaine de Protection et d’Orientation duConsommateur(AMPOC)Président Abdessadeq LAFRAOUIRésidence Dar Essaada 1 Imm.148Aprt.N°12MarrakechGsm:[email protected]@voila.fr


liste des ProMoteurs iMMoBiliers MeMBres de la FnPi

•ListedesmembresdirectsdelaFNPI 98•ListedesassociationsrégionalesmembresdelaFNPI 102

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AKWAIMMOBILIER El Mahdi BENZINE Tél.:0522243669Fax:052224366618,BdAlMassiraAlKhadraImmeuble Massimo DuttiMaarif - Casablanca

AL CUDIA IMMOBILIER Mohamed SEFRAOUI Tél.:0522365752Fax:052239784511, Bd Bir AnzaraneSedra 1 - Casablanca

ALMARWALISSAKANEM’hamed TAOUFIQ Tél.:0536680844Fax:05367019711, Rue Sidi MechhourOujda

AL MAWLID SaidSEKKAT Tél.:0522991144Fax:052225392926,RueIbnouKhalikan,Quartier Palmier, Résidence Maria - Casablanca

AL OMRANE BadrELKANOUNITél.:0537569191Fax:0537566392Rue Boundouq, Mail CentralHay Riad – Rabat

ALLIANCES DARNAAhmed AMLOUL Tél.:0524381515Fax:0524381930ZoneTouristiqueAgdalRésidence Al Qantara Marrakech

ALLIANCES DEVELOPPEMENT Mohammed ALAMI LAZRAQ Tél.:0522993463Fax:052299351816, Rue Ali Abderrazak Casablanca

ANWAR DEVLOPPEMENT ElHachmiBOUTGUERAYTél.:0522441161Fax:052244114092,Bd.delaRésistanceCasablanca

AOUAD PROMOTION IMMOBILIERE Mohamed AOUAD Tél.:0537810983Fax:0537803879Immeuble 15, Avenue de la Marche Verte, Bettana – Salé

AVENIS KarimAMOR Tél.:0522973525Fax:0522973745EspaceJetBusinessClass16-18LotissementAttaoufikSidi Mâarouf – Casablanca

BAYTI INVESTMENTYounessMERAKCHI Tél.:0522364626Fax:0522364134Espace porte d’Anfa, Bat B Bureaun°20,Anfa-Casablanca

BIJOUxIMMOBILIEREM.AbdennabiBIIOUI Tél.:0536685244Fax:052239697137,AngleruedeBerkaneetAmar Bnou Yassir, appt n°1 Oujda

BOBATIMENT Mohamed TLEMCANI Tél.:0522238734Fax:0522251301207,BdBirenzaranneRés.LaPaix-Casablanca

BOUYGUESIMMOBILIERMAROC Eric MAZOUYER Phare d’ El Hank, Bd de la Corniche – Casablanca

CGI MohamedAliGHENNAM Tél.: 0537239494Fax:0537563225Espace Oudayas, Avenue MehdiBenBarka,BP2177Hay Ryad – Rabat

CHAABILILISKANEMiloud CHAABI Tél.:0522446984Fax:0522447904233, Bd Mohammed V Casablanca

CHARAFA ZINE MohamedEZINEELALJ Tél.: 0522301315Fax:05223002748, Rue Bachir Ibrahim Q.laGironde,RésidenceChaimaa Imm B – Casablanca

CMKDS.A. BouchaibKANDOUSSITél.: 0522313185Fax:052231193746,Av.desFAR-Casablanca

DYAR AL MANSOUR AbdellatifHADJHAMOUTél.: 0537216969Fax:053720481642,BdElAlaouine–Rabat

LISTE DES MEMBRES DIRECTS DE LA FNPI

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ERREDA IMMOBILIER MohamedBENKIRANETél.: 0522227991Fax:052222798752,AngleBdZerktouniIetRueJadda-Casablanca

EXLOC JeanLucMARTINETTél.: 0522944014Fax:052294445528,BdKennedy-Casablanca

GARANMohamed BOUZOUBAA Tél.: 0522261710Fax:05223904713 Rce Marina Center 1,AnglebdZerktounietBdSidi Mohamed Ben AbdellahCasablanca

GESSIMO MohamedELEULJ Tél.: 0522540235Fax:052254023613, Rue de Metz - Casablanca

GESTIONIMM.PLUSChakib BENNANI Tél.: 0522228304Fax:052222830652, Bd Zerktouni - Casablanca

GROUPEADDOHAAnas SEFRIOUI Tél.:0522679900Fax:0522351750Km7,RoutedeRabatAîn Sebâa – Casablanca

GROUPEALAMANEMohamedAdelBOUHAJA Tél.:0524437969Fax:0524433795RésidenceAlManar4,AngleRue Cadi Ayad et Mauritanie Bureau N°5 - Marrakech

GROUPEAMIMMOBILIERMohamed MFADEL Tél.:0523302315Fax:0523302316L’oréeduParc,Imm.2,AngleBd Zerktouni et Abdelmoumen Mohammedia

GROUPEELFAL Amal BENANI Tél.: 0522360924Fax:0522360928145,BdIbnouSinaCasablanca

GROUPEJAMAI HajAhmedJAMAÏ Tél.: 0522914890Fax:0522914890RouteElJadida,Km9Lissassfa - Casablanca

GROUPEKETTANIIMMOBILIER HassanCHERIFKETTANITél.:0522944446Fax:0522944446201,BdZerktouni,ImmeubleSaturn - Casablanca

H3HOLDING MohamedBENJELLOUNTél.: 0537638271Fax:0537638271BdMrahYoussoufia,Résidence Dar FettoumaImm Q – Rabat

HALIFY PROMO Mohamed HALIFY Tél.:0522369770Fax:052236926566, Résidence Windssor Impasse Rif, Bd Abdeltif Benkadour, Racine - Casablanca

IMMO NORD SARL AbderrahmaneQUANJAITél.: 0536605192Fax:0536605092BP 11 - Nador

IMMOSTREET MohamedLAGHRARITél.: 0522492107Fax:0522492107Rue Aîn Diab, Villa Yasmina 1 Casablanca

IMOBAT Driss MOUSS Tél.: 0520427482Fax:052042748127,RueMedLaaroussiRésidenceSara2èmeétageAppt 3 – Casablanca

JNANETARGA AbdelghaniKHALDOUNTél.:0524335522Fax:0524335526BdChefchaouniI,KM9.500Agadir

KASBAHRESORT ChakibALJ Tél.:0522235551Fax:052225090829,BdMoulayYoussefCasablanca

KLKIMMOBILIERRachidKHAYATEYTél.:0522261369Fax:0522227824AngleRueRabiaaElAdaouia et Bachir El Ibrahimi Casablanca


100100

L.APROMO El Haj Ahmed LAHLOU Tél.: 0522951624Fax:052295162326, Rue des Accacias Beauséjour – Casablanca

L’IMMEUBLE D’OR Fikri EL HAMOUTI Tél.:0537610888Fax:05376107775bis,AvenueAlMaghrebAlarabi, Entrée B, N° 2 – Rabat

LAKHYAYTASAKANEAbdelkader ABBASSI Tél.: 0522964332Fax:0522964349247,LotissementAlWahda1erétage,HadSoualemCasablanca

LAMZIA SCI KarimLAMRINI Tél.:0522396982Fax:05223929064,RuedelaBastille,QuartierRacine Résidence Mervat2èmeétage–Casablanca

LE COMPTOIR DES PROMOTEURS Yassine LAHLOU Tél.:0522396697Fax:0522396768209,Bdd’Anfa–Casablanca

MACOGIF KamilTAOUFIQ Tél.:0522663636Fax:0522664054RueElBaraka,AngleAvenueDriss El Harti, Bd Mohamed Joudarn°458Casablanca

MAPRINVEST Sadreddine BENHIMATél.:0522790720Fax:052236825647,Ruedel’AtlasCasablanca

NACIRI DEVELOPPEMENT Omar NACIRI Tél.:0522278465Fax:052249202352, Bd Zerktouni, Espace Erreda - Casablanca

NAJMIMMOBILIERAbid BOUAZZAOUITél.:0537686893Fax:0537686897Rue Mohammed Bel Hassan ElOuazzani,Villan°1,AgdalRabat

NAJMATALWASSAT Larbi LARAICHI Tél.:0535403017Fax:0535403018Minoterie Al BassatineQuartier Industrie Rue EssâdienneMeknès

NAKHILTARGASARL AbdelghaniKHALDOUN Tél.:0524335522Fax:0524335526Km9.500,BdChefchaouniAgadir

NOTRE RESIDENCEJamalSADIKI Tél.:0522332633Fax:0522332633N°1 , RPD, km 15 Ain Harouda - Casablanca

OMNIDIOR SARL Leila BERRADA SOUNI Tél.:0522367315Fax:0522366137174,Routed’OuledZianeCasablanca

PACKENERGY HouriaBENJELLOUNTél.:0520444440Fax:052044444310,BdAliBenAbderrazak5èmeétage-Casablanca

PROBATIM SARL Mustapha ALLALI Tél.:0523314860 Fax:0523317944Bd Hassan II, Résidence Littoral - Mohammedia

PROMOTION HASMohammed CHORFITél.:0537689414Fax:0537715119Av.Annakhil,HayRiadRabat

RESIDENCE NOUR EL JADIDA AbderrafiaBENNANITél.:0523393840Fax:0523393841154,AvenuePrinceMoulayAbdellah,B.P36,SidiBouzidElJadida

RESIDENCES DAR SAADA Abdelali BERRADA Tél.:0522979700Fax:0522396252277,BdZerktouni-Casablanca


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RYAD EL OMNIYA AbdelazizKABBAJ Tél.:0522651432Fax:0522651439Km9,Routed’ElJadidaLissasfa – Casablanca

SAFI DEVELOPPEMENTMohamedLAGHRARITél.:0522397404Fax:0522397234217,BdZerktouniCasablanca

SARLGROUPWALILID’INVESTISSEMENT DrissNOKTA Tél.:0522397474Fax:0522362308227,Bdd’Anfa–Casablanca

SGTMIMMO MohammedKABBAJ Tél.:0522267429Fax:05222613802, Bd Zerktouni – Casablanca

SMSAMENAGEMENTWidadELMAJDOUBI Tél.:0529002333Fax:0529002333RuedeSafi,ImmeubleTazin°10-Mohammedia

SOCIETE IMMOBILIERE RIAD OUAZZANE Mokhtar MRASSLI Tél.:0537773332Fax:053777333236, Derb Drider, Quartier Agadir-Ouazzane

SOFTGROUP ZhorKEBBAJ Tél.:0522363828Fax:052236385043,Bdd’Anfa–Casablanca

SOMANALahcenOUHAJJOUTél.:0522529250Fax:0522525309Quartier les Crètes Lotissement Keltoum,Ruen°30,CalifornieCasablanca

SOMED Merouane TARAFA Tél.:0529020900Fax:052902093771,AvdesFAR–Casablanca

SOUKANIA Mohamed BENTIRES Tél.:0522940223Fax:0522399598201,BdAnfa–Casablanca

STE LHIBAYounes LARAQUI Tél.:0522490910Fax:0523442874LotissementAmaghousAvenue Prince Moulay Abdellah Marrakech

STE MACHA ALLAH KarimBOUTAYEBTél.:0537640143Fax:0537616483Résidence Macha Allah 1 Imm 1, appt A, Wifak – Temara

T-MAN IMMOBILIERAbdellahRAJITél.:0522300000Fax:052230195574,AngleRueOuladZianeetMohamed Smiha - Casablanca

TGCCSOUKKANIASARL MohamedELKOUHENTél.:0522238894Fax:0522238867158, Bd d’Anfa, Résidence Aiteil,9èmeétage-Casablanca

TISSIR SOUALEM KarimSAJIDTél.:0522820404Fax:052281352746,RuedeCantenacCasablanca

VANADI Issam LAARIFI Tél.:0537775977Fax:0537775977Immeuble27,N°6DayaetAoua,AgdalRabat

YASMINE IMMOBILIER Mohammed BERRADA Tél.:0522399260Fax:052239913150,BdAbdelkrimelKhattabiCasablanca

ZENITH INVEST Aimad TERRAB Tél.:0535528881Fax:05355288821, Rue Ouad Al Makhazin Résidence Otmane Meknès


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LISTEDESASSOCIATIONSRÉGIONALESMEMBRESDELAFNPI

ALPI BENI MELLALHassan ARBAOUI Tél.:0523482434Fax:0523489054249,AvenueBeyrouteBP.271-BéniMellal

APPIE ESSAOUIRAJaafarABARI Tél.:0524784666Fax:0524475004Cité Administrative Borj 1 Bd El Akeba - Essaouira

ALPIMARRAKECHMohamedAdelBOUHAJATél.:0524420167Fax:0524433795RésidenceAlManar4,AngleRue Cadi Ayad et Mauritanie Bureau N°5 – Marrakech

ALPIOUJDA Allal BOULOUIZ Tél.:0536687170 Fax:053668051899,BdMohamedDerfoufi,BP94–Oujda

APIT TETOUAN AbdelazizELKHALOUFITél.:0539969595Fax:0539969595Avenue Moulay El Abass, Résidence Pavillnes, ImmeubleA,1erétagen°2Tétouan

ALPIC Youssef IBEN MANSOUR Tél.:0522400044Fax:0522402969265, Bd Moulay Ismail Richbond – Casablanca

ALPI FES AbdelilahSENHAJI Tél.:0535620680Fax:053562068055,BdSlaoui,Bureauxdujardin,2èmeétage–Fès

APILK Abdelrhani YASSA Tél.:0808417229Fax:0537368445173,Av.ImamAli,Bureau2RésidenceSara–Kénitra

ALPIMEKNES Larbi LARAICHI Tél.:0535403017Fax:0535403017Minoterie Al Bassatine, Quartier Industriel, Rue Essâdienne - Meknès

APIR Abdelhak LARAICHI Tél.:0537758479Fax:0537758479RueOueladboutabetkm5.5Souissi - Rabat

APISMAGADIR JamalNADIM Tél.:0528837679Fax:0528837697AngleAvenueMoussaIbenNoussairetGénéralLebakkay, Quartier industriel Agadir

APRIM DrissNOKTA Tél.:0522408436Fax:0522408922EspaceIdriss,353AngleMohamed V et Boulevard la Résistance,7èmeétagen°7Casablanca

ASSOCIATION MAZAGAND’ELJADIDA HajAliLOKMANE Tél.:0523352019Fax:0523352019BdMohamedVI,KissariatDar Al Amane, n°12ElJadida

ASSOCIATION NOUACER KhalidBENKIRANETél.:0522232955Fax:0522232957303,Routed’ElJadidaCasablanca

CASA PROLISUD RachidKHEYATEYTél.: 0522261369Fax:0522261183145,Av.HassanIICasablanca

UPIT Tahar CHAKIR Tél.:0539945922Fax:053993027778,RueduMexiqueTanger

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A

Acompte : C’est la somme d’argentversée par l’acquéreur au vendeur lors delasignaturedelapromessedevente.La somme représente le paiement partiel dubien,correspondantgénéralementà10%duprixglobaldubienimmobilier.

Accédant à la propriété : C’est une personne qui devient propriétaire d’un logement. Les synonymes sontacheteurs,acquéreurs.

Acte authentique : Acte rédigépar unnotaire, qui garantit la régularité et lavéracitédel’engagement.Ils’opposeàl’actesousseingprivéquiestétablientrelespartieselles-mêmes.

Acte notarié : C’est un acte signédevant un notaire. Cela peut être unepromessedeventeouunactedevente.

Acte de vente : Contrat définitif parl’intermédiaire duquel l’acquéreur devient propriétaired’unbienimmobilier.Onpeutl’appeler acte authentique car celui-ci est réalisédevantunnotaire.Lasignaturedecetacteentraînedes«fraisdenotaire»qui incluent les droits de mutation et les honorairesdunotaire.

Actesousseingprivé :Acte rédigéetsignéparlespartiesnenécessitantpasl’interventiond’unnotaire.

Alignement:Fixationparl’administrationdes limites du droit de construire par rapportauxvoiespubliquesaumoyendes documents d’urbanisme ou d’un alignementindividuel.

Aliénation : Transmission par une personne d’un bien immobilier ou d’un droitàtitregratuit(donation,legs)ouàtitreonéreux(vente)àuneautrepersonne.

Arrhes :C’est la sommed’argent quel’acquéreur verse au vendeur lors de la conclusiond’uncontratdevente.

Astreinte : Sanction judiciaire à l’encontre d’un débiteur obligeant àpayerunesommed’argent,àraisondetantparjour(semaine,mois)deretard.

Avantage fiscal : L’acquisition d’un bien immobilier ou encore certains typesdetravauxpeuventameneràdesréductionsde l’impôtsur le revenuoudesdéductionssurlerevenuimposable.L’ensemble de ces dispositions sont reprises chaque année dans la nouvelle LoideFinances.

B

Bail : C’est un contrat écrit au terme dequoilebailleur(propriétairedubienimmobilier) s’engage à procurer lajouissance paisible de ce bien au preneur (locatairedubien immobilier),pendantun certain temps et contre le versement d’uncertainprix,appeléloyer.

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Bailleur : Le bailleur est le propriétaire d’un bien immobilier donnant la jouissance de ce bien à un locataire contreleversementd’unloyer.

Bail commercial : Contrat de location portant sur un local à usage d’activitécommerciale,industrielleouartisanale.

Bail d’habitation : Contrat de location portantsurunlocalàusaged’habitation.

Bailmixte: Contrat de location portant surunlocalàusagemixte(professionnelethabitation).

Bail professionnel : Contrat de location portantsurunlocalàusageprofessionneldans lequel le locataire exerce uneprofessionlibérale.

Bénéficiaire : Terme désignant le futuracquéreur dans la rédaction des contrats précédant l’acte définitif de vente. Ilbénéficiedelapromesse.

Bien immatriculé : C’est un bien immobilier inscrit sur les livres fonciers de la Direction de la Conservation Foncière et l’immatriculation qui en résulte donne lieu à l’établissement d’un titre foncier qui porte un numéro d’ordre, un nom particulier et unedescriptiondétailléedel’immeuble.L’immeuble immatriculé présente donc les caractéristiques suivantes : son propriétaireestnommémentidentifiéetsonemplacementdéterminé.C’estlecasidéald’unbienimmobilierauMaroc.

Bien immobilier : C’est un bien qui nepeutêtredéplacé.Ilpeuts’agird’unbâtiment, fonds de commerce ou d’un terrain

Bien titré : C’est un bien immobilier inscrit sur les livres fonciers de la Direction de la Conservation Foncière et l’immatriculation qui en résulte donne lieu à l’établissement d’un titre foncier qui porte un numéro d’ordre, un nom particulier et une description détaillée de l’immeuble.L’immeuble immatriculé présente donc les caractéristiques suivantes : son propriétaireestnommémentidentifiéetsonemplacementdéterminé.C’estlecasidéald’unbienimmobilierauMaroc.

C

Caution : C’est l’engagement parlequel une personne physique ou morale accepte de garantir le paiement d’unedette d’un tiers dans le cas où celui-ci ne satisferaitpasaupaiementdecettedette.

Certificat de conformité : C’est un document attestant de la bonne conformitédestravauxréaliséssuivantle permis de construire accordé par l’administration.

Cession : C’est l’acte de passation d’un bienimmobilieràtitregratuit(lorsdunedonation)ouonéreuse(lorsd’unevente).

Cession de bail : Contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne

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lesdroitsetobligationsqu’ildétientdeson contrat. Autrement dit, la cessionde bail correspond au remplacement dulocataireparunautre.Enmatièredebauxd’habitation, le locataire nepeutcéder son bail sans l’autorisation du propriétaire.

Chargesde copropriété : Les chargesde copropriété recouvrent l’ensemble des dépenses relatives à l’entretien et auxréparationsdespartiescommunes,ainsi qu’au fonctionnement des services collectifs et des équipements communs d’unimmeubleencopropriété.Touslescopropriétaires doivent contribuer au paiement des charges de l’immeuble.Deux catégories de charges sont àdistinguer : leschargesentraînéesparles services collectifs et les éléments d’équipements commun, elles sont réparties en fonction de l’utilité que présente ledit service ou équipement pour le lot concerné ; les chargesrelatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, qui sont réparties en fonction des millièmesdecopropriété.

Compromis de vente : C’est un avant-contratquidoitêtresignéparlevendeuret l’acquéreur d un bien immobilier sous seingprivéoudevantunprofessionnel.Ilengagelesdeuxparties(acquéreuretvendeur)ets’accompagnegénéralementdu versement d’un acompte au moment del’établissementdecetacte.Danslecasd’unecontactiondeprêtpourlepaiement

partiel ou total de la somme, l’acte doit comporter une mention suspensive qui stipule le compromis nul et non avenu si leprêtn’estpasobtenu.

Condition suspensive : Evènement indépendant de la volonté des parties auquel est suspendue l’exécution deleursengagements.Ex:l’obtentionduprêtparl’acquéreurdubien.

Contrat de réservation : C’est un avant-contrat qui doit obligatoirementêtreconclulorsd’unevented’immeubleà construire. Le vendeur s’engage àréserver à un acheteur tout ou une partie d’immeuble.Encontrepartie,l’acquéreurverse un dépôt de garantie. Le contratpréliminaire est strictement réglementéet doit comporter un certain nombre d’indications sous peine de nullité. Ildoit notamment indiquer la surface approximative du logement, le nombrede pièces, le prix, ainsi que les délaisd’exécution.

Contrat de vente : Contrat par lequel l’une des parties, le vendeur, transfère la propriété d’une chose et s’engage à lalivrer à l’autre, dénommée acheteur ou acquéreur,quis’obligeàpayerleprixenargent.

Crédit immobilier : C’est un prêt àlongtermecontractépourl’achatd’unbien immobilier. Les taux d intérêt senégocientsuivantlatailledevotreapportpersonnel.

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Crédit-bail : Un crédit-bail est un contrat de location d’un bien immobilier ou mobilierintégrantuneoptiondeventeautermeducontrat.

D

Délai de renonciation : C’est un délai deréflexionde7joursdurantlequelunepersonne peut faire savoir par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de récéption qu’ il ne donne pas suite à un contrat d’achat, de vente ou de location, signédanslecadredundémarchageàdomicile.

Dépôtdegarantie :Somme versée par le locataire au moment de l’entrée dans les lieuxpourcouvrirlepropriétaire-bailleursurlesrisqueséventuelsliésàlalocation.

Droit de préemption : Droit d’acquérir un bien immobilier avant tout autre acheteur,suivantlesconditionsetleprixfixés lorsdesamiseenventeparsonpropriétaire.

Droits de mutation : Droits et taxesperçus par le notaire pour le comptede l’Etat et des collectivités locales lors d’unemutationàtitregratuitouonéreux(vente,donation,succession)d’unbienimmobilier.

Droits de succession : Ce sont les impôtsquedoiventpayerleshéritiersauTrésorPubliclorsd’unesuccession.

E

Echéancier : Il s’agit dudocumentquipermet de connaître le montant exact(mensuel)depaiementainsiqueladatedeséchéances.Ils’appliqueparexemplepourleremboursementd’unprêt.

Etat des lieux : C’est le document établi entre le propriétaire et le locataire à l’entréedansleslieuxainsiqu’àlasortie.A la sortie, la comparaison des deuxétatsdeslieuxpermettradedéterminerleséventuellesdégradations,dontdevrarépondrelelocataire.

Expertise immobilière : C’est un outil d’évaluation d’un bien immobilier réalisé parunexpertdusecteurimmobilier.

F

Force majeure : C’est l’événement imprévisiblequiempêcheunepersonnederéalisernormalementsesobligations.

Frais de dossier : Frais engendrésparl’étude et la mise en place d’un crédit immobilier. Cemontant est variable etrestenégociableavecvotrebanque.

Frais de notaire : C’est l’ensemble des fraisobligatoiresversésaunotaire lorsdel’acquisitiond’unbienimmobilier.Cesfrais se répartissent en trois postes : les taxesverséesàl’Etat,lesfraisdunotaireetlesautresdépenses,dites“débours”.

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G

Garantie:C’est l’ensemble des éléments quipermettentd’assurerlabonneexécutionetlerespectdestermesd’uncontrat.

Garantie biennale : La garantiebiennale ou de bon fonctionnement à uneduréeminimalede2ans.Elledéfiniela responsabilité du constructeur du bon fonctionnement des équipements d’élémentsséparablesdugrosœuvre.Sa durée débute à la date de réception destravaux.

Garantie de parfait achèvement : Elle s’applique à la réparation de tous les désordressignalésparlemaîtred’ouvrageconstatéslorsdelaréceptionounotifiéspar lettre recommandée avec accusée de récéption.Elleresponsabiliseleconstructeuroul’entrepreneurpendant1an.

Garantie décennale : Elle protège lemaître d’œuvre contre les vices et les malfaçonsaffectantlesol,lebâtiment,et la non conformité à certaines normes obligatoirespendant10ansàcompterdelaréceptiondestravaux.

H

Habitation principale : L’habitation principaleestlelogementoùlapersonneréside habituellement et effectivementavec sa famille et où se situe le centre de sesintérêtsprofessionnelsetmatériels.

Hypothèque :C’estunegarantie(Droitréel)portantsurunbien immobilierauprofitd’uncréancierafindeluiassurerlepaiementdesacréance.Ex:facultépourle créancier de faire vendre l’immeuble pourêtrepayé,lesbanquesgarantissentleursprêtspardeshypothèques.

I

Immeuble ancien : Immeuble de plus de10ans.

Immeuble neuf : Immeuble nouvellement construit, de moins de 5 ans et n’ayant jamaisétéoccupé.

Immeuble récent : Immeuble de moins de10ans,ayantdéjàétéoccupé.

Immeuble rénové : Immeuble ayant déjà été occupé et ayant fait l’objet d’une rénovation.

Impôt foncier : L’impôt foncier outaxe foncière, est redevable par toutpropriétaired’immeuble.

Impôts locaux : Ce sont les impôtsperçus par les collectivités locales(communes,départementsetrégions).Ilsontàlachargedulocataire.

Indivision :Situationjuridiquequiexistejusqu’au partage d’une chose. Un lotpeut appartenir en indivision à plusieurs personnes qui ont sur lui des droits identiques.Cettesituationpeutintervenir

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à la suite d’un décès, les héritiers devenant propriétaires d’un bien à parts égalesjusqu’aupartageetontsurcebiendesdroitsidentiques.

Intérêts intercalaires : Ce sont les intérêtsquel’emprunteurdoitpayerentrele moment où le montant des fonds est débloqué par la banque et le début du remboursementduprêt.

Intérêtsderetard: Ils interviennent dans lecasd’impayés.Unemiseendemeurederéglerpar lettrerecommandéeavecaccusé de réception est transmise au mauvais payeur. Celle-ci permet decommenceràfairecourirlesintérêtsderetard.

J

Jouissance : Le terme de jouissance désigne l’actiondedisposerd’unbienoudepercevoirdesloyers.Letermeestalors lié à l’usufruit, le droit de jouissance d’unbienappartenantàunepersonne.

L

Leasing : C’est un contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec unepromessedeventeàlafinducontratsuivantunprixfixéàl’avance.

Location : Bienimmobilier,terrain...misà la disposition d’une personne contre le paiement d’un loyer. Le propriétaire(bailleur)etlelocatairedubiensontliésparunbail(contratdelocation).

Location meublée : Elle consiste en la location de logements intégrant unmobilier suffisant à la vie quotidiennecourante.Lesrevenusissusdeslocationsmeubléessontassujettisàl’impôtsurlerevenupourlespersonnesphysiques.

Location saisonnière : Il s’agit d’unelocation meublée consentie pendant une courtepériode.Lecontratestlibrementnégociépoursaduréeetlemontantdesonloyer.Unétatdescriptifdeslieuxdoitêtrepréalablementréalisé.

Lotissement : Opération visant à diviser une propriété foncière en vue de l’implantation de plusieurs terrains pour y construireplusieursbâtiments.

Loyer : C’est la somme mensuelle ou trimestrielle versée au bailleur par le locataire en contrepartie du droit d’occupationdel’habitation.

M

Mainlevée : Ils’agitdunactejuridiquerédigé devant notaire par lequel lecréancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt,entraînantl’arrêtdeseffetsd’unesaisie,d’uneoppositionoud’unehypothèque.

Mandat : C’est un contrat par lequel une personne(lemandant)donneàuneautrepersonne (lemandataire) lepouvoirdefaire un ou des actes juridiques en son nometpoursoncompte.

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Mutation à titre gratuit : Transfert de la propriété d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation ou d’une succession.

Mutation à titre onéreux : Transfert de la propriété d’un bien immobilier moyennantunetransactionimmobilière.

N

Notaire : Lenotaireestunofficierpublic,nommé par Dahir Royal et qui a reçudélégation de l’autorité de l’Etat pourdonnerauxactesqu’ilrédigelecaractèred’authenticité,sesactessontrédigésenlanguefrançaise.

Nullité : C’est l’acte d’annuler un acte juridique invalide qui n’a pas été formé avec le formalisme imposé par la loi ou lui manquantunélémentessentiel.

O

Offre de prêt : Dans le cas d’une demandedeprêtauprèsd’unebanque,cette dernière doit vous adresser uneOffre de prêt précisant toutes lescaractéristiquesdevotrecrédit.

P

Plus-value :C’estladifférencepositiveentre la valeur de la cession d’un bien etsonprixd’acquisition.La résidenceprincipaleestexonéréedel’impositionsurlesplus-values.

Préavis : C’est un acte unilatéral préalableàlaruptureduncontrat.

Prêtàtaux0%:C’estunprêtimmobilierexempté de tout intérêt, destiné auxacquéreurs de logements neufs ouanciens,àlaconditionqueceslogementsconstitueleurrésidenceprincipale.

Prêt-relais : C’est un crédit accordé à un acquéreur pour lui permettre d’acheter un bien immobilier avant d’avoir vendu le bien immobilier dont leproduitdelaventeserviraàfinancerl’achatdecebien.

Promesse de vente : C’est le contrat signé entre le vendeur et l’acquéreuravant lecontratdevente.Ontrouve2types de promesse de vente: la promesse deventeunilatéralequin’engagequelevendeur pendant une durée donnée et la promessedeventebilatéralequiengagelesdeuxpartiesducontrat.

Promoteur : Professionnel de la construction immobilière. Il prend enchargelaconstructiond’immeublesenvuedeleursreventes.

Q

Quittance : C’est un document envoyé au locataire par le propriétaire pour justifierdel’acquitementduloyeretdesescharges.

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Quitus : C’est l’acte qui reconnaît commeexactetrégulierlagestiond’unepersonnepourunepériodedonnée.

Quote-part : C’est la part qui revient à chacun lors de la répartition d’un bien, d’un droit, d’une jouissance ou d’une somme.

R

Règlement de copropriété : Il définitles règles de fonctionnement de lacopropriété,lesdroitsetlesobligationsdes copropriétaires et des locataires d’un l’immeuble, les lots et la quote-partdeschargesquileursontaffectées.

Rentabilité : C’est le rapport existantentrelessommesengagéesdansl’achatet l’entretien d’un bien immobilier et les loyers encaissés pour ce même bien.Il est opportun d’inclure la plus-value potentielledanscecalcul.

Résiliation : Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte passesobligations-défautdepaiementdes loyers, des charges, du dépôt degarantie,d’assurancedeslocauxloués.

Revenu foncier : Ce sont les revenus provenantdeslocationsimmobilières.

Réduction d’impôts : C’est la somme quiestdéduitedumontantdel’impôtsurlerevenu.

Résiliation de bail : C’est une rupture decontratd’unelocation.

S

Syndic : Personne physique ou morale quiagitenqualitédereprésentantd’unsyndicat de copropriétaires et exerceles fonctions légalesattachéesàcettequalité.

Saisie Immobilière : Acte qui consiste à Immobiliser(paruncréancier)desbiensimmobiliers et mobiliers appartenant à un débiteur,danslebutdeforcerleurvente.

Samsar : Intermédiaires marocains traditionnels qui gèrent de petitsportefeuillesclients.

Servitude : C’est une contrainte qui permet de limiter les conditions d’utilisationd’unbienimmobilier.

Sous-location : Il y a sous-location lorsqu’ un locataire met à disposition un bien qu’il loue à une tiers personne moyennant un loyer, une redevance ou touteautrecontrepartie.

T

Taux d’endettement : Il s’obtient en divisant la totalité des montants des remboursements de vos prêts par lemontanttotaldevosrevenus.

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Taux d’intérêt : Il représente la rémunération d’un prêt. Il existe denombreuxtauxd’intérêtenfonctiondesmarchés,desprêteursetdeladurée...Letauxd’intérêtestsoitfixe,connuetinchangépourtouteladuréeduprêt,soitrévisable.Danscederniercas, letauxvarie selonun indicede référence.Enrèglegénérale,lavariations’effectueunefois par an, à la date anniversaire de la signatureducontratdeprêt.

Taux effectif global : Le taux effectifglobalouTEGestletauxquitientcomptedu taux nominal du prêt, des frais,commissions et assurance obligatoirequimodifient et augmentent la sommeempruntée. Il permet de définir ainsi letaux réel du prêt et il devient possibledecomparerentreellesplusieursoffresdifférentes.

Tauxrévisable:C’estuntauxd’intérêtquisubitdesvariations.Lavariationsefaitparrapportàunindexdebase.Lavariation du taux peut s’appliquer dedeuxfaçonsselonlecontrat:majorationou minoration de la mensualité ou alors majorationouminorationdeladurée.

Taxe d’habitation : C’est la taxe quiestdueautitredesimpôtslocauxpourtoutepersonneoccupantun logementau 1er janvier, qu’il en soit propriétaire ou locataire,àtitreonéreuxougracieux.

Taxefoncière:C’estlataxequiestdueautitredesimpôtslocauxpartouslespropriétairesd’unlogementimmobilier.

V

Valeur locative :Contrepartiefinancièreannuelle versée pour l’utilisation d’un bienimmobilierdanslecadred’unbail.Cette valeur correspond à un loyer de marchéauxconditionsusuellesdesbauxpourunecatégoriedebiensetpourunerégiondonnée.

Valeur vénale : Valeur marchande d’un bienimmobilier.Cettevaleurestobtenueà un moment donné et dans les libres conditions de la loi de l’offre et de lademande.

Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA):Achatsurplan.L’acquéreurpayeleprixdubienacquisau fur et à mesure de l’avancement des travaux.Cette vente dite souvent ‘sur plan’ rend l’acquéreur propriétaire des sols, desconstructionsexistantesetàvenirjusqu’àachèvementdesonbien.

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Le Guide de l’Acquéreur est une publication de : La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI)

26, rue Ibnou Khalikane, Résidence Maria,4ème étage, Quartier Palmiers - Casablanca.

Tél. : +212 (0)5 22 98 59 79 - Fax : +212 (0)5 22 98 57 73E-Mail : [email protected] - Web : www.fnpi.net.ma

E-Mail : [email protected] : iltizam.net.ma

Conception - Réalisation : PRECOM332, Bd Brahim Roudani, Maârif - Casablanca 20 100

Tél.: +212 (0)5 22 23 66 50 /81Fax: +212 (0)5 22 23 67 40E-mail : [email protected]

Web : www.precom.ma

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