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Page 1: Bulletin Al Qotb France - février 2017

N'y allons pas par 4 chemins,notre pays va mal, très mal.

Désenchantés, les nombreuxmilitants, activistes, mais aussi lesdirigeants politiques, délaissent deplus en plus l'espace public, seréfugiant qui dans les réseauxsociaux, qui dans les colloquesfeutrés, qui dans les débatstélévisés, où trop souvent l'entre-soicoupe des réalités du terrain.Pourtant il y a tant à faire, il suffitpour s'en apercevoir de se penchersur les chiffres, qu'ils soient macro-économiques (endettement,croissance), ou au plus proche desgens (prix du kilogramme depiment...).

Encore et toujours ungouvernement sans vision, sansstratégie (du moins non explicitée),une assemblée des représentantsdu peuple qui représente plus desintérêts de certains groupes que lepeuple, tout cela inciteeffectivement au désespoir, ou toutau mieux au fatalisme.

Pourtant une remobilisations'impose à présent, car les électionsmunicipales sont en vue. Si lesforces de progrès veulent peser (etse compter au passage...), il estnécessaire et urgent de s'y mettre,et d'une autre manière que lors deséchéances électorales précédentes.

Seul un ancrage local peut faireespérer un effet de levier significatifau niveau national. Et mettre enfinen place des réformes majeuresdont le pays a besoin, et pourlesquelles une révolution a eu lieu.

Nul ne peut nier que l’accès àdes soins de qualité, à tous les

âges de la vie et quelle que soit larégion où l’on vit, est en quelquesorte un préalable à la jouissancede ses autres droits. Or lasituation tunisienne est à cetégard loin d’être satisfaisante. Laquestion avant même d’êtreéconomique – même si cettedimension est essentielle - a doncd’abord trait au modèle de sociétéque l’on veut instaurer.

Un financement solidaire:

Seule une réforme audacieusepermettrait de sortir de l’impasse à lacondition d’admettre, comme rappeléen préambule, que le droit à la santéest inaliénable et doit, en toutescirconstances, être garanti par lapuissance publique comme préconisépar notre nouvelle Constitution. Pource faire, il convient d’instaurer un tierspayant généralisé (les maladesn’auraient plus à avancer les fraismédicaux) applicable par les médecinset les structures de soinsconventionnés. A l’aune de ce principegénéral, lesmécanismesproposéspour lefinancementd’une santésolidaire, c’est-à-direaccessible àtout citoyentunisien quelsque soient sesrevenus,pourraientêtre lessuivants :1- Consacreraux dépensesde santé aumoins 10% duPIB (moins de7% actuellement) ;2- Contribution santé (CS) sur lesrevenus du travail et du capital, selonune assiette large et un taux progressif;3- La TVA perçue sur les alcools et lestabacs est allouée au budget de lasanté publique avec pour priorité lefinancement de la prévention ;4- La mobilisation de l’épargne privéenationale (via la création de fondationsd’utilité publique) et de fondsinternationaux en lien avecl’Organisation Mondiale de la Santé(OMS) et par le biais de conventionsbilatérales est encouragée, en vued’abonder un vaste programmed’investissement, notamment dans lesinfrastructures de santé.

Une régulation juste

Pour que l’attractivité duconventionnement soit forte et queson utilité sociale soit prise en compte,il sera proposé aux professionnels desanté exerçant dans le secteur privé(médecins et établissements privés), lesmesures suivantes :1- Une rémunération garantie dans undélai raisonnable au-delà duquel despénalités seront exigibles ; un systèmeinformatisé et sécurisé sera mis enplace à cet effet.2- La liberté d’installation assortie d’uneprime annuelle, en cas d’installationdans une région sous dotée enmédecins, durant toute la période duconventionnement (5 ans auminimum)3- Une exonération complète descharges sociales les 3 premièresannées4- Une garantie de l’Etat pourl’acquisition de matériel médical lourd(sur dossier)5- La participation à hauteur d’aumoins 50 jours ouvrables/an au servicepublic de la santé (santé de base ethôpitaux publics), rémunérés sur une

baseforfaitaire.

La régulationde ce systèmede santéuniverselsupposel’applicationstricte du «juste soin aumeilleur coût», ce quirevient àdéfinir lepanier desoins que lacollectivitéprend encharge.

Une organisation des soinsdécentralisée

Afin de répondre aux besoins de santésur l’ensemble du territoire et dans uneoptique décentralisée qui vise àrapprocher le citoyen des services quilui sont dus, des agences régionales desanté (ARS) seront créées. Ces ARSauront, entre autres, pour missiond’organiser 4 niveaux de prise encharge : santé de base comprenant laprotection maternelle et infantile etune consultation de santé mentale,secteur hospitalier public, secteurlibéral conventionné, secteur libéralnon conventionné. Les 3 premierssecteurs ont pour principe commund’appliquer le tiers payant.1- La santé de base comprend les soins

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Pour un droit universel à la santé !

Un vaste programme d’investissement sera nécessairepour la construction des structures de soinsmanquantes, la mise aux normes de l’existant...

Travail - Liberté - Justice sociale

Le bulletin d'Al-Qotb FranceNUMÉRO 20

Février 2017

Editorial

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courants externes (sanshospitalisation), au moins uneconsultation ayant trait à la protectionmaternelle et infantile d’une part et à lasanté mentale d’autre part. Des actionsde prévention (hygiène, alimentation,addictions, maladies sexuellementtransmissibles) y seront menées.2- Le secteur public hospitalierconcerne toutes les structures de soinsqui comportent un voletd’hospitalisation, d’accueil desurgences et de permanence des soins.Il gère également les structures desoins de suite (convalescence) et/ou lesmaisons médicales d’accueil despersonnes âgées dépendantes selonune logique également régionale. Cesecteur a la charge de la formation desmédecins et des autres professionsparamédicales, en lien avec lesuniversités et instituts correspondants.3- Le secteur libéral conventionnécomprend les médecins libéraux(généralistes et spécialistes) ainsi queles cliniques qui auront faits le choix designer une convention avec l’ARS dontils dépendent.4- Le secteur libéral non conventionnéfonctionne de façon autonome(honoraires libres) et n’est pasconventionné. Toutefois, l’ARS dans unsouci de maillage territorial et pouréviter tout phénomène soit deconcentration ou a contrario dedésertification médicale, régulel’installation des médecins et/ou descliniques concernés (comme c’est le caspour les officines de pharmacie). Lesprofessionnels de ce secteur sontencouragés à participer au servicepublic de la santé (santé de base ethôpitaux publics) : dans cettehypothèse et à condition d’y consacrer

au moins 50 jours ouvrables/an (payéssur une base forfaitaire), uneexonération partielle de chargessociales leur est consentie durant ladurée de leur engagement (au moins 5ans).Un vaste programme d’investissementsera nécessaire pour la constructiondes structures de soins manquantes, lamise aux normes de l’existant, ledéveloppement à la fois des transportsmédicalisés et des infrastructures detransport nécessaires. L’épargnenationale ainsi que la coopérationinternationale sous la forme desubventions et/ou de prêts à tauxavantageux seront mobilisées enpriorité en faveur d’un tel programme.Au-delà des considérations éthiquesqui ont été soulignées, il convientégalement d’insister sur la pertinenceéconomique de cette réforme. Enl’accompagnant d’une refonte juste etéquitable de l’impôt, en octroyant unsalaire indirect aux citoyens par le biaisdu tiers payant et en activant unpuissant effort d’investissement, sortede « plan Marshall de la santé », lacollectivité améliore l’efficience desacteurs qui la composent en lesprotégeant vis-à-vis des aléas de la vie,sources de gaspillage conséquent, crééde l’emploi pérenne dans un secteurdynamique comme celui de la santé etmobilise l’épargne nationale etinternationale dans de nombreuxautres secteurs également créateursd’emploi (bâtiment, transports). Ensomme, l’ambition de ce projet est dedémontrer qu’il est possible deconjuguer justice sociale et pertinenceéconomique au profit de l’intérêtgénéral de la nation.

Ces dernières semaines, l'actualité est richedes affaires qui lient hommes politiques aupouvoir avec des membres de leursfamilles. Cela est le cas dans une grandedémocratie comme la France, avec l'affairequi touche un candidat à l'électionprésidentielle, ou les États-Unis, avec lanomination de proches du président dansdes postes de l'administration américaine.Ceci n'est que la partie rendue visible etcouverte par les media.

La Tunisie a connu des précédents, mêmesi malheureusement on pourrait utiliser leterme "tradition" en matière de liens entreces dirigeants politiques et les membres deleur famille. Il suffit d'analyser l'histoirerécente de la Tunisie avec les deux régimesde Bourguiba et de Ben Ali. SousBourguiba, l'influence indéniable qu'avaitles membres de sa famille et ses proches enfaisant et défaisant les gouvernements, amené le pays au coup d'état du 7Novembre. Avec celui de Ben Ali le lienentre pouvoir et famille s'est généraliséavec les différents clans de sa famille etceux de son épouse, dont on connaît lesconséquences catastrophiques pour lepays.

Après la révolution, on pouvait espérer neplus connaître ce genre de pratiques. Mais6 ans après, il n'en est rien. L'instabilité queconnait le parti vainqueur des élections de2014 en témoigne. Les liens de parenté quiexistent entre le Président de laRépublique, le chef du gouvernement, etcertains ministres du gouvernement actuel,en témoignent également.Vivons nous un retour en arrière? il esttemps de soulever cette question dans lapresse mais aussi que le parlement s'ensaisisse et fasse voter des lois pour nousprémunir de ces pratiques.

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Retour de la censure ?

Une œuvre théâtrale s'est vue récemment intimer l'ordre deretirer son affiche, car considérée comme faisant "offense à lareligion". Le metteur en scène ainsi que sa hiérarchie ontpréféré très vite obtempérer. Un prétendu syndicat des imams,à l'origine de cette initiative, s'estime donc avoir un droit deregard sur la création artistique, et l’obtient.

Après la censure policière, voici la censure religieuse, l'étaped'après étant l'autocensure. A moins que nous y soyons déjà.Dans le domaine de la création, on aurait pu espérer mieux...

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