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Un bébé ? C’est pour bientôt !

www.mloz.be

(©) Mutualités Libres / Bruxelles, juillet 2010(N° d’entreprise 411 766 483)

Une brochure des Mutualités LibresRue Saint-Hubert, 19 - 1150 Bruxelles

T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04commu@mloz.be

—Photos > Reporters

Vous attendez un heureux événement ? Dans ce cas, joie

et rêverie sont certes au rendez-vous… mais fatigue et

incertitudes aussi. En effet, il n’est pas toujours facile de

savoir quelles sont les démarches à effectuer ou quand les

entreprendre.

Savez-vous quels soins médicaux sont remboursés ? Quand

devez-vous inscrire votre bébé à la crèche ? A combien s’élève

votre indemnité de maternité ? Existe-t-il une indemnité de

paternité ? Quelle est la durée du repos de maternité ? Qu’en

est-il pour les indépendantes ?

Cette brochure vous aide tout au long de votre grossesse et

après l’accouchement à réaliser toutes les formalités admi-

nistratives avec moins de tracas.

Pour les fonctionnaires, une législation spécifique est en

vigueur. Renseignez-vous auprès de l’institution compétente.

Pour plus d’infos, contactez votre mutualité.

Un bébé ? C’est pour bientôt !

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“Chéri, je suis enceinte…“

Protégée vis-à-vis de votre employeurVous avez tout intérêt à informer votre employeur de votre grossesse. Dès ce moment,vous êtes protégée par un certain nombre de mesures légales.Vous pouvez remettre votre certificat médical avec la date présumée de l'accouche-ment à tout moment, mais au plus tard 7 semaines avant la date présumée (9 en cas denaissance multiple). En pratique, les femmes préviennent leur employeur dès le 3e ou4e mois de grossesse. Dans tous les cas, vous devez arrêter de travailler 7 jours avant la date présumée del'accouchement.

A partir du moment où votre employeur a pris connaissance de votre grossesse, il luiest interdit, sauf exception, de vous demander de faire des heures supplémentairesou un travail à risques. De même, il ne peut pas vous demander de travailler de nuit durant les 8 semaines précédant l’accouchement ou sur présentation d’un certificat médical.

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Par ailleurs, vous avez le droit de vous absenter pendant vos heures de travail pour subirdes examens médicaux prénatals qui ne peuvent pas avoir lieu à un autre moment,tout en gardant votre salaire. Informez votre employeur et remettez-lui un certificatmédical si nécessaire.

De plus, votre employeur ne peut pas vous licencier pour des raisons liées à votregrossesse. Cette protection spécifique se termine à la fin du mois suivant le repos dematernité. Si, pendant cette période, une travailleuse enceinte est licenciée à cause desa grossesse, l'employeur est obligé de lui payer non seulement l'indemnité de licen-ciement, mais également une indemnité supplémentaire s'élevant à six mois de salairebrut. C’est à l’employeur de prouver que le motif de licenciement n’est pas lié à la gros-sesse (faute grave, restriction économique,…). Toutefois, le préavis ne peut pas com-mencer ou continuer à courir pendant la période du repos de maternité.

A la poursuite de la crèche rêvéeFaites tout de suite le nécessaire pour trouver une crèche, car les listes d’attente sontlongues ! Pour simplifier votre recherche, aidez-vous des critères de qualité définis parl'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance).Pour en savoir plus : www.one.be.

Si vous disposez d’un revenu professionnel, vouspouvez déduire fiscalement une partie des fraisde garde pour les enfants de moins de 12 ans.

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Combien de temps ?Le repos prénatal peut être pris 6 se-maines (8 en cas de naissance multiple)avant la date présumée de l'accouche-ment. Sa durée minimale est d’une se-maine, prise obligatoirement avant cettedate ; si cette période de repos est pluscourte, le solde des jours restants estperdu.C'est vous qui choisissez d'arrêter le travail.Si vous continuez à travailler jusqu'à la li-mite, soit une semaine avant l'accouche-ment, tous les autres jours du reposprénatal seront postposés au repos post-natal, sauf pour les jours d'incapacité detravail (voir p. 26).

Le repos postnatal dure au minimum 9semaines. En cas de naissance multiple,vous pouvez demander de le prolonger de2 semaines. Pour ce faire, introduisez une

demande de prolongation auprès de votreemployeur et de votre mutualité. Précisezle nombre de jours supplémentaires quevous souhaitez prendre (avec un maxi-mum de 2 semaines).

Plus d’infos auprès de votre mutualité.

Repos de maternité

Indépendante ? Votre repos de maternité est de 8 se-maines (9 en cas de naissance multiple)que vous pouvez limiter à une durée de6 ou 7 semaines (7 ou 8 en cas de nais-sance multiple). Le repos prénatalpeut débuter 3 semaines avant la dateprésumée de l'accouchement et le repos postnatal dure au minimum 2semaines.

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Repos (15 semaines) / (19 si naissance multiple)

Repos prénatal = 6 semaines / 8 si naissance multiple

Repos postnatal =9 semaines / 11 si naissance multiple

Indépendante ? Repos (8 semaines) / (9 si naissance multiple)

Repos prénatal = 3 semaines

Repos postnatal = 5 semaines / 6 si naissance multiple

min. 1 semaine obligatoire avant la date présumée de l’accouchement

5 semaines facultatives (7 si naissance multiple) peuvent être reportées au repos

postnatal obligatoire

max. 6 semaines / 8 si naissance multiple

min. 9 semaines obligatoires (+ 2 semaines facultatives si naissance multiple)

possibilité de le prolonger avec le solde durepos prénatal (max. 5 semaines / 7 si naissance

multiple)

max. 14 semaines / 18 si naissance multiple

min. 1 semaine obligatoire avant la date présumée de l’accouchement

2 semaines facultatives peuvent être reportées au repos postnatal obligatoire

max. 3 semaines

min. 2 semaines obligatoires

possibilité de le prolonger avec le solde durepos prénatal (max. 2 semaines)

max. 7 semaines / 8 si naissance multiple

Quelle indemnité ?Pendant toute la période du repos de maternité, la mutualité paie une indemnité dematernité. Indépendante? Voir page 8.

Aperçu de votre indemnité

30 premiers jours A partir du 31e jour

82 % de votre salaireTravailleusesous contrat

75 % de votre salaire (limité à un plafond maximum)

79,5 % de votre salaire (limité à un plafond maximum)

Travailleuse nonliée par un

contrat de travail

75 % de votre salaire (limité à un plafond maximum)

allocation de chômage + 19,5 % de l’allocation

Chômeuseallocation de chômage + 15 % de l’allocation

L'indemnité de maternité est un revenu de remplacement imposable. La mutualité effectue(ra) une retenue de précompte professionnel de 11,11 %.

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Comment obtenir votre indemnité ?Introduisez une demande auprès de votremutualité avec un certificat médicalmentionnant la date présumée de l'ac-couchement. La mutualité vous enverraensuite une "feuille de renseignementsindemnités", à remplir en partie par vous-même et en partie par votre employeurou l'organisme qui vous paie l'allocationde chômage.Après l’accouchement, remettez un extrait d'acte de naissance à votre mu-tualité. Sur la base de ce document, ellepourra calculer la durée exacte de votrerepos de maternité.A la fin du repos de maternité, remettez,dans les 8 jours, un certificat de reprisedu travail à votre mutualité. Ce documentvous a été remis par votre mutualité etdoit être complété par votre employeurou l'organisme qui vous paie l'allocationde chômage.

Indépendante ?La mutualité vous paie une indem-nité forfaitaire de 375,72 euros parsemaine (montant d’application au1er août 2009), versée en une fois auplus tard dans le mois qui suit votredernière semaine de repos de ma-ternité. Pour l’obtenir, demandez àvotre mutualité le formulaire dedemande de repos de maternitépour travailleuse indépendantesur lequel votre médecin doit indi-quer la date présumée de l’accou-chement et s’il s’agit ou non d’unegrossesse multiple.Au moment de reprendre votreactivité, envoyez, dans les deuxjours, un avis de reprise du travail,complété et signé par vos soins, àvotre mutualité.Attention ! Si vous ne communi-quez pas les renseignements relatifsà vos périodes de repos, vous nepercevrez une indemnité que pourles 3 semaines obligatoires.

Aide aux indépendantesSi vous êtes assujettie au statut social des travailleurs indépendants, vous pouvez bé-néficier de 105 titres-services délivrés gratuitement, à demander auprès de votre caissed’assurances sociales. Vous pouvez les utiliser pour une aide ménagère, de repassage,…via une organisation reconnue (un titre-service par heure de travail). Les chèques sontvalables 8 mois et non remboursables. Vous pouvez demander vos titres-services à par-tir du 6e mois de grossesse jusqu’à la 15e semaine après l’accouchement. Plus d’infos sur www.titreservice.be.

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Congé spécial en cas de risque pour la grossesse : l’écartementSi votre travail implique un risque pour votre grossesse (contact avec des substancesdangereuses, nature de votre milieu professionnel, travaux lourds, etc.), et si votre em-ployeur n’a aucun travail de remplacement (sans perte de revenus) à vous proposer,le médecin du travail peut décider de vous écarter. Dans ce cas, vous cessez totalementou partiellement votre activité professionnelle.

Comment obtenir votre indemnité ?Avertissez votre mutualité et envoyez-lui la décision de la médecine du travail de votreemployeur.

Le montant de votre indemnité : 78,237 % de votre salaire brut (limité à un plafondmaximum), jusqu’au début du repos prénatal. A partir de la période de repos prénatal,vous percevez votre indemnité de maternité (voir p. 7).

Ecartement partiel dans quel cas ?1. Vous avez deux employeurs, mais une

seule de vos activités professionnellesprésente un risque pour votre grossesse.Vous pouvez poursuivre l’autre activitésans autorisation préalable du médecin-conseil.

2. Vous exercez deux activités différenteschez un même employeur, mais seulel’une des deux présente un risque pourvotre grossesse. Vous pouvez poursuivrel’autre activité sans autorisation préalabledu médecin-conseil.

Dans ces deux cas, votre mutualité peut intervenir financièrement.

Bon à savoir !La durée de votre écartement, complet ou partiel, dépendde vos tâches professionnelles et est limitée à la durée devotre grossesse. Vous ne pouvez donc pas transférer vosjours d’écartement à votre repos postnatal.

3. Vous exercez une activité comme indé-pendante en plus de votre activité de sa-lariée, et cette dernière présente unrisque pour votre grossesse. Si vous sou-haitez poursuivre votre activité d’indé-pendante, demandez au préalablel’autorisation du médecin-conseil et nel’exercez pas durant vos horaires de sala-riée ! Votre mutualité vous versera vos in-demnités.

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A la communeUn enfant doit être déclaré, dans les 15 jours après sa naissance, au service de l'Etat civilde la commune où il est né, par un des parents ou par une personne présente à l'ac-couchement.

Munissez-vous :• de votre carte d'identité (du papa et de la maman)• du certificat médical de naissance• de votre livret de mariage ou de l’acte de reconnaissance

L'administration communale vous remettra deux extraits d'acte de naissance. Vous enaurez besoin pour demander les allocations familiales et pour inscrire votre enfantcomme personne à charge à votre mutualité.Votre enfant est alors inscrit au registre de la population et la commune vous invitera àvenir chercher ses documents d'identité ultérieurement.

Comment déclarer votre enfant ?

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Auprès de la mutualitéEnvoyez le plus rapidement possible un extrait d'acte de naissance à la mutualité duparent à charge duquel vous souhaitez inscrire l'enfant. Celle-ci a besoin de ce documentpour pouvoir calculer la durée exacte de votre congé de maternité et pour pouvoir ins-crire votre enfant comme personne à charge. La mutualité vous remettra des vignettesainsi qu’une attestation temporaire dans l’attente de la carte SIS de votre enfant.

A la caisse d'allocations familialesJoignez un extrait d'acte de naissance à votre demande d'allocations familiales.

A l’employeurSi les deux parents travaillent, ils informent chacun leur employeur de la naissance parcourrier. Il n'existe pas de document spécifique prévu à cet effet.

Chômeuse ? Si vous êtes syndiquée, envoyez un extrait d’acte de naissance àvotre syndicat après le congé postnatal, puis réinscrivez-vous au FOREM (Wallo-nie) ou chez Actiris (Région de Bruxelles-Capitale) et à votre organisme de paie-ment dans les 8 jours. Si vous étiez inscrite comme personne isolée, prévenez votrebureau de chômage afin de revoir votre taux d'allocation.

Assurance hospitalisationIl est possible, si vous le souhaitez,de souscrire à une assurance hospi-talisation pour votre enfant dès lejour de sa naissance.Si vous êtes affilié(e) à Hospitalia(l'assurance hospitalisation des Mu-tualités Libres) depuis au moins 6mois et en ordre de cotisations,votre enfant peut être inscrit sanspériode de stage et sans question-naire médical à condition que l'ins-cription se fasse dans les 3 moissuivant la naissance.

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Congé spécial en cas de risque : l’écartement prophylactiqueSi votre travail implique un risque pour l’allaitement (contact avec des substances dan-gereuses, nature de votre milieu professionnel, travaux lourds, etc.), et si votre em-ployeur n’a aucun travail de remplacement (sans perte de revenus) à vous proposer,le médecin du travail peut décider de vous écarter pour allaiter votre enfant. Dans ce cas,vous prolongez votre repos de maternité. Cet écartement dure maximum 5 mois àdater de l’accouchement.

Comment obtenir votre indemnité ?Envoyez à votre mutualité la notificationde l'écartement du travail complétéepar la médecine du travail de votre em-ployeur. Le montant de votre indemnité :60 % de votre salaire brut (limité à un pla-fond maximum) pendant toute la duréede votre écartement.

Ecartement partiel dans quel cas ?Voir conditions p. 9

Congé d’allaitementEn tant que salariée, vous pouvez de-mander un congé d’allaitement à votreemployeur. Dans ce cas, il s'agit d'uncongé sans solde durant lequel vous nepercevez aucune indemnité de votremutualité.

Pendant que vous allaitez votre bébé

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Quelle indemnité ?Les pauses d'allaitement impliquent unesuspension du contrat de travail et votreemployeur n'est pas tenu de vous rému-nérer pendant ces périodes. Votre mutualité vous verse une indemnité(82 % de la partie perdue, limitée à unmontant maximum, de votre salaire) surbase d'une attestation mensuelle com-plétée par votre employeur. Le documentmentionne le nombre de demi-heuresainsi que les revenus, de manière à ce quela mutualité puisse calculer le montant devotre indemnité.

L'indemnité de la mutualité est un re-venu de remplacement imposable. Lamutualité effectue(ra) une retenue deprécompte professionnel de 11,11 %.

Comment procéder ?Auprès de la mutualitéAvertissez votre mutualité et fournissez-luiun certificat médical ou une attestationd’allaitement délivrée par un centre deconsultation des nourrissons (ONE, Kinden Gezin). Chaque mois, envoyez-lui l’attestation de pauses d'allaitementcomplétée par votre employeur.

Auprès de l’employeurAvertissez votre employeur par lettre re-commandée 2 mois avant la reprise dutravail. Joignez-y un certificat médical devotre allaitement ou une attestation d’al-laitement délivrée par un centre deconsultation des nourrissons (ONE, Kinden Gezin).

A partir de l’introduction de la demandejusqu'à la fin du mois suivant le derniercertificat ou la dernière attestation d'allai-tement, vous êtes protégée contre le li-cenciement. En cas de licenciementillégitime, votre employeur est tenu devous payer une indemnité supplémentaires'élevant à 6 mois de salaire, en plus devotre indemnité de licenciement normale.

Attention ! L'indemnité n'est pas cumula-ble avec l'indemnité en cas de licencie-ment illégitime pendant la période deprotection de la maternité.

Pauses d’allaitementEn tant que salariée, liée par un contrat de travail dans le secteur privé, vous pouvez bé-néficier de pauses d'allaitement pendant vos heures de travail pour vous permettre d'al-laiter ou de tirer votre lait. Utilisez l'endroit adéquat mis à disposition par votre employeurau moment convenu entre lui et vous.

Vous travaillez

au moins 4 h / jour et moins de 7 h 30 / jour

au moins 7 h 30 / jour

Pause d’allaitement

½ h / jour

1 h ou 2 x ½ h / jour

Vous pouvez prendre des pauses d'allaitement jusqu’à 7 mois après la naissance. Cettepériode peut être prolongée de 2 mois maximum si la santé de l’enfant l’exige (p.ex. pré-maturé), sur présentation d'un certificat médical.

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Et les papas dans tout ça ?

Congé de paternitéLors de la naissance, le papa, salarié lié parun contrat de travail, a droit à 10 jours decongé facultatifs, à prendre durant les 4mois après l'accouchement. Vous devezdéclarer votre congé à votre mutualité.

Les 3 premiers jours sont payés par l’em-ployeur (100 % du salaire) et les 7 autressont indemnisés par la mutualité (82 % dusalaire brut, limité à un plafond maximum).

L'indemnité de paternité est un revenude remplacement imposable. La mutua-lité effectue(ra) une retenue de pré-compte professionnel de 11,11 %.

Vous devez demander cette indemnitéà votre mutualité et joindre un extraitd'acte de naissance à ce courrier.

La mutualité vous enverra une "feuille derenseignements indemnités", à complé-ter en partie par vous-même et en partiepar votre employeur. Renvoyez-la au plusvite, car c’est sur la base de ces renseigne-ments que la mutualité calculera le mon-tant de votre indemnité.

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Repos de paternitéDans des circonstances plus éprouvantes(hospitalisation ou décès de la maman), le papa peut bénéficier d’un repos de paternité.

Combien de temps et quelle indemnité ?En cas de décès de la maman, le papa adroit au solde restant du repos postnatal àdater du jour du décès. Il perçoit une in-demnité calculée sur base de son salaire etaux mêmes conditions (taux d’indemnisa-tion et période) que celui qui aurait été ac-cordé à la maman.

Si la maman reste hospitalisée plus de 7 jours à dater de l’accouchement, ellemaintient son indemnité de maternité et,à partir du 8e jour, le papa peut prendreson repos de paternité jusqu'à la date desortie de l'hôpital de la maman (maximum14 ou 18 semaines). Durant cette période,il perçoit également une indemnité (60 %de son salaire brut, limité à un plafondmaximum).

L'indemnité payée par la mutualité estun revenu de remplacement imposable.La mutualité effectue(ra) une retenue deprécompte professionnel de 11,11 %.

Comment procéder ?Le père doit avertir son employeur. Il bé-néficie ainsi d’une protection contre le licenciement. Il doit également avertir samutualité et, en fonction de la situation,joindre une attestation d’hospitalisationou un extrait d’acte de décès de lamaman.

La mutualité lui enverra une "feuille derenseignements indemnités" à complé-ter en partie par lui-même et en partie parson employeur. Il doit renvoyer ce docu-ment au plus vite car, c’est sur la base deces renseignements que la mutualité cal-culera le montant de son indemnité.

A la fin de son congé, il doit remettre,dans les 8 jours, une attestation dereprise du travail complétée par son em-ployeur à la mutualité, ainsi qu'un certifi-cat annonçant la fin de l'hospitalisation dela maman.

Indépendants ? Depuis le 1er janvier 2010, et uni-quement en cas de décès de lamaman, le papa peut bénéficierd’un repos de paternité et percevoirune indemnité forfaitaire. Le papa et la maman doivent tousles deux avoir un statut d’indépen-dant pour en bénéficier.Renseignez-vous auprès de votremutualité.

Plus de temps avec votre enfant !

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Régime de travail Fractionnable par tranches de

travailleur à temps pleintravailleur à temps partiel

1 mois

travailleur à temps plein6 mois à mi-temps minimum 2 mois (ou multiple de 2)

travailleur à temps plein15 mois à 1/5 temps minimum 5 mois (ou multiple de 5)

Durée

Allocation mensuelle (montants nets d’application au 01/09/2008)

+ 50 ans- 50 ans

à temps plein € 653,23

à mi-temps € 301,10 € 510,73

à 1/5 temps € 102,15

à 1/5 temps famille monoparentale € 137,37€ 204,30

Formule

Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez passer d’un congé temps plein à un congétemps partiel. Principe : 1 mois temps plein = 2 mois mi-temps = 5 mois 1/5. Dans cecas, vous devez introduire à chaque fois une nouvelle demande.

Quelle indemnité ?L’ONEM (Office national de l’Emploi) peut vous verser une allocation mensuelle.

Ces montants sont imposables. Il y a une retenue de précompte professionnel : 10,13 % (interruption à temps plein) et 17,15 % (interruption à temps partiel).Attention : pas d’indemnité d’incapacité de travail durant le congé parental.

Comment procéder ?Informez votre employeur au plus tard 3 mois avant le début de votre congé, par lettrerecommandée ou par courrier en échange d'un reçu mentionnant la date. Précisez ladate de début, celle de fin et la formule souhaitée. Ainsi, vous êtes protégée contre le licenciement jusqu’à 3 mois après la fin du congé parental. Pour toucher votre allocation, adressez-vous à l’ONEM.

3 mois à temps plein

Congé parental

Le congé parental est facultatif. Il doit être pris entre la naissance et le 12e anniversaire devotre (vos) enfant(s), à temps plein ou à temps partiel, fractionné ou pas. Vous pouvez enfaire la demande pour chaque enfant.

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Congé d’adoption

Tout travailleur salarié ou indépendant qui adopte un enfant peut prendre un congéd’adoption ininterrompu en bénéficiant d’un revenu de remplacement, payé par lamutualité. Si vous ne prenez pas la durée complète de votre congé, vous perdez lesjours restants.Ce congé facultatif s’offre à tous les parents qui adoptent un (des) enfant(s) âgé(s) demoins de 8 ans et doit être pris dans les 2 mois qui suivent l'inscription de l'enfant auregistre national ou au registre des étrangers. Il n’est donc pas possible de le prendreavant, par exemple pour aller chercher l’enfant à l’étranger.La durée du congé dépend de l'âge de l'enfant adopté et est doublée pour un enfanthandicapé. Si vous adoptez en même temps plusieurs enfants, vous n’avez droit qu’àun seul congé d’adoption

Durée maximaleDurée maximale

si enfant handicapé

6 semaines 12 semaines

4 semainesentre 3 et 8 ans 8 semaines

pas de congéà partir de 8 ans pas de congé

Age de l’enfant

moins de 3 ans

Quelle indemnité ?Vous percevez une indemnité pour toutela durée de votre congé d'adoption. Les 3premiers jours sont payés par l'employeur(100 % de votre salaire), le reste est àcharge de la mutualité (82 % de votre sa-laire brut, limité à un plafond maximum).Ce dernier montant peut varier en fonc-tion de votre régime de travail. Vous rece-vrez votre indemnité à la fin de votrecongé d’adoption.

L'indemnité de la mutualité est un revenu de remplacement imposable. La mutua-lité effectue(ra) une retenue de précompte professionnel de 11,11 %.

Indépendante ? Votre mutualité vous verse un mon-tant forfaitaire de 375,72 euros(montant d’application au 1er août2009) par semaine de cessation d’ac-tivité payé en une fois, au plus tardun mois après le début de votrecongé d’adoption.Durant votre congé, vous ne pou-vez exercer aucune activité profes-sionnelle à titre personnel.

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Comment procéder ?Auprès de la mutualitéIntroduisez une demande de congéd’adoption auprès de votre mutualité. Joi-gnez-y la preuve que votre enfant fait par-tie de votre ménage : soit la preuve de soninscription au registre national ou au re-gistre des étrangers, soit la donnée "rési-dence principale" au registre national. Lecas échéant, envoyez aussi une attesta-tion qui prouve le handicap de l'enfant.

La mutualité vous enverra une "feuille derenseignements indemnités", à complé-ter en partie par vous-même et en partiepar votre employeur. Renvoyez-la au plusvite, car c’est sur la base de ces renseigne-ments que la mutualité calculera le mon-tant de votre indemnité.

A la fin de votre congé d’adoption, re-mettez à votre mutualité une attestationde reprise du travail complétée par votreemployeur.

Auprès de l’employeurAvertissez votre employeur, par écrit, aumoins un mois avant le début du congésoit par lettre recommandée, soit parcourrier remis en mains propres contre ac-cusé de réception. Précisez la date dedébut et celle de fin du congé d'adoption.Transmettez aussi à votre employeur lesattestations d’adoption (inscription del’enfant au registre national ou au registredes étrangers), au plus tard quand lecongé d’adoption commence.

Vous bénéficiez d'une protection légalecontre le licenciement durant deux moisavant votre congé d'adoption et jusqu’àun mois après votre congé d'adoption.

Indépendante ? Introduisez votre demande decongé d’adoption auprès de votremutualité au plus tard le jour del’inscription de l’enfant à votre rési-dence principale. Passé ce délai, elleest irrecevable.Pour ce faire, envoyez un formulairede demande de congé d’adoption(disponible auprès de votre mutua-lité) complété.A la fin de votre congé d’adoption,envoyez, dans les deux jours, un avisde reprise du travail complété etsigné par vos soins, à votre mutua-lité.

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Diverses aides financières

Prime de naissanceCette allocation (somme unique) est versée pour la naissance d’un enfant bénéficiaire d’allocations familiales.Les salariés et les indépendants y ont droit, ainsi que les chômeurs qui ont déjà exercéune activité en tant que salarié en Belgique.

Comment procéder ?En règle générale, le parent salarié fait la de-mande. La seule condition est d’avoir déjàexercé une activité en tant que salarié. Si ce n’est pas le cas, une autre personne(mère, grand-parent,…) peut faire la de-mande à sa place.C’est votre premier enfant ? Adressez-vous alors au service du personnel devotre employeur. Celui-ci vous remettraun formulaire à compléter que vous en-voyez ensuite à la caisse d’allocations familiales de votre employeur. Joignez-y leformulaire "mode de paiement des alloca-tions" également complété.Pour les enfants suivants, adressez votredemande à la caisse d’allocations fami-liales de votre employeur.

• Pensionné(e) ou invalide : adressezvotre demande à la caisse d’allocationsfamiliales de votre dernier employeur.

• Chômeur(euse) : c’est toujours le pa-rent salarié qui fait la demande.Si le papa est chômeur et la maman indépendante, c’est lui qui fait la de-mande.Si le père est inconnu et la maman chômeuse, c’est elle qui fait la demande.Adressez votre demande à la caissed’allocations familiales de votre der-nier employeur.

• Indépendant(e) : si l’un des parents estsalarié, mettez l’enfant à charge de ceparent afin d’obtenir la prime du régimesalarié (plus intéressante).Si vous faites la demande en tant qu’in-dépendant(e), demandez le formulaire à compléter à votre caisse d’assurancesociale.

• Jamais exercé d’activité salariale :adressez votre demande à l’ONAFTS (Office National des Allocations Fami-liales pour les Travailleurs Salariés).

Prime de naissance(montants d’application au 01/09/2008)

1ère naissance € 1.129,95

2e naissance et suivante(s) € 850,15 (par bébé)

naissance multiple € 850,15 (par bébé)

Prime d’adoptionCette allocation (somme unique) est ver-sée aux parents qui ont adopté un enfantdans leur ménage. Pour en bénéficier, l’en-fant adopté doit faire partie du ménagede l’adoptant.

Le parent salarié fait la demande, mais siaucun des deux ne l’est, c’est le père quis’en charge. Dans un couple de mêmesexe, c’est le plus âgé qui fait la demande.

En outre, un acte ou requête d’adoptiondoit avoir été réalisé en Belgique ou àl’étranger. Le montant de la prime (au 1erseptembre 2009) est de 1.129,95 euros parenfant adopté.

Comment procéder ?Vous pouvez introduire votre demandedès que la procédure d’adoption a étéentamée en Belgique ou à l’étranger etque l’enfant fait partie de votre ménage.Adressez-vous à la caisse d’allocations familiales de votre employeur, ou devotre dernier employeur si vous êtes chô-meur(euse).

Joignez 2 documents à votre demandede prime d’adoption complétée :• une copie de l’acte d’adoption• une composition de ménage OU une at-

testation de l’inscription au registre na-tional OU une attestation sur l’honneurOU une attestation de deux témoins.

La prime sera versée au parent qui aadopté l’enfant. Si les deux parents onadopté, ils choisissent celui qui recevra laprime.

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Vous pouvez demandez la prime de naissance à partir du 6e mois de grossesse jusqu’à5 ans après la naissance de l’enfant. En dehors de ce délai, votre demande n’est pasrecevable.La prime sera versée à la mère au plus tôt 2 mois avant la date présumée de l’accou-chement et au plus tard 5 ans après la naissance de l’enfant.

Fausse couche ou enfant mort-né ? Si votre grossesse a duré au moins 180 jours, vous bénéficiez malgré tout de votreallocation de naissance. Pour la percevoir, envoyez à la caisse d’allocation familialeune attestation médicale de la fausse couche ou l’attestation délivrée par la com-mune avec la mention "enfant présenté sans vie".

Avantage de l’employeurCertains employeurs offrent à leurs employés un avantage spécifique en cas de nais-sance, éventuellement sous la forme d'une prime.

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Garde d'enfants maladesSi vous cotisez à l'assurance complémen-taire, vous pourrez éventuellement faireappel au service "Garde d'enfants ma-lades" de votre mutualité. Si les parents tra-vaillent et que leur(s) enfants(s) est/sontmalade(s), la mutualité enverra gratuite-ment, pendant un certain nombre dejours, une puéricultrice qualifiée et expéri-mentée.

Garde d'enfants en cas d'hospitalisationSi vous êtes affilié à Hospitalia, l'assurancehospitalisation des Mutualités Libres, et sila maman est hospitalisée à la suite d’unaccouchement ou si un des parents estinopinément hospitalisé tandis que l'autretravaille, vous avez droit à une garde d'en-fants à domicile.

Plus d’infos ? Contactez votre mutualité.

Les allocations familiales sont payées à partir du mois qui suit la naissance.

Exemple : si vous êtes indépendant(e) et avez 3 enfants, vous recevez chaque mois 78 euros + 154,33 euros + 230,42 euros, soit un total de 462,75 euros.

Les montants des allocations familialespeuvent varier. Ainsi, ils sont majorés pourles orphelins et les enfants placés en ins-titution. Il existe également un complé-ment pour les familles monoparentalesavec des revenus modestes.

En outre, certains montants sont majoréspour les enfants :• de travailleurs en invalidité• de chômeurs (minimum 6 mois) ou de

pensionnés• handicapés

Salariés Indépendants

€ 83,40 € 78

€ 154,332e enfant € 154,33

€ 230,423e enfant et suivants € 230,42

Montants mensuels par enfant (montants d’application au 01/07/2009)

1er enfant

Plus d’infos sur ces montants majorés ? Contactez votre mutualité.

Allocations familialesDans la plupart des cas, mais pas forcément, les allocations familiales sont payées vial’employeur du papa. A lui d’en faire la demande. Joignez à celle-ci un extrait d’acte de naissance.• Salarié(e) ? Adressez-vous au service du personnel de votre employeur.• Chômeur(euse) ? Adressez-vous à la caisse d'allocations familiales de votre dernier

employeur.• Indépendant(e) ? Contactez votre caisse d'assurance sociale.

Avantages complémentaires de la mutualitéSi vous cotisez à l'assurance complémentaire de votre mutualité, il est possible que vouset/ou votre partenaire ayez droit à une prime ou un cadeau de naissance.

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Le suivi médical de votre grossesse

Votre suivi gynécologiqueEn principe, la première consultation a lieu entre la 6e et la 8e semaine de grossesse.C’est à ce moment que le gynécologue constate votre grossesse et calcule la date pré-sumée de votre accouchement.

Entre la 9e et la 31e semaine, vous vous rendez chez votre gynécologue une fois parmois. A partir de la 32e semaine, ce dernier contrôle toutes les 2 semaines votre poidset votre pression artérielle ainsi que le développement et la croissance de votre bébé.

Vous recevez un remboursement de votre mutualité, variable en fonction du statutconventionné ou non de votre gynécologue.

Echographies de grossesseVous recevez un remboursement pour trois échographies maximum pendant votregrossesse, davantage en cas de grossesse compliquée ou à risque. Pour accorder le rem-boursement d’échographies supplémentaires, votre mutualité doit recevoir l’accord dumédecin-conseil.

Entre la 11e et la 14e semaine, la 1ère échographie a pour but de vérifier le bon dé-marrage de la grossesse, déterminer la date du début de la grossesse et la date présu-mée de l'accouchement ainsi que de déterminer le nombre de bébé(s) attendu(s).

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Entre la 18e et la 22e semaine, la 2e échographie permet d’observer la croissance dubébé, d’examiner si les organes vitaux fonctionnent bien, de vérifier l'absence de mal-formations importantes et d’identifier le sexe du bébé.

Entre la 30e et la 34e semaine, la 3e échographie permet de vérifier la position dubébé et celle du placenta ainsi que d’estimer le poids de l'enfant à la naissance.

Le "triple test"Il est possible d’estimer le risque de trisomie 21 par une prise de sang entre la 11e et la14e semaine de grossesse. Cet examen est communément appelé "triple test" parcequ’il consiste à analyser trois éléments dans le sang de la maman. Vous recevez un rem-boursement de votre mutualité pour ce test.

La choriocentèse et l’amniocentèseCes examens sont effectués uniquement en cas de risque important d’anomalie chro-mosomique, auquel cas ils font l’objet d’un remboursement. Ils ne sont donc pas réali-sés chez toutes les femmes enceintes. La choriocentèse se fait avant la 12e semaine de grossesse : le gynécologue ponc-tionne des cellules chorioniques (présentes dans la poche des eaux), qui formeront leplacenta, pour rechercher les risques d’anomalie chromosomique. Cet examen présentedes risques de provoquer une fausse couche.L’amniocentèse est pratiquée à partir de la 16e semaine de grossesse par le gyné-cologue. Celui-ci prélève du liquide amniotique (liquide dans lequel baigne le bébé)pour rechercher les risques d’anomalie chromosomique chez le fœtus. L’amniocentèsen’est pas douloureuse et ne présente, en principe, aucun danger pour la maman ou lebébé.

Sevrage tabagique des futurs parents Une future maman peut bénéficierd’une intervention de 30 euros parconsultation de sevrage tabagique,avec un maximum de 8 séances. Sonpartenaire peut, lui aussi, suivre lemême traitement et bénéficierd’une intervention de 30 euros pourla 1ère consultation et de 20 eurospour les sept suivantes.

Plus d’infos ?www.grossessesanstabac.bewww.fares.be

Consultez aussi notre brochure "9 mois en bonne santé. Le guide des futures mamans", disponible gratuitement auprès de votremutualité.

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Vos soins pré- et postnatals

Ce type de soins est organisé par des sages-femmes indépendantes, des centres desoins néonatals ou des services de soins àdomicile/familiaux qui coordonnent l'aideprofessionnelle adéquate pour la mamanet le nouveau-né.

Accoucheuse (sage-femme)Une accoucheuse peut se charger dessoins médico-infirmiers pré- et postna-tals. Elle peut diriger l'accouchement outout simplement assister le médecin ouune collègue et ce, à l'hôpital, à domicile ouen hospitalisation de jour.• Soins prénatals : séances individuelles

d'obstétrique (examen obstétrique,prestations techniques et monitoringéventuel) ; préparation physique et men-tale individuelle ou collective à l'accou-chement, sauf la gymnastique prénatale.

• Soins postnatals : surveillance postna-tale et soins pendant les premiers jours(souvent 5 jours) après l'accouchement.

Vous payez les honoraires à l'accoucheuse,sauf si elle travaille via le système du tierspayant (directement payés par la mutualité).

L'assurance maladie prévoit un rembour-sement des prestations pré- et postnataleseffectuées par des accoucheuses :• séances d'obstétrique (max. 12 par gros-

sesse, y compris 2 visites à domicile)• la préparation à l'accouchement (max.

12 sessions individuelles)• les soins postnatals (max. 12, sauf sur

prescription médicale)

Les prestations effectuées par des accou-cheuses conventionnées sont entièrementremboursées par la mutualité, sur présen-tation d'une attestation de soins donnés.

Le remboursement des honoraires facturéspar des accoucheuses non conventionnées(pas obligées de respecter le tarif conven-tionné) est réduit de 25 %, sauf pour lespersonnes qui bénéficient de l’interventionmajorée.

KinésithérapieLe kinésithérapeute assure, dès le 5e moisde grossesse, la gymnastique prénatale,dont l’apprentissage de la respiration pourl’accouchement, et la rééducation post-natale à raison de maximum 1 prestationpar jour.

L'assurance maladie prévoit un rembour-sement des prestations pré- et postnatales,maximum 9 par grossesse, effectuées pardes kinésithérapeutes. Des prestations sup-plémentaires peuvent être remboursées encas de pathologie et avec l’accord du mé-decin-conseil.

Avec les kinésithérapeutes non conven-tionnés (pas obligés de respecter le tarifconventionné) le remboursement est ré-duit de 25 %, sauf pour les personnes quibénéficient de l’intervention majorée.

Le remboursement de la mutualité se faitsur présentation d'une attestation de soinsdonnés.

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Questions fréquemment posées

“Nous avons adopté un enfant déjà inscrit au registre national et qui aura 8 ans dansune semaine. Quelle est la durée de notre congé d’adoption ?”Vous avez droit à vos quatre semaines de congé, car c’est l’âge de l’enfant au momentde son adoption qui est pris en compte.

"Je suis papa et souhaite prendre un congé de paternité, dois-je le prendre en uneseule fois ?"Vous pouvez prendre vos dix jours de congé, même en plusieurs fois.

"Puis-je reporter les semaines de mon repos prénatal si je tombe en incapacité detravail ?”Si vous êtes en incapacité de travail durant votre repos prénatal…• toute sa durée : il débute alors obligatoirement 6 semaines (8 si naissance multiple)

avant la date réelle de votre accouchement et vous ne pouvez rien reporter au repospostnatal. Vous pouvez toutefois prolonger votre repos postnatal d’une semaine.

• une partie : vous pouvez reporter les semaines du repos prénatal durant lesquellesvous travaillez (ou êtes au chômage) au repos postnatal, sauf la semaine prénataleobligatoire.

"Combien va me coûter mon accouchement ?"• A l’hôpital : informez-vous auprès de votre mutualité avant votre hospitalisation sur

le coût d’éventuels suppléments à votre charge.• A domicile : il n'y a pas de montants à votre charge si vous faites appel à des presta-

taires conventionnés (généraliste et/ou accoucheuse). Sinon, le remboursement estréduit de 25 %, sauf pour les assurées bénéficiant de l’intervention majorée.

“Notre bébé a été hospitalisé juste après sa naissance, puis-je rattraper mon repos post-natal pour le passer avec mon bébé ?”Si votre bébé est hospitalisé plus de 7 jours après sa naissance, vous pouvez prolongervotre repos postnatal du nombre de jours d’hospitalisation, à partir du 8e jour.Cette prolongation est cependant limitée à 24 semaines et doit être continue.Renseignez-vous auprès de votre mutualité.

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ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)www.one.be

ONAFTS (Office National des Allocations Familiales pour les Travailleurs Salariés)Tél. : 0800 94 434 (pour infos générales) - 02 237 23 20www.onafts.be

ONEM (Office national de l’Emploi)www.onem.be

FOREM (Wallonie)www.forem.be

Actiris (Région de Bruxelles-Capitale)Tél. : 02 800 42 42 - www.actiris.be

Autreswww.grossessesanstabac.bewww.fares.bewww.titreservice.be

Adresses utiles

l’Union Nationale des Mutualités Libres regroupe

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Des brochures et des guides pour vous aider —www.mloz.be