Download - Ayadi Benaissa Plan Solaire Tunisien
Benaïssa AYADI, Directeur Général, ANME
Paris, 16 decembre 2009
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Efficacité énergétique
Etablissements
existants
Nouveaux
projets
et extensions
- Audit énergétique :
70% plafonné à 30 000 DT.
- Investissements immatériels :
70% plafonné à 70 000 DT.
- Investissements matériels :
20% plafonné à :
La loi sur la maîtrise de l’énergie
NN°° 2009 2009 –– 7 du 9/2/20097 du 9/2/2009
DDéécret Ncret N°° 2009 2009 –– 2269 du 31/7/20092269 du 31/7/2009
Relatif à
l’audit énergétique
Article 4 :
Obligation de
l’audit énergétique
Article 5 :
Obligation de la
consultation
préalable
Audits énergétiques et Contrats Programmes
Agrément des experts auditeurs :
Ordre des ingénieurs / Ordre des architectes
FNME
Loi NLoi N°° 2005 2005 –– 106 du 19/12/2005106 du 19/12/2005
DDéécret Ncret N°° 2009 2009 –– 362 du 9/2/2009362 du 9/2/2009
Plafonds Seuils de consommation
100 000 DT Inférieure à 4 000 tep/an
200 000 DT Entre 4 000 et 7 000 tep/an
250 000 DT Supérieure à 7 000 tep/
Cahiers des Charges
spécifiques à chaque
secteur
Cahier des charges
Audit sur plan
Arrêté du 11/6/2007
4
� Etablissements grands consommateurs d’énergie :
75
180
240
Objectifs
(2008-2011)
17Transport
62Tertiaire
103Industrie
Réalisations
(2008-2009)Secteurs
Audits énergétiques et Contrats Programmes
5
Objectifs : Atteindre en 2011 une puissance globale de 70 MW dont 60 MW dans le secteur industriel et 10 MW dans le tertiaire.
� Instauration d’une prime de 20% du coût de l’investissement plafonné à 500 000 DT (Décret n°2009-362 du 9 février 2009 fixant les taux et les montants d es primes relatives aux actions de maîtrise de l’én ergie).
Réalisations cadre incitatif :
� L’article 7 de la nouvelle loi relative à la maîtrise de l’énerg ie n°°°° 2009-7 du 9 février 2009 autorise l’établissement ou les groupements d’établissements des secteurs industriel et tertiaire à s’équiper d’une installation de cogénération commune .
Ces établissements bénéficient du droit de transport de l’électricité produite par la STEG jusqu’à leurs points de consommation sur tout le territoire tunis ien et également du droit de vente d’une partie des excédents à la STEG.
Réalisations cadre réglementaire :
Définition et exigences techniques minimales :
� Décret n °°°°2009-3377 du 2 novembre 2009 modifiant et complétant le décret n °°°°2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération .
Développement de la cogénération
La loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie, telle que
modifiée et complétée par la loi n° 2009-7 du 9 février 2009.
Article n° 10 (nouveau) :
Les projets de construction de nouveaux bâtiments et les projets d’extension
des bâtiments existants doivent répondre à des spécifications techniques
minimales de maîtrise de l’énergie fixées par arrêté conjoint du ministre chargé
de l’équipement et de l’habitat et du ministre chargé de l’énergie.
Arrêté relatif aux bâtiments à
usage de bureaux
(du 23 juillet 2008)
Arrêté relatif aux bâtiments à
usage d’hôtellerie
(en cours de finalisation)
Arrêté relatif aux bâtiments à
usage de santé
(en cours de promulgation)
Arrêté relatif aux bâtiments à
usage résidentiel
(du 1er juin 2009)
Mise en place d’une réglementation thermique des bâtiments neufs
7
� Obligation de l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers :
� Article 8 de la loi 2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie.
� Décret du 2 septembre 2004 relatif à l’étiquetage én ergétique des appareils électroménagers.
� Obligation de l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs (arrêté du 10/09/2004).
� Mise en place d’un laboratoire de mesures de septembre 2002 (lettre circulaire de monsieur le premier ministre du 25 des performances énergétiques des réfrigérateurs début 2008 .
� Réalisation d’une opération pilote de test au CETIME à partir de septembre 2002 àjanvier 2004 (qui a concerné une soixantaine d’appareils).
� Organisation d’une action de formation des inspecte urs régionaux du ministère du commerce en 2004.
� Interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classes énergétiques (8) et (7) à partir de juillet 2006 .
� Interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classes énergétiques (6) et (5) à partir de juillet 2007 .
� Interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classes énergétiques (4) àpartir du mois d’avril 2009 .
Programme de certification des réfrigérateurs
glementaire : éMise en place du cadre r
8
� Mise en place d’un laboratoire de mesures en juin 2008.
� Réalisation d’une opération pilote de test au CETIME à partir de juin-décembre 2008
(qui a concerné une cinquantaine de modèles).
� Institution de l’obligation de l’étiquetage énergétique à partir de juillet 2009 (arrêté du 21
avril 2009 relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation individuelle).
� Obligation des entreprises publiques à l’acquisition seulement des climatiseurs de
classes énergétiques de 1 et 4 à partir de mai 2009 (lettre circulaire de monsieur le
premier ministre du 25 avril 2009).
� Élimination progressive du marché des équipements consommateurs d’énergie à
partir de janvier 2010 (Arrêté du 30 Juin 2009 relatif aux performances éne rgétiques
minimums des appareils de climatisation individuell e de puissance frigorifique
inférieure à 12 Kw : Elimination des classes énergétiques 8, 7 et 6 à partir de janvier
2010).
Programme de certification pour la climatisation individuelle
glementaire : éMise en place du cadre r
9
� Les contrôleurs d’état et des dépenses : Organisation d’un atelier de sensibilisation de ce corps de métier pour le contrôle de l’applicatio n de la lettre circulaire de monsieur le premier ministre concernant l’obligation d’acqui sition des appareils de classe énergétique de 1 à 4 le 3 juin 2009 .
� L’Organisation de la Défense des Consommateurs (ODC ) : Organisation d’une journée d’information pour les représentants régionaux sur le cadre réglementaire sur la certification des équipements électroménagers le 28 octobre 2009 .
� Les industriels et les importateurs : Organisation d’un atelier de sensibilisation et de concertation le 10 novembre 2009 .
� Les distributeurs : Organisation d’actions de sensibilisations sur terr ain des distributeurs durant la période (2009 – 2010).
� Les inspecteurs du ministère du commerce : Organisation d’une session de formation des inspecteurs régionaux prévus le 15 et 16 décembre 2009 .
� Les ménages : Organisation des campagnes de sensibilisation grand s publics en 2010.
Programme de certification pour la climatisation individuelle
rents acteurs au programme de certification : ésion des difféAdh
10
� Élimination progressive du marché des lampes à incand escence :
� Arrêt de la production locale des lampes à incandesc ence :
� Deux sociétés sont concernées : � GLOBAL-LIGHTING : La production a été arrêtée depuis févriers 2009 .� FAWANIS : S’est engagée à arrêter sa production durant l’ann ée 2010.
� Instauration progressive d’une taxe à la consommatio n sur la vente des lampes à incandescence de 10% en 2008 à 50% en 2011 en vue d’alimenter le FNME :
� Instauration de la taxe de 10% à partir de novembre 2007.� Augmentation de la taxe de 10% à 30% à partir de octobre 2008 .� Poursuite de la démarche pour atteindre 50% en 2011.
� Elimination progressive du marché locale des lampes à incandescence :
� En 2011 : Les lampes à incandescence de puissance supérieure s ou égales à 100 W
� En 2012 : Les lampes à incandescence de puissance de 75 et 60 W
� En 2013 : Les lampes à incandescence de puissance de 40 et 25 W
Généralisation de l’utilisation des LBC
� Diffusion de 5 millions de LBC
� Distribution gratuite par la STEG de 1 million de LBC pour les ménages à faibles revenus en 2010 :
� Remplacement de 3 lampes par ménage.
� Obligation de récupération des lampes à incandescence remplacées.
� Financement du programme à travers le MDP.
� Subvention de 4 millions de LBC à raison de 1,5 DT/LBC à travers le MDP sur la période (2010-2011).
Contexte actuel de la maîtrise de l’énergie
0
1500
3000
4500
6000
7500
9000
1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008
ExcExcéédentdent ddééficitficit
Demande
Ressources
Equilibre
ktep
Evolution de la balance énergétique
I36% I30%
I17%I 10%I7%
Industrie Transport
RésidentielTertiaireAgriculture
La consommation du secteur du bâtiment : 27%
Répartition sectorielle de la consommation finale
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2003 2010 2020 2030
Energies RenouvelablesEnergies Renouvelables
20%20%
EfficacitEfficacit éé EnergEnergéétiquetique
80%80%
Mtep
Potentiel d’économie d’énergie à l’horizon 2030
- Mise en place d’un cadre institutionnel :
Création de l’ANME en 1985
- Mise en place d’un cadre réglementaire :
Loi du 02 août 2004 amendée par la loi du 09 février 2009
- Mise en place d’incitations financières :
Création du Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie en décembre 2005
-Mise en place de programmes d’action
1er programme 2005-2008
2 ème programme 2008-2011
Mise en œuvre de la politique de maîtrise de l’énergie en Tunisie
Evolution de la consommation d’énergie primaire :
�Facture énergétique évitée : 1 700 Millions de dinars.
� Investissement global : 298 Millions de dinars.
� Subvention totale du FNME : 43 Millions de dinars.
8,39
8,85
8,07,70
7,00
7,50
8,00
8,50
9,00
2004 2005 2006 2007 2008
Mtep
(8%)0.70
0.495)
0.18(6.2%)
(2%)
0.85
9.6%
Résultats du programme (2005-2008)
Sans programme de ME avec programme de ME
0,25
0,30
0,35
0,40
0,45
1990 2000 2005 2007 2011
1000d /tep
0,30,30,30,323333
0,4160,4160,4160,416
0,30,30,30,352
0,30,30,30,391
Evolution de l’intensité énergétique1990-2005 : Réduction annuelle de l’intensité énergé tique de 1%
2005-2007 : Réduction annuelle de l’intensité énergé tique de 2.8%
2008-2011 : Réduction annuelle de l’intensité énergé tique de 3%
0,2860,2860,2860,286
2008
0,3140,3140,3140,314
Résultats du programme (2005-2008) suite
8%
,
10, 6
,
8, 6
7,20
7,70
8,20
8,70
9,20
9,70
10,20
10,70
2004 2008 2011
0,859,6%
Réduction
de la consommation
20%
Mtep .I ������ �����2005-2007 :Evolution de la consommation d’énergie primaire :
Objectifs du programme (2008-2011)
Sans programme de ME avec programme de ME
Le Programme Présidentiel 2009-2014
Vers une économie à contenu technologique élevé, amie de l’environnement, économe en énergie et innovante
� L’amélioration de l’efficacité énergétique pour que
son indicateur atteigne le niveau de 275 kilogrammes
équivalent pétrole pour chaque 1000 dinars du PIB au
prix constant, contre 305 kilogrammes actuellement.
� La multiplication par cinq de la part des énergies
renouvelables dans la consommation totale d’énergie,
en 2014, et la production de 550 mégawatts de ce type
d’énergie…
Extrait du point 11 du programme présidentiel 2009- 2014
� Ce plan solaire traduit la volonté de l’Etat tunisien
de promouvoir des actions concrètes d’efficacité énergétique
et d’énergies renouvelables. Il confirme, par ailleurs, l’ambition
de la Tunisie de devenir une plateforme internationale
de production et d’exportation industrielle et énergétique
notamment pour l’énergie solaire.
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Introduction
CONSISTENCE ET COUT GLOBAL DU PLAN
OBJECTIF GLOBAL : Renforcer l’effort national en matière de promotion de
l’utilisation des énergies renouvelables au-delà de 2011.
� Afin de renforcer l’effort national en matière des énergies renouvelables
au-delà de 2011, la Tunisie a établi un Plan Solaire Tunisien, qui intègre
l’ensemble des domaines de l’efficacité énergétique et des énergies
renouvelables selon la démarche adoptée par le plan solaire méditerranéen.
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
PRESENTATION GLOBALE : Le plan solaire tunisien est réparti en 5 chapitres classés
par domaine d’activité énergétique regroupant 40 projets.
DUREE D’EXECUTION : Ce plan couvre la période 2010- 2016.
COUT GLOBAL DU PROGRAMME : Le coût global de ce plan solaire est estimé
à 3600 MD soit 2000 M€, son financement est détaillé comme suit :
�260 MD soit 145 M€ : Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie –FNME-
�800 MD soit 445 M€ : secteur public (dont 580 MD par la STEG)
�2500 MD soit 1390 M€ : fonds privés dont 1074 MD pour des projets dont la
production est destinée à l’export.
�40 MD soit 20 M€ fonds de la coopération internationale.
CONSISTENCE ET COUT GLOBAL DU PLAN (suite)
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
IMPACT
IMPACT ENERGETIQUE : L’économie d’énergie attendue lorsque l’ensemble des
projets sera concrétisé serait de l’ordre de 660 kTep par an ce qui correspond à 22% de
la réduction globale de la consommation énergétique nationale en 2016.
IMPACT ENVIRONNEMENTAL : La quantité de CO2 évitée par ces projets est
estimée à 1 300 000 tonnes par an permettant des revenues MDP (mécanismes de
développement propre) de l’ordre de 260 MD pour 10 ans (sur la base de 10 € la tonne).
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
LES OPERATEURS : Les promoteurs des 40 projets sont :
� Le secteur public : 5 projets dont 3 projets STEG ;
� Le secteur privé : 29 projets ;
� 5 projets sont relatifs aux études et la mise en œuvre du plan qui seront
financés par la coopération internationale ;
� Un projet de création de « STEG énergies renouvelables ».
LES OPERATEURS
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Chauffage de l’eau par l’énergie solaire thermique :
Projet n°1 : PROSOL résidentiel et individuel
Projet n°2 : PROSOL résidentiel collectif.
Projet n°3 : PROSOL tertiaire et industriel.
Projet n°4 : Solarisation des piscines municipales couvertes.
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Froid solaire :
Projet n°5 : Réalisation de 10 projets pilotes d’application des technologies du froid
solaire dans l’industrie agroalimentaire (conditionnement, entreposages…).
Projet n°6 : Réalisation d’un projet pilote d’application des technologies du séchage
solaire dans l’industrie agroalimentaire.
Séchage solaire :
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Production décentralisée :
Projet n°7 : Installation de 15 MW de toits solaires (6000 maisons individuelles
et 1000 bâtiments publics et privés).
Projet n°8 : Équipement de 200 fermes agricoles par des systèmes de pompage
photovoltaïque de l’eau destinée à l’irrigation.
Projet n°9 : Electrification de 1 000 foyers et de 100 fermes et petits projets ruraux
par les énergies solaire et éolienne.
Projet n°10 : Installation d’une puissance totale de 0.5 MW de systèmes photovoltaïque
pour l’éclairage public.
Projet n°11 : Installation de 100 systèmes photovoltaïques connectés au réseau dans
les stations de services.
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Production centralisée :
Projet n°12 : Réalisation d’une centrale CSP 25 MW intégrée à un cycle combiné de 150 MW.
Projet n°13 : Réalisation de centrales CSP 75 MW dont la production est destinée en totalité ou en partie à l’export
Projet n°14 : Réalisation d’une centrale CSP combinée Solaire/Gaz à El Borma.
Projet n°15 : Centrales Photovoltaïques 10 MW.
Projet n°16 : Centrale Photovoltaïque 10 MW.
Fabrication des panneaux photovoltaïques :
Projet n°17 : Réalisation d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques d’une capacitéminimale de production de 14 MW.
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Projet n°18 : Autoproduction de l’électricité (60 MW) à partir de l’énergie éolienne
pour l’alimentation des Établissements Gros Consommateurs d’Électricité (EGCE).
Projet n°19 : Production de l’électricité (120 MW) à partir de l’énergie éolienne.
Projet n°20 : Production de l’électricité (100 MW) à partir de l’énergie éolienne
dont la production est destinée en totalité ou en partie à l’export.
Éolien :
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Projet n°21 : Remplacement de 400 000 anciens réfrigérateurs de plus de 10 ans par des
réfrigérateurs énergétiquement performants de classe 1 et 2.
Projet n°22 : Réalisation de bâtiments à énergie positive.
Projet n°23 : Isolation thermique des terrasses de logements.
Projet n°24 : Diffusion des LBC chez les ménages.
Projet n°25 : Efficacité énergétique dans le secteur industriel.
Projet n°26 : Formation à la conduite économique.
Projet n°27 : Mise en place de systèmes de suivi de la flotte des véhicules des entreprises
publiques.
Efficacité énergétique :
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Projet n°32 : Projet « soleil de Nefta », Énergies Renouvelables pour l’oasis de Nefta.
Projet n°33 : Projet « Eco village de Zarzis-Jerba ».
Projet n°34 : Optimisation énergétique du projet d’aménagement de la gare de Sousse.
Divers :
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Projet n°28 : Production de l’électricité (14,5 MW) par la valorisation des fientes de volailles.
Projet n°29 : Production de l’électricité (10 MW) par la valorisation des gaz des décharges.
Projet n°30 : Autoproduction de l’électricité (1 MW) à partir de la valorisation des déchets organiques.
Biomasse :
Interconnexion électrique :
Projet n°31 : Projet ELMED, Interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie avec câble sous-marin en courant continu 400 KV.
Projet n°35 : Centre International de Formation supérieure des Énergies Renouvelables et efficacitéénergétique et laboratoire International des Technologies de l’Énergie Solaire.
Projet n°36 : Centrale photovoltaïque pilote à Borj-Cedria.
Projet n°37 : Création de la société STEG Énergies Renouvelables.
Projet n°38 : Étude Stratégique du Mix énergétique pour la production de l’électricité en Tunisie àl’horizon 2030.
Projet n°39 : Étude stratégique sur la production électrique d’origine solaire et éolienne.
Projet n°40 : Mise en place d’une unité de gestion du plan solaire tunisien.
Étude et mise en œuvre du plan :
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
PLAN SOLAIRE TUNISIEN
Merci pour votre attention