Download - Atelier contrefaçon présentation complète
IIIe édition Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015
Les contrefaçons : les bons réflexes
Atelier -Contrefaçons –
Intervenants
Vincent CARRE | Délégué régional INPI Bretagne Panorama des questions et des bons réflexes
Dominique DIEULAFAIT | Adjointe au Chef divisionnaire DR Douanes BretagneLes actions en France
Nicolas KERBELLEC | PDG Société OLNICAQuelques solutions techniques
La contrefaçon : définition, réalité et enjeux
Définition: La contrefaçon constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle au préjudice de leur propriétaire, le titulaire de droit.
C'est un délit pénal et un délit douanier
Réalité: Extension des secteurs économiques concernés aux produits de consommation courante (agroalimentaire, médicaments, téléphonie mobile, jouets, matériels électriques...) : saisie de 3,6 millions de médicaments au Havre en 2013 et 2014.)
►Pour l'entreprise, la contrefaçon porte atteinte à ses efforts d'innovation et d'investissement ainsi qu'à sa renommée.
►Pour le consommateur, la contrefaçon constitue un danger pour sa sécurité et sa santé►Pour les États, la contrefaçon engendre des pertes fiscales et une atteinte aux échanges commerciaux licites
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes
L'ampleur du phénomène
8,8 millions articles de contrefaçons saisis par la douane française en 2014 contre 7,6 millions en 2013
Trafic important et croissant par internet : 1,5 million d'articles saisis par fret postal/ fret express en 2014 Mobilisation internationale : L’Opération internationale PANGEA VII contre la vente illicite de médicaments sur internet en mai 2014 a impliqué 111 pays dont la France
En Bretagne ► 95 000 articles contrefaisants saisis en 2014
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Evolution du nombre d'articles de contrefaçon saisis en fret express et postal
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
0
200,000
400,000
600,000
800,000
1,000,000
1,200,000
1,400,000
1,600,000
35,00075,000
244,095
623,028
1,281,794
1,000,000
1,421,773 1,428,281
1,501,540 1,516,355
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Vêtements et textile
Médicaments Etiquettes et autocollants
Emballages Accessoires personnels
Chaussures Jeux, jouets, accessoires
de sport
Téléphones mobiles et
accessoires
Nourriture et alcool
Soins corporels
0
200,000
400,000
600,000
800,000
1,000,000
1,200,000
1,400,000
1,600,000
1,800,000
2,000,000
2,200,000
2,400,000
2,600,000
Répartition des 8,8 millions de contrefaçons saisies par catégories (en M d'articles)
Atelier -Contrefaçons : les bons de réflexes –
Répartition des 8,8 millions de contrefaçons saisies par provenance en 2014
Union européenne 4.61%
Europe 0.79%Asie 80.45%
Afrique 1.32%
Amérique 0.19%
Moyen-Orient 0.26%
Divers 12.39%
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Atelier -Contrefaçons –
Intervenant
Vincent CARRE | Délégué régional INPI Bretagne Panorama des questions et des bons réflexes
Panorama des questions et des bons réflexes
Préambule: « Pas de protection, pas de contrefaçon »
1) La collecte des informations2) L’analyse des données3) Les ressources mobilisables4) Le choix des actions à conduire
5) Et la prévention…..
Panorama des questions et des bons réflexes
1) La collecte des informations (constitution d’un dossier)• Mobilisation des compétences pour la collecte des données• Nature des titres et droits en cause en matière de PI• Les fraudes connexes à la PI, les autres infractions ou
atteintes aux règles en vigueur dans le pays cible• La qualité, le prix, les volumes, la provenance, les acteurs et
les réseaux de diffusion• La perte de CA, la perte d’image et de crédibilité, le risque
de voir sa responsabilité engagée• Les analyses, les tests, les éléments de reconnaissance ou
différentiation
Panorama des questions et des bons réflexes
1) Bis : Exemples de fraudes connexes
• Entrée en contrebande• Fausse déclaration d’origine, de valeur, de produits• Fraude fiscale• Non respect d’une norme• Non respect d’une réglementation• Faux marquage• Atteinte à la sécurité du consommateur• Atteinte au droit du travail• Publicité mensongère• Dénigrement, parasitisme, concurrence déloyale….
Panorama des questions et des bons réflexes
2) L’analyse des données• Mobilisation des compétences pour l’analyse des données• Forces et faiblesses du dossier• Les enjeux (financiers, sécuritaires…)• Le risque de contagion• Les acteurs à combattre• Communiquer ou non (les conséquences)• Degré de corruption• Fiabilité / efficacité des forces répressives• Niveau moyen des dommages et intérêts• Coûts des procédures en contrefaçon et des voies
alternatives ou complémentaires• Le temps à passer et les moyens à mobiliser• Les relais sur place, connaissance du pays, fréquence de
déplacement
Panorama des questions et des bons réflexes
3) Les ressources mobilisables• En interne• Conseil en PI, avocats• INPIDans le pays cible: Selon efficacité/fiabilité• CPI, avocats• Service de l’Ambassade• CCEF• Les douanes• Direction du commerce intérieur • Police, gendarmerie, • L’office de PI, bureaux de droits d’auteur• Ministères sectoriels concernés….• Association de défense des consommateurs• Association de défense des titulaires de droits
Panorama des questions et des bons réflexes
4) Le choix des actions à conduire
Les objectifs, les options, les moyens…
• Enquête administrative• Action en contrefaçon (civil, pénal), concurrence
déloyale • Frontière, marché intérieur• Détaillants, grossistes, importateurs, fabricants• Action dans le pays ou pays tiers (à la source)• Effet de surprise ou approche annoncée• Bras de fer ou négociation• Action unique ou actions plurielles• Agir seul ou à plusieurs et encore la corruption….
Panorama des questions et des bons réflexes
5) Et la prévention…..• Droits de PI visibles• Mesures techniques• Demande d’intervention et partenariat avec les douanes• Dossiers auprès des autres autorités locales concernées• Formation, sensibilisation• Réseau d’aviseurs• Veille (base de données, salons, commerciales..)• Associations de titulaires de droits• Ne pas diffuser des éléments facilitant la contrefaçon• Sécuriser contractuellement• Protéger en amont via dépôts et formalités
Atelier -Contrefaçons:les bons réflexes –
Intervenant
Dominique DIEULAFAIT Adjointe au Chef divisionnaire DR Douanes BretagneLes actions en France
Dominique DIEULAFAIT Adjointe au Chef divisionnaire à RennesDirection Générale des Douanes de Bretagne 8 Cours des AlliésCS 1120535012 RENNES CedexTel : 09 70 27 47 84
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Peut-on avoir raison de la
contrefaçon ?
L'action de la douane dans la lutte
anti-contrefaçon
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La lutte contre la contrefaçon
Une priorité pour la douane
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Une priorité pour la prévention et
pour la répression
A titre préventif La douane couvre les entreprises ayant déposé une demande d'intervention qui permet d'intercepter toute marchandise suspecte pendant 10 jours [ou 3 jours pour les denrées périssables] ►« procédure de retenue » afin de permettre au titulaire de droit de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à son droit.
A titre répressif La douane met en œuvre la procédure de saisie lorsque la contrefaçon est avérée et assure ainsi le retrait immédiat des contrefaçons des circuits de vente tout en poursuivant les infracteurs en justice.
La prévention
Le dépôt des demandes d'intervention
et Le partenariat avec les titulaires de droits
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La demande d'intervention
Quels droits ? Les droits de la propriété intellectuelle qui ont été étendus par la loi 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : ►La propriété industrielle : marque, dessins, tous modèles, brevet, topographies de produits semi-conducteurs (puces ou circuits intégrés) ►La propriété littéraire et artistique : droits d’auteurs et droits voisins du droit d’auteur►Autres droits : obtentions végétales et appellations d’origines et indications géographiques
Pour qui ? : Toute entreprise (TPE, PME, multinationale) titulaire du droit enregistré auprès d’un office national (INPI) Communautaire (OHMI) ou International (OMPI)
SOPRANO-COPIS : nouvelle base de données de centralisation des demandes d’interventions nationales et communautaires et toutes autres informations liées.
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La demande d'intervention
Principe de la coopération avec les titulaires de droit fondée sur la demande d'intervention ► procédure simple et rapide auprès de la DGDDI.
Où ? Direction générale des douanes / Bureau E1
Politique commerciale et tarifaire
11, rue des Deux-Communes - 93 558 Montreuil CEDEX
téléphone : 01 57 53 43 58/54
Télécopie : 01 57 53 40 68
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La demande d'intervention
Quand ? Dès possession des documents d'enregistrement remis par l’INPI ou les autres offices d'enregistrement
►C'est une démarche préventive (avant même que le titulaire de droit n'ait connaissance d'un cas de contrefaçon).
►C’est une démarche gratuite.
Durée ? 1 an à compter de la date d’acceptation du dossier par l’administration (renouvelable sur simple demande écrite).
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La demande d'intervention
Comment ? Un formulaire à remplir reprenant certaines informations permettant d'assurer l'efficacité des contrôles douaniers
►Titres de propriété intellectuelle
►Points de contacts (technique et administratif)
►Description technique des marchandises authentiques et des circuits de production et d'acheminement
►Informations nécessaires pour reconnaître la marchandise authentique
►Description du faux si la contrefaçon est connue
Le formulaire peut être téléchargé sur le site de la douane
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11071-contrefacons-demande-d-intervention-application-for-action
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La demande d'intervention
► mieux cibler les contrôles douaniers pour les rendre plus efficaces
► préalable indispensable avant la mise en retenue de 10 jours de marchandises suspectes
Son efficacité : les secteurs où il y a le plus de demandes d'intervention sont ceux où le nombre d'articles saisis est le plus important ou en progression
En 2014 1171 entreprises ont été couvertes par les demandes d’interventions déposées ou renouvelées par la DGDDI
Les contreparties attendues des entreprises pour cette protection ? Un véritable partenariat avec la Douane pour aller en justice en absence de destruction simplifiée et transmettre les informations aux services ►Une démarche administrative active pour un meilleur ciblage sans entraver les échanges commerciaux légaux
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La douane
Une protection efficace contre la contrefaçon
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La douane, une administration de contrôle...
Compétence territoriale des agents des douanes étendue à l'ensemble du territoire français et pas uniquement aux frontières.
Contrôles concernant l'importation, l'exportation, la circulation ou la détention des marchandises
Quel que soit le statut de la marchandise: tierce ou communautaire
► Contrôles aux frontières lors du dédouanement
► Contrôles dans les entreprises et les locaux commerciaux
► Contrôles à la circulation à l'intérieur du territoire
Atelier -Contrefaçons:les bons réflexes –
… avec un dispositif adapté et évolutif
La Lutte contre la cybercontrefaçon
2009 : création de Cyberdouane avec 15 agents
►Surveillance des sites/plateformes sensibles ou forums de discussion
►Appui des services au cours d'enquêtes
►Coopération avec les sites de vente en ligne et de vente aux enchères
►Coopération avec les services équivalents au sein de l'UE
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La procédure de retenue
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Demande d'intervention + soupçon de contrefaçon
► retenue des marchandises suspectées de contrefaçon
-Services douaniers = contrôles (prélèvement d’échantillons enquêtes)
-Entreprise = expert qui rapporte la preuve de la contrefaçon.
Les suites Si accord de l’entreprise, du déclarant et du détenteur de marchandises ET Si la contrefaçon est établie
►Les marchandises contrefaisantes peuvent être détruites sous la responsabilité du titulaire de droit + sous contrôle douanier + sans intervention du juge : « procédure de destruction simplifiée »
La procédure de retenue
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Partenariat nécessaire avec les entreprises Mise en retenue des marchandises
Information de l'entreprise et transmission de photographies
L'entreprise prouve la contrefaçon, s'engage à aller en
justice et demande la levée partielle du secret professionnel
La douane lui communique les informations utiles
Action en justice de l'entreprise,(mesures concervatoires ou actions
au civil /pénal) Procédure de destruction simplifiée
et/ou saisie douanière
L'entreprise indique que ce sont des produits authentiques ou ne
donne pas suite
Mainlevée de la retenue
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
La répression
La procédure de saisie douanière
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Base juridique : Ce que prévoit l’art 414 du CD
►Confiscation des contrefaçons
►Confiscation du moyen de transport
►Confiscation des moyens ayant masqué la fraude
►Amende entre une et deux fois la valeur de la marchandise (authentique)
+ Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement
En cas de bande organisée et pour les marchandises dangereuses
► jusqu'à 5 fois la valeur de la marchandise et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
Destination finale de la marchandise ► Dans tous les cas, destruction à l'issue de l'action douanière.
La répression
Atelier -Contrefaçons –
Intervenant
Nicolas KERBELLEC | PDG, OLNICALes mesures techniques
Société spécialisée dans le domaine de la sécurité des Matériaux, basée à RENNES, France.
2 activités principales: Production de marqueurs anti-contrefaçon
(technologies brevetées). Expertise : incorporation dans les matériaux, adaptation
des procédés industriels, estimation et définition des niveaux de sécurité.
Distinctions : Récompensée par le ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche en 2008 et 2009.
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
OLNICA
Secteurs d’activité
FiduciaireAéronautique
DGA
PharmaCosmétiqueAlimentaire
Textile –Plasturgie,…
Contraintes sécuritaires importantes
Papier - Emballage
Dépôts de surface
Textile
PlastiqueAéronautique
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Spécialiste du marquage et de la lutte anti- contrefaçons
Overt ForensicCovert
niveau 1 niveau 2 niveau 3 niveau 4
Visible Invisible
Lecteurs simples
Invisible Lecteur spécifique:
InvisibleAnalyse en laboratoire
Sécurité croissante
Marqueurs OLNICA
3 niveaux de sécurité intégrés
aux matériaux
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Niveaux de sécurité : De quoi parle-t-on?
Une poudre blanche Observable sous UV B
Formule unique et reproductible :
ADN moléculaire®
•Cristaux micrométriques (D50 ~ 1µm).•Incolores dans la matière•Non toxique
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Traceur u-TRACE® : Microcristaux invisibles
Productiondu marqueur
Dispersion dans le matériau
Matériau et produit fini 100% protégé
• Mélange poudre à poudre OU• Réalisation de masterbatch OU• Incorporation via une solution liquide OU• Application en surface via un coating
• Contrôle et création de références ET•Dépôt juridique de la formule unique ET•Validation des niveaux de sécurité ET•Protocoles et outils de détection
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Incorporation dans/sur les matériaux
UV BUV AProduit marqué
Marqueur invisible Marqueur visibleLampe spécifique
IDENTIFICATION – niveau de sécurité 2+IDENTIFICATION – niveau de sécurité 2
AUTHENTIFICATION – niveau de sécurité 3
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
EXPERTISE
MEB (Microscope Electronique à Balayage) ICP (induced coupled plasma)
Extraction
Comparaison de la formule de l’échantillon prélevé avec la formule enregistrée dans la base de données
ADN Moléculaire
Expertise réalisable par OLNICA ou des laboratoires partenaires
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
- Identification :
- Authentification : ✔
- Expertise : ✔
Sans marqueur
Analyse OT1®
ADN Moléculaire®
Avec Marqueur
MATIERE PLASTIQUE Incorporation du marqueur dans la masse
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Incorporation du marqueur dans la masse
- Identification :
- Authentification : ✔
- Expertise : ✔
UV A
Analyse OT1®
ADN Moléculaire®
PAPIER / ETIQUETTE
Marquer les Notice/Boitier/Sachet/Boîte/Etui/Sac/Pochette…
Sans marqueur
Avec marqueur
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Incorporation du marqueur aux produits de surface
- Identification :
- Authentification :
- Expertise :
Analyse OT1®
ADN Moléculaire®
Vernis – Colle - Encre
Le marqueur ne modifie pas l’aspect du produit
Sans marqueurAvec marqueur
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Mise sur le marché du produit
insertion du marqueur dans le matériau
Production du marqueur
Problème sanitaireSaisie douanière
RéclamationMalfaçon
Identification fournisseursDilution …
Prouver l’origine du produit
Dépôt notarié de la formule unique
Protocol de détection
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Haut niveau de sécurité pour combattre la contrefaçon, la fraude et les marchés parallèles.
Simple d’utilisation Marqueur unique Marquage robuste Système de lecture portable Aucune modification du matériau marqué Preuve en cas d’action en justice Faible impact sur le coût final de production Sécurité multi-niveaux:
- Identification (oui/non),
- Authentification,
- Expertise grâce au contrôle de la formule unique
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
OLNICA40 rue du Bignon35135 CHANTEPIE
FRANCE
tel : +33 (0) 2 30 21 34 30
E-mail : [email protected]
Atelier -Contrefaçons : les bons réflexes –
Atelier -Contrefaçons –
IntervenantsVincent CARREDélégué régional INPI Bretagne [email protected], rue du Chêne Germain - CS 47619 35576 CESSON SEVIGNE CedexTél : 0820 210 211 | Uniquement sur RDV
Dominique DIEULAFAIT Adjointe au Chef divisionnaire à RennesDirection Générale des Douanes de Bretagne 8, Cours des Alliés - CS 1120535012 RENNES CedexTél: 09 70 27 47 84
Nicolas KERBELLECPDG, [email protected], Avenue des buttes de CoësmesCampus INSA de RENNES – Bat 11 CS 7083935708 RENNES Cedex 7Tél: 02 23 23 82 24
Atelier -Contrefaçons –
Questions/réponses
IIIe édition