ATELIER n° 1
Exemples de mesures de prise en compte de la biodiversité en phases travaux et projet
sur la LGV Rhin-Rhône branche Est 1ère phase
La période des travaux La mise en œuvre des procédures environnementales Sur la base d’une note de cadrage environnement établie par RFF, les entreprises qui soumissionnent aux différents lots de travaux élaborent un schéma Organisationnel du Plan d’Actions Environnement – SOPAE : l’environnement intervient alors comme critère de choix des entreprises. Sur la base d’une note de respect de l’environnement – NRE, établie par les maîtres d’œuvre décrivant les enjeux environnementaux de chaque lot, les responsables environnement des entreprises établissent, avant le démarrage des travaux, un Plan d’Action Environnement – PAE, commun à l’ensemble des activités de chantier sur le lot qui se décline :
en Plan d’organisation interne (POI) qui décrit les procédures à suivre en cas de pollution accidentelle ;
en Procédures Particulières Environnement (PPE) pour des phases de travaux particulières (déboisements, travaux en cours d’eau, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, dépôts de matériaux…) ou des postes importants (gestion des eaux, gestion des déchets,…) ;
en fiches MISE qui sont rédigées par les responsables environnement des entreprises lorsque des adaptations du projet sont proposées par rapport aux prescriptions des arrêtés loi sur l’eau ;
en fiches descriptives de procédure environnement d’une à deux pages qui détaillent les prescriptions environnement à respecter par type de travaux (ouvrage d’art, assainissement, arrosage des pistes…) ou d’installations (installations de chantier, ateliers mécaniques, aires de lavage, réfectoires…). L’avantage de ces fiches est de faciliter la lisibilité des prescriptions environnement du PAE pour le personnel qui exécute les travaux et de le responsabiliser.
en dossiers « bruit de chantier » Des responsables environnement sont affectés à plein temps au suivi du management environnemental au niveau de la maîtrise d’œuvre des 3 tronçons de la branche Est et au niveau de chaque groupement d’entreprises en charge des lots de travaux de génie civil. RFF a en outre mis en œuvre un contrôle extérieur environnement s’assurant du respect des procédures environnementales. En tout, en phase de génie civil, ce sont 25 personnes qui sont mobilisées pour le suivi de l’environnement sur le chantier.
Maîtrise d’ouvrage LGV
Maîtrise d’œuvre Tronçons
Entreprises Lots de travaux GC
Contrôle extérieur environnement des chantiersINGEROP (TA) et Sciences Environnement (TB et TC)
Procédures de management environnemental des chantiers ‐ Par lot :1 PAE + 1 POI + n PPE + n Fiches MISE + n Fiches descriptives de procédures +
n dossiers bruit de chantier
Note de respect de l’environnement (NRE) par lot de travaux
Lot B1
Lot C2
Lots A1/A2 Lot A3 Lot B2
Lot C3
Lot A4 Lot OPA1 Lot OPA2
Lot B3 Lot B4 Lot C1
Lot C4 Lot C5 Lot OPC1
SETEC TA EGIS RAIL TB SETEC TC
Note de cadrage environnement
RFF ‐ LGV Rhin‐Rhône Branche Est ‐ Mesures en faveur de la biodiversité Page 3
La mise en œuvre de mesures de préservation de l’environnement Pour la préservation des milieux aquatiques Mesures Paramètres d’efficacité
Travaux de terrassements
Dispositifs d’assainissement provisoire des emprises de chantier : ‐ fossés de collecte des eaux de ruissellement ‐ décantation dans un bassin de retenue ‐ filtres à particules avant rejet dans le milieu naturel
Anticipation de la mise en œuvre Dimensionnement adapté et emprises suffisantes Moyens dédiés à un entretien régulier
Construction des ouvrages d’art
Mise en place de pistes provisoires démontables en zones humides Aménagement de fosses de lavage et de dépotage des toupies à béton Décantation des eaux pompées dans les batardeaux avant rejet dans le milieu naturel
Implantation à proximité des chantiers et moyens dédiés à l’entretien Anticipation des bassins de décantation
Bases travaux
Règles d’implantation des bases travaux en dehors des zones environnementales sensibles Imperméabilisation des aires de lavage, d’entretien et de parcage des engins de chantier Collecte des eaux de ruissellement et traitement dans un dispositif décanteur‐déshuileur avant rejet dans le milieu naturel
Connaissance préalable précise Anticipation des dimensionnements des aires Moyens dédiés à un entretien régulier du dispositif
Pollutions accidentelles
Dispositions préventives : ‐ élaboration du Plan d’Organisation et d’Intervention en cas de pollution ‐ stockage des fluides techniques (fuel, huiles…) dans des aires étanches équipées d’un dispositif de rétention de capacité suffisante ‐ kit de dépollution mis à disposition sur le chantier
Respect des préconisations du management environnemental (PAE, PPE et POI)
Quelques exemples de filtres : importance des moyens dédiés à la surveillance et à l’entretien
Aires de stockage des hydrocarbures sur les bases travaux
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Fosses de dépotage des toupies béton Pompage d’eau de batardeau Pour la protection des espèces et des milieux naturels Mesures Paramètres d’efficacité
Signalisation
Balisage et délimitation des zones environnementales sensibles Signalisation et balisage des stations de plantes invasives (Renouée du Japon, Balsamine…) pour éviter la dissémination des graines
Contrôle régulier du respect des consignes dans les zones sensibles
Clôture des emprises
Clôture des emprises du chantier par des bâches ou filets pour éviter la pénétration des amphibiens et la ponte consécutive dans les ornières ou les bassins d’assainissement provisoire
Surveillance et vérification régulières de l’efficacité des filets à batraciens
Traitement des plantes invasives
Destruction locale de stations de plantes invasives
Contrôle du respect des procédures particulières
Dérivations temporaires de cours d’eau
Aménagement du lit pour recréer les habitats de la faune aquatique en concertation avec l’ONEMA et la Police de l’eau
Inventaire préalable de la faune aquatique
Pêches électriques de sauvegarde en concertation avec l’ONEMA avant dérivation temporaire du cours d’eau Inventaire préalable des populations d’Ecrevisse à pieds blancs
Bonne connaissance préalable des populations de faune aquatique
Exemples de balisage des zones sensibles en cours de chantier
Clôture du parc à daims de Bâche pour les batraciens Station de Renouée du Japon Loulans‐Verchamp (Novillard) (Aibre)
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La conception du projet Mesures de reconstitution des milieux aquatiques Mesures Paramètres d’efficacité
Dérivation définitive de cours d’eau
Aménagement du fond de lit : empierrement pour une diversification des faciès d’écoulement, chenal d’écoulement d’étiage Berges : large mise en œuvre des techniques de génie végétal ; limitation des enrochements aux abords des ouvrages Recréation d’un lit « naturel » (pentes des berges, méandres) des cours d’eau déviés
Bonne formation des personnels aux techniques de génie végétal Présence sur le terrain du responsable environnement pendant les travaux de pelletage
Banquette hydraulique végétalisée
Utilisation d’une compensation hydraulique (banquette de crue) pour recréer un milieu humide planté d’espèces hygrophiles par des techniques de génie végétal (Ognon aval)
Suivi des aménagements après les crues
Zones humides
Compensation intégrale des surfaces de zones humides détruites par les emprises par acquisition ou mise en œuvre de convention de gestion de zones humides de qualité équivalente
Disponibilité foncière de zones humides de qualité écologique équivalente
Aménagement de cours d’eau déviés : ruisseaux de la Prelle et des Fromentaux
Aménagement de cours d’eau déviés : ruisseaux de la Combotte, de la Vèze d’Ougney, des Jonchets
Banquette hydraulique de la rive droite de l’Ognon à Voray‐sur‐l’Ognon : aménagement d’un milieu humide par des techniques de génie végétal
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Mesures de préservation des espèces et des milieux Mesures Paramètres d’efficacité
Mares de substitution
Aménagement de mares de substitution pour les populations d’amphibiens
Localisation pertinente de la mare et éventuel étanchement du fond Forme assurant une diversité de faciès de profondeur et de berges
Jachères apicoles / fleuries
Aménagement de jachères apicoles et fleuries dans les délaissés et sur certains modelés
Partenariats avec des apiculteurs locaux
Végétalisation des talus
Utilisation de mélanges d’espèces variées et adaptées aux conditions pédoclimatiques
Espèces autochtones résistantes au climat
Plantations Plantations réalisées avec des espèces locales Assurer le remplacement des sujets morts
Quelques exemples de mares créées : Vallée de la Prelle, Cubrial, vallée de la Buthiers
La jachère apicole des abords de la Lanterne Talus du remblai de la vallée de l’Ognon aval
Verger pédagogique de Burgille : participation des enfants aux plantations ; Implantation d’une jachère apicole et partenariat avec un apiculteur local
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Mesures de restauration des corridors biologiques Mesures Paramètres d’efficacité
Clôture des emprises
Clôture des emprises par un grillage à maille variable, enterré et renforcé localement pour éviter la pénétration de la petite faune Hauteur adaptée aux populations de grande faune présentes aux abords des emprises LGV
Pose soigneuse, notamment au niveau des abords des ouvrages de franchissement de la faune et pour l’enterrement de la clôture
Passages faune
Aménagement de passages pour la grande faune spécifiques et mixtes de largeur variant de 8 m à 25 m, aménagements spécifiques pour la faune (plantations appétantes, palissades bois sur garde‐corps, pièges à traces) Aménagement de passages spécifiques ou mixtes OH pour la petite faune : buses, banquette, dalots, ouvrages voutes
Bonne connaissance des couloirs de déplacements de la faune (localisation déterminante pour l’efficacité) Adaptation des dispositifs techniques de sécurité pour les passages mixtes Passages spécifiques à privilégier dans tous les cas Bonne étanchéité des clôtures aux abords du passage
Passages spécifiques amphibiens
Aménagement de batrachoducs dans les secteurs sensibles pour les amphibiens (zones humides, présence de mares)
Localisation pertinente par rapport aux mares de reproduction Bonne étanchéité des clôtures aux abords des batrachoducs
Passages spécifiques chiroptères
Maintien des routes de vol des chiroptères sous les ouvrages : ‐ préservation de la ripisylve sous les ouvrages franchissant les cours d’eau ‐ reconstitution des plantations en limite d’emprise pour guider les chiroptères vers les ouvrages de franchissement
Maintien des structures végétales à privilégier Plantations de sujets de taille suffisante pour assurer rapidement un rôle de guide de vol
Pose de clôture (Buthiers) Passage grande faune spécifique Passage petite faune spécifique (Cubrial) (Geneuille)
Passage grande faune mixte CE Passage petite faune mixte OH Maintien de la ripisylve pour les (Ormenans) (Pont‐sur‐l’Ognon) Minioptères (Vèze d’Ougney)