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Assemblée Générale
Salle des fêtes de LA FARLEDEMardi 30 mars 2010
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Ordre du jour
ORDRE DU JOUR
RAPPORT D'ACTIVITE☺ Le prix de l'eau par commune☺ Modes de gestion : les élus ont choisi☺ Potabilisation : renégociation en cours au SIVOM☺ Les fuites après compteur…COMPTE-RENDU FINANCIERRENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RESOLUTIONSQUESTIONS DIVERSES
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UNE ANNEE ACTIVE ET MILITANTE
RAPPORT D’ACTIVITE :
DES AVANCEES INDENIABLES
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LE PRIX DE L’EAU …
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EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
2008 2009Evol. sur 1
anEvol. sur 10 ans
BELGENTIER 2,62 € 2,66 € 1,8% 29,5%
SOLLIES-TOUCAS 3,38 € 3,44 € 2,0% 9,4%
SOLLIES-PONT 3,44 € 3,48 € 1,3% 10,2%
LA FARLEDE 3,48 € 3,51 € 0,7% -1,5%
LA CRAU 3,59 € 3,59 € 0,2% 9,6%
SOLLIES-VILLE 3,73 € 3,78 € 1,5% 11,3%
CUERS 3,79 € 3,90 € 2,9% 22,0%
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Année
SOLLIES-PONT
LA FARLEDE
SOLLIES TOUCAS
SOLLIES-VILLE
BELGENTIER
LA CRAU
Moy. CCVG
CUERS
Part fermier TTCPart commune
TTCPart intercom.
TTCPart Org. Publics
TTC
2009 2008 Evol 2009 2008 Evol 2009 2008 Evol 2009 2008 Evol
1,959 1,914 2,4% 0,601 0,601 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,429 0,429 0,0%
2,010 1,984 1,3% 0,596 0,596 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,404 0,404 0,0%
1,686 1,620 4,1% 0,832 0,832 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,429 0,429 0,0%
2,511 2,455 2,3% 0,392 0,392 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,383 0,383 0,0%
1,414 1,366 3,5% 0,369 0,369 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,386 0,386 0,0%
2,115 2,089 1,2% 0,588 0,588 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,395 0,414 -4,6%
1,949 1,905 2,3% 0,563 0,563 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,404 0,407 -0,8%
3,031 2,932 3,4% 0,457 0,457 0,0% 0,000 0,000 0,0% 0,409 0,409 0,0%
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EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
7EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES
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Moyenne Agence RMC 2007: 2.89€
Est.2009 :3.03
Moyenne Var 2007:
3.06€ Est.2009 :3.21
Moyenne France
2005:3.03€Est.2009 : 3.33
2008 2009Evol. sur 1
anEvol. sur 10 ans
PUGET-VILLE (Régie) 2,52 € 2,63 € 4,5% 127,6%
BELGENTIER 2,62 € 2,66 € 1,8% 29,5%LA VALETTE 3,04 € 3,16 € 3,9% 15,4%HYERES * 3,12 € 3,40 € 9,0% 32,8%
SOLLIES-TOUCAS 3,38 € 3,44 € 2,0% 9,4%
SOLLIES-PONT 3,44 € 3,48 € 1,3% 10,2%
LA FARLEDE 3,48 € 3,51 € 0,7% -1,5%
LA CRAU 3,59 € 3,59 € 0,2% 9,6%PIERREFEU (Régie) 3,25 € 3,63 € 11,7% 41,2%
SOLLIES-VILLE 3,73 € 3,78 € 1,5% 11,3%LA GARDE (Régie-mixte) 3,56 € 3,81 € 7,0% 47,5%TOULON 3,79 € 3,83 € 1,1% 27,7%
CUERS 3,79 € 3,90 € 2,9% 22,0%
MOYENNESCommunes " BARRAGE" 3,43 3,48 1,49% 12,92%
Autres communes 3,21 3,41 6,20% 48,71%
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RAPPEL RESOLUTIONS 2009 :RAPPEL RESOLUTIONS 2009 :83
Dans l’optique d’un retour programmé à la gestion publique, l’association BARRAGE, réunie en assemblée générale le 6 avril 2009, * propose à ses adhérents le lancement d’une pétition * demandera aux élus :
1. La mise en place de Commission de Contrôle Financier (CCF) dans chaque commune.2. Un débat contracdictoire pour tous les élus de la CCVG qui devront se prononcer sur le futur mode de gestion.
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PETITIONS (1700 signatures, avril-octobre)
TRACTS (2000 ; marchés, écoles, sept /octobre)
ACTIONS DES 12 et 14 octobre au Siège de la CCVG
COURRIERS AUX MAIRES DE LA CCVG (avril et sept)
CAMPAGNE de REMUNICIPALISATION :
CAMPAGNE de REMUNICIPALISATION :83
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« la manifestation de Barrage tombe à l’eau » (Var-Matin)
83ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBREACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE
12 OCTOBRE
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REMISE DES PETITIONS
NOTRE INTERVENTION
REPONSE DES MAIRES : « l’option affermage largement favorite »
LA SOLUTION INTERCOMMUNALE
LA STATION DE POTABILISATION
83ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBREACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE
14 OCTOBRE
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SOLLIES-VILLESOLLIES-TOUCAS
SOLLIIES-PONTCUERS
PREPARENT L’APRES ECHEANCE DE LEURS CONTRATS… ( procédure loi SAPIN )
LA FARLEDE MISSIONNE UN CONSULTANT(renégociation quinquennale)
83PENDANT CE TEMPS ...PENDANT CE TEMPS ...
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NOUVELLE SOCIETE FERMIERE (janvier 2010)
NOUVEAUX TARIFS (juillet 2010)
BAISSE SIGNIFICATIVE : 24.64% sur l’eau 16.63% sur l’assainissement
NOUVEAUX CONTRATS
83A SOLLIES-VILLE :A SOLLIES-VILLE :
VEOLIA perd le marché
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Eau abonnement (fermier)
Eau conso. (fermier)
Assain. conso (fermier) Total TTC
2009 VEOLIA 29,28 € 1,57 € 0,30 € 3,76 €
2010 TERNOIS 15,00 € 1,30 € 0,25 € 3,17 €
Evolution -49% -17% -17% -16%
NOUVELLE FACTURATION SOLLIES-VILLE POUR 2010NOUVELLE FACTURATION SOLLIES-VILLE POUR 2010
Pour info, Venelles, commune équivalente en régie : 2.86 € ttc
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AFFERMAGE VOTE (octobre)
BAISSE ANNONCEE (négociation : Sce TECHNIQUE SIVOM/CCVG)
TRAVAUX PROGRAMMES
NOUVEAUX TARIFS
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SOLLIES-TOUCASSOLLIES-TOUCAS
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NOUVEAUX TARIFS
DOUBLE DEMARCHE (cabinet G2C)
BAISSE ANNONCEE
CHOIX DE LA SOCIETE FERMIERE
TRAVAUX PROGRAMMES
83SOLLIES-PONTSOLLIES-PONT
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NOUVEAUX TARIFS?
ENGAGEMENT ELECTORAL : la régie personnalisée
DOUBLE DEMARCHE (cabinet SOGREAH)
BAISSE ANNONCEE
DECISION : AFFERMAGE!!
TRAVAUX ?
83CUERSCUERS
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2. LA FARLEDE :RENEGOCIATION QUINQUENNALE
1. CONTRAT DE POTABILISATION DU SIVOM (la Colle)
83RENEGOCIATIONS EN COURS…RENEGOCIATIONS EN COURS…
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INCIDENCE : baisse supplémentaire pour les usagers de Solliès-ville, la Farlède et Solliès-Pont
CONTRAT DENONCE PAR BARRAGE DEPUIS 4 ANS
RENEGOCIATION ANNONCEE LE 14 OCTOBRE 2009
METHODE : SERVICE TECHNIQUE SIVOM/CCVG
BAISSE ANNONCEE : ENTRE 30 % ET 50% !!!
RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS…
NOUVEAUX TATIFS juillet 2010 ?
83CONTRAT DE POTABILISATION SIVOMCONTRAT DE POTABILISATION SIVOM
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RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS…
METHODE : Consultant privé, AVRIL 2009
CONCLUSIONS NOVEMBRE 2009
BAISSE ANNONCEE : « Il y a du grain à moudre »
RENEGOCIATION ENGAGEE ?
COURRIER AUX ELUS LE 12 JANVIER 2010
83CONTRATS FARLEDOISCONTRATS FARLEDOIS
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BAISSE : 61,1 % du mètre cube et 20% de l’abonnement sur l’eau
METHODE : consultants + Commission de Contrôle Financier (élus, Etat) + Audit
DELAI : 4 mois
83ANGLET (Pyrénées Atlantiques) 14000hANGLET (Pyrénées Atlantiques) 14000h
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La prise en compte de ces contrôles dans le budget eau
Conditions essentielles :
La détermination des maires
Le suivi impératif des dossiers par les élus
Le contrôle comptable et financier de la gestion privée
Incidences nécessaires … et coûteuses :
83RENEGOCIATIONS DES CONTRATS :RENEGOCIATIONS DES CONTRATS :
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56%
17%
15%
12%
Part Fermier TTC Part commune TTC Part intercommunale TTC Part organismes publics TTC
77%
12%
11%
Part Fermier TTC Part commune TTC Part organismes publics TTC
Diminution de la part « bleue »
Augmentation éventuelle de la part « aubergine »
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INCIDENCES DE CES BAISSES SUR NOS FACTURES
INCIDENCES DE CES BAISSES SUR NOS FACTURES
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Cette répartition du coût nous paraît déjà plus logique. L’inversion de la tendance aurait pu se faire depuis 1999 date des premiers audits de
la CCVG.
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Nous ne saurions néanmoins nous satisfaire de ces rabais sans l’indexation justifiée des
nouveaux tarifs
VERS LE JUSTE PRIX ?VERS LE JUSTE PRIX ?
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Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE
Assurance fuites (seule) : 5,10 € par semestre
Prestataire TERNOIS
83LES FUITES APRES COMPTEURLES FUITES APRES COMPTEUR
Assurance canalisations + fuites : 34,14 € par semestre
Abattement contractuel (minimal)
Assurance fuites en cours d’études
Rappel assurances Véolia, couvrant les fuites
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FACTURE DEMANDEE : 3.202,43€
Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE
Simulation Avec assurance fuite
Réduction d’environ 2800€
Simulation Avec contrat TERNOIS
Réduction d’environ 750€+ 650€? =1400
Abattement Obtenu
Avec l’aide de BARRAGE
1097€
83LES FUITES APRES COMPTEURLES FUITES APRES COMPTEUR
La surveillance compteur, une nécessité.
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RESULTATASSURANCES 181,01 € COTISATIONS 1 041,00 €POSTE 428,16 € INTERETS 42,66 €SECRETARIAT 399,02 €DEPLACEMENTS 100,00 €DIVERS 26,19 €ORDINATEUR 697,24 €FRAIS DE GEST. CE 26,00 € Remb FRAIS GEST. 14,00 € 12,00 €
TOTAUX 1 857,62 € 1 097,66 € -759,96 €
Solde Mars 2009
DEPENSES RECETTES
1 538,26 €SOLDE Mars 2010
2 298,22 €
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Année Résultats2002 -223,51 €2003 -95,68 €2004 89,95 €2005 216,16 €2006 413,81 €2007 -536,36 €2008 554,13 €2009 -757,96 €
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Candidat(e)s:
Jean Louis CARLEVANLA FARLEDE
Pierre ASNAGLI LA CRAU
Jean CAMPAGNASOLLIES-VILLE
Paul TAILLADE
LA FARLEDE
Démissionnaires :
Baptistin COLONNALA FARLEDE
Jean Louis CARLEVANLA FARLEDE
Pierre ASNAGLI LA CRAU
Paul TAILLADELA FARLEDE
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Renouvellement des administrateurs
Election du Tiers sortant
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Résolution soumise au vote de l’assemblée
PROJET DE RESOLUTION AG 2010PROJET DE RESOLUTION AG 2010
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Les adhérents de Barrage réunis en assemblée générale le 30 mars 2010 revendiquent :
La garantie d’une détermination forte de la part du maire de chaque commune à être l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier.
La mise en place immédiate dans chaque commune, d'une Commission de Contrôle Financier des Délégations prévue par le code général des collectivités territoriales (Art R2222-1 à R.2222-6) incluant élus minoritaires et services de l'Etat.
La présentation des comptes annuels de la société privée selon les principes retenus pour l'établissement des comptes d'exploitation prévisionnels annexés aux contrats, afin de permettre aux élus et aux usagers de contrôler l'évolution des charges entre le prévu et le réalisé.
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• La Présidente, La Présidente,
• Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration,
• Les membres du bureau, Les membres du bureau,
• Nos amis des associations qui se battent à Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne
soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!
– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage
www.barrage83.orgwww.barrage83.org
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