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Assemblee generale statutaire 2009
Hors-sériejuin 2009
RAPPORTS
Nous innovons cette année puisque le rapport moral est présenté par Philippe Remer, Secrétairegénéral de la FEHAP. Symboliquement, ce changement représente le travail de toute une équipe : leBureau, le Conseil d’Administration se sont réunis de manière très intense cette année, vous l’imaginezdans le contexte de l’élaboration actuel du projet de loi, sans parler du PLFSS antérieurement. Donc,il paraissait normal que chacun, ou tout du moins que quelques membres du Bureau, rapportent letravail que nous avons réalisé, c’est pour cela que Philippe Remer va présenter le rapport moral duConseil d’Administration et Jean Pierre Blouet, le rapport financier. Cette année, je l’ai dit, le travail a été extrêmement intense, l’ensemble du personnel de la Fédérations’est mobilisé, j’ai pu le mesurer tous les jours, de manière très attentive et, quand je dis tous les jours,c’est quelquefois nuit et jour. Je voulais vraiment au nom du Conseil d’Administration, au nom de tousles membres de cette Assemblée, remercier très chaleureusement Yves-Jean Dupuis, d’abord, puistous les membres de la Fédération non seulement au siège mais aussi dans les Délégations régionalesqui ont pu mobiliser les élus sur le terrain. Merci infiniment.
Antoine Dubout
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-sérieI
Rapport Moral du Conseil d’Administration
OYEZ SÛRS QUE JE MESURE L’HONNEUR qui m’est ainsi
fait de présenter le Rapport Moral du Conseil
d’Administration de la FEHAP. De fait, c’est avant
tout l’action conduite sous l’impulsion du Président
Antoine Dubout et de l’ensemble des membres
du Conseil d’Administration et non la mienne que je vais
évoquer maintenant. C’est à eux, je veux le souligner, que
revient le mérite du travail accompli et des résultats obtenus
depuis l’Assemblée Générale de Paris.
Le Conseil d’Administration a été profondément renouvelé
lors de notre dernière Assemblée Générale, suite à l’entrée
en vigueur de nos nouveaux statuts. Dix nouveaux admi-
nistrateurs ont ainsi rejoint notre Conseil.
Je voudrais souligner, d’emblée, quelques traits caracté-
ristiques et positifs de notre vie commune.
LA CROISSANCE DE LA FÉDÉRATION
Tout d’abord, l’augmentation du nombre d’adhérents. Nous
avons, en effet, enregistré 154 nouvelles adhésions en 2008;
nous pouvons ainsi nous féliciter d’une croissance de 3,8%
du nombre d’établissements et services adhérents. La
FEHAP comptait, fin décembre 2008, 3262 adhérents.
Certaines régions connaissent une croissance importante du
nombre d’adhérents. Ainsi, la région Aquitaine a enregistré
16 nouvelles adhésions, représentant 5,5% de croissance
de la capacité régionale par rapport au 31 décembre 2007.
L’Ile-de-France compte une augmentation de 3% de sa capa-
cité régionale avec 20 nouvelles adhésions; la région Midi-
Pyrénées connaît une progression de 5,8% de sa capacité
régionale et la région PACA a augmenté de 3,1% sa capa-
cité régionale enregistrant 9 adhésions. Malgré 34 départs,
liés pour l’essentiel à la fermeture des établissements
correspondants, notre représentativité continue de s’ac-
croître et fait toujours de la FEHAP la première organisation
représentative du secteur privé sanitaire et médico-social.
Ensuite, notre bonne santé financière, puisque l’exercice
2008 s’est achevé avec un résultat excédentaire. Je n’en dirai
pas plus, laissant à notre trésorier, Jean Pierre Blouet, le
soin de vous présenter avec toute sa compétence et son
autorité son rapport financier.
Comme le soulignait l’an dernier Antoine Dubout, notre
Fédération, en croissance continue et quoique mieux recon-
nue, reste encore fragile. Nous devrons donc maintenir notre
vigilance, exiger le respect de notre secteur, inscrire l’action
de la FEHAP dans le cadre cohérent que nous nous sommes
défini à Montpellier : le projet stratégique de la FEHAP.
Toute l’action de la Fédération a été conduite en 2008,
comme en 2007, dans le respect de la mise en œuvre des
objectifs arrêtés dans notre projet stratégique:
• redynamiser la vie associative en mobilisant les adhérents
et les bénévoles dans la vie des établissements et de la
Fédération en capitalisant sur le relais de notoriété que
constituent les associations
• promouvoir une gestion des ressources humaines dyna-
mique et souple adaptée aux nouveaux métiers et aux
futurs personnels, aux problèmes de démographie des
S
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série II
professionnels de la santé et du social et à l’évolution des
modes de financement des établissements
• améliorer à court terme les prestations de la FEHAP
offertes aux adhérents, développer la notoriété pour
accroître l’influence de la FEHAP et des établissements
et services adhérents
• déployer l’évaluation de la qualité des prestations dans
les établissements et des pratiques des
professionnels
• élaborer des projets stratégiques régio-
naux validés par chaque adhérent, amé-
liorer la gouvernance de la FEHAP
• initier et promouvoir une «confédération
des organismes Privés Non Lucratifs »
dans le champ de la protection sociale
• accompagner la stratégie de développe-
ment et d’investissement des adhérents
et lancer rapidement les premières
actions prioritaires du projet stratégique
• inscrire le projet stratégique de la FEHAP
dans la dynamique européenne du sec-
teur Privé Non Lucratif.
En position numéro 1 du projet stratégique
de la FEHAP, la vie associative, considé-
rée comme élément constitutif de l’identité
du secteur Privé Non Lucratif, a donné lieu
à la création d’une Commission ad hoc. La
Commission Vie associative cherche à
contribuer à penser l’identité de secteur, à
décliner la non-lucrativité, à faire vivre ses
fondamentaux, à revendiquer sa place dans
l’ensemble des réponses, à interpeler les
pouvoirs publics, à l’appui de sa pratique.
Le début de l’année 2008 a été marqué par
la volonté de la Commission d’effectuer
une mise à plat sur trois points : l’état des
lieux de la vie associative dans le réseau FEHAP à l’appui
de la création d’un questionnaire envoyé largement dans le
réseau au début de l’été; la création d’un guide à l’attention
des administrateurs, abordant assez largement l’ensemble
des points concernant le fonctionnement des associations
et, plus largement, des structures de l’économie sociale ;
une réflexion autour de la légitimité des associations.
OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS
Ce travail a été initié dans un contexte de réflexion sur le
secteur Privé Non Lucratif: y a-t-il un risque d’affaiblissement
de son identité et de son rayonnement? Y a-t-il un risque de
dilution des spécificités dans les projets de regroupements?
Comment créer une culture commune et une visibilité per-
mettant d’accroître la capacité d’interpellation auprès des
pouvoirs publics? Comment rester militants dans un contex-
te de banalisation de la réglementation et le risque d’instru-
mentalisation par les pouvoirs publics?
La Commission s’est dotée d’objectifs opérationnels ainsi que
d’un plan d’action structuré lui permettant, dans la seconde
moitié de l’année 2008, de donner corps à son projet en ana-
lysant l’actualité des rapports destinés à repositionner les
associations dans le paysage social (rapport Morange, rap-
port Langlais), ces analyses nourrissant la réflexion du
Conseil d’Administration et le positionnement de la FEHAP
dans les partenariats qu’elle tisse avec les structures de
l’économie sociale concernées par ces stages. Dans ce
contexte, Michel Thierry, IGAS, a été ren-
contré dans le cadre de son mandat sur
la transposition de la directive service ainsi
que sur la réforme des aides d’Etat. La
Commission a consolidé sa conviction de
la nécessité d’une position forte sur la
question de la non-lucrativité, en ajoutant
les caractéristiques propres au secteur
Privé Non Lucratif : réactivité, capacité à
devancer les besoins sociaux, transparence,
ancrage local, place des usagers, démo-
cratie, citoyenneté, continuité…
Un temps particulier a été consacré à la
réflexion sur la légitimité des associations
(autour des statuts, des missions, du pro-
jet institutionnel, de la place respective des
administrations et directeurs; autour de la
question de la pertinence de l’action, seul
fondement au droit d’exister ; autour de la
question de la justice et de l’équité ; autour
des questions liées a la morale, à l’éthique,
à une conception de l’homme dans sa
dimension de liberté et de responsabilité,
de solidarité, d’acteur et citoyen; autour de
la question des origines, du particularisme
historique).
Un autre temps fort a été consacré à l’ana-
lyse de l’enquête Vie associative. 30% des
adhérents FEHAP ont répondu à notre sol-
licitation : un bon chiffre pour les uns, un chiffre très insuf-
fisant pour les autres. En tous cas, les réponses sont repré-
sentatives des adhérents de la FEHAP.
Activité, volontarisme, militantisme, cette petite photogra-
phie permettra à la commission de continuer son action en
connaissance de cause!
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
En position n°2 du projet stratégique, il s’agit de promou-
voir une gestion des ressources humaines dynamique.
Depuis la mise en œuvre du projet stratégique, de nombreuses
réformes sont venues impacter le champ des ressources
humaines.
La CCN 51 est actuellement confrontée à des évolutions
majeures dans le champ d’activité qui est le sien. La pro-
cédure d’agrément qui constituait la particularité de notre
secteur d’activité a été supprimée dans le secteur sanitai-
re et les pouvoirs publics sont entrés dans une logique d’ex-
tension de cette suppression dans le secteur social et médi-
co-social. Cette évolution s’inscrit dans une logique de
«La vie associative,considérée commeélément constitutifde l’identité du secteur Privé NonLucratif ».
RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration
•••
réformes et d’orientations nouvelles mais également dans
un contexte économique particulier.
Ainsi, le niveau des négociations employeurs-organisations
syndicales privilégié par le législateur va dans le sens d’une
prééminence des accords d’entreprise aux dépens des
conventions nationales et des branches professionnelles.
Quant aux moyens financiers accordés par les financeurs,
ils sont de plus en plus limités et strictement encadrés.
Les établissements sont également confrontés à un envi-
ronnement concurrentiel important accentué par une
pénurie de personnels qualifiés, que ce soit au plan national
ou à l’échelon régional.
Ils doivent faire face à une évolution de la pyramide des âges
qui va entraîner, à brève échéan-
ce, des départs massifs de
personnels qualifiés, à l’émer-
gence de nouveaux métiers
ainsi qu’à des évolutions impor-
tantes des prises en charge
des usagers, liées, entre autres,
à la dépendance.
Ce contexte nécessite d’accen-
tuer davantage l’accompagne-
ment des adhérents dans la
mise en œuvre d’une politique
RH dynamique, source d’attrac-
tivité pour les établissements.
La FEHAP a développé divers
outils RH : mise en ligne de
fiches thématiques sous forme
de questions-réponses afin de
permettre aux adhérents d’ac-
céder rapidement à la répon-
se aux problématiques aux-
quelles ils sont confrontés au
quotidien, régulièrement actua-
lisées en fonction des évolutions législatives, convention-
nelles et jurisprudentielles. Des modèles sont également
à leur disposition afin de leur donner une « boîte à outils »
destinée à les aider dans la rédaction des contrats de tra-
vail, du règlement intérieur, du protocole d’accord relatif à
la prime décentralisée….
FORMATION ET ACTIONS
DE PROFESSIONNALISATION
Tout au long de 2008, la FEHAP a mené des actions pour
valoriser l’investissement dans la formation et accompagner
le management des établissements, en facilitant l’accès à
la formation et le développement des actions de profession-
nalisation des professionnels de nos structures, dans le
cadre de l’accord de branche triennal sur la formation pro-
fessionnelle (renégocié en 2008). Elle a ainsi obtenu que
les périodes de professionnalisation ne soient plus uni-
quement portées sur la qualification des personnels mais
aussi sur le développement des leurs compétences, notam-
ment des infirmiers et médecins.
Elle a défendu le principe de portabilité du DIF pour accom-
pagner au mieux les salariés dans leur parcours profession-
nel tout au long de la vie. Ces derniers ont maintenant la
possibilité de transférer la totalité de leurs heures de DIF
acquises et non utilisées chez un nouvel employeur de la
branche. Sans oublier les salariés provenant d’une autre
branche que la nôtre qui peuvent transférer la moitié du
nombre d’heures acquises au titre du DIF chez un employeur
relevant de la branche, dans la limite de 60 h. En partici-
pant activement à la simplification des procédures de l’OPCA
(UNIFAF) : la FEHAP s’est notamment positionnée sur un
allègement du nombre de pièces administratives à envoyer
à l’OPCA pour obtenir le remboursement des formations
engagées par nos structures;
en développant la participa-
tion des établissements en
régions aux projets-pilotes
mis en place par UNIFAF; en
mobilisant les adhérents pour
assister aux formations ou
aux informations d’UNIFAF ou
de l’observatoire effectuées en
région ; en améliorant l’offre
globale de formation pour
optimiser l’adéquation de l’offre
FEHAP aux problématiques
des structures sanitaires,
sociales et médico-sociales.
Le secteur Formation et les
membres de la Commission
Formation ont travaillé à
l’identification des formations
dites « incontournables» pour
les consolider et les offrir au
plus grand nombre, à l’iden-
tification de nouveaux thèmes
de formation correspondant aux besoins de nos adhérents
et au développement des journées nationales pour répondre
de façon réactive aux problématiques d’actualité.
Un des objectifs était de faire bénéficier les adhérents d’une
expertise ciblée, correspondant à leurs besoins et leur permet-
tant de mieux faire face à leurs contraintes et enjeux. Plusieurs
experts ont été sollicités pour intervenir auprès d’adhérents
et du Siège (expertise fiscale, droit des autorisations, juristes
sur le thème des achats…). Un réseau d’experts issus des
organismes adhérents est en cours de formalisation.
POUR UNE MEILLEURE
COMMUNICATION
La politique de communication et de relations extérieures
auprès des principaux leaders d’opinions du secteur a été
renforcée. De nombreuses actions, aussi bien au siège
qu’en régions, ont été menées en 2008, notamment avec les
parlementaires les plus actifs dans les secteurs sanitaire et
social, dans l’objectif de défendre au mieux les intérêts
des adhérents et de la Fédération.
RAPPORTS
III
«Accentuer davantage l’accompagnementdes adhérents dans la mise en œuvred’une politique RH dynamique».
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
La politique de partenariats et d’événements a été précisée
avec la volonté de positionner la FEHAP et ses adhérents
comme des partenaires de premier plan, notamment par
leur contribution à la réflexion dans les secteurs sanitaire et
social et également dans une logique d’engagements qui
correspondent aux valeurs du secteur Privé Non Lucratif.
Le 33e Congrès annuel de la FEHAP a vu le déroulement
de ses travaux mené sous forme d’ateliers thématiques per-
mettant à chacun de contribuer aux réflexions communes
sous une forme plus approfondie. En raison de l’adhésion des
adhérents présents, il a été décidé de renouveler la formule
cette année.
La deuxième édition de la journée du Management Privé
Non Lucratif, en partenariat avec le Crédit Coopératif, qui
a eu lieu au Sénat le 17 novembre 2008 a vu une augmen-
tation notable de sa fréquentation.
Outre les principaux salons du secteur (Hôpital expo, Géront
expo, Autonomic, etc.), la présence de la Fédération sur
les salons a été redéfinie de manière à apporter une vraie
valeur ajoutée, aussi bien pour la notoriété de la FEHAP que
pour accroître la visibilité sur la qualité de service des éta-
blissements adhérents.
La Fédération a également contribué à l’organisation de
nombreuses manifestations dont un colloque sur la parti-
cipation des usagers dans les établissements de santé à
la Villette le 30 janvier 2009 ou encore à l’audition publique
organisée par la Haute Autorité de Santé à la Mairie de Paris
sur l’accès aux soins des personnes handicapées.
Autant de partenariats qui ont à la fois du sens et qui per-
mettent à la FEHAP et à ses adhérents de mettre en avant
les qualités du secteur Privé Non Lucratif dans le système
de protection sociale français.
En ce qui concerne nos supports de communication, après
le changement de maquette de «Perspectives Sanitaires &
Sociales», nous avons continué à faire évoluer la revue (choix
iconographiques, allégement des pages avec moins de texte
tassé, systématisation de nouvelles rubriques: Droit & Santé,
Achats, Rendez-vous, Culture).
En ce qui concerne les relations presse, l’effort a porté sur
la systématisation des réponses à toutes les demandes
presse et la multiplication des contacts avec la presse géné-
raliste et spécialisée.
RENFORCER LES LIENS
En ce qui concerne la qualité, la FEHAP a renforcé ses liens
avec la Haute Autorité de Santé (HAS), en particulier concer-
nant la prochaine procédure de certification et l’Evaluation
des Pratiques Professionnelles (EPP). La FEHAP apporte ses
conseils aux établissements dans le déploiement de leur
politique qualité. Dans le secteur social et médico-social, elle
participe au Conseil d’Administration et au Conseil d’Orien-
tation Stratégique de l’Agence pour l’Evaluation (ANESM)
dans ce secteur. Elle participe avec l’AFNOR à la réflexion sur
la prise en compte, pour la future évaluation externe, des cer-
tifications effectuées par cet organisme. Un réseau de quali-
ticiens, responsables qualité d’établissements, se constitue.
Elle a participé à la définition de spécificités concernant la
psychiatrie pour la prochaine procédure de certification ;
ce travail est en cours pour l’HAD. Elle a également fédéré
un groupe de 22 établissements MCO volontaires pour expé-
rimenter la généralisation des indicateurs de qualité (projet
IPAQH). Pour ce projet, des formateurs issus d’établisse-
ments FEHAP sont engagés auprès de la HAS pour devenir
formateurs nationaux. Le projet de développement d’indi-
cateurs de qualité spécifiques à la dialyse a été lancé, sous
l’égide du Comité Dialyse : saisine du projet de recherche
COMPAQH et création du groupe de travail ad hoc, élargi des
experts universitaires et d’autres secteurs afin d’aboutir à
des résultats permettant des comparaisons.
PROJETS STRATÉGIQUES EN RÉGIONS
En ce qui concerne les projets stratégiques des régions,
la démarche a été étendue à neuf autres régions qui, en
juillet 2008, ont rencontré les cabinets de conseils ayant
répondu au cahier des charges «revisité» : l’accent a été mis
sur la nécessité pour les consultants d’accompagner les
régions dans la mise en place des premières actions. Ainsi,
les données, études et analyses statistiques ont été trans-
mises par le siège et non réalisées par les consultants,
comme cela avait été le cas en 2007-2008.
Cinq cabinets ont été retenus. Les Présidents et Administra-
teurs ont été informés de l’engagement des régions dans
une démarche stratégique et invités à participer à l’élabora-
tion du projet stratégique. En octobre 2008, chacune des neuf
régions s’est engagée dans une phase de diagnostic et toutes,
à l’été 2009 au plus tard, disposeront de leur plan stratégique
régional, lequel sera présenté à l’ensemble des adhérents
en Assemblée régionale : plan d’action de la région, plan
d’action de la délégation, pistes de travail à développer…
AMÉLIORER LA GOUVERNANCE
Concernant l’amélioration de la gouvernance de la FEHAP
et l’implication des administrateurs des organismes adhé-
rents dans les instances régionales et nationales de la
FEHAP, la révision des statuts lors de la dernière Assemblée
Générale Extraordinaire le 13 novembre 2007 a permis la
mise en place de deux collèges, un pour les administrateurs
et un pour les cadres dirigeants salariés, au sein du Conseil
d’Administration, afin de renforcer la place des présidents
et des administrateurs. Les élections lors de l’Assemblée
Générale d’avril 2008 ont permis l’entrée de davantage d’ad-
ministrateurs dans notre Conseil d’Administration.
Dans le cadre de l’élaboration des projets stratégiques
régionaux, les Présidents et Administrateurs sont informés
des enjeux et des démarches en cours, pendant l’élabora-
tion du projet et la mise en œuvre des projets comporte en
règle générale un volet visant une plus grande implication
des Présidents dans la vie de la Fédération.
La participation des administrateurs des organismes adhé-
rents a été sensible dans le cadre de la mobilisation consta-
tée pour défendre nos positions dans le cadre du Projet de
loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la
IV
RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
Santé et aux Territoires. Les présidents et administrateurs
des organismes gestionnaires se sont davantage sentis par-
tie prenante et se sont impliqués dans les actions de com-
munication de la FEHAP et mobilisés auprès des pouvoirs
publics. Pour les accompagner dans leur engagement au
profit de la FEHAP, de nouvelles journées d’information et
des formations des présidents et des administrateurs vont
leur être proposées prochainement.
Les régions souhaitant amorcer un rapprochement avec les
autres organismes Privés Non Lucratif ont été identifiées.
Certaines ont organisé des réunions communes avec d’autres
organismes PNL, certaines ont mené des projets conjoin-
tement avec d’autres organismes Privés Non Lucratifs.
Dans le cadre de cette première étape, il s’agissait de ren-
contrer les autres acteurs du PNL pour mettre à plat les
points communs et les divergences et établir des liens pri-
vilégiés au sein de certaines régions et d’initier des rap-
prochements-clés préfigurant l’alliance du PNL au plan
national. Dans le cadre des débats autour du projet de loi
« Hôpital, Patients, Santé et Territoires », les principaux
acteurs du secteur PNL et, notamment, la Fédération Natio-
nale de la Mutualité Française, l’UNIOPSS et la Croix-Rouge
ont été consultés et une position commune définie, notam-
ment pour trouver un consensus sur l’avenir des établis-
sements de santé PSPH.
Le lancement rapide des mesures du projet stratégique a
pu se faire dès 2007, car les moyens nécessaires à l’initia-
lisation des premiers projets stratégiques régionaux ont été
mobilisés.
Une réflexion a été menée en 2007-2008 pour voir comment
accompagner et soutenir les adhérents dans leurs projets
de restructurations ou de rapprochements et structurer une
expertise financière et juridique. L’objectif est d’être capable
d’accompagner et de conseiller les établissements dans
leurs projets (montage financier…) et d’identifier et infor-
mer régulièrement des projets à financer les organismes
financiers. Des rencontres ont eu lieu avec des financeurs.
Il s’agit maintenant d’évaluer plus précisément l’opportu-
nité de créer un fonds d’investissement (immobilier, équi-
pements, systèmes d’information, regroupements,...) pour
répondre aux besoins des adhérents.
SUR LE PLAN EUROPÉEN
Concernant, enfin, l’inscription de notre projet stratégique
dans la dynamique européenne du secteur Privé Non Lucra-
tif, plusieurs actions sont en cours. Après l’organisation
en avril 2008 d’un Colloque international consacré à «la gou-
vernance des organisations privées non lucratives, l’autre gou-
vernance» sur la question de la particularité de la gouver-
nance de notre modèle, un réseau international de chercheurs
s’est mis en place au sein de l’Institut de Formation Supé-
rieure des Cadres dirigeants.
Nous rencontrons les organisations fédératrices des éta-
blissements PNL, afin de mieux défendre les intérêts des
adhérents au plan européen et nous envisagerons l’adhésion
à une ou plusieurs structures fédérales européennes, nous
permettant notamment de mieux suivre les sujets relevant
de la compétence de l’Union Européenne (Services Sociaux
d’Intérêt Général (SSIG), centres de référence…), de contri-
buer au débat sur ces sujets et de faire entendre notre voix.
La mise en œuvre de notre projet stratégique se poursuit
donc et guide toujours notre action.
Par ailleurs, notre action s’appuie très largement sur la
réflexion des commissions dont les membres ont été en
partie renouvelés l’été dernier.
En premier lieu, notre récente Commission Vie associative
a déjà fait la preuve de son intérêt dans le cadre, en particu-
lier, de l’action 1 de notre projet stratégique qui, nous venons
de le voir, vise à redynamiser notre vie associative.
Que serait notre Fédération sans le travail et le dévouement
de ceux qui constituent sa force? Je veux évidemment parler
de ses adhérents et de leurs établissements. Ce n’est pas
sans raisons que l’objectif 1er de notre projet stratégique, la
vie associative considérée comme élément constitutif de
l’identité du secteur Privé Non Lucratif, a donné lieu à la
création d’une commission ad hoc.
Comme je l’ai précédemment indiqué, la Commission a réa-
lisé l’état des lieux de la vie associative dans le réseau
FEHAP, un guide à l’attention des administrateurs et a initié
une réflexion sur la légitimité des associations.
Nos Présidents et Présidentes essayent de faire vivre la vie
associative, de recruter de nouveaux administrateurs, de favo-
riser la place des usagers et, le cas échéant, des bénévoles.
Le projet associatif est à l’honneur et doit guider notre action.
LA CCN 51 : ÉPINE DORSALE DE LA FEHAP
Mais c’est aussi notre Convention Collective qui constitue
l’identité de la FEHAP. Elle est l’épine dorsale de notre Fédé-
ration et l’action de la Commission qui lui est dévolue n’a eu
de cesse d’adapter ses dispositions aux évolutions rendues
nécessaires par notre temps. A ce titre, permettez-moi de
saluer le travail de la Commission CCN51 de notre Fédération.
Plusieurs avenants, destinés à introduire de la souplesse dans
la gestion des personnels, ont été mis à la signature des
organisations syndicales mais n’ont pu aboutir compte tenu
du contexte social actuel (élections prud’homales, repré-
sentativité, perte de pouvoir d’achat…). Tel est le cas, notam-
ment, des avenants relatifs à la rémunération des personnels
médicaux, à l’encadrement infirmier ainsi qu’aux problé-
matiques du SMIC et des bas salaires. Cette situation a
contraint la FEHAP à la prise d’une décision unilatérale
d’augmentation de la valeur du point en avril 2008.
Il s’agit de conjuguer le travail des membres de la Com-
mission Convention Collective avec l’offre de formation
développée par la FEHAP pour répondre au mieux aux
besoins de terrain des adhérents.
Après plus de quinze années de progression, le taux d’emploi
des travailleurs handicapés dans les établissements et ser-
vices adhérents de la FEHAP qui avait baissé en 2007, n’a pas
progressé en 2008. C’est pourquoi la FEHAP s’est saisie
de cette question et l’a abordée tant lors des Assemblées
régionales réunissant les adhérents en régions, que dans
RAPPORTS
V Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
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l’ensemble de ses supports d’information. Au-delà de l’as-
pect éthique de cette situation, il en va de l’image de notre
Fédération d’inverser cette tendance. En effet, les résultats
de la FEHAP doivent impérativement être améliorés, la
FEHAP représentant 50 % des établissements assujettis,
68% de l’effectif d’assujettissement et 73% du nombre de
travailleurs handicapés.
Cette année, l’association OETH (Obligation d’Emploi des
Travailleurs Handicapés) a répondu présente à la proposi-
tion de la FEHAP de participer à nôtre congrès, pendant toute
sa durée. Vous pourrez obtenir des informations sur l’ac-
cord de branche 2006-2010 et les résultats des établissements
de la FEHAP en matière d’emploi de salariés handicapés
et surtout envisager comment améliorer l’action de chacun
pour favoriser l’emploi des personnes handicapées dans
nos structures auprès des représentants d’OETH présents.
LES ACTIONS DE L’IFSCD
L’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants de
la FEHAP a proposé aux cadres dirigeants travaillant dans
les organisations adhérentes de continuer à se former,
tant pour répondre aux obligations réglementaires concer-
nant les nouveaux dispositifs en direction des cadres, que
pour permettre à ces catégories d’emplois d’acquérir les
contenus et les méthodes pour faire face aux évolutions sans
précédents des secteurs sanitaire, social et médico-social.
A cet effet, le Conseil scientifique a auditionné, conseillé,
orienté des cadres dirigeants et a formé de nouvelles pro-
motions grâce, notamment, au partenariat avec plusieurs
Universités. Il me faudrait bien plus que la durée d’un discours
pour revenir sur toutes les actions mises en œuvre mais je
me permettrais d’en citer quelques-unes.
Il a consolidé le partenariat avec les Universités, en dévelop-
pant des initiatives autour des sujets de mémoire, en recher-
chant des opportunités, des terrains de stages pour des thé-
sards, en proposant des terrains de stage à l’étranger, en vérifiant
les possibilités de parcours individualisés de formation.
Les partenariats ont également permis de créer de nouvelles
formules, notamment un nouvel enseignement à distance
avec Montpellier, mais également de prévoir de nouvelles
formules permettant au plus grand nombre d’avoir accès
à une formation qualifiante. Cela devrait permettre la
conclusion de nouveaux accords.
Le Conseil scientifique a également développé son activité
internationale, notamment en concluant des partenariats
avec des Universités dans plusieurs pays: Canada, Suisse,
Belgique, Moldavie, Bulgarie, Ukraine, Maroc, Italie, Pérou…
Enfin, le Conseil scientifique a pris la décision de lancer
un réseau international de chercheurs et de praticiens des
organisations non lucratives (du secteur privé de la santé et
de l’aide aux personnes). Il s’agit de proposer un programme
de recherche dans l’objectif de trouver dans l’Institut FEHAP
des problématiques et des analyses originales dans la
spécificité du secteur Privé Non Lucratif.
Vous le savez, la FEHAP considère la formation comme
un vecteur d’élévation des connaissances et un levier de
développement des compétences indispensables à la qua-
lité d’accueil et de soin des usagers. Les axes de travail
de la Commission Formation ont été multiples.
La FEHAP a participé au niveau de la branche à la rené-
gociation en 2008 de l’accord triennal de branche sur la
formation professionnelle 2008-2010. La Commission For-
mation a suivi de près les négociations engagées et a travaillé
sur les dispositions de cet accord afin de faciliter l’accès
de la formation aux salariés, de développer les actions de
professionnalisation des professionnels de nos structures
et ainsi éviter une obsolescence des compétences.
Dès lors, la FEHAP s’est appliquée à ce que la formation
ne soit plus envisagée comme étant seulement un accès
à un diplôme ou à une qualification mais également comme
un moyen de suivre des actions permettant d’actualiser
ou de développer les compétences. Ainsi, les périodes de
professionnalisation ont aussi porté sur le développement
des compétences des professionnels, notamment des infir-
miers et des médecins.
En outre, la Fédération a défendu au niveau des négociations
le principe de portabilité du Droit Individuel à la Formation
(DIF) pour accompagner au mieux les salariés dans leur par-
cours professionnel tout au long de la vie et être ainsi en phase
avec les préconisations des différents rapports concernant
la formation professionnelle tout au long de la vie.
VI
RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration
«Le Conseil scientifique a pris la décisionde lancer un réseau international de chercheurs et de praticiens des organisations non lucratives».
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
La Commission Formation travaille également sur les «for-
mations FEHAP» afin de proposer des actions de formation
en adéquation avec les problématiques des structures sani-
taires, sociales et médico-sociales et ainsi améliorer l’offre
globale de formation. Les participants à ce groupe de travail
identifient les formations dites « incontournables» pour les
consolider et les offrir au plus grand nombre, proposent
de nouveaux thèmes et ont convenu de multiplier les journées
nationales portant sur des sujets d’actualité.
Par ailleurs, les discussions engagées et le travail fourni par
les membres de la Commission Formation sur les thématiques
relatives à la gestion des fonds de la formation ont permis
aux administrateurs d’UNIFAF de défendre des positions qui
correspondent véritablement aux enjeux des structures.
De même, les discussions menées sur l’amélioration et la
simplification des pratiques de formation ont permis à la
FEHAP de s’approprier les difficultés rencontrées par les
établissements et de les faire remonter à l’OPCA.
De plus, les échanges avec les participants de la Commis-
sion (presque tous représentants FEHAP dans la Déléga-
tion paritaire UNIFAF de leur région) sur les décisions prises
au Conseil d’Administration Paritaire de l’OPCA permettent
de renforcer le lien avec les régions pour une meilleure
application des règles d’UNIFAF. Ce relais d’information
permet donc de favoriser l’appropriation des règles tech-
niques d’UNIFAF mais contribue aussi à développer la par-
ticipation des établissements en régions aux projets-pilotes
mis en place par UNIFAF et à mobiliser les adhérents pour
assister aux formations ou aux informations d’UNIFAF ou
de l’observatoire effectuées en régions.
Les membres de la Commission Formation sont également
interpellés sur la réingénierie des diplômes de santé initiée
par le ministère et sur l’intégration de certains diplômes,
notamment le diplôme d’infirmier, dans le système LMD.
La réingénierie des diplômes du secteur sanitaire et leur
entrée dans le système LMD sont un vrai enjeu pour le
secteur car il permettra une meilleure lisibilité des certi-
fications en vue d’une inscription au Répertoire National des
Certifications Professionnelles (RNCP) et une reconnaissan-
ce au niveau européen.
Mesdames et Messieurs, chers amis, vous le constatez
par vous-mêmes, cette dynamique de formation permet une
grande réactivité de la FEHAP face aux enjeux que repré-
sentent les secteurs dans lesquels elle est présente: le sec-
teur social et médico-social et le secteur sanitaire.
Concernant à présent le secteur médico-social et social, les
différentes Commissions se sont mobilisées sur les grandes
thématiques transversales qui réformeront en profondeur
ce champ.
MOBILISATION POUR LE 5e RISQUE
En premier lieu, je me dois de dire quelques mots sur ce
qui est appelé le cinquième risque. La FEHAP a fait valoir son
point de vue dans les groupes de concertation mis en place
en juillet dernier, notamment par l’intermédiaire de ses
deux représentants, Vincent Renault, Administrateur et Pré-
sident de la Commission Personnes âgées, et Maryvonne
Lyazid, Directrice Générale-Adjointe de la Fondation des
RAPPORTS
VII
«Renforcer le lien avec les régions pourune meilleure application des règlesd’UNIFAF».
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
Caisses d’Epargne pour la Solidarité et membre de la Com-
mission Vie associative de la FEHAP. Au regard, néanmoins,
des mesures annoncées –je pense, notamment, à l’aide unique
dégressive en établissement, au déplafonnement de l’APA
pour les personnes âgées en Gir 1 et 2 à domicile ou bien
encore au partenariat public/privé–, cette réforme manque-
rait son objectif, à savoir lever la barrière d’âge discrimina-
toire qui existe entre les personnes en manque ou en perte
d’autonomie avant et après 60 ans, en termes de montant
et de diversité des aides allouées, d’impact sur les autres
membres de la famille (obligation alimentaire, recours sur
succession).
S’agissant de la convergence tarifaire, les commissions
médico-sociales de la FEHAP ont orienté leur travail en pos-
tulant que la convergence tarifaire ne peut s’appliquer qu’à
partir de critères comparatifs des coûts de structures four-
nissant des prestations identiques, pour des publics et des
projets de soins et d’accompagnement comparables. La
politique en cours tend à définir des coûts moyens à la place
et à opérer l'alignement des structures sur ces moyennes,
sans aucune prise en compte des critères qualitatifs pré-
cités, pourtant indispensable au bien-fondé de la démarche.
Le travail des commissions a consisté en la mise en œuvre
d’actions dénonçant l’absence de cette prise en compte.
Vous le savez, la FEHAP a pris l’engagement de promouvoir
l’accompagnement des personnes qu’elle reçoit dans ses
structures. C’est pour cette raison que le travail des commis-
sions a résidé dans la réaffirmation de la démarche-qualité
et de l’évaluation qui constituent toutes deux un enjeu majeur
pour le secteur social et médico-social dans son ensemble.
LA BIENTRAITANCE, UNE PRÉOCCUPATION
IMPORTANTE
Dans cette perspective, le travail de ces commissions a consis-
té à soutenir l’engagement des professionnels dans le domai-
ne de la relation à la personne et à développer un manage-
ment qualitatif ; nos commissions ont, notamment, promu
la mise en œuvre des bonnes pratiques professionnelles.
Parmi celles-ci, la bientraitance a ainsi été une préoccupation
importante. Elle n’est possible que par une réflexion de tous
sur la nécessité de maintenir des effectifs suffisants et formés
pour la prise en charge des populations concernées. Il s'agit
de permettre, par exemple, la possibilité de maintenir les
mêmes effectifs le week-end que la semaine, d’assurer la pré-
sence d’un nombre suffisant de salariés pendant la nuit, de
remplacer le personnel absent, d’adapter le nombre de sala-
riés dédiés à l’aide aux repas au nombre de résidents…; il s’agit
également de proposer des formations adaptées et renou-
velées à l’ensemble des membres de l’équipe. Notre Fédé-
ration s’est engagée en parallèle à diffuser les recomman-
dations publiées par l’ANESM et à assurer des formations
relatives à leur promotion sur la bientraitance, notamment.
Je voudrais à présent revenir sur deux dossiers qui ont retenu
l’attention de la Commission Personnes âgées. Il s’agit
évidemment du Plan Alzheimer et du dossier de la prise
en charge à domicile.
Le Plan Alzheimer, présenté en 2008, s’attache à répondre aux
difficultés et aux attentes des malades et de leurs proches.
La FEHAP est associée à la mise en œuvre de ce plan et
se fait le relais des demandes et des attentes de ses adhé-
rents. Elle est vigilante à l’articulation entre les différents
dispositifs (MAIA, CLIC, filières gériatriques, réseaux géronto-
logiques) afin qu’il n’y ait pas de superposition de structures,
mais une maximisation de l’offre au bénéfice de l’usager.
Ce même Plan Alzheimer tend à confirmer les orientations
dégagées par le Plan Solidarité Grand Age concernant le
respect du libre choix entre maintien au domicile et séjour
en établissement. Cette réforme nous mobilise tout parti-
culièrement. Quoi qu’il en soit, la nouvelle tarification devra
être l’occasion de permettre aux services d’apporter la
réponse la plus appropriée aux besoins des personnes âgées
demeurant à domicile et ainsi d’éviter les ruptures de prise
en charge, les hospitalisations et les entrées en établisse-
ment d’hébergement non souhaitées.
Par ailleurs, afin de cibler les spécificités de l’activité des
Services de Soins Infirmiers A Domicile en comparaison
de l’activité libérale et de mettre en valeur le savoir-faire
de nos services de soins en termes de coordination et de
qualité de la prise en charge, une enquête sera menée au
sein du réseau FEHAP en 2009.
UNE MOBILISATION DE TOUS LES INSTANTS
Si les commissions de ce secteur sont mobilisées sur le
grand âge, elles le sont aussi sur l’enfance et la jeunesse.
S’agissant de l’enfance handicapée et/ou en difficulté par
exemple, la Commission qui leur est dévolue, travaille pour
que la publication du projet de décret de coopération entre
les secteurs de l’Education spécialisée et de l’Education
nationale intervienne.
Elle concentre également ses efforts pour contribuer à
lancer un processus de refonte des annexes XXIV au décret
du 19 mars 1956, relatives à l’accueil et à l’accompagnement
des enfants et adolescents présentant des déficiences.
La Commission a, à l’issue de son travail, demandé la mise
en place rapide de solutions pour les familles menacées
de cessation de prise en charge de leur(s) enfant(s) handi-
capé(s) par les établissements d’éducation spécialisée, du
fait des refus des CPAM de couvrir les frais de transport
de ces enfants vers leurs établissements de référence, ce
qui risque d’induire, à terme, une absence de prise en char-
ge et/ou de soins pour un nombre croissant d’enfants et
d’adolescents handicapés et remet en cause la continuité
de l’accompagnement.
De son travail, il ressort également qu’une réflexion concer-
tée et la mise en place d’une véritable formation des ensei-
gnants, des Auxiliaires de Vie Scolaire ou Sociale (AVS) et
des autres intervenants portant sur l’enfance handicapée
sont nécessaires.
Il ne s’agit que d’un exemple, certes représentatif, du travail
fourni par les commissions du secteur social et médico-social
de la FEHAP relatif à l’enfance et à la jeunesse mais je me
dois de rappeler que l’implication des adhérents membres
VIII
RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
de ces instances a été toute aussi constante s’agissant de
l’accueil de la petite enfance et de l’enfance handicapée,
s’agissant, aussi, de la protection de l’enfance et de la pro-
tection judiciaire de la jeunesse.
Enfin, actuellement, les réformes sont nombreuses et les
directeurs sont sollicités de toutes parts: c’est pourquoi la
Commission Adultes handicapés et Personnes en Difficulté
sociale travaille cette année sur les quatre
thèmes des CPOM, de la gestion des
risques, de la lutte contre la maltraitance
et des réformes concernant les CHRS.
Leur mobilisation sur l’ensemble de ces
sujets tend à démontrer que le secteur
Privé Non Lucratif est capable de proposer
des pistes de réflexion et de nouvelles pers-
pectives d’approche des thématiques de ce
secteur. Il convient non seulement de les
revendiquer mais aussi de les saluer car elles
résultent d’un travail de long terme de la part
de ses adhérents. Qu’ils en soient remerciés.
LES COMMISSIONS SANITAIRES
En ce qui concerne l’activité des Commis-
sions du secteur sanitaire, plusieurs points
doivent être soulignés. Les Comités Dialyse,
OQN, HAD et les Commissions SSR et Santé
mentale se sont, eux aussi, attelé à l’accom-
pagnement et à l’adaptation aux nouveautés
qu’ils ont connus. Un retour sur ces dernières
est un préalable nécessaire pour comprendre
le travail de ces Commissions.
S’agissant, en premier lieu, du Comité Dia-
lyse, il m’est nécessaire d’évoquer le chan-
tier juridique et tarifaire mené en étroite
collaboration avec la DHOS et visant au
développement de la Dialyse Péritonéale
(DP) en Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO). L’objectif
des travaux consiste en l’amélioration des conditions de
prise en charge de patients en dialyse péritonéale lors d’une
hospitalisation en médecine ou en chirurgie, pour rendre
plus incitatif le hors centre et faciliter le développement
de la dialyse à domicile. Ainsi, les travaux du Comité ont per-
mis d’alerter le ministère par des cas concrets sur le fait que,
sauf accords locaux, les patients concernés sont pris en
charge dans des centres lourds pour des coûts de prise
en charge et de déplacement élevés…
Enfin, le développement de la DP en EHPAD a retenu l’atten-
tion du Comité. L’intervention des structures de dialyse à
domicile en EHPAD est permise. Cependant, il y a nécessité
de compléter le dispositif juridique pour faciliter les collabo-
rations en incluant la problématique des infirmières libérales.
Le Comité Dialyse a travaillé avec la DHOS sur les principaux
obstacles.
Le secteur sanitaire, c’est aussi le Comité OQN qui s’est plus
particulièrement impliqué dans l’évolution du modèle de
tarification qui lui est appliqué depuis le 1er mars 2005, à
savoir: le coefficient de Haute Technicité (HT) et la surveillance
continue. Le Comité OQN a conduit trois niveaux de réflexion
et de travaux : l’identification d’une liste des GHM de Haute
Technicité par application d’une méthode basée sur des cri-
tères médicaux, la définition d’une méthode de réintégra-
tion du montant du forfait HT dans les tarifs (ENCC/V11)
et, enfin, la recherche de critères pertinents de répartition
des sommes vers les GHM de HT (ciblage
et modulation). Les travaux du Comité ont
permis de valider le niveau insuffisant de
certains tarifs. Des réunions d’échanges
avec les services de l’Assurance-Maladie
ont conduit à examiner les différentes moda-
lités opérationnelles permettant aux éta-
blissements d’être remboursés.
La FEHAP dispose d’un siège au Comité de
Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Pri-
vée avec voix délibérative depuis la rédac-
tion du nouveau règlement intérieur. Le
CLAHP, avec l’appui de commissions de
travail, a mené des réflexions communes
débouchant sur l’élaboration et la diffusion
de recommandations relatives aux rela-
tions établissements/ praticiens.
Je me permettrais à présent de dire quelques
mots sur l’Hospitalisation A Domicile (HAD).
L’ensemble des travaux du Comité HAD
vise à promouvoir le développement de la
prise en charge en HAD en tant que moda-
lité d’hospitalisation innovante et de quali-
té à un moindre coût. La prise en charge
à domicile correspond de surcroît à une
réponse à la demande des patients ceci,
notamment, dans un contexte d’augmen-
tation de la part de la population âgée. Le
Comité a ainsi plus particulièrement tra-
vaillé sur les stratégies à mener face à la montée en puissan-
ce du secteur lucratif, sur le droit des autorisations pour
les structures d’HAD, sur les activités qui y sont pratiquées,
ainsi que sur les nouvelles formes possibles d’intervention
et, enfin, sur les complémentarités et périmètres d’inter-
ventions des différentes activités du champ du domicile (HAD
- SSIAD - libéraux - prestataires de services - services à la
personne et aide à domicile - SAMSAH - SAVS). Ce travail
fut réalisé en tenant compte des impératifs de qualité et
de soutenabilité financière qu’impose cette activité.
Les Commissions SSR et Santé mentale ne doivent pas
non plus être oubliées. Le champ des Soins de Suite ou
de Réadaptation (SSR) se heurte à la mise en place presque
concomitante de deux grandes réformes portant respecti-
vement sur l’organisation de l’offre de soins et le système
d’allocation des ressources financières dans un contexte
général d’enjeux politiques et stratégiques qui le touche
particulièrement.
La Commission SSR a axé son travail sur la compréhension
et la bonne application du nouveau régime d’autorisation
RAPPORTS
IX
«La prise en chargeen HAD, modalitéd’hospitalisationinnovante et de qualité à un moindre coût».
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
•••
et a concentré ses efforts sur la restructuration du paysage
des Soins de Suite ou de Réadaptation. En effet, le renou-
vellement des autorisations SSR générera un repositionne-
ment, voire une reconversion de l’activité de certaines struc-
tures de SSR qui ne répondraient plus aux nouvelles
conditions techniques de fonctionnement.
Mais c’est bien la mise en place du modèle préT2A SSR
qui a occupé en grande partie le travail de cette Commis-
sion ; les travaux préparatoires à la mise en place de la
tarification à l’activité (T2A) dans le champ SSR se sont
effectivement poursuivis tout au long de l’année 2008, avec
le lancement des travaux portant sur l’Etude Nationale
des Coûts à méthodologie commune, l’évolution des outils
de la classification et la conclusion d’un partenariat entre
acteurs du secteur Privé Non Lucratif.
Les travaux de la Commission Santé mentale se sont axés
autour des décrets relatifs aux conditions d’autorisation
dans le champ de la psychiatrie, la Valorisation à l’Activité
en Psychiatrie (VAP), l’expérimentation d’une coordination
et d’une personnalisation du parcours de soins inspirée
du modèle québécois menée dans des établissements
FEHAP. Elle a également amorcé une réflexion sur les tra-
vaux de la Commission chargée de réfléchir sur l’organi-
sation des soins en santé mentale, dite Commission Couty.
LE PROJET DE LOI HPST
Enfin, j’achèverai cette intervention par les travaux de la
Commission MCO et du Groupe directeur. Leurs sujets de
réflexion ont été nombreux en 2008, mais j’insisterai en par-
ticulier sur le projet de loi HPST. Dans le rapport moral 2008,
nous avions présenté l’intérêt des travaux et des conclusions
du rapport Larcher pour notre secteur Privé Non Lucratif qui
apparaissait, en filigrane, comme un modèle pour l’hôpital
public.
Nous avons par conséquent été très surpris de découvrir
dans la presse, début septembre 2008, un texte difficilement
compréhensible, tout particulièrement dans sa partie rela-
tive à la « modernisation des établissements de santé ». En
effet, des espoirs suscités par la Commission Larcher
concernant la réforme de l’hôpital, cet avant-projet ne gar-
dait que les slogans. Au nom de la «simplicité», l’avant-pro-
jet de loi mettait tout simplement fin à la notion de service
public hospitalier et organisait la « vente à la découpe » de
ses missions; le Contrat d’Objectifs et de Moyens devenant
le vecteur unique par lequel étaient réparties les missions
entre les différents établissements.
Enfin et surtout, les établissements privés Participant au
Service Public Hospitalier (PSPH) qui ne pensaient pas
mériter pareille indignité, étaient rayés d’un trait de plume,
leur statut étant « mis en voie d’extinction », leur régime
juridique et financier devenant inconnu à échéance d’une
très brève période transitoire.
La FEHAP, dans son ensemble, s’est dès lors mobilisée très
rapidement par la voix de son Président, de son Conseil
d’Administration et de son Siège, les Délégations régionales
et l’ensemble des adhérents se mobilisant à leur suite.
Grâce à cette mobilisation active et massive, nous avons col-
lectivement réussi à faire émerger un nouveau statut, celui
d’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC).
Aujourd’hui, c’est-à-dire à l’issue du débat à l’Assemblée
Nationale, la situation présente des PSPH est garantie avec
une intégration automatique du nouveau cadre d’ESPIC,
sauf opposition expresse de l’organisme gestionnaire. Les
conséquences positives de la reconnaissance d’ESPIC sont
à élargir au Sénat (praticiens hospitaliers détachés, symé-
trie avec les Etablissements Publics de Santé (EPS)) pour la
collaboration de professionnels libéraux sans risque de
requalification.
Nous sommes dans une situation de statu quo ante pour
la notion de bloc de missions de service public, l’amendement
FHF-FEHAP n’ayant pas été accueilli, tant par le rapporteur
que par la ministre. Mais la rédaction de l’ESPIC assimile
celui-ci à l’EPS pour les garanties tarifaires aux usagers.
Nous cherchons à ajouter une autre mission de service public
au Sénat : la participation à des filières de prise en charge
interétablissements et à des dispositifs coordonnés de soins.
Nous sommes parvenus à un rééquilibrage des dispositions
relatives aux Groupements de Coopération Sanitaire de
moyens. L’ouverture exprimée par l’expression « moyens
de toute nature», associée à l’exposé des motifs et au com-
mentaire de la ministre en séance, ré-ouvre les GCS de moyens
pouvant cogérer des activités de soins et des équipements
matériels lourds. Nous recherchons au Sénat une inscrip-
tion directe de ces concepts du Code de la santé publique
et l’option tarifaire des GCS entre l’échelle publique et
l’échelle privée des tarifs.
Le débat devant se poursuivre au Sénat à partir du mois de
mai, nous sommes aujourd’hui au milieu du gué, mais nous
avons sensiblement fait évoluer les lignes depuis la décou-
verte d’un avant-projet de loi qui nous était très défavorable
au mois de septembre.
Je tenais à remercier chacun d’entre vous pour sa mobilisa-
tion réelle au service de nos intérêts communs et je compte
sur vous tous pour continuer votre action auprès des Séna-
teurs, pour nous permettre d’aborder le débat dans les
meilleures conditions!
Si cette intervention fut longue, c’est parce que l’activité des
commissions de la FEHAP est très importante. Elles ont
permis au cours de l’année 2008 d’accompagner les grandes
réformes qui impactent les différents secteurs. Elles ont
permis que la FEHAP demeure au fait de ces grandes évo-
lutions et reste un acteur incontournable, force de propo-
sitions et d’initiatives auprès des autorités publiques. Mais cela
n’aurait pas été possible sans le temps consacré par nos
adhérents et par les équipes de la FEHAP. Je me devais de
clore cette intervention en le soulignant tout particulièrement.
En conclusion de cette intervention, je voudrais vous dire com-
bien les membres du Conseil d’Administration et, en premier
lieu, Antoine Dubout, son Président, sont investis de leur mis-
sion et souhaitent la défendre et la promouvoir avec fermeté,
avec le réel souci que tous nos établissements et services, quel
que soit le secteur d’activité, trouvent la place qu’ils méritent.
XII
RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
RAPPORTS
Jean Pierre Blouet, trésorier de la FEHAP, a présenté le rapport financier de la Fédération. Suite à cetteprésentation, Jean-Marie Vandergucht, commissaire aux comptes, a authentifié les comptes.
XIII
Rapport Financier
L ME REVIENT LA TÂCHE DE VOUS PRÉSENTER les comptes de
fonctionnement, le bilan de notre Fédération pour l’an-
née 2008 et le budget prévisionnel pour l’année 2009.
Vous me permettrez auparavant de saluer au premier
rang mon ami Jean-Claude Delalonde qui a été de très
nombreuses années le Délégué Régional de votre belle
région tout en exerçant des fonctions éminentes au sein de
notre Conseil d’Administration en tant que Vice-président
et, comment ne pas le rappeler, en tant que Président de
la Commission de notre Convention Collective.
Avec Jean-Claude, nous avons le beau souvenir commun
d’avoir été élus ensemble à Biarritz en 1990, la même année
que la Présidente Hélène Gisserot, en présence du ministre
Claude Evin.
Le temps passe mais nous n’avons presque pas changé,
Jean-Claude, aussi. Je vous demande de l’applaudir pour
son engagement durant toutes ces années parmi nous.
Puisque nous sommes dans la séquence «nostalgie» des
futurs anciens de la FEHAP, je souhaite vous transmettre
les sentiments les plus cordiaux et les plus chaleureux de
l’un des nôtres qui ne peut être présent aujourd’hui, retenu
par un nouveau projet de la Fondation Vincent de Paul à
Strasbourg. Vous avez compris qu’il s’agit de Bruno Heinry,
notre ancien Secrétaire général, ô combien l’un des plus
féhapiens d’entre nous.
Au-delà de son salut amical, il m’a chargé de vous dire
qu’il tirera définitivement sa révérence professionnelle à
la fin de cette année 2009. Lui aussi, comme Jean-Claude,
mérite vos applaudissements pour les nombreuses années
consacrées à notre Fédération.
Enfin, Monsieur le Président, vous me permettrez de saluer
Madame la Maire-adjointe de Lille pour ces propos de bien-
venue qui dénotent une parfaite connaissance de notre sec-
teur, si rare dans cette enceinte de la part d’un élu local.
Merci, Madame, pour vos propos à notre endroit.
Après ces quelques préliminaires, j’en reviens au sujet pour
lequel je suis expressément mandaté. Nous commencerons
bien évidemment par examiner l’année 2008.
Le tableau récapitulatif 2008 fait apparaître un excédent
de 861600 euros contre un excédent de 570000 euros sur
l’année 2007. Ce résultat 2008 pourra, sous votre décision,
être affecté à hauteur de 79 500 euros au financement du
projet stratégique et à hauteur de 782100 euros à l’augmen-
tation du fonds de roulement.
RÉSULTATS 2008
AU CHAPITRE DU SIÈGE (Y COMPRIS LA FORMATION)
LES PRODUITS
Les produits connaissent une augmentation au regard de
2007 de 742000 euros. Cet accroissement des produits sur
l’activité siège se justifie principalement par une hausse
du poste cotisations (+411 000euros) s’expliquant par trois
effets :
• un effet valeur: faisant suite à l’augmentation des lits des
structures adhérentes de notre fédération
• un effet quantité : en effet, la FEHAP a accueilli sur 2008
154 nouveaux adhérents contre 34 démissions
• et l’augmentation du plafond-plancher.
Au 31 décembre 2008, le nombre d’établissements adhérant
à la FEHAP s’élève à 3262 représentant 172125 salariés enETP.
Les produits dénommés «Editions» correspondent essen-
tiellement aux recettes issues de la vente de la revue «Pers-
pectives Sanitaires et Sociales » (420 K€) et de la Conven-
tion Collective Nationale 51 (29K€). Les recettes d’éditions
évoluent favorablement au niveau des abonnements à PSS,
l’abonnement étant réglé en même temps que la cotisation.
Les subventions se chiffrent à 213 K€ et correspondent,
notamment, à :
• 167 K€ de subventions reçues dans le cadre du fonds
de modernisation du dialogue social
• 11 K€ perçus de la Société Générale pour la publica-
tion des guides
• 30 K€ de subvention versée par le Crédit Coopératif,
faisant suite à un partenariat concernant le Rendez-vous
annuel du Management Privé Non Lucratif.
Les reprises sur provisions et transfert de charges s’élèvent
à 42K€ et sont principalement composées d’une reprise de
provision pour indemnités de fin de carrière concernant le
Secteur Formation et à 12K€ de reprise sur provisions pour
dépréciation des créances.
Les produits divers d’un montant de 58K€ concernent des
produits sur exercices antérieurs se justifiant principale-
ment par 50 K€ correspondant à un excédent de l’aide au
paritarisme versée par l’UNIFED pour l’année 2007.
Les produits financiers sont en hausses de 28K€, résultant
de l’optimisation de la trésorerie disponible de notre
Fédération.
I
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
•••
XVI
RAPPORTS I Rapport Financier
LES CHARGES
Nous constatons que les dépenses de fonctionnement du
siège sont en augmentation de 317K€ au regard de l’exerci-
ce précédent. Globalement pour le siège, ces charges s’élè-
vent à 7107K€ contre 6 790K€ pour 2007. L’analyse de ces
charges appelle, pour votre bonne compréhension, les
remarques suivantes :
Charges externes (+ 349 K€)
• Les frais de colloques et séminaires ont augmenté de
63 K€. Cette variation s’explique par la réalisation de
deux séminaires en province.
• Le poste affranchissement a augmenté de 55K€ par rap-
port à 2007 suite aux envois des différents guides aux
associations.
• Les frais de recrutement sont en hausse (+51K€) liés au
remplacement de 4 directeurs.
• La variation des frais de communication s’élève à 111K€
qui s’explique par une répartition différente des charges
de publication et le développement de l’action 4 du plan
stratégique : volonté d’améliorer la communication
autant interne qu’externe, multiplication des projets,
diversification des demandes et des attentes auprès du
Service Communication, volonté de développer l’image
de la FEHAP ainsi que les services rendus proposés aux
adhérents.
En ce qui concerne les autres postes, nous constatons une
maîtrise des dépenses aussi bien sur la comparaison du
budget que sur l’année 2007.
Impôts et taxes
Les impôts et taxes enregistrent une très légère diminu-
tion -17 K€, conséquence de la diminution de la taxe sur les
salaires qui évolue dans les mêmes proportions que la masse
salariale.
Salaires et charges sociales
Sur l’année 2008, le nombre des emplois temps plein affec-
tés au siège s’élève à 41,42. Cet effectif est conforme à
l’effectif prévu dans le budget prévisionnel.
Les salaires et charges sociales du personnel affecté au
siège (hors chargés de mission) s’élèvent à 2989K€ et enre-
gistrent une diminution de 5% par rapport à l’exercice 2007.
Cette baisse s’explique par les départs de salariés (dont 4
directeurs) et par la durée de procédure de recrutement.
Les dotations aux amortissements.
Elles s’élèvent à 206K€, contre 196K€ en 2007.
Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles se chiffrent à 32K€ qui corres-
pondent en partie aux provisions pour clients douteux.
Je vous rappelle qu’en 2007 les charges exceptionnelles se
chiffraient à 163K€. Elles correspondaient principalement
à la comptabilisation d’une provision pour risques et charges
dans le cadre du litige Fonds de Modernisation du Dialogue
Social (procès intenté par un établissement visant à faire
supporter par la FEHAP les coûts de détachement d’un
des salariés de cette association pour œuvrer dans le cadre
du FMDS).
Les autres charges «Siège» ne font pas appel à des com-
mentaires particuliers.
AU CHAPITRE DE LA FORMATION
Globalement, les produits du Secteur Formation enregistrent
une augmentation de 37K€. Cette hausse s’explique essen-
tiellement par la création du Master I et II en e-Learning.
En termes d’activité, les principaux éléments suivants peu-
vent être précisés :
• au niveau de la formation continue: le nombre de sessions
de formation dispensées s’élève à 101 sur 2008 contre 91
sur 2007. Le nombre de journées de formation se chiffre
à 174 contre 173 pour 2007. Ces formations ont permis
d’accueillir 1770 stagiaires sur 2008 contre 1788 sur 2007
• au niveau de l’IFSCD: le master I en e-Learning est passé
de 29 stagiaires en 2007 à 43 en 2008, alors qu’en «pré-
sentiel», les promotions restent stables.
Parallèlement à cette hausse des produits, nous constatons
une augmentation des charges directes du Secteur For-
mation de 10 K€. La principale explication de cette augmen-
tation des frais de formation se trouve dans les charges
d’honoraires induits par les coûts de mise en place et de
développement du nouveau Master 1.
AU CHAPITRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale de Paris de l’an dernier fait ressortir
un excédent de 17000 €, soit en légère diminution par rapport
à celle de l’exercice précédent (+44 000€).
L’augmentation des charges par rapport à 2007 se justifie
par les coûts engagés sur 2008 lors des élections au Conseil
d’Administration (mailing, routage, affranchissements…)
et du coût plus important de location du Palais des Congrès
de Paris.
RAPPORTS I Rapport Financier
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
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AU CHAPITRE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
Les efforts de bonne gestion des Délégations régionales
sont à souligner. Au regard du réel de l’année précédente,
les charges sont en baisse de 14000 euros, soit 7%, et au
regard du budget une diminution de 32%.
Pour être complet sur les DR et pour votre bonne infor-
mation, vous devez savoir que la trésorerie consolidée des
DR s’élève à 240 K€ répartis, il est vrai, de façon inégale
entre les régions.
Sur 2008, les charges de fonctionnement payées directement
par le siège s’élèvent à 930 K€ soit une augmentation de
203K€ par rapport à 2007. Cette augmentation s’explique
principalement par la création d’un poste de chargé de mis-
sion en 2008 (délibération du CA de décembre 2007) et d’un
autre poste créé en juillet 2007 (CA juillet 2007) en année
pleine sur 2008.
AU CHAPITRE DU PROJET STRATÉGIQUE
Une somme de 550k€ a été comptabilisée sous forme de
produit, correspondant à une quote-part de l’affectation
du résultat de l’année 2007 afin de couvrir une partie des
coûts engagés dans le cadre du projet stratégique et ceci,
conformément à la décision prise lors de notre dernière AG.
Les honoraires rattachés au projet stratégique s’élèvent glo-
balement à la somme de 951K€.
BILAN 2008
Au niveau de notre Bilan, il s’équilibre à hauteur de 5995000€.
En ce qui concerne les investissements, l’inscription des
76000€ d’investissement correspond à divers travaux réa-
lisés au cours de l’exercice et à l’acquisition de matériels
informatiques et de bureau.
Les créances sont composées de paiements de formation
à recevoir, des subventions et de cotisations à percevoir.
Les provisions pour risques, correspondant aux indemnités
de départ à la retraite connaissent une légère hausse sur
2008 et à la provision sur le litige FMDS précédemment évo-
quée pour 135 K€ (procès intenté par un établissement
visant à faire supporter par la FEHAP les coûts de déta-
chement d’un des salariés de cette association pour œuvrer
dans le cadre du FMDS). Il convient de préciser que la
FEHAP a remporté ce procès en première instance mais que
l’établissement a fait appel de cette décision.
Les produits constatés d’avance correspondent à l’étalement
des produits de l’IFSCD en fonction de l’année scolaire.
Au niveau du tableau « emplois - ressources », le résultat
2008 et les amortissements font ressortir une capacité
d’autofinancement d’un montant de 1 087 000 € pour des
investissements réalisés sur 2008 de 86000€. Après prise
en compte du prélèvement de 550K€ pour le financement
du projet stratégique, la variation du fonds de roulement
se chiffre à 451000€.
BUDGET 2009
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, pour bâtir
le budget 2009, il a été procédé à un examen attentif des pré-
visions de charges afin de contenir celles-ci au plus proche
du réalisé de 2008.
Le budget présenté ressort équilibré à un niveau de char-
ge de 8727000€.
AU CHAPITRE DU SIÈGE
Ce dernier fait ressortir un excédent de 1350000 €.
Les produits sont en diminution au regard du réalisé 2008
(-354 K€). Globalement, cette diminution se justifie essen-
tiellement par la diminution de l’affectation des résultats au
projet stratégique du fait des coûts moindres restant à enga-
ger sur 2009 dans le cadre de ce projet.
Le poste « cotisations » enregistre une hausse de 89 000 €
correspondant essentiellement à nos espoirs de nouvelles
adhésions pour 2009 et à l’augmentation mécanique des
cotisations de certains de nos établissements se situant
entre le plancher et le plafond.
Au niveau des charges, ces dernières sont retenues pour
7377 K€ contre une dépense de 7107K€ en 2008.
AU CHAPITRE DU PROJET STRATÉGIQUE
Il est inscrit dans le budget pour 2009 une dépense de 450000€.
AU CHAPITRE DE LA FORMATION
En ce qui concerne la formation, nous prévoyons globale-
ment en produit une augmentation significative de l’activi-
té aussi bien au niveau :
• de la formation des adhérents : +36K€
• que de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres
Dirigeants : +199 K€.
Les charges directes de fonctionnement du Secteur Forma-
tion sont prévues au budget pour 1102 000€, faisant ainsi res-
sortir un excédent prévisionnel à hauteur de 208000€ pour
la formation.
AU CHAPITRE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
Le budget global alloué aux Délégations régionales res-
sort à 1 350 000 €. Sur le budget 2009, une répartition par
région a été réalisée.
Ce budget est en hausse de 48K€ au regard de l’exercice
précédent justifié par l’augmentation générale des salaires.
RAPPORTS
XVII Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série
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INVESTISSEMENT
En investissement, nous vous proposons d’inscrire 190000€
correspondant principalement à la poursuite du renouvel-
lement du parc informatique, à l’acquisition de mobilier et
à l’équipement de visio conférence (déjà prévu sur 2008 mais
qui n’a pas pu être réalisé).
TABLEAU DES EMPLOIS
Le tableau des emplois s’élève pour l’année 2008 à 60,92
postes.
Pour l’année 2009, il n’est proposé aucune création de poste.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les propositions budgétaires
pour l’exercice 2009 en cours. Elles sont la traduction de
l’activité de notre fédération, tant au siège qu’en régions.
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RAPPORTS I Rapport Financier
Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série