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Assainissement Collectif-
RÉUNION PUBLIQUE
Le 07 novembre 2019 à Savy-Berlette
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ORDRE DU JOUR
I. Contexte et législation
II. Le programme de travaux à Savy-Berlette
III. Le tarif de l’assainissement collectif
IV. Les modalités de raccordement des habitations
V. Quelles sont les aides financières pour les
propriétaires?
Assainissement collectif
Réunion publique du 07 novembre 2019 à Savy-Berlette
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Loi sur l’Eau de 1992: obligation pour les communes de
définir la « politique » de l’assainissement sur leur territoire et
de choisir entre ANC ou AC
Le principe de « l’Assainissement Collectif » a été adopté par
la population en 2007 suite à « l’enquête publique » réalisée
pour le zonage d’assainissement
Dès lors, il revenait à la commune de lancer les travaux. Les
modalités de traitement des eaux usées découlent de la
Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines de
1991 traduite en droit français par la Loi sur l’Eau de 1992
Contexte et législation
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L’assainissement collectif va dans le sens de la lutte contrel’insalubrité, et de la protection des ressources en eausouterraine et des milieux aquatiques
Rappelons que la Directive Cadre sur l’Eau de 2000(Directive européenne) oblige les états membres à mettreen œuvre des moyens pour atteindre le « bon étatphysique, écologique et physico-chimiques desmasses d’eaux »
l’assainissement collectif va dans ce sens.
Contexte et législation
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2007:
zonage
d’assainissement
2011: lancement
des études
2015-2016 :
consultation des
entreprises de
travaux (Station et
Tr 1-2 réseaux)
Juin 2016:
lancement des
travaux Station +
tranches réseaux
1 et 2
Mars 2017: fin de
construction de
la station et de la
2e tranche de
réseau
Novembre 2016: fin
de la 1ère tranche
de réseau
Mai 2019 : fin
des 3e
et 4e
tranches de
réseau
Décembre 2017:
mise en service
de la Station
MAIRIECommunauté de Communes des
Campagnes de l’Artois
1er
janvier
2017
Novembre 2019
Démarrage de la
5e
tranche de
réseau
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Projet : Mise en place d’un système d’assainissement collectif
(réseau + postes de refoulement + station de traitement).
Chiffres clés :
1100 habitants desservis,
Env. 8 kms de réseau (hors
branchements),
4 postes de refoulement,
345 branchements,
1 station de traitement des eaux usées
de 1 6000 Equivalent Habitant (EH).
Contexte et législation
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Coût de la station de traitement des eaux usées:
695 000 € HT de travaux frais annexes inclus
(maîtrise d’œuvre, contrôles, branchements, achat
terrain, …)
Coût des réseaux à terme:
4 760 000 € HT de travaux frais annexes inclus
Soit 5 455 000 € HT pour 375 logements (env.
1100 habitants)dont montant des subventions escomptées: 950 000 €
Coût financier pour desservir la commune Contexte et législation
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ORDRE DU JOUR
I. Contexte et législation
II. Le programme de travaux à Savy-
Berlette
III. Le tarif de l’assainissement collectif
IV. Les modalités de raccordement des habitations
V. Quelles sont les aides financières pour les
propriétaires?
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La station de traitement des
eaux usées
Le programme des travaux
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Présentation de la station - Localisation
Le programme des travaux
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Filtres plantés de roseaux - Principes
fondamentaux
Le programme des travaux
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Les filtres de traitement – 1er étageLe programme des travaux
Octobre 2019
Lors de la mise en service
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Les filtres de traitement – 2e étageLe programme des travaux
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Les réseaux publics de collecte
et de refoulement des eaux
usées
Le programme des travaux
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Situation actuelle
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Travaux tranche 5
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Travaux tranche 6 et 7
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FONCTIONNEMENT DES RESEAUXSens
d’écoulement gravitaire
Réseau gravitaire
Réseau de
refoulement
Le programme des travaux
- 1 100 mètre de collecteur en grès 200 mm
- 1 poste de refoulement
- 70 mètres de canalisation de refoulement
- 58 branchements
- 1 passage sous voie SNCF
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ECHEANCES A VENIR
Phase de préparation (1 mois): mi octobre / mi novembre
Enquêtes de raccordement des particuliers par SOGEA
Réalisation des documents d’exécution (plans d’exécution, planning,…)
Constat d’huissier
Installation de chantier (base vie, matériaux et fournitures, signalisation)
Le programme des travaux
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Phase Exécution (3 mois) : mi novembre / mi février 2020 (hors
intempéries)
Réalisation des travaux par rues :
1. pose du collecteur principal
2. réalisation des branchements
3. Essais de compactage, inspection caméra et tests d’étanchéité
4. Réfections (entreprise SNPC)
ECHEANCES A VENIRLe programme des travaux
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Exemples de réalisation:
Mise en place du réseau de collecte
Haute-Avesnes
Le programme des travaux
Habarcq Gouves
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Exemples de réalisation:
Mise en place de branchements publics
Le programme des travaux
Gouves Haute-Avesnes
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Exemples de réalisation:
Installations de postes de refoulement
Le programme des travaux
Duisans
Savy-Berlette
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Plan de déviation pour maintenir :
– Circulation des riverains,
– Transports scolaires,
– Engins agricoles,
– Accès des secours
– Collecte des déchets
– Collecte du lait au niveau des exploitations
agricoles
– Livraisons et dépôt courrier
Sécurisation des piétons :
– Clôture et balisage du site de
travaux,
– Formation / information du
personnel,
Exemple de plan de déviation
Gestion des contraintesLe programme des travaux
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ORDRE DU JOUR
I. Contexte et législation
II. Le programme de travaux à Savy-Berlette
III. Le tarif de l’assainissement collectif
IV. Les modalités de raccordement des habitations
V. Quelles sont les aides financières pour les
propriétaires?
Assainissement collectif
Réunion publique du 07 novembre 2019 à Savy-Berlette
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L’assainissement coûte en investissement.
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artoisbénéficie d’aides financières de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Une grande partie du coût des travaux reste néanmoins à sacharge.
L’assainissement coûte aussi en exploitation.
Fonctionnement de la station de traitement des eaux usées(maintenance, analyses, réparations diverses, personnel…etc.)
Fonctionnement des réseaux (curages, réparations diverses,
renouvellement des équipements électromécaniques, énergie… etc.)
Gestion des relations avec l’usager (facturations, traitement desréclamations, …)
Enfin les ouvrages d’assainissement doivent d’être amortisafin de pouvoir assurer, dans plusieurs années, leurrenouvellement. L’amortissement est une obligation comptable.
Le tarif de l’assainissement
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C’est pourquoi, comme pour l’électricité, l’eau potable, le téléphone,une participation sera réclamée aux raccordables dès la mise enservice des réseaux de collecte.
Cette participation se présente sous deux formes : Une redevance assainissement semestrielle composée :
d’un abonnement :60.00 € HT/an + TVA = 66.00 € TTC / an (tarif 2019)
d’une part consommation :3.00 € HT + taxe A.E.A.P. + TVA = 3,53 € TTC / m3 d’eau
Exemple : pour une consommation d’eau annuelle de 100 m3,l’abonné est redevable de :3,53 € x 100 m3 + 66.00 € = 419.00 € TTC
Une Participation aux Frais de Branchement Public(dans le cas d’une création de réseau neuf initiée par la CCPV) :
= 500.00 € TTC par branchement public (tarif 2019)
Pour les futures constructions, les frais de branchement seront misintégralement à la charge du propriétaire (en général > 1 500 € TTC).En outre, une taxe, dite « Participation pour le financement del’Assainissement Collectif (PFAC) » pourra s’appliquer à ces constructions.
Le tarif de l’assainissement
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ORDRE DU JOUR
I. Contexte et législation
II. Le programme de travaux à Savy-Berlette
III. Le tarif de l’assainissement collectif
IV. Les modalités de raccordement des
habitations
V. Quelles sont les aides financières pour les
propriétaires?
Assainissement collectif
Réunion publique du 07 novembre 2019 à Savy-Berlette
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Domaine publicPose de la boîte et raccordement au
réseau réalisés par l’entreprise retenue par la Communauté de
Communes
Domaine privéEntièrement à la charge du particulier
Une « Demande de raccordement au réseau d’assainissement » doit être adressée à la
Communauté de Communes avant vos travaux
Les modalités de raccordement
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Les modalités de raccordement
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Vous recevez ce document visé par la
Communauté de Communes dans votre
boîte aux lettres
= Vous pouvez
entreprendre vos travaux de raccordement
Les modalités de raccordement
![Page 33: Assainissement Collectif - campagnesartois.fr...Filtres plantés de roseaux - Principes ... Les filtres de traitement ... Lors de la mise en service. Les filtres de traitement –2e](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022051812/602e0b3960b5de28816522e4/html5/thumbnails/33.jpg)
Les propriétaires devront assurer leurstravaux de raccordement (domaine privé)dans un délai de 2 ans maximum(OBLIGATOIRE ->> art. L1331-1 du Code dela Santé Publique).
Le coût de ces travaux est variable (distance,nature du terrain, profondeur…). D’où nécessitéde solliciter plusieurs devis d’entreprises. Lespropriétaires pourront bénéficier d’aidesfinancières
V. LES MODALITES DE RACCORDEMENT DES
HABITATIONS
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V. LES MODALITES DE
RACCORDEMENT DES
HABITATIONS
Dès lors que vous connaissez la date de
vos travaux
Ce formulaire est à compléter et à retourner
à la Communauté de Communes pour
enclencher la vérification du technicien
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ORDRE DU JOUR
I. Contexte et législation
II. Le programme de travaux à Savy-Berlette
III. Le tarif de l’assainissement collectif
IV. Les modalités de raccordement des habitations
V. Quelles sont les aides financières
pour les propriétaires?
Assainissement collectif
Réunion publique du 07 novembre 2019 à Savy-Berlette
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Tous les propriétaires pourront bénéficier des
aides de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie SANS
conditions de ressource
En revanche:
vous devez réaliser les travaux dans un délai de 2 ans
maximum après la mise en service du réseau public
Votre habitation devra avoir plus de 5 ans
Pour en bénéficier, les propriétaires doivent
contacter la Communauté de Communes des
Campagnes de l’Artois, au démarrage de leurs
travaux au: 03-21-220-200
Les aides financières pour les propriétaires
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TYPE DE
RACCORDEMENT
TAUX DE
SUBVENTION
(DEPUIS LE
01/01/2019)
MONTANT MAXIMUM
DE L’AIDE
(EN 2019)
Raccordement
simple (majorité
des cas)
50% 1200 €
Raccordement
complexe
50% 3600 €
Gestion durable
des eaux de pluie
à la parcelle
50% 800 €
La subvention est allouée après vérification de la conformité des travaux par la
Communauté de Communes et sur présentation des factures (entreprises ou matériaux).
Minimum de dépenses: 200 € TTC. Les modalités des aides financières actuelles sont
susceptibles d’être modifiées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie chaque année.
Les aides financières pour les propriétaires
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Réalisation des travaux
publics d’assainissement
Date « N »: Feu Vert pour la
réalisation de vos travaux
Vous pouvez demander des
devis à des entreprises pour
faire vos travaux de
raccordement
Vous pouvez réaliser vos
travaux de raccordement et
bénéficier de subventions
Prévenir au préalable la CC
«N
» +
2 a
ns
=
fin
des s
ub
ve
nti
on
s
Envoi des factures
« Participation aux Frais
de Branchements » de
500.00 € aux propriétaires
Vous êtes raccordables
Vous n’êtes pas
raccordables
Environ
6 mois
Tous les 6 mois,
facturation de la
Redevance
d’Assainissement
Collectif (ou d’une
somme équivalente)
par la CCCA
DEMARCHES DE
L’ADMINISTRATION
DEMARCHES DES PROPRIETAIRES
Dan
s l
es 2
an
s
MISE EN SERVICE
DU RESEAU PUBLIC
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
Service d’assainissement
Maxime DENOYELLE- Tél: 03-21-220-200
Contact pour les subventions et les contrôles : Damien LATOUR
(même numéro)