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7/25/2019 Arpentages Parcelles TenureTerres

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Publi sous la direction de

M. Brian Ballantyne, Ph. D.

ARPENTAGES, PARCELLES

ETTENURESURLES

TERRESDUCANADA


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Sa Majest la Reine du Chef du Canada, 2010

Ressources naturelles CanadaDirection de larpenteur gnral9700, avenue Jasper, bureau 605Edmonton (Alberta) T5J 4C3

ATS: 613-996-4397 (Appareil de tlcommunication pour lessourds)

Catalogage avant publication de Bibliothque et Archives Canada

Arpentages, parcelles et tenure sur les terres du Canada [ressourcelectronique].

Monographie lectronique en format PDF.

Publ. aussi en anglais sous le titre: Surveys, parcels and tenure onCanada Lands.

galement publ. en version imprime.

Comprend des rf. bibliogr.

ISBN 978-1-100-96325-9No de cat. : M4-97/2011F-PDF

1. Topomtrie--Canada.

2. Arpentage--Droit--Canada.

3. Proprit foncire--Canada.

4. Proprit foncire--Droit--Canada.5. Canada. Direction de larpenteur gnral.

6. Terres publiques--Canada.

7. Domaine de la couronne--Canada.

I. Ballantyne, Brian Andrew, 1959-

II. Canada. Direction de larpenteur gnral

HD318 S8214 2010 526.9 C2011-980003-9


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ARPENTAGES, PARCELLES

ETTENURESURLES

TERRESDUCANADAPubli sous la direction de

M. Brian Ballantyne, Ph. D.

Illustrateur : Steve Rogers ATC, M. Sc.Auteurs : Gord Olsson ATC, ALS (retrait) Steve Rogers ATC, M. Sc. M. Brian Ballantyne, Ph. D.

Direction de larpenteur gnralRessources naturelles Canada Octobre 2010


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ARPENTAGES, PARCELLESETTENURESURLESTERRESDUCANADA

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Le contenu de cette publication ou de ce produit peut tre reproduit en tout ou en partie, etpar quelque moyen que ce soit, sous rserve que la reproduction soit effectue uniquement des ns personnelles ou publiques mais non commerciales, sans frais ni autre permission, moins davis contraire.

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Sa Majest nest pas responsable de lexactitude et de lintgralit des renseignementscontenus dans le matriel reproduit. Sa Majest doit en tout temps tre indemnise et tenueexempte du paiement de toute rclamation qui dcoule de la ngligence ou dun autremanquement dans lutilisation des renseignements contenus dans cette publication ou dansce produit.


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Table des matires

Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v

Prface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii

1Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Brian Ballantyne 1

2Historique de la Direction delarpenteur gnral. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Steve Rogers 13

3Les rserves des Premires nations. . . . . . Gord Olsson 31

4 Les initiatives sur les terres ancestrales Brian Ballantyne 57

5Le sous-sol au sud du 60eparallle . . . . . Steve Rogers 71

6Les Parcs nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . Gord Olsson 97

7Les Territoires du Nord-Ouest . . . . . . . . .Gord Olsson 113

8Le Nunavut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gord Olsson 139

9Le Yukon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gord Olsson 151

10Zones extractires . . . . . . . . . . . . . . . . .Steve Rogers 169


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Avant-propos

Ce manuel est une rfrence pour les personnes travaillant sur ouavec les terres du Canada, et pour les personnes dsirant connatreles nombreuses responsabilits de larpenteur gnral des terres duCanada et de la Direction de larpenteur gnral (DAG) de Ressourcesnaturelles Canada. Il souligne les lments importants de la mthodede tenure des terres du Canada, regroupant les rserves des Premires

nations, les parcs nationaux, les zones extractires et le Nord(Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon).

Ce manuel sera offert au grand public sur le site Web de la DAG etde lAssociation des arpenteurs des terres du Canada (AATC). Il serarvis rgulirement an dy ajouter les derniers changements lalgislation, la jurisprudence, la politique et la pratique. Ce genrede pertinence signie que le manuel sera un outil important longterme pour les arpenteurs, les administrateurs des terres, les tudiants,les peuples autochtones, les exploiteurs des ressources, les promoteursimmobiliers et les autres ministres, et, en fait, pour toute personnesintressant aux terres du Canada.

Le contenu de ce texte nest pas la version dnitive en matiredes sujets traits et ne vise pas faire lexamen de lensemble dela lgislation lappui. Cependant, il sagit dun ouvrage instructif,document et divertissant, regroupant les diffrents rgimes fonciersdes terres du Canada et les effets de la Loi sur larpentage des terres duCanada,en date de la mi-2010. Nous invitons le lecteur consulter les

ouvrages et les rfrences prsents dans les notes en bas de page. Lemanuel prsente aussi de nombreuses illustrations et photographies.

Finalement, le contenu du manuel repose la fois sur un livrepartiellement rdig sur les droits fonciers des annes 1980 et sur destravaux plus rcents de lAATC. En raison de la complexit du projet, jesouhaite remercier toute personne ayant rvis, critiqu et corrig lesnombreuses bauches. Puisque la DAG a le souci du dtail, veuillezcommuniquer avec nous en cas derreur ou domission an que nouspuissions modier le texte en consquence.

Je tiens remercier Brian Ballantyne, Steve Rogers et Gord Olssondavoir men ce projet bon port au cours de la dernire anne. Jevous souhaite une bonne lecture et espre que vous trouverez notreouvrage utile.

Peter SullivanArpenteur gnral des terres du Canada


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Prface

Des proprits sont en jeu; il nest pas question daffection ,sexclame Lord Caversham en choisissant une pouse convenable pourson ls, dans Un mari idal,o le point de vue de Wilde sur le mariage,la moralit et les cours deau articiels est exprim. Le prsent manuelrfute les dires de Lord Caversham, puisquil sagit bien de proprits

dont il est question, mais qui sont remplies daffection. Il sagit pluttde lensemble des facteurs permettant une terre de devenir uneproprit et son criture est dicte par laffection, affection pour lesujet et pour le produit ni. Ou encore, si elle nest pas dicte parlaffection, ce sera par largent, car nous tions tous pays grassement.Malgr le fait que mes deux collgues, Steve et Gord, taient attirspar la puissance et la gloire dtre des auteurs succs, il a t, enfait, un plaisir de travailler avec eux. Ils ont su apporter au projet unstyle unique et une certaine thique du travail. Ces caractristiquesdistinctives dcrivent aussi le labeur des diteurs.

Toutefois, notre collaboration des derniers mois, appuye par unemployeur motiv, et reprsentant prs de 730 notes complmentaireset de nombreux dim sumdouteux, aura t vaine si le manuel nest paslu. Apparemment, Dostoevski et Joyce nauraient pas t dus si peude gens avaient lu Crime et Chtiment et Ulysse. Personnellement, jele serai si cet ouvrage nest pas lu par des milliers de Canadiens ayant

depuis toujours manifest un intrt marqu pour les terres du Canada.Cest pourquoi il a t crit de manire tre lu, si vous en avez envie.

Je vous recommande donc de cesser de lire la prface pour passer auvif du sujet dans les autres parties du manuel. Les chapitres 1 et 4 sontparticulirement brillants, mais il serait malvenu de ne pas parler de laqualit des huit autres chapitres. Au cours de votre lecture, pensez lobjectif du manuel, cest--dire aider le travail colossal et continu quereprsente larpentage de quelques arpents de neige, pour paraphraser

la description que Voltaire faisait du Canada en 1759.

M. Brian Ballantyne, Ph. D.diteur


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Contexte

Quel est lobjectif du manuel?

Ce manuel a deux grands objectifs. Tout dabord, dcrire les diffrentstypes de terres du Canada et tablir comment les frontires et les

parcelles sont cres et administres pour les terres du Canada. Cettedescription devrait tre utilise par les arpenteurs du Canada (sansncessairement se limiter aux Arpenteurs des Terres du Canada), parles Premires nations et les autres collectivits autochtones vivant ausein dune rserve ou dans le Nord, par les personnes ayant des droitsde proprit (possession ou utilisation) sur les terres du Canada, par lesministres rglementant ces droits, par les personnes ayant un intrtpour la tenure des terres du Canada et par les candidats se prsentant

devant le Conseil canadien des Examinateurs pour les Arpenteurs-gomtres (CCEAG).

Le deuxime objectif gnral est dinformer un public vari proposdes rles de larpenteur gnral (AG) et de la Direction de larpenteurgnral (DAG) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce publicregroupe diffrents niveaux au sein de RNCan, dautres ministres avecqui la DAG collabore de prs (comme les Affaires indiennes, ParcsCanada, Pches et Ocans, les Travaux publics et la Justice); chefs,conseils et gestionnaires fonciers au sein des collectivits des Premiresnations et Inuits, et les arpenteurs et les gestionnaires des diffrentsordres de gouvernement (comme les provinces et les territoires).


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Bien entendu, le manuel doit raconter une bonne histoire, car tous lesgenres sont bons hors le genre ennuyeux.1Cest pourquoi le manuel est

parsem de capsules en couleurs, de citations gagnantes et danalyses la ne pointe et il trouve rponse aux questions essentielles, comme: aprs la Confdration, comment le premier arpenteur gnral sest-ilcomport pendant linvasion des Fenians?2

Quel est lobjectif de ce chapitre?

Ce chapitre dtermine le contexte pour lensemble du manuel endnissant certains termes et concepts, comme les terres du Canada,

les levs cadastraux, les arpenteurs-gomtres du Canada, les limites,les parcelles et la tenure sur les terres du Canada, ainsi que le mandatde la DAG. Il donne galement le ton aux chapitres plus approfondisqui suivent, toffant les limites, les parcelles et la tenure pour lesdiffrents types de terres du Canada.

Quelle est la relation entre le ministre des Ressources naturelles etlarpenteur gnral?

Le ministre des Ressources naturelles a le contrle sur ladministration,la gestion et larpentage en vertu de la Loi sur larpentage des terres duCanada. Sept autres articles de la Loi sur larpentage des terres duCanada traitent du rle du ministre. Ces articles concernent le contextedans lequel les terres du Canada ou toutes autres terres domanialesdoivent tre arpentes et les mthodes utilises pour larpentage.

Toutefois, beaucoup de pouvoir discrtionnaire est accord larpenteurgnral (AG). Assujetti aux consignes du ministre, larpenteur gnral

a deux grandes responsabilits : la gestion des levs en vertu de la Loi sur larpentage des terres

du Canada; et la garde de tous les plans, journaux, carnets doprations et

autres documents originaux lis aux levs.3

De plus, lAG a des responsabilits en vertu des accords derevendications territoriales entre les populations autochtones et leCanada. Par exemple, laccord du Nunavut prvoit que larpentage des

terres inuites doit tre effectu en fonction des consignes de lAG etde la Loi sur larpentage des terres du Canada.4Dans un mme ordredides, laccord tlicho xe les limites du territoire du peuple tlicho

1 Voltaire. LEnfant Prodigue. Prface. 1736 : Tous les genres sont bon hors le genre ennuyeux.2 Voir le chapitre 2 pour connatre lhistoire complte.3 Loi sur larpentage des terres du Canada, art. 3.4 Accord entre les Inuit de la rgion du Nunavut et Sa Majest la Reine du chef du Canada. Art.19.8.11. 1993.


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Contexte 1

devant tre arpentes conformment aux consignes de lAG et de laLoi sur larpentage des terres du Canada.5

Quel est le mandat de la Direction de larpenteur gnral?

Le mandat de la Direction de larpenteur gnral (DAG) est le maintiendu canevas percellaire sur les terres du Canada - la gestion desarpentages. En effet, larpentage des terres du Canada ne peut treeffectu que conformment aux instructions de lAG.6 La DAG seconsacre ltablissement des normes, llaboration de politiques, lmission dinstructions et lexamen des plans darpentage,

la conservation des plans et fournir des renseignements tirs desArchives darpentage des terres du Canada (AATC), ainsi qu prsenterdes opinions sur les frontires, aviser les autres ministres, tablirla liaison avec les Premires nations et grer des contrats (environ7 millions de dollars par an). Chaque anne :

13 500 bornes sont installes; 2 000 documents sont enregistrs dans les AATC; 5 000 km de frontires sont arpentes.

Que sont les terres du Canada?

Les terres du Canada sont dnies dans la Loi sur larpentage des terresdu Canada. Dans un milieu terrestre, les terres du Canada dsignenttoutes terres situes au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, auNunavut ou dans les parcs nationaux du Canada et qui appartiennent Sa Majest du chef du Canada, ou les terres que le gouvernement duCanada a le droit daliner, ainsi que les terres qui sont :

(i) soit des terres cdes ou des rserves, au sens de la Loisur les Indiens,(ii) soit des terres de catgorie IA ou IA-N, au sens de la Loi

sur les Cris et les Naskapis du Qubec, chapitre 18 desStatuts du Canada de 1984,

(iii) soit des terres secheltes, au sens de la Loi sur lautonomiegouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre27 des Statuts du Canada de 1986,

(iv) soit des terres dsignes, au sens de la Loi sur lautonomiegouvernementale des premires nations du Yukonou desterres dont le droit de proprit est transfr la premirenation, ou qui lui sont reconnues en vertu de larticle 21de cette loi,

5 Accord sur les revendications territoriales et lautonomie gouvernementale du peuple t licho. art.18.4.1. 2003.6 Loi sur larpentage des terres du Canada, art. 24(2).


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(v) soit des composantes du territoire provisoire deKanesatake au sens de la Loi sur le gouvernement duterritoire provisoire de Kanesatake ne faisant pas partiede la rserve Doncaster no 17

(vi) soit des terres tlichos, au sens de larticle 2 de la Loi sur lagestion des ressources de la valle du Mackenzie.

Dans un milieu aquatique, les terres du Canada dsignent tout terrainrecouvert deau appartenant Sa Majest du chef du Canada (Canada)ou tout droit que le gouvernement du Canada a le pouvoir daliner.7

Comment les terres deviennent-elles des terres du Canada?Les terres du Canada sont simplement un sous-ensemble des terresde la Couronne fdrale, regroupant toutes les terres appartenant Sa Majest du chef du Canada, et utilises toutes ns (dfense,aroports, bureaux de poste).8Ainsi, les terres du Canada sont soit :

des biens rels fdraux dsigne par la Couronne fdraleen tant que terres du Canada (comme les parcs nationaux, lesrserves des Premires nations);

des biens rels fdraux acquis par la Couronne fdrale quisont ensuite dsigns comme terres du Canada.

Les terres sont acquises par un achat (dun vendeur consentant), par letransfert de ladministration et du contrle dune province la Couronnefdrale, ou par expropriation (dun vendeur non consentant). Lagestion et le contrle des terres sont transfrs dun gouvernement lautre (par exemple de la province la Couronne fdrale). Au seinde la Couronne fdrale, seule ladministration peut tre transfre

entre les ministres. Divers mcanismes sont alors utiliss, dont lesdcrets, les arrts ministriels, les accords, les lois et les ordonnancesjudiciaires. On peut citer un exemple de ce dernier : la Cour suprieurede Justice de lOntario a rcemment accord de nombreuses les duLac des Bois le mme statut que celui de lensemble des terres de larserve indienne Kenora 38B.9

Quest-ce que larpentage cadastral?

En bref, larpentage dtermine la forme ou la position de limites, depoints et dlments par rapport la surface de la Terre (soit sur, sousou au-dessus de la surface). Bien entendu, larpentage vise aussi recueillir et utiliser des renseignements dordre spatial relatifs la

7 Loi sur larpentage des terres du Canada, art. 24.8 Loi sur les immeubles fdraux et les biens rels fdraux.9 Kakeway (Rat Portage Indian Band) c. The Queen (Canada and Ontario), 31 avril 2005. (Ont SCJ).


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Contexte 1

Terre . Larpentage cadastral est un sous-ensemble de larpentage, axnon pas sur la forme de la Terre, mais sur les limites, de manire :

identier, tablir, documenter ou dcrire une position enrapport une limite;

produire, manipuler, corriger, conserver, rcuprer ou afcherdes renseignements dordre spatial dlimitant une limite.10

Les levs cadastraux sont simplement un moyen de parvenir unrsultat; ils ne sont pas un rsultat par eux-mmes. Leur objectifprliminaire est de dnir les lignes de dmarcation des terrains. Un

deuxime objectif est de dnir les parcelles sur les terres. Le butultime est de permettre une utilisation efcace, productive et rentabledes terres.

Qui peut arpenter les limites des terres du Canada?

En gnral, seul un arpenteur des terres du Canada (ATC) est autoris arpenter les lignes de dmarcation des terres du Canada. Cecisapplique sans contredit aux T.-N.-O., au Nunavut, au Yukon et dansles zones extractires. Cependant, un ATC ou tout autre arpenteur

autoris par lAG peut arpenter les terres du Canada situes lintrieurdes frontires dune province. Lorsque les levs risquent daffecter lesdroits des propritaires fonciers des terres avoisinantes, qui ne sontpas des terres du Canada, les levs doivent alors tre effectus par unarpenteur de la province en question.11

Quest-ce quune limite?

Une limite est une ligne naturelle ou articielle la surface terrestre

indiquant lexistence dun droit sur des terres.12

Une parcelle est lepolygone de terre auquel les droits juridiques sappliquent; au senslarge, les terres comprennent les hautes terres, les cours deau, leau,lespace arien, les ressources naturelles et les structures. Souventillustres comme un territoire en deux dimensions de la surface de laTerre (illustres sur les plans darpentage seulement en longueur et enlargeur, mais sans hauteur ou profondeur), plusieurs parcelles sont desvolumes auxquels se rattachent des droits souterrains et ariens. Pensez

une carotte (ou un cornet de crme glace) comme mtaphore,avec le volume de la parcelle convergeant vers les profondeurs de laterre et divergeant vers le ciel.

10 Loi sur larpentage des terres du Canada, art.1.11 Loi sur larpentage des terres du Canada, art.26.12 Loi sur larpentage des terres du Canada, art.1.


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La limite est le plan bidimensionnel la frontire de la parcelle.Une limite possde une longueur (aussi longue que les cts de la

parcelle) et une hauteur (aussi longue que les droits se prolongent enhauteur et en profondeur), mais aucune largeur. Il peut sagir dun planinvisible qui nest pas marqu sur la surface de la Terre, mais il ne sagitcertainement pas dune ligne imaginaire 13. Les limites sont dniespar les parties ayant un intrt dans la terre.

Les limites sont-elles courantes?

Les limites sont omniprsentes, car les parcelles sont omniprsentes;

le dsir de xer des limites est inhrent notre espce.14 Les gensaccordent une plus grande valeur une chose, comme une parcellede terre (cest moi, je vous dis), lorsquils possdent cette chose quelorsquils ne la possdent pas.15Les limites dune telle possession sontreprsentes par les lignes de dmarcation. Dans toutes les cultures(peu importe lpoque et le lieu), les gens ont dlimit leurs parcellessur le sol. Les Crakers - un groupe dhumains plutt nafs, modisgntiquement, au teint vert et mangeant de lherbe - dlimitent les

frontires de leur territoire quotidiennement en urinant le long deslignes de dmarcation.16

Les limites servent des ns conomiques, sociales et de scurit,selon le type de parcelle. Les limites entre deux pays (tats)contribuent scuriser les droits de proprit, annoncer unecertitude juridictionnelle et politique beaucoup plus importanteet, par consquent, elles rduisent les cots lis aux transactionsinternationales.17 lintrieur des tats, les parcelles ont tendance

tre administres par des individus, des familles ou des groupes. Pource dernier ensemble, une ressource commune (comme un pturage) nepeut tre bien gre que si des lignes de dmarcation claires dnissentla ressource en question.18 Ceci ne signie pas ncessairement queles limites dune parcelle sont tablies au l du temps, car laccs dela collectivit aux ressources exige souvent des limites sociales ougographique plus oues . Des limites spatiales uides permettent

13 Malgr lafrmation sans fondement de Blomley : Making private property: Enclosure, common right and the

work of hedges. Rural History. V.18 n.1. p. 14. 2007.14 Jones & Brosnan. Law, biology and property: A new theory of the endowment effect. William and Mary Law

Review. v.49 n.6. p. 1935. 2008.15 The Economist. p. 95. 21 juin 2008.16 Atwood. Le dernier homme. 2003. videmment, les Crakers sont aussi friands de porcons et de rasconses

(une espce hybride de porc et de raton-laveur et de raton-laveur et de mouffette, respectivement) et ils sereproduisent une fois tous les trois ans.

17 Simmons. Rules over real estate: Trade, territorial conict and international borders as institution. Journal ofConict Resolution. v.49 n.6. pp. 823848. Dcembre 2005.

18 Ingram & Hong (eds). Property rights and land policies. Proceedings of the 2008 Land Conference. LincolnInstitute of Land Policy. 2009.


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Contexte 1

aux parcelles de sajuster en fonction de la mobilit des ressources(comme les espces migratoires) et de la disponibilit saisonnire.19

quel moment les limites ont-elles une signication accrue?

Les limites ont davantage dimportance lorsque despressionsconcurrentes sexercent sur les ressources rares lintrieur dun paysou dune rgion. Les limites peuvent tre dnies comme une fonctiondes droits de proprit, o les avantages de dnir, dmarquer etmaintenir les limites deviennent plus importants que le cot ncessairepour le faire.20Rciproquement, laccs est moins restreint et les cots

dexclusion et de gouvernance sont plus levs lorsque les droits etles parcelles sont mal dnis.21 Le mouvement des enclosures enAngleterre ayant eu lieu au dbut des annes 1800, par exemple,signiait que les avantages de clturer les terrains marcageux(utilisation plus productive) excdaient les cots dinstallation descltures (dlimitation, pose de clture, drainage et mesures decontrle).22Lavnement de la traite de la fourrure dans lest du Canadaa signi la fois laugmentation de la valeur de la fourrure et des

activits de chasse. Davantage de gens pratiquaient une chasse plusintense pour davantage danimaux fourrure lintrieur dun mmeterritoire traditionnel. Les peuples autochtones ont alors t forcs restreindre leur chasse lintrieur dune parcelle de quatre lieuescarres, soit un territoire denviron 32 km2. Les limites de ces parcellestaient bornes - les arbres le long de la ligne de dmarcation taientbrls.23

Quen est-il de la topographie en tant que limite?

Une limite territoriale prcise doit tre permanente et facile voir.24Les premires parcelles au Canada utilisaient des caractristiquesnaturelles, comme des lignes de partage des eaux, des cours deauet des dmarcations entre diffrentes caractristiques topographiques.Il sagissait des limites les plus convenables puisquelles taient desbarrires visibles et physiques. Cependant, laugmentation de lapopulation et lvolution technologique ont signi que ces limites

19 Cox, et coll. Design principles are not blue prints, but are they robust? A meta-analysis of 112 studies. WorkingPaper Lincoln Institute of Land Policy. p. 6. 2009.

20 Demsetz. Towards a theory of property rights. The American Economic Review. v.57 n.2. p. 352. Mai 1967.21 Anderson & Swimmer. Some empirical evidence of proper ty rights of rst peoples.Journal of Economic

Behaviour and Organization. v.33 n.1. p. 13. Mai 1997.22 Eastwood. Communities, protest and police in early 19th century Oxfordshire: The enclosure of Otmmor

reconsidered. The Agricultural History Review. v.44 n.1. pp.3545. 1995.23 Leacock. Cit par Demsetz. p. 352. 1967.24 Sjasstad & Bromley. The prejudices of proper ty rights. Development Policy Review. v.18. p. 18. 2000.


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topographiques ntaient plus sufsamment prcises 25 et celacausait des disputes :

Simon : Jai emprunt le raccourci au dessus des falaiseset suivi le vieux chemin de contrebande parcourant lesmarcages perdes qui entourent la maison qui sembletrangement inaccessible.

Mme Drudge : Oui, plusieurs voyageurs ont remarqule subterfuge topographique dans la strate locale, cestpourquoi il ny a pas de route menant au manoir, bien quil

soit possible de sy rendre, si la temprature le permet. [TRADUCTION]26

Un exemple concret est la limite actuelle entre les provinces delAlberta et de la Colombie-Britannique. Lorsque la Colombie-Britannique a rejoint le Canada en 1871, sa frontire Est tait formedu bassin hydrologique des montagnes Rocheuses. Au dbut du 20esicle, lemplacement prcis du bassin hydrologique tait si difcile localiser travers les nombreuses valles que les arpenteurs ontremplac des secteurs du bassin hydrologique par une srie de lignesdroites entre des bornes. Ces nouvelles bornes ont t sanctionnespar des dispositions lgislatives.27

Quel est le lien entre parcelles, tenure et dveloppement conomique?

Les parcelles sont une condition ncessaire, bien quinsufsantes, dudveloppement conomique. La tenure doit galement permettre desdroits de proprit efcaces, rpondant quatre questions :

Qui possde le droit (personne, famille, entreprise)? Quels types de droit existe-t-il (certicat de possession, bail

long terme, bail court terme, licences, usage coutumier, enef simple, titre ancestral)?

Combien vaut le droit? Quelle est sa valeur? (largent estsouvent utilis pour estimer la valeur, mais les terres ontgalement une valeur culturelle);

O les droits sarrtent-ils? Cest ICI que le rle de la parcelle

prend tout son sens, pour dnir le droit et ltendue spatialedes droits grce des limites.

25 Poole. The boundaries of Canada. Canadian Bar Review. v.42. p. 139. 1964.26 Stoppard. Linspecteur Whaff. 1968.27 Report of the Commission Appointed to Delimit the Boundary between the Provinces of Alberta and British

Columbia. Part I From 1913 to 1916. Bureau de larpenteur gnral, Ottawa. 1917.


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Contexte 1

Toutefois, il sagit seulement de la moiti de lquation. Dnir les droitsde proprit est important, mais la gestion de ces droits est tout aussi

importante. Ceci comprend les actions suivantes : transfrer les droits,hypothquer les droits, subdiviser les droits et amnager le territoire.Lamnagement du territoire, par dnition, ncessite des parcelles. Parexemple :

Sparation entre les habitations pour la protection contrelincendie;

Rayon de virage pour les vhicules durgence; Masse (densit de la construction) pour laccs et lesthtique

de linfrastructure; Zonage, de manire rduire les effets ngatifs externes

provenant dune usine de fabrication de colle douteuse; Caractristiques gotechniques; ne pas crer de parcelles

dans les secteurs sujets lrosion, aux glissements de terrain,aux affaissements ou aux tremblements de terre;

Caractristiques environnementales; parcelles le long descours deau pour protger lhabitat du poisson.

Est-ce que lAG a un pouvoir discrtionnaire sur la mthode darpentagedes terres du Canada?

Oui, les terres du Canada peuvent tre arpentes, disposes etdlimites de toute manire, par tout mode darpentage et selontoute description juge propos dans les circonstances particulires ces terres.28Le pouvoir discrtionnaire de la DAG a trois objectifs.Le premier est de sassurer que larpentage des terres du Canadarespecte ou excde les normes provinciales attenantes. Le deuximeest lintgration des parcelles dans lamnagement du territoire et dansles registres des terres. Le troisime est le renforcement de la capacitdes Premires nations de manire grer les questions pineusestouchant aux lignes de dmarcation, qui sont sensibles aux contextesbiophysiques, conomiques et culturels :

Dans la valle de la QuAppelle, la DAG aide les Premiresnations utiliser limagerie pour rednir les limitesaquatiques;

Au Nunavut, la DAG utilise une combinaison decaractristiques naturelles (comme les cours deau) et desbornes pour arpenter les quelque 1100 parcelles vises pardes revendications territoriales.

28 Loi sur larpentage des terres du Canada, art.27.


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Les instructions gnrales pour les arpentages (dition en ligne)renferment les exigences administratives et les normes darpentage

pour les levs. Ces exigences gnrales sont souvent compltes pardes instructions propres aux levs pour chaque parcelle ou projet.29Elles peuvent tre obtenues par le biais des bureaux de service laclientle de la DAG de la rgion o les terres seront arpentes.

Quadvient-il de lefcacit commerciale?

La DAG rglemente deux types darpentage : direct et indirect.Larpentage direct (par exemple, pour rednir les frontires extrieures

dune Rserve) est effectu pour la Couronne, qui le paie. La demandedinstructions darpentage provient gnralement du ministreresponsable, comme Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).Larpentage indirect est pay par une partie autre que la Couronne(comme une Premire nation souhaitant dlimiter des parcellesintrieures au sein dune rserve). Les instructions darpentage sontgnralement demandes par lATC retenues par cette partie.

Quen est-il des terres de la Couronne fdrale ntant pas des terres du

Canada?

Larticle 47 de la Loi sur larpentage des terres du Canada prvoit quunlev doit tre effectu pour toutes les terres appartenant la Couronnefdrale (Canada), ou dont le Canada a le pouvoir de disposer.Cependant, cette section ne sapplique que lorsque les terres de laCouronne fdrale (enregistres dans un registre provincial des terres)deviendront des terres du Canada ou seront administres en tant queterres du Canada. Dans ces cas, un accord sera sign entre le ministreresponsable et la DAG.

Dans lest du Canada, cet article est utilis rgulirement.30 Danslouest du Canada, seuls trois levs y ont t excuts entre 2001 et2009, car :

le registre provincial peut rejeter le lev de la parcelle effectupar un ATC;

il ne vise pas contourner les rglements municipaux

concernant, par exemple, la subdivision, car les terresde la Couronne fdrale ne forment pas des enclavesextraterritoriales lintrieur des frontires provinciales. 31

29 Voir les chapitres 7 et 8 pour les levs ne ncessitant pas dinstructions particulires.30 Pour la priode allant du 1erjanvier 2008 au 1ermars 2010, 28 plans ont t enregistrs en vertu de larticle 47

pour le Canal Rideau et 14 plans pour la voie navigable Trent-Sever31 Construction Montcalm Inc c. Qubec, [1979] 1 SCR 754, at 778 (SCC)


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Contexte 1

Un exemple de ce type darpentage a t effectu pour la zone intertidaledEsquimalt Harbour (terre de la Couronne fdrale), relativement au

transfert de la parcelle la Premire nation New Songhees (terres duCanada) avant dtre ajoute la rserve.

Quelles sont les responsabilits de lAG en ce qui a trait aux terres nerelevant pas de la Couronne?

Des parties de la Loi sur larpentage des terres du Canada sappliquentaux arpentages en vertu de toute autre loi du Parlement, ou de toute autreloi territoriale (T.-N.-O., Nunavut, Yukon), si la loi ou la rglementation

prvoit que les travaux darpentage doivent tre excuts par unarpenteur des terres du Canada.32Cela signie que, selon la demandede lAG, lATC doit vrier tous les plans darpentage et les carnetsdoprations dans lAATC pour les terres en pleine proprit dans leNord qui ne sont pas des terres du Canada.33On peut citer un autreexemple : la lgislation fdrale concernant les forces hydrauliques duCanada exige que lAG publie les instructions darpentage.34

Quadvient-il des plans darpentage?

La DAG possde deux grandes catgories de plans. Larticle 31prvoit que lAG labore des plans pour les terres publiques des nsadministratives. Ces plans sont parfois arpents sur le terrain, autrementils sont compils dans un bureau partir de sources diffrentes.

Larticle 29 prvoit des plans entirement arpents, borns et conrmsdes terres du Canada. Les effets de la ratication dun plan par lAGsont divers, et comprennent lacceptation des limites arpentes comme

les frontires vridiques des parcelles,35

mme si celles-ci sontdiffrentes de celles apparaissant sur le plan. Ceci est un principefondamental de larpentage des limites : Ni les mots dun acte, ni leslignes et les chiffres dun plan, ne peuvent tre tout fait loquents.Ils doivent dune manire ou dune autre tre appliqus la terre. 36

32 Loi sur larpentage des terres du Canada, art.22.33 Voir les chapitres 7 et 9 (sur les T.-N.-O., le Nunavut et le Yukon) pour tous les dtails.34 Loi sur les forces hydrauliques du Canada Rglements, art. 10.35 Canada Lands Surveys Act, s.32.36 Equitable Building & Investment Co. v. Ross(1886), 5 NZLR 229 (SC); South Australia v. Victoria, [1914] AC

283 (PC); Okanagan Radio v. Dunlop, 1996 BCSC 2954 (CanLII).


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2Historique de la Direction

de larpenteur gnral

Do vient le titre darpenteur gnral?

Le titre darpenteur gnral a une histoire riche, un acte de procdurecrite du roi Jacques V nommant Sir James Nycholay au poste de Matreduvre de la couronne dcosse en 1529.37En cosse, ce titre semblele mme que celui de matre duvre des travaux du roi (autrementdit, larchitecte du roi) en Angleterre. Les deux titres ont t runislors de fusion avec lOfce of Works de Grande-Bretagne en 1768.En Angleterre, les premiers documents faisant mention de lexistencedu poste de Matre duvre de la couronne dcosse remontentaussi loin que 159738, et ils indiquent que de grands noms, commeSir Christopher Wren, ont occup ce rang.39

Au dbut, les premiers dtenteurs du titre taient souvent des noblesqui frquentaient la cour du roi. Par exemple, Sir James Hamilton deFinnart (arpenteur gnral dcosse en 1539) tait le cousin au seconddegr et un ami denfance du roi dcosse Jacques V. Cependant,compte tenu de lexcution htive de Hamilton pour trahison en 1540,les deux semblent avoir eu un diffrend.40 Sir David Cunninghamede Robertland fut dclar coupable davoir particip lassassinatdu comte dEnglintoun en 158541, avant dtre exil au Danemark,37 Mylne. The Masters of Work to the Crown of Scotland, from 1529 to 1768. Proceedings of the Society of

Antiquaries of Scotland. 189638 Colvin.A biographical dictionary of Brit ish Architects, 16001840. Yale. 200839 Wren tait reconnu pour ses grands travaux architecturaux, mais il est possiblement mieux connu pour son

pari avec deux autres visionnaires de lpoque, Robert Hooke et Edmund Halley, sur le dplacement des corpsclestes. Perplexes devant les trajectoires ovales de ces objets, ils se sont alors tourns vers un professeur peuconnu de Cambridge, Isaac Newton, qui, son tour, publia un des ouvrages scientiques les plus connus,Principia. Bryson. Short History of Nearly Everything. Broadway. 2004

40 McKean. Hamilton, Sir James, of Finnart (14951540). Oxford Dictionary of National Biography. 200441 Robertson.A genealogical account of the principal families in Ayrshire. Cunninghame Press. 1823


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rhabilit, fait chevalier par le roi Jacques, et nomm arpenteur gnralen 160442. Sir John Denham, le pote, a servi titre darpenteur gnral

pendant neuf ans (1660-1669), bien quil ait eu peu daptitude pourlarchitecture43. Parmi ces nominations politiques, on retrouve toutefoiscertains architectes de talent. Inigo Jones a servi en tant quarpenteurgnral pendant prs de trois dcennies (1615-1643), et nous luidevons notamment larrive des motifs de la Renaissance italienneen Angleterre44. Wren a pass pratiquement toute sa vie adulte titredarpenteur gnral (1669-1718) concevoir certains des btiments lesplus connus dAngleterre, dont la cathdrale Saint-Paul en 1710.45

Au Canada, larpenteur gnral ne faisait que trs peu de supervisionou de conception de merveilles architecturales, mais beaucoup decalculs et damnagement du territoire. Ce changement sexpliquepar ladaptation un milieu diffrent. Avoir un poste pour apporterdes rparations aux palais royaux et pour la construction desmaisons des aristocrates46 tait superu dans ce contexte. Latransition reprsente aussi une adaptation plus globale de la professiondarpenteur. En Angleterre, avant la n du 16esicle, le rle darpenteurtait celui d intendant de domaine ou de superviseur et sestches consistaient examiner les documents de la tenure et accueillir les tenants pour quils puissent prsenter leurs hommageset dmontrer leur dlit47. Avec une hausse de la demande pourles terres disponibles (occasionne par la croissance dmographique),la mise disposition de grandes parcelles de terrain par lglise et degrandes avances dans la technologie optique48, les arpenteurs ontalors assum le rle dexperts techniques. Ils se sont alors consacrs

la mesure prcise des limites de proprits49dans le but de soulager lesdifcults des fermiers lss50.

Ce dterminisme environnemental et ce changement professionnelsont plus facilement illustrs par certains des premiers arpenteursgnraux du Nouveau Monde. Thomas Holme, le premier arpenteurgnral de Pennsylvanie en 168251, avait comme fonction primordiale

42 McKean. The Scottish Chateau. Sutton. 200143 Kelliher. Denham, Sir John (c. 16141669). Oxford Dictionary of National Biography. 200844 Anderson. Inigo Jones and the Classical Tradition. Cambridge. 200745 Jardine. On a grander scale: The outstanding career of Sir Christopher Wren. Harper Collins. 200346 Milne. The age of Inigo Jones. Batsford. 195347 McRae. To know ones own: Estate surveying and the representation of the land in early modern England. The

Huntington Library Quarterly. p. 336. 199348 McRae. p. 33949 Blomley. Law, property, and the geography of violence: the frontier, the survey, and the grid.Annals of the

Association of American Geographers. 93(1), pp. 121141. 200350 McRae. p. 34151 En fait, William Penn a dabord nomm son cousin William Crispin, mais celui-ci est dcd pendant le

voyage en provenance dAngleterre. Munger. Pennsylvania Land Records. Rowman et Littleeld. 1993


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Historique de la Direction de larpenteur gnral 2

lamnagement de la ville de Philadelphie, larpentage des domaineset des manoirs, et la production des premires cartes prcises des

colonies de peuplement et de la topographie52. William Claiborne,arpenteur gnral de Virginie en 1621, avait la tche de xer leslimites an de prvenir toute incertitude et tout conit venir pour une grande quantit de plantations.53Au Canada, le poste najamais t celui dun architecte, mais il est ax depuis longtemps surlarpentage et lamnagement des terres de la Couronne.

Qui taient les premiers arpenteurs gnraux du Canada?

La premire personne porter le titre, en ce qui concerne les terresqui forment aujourdhui le Canada, fut Charles Morris, nommarpenteur gnral de Nouvelle-cosse en 1749. Sa nomination reposaitgrandement sur la qualit de son tude de 1748 sur les collectivitsacadiennes.54 Il occupa ce poste pendant plus de trente ans, avantdtre remplac par son ls, son petit-ls et son arrire-petit-ls, cequi veut dire que la famille Morris a monopolis le titre en Nouvelle-cosse pendant plus dun sicle55.

Linuence des Morris se fait encore sentir aujourdhui. AprsquEdward Cornwallis eut fond Halifax en 1749, dont Morris a tun des premiers pionniers, il a aid lamnagement du territoire etdes routes. Il a particip la fondation de la ville de Lunenburg enparticipant la slection de lemplacement et lamnagement de lastructure du lot. Il eut un rle similaire dans ltablissement des villesde Truro, Windsor, Liverpool, et Yarmouth.56Malgr ces ralisations,M. Morris est galement reconnu pour sa promotion de lexpulsion des

Acadiens. Il croyait que le peuplement britannique de la rgion taitimpossible en raison de la prsence acadienne et alla mme jusqulaisser entendre que la solution la plus efcace aurait t de dtruiretous ces villages en incendiant toutes les maisons, en dtruisant tousles murets, et en dtruisant toutes leurs cultures57.

lOuest, Samuel Holland fut nomm arpenteur gnral du Qubecen 1763, avant dassumer le rle darpenteur gnral du district nordde lAmrique du Nord sans augmentation de salaire (une offre que les

autorits acceptrent aussitt, sans surprise)58. Il avait la responsabilit52 Corcoran. Thomas Holme, 16241695. Diane Publishing. 199253 Hatch. The rst seventeen years, Virginia, 16071624. Universit de Virginie. 195754 Faragher.A great and noble scheme. W.W. Norton. 200555 Blakeley. Morris, Charles. Dictionnaire biographique du Canada. 200056 Morris. Description et tat des nouvelles colonies en Nouvelle-cosse en 1761. Report Concerning Canadian

Archives for the year 176157 Morris. Remarques sur lexpulsion des Acadiens. Nova Scotia Historical society. 175358 Thorpe. Holland, Samuel Johannes. Dictionnaire biographique du Canada. 2000


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darpenter lensemble des biens fonciers de la couronne au nord duPotomac (aujourdhui le Maryland/Washington, D.C.) de manire

faciliter la colonisation. Il commena par lle Saint-Jean (le-du-Prince-douard)59, les les de la Madeleine et lle du Cap-Breton, causede limportance quelles avaient pour les pcheries. M. Holland asubdivis lle Saint-Jean de manire trs prcise laide de nouveauxinstruments (horloge astronomique et lunette astronomique), et enfaisant rfrence des observations astronomiques de la latitude et dela longitude60.

Le travail de M. Holland a permis, de diffrentes faons, de former ledveloppement de cette partie du monde. Il a prconis la sparationdu Maine et du Massachusetts, il a suggr la rivire Saint-Jean commefrontire internationale, il a dirig les travaux darpentage de la frontireinternationale entre le Qubec et ltat de New York (45eparallle), il apropos la recherche dun passage au nord-ouest entre lAtlantique etle Pacique (mais on nen a pas tenu compte), et il a compil un grandnombre de cartes trs prcises des cantons du Haut et du Bas-Canada.Il a aussi trouv le temps de diriger de nombreux travaux darpentage etde cartographie, dont une entreprise avec un jeune homme dnomm

James Cook61.

En 1791, le Haut et le Bas-Canada ont t crs par lActe constitutionnelde 1791. M. Holland a continu occuper le poste darpenteur gnralpour les deux territoires, tout en avouant publiquement quil auraitd y avoir deux postes diffrents62. Lorsque M. Holland commena souffrir dune maladie en 1801, les responsabilits de larpenteur

gnral du Bas-Canada ont t transfres son adjoint63

et sondemi-neveu, Joseph Bouchette. M. Bouchette a connu une carrirepersonnelle remarquable. Il a effectu des levs topographiques ethydrographiques du Saint-Laurent, il a prconis larpentage prcis dela frontire entre le Qubec et les tats de New York et du Vermont,il a t arpenteur particulier du roi lors de la mise en uvre du Traitde Gandpour la rsolution de la frontire entre le Nouveau-Brunswick

59 Lle Saint-Jean a t cde aux Britanniques par le Trait de Paris(1763)60 Holland. Observations faites sur les les de Saint-Jean et du Cap-Breton, pour dterminer la longitude et la

latitude de ces endroits. Transactions of the Royal Society. Vol. 58. pp. 4653. 176861 Beaglehole. The life of Captain James Cook. Stanford. 197462 Thomson. Men and Meridians.Vol 1. Gouvernement du Canada. 196663 Holland aurait souhait que son ls, John Frederick, soit son assistant, mais sa demande aurait t refuse par

le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes. Thorpe 2000.


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et le Maine64, il a servi pendant la guerre de 181265, et il a publi troisouvrages topographiques reconnus sur le Bas-Canada66.

Alors que M. Bouchette a t fermement et habilement en postependant 37 ans en tant quarpenteur gnral du Bas-Canada, lhistoirede ce poste dans le Haut-Canada a t beaucoup plus anime.M. Holland avait recommand que William Chewett prenne sa relve,mais John Graves Simcoe a choisi David William Smith, par intrim,comme arpenteur gnral du Haut-Canada en 1792 (il fut nommofciellement en poste en 1798). Smith, au dire de tous, ne possdait

aucune formation en arpentage, mais ceci ne la pas empch decrer un systme darpentage pour lensemble du Haut-Canada. Smithsest ensuite dsintress et a dmissionn ofciellement du postedarpenteur gnral en 180467.

64 Boudreau et Lepine. Bouchette, Joseph. Dictionnaire biographique du Canada. 200065 la n de la guerre, il portait le grade de lieutenant-colonel et il aimait bien faire mention de ses exploits

militaires an dobtenir un salaire gouvernemental plus lev. Boudreau et Lpine. 200066 Bouchette.A topographical descript ion of the provinces of Lower and Upper Canada. Londres. 183267 Mealing. Smith, Sir David William. Dictionnaire biographique du Canada. 2000


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Figure1ArpentagedelleSaint-JeanparSamuelHolland(IPE).BibliothqueetArchives

Canada.NMC23350.1765


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Par la suite, les candidats prcdemment ignors, Chewett et ThomasRidout, ont occup le poste jusquen 1805, anne o fut nomm

Charles Burton Wyatt. Rapidement, ils se sont rendus lvidence queWyatt nallait pas tre en poste trs longtemps. Il a accus Chewettdavoir fait un travail de pitre qualit, il a renvoy le ls de Ridout,sest plaint du salaire, et il a t accus davoir falsi son nom sur unplan quil navait pas arpent lui-mme. Il a t suspendu en 1807.Ridout la remplac en tant quarpenteur gnral et a occup le postejusquen 1829.

Ensuite, quatre personnes ont occup le poste au cours des 13 annessuivantes, alors que la corruption tait de plus en plus prsente au seindu bureau. Par exemple, le grefer en chef, John Randenhurst, faisait desoffres sur des terres de la Couronne pour ses amis (contre rmunration,bien entendu), en plus de perdre de nombreux documents darpentage,de publier des descriptions des terres inexactes et dexiger des fraisillgaux pour corriger tout problme subsquent68. Par consquent, en1845, le Bureau de larpenteur gnral a t aboli en vertu dune loiprovinciale de la Province du Canada69.

Qui fut le premier arpenteur gnral du Canada?

John Stoughton Dennis fut le premier tre nomm arpenteur gnraldu Canada en 187170. Larrive en poste de Dennis tait presquedcevante, car larpentage en bonne et due forme et la colonisationde lAmrique du Nord britannique se faisaient dj vive allure grce des hommes comme Morris, Holland, Bouchette et de nombreuxautres au Haut-Canada. Grce leurs efforts, une grande partie de

lOntario (systmes front simple, fronts doubles, et par sections de1000 acres71) et du Qubec (terrains seigneuriaux72) tait dj assujettie un systme darpentage relativement solide. Cependant, en raisonde la Confdration du Canada et de lachat de la Terre de Rupert etdes Territoires du Nord-Ouest, les travaux darpentage de louest duCanada ne faisaient que commencer.

Quelques semaines avant la nomination de Dennis, le contrle et lagestion de lensemble des terres fdrales avaient t transfrs au

Secrtariat dtat du Canada et ainsi, la Direction des terres fdrales a

68 Ladell. They left their mark: Surveyors and their role in the settlement of Ontario. Dundurn. 199369 Statute 8 Victoria, c. 11, s.1. 184570 Dcret 187172171 Harris. Canada before Confederation. McGill-Queens. 199172 Colebrook. The seigneurial system in Early Canada. Universit du Wisconsin. 1966


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vu le jour73. Le bureau de larpenteur gnral (avec Dennis sa tte) ausein du nouveau Secrtariat tait responsable de tous les levs.

Dennis tait un homme particulier. lextrieur du monde delarpentage, il est souvent dcrit dans les textes historiques commeun chef militaire incomptent ayant abandonn ses hommes pendantune attaque des fenians74. Bien quil ait t acquitt par la cour,un des juges avait publi une opinion dissidente trs critique songard75. Sa carrire darpenteur tait tenue en haute estime, mais ila t rprimand pour son rle dans lescalade de la Rbellion de la

rivire Rouge, en raison de ce que Sir John A. Macdonald appelaitune pression extrmement malavise , ajoutant que Dennis tait un homme trs correct et un bon arpenteur , mais quil ne savaitpas se servir de sa tte. Malgr ce dbut de carrire peu prometteur, iltrouva sa vocation en tant quadministrateur alors quil tait arpenteurgnral. Il remplira un rle encore plus important, par la suite, en tantque sous-ministre au ministre de lIntrieur (alors que Lindsay Russellprenait la relve comme arpenteur gnral), et il conserva ce postejusqu sa retraite76.

Pourquoi la Direction des terres fdrales a-t-elle t cre?

Lobjectif principal de la Direction tait deffectuer larpentage desterres rcemment acquises de la Compagnie de la Baie dHudson(CBH). Ltendue de ce nouveau territoire tait impressionnante.M. Newman indique qu son apoge, la CBH recouvrait prs dundouzime de la surface terrestre de la plante, un territoire dix foisplus important que lEmpire romain77. Dennis a calcul quil y avait

1,4 milliard dacres de terre disponible pour la colonisation78. Le dntait pas seulement darpenter un territoire aussi tendu, mais ausside le faire rapidement, sous la crainte et par ambition. La craintereposait sur lexpansionnisme amricain et elle est perceptible dansune remarque de 1870 de John A. MacDonald, o il indique que lesAmricains sont dtermins faire tout ce qui est en leur pouvoir,sans dclencher une guerre, pour prendre possession de notre territoire louest, et que nous devons entreprendre des mesures immdiates et

actives pour les neutraliser79

. Les Amricains taient sur une lance73 Dcret 187170874 Lobjectif des fenians tait de librer lIrlande des Britanniques, alors ils ont attaqu le Canada : Nessayez

pas de comprendre, ce plan chappe toute logique. Ferguson. Canadian history for dummies. Wiley. 200575 Read. The Red River rebellion and J.S. Dennis. Manitoba History. No. 3. 198276 Read. Dennis, John Stoughton. Dictionnaire biographique du Canada. 200077 Newman. Empire of the Bay. Penguin. 198978 Crossby. Lovells Gazetteer of British North America. Lovell. 187579 Stacey. The Military Aspect of Canadas winning of the West, 18701885. Canadian Historical Review. 21. pp.

124. 1940


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avec lachat de lAlaska des mains de la Russie en 1867, et lhommeayant orchestr lachat, W.H. Seward (Secrtaire dtat des tats-

Unis), avait alors dclar que les pionniers canadiens construisentdexcellents tats qui participeront bientt lUnion Amricaine80 .Lambition davoir une nation qui stend de lAtlantique au Paciqueest prsente dans la devise nationale du Canada A Mari Usque AdMare (dun ocan lautre)81.

80 Bancroft. Sewards Ideas of Territorial Expansion. The North American Review. v. 167, pp. 7989. 189881 Creighton. The road to Confederation: the emergence of Canada, 18631867. Macmillan. 1964


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Figure 2Plan darpentage typique dATF (Saskatchewan). 95699 AATC. Direction de larpenteurgnral. 1901


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Par hasard, un rseau darpentage tait dj utilis aux tats-Unis. Eneffet, le gouvernement du Canada a approuv la suggestion de Dennis

dutiliser un systme darpentage trs similaire en 186982. Le systmepropos reposait sur le systme amricain, mais il tait aussi inuencpar la carrire darpenteur de Dennis en Ontario, ce qui a entranlinclusion dune redevance pour les routes publiques dans lensemblede la rgion (les segments taient xs 200 acres chacun). Il agalement t inuenc par le point de vue du Lieutenant-gouverneurdes Territoires du Nord-Ouest, William McDougall, signiant queladoption et ladaptation du systme amricain taient une ncessit.

La plupart des pionniers proviendraient des tats-Unis, donc il serait conseill de leur offrir des terres de la dimension laquelle ils sonthabitus83 . La premire utilisation de ce systme darpentage futintroduite pour le Manitoba, mais elle a d tre suspendue en raison dela Rbellion de la rivire Rouge84. En avril 1871, le systme darpentagea t rvis, principalement en ce qui a trait aux rserves pour leschemins dune chane et demie autour de chacune des sections85.La premire dition du Manuel dinstructions a t publie deux ans

plus tard86

, et un mois aprs, la premire borne darpentage des terresfdrales tait installe par Milner Hart sur le mridien principal 97272887.

Quelles sont les ralisations de la DAG ayant marqu lhistoire depuis1871?

Thomson a dclar que ltendue du systme darpentage des terresfdrales dans tout le Canada est un des plus grands triomphesdingnierie civile de tous les temps et quil demeure ingal en cequi a trait la prcision de son excution, de la stabilit de ses borneset de labsence de litiges subsquents par rapport aux limites desproprits88. Ltendue de cette grille uniforme travers le Canadaest remarquable; elle a vraiment t utilise grande chelle. Environ178 millions dacres89 ont t subdiviss en quart de section90. Lamise en uvre de la grille et son respect subsquent ont eu un effetimportant sur les dplacements des personnes dans louest du Canada,

82 Dcret 186969983 McDougall. Lettre Dennis, 10 juillet 1869.Archives publiques du Canada. 186984 Dennis.A short history of the surveys performed under the Dominion Lands System. Canada. 189285 Dcret 187187486 Manual of Instructions for the Survey of Dominion Lands. 187187 McColl. Address on the occasion of the unveiling of the Dominion Land Survey historic monument. The

Canadian Surveyor. 193088 Thomson. Men and Meridians Vol 2. Canada. 196789 titre de comparaison, il sagit de la mme aire que celle de la France, et elle est bien suprieure celle de la

Grande-Bretagne.90 Dennis. The work of the topographical survey of Canada. Scottish Geographical Journal. 41:2, pp. 8997. 1925


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sur les relations entre les Premires nations et le gouvernement, et surlallocation des ressources en gnral91.

Le meilleur exemple des ralisations de la Direction se situe au niveaudu quadrillage unique de lamnagement de terrain. La grille commenceau mridien principal, louest de Winnipeg, et il tait dni par leslimites des cantons dest en ouest, ainsi que les limites de lalignementdu nord au sud. Chacune des divisions de cette grille ou chaque cantonmesurait approximativement 36 miles carrs. Le canton tait ensuitedivis en 36 sections, chacune dentre elles mesurant approximativement

un mile carr (640

acres). Habituellement, chaque section taitsubdivise en quart de section qui, comme le nom le suggre, donnaitquatre sections de 160 acres chacune. Les bornes darpentage taientnormalement places aux coins des sections et des quarts de section,ou environ tous les demi-miles92.

La dnomination desc a r a c t r i s t i que stopographiques

travers le pays est unexemple de limpactde la Direction. Enguise dexemple, lam u n i c i p a l i t rgionale de Russelau Manitoba a tnomme ainsi en

lhonneur dudeuxime arpenteurgnral du Canada,Lindsay Russell. Lemont McArthur et lelac McArthur dans leparc national deYoho sont nomms

ainsi en lhonneur de J.J. McArthur, un des premiers arpenteurs desterres fdrales dans les montagnes Rocheuses. Le lac Peters en Albertaet le mont Peters prs de Banff sont nomms en lhonneur de

91 Spry and McCardle. The records of the Department of the Interior and research concerning Canadas westernfrontier of settlement. Universit de Regina. 1993

92 Il sagit seulement dun aperu et lapplication dune grille orthogonale une sphre nest pas simple;cest pourquoi nous voyons des entits comme des lignes de correction, des lignes de dpart, des lignesgalisatrices et des sections partielles. McKercher et Wolfe. Understanding Western Canadas Dominion LandSurvey System. Universit de Saskatchewan. 1986

Figure 3Singeries au sein dun camp des relevs au Township47, rang 27, lOuest du 5emridien (Alberta). Bibliothque etArchives Canada/PA-023022. 1913


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F.H. Peters, arpenteur gnral du Canada de 1924 1948. Lesarpenteurs de la Direction ont souvent t les premiers cartographes

pour de nombreuses rgions. Il tait donc souvent leur responsabilitde nommer plusieurs caractristiques topographiques. Lescaractristiques sans nom taient si nombreuses quune nomenclaturea t introduite en 188893.

Plusieurs personnages importants ont galement apport leurscontributions individuelles. Lindsay Russell allait diriger le ministre delIntrieur, pendant ses annes les plus productives, dont 1883, o plus

de 27 millions dacresfurent arpents94,plus que le double delanne prcdente95.Edouard Deville futarpenteur gnralpendant presquequarante ans (18851924), et il a treconnu lchelleinternationale pourson adaptationpratique de laphotographie aux nsde la cartographie96,une techniqueaujourdhui connue

sous le nom dephotogrammtrie. Otto Klotz a t engag par la Direction en tantquarpenteur des prairies et pour la zone des chemins de fer de laColombie-Britannique. Il est ensuite devenu le premier prsident desarpenteurs des terres fdrales97, il a mis sur pied lobservatoire desterres fdrales et il a crit une centaine de publications98. WilliamOgilvie a pass presque toute sa vie comme arpenteur pour la Direction,principalement dans les Prairies, mais il a aussi tabli la frontire entre

le Yukon et lAlaska (141e

mridien)99

, amnag Dawson City et sig93 Association des arpenteurs fdraux. Memorandum regarding geographical nomenclature and orthography.

Lovell. 188894 Ministre de lIntrieur.Annual Report of the Surveyor General. 188395 Ministre de lIntrieur. Report of the Topographical Survey of Canada. 192496 Andrews. Edouard Gaston Daniel Deville. The Canadian Surveyor. 30(1). pp. 3640. 197697 Hodgson. The heavens above and the earth beneath: A history of the dominion observatories. Gouvernement

du Canada. 199498 Jarell. Klotz, Otto Julius. Dictionnaire biographique du Canada. 200099 Green. The boundary hunters: surveying the 141st and the Alaska Panhandle . UBC. 1982

Figure 4Repas -25 C le long dune ligne frachement coupe.Bibliothque et Archives Canada/PA-023034. 1913


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comme deuxime commissaire du Yukon pendant lapoge de la ruevers lor100. Encore une fois, ces exemples ne constituent quun survolrapide.

Ltendue du systme darpentage des terres fdrales est demeureune des principales responsabilits de la Direction pendant quelquetemps. Ladministration dune grande partie de ces terres a t retenuepar le gouvernement fdral mme aprs que les provinces se soientjointes la Confdration. Les provinces de lEst (Nouveau-Brunswick,Nouvelle-cosse, Qubec, et Ontario) se sont vu remettre lautonomie

sur leurs terres (sauf les forteresses, aux ns de dfense) lorsquelles ontappos leur signature en 1867. Dans le mme ordre dides, laColombie-Britannique a gard le contrle de ses terres de la Couronnelorsquelle sest jointe la Confdration en 1871, mais elle a d cderune bande de 40 miles le long des terres ncessaires au projet dechemin de fer.

Le Manitoba, qui mesu-rait seulement environ un

douzime de sa taille ac-tuelle lpoque, ne sestpas vu remettre le con-trle de ses terres f-drales lorsquil a rejointla Confdration en1870, ni lors delexpansion de son terri-

toire en 1881 et en 1912(malgr le fait quelOntario et le Qubecavaient automatiquementobtenu le contrle deleurs terres lors de leurexpansion). La Saskatch-ewan et lAlberta se sont

galement vu refuser le contrle de leurs terres de la Couronne nonconcdes, lorsquelles ont rejoint la Confdration en 1905. LaColombie-Britannique ntait pas satisfaite du fait que le gouvernementfdral garde le contrle des terres de la zone des chemins de fer aprsla n des travaux de construction du chemin de fer. Finalement, en1930, et aprs de grandes controverses, les provinces des Prairies ont100 Ogilvie. Early days on the Yukon. Read. 1913

Figure 5Un cuisinier prparant le souper du dimanchede Pques pour un campement dATF. Bibliothque etArchives Canada/PA-023040. 1913


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t mises sur un pied dgalit avec leurs homologues de lest, et lesterres de la zone des chemins de fer ont t remises la Colombie-

Britannique101. Ceci mettait un terme lre de larpentage des terresfdrales de la Direction.

La quantit de travailaccompli entre 1871et 1930 est dcrite demanire mouvantedans bon nombre de

documents transmispar le gouvernementfdra l . L a f f luxinitial de documents,cartes, plans, noteset lettres vers lesprovinces a rempliprs de 200 wagonsde chemin de fer. Cenombre ne tenait pascompte des dossiersferms ou inactifs quiremplissent environ9000 classeurs, pour un poids incroyable de 227 tonnes102.

Quelle est la relation historique entre la DAG et les Affaires indiennes?

lorigine du ministre de lIntrieur103, en 1873, et pendant les

7 annes suivantes, la Direction de larpenteur gnral et la Division desaffaires indiennes taient sous le mme toit. Larpentage des rservesindiennes tait plani par larpenteur gnral la demande de laDivision des affaires indiennes104. Cette entente a pris n en 1880 avecla cration du ministre des Affaires indiennes et de sa propre divisioninterne darpentage. Peu de temps aprs, toute la documentationexistante relative larpentage des rserves indiennes a t transfrede larpenteur gnral au ministre des Affaires indiennes105. La

101 Gates. Canadian and American Land Policy Decisions, 1930. The Western Historical Quarterly. v. 15. no. 4.pp. 389405. 1984

102 En raison de la complexit que reprsente le catalogage dun tel volume dinformation, le dbat relatif autraitement de ces dossiers a continu jusquen 1956, alors que les provinces ont assum ces responsabilits.Spry et McCardle. p. 9

103 Statute 36 Victoria, c. 4. 1873104 Dominion du Canada. Report of the Indian Branch of the Department of the Minister if the Interior, for the

year ending 30th June 1873. Bibliothque et Archives Canada. 1873105 Abbott. The administration of Indian Affairs in Canada. Read Country Books. 2008

Figure 6Cache dapprovisionnement le long de la 21ebasegodsique prs de la rivire Athabasca (Alberta). Bibliothqueet Archives Canada/PA-020500. 1913


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sparation ntait pas complte, car les Affaires indiennes ont continu emprunter des arpenteurs larpenteur gnral106.

Aprs les annes 1880, les deux entits avaient une coordinationlimite. Certaines interactions taient ncessaires lorsque le systmedarpentage des terres fdrales se trouvait contigu une rserve,auquel cas une tolrance dune chane tait arpente autour de lalimite extrieure de la rserve (sauf si cette limite est un cours deau).Dans le mme ordre dides, la coordination tait ncessaire pour leslevs adquats des rserves en vue de lamnagement des routes sur

les plans des rserves indiennes, ncessaires pour la communicationde linformation darpentage. Toutefois, en gnral, les deux bureauxse proccupaient de latteinte dobjectifs bien diffrents. La Directionde larpenteur gnral cherchait pousser la grille de levs verslOuest et le ministre des Affaires indiennes concentrait ses efforts surlarpentage des rserves indiennes.

La Direction de larpenteur gnral et le ministre des Affairesindiennes ont t runis nouveau sous lgide du ministre des Mines

et des Ressources. Le cycle avait t complt alors quune ententesemblable celle de 1873 a t mise en place. Larpentage des rservestait demand par la Division des affaires indiennes et il tait effectupar larpenteur gnral. Cette relation a dur 14 ans, lorsquen 1950la Division des affaires indiennes a t transfre au ministre de laCitoyennet et de lImmigration, et larpenteur gnral a t transfrau ministre des Mines et des Relevs Techniques107. La responsabilitde lensemble des levs effectus au sein des rserves a nalement t

remise larpenteur gnral en 1951 grce ladoption de la Loi surlarpentage des terres du Canada108.

106 Dominion du Canada. Report of the Indian Branch of the Department of the Minister if the Interior, for theyear ending 31st December 1880. Bibliothque et Archives Canada. 1880

107 Hawkins. Canada and immigration. Presses universitaires McGill-Queens. 1988108 R.S.C.1985, c. L-6. Voir le chapitre 1 pour une discussion traitant de la relation entre larpenteur gnral et le

ministre des Ressources naturelles.


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Figure 7Plaque commmorative place sur le mridien principal (point de dpartdu systme dATF) situ 972728 de longitude ouest. Direction de larpenteurgnral. 1963


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Les rserves des Premires nations

Qui administre les rserves?

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) offre les servicesde gestion foncire 584 Premires nations rparties dans 3049rserves109. Lobjectif du programme de gestion foncire dAINC estdadministrer les obligations dorigine lgislative lies la gestionfoncire de la Loi sur les Indiens, de transfrer les services de gestionfoncire aux Premires nations et de renforcer la capacit de gestionfoncire des Premires nations110. Ce chapitre traite principalement desobligations foncires dorigine lgislative sappliquant aux rserves.

Il existe plus de 40 obligations concernant les Premires nations et lesrserves dont la seule responsabilit revient au ministre dAINC. Leministre partage aussi la responsabilit lie de nombreuses autres

obligations. La principale lgislation concernant les Premires nationsdans le sud du Canada et les rserves est la Loi sur les Indiens. Dautreslois touchent aux droits des Premires nations qui rsident sur les terrescdes; elles concernent les revendications territoriales et les ententessur lautonomie gouvernementale, les droits dexploitation du ptrole,du gaz et des mines, et les droits provinciaux des Premires nations ouaccords une rserve en particulier111.

Quest-ce quune rserve?

Selon la Loi sur les Indiens, une rserve est une :Parcelle de terrain dont Sa Majest est propritaire et quellea mise de ct lusage et au prot dune bande.

109 Cadre national, Limites administratives des Terres du Canada, Niveau 1. Ressources naturelles Canada, siteWeb de GoGratis. Site Web dAINC. Consult le 7 oct. 2010.

110 Gestion des terres : Site Web dAINC. Consult le 7 oct. 2010111 Pour connatre la liste complte des dispositions lgislatives concernant les rserves, consulter : Lois, projets

de loi et rglements : Site Web dAINC. Consult le 7 oct. 2010.


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Figure8CarteduCanad

aillustrantlemplacementdesr

servesdesPremiresnations.Directiondelarpenteurgnral.2010


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Les rserves des Premires nations 3

La rserve comprend aussi les terres dsignes112. La Loidnit les terres dsignes comme une parcelle de terrain,

lendroit de laquelle un intrt lgard du titre juridiquepeut tre manifest, qui est proprit de Sa Majest, et parrapport laquelle la bande, lusage et au prot de laquellela terre a t mise de ct titre de rserve, a cd, avant ouaprs lentre en vigueur de la prsente dnition, ses droitsautrement qu titre absolu.

Quelle tait la nature des premiers traits?

la n du 15esicle, les Britanniques et les Franais commenaient explorer et coloniser les terres de la partie est du Canada. Linuencedes Anglais se faisait principalement sentir Terre-Neuve et dans largion connue sous le nom de Terre de Rupert. Les Franais se sonttablis le long du euve Saint-Laurent et autour des Grands Lacs. Lespremiers changes entre les Premires nations et les Franais et Anglaistaient axs sur le dveloppement de la traite de la fourrure et sur lacration dalliances militaires.

Le gouvernementde France a concludes traits avec lesPremires nations;ces ententes taientdes traits de paix.Par exemple, lestraits avec les

H a u d e n o s a u n e e(Iroquois) en 1624,1645 et 1653 et letrait de la GrandePaix de Montralde 1701 taiente s s e n t i e l l e m e n tdes pactes de

n o n - a g r e s s i o n11 3

Cependant, lesJsuites (missionnaires catholiques franais), stablissant au Nouveau-Monde pour trouver de nouvelles personnes convertir, ont tabli des112 Le paragraphe 18(2), les articles 20 25, 28, 36 38, 42, 44, 46, 48 51, 58 60 de la Loi sur les Indienset

les rglements en vertu dune ou plusieurs de ces dispositions sont exclus par la loi.113 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones(CRPA), Vol.1, Premire Partie, Chap. 5 -

Deuxime tape, 3.3 Les traits canadiens antrieurs la Confdration, para. 6. 1996

Figure 9Arpentage dans les eaux anormalement leves de laRI de la rivire Bushe (Alberta). Direction de larpenteur gnral.1957


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colonies des Premires nations au sein de leurs missions. Le premiertablissement des Premires nations de Sillery a t cr par les Jsuites

prs de Qubec en 1638114. Au cours des annes suivantes, les Jsuitesont construit plusieurs tablissements semblables le long du euveSaint-Laurent, dont certains sont devenus des rserves.

partir de 1725, un certain nombre de traits, connus sous le nom detraits de paix et damiti, a t pass entre la Couronne britannique etle peuple micmac. Le territoire du peuple micmac regroupait lensemblede ce qui est aujourdhui connu comme la Nouvelle-cosse et lle-du-

Prince-douard, la pninsule gaspsienne du Qubec, la cte nord duNouveau-Brunswick et le bassin hydrologique de la rivire Saint-Jean,lest du Maine, une partie de Terre-Neuve, les les du Golfe du Saint-Laurent, et Saint-Pierre et Miquelon115. Lobjectif principal des traitsdes Britanniques tait dacqurir la loyaut des Micmacs et de dclarerle roi George comme propritaire lgitime de ces terres. Cependant,un trait de paix supplmentaire sign le 22 novembre 1752 renfermaitune clause stipulant que la communaut conserverait le droit lachasse et la pche116.

Quen est-il de la Proclamation royale de 1763?

Lorsque la la signature du Trait de Paris (1763) mit n la Guerre deSept ans, les Britanniques ont obtenu le contrle de la majorit desterres de la France en Amrique du Nord, cest--dire que le Canadadaujourdhui tait alors sous le contrle de la Grande-Bretagne. Les

les de Saint-Pierre et Miquelon ont t cdes la France pour servirde refuge aux pcheurs franais. La Proclamation royale de 1763

constituait les directives relatives la gestion des acquisitions de laGrande-Bretagne en Amrique du Nord et stabilisait les relations avecles Premires nations. Selon la Proclamation :

Les nations ou les tribus vivant sous la protection de la Couronnebritannique ne se voient pas distribuer la possession de terresnayant pas t cdes ou achetes par les Britanniques.

La souverainet, la protection et lautorit de la Couronnebritannique taient rserves lusage des Indiens : toutes

les terres et tous les territoires non compris dans les limitesde nos trois gouvernements117ni dans les limites du territoire114 The Jesuit Relations and Allied Documents: Travels and Explorations of the Jesuit Missionaries in New France,

16101791, Vol. XIV, Hurons, Quebec, 16371638.115Johnson. The Mikmaq. In : The Encyclopedia of North American Indians. Houghton Mifin : New York. pp.

376-78. 1996116 Collection des traits indiens : site Web du gouvernement de la Nouvelle-cosse. Voir galement le Trait de

paix et damiti entre Sa Majest le roi et Jean-Baptiste Cope de 1752.117 Les trois gouvernements mentionns sont ceux du Qubec, de la Floride orientale et de la Floride occidentale.


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concd la Compagnie de la Baie dHudson, ainsi que toutesles terres et tous les territoires situs louest des sources des

rivires qui de lOuest et du Nord-Ouest vont se jeter dans lamer.

Lachat ou ltablissement de terres ou territoires ci-dessusrservs est interdit sans avoir au pralable obtenu une permission spciale et une licence ce sujet.

Les personnes stant dj tablies sur les terres et territoiresrservs ci-dessus devront quitter immdiatement leurstablissements .

Il est strictement dfendu qui que ce soit dacheter desPremires nations des terres qui leur sont rserves au seindes colonies. Cependant si une collectivit devenait encline se dpartir de terres, elles ne pourront tre achetes quepar la Couronne britannique lors dune runion publique oudune assemble de la collectivit qui devra tre convoque cette n.

Les dispositions contenues dans la Proclamation royale traitant des terres

des Premires nations ont t respectes plus souvent dans linfractionque dans la conformit en Nouvelle-cosse (forme lpoque delle-du-Prince-douard et du Nouveau-Brunswick actuels). Le trait de1725 a t jug sufsant pour transfrer la souverainet de la Nouvelle-cosse la Couronne britannique et la colonie a commenc tablirdes statuts administratifs et des rglements traitant des terres desPremires nations et an dassurer la protection des Indiens au coursdes annes venir118. Peu de gens ont quitt les terres et territoires

sur lesquels ils taient dj tablis. Quoi quil en soit, la Proclamationroyale encourageait la signature de traits et a dict lallure des relationsultrieures avec les Premires nations.

Quels ont t les effets de la Rvolution amricaine?

Aprs le dbut de la Rvolution amricaine en 1775, un grand nombrede loyalistes de lEmpire-Uni se sont rendus en Nouvelle-cosse. Desconcessions de terres ont t cdes ces loyalistes, ce qui ajoutait dela pression sur le gouvernement en vue de rserver des terres destinesaux Premires nations119. En 1783, le gouvernement de la Nouvelle-cosse a octroy de nombreuses licences, ou des billets de concession,aux Indiens. Ces licences ntaient pas de nouvelles concessions etelles ne faisaient que conrmer lexistence dtablissements existants,118 Pou un dbat sur lapplication de la Proclamation royale de 1763 dans les Maritimes, voir Surtees. The Original

People, 1971, pp. 59,60. Voir aussi Native Rights in Canada second edition, pp. 30, 31, 101.119 Cumming; Mickenberg (coditeurs). Native Rights in Canada second edition, 1972, pp. 102, 103.


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ou elles taient remises sur la foi de promesses de se consacrer lagriculture120.

Les loyalistes de lEmpire-Uni se sont galement tablis au Qubec(qui regroupait lpoque des parties du Qubec et de lOntarioactuels). La plupart se sont rendus sur les terres de lOntario actuel121,mais vu quils ne pouvaient stablir sur les territoires des Premiresnations, la Couronne britannique a d acheter des terres auxcollectivits des Premires nations locales.

Des terres taient

aussi ncessairespour les membresdes Premires na-tions dpossdes etqui taient loyalesaux Britanniques,comme la Confd-ration des Six Na-

tions, regroupantles Mohawks, lesOneidas, les Onon-dagas, les Cayugas,les Sncas et lesTuscaroras. En 1784,une parcelle de ter-rain le long de la ri-

vire Grand a t octroye par le gouverneur Frederick Haldimand auxMohawks des Six Nations122, dont une partie des terres qui avait tcde la Couronne britannique par la nation amrindienne Missis-sauga123. Cette cession nira par tre connue comme la troisime con-cession du Haut-Canada, ou les traits conclus avant la Confdration.

Comment les traits conclus avant la Confdration ont-ils affect lesngociations subsquentes?

Le gouvernement a acquis de nombreuses autres parcelles de terre des

mains des Premires nations qui ont ensuite t dsignes comme descessions ou des traits. En 1840, la majorit du territoire formant le120 McGee Jr. The Native Peoples of Atlantic Canada: A history of ethnic interaction, 1974, pp. 75, 76.121 Mackenzie.A Short History of the United Empire Loyalists, 1998. Site Web de The United Empire Loyalists

Association of Canada. Consult le 8 oct. 2010.122 Grant, Governor Haldimand to the Six Nations. Numro dinstrument RTI X15173. Voir galement Indian

Treaties and Surrenders, Volume 1, 1891, p. 251.123 Contrat bilatral fait Niagara entre la Premire nation Mississauga et la Couronne britannique : Numro

dinstrument RTI X15173.

Figure 10Installation dune borne sur la RI de Chapel Island(Nouvelle-cosse). Direction de larpenteur gnral. 1960


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sud-ouest actuel de lOntario avait t cd par les Premires nationsaux ns de colonisation124. Il est estim quil y aurait eu au moins 30

traits majeurs signs pendant la priode prcdant la Confdration,entre 1764 et 1862125.

Pour satisfaire les intrts miniers, les traits Robinson ont t ngocisavec la Premire nation Chippewa en 1850 pour les terres de la rivenord du Lac Suprieur et du Lac Huron. Plusieurs aspects de ces traitsallaient constituer des prcdents jurisprudentiels pour les ngociations venir126. En change de la cession de leurs terres, le Canada a pay

un rglement initial, a fourni une rente annuelle perptuelle et a rservdes parcelles de terre ayant t choisies par les chefs. Le Trait Robinsonsur les terres du Lac Suprieur dresse la liste de trois rservations etle Trait Robinson-Huron indique 17 rservations . Les Premiresnations conservaient galement le droit de chasser sur lensemble duterritoire cd et de pcher dans les eaux o elles pchaienttraditionnellement, lexception des secteurs qui taient vendus oulous par la Couronne127.

Au dbut du 19e

sicle ontt tablies des rservesdestines aux Premiresnations (sous plusieursformes : ducie foncire,licences doccupation).La transition de la chasse,de la pche et de la

cueillette vers un modede vie agricole au sein dela rserve tait difcilepour certains membresde Premires nations128.Sur le territoire de larserve, ils souffraientde la pauvret et demaladies, ils taient isols124 Patterson. Land Settlement in Upper Canada 17831840, 1921, (Ontario Archives 1920), p. 232.125 Ontario Treaties, Upper Canada Treaties establishing a foundation for the future, p. 5: Site Web dAINC.

Consult le 8 oct. 2010.126 Morris. The Treaties of Canada with the Indians, (Toronto, Prospero Books, 2000), p. 285.127 Morris. The Treaties of Canada with the Indians, (Toronto, Prospero Books, 2000), pp. 1621,302309. Bien

que 17 rserves fussent inscrites sur la liste du Trait Robinson-Huron, il y avait en fait, 21 parcelles de terre,dont trois taient des les. Voir aussi Surtees, Traits Robinson (1850), La Ngociation des Traits Robinson: Site Web dAINC, et Canadas First Nations, Treaty Evolution, Terms of the Prairie Treaties : Site Web delUniversit de Calgary.

128 McMillan. Native Peoples and Cultures of Canada, 1988, p. 51.

Figure 11Arpentage proximit dun canal dirrigationsur la RI Siksika (Alberta). Direction de larpenteur gnral.1963


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et leur subsistance dpendait largement de la Couronne. Il y avait aussides problmes dempitement et de possession adversative par rapport

aux terres de la rserve. De plus, en 1830, les militaires, qui avaient laresponsabilit des affaires indiennes, mettaient en question la valeurdes alliances avec les Premires nations dun point de vue militaire,puisque le besoin en allis et les menaces de guerre avaient chut129.

En 1842, le gouvernement de la Nouvelle-cosse a adopt la Loiprvoyant linstruction et ltablissement permanent des Indiens(Act to Provide for the Instruction and Permanent Settlement of theIndians130

), visant aider les Micmacs. La loi prvoyait de laide pour laconstruction dhabitations, pour lducation et pour le dveloppementconomique. Dans la Province du Canada, la commission Bagot a tmise sur pied pour tudier et documenter le problme. Son rapportde 1844 comprend une recommandation pour la centralisation despouvoirs concernant lensemble des affaires indiennes. La commissionrecommandait aussi que les rserves soient arpentes adquatement.

An de promouvoir un rgime de libre entreprise et, en n de compte,

datteindre lobjectif de la citoyennet part entire, le rapport de lacommission Bagot a recommand que les Premires nations soientencourages adopter un sentiment de proprit individuelle desparcelles de terre. Elles ont t encourages acheter et vendre leursparcelles entre elles, de manire en apprendre davantage sur le systmenon autochtone de tenure des terres et pour promouvoir un rgime delibre entreprise. Llimination du systme de rserves devait se fairegraduellement. Entre-temps, la vente des terres des Premires nations

des non-Autochtones tait interdite. La proprit individuelle ne sestjamais ralise, car les Premires nations craignaient quelle entrane laperte de leurs terres. Cependant, beaucoup de recommandations de lacommission Bagot ont t adoptes dune manire ou dune autre dansla rglementation provinciale ultrieure et elles sont encore prsentes,en grande partie, dans la lgislation daujourdhui131.

Quel fut leffet de la Loi sur les Indiens de 1876?

En vertu du paragraphe 91(24) des Lois constitutionnelles de 1867(Acte de lAmrique du Nord britannique, 1867), le Parlementdu Canada a obtenu le pouvoir lgislatif exclusif sur les Indienset les terres rserves aux Indiens . La Loi sur les Indiens de 1876

129 Surtees. Development of Reserve Policy in Canada. Ontario History, Vol. LX1, juin 1969, No.2. p. 87.130 First Nation History : Site Web de Daniel N. Paul. Consult le 8 oct. 2010.131 CRPA, Vol.1, Deuxime Partie, Chapitre 9 - La Loi sur les Indiens, 4. De la civilisation lassimilation :

llaboration de la politique sur les Indiens.


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tait essentiellement constitue de deux lois antrieures laConfdration132, et elle sappliquait lensemble des provinces et aux

Territoires du Nord-Ouest. Elle dnissait le systme des rserves pourles membres des Premires nations ayant adopt un trait. Selon la Loi,un membre des Premires nations pouvait obtenir la possession lgaledune terre. Elle prvoyait une disposition pour lindemnisation en casde dommages la rserve en raison de la construction dun cheminde fer, de route ou de travaux publics sur le territoire dune rserve. Deplus, aucune rserve ou partie dune rserve ne pouvait tre vendue,aline ou loue avant quun acte de dlaissement ou de cession de

la terre la Couronne nait t octroy par la Premire nation. Ce typede dispositions demeure applicable sous diffrentes formes dans la Loisur les Indiensactuelle133.

Quelles taient les exigences postrieures 1867 avant que les prairiesne puissent tre colonises?

Aprs lintgrationde la Terre de Rupert

au Dominion duCanada, la priorit dugouvernement taitdouvrir ces terres la colonisation.Cependant, leCanada devaitdabord passer destraits avec lesPremires nations.En 1871, le premiertrait numrot at sign. Les traitsnumrots cdaientle territoire habitpar les Premiresnations, et assuraient les droits de chasse et de pche lintrieur des

territoires cds lexception des parties de territoire passant de laCouronne loccupation par des personnes ou autres . Ils promettaient

132Acte pourvoyant lorganisation du Dpartement du Secrtaire dtat du Canada, ainsi qu ladministrationdes Terres des Sauvages et de lOrdonnance(1868);Acte pourvoyant lmancipation graduelle des Sauvages, la meilleure administration des affaires des Sauvages et lextension des dispositions de lacte (1869).Lgislation historique : Site Web dAINC. Ces deux lois reposaient en grande partie sur la

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