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Avis administratifs
7230900201 - AA
Ville de CAEN
Permis d'aménager soumis à évaluation
environnement concernant le projet de l'ancien CHA
Clemenceau '
1ERAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n• A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative aux deux demandes de permis d'aménager soumis à évaluation environnemeAtale concernant le projet de l'ancien CHA Clemenceau.
Le public est informé que l'enquête publique se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus ijusqu'à 17 h 30).
L'Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. ·
Les dossiers d'enquête, en version papier; contenant les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les éléments imposés au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au public ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique:
Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen :
-àu\undi au ieudi de8 h 30 à 17 h 30, - le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête seront -égale
ment consuttables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de l'enquête.
Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la dispos~ion du public pendant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté urbaine Caen la mer.
Les observations pourront également êtré adressées :
- par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au ~iège de l'enquête publique : Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. 16, rue RosaParks, 14000 Caen.
- par voie électronique à l'adresse courriel suivante: [email protected]
Elles seront versées au registre d'enquête.
Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le jeudi 1er octobre 2020, à 17 h 30 au plus tard.
Monsieur de la Porte des Vaux a été désigné en qual~é de commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête les observations orales et écrites des intéressés le :
-lundi 31 août2020de9h OO'à 12 h 00, - mercreêli 16 septembre 2020 de
14h30à 17 h30, - jeudj 1er octobre 2020 de 14 h 30 à
17h30. A l'expiration du délai de l'enquête, les
registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le maire de Caen et à Monsieur le président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.
La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée. par l'autorité compétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la direction de l'urbanisme au siège de la Commu.nauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 taen cedex 9) aux jourà et heures habituels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le s~e internet de la ville de Caen (www.caen.f~. ·
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peu"""t être demandées est la SHEMA, dont le siège se situe 15, avenue Pier,e-MendesFrance, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.
7231765701 - AA
Commission nationale d'aménagement _ commercial
EXTRAIT DE L'AVIS DELA CNAC
Après en avoir délibéré lors de sa Séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial:
- a rejeté le recours n"P00813 14 20 T01 exercé par la SNC « LIDL "•
- a émis un avis favorable au projet présenté par la société« CARREFOUR HYPERMARCHES " relatif à l'extension, à Caen, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'açcèsàl'automobile,à l'enseigne«CARREFOUR DRIVE " , qui passera de 4 à 1 O pistes de rav~aillement (+ 6) et de 653 à 956 m2 t+ 293 m2) d'emprise au sol affectée au retrait des marchandises.
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Autres lé ales 7231 734301 - DL
Tribunal Judiciaire de Caen
AVIS Messieurs les créanciers et acquéreurs
sont avisés que le liquida)eur a déposé au greffe du tribunal judiciaire de Caen, l'état de collocation suije à la vente par adjudication sur saisie de l'immeuble sis 44, rue · René-Duchez à Caen (14000), cadastré HW12, intervenue dans la liquidation judiciaire de Madame DUVELLEROY Agnès, demeurant 67, rue de Bayeux, 14000Caen.
7231632001 - DL
CONVERSION DU
REDRESSEMENT EN LIQUIDATION
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Par jugement du 26 juin 2020, le tribunal judiciaire de Caen a : · ·
- prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée de l'Association TENNIS CLUB DE BERNIÈRES SUR MER, SIREN 393 908 934, dont le siège est sis Chemin de Quintefeuille, 14990 Bernières-sur-Mer,
- maintenu P.-Y. Nicolas, juge-commissaire et E. Tamion comme suppléant,
- désigné Me Doutressoulle en qualité de mandataire liquidateur.
Vie des sociétés • 7231789401 - vs
SCP GRAVELLE -LEMAITRE ET EUDES
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14930 ETURVILLE Immatriculée sous le n"431 634 302
RCS Caen
NOMINATION DE GÉRANT
Aux termes d'un acte, reçu par Me François GRAVELLE le 26 juin 2020 : Laurent TAILLEPIED, demeurant ·à Bazenville (14480), 6, rue des Noyaux a été nommé co-gérant et associé de ladite société à compter du 26 juin 2020. •
L' Article 13 des statuts sera modifié en conséquence et déposé au RCS de Caen.
Pour avis, Le Notaire.
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août 2020, dans sa
religieuse sera célébrée
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astien, ses petits-enfants;
es a r rière-petits-enfants;
lémy, sa be/le-soeur;
nlèces, toute la famille,
de vous faire part du
enéeMARY ÉLÉMY
août 2020, à l'aube de
religieuse sera célébrée
oût 2020, à 10 h 30, en lif. à la chambre mortuaire
vranches.
ercie l'ensemble du
nant de la maison de
c en Sée d' Avranches,
uement et sa gentillesse.
s sur registre.
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Mme et M. Sylvie et Jacques Franzoia,
Mme et M. Patricia et Patrjck Ecolivet,
Mme et M.
Isabelle et Christian Fasciaux,
ses filles e t gendres;
ses petits-enfants
et arrière-petits-enfants,
Mme Claude Leroux, sa belle-soeur;
ses neveux et nièces ont la tristesse de
vous faire part du décès de
Madame Geneviève JULIENNE
survenu à Granville, dans sa sgeannée. '
La cérémonie religieuse sera célébrée
lundi 17 août 2020, à 10 h 30, en l'église Notre-Dame du Cap-Lihou de Granville, suivie de la crémation ce
même jour à 141130, à Villedieu-les-Poêles.
Condoléances sur registre.
Selon sa volonté, uniquement des
fleu rs naturelles.
Cet avis tient lieu de faire-part et de
remerciements.
PFG, Granville, 02 33 50 02·18
Remerciements
Caen
Ses enfant$, ses petits-enfants
et ses arrière-petits-enfants, très
touchés par les nombreuses marques
de sympathie et d'amitié qui leur ont
été témoignées lors du décès de
Madame Christiane HERVIEU née SEIGNEUR
et dans l 'impossibil ité d'y répondre
individuellement, remercient .
s incèrement toutes les personnes qui,
par leur présence, leurs offrandes de
fleurs, de plaques et envois de cartes
se sont associées à leur peine et les
prient de trouver ici, l'expression de
leur profonde reconnaissance.
PF Chauvière, Caen, 02 31 86 02 36
Luc-sur-Mer, Basly Courseulles-sur-Mer, Carcagny
Georges Lahaye, son beau-frère;
Thierry et Patricia Lahaye,
Béatrice Amou-Lahaye,
Nathalie Lahaye, ses nièces et neveu;
Eloïse, Anaële, Nathan, Camille,
ses petites-h ièces et petit-nev~u;
Pierre et Martine Lahaye, ses cousins;
Marlène Benoist, sa filleule;
les familles Lahaye, Petiton, Marie,
Poret, Leboucher et ses amis,
très touchés par les nombreuses
marques de sympathie et d'amitié qui
leur ont été témoignées lors du décès
de
Madame Charlotte LAHAYE
remercient très s incèrement toutes
les personnes qui, par leur présence,
leurs offrandes de fleurs, de messes
et envois de cartes se sont associées
à leur peine et les prient de trouver ici,
l'expression de leur profonde
reconnaissance.
La fami lle remercie particulièrement
le personnel de l'EHPAD Emera de
Luc-sur-Mer pour son dévouement et
sa gentillesse.
Maison Plessis Lemerre, Villers-Bocage, 02 31 77 0 1 16
La parution des avis d'obsèques est prioritaire
Celle des remerciements
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Avis administratifs EXTRAIT
DE l' AVIS DE LA CNAC Après en avoir délibéré lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial a rejeté le recours n• P00813 14 20 T01 exercé par la SNC (clidl,, a émis un avis favorable au projet présenté par la société 11Carrefour Hypermarchés» relatif à l'extension, à Caen, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique. organisé pour l'accès à l'automobile, à l'enseigne ciCarrefour Drive», qul passera de 4 à 10 pistes de ravitaillement (+6) et de 653 à 956 m2 (+293 m2) d'emprise au sol affectée au retrait des marchandises.
Ville de CAEN
Permis d'aménager soumis à évaluation environnement
èoncernant le projet de l'ancien CHR Clemenceau
1 ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE.
Par arrêté n• A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative aux deux demandes de permis d'aménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de l'ancien CHA Clemenceau. Le public est informé que l'enquête publi· que se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 Inclus Ousqu'à 17 h 30). L'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les dossiers d'enquête, en version papier, contenaflt les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les éléments Imposés au titre de l'article R.123-8 du Code de l'environnement, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au public ci-0essous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa.Parks, 14000 Caen: - du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, - le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête seront également consultables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de l'enquête. Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts_ et tenus à la disposition du public pendant. toute la durée de l'enquête au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Les observations pourront également être adressées : -par écrit à l'attention dl.l commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : Hôtel de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa• Parks, 14000 Caen. - par voie électronique à l'adresse courriel suivante : [email protected] Elles seront versées au registre d'enquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le je~di 1er octobre 2020, à 17 h 30 au plus tàrd. M. de la Porte des Vaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête · les observations orales et écrites des intéressés le : - lundi 31 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, -mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 30 à 17h30, · jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Maire de Caen et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la direction de l'urbanisme au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peu-........ A♦ .. ,,, .-,..,...,..,..,.-,,1...,.., .-..-.1-1.-. t"'I 1r""•A11 ~--•
Institution du Droit de préemption urbain
AVIS Par délibération en date du 24 juin 2020, la commune de Manerbe a décidé d'instituer un Droit de préemption urbain sur : la totalité des zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) ; les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ; les zones soumises aux seNitudes dites 11d'inondation" prévues par l'article L.211-12 du Code de l'environnement. Cette délibération fixant les zones soumises au régime de droit de préemption urbain est affichée et tenue à la disposition du public au sein de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
EXTRAIT DE l' AVIS DE LA CNAC
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale d'Aménagement Commerci8I a rejeté le recours n• P0809 14 20T01 exercé par la SNC ,,Lid[,1 a émis un avis favorable au projet présenté par la société .. carrefour Hypermarchés• relatif à l'extension, à Bayeux, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès à l'automobile, à l'enseigne «Carrefour Drive,1, qui passera de 3 à 5 pistes de ravitaillement (+2) et de 439 à 561 m2 (+122 m2) d'emprise au sol affectée au retrait des marchandises.
1\/ie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 5 août 2020, à Potigny. Dénomination : T.G. Forme :SARL Siège social : 59, rue du Général-Leclerc. 14420 Potigny. Objet : boulangerie pâtisserie chocolaterie. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 5 000 euros. Gérant : M. Cyril Thiennette, demeurant 10, rue de !'Espérance, 14320 Fontenayle-Marmion. La société sera Immatriculée au RCS de Caen.
Pour avis .
Régime matrimonial
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Charly PaquetHeurtevent, notaire associé de la société civile professionnelle •Jean-Luc Noël et Charly Paquet-Heurtevent notaires associés,1 titulaire d'un office notarial à Douvres-la-Délivrande (Calvados), 9, rue de l'Église, CRPCEN 14011. le 7 août 2020, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par M. Philippe Jules Edmond Blaizot et Mme Huguette Andrée Colette Lechevalller, demeurant à Basly (14610), chemin du Goulet, né à Rots (14980) le 18 novembre 1942 et née à Caen (14000) le 28 décembre 1941, ma
. riés à la mairie de Cairon (14610) le 7 novembre 1964 sans contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis, de nationalité française, résidents au sens la réglementation fiscale.
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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte SSP en date à Ouistreham du 27 août 2020 a été constituée une SCI nommée : SCI Himmo. Objet : l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Siège social : 85, rue Émile-Herbline, 14150 Ouistreham. · Durée : 99 ans. Transmission des parts sociales: Il existe des clauses statutaires d'agrément à ' l'égard des tiers. Gérance : M. Nicolas Hebert, 85, rue Émile Herbline, 14150 Ouistreham l,'lme Laure Hebert, 65, rue ÉmlleHerbline, 14150 Ouistreham. Immatriculation : ROS de Caen.
PARAMEDI@ Société à responsabilité limitée
Au capital de 7 000 euros Ancien siège social :
8; avenue de Bagatelle 14000CAEN
Nouveau siège social : 10 bis, rue du Capitaine-Poinlane
14740ROTS RCS Caen 4~2 190 709
TRANSFERT DE SIÈGE l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 2020 a décidé de transférer le siège social au • 10 bis, rue du Capitaine-Poinlane • 14 7 40 Rots. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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AVIS L'assemblée générale, en date du 18 juin 2020, a décidé de nommer pour une durée de trois exercices en .qualité de commissaire aux comptes : la société Ce>Pilotes Audit demeurant professionnellement à Granville (50400), 1768, avenue' des Matignon.
Pour avis.
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concernant le projet de l'ancien CHR Clemenceau
2EAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n• A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative aux deux demandes de permis d'amëhager soumis à évaluation envfronnementale concernant le projet de l'ancien CHR Clemepceau, Le public est informé que l'enquête publique se déroule du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus Uusqu'à 17 h 30). L'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les dossiers d'enquête, en version papier, contenant les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les éléments imposés au titre de l'article R.123-8 du Code de l'environnement, sont tenus à la dispositio'n du public au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au public ci-0essous ; le dossier peut en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, 'rue Rosa.Parks, 14000 Caen : • du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, • le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête sont également consultables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de l'enquête. Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Les observations peuvent également être adressées: - par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : hôtel de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue RosaParks, 14000 Caen, - par voie électronique à l'adresse courriel suîvante: [email protected] Elles seront versées au registre d'enquête. Ces observalions doivent parvenir au commissaire enquêteur le Jeudi 1er octobre 2020, à 17 h 30 au plus tard. M. de la Porte des Vaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête les observations orales et écrites des in• téressés le : • mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h30, • jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à 17h 30. À l'expiralion du délai de l'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'u n délai d'un mois pour transmettre à M. le Maire de Caen et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. la copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la Direction de l'urbanisme au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux Jours et heures
, habituels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville .de Caen (www.caen.fr). , , . La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Shema, dont le siège se situe 15, avenue Pierre-Mendès-France, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.
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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LAMER
·Révision du Plan local d'urbanisme de Mouen
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n• A-2020-28, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan local d 'urbanisme (PLU) de Mouen. Le public est informé que l'enquête publique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 (jusqu'à 18 h 45). La mairie de Mouen est désignée comme ,siège de cette enquête publique. Le dossier d'enquête, en version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments Imposés au titre de l'article R: 123-8 du Code de l'environnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Mouen et au siège de la communauté urbalnê Caen la mer pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au publfc des établissements mentionnées ci-0essous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : • mairie de Mouen, 844, route de Bretagne, 14790 Mouen : ·mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, ,
· •mercredi: 10 h 00 à 12 h 00, ·jeudi: 15 h 00 à 18 h 00, -vendredi: 10 h 00 à 12 h 00. • siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 18, rue Rosa-Parks, 14000Caen: • du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, • le vendredi de 8 h 30 à 18 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux d'accueil du public en général, et de consultalion du dossier d'enquête en particulier, afin de faire face à l'épidémie de covid-19. le dossier d'enquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-demateriallse.fr/ 1998 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : • par écrit : un registre d 'enquête à feuie lets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Mouen et à l'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux horaires habituels d'ouverture, • par vole électronique, sur le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerlali'se.fr/ 1998 1
• par mail, à l'adresse suivante : enquete-publlque-1998@registredematerialise.fr • par vole postale, à l'attention du commissaire enquêteur pour la révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : mairie de Mouen, 844, route de Bretagne, 14790 Mouen. Ces observations dçlvent · parverllr au -commissaire enquêteur au plus tard le mardi 8 octobre, à 18 h 45. Mme Aude Bouet-Manuelle, expert foncier, agricole et Immobilier en activité a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêtrice. Elle recevra en mairie de Mouen, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : • mercredi 2 septembre, de 10 h 00 à 12 h 00, • jeudi 17 septembre, de 15 h 00 à 18 h 00, - mardi 8 octobre, de 18 h 00 à 18 h 45. À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera c los par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.
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La copie du rapport, accompagné des conclusions et de l'avis du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au maire de Mouen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Mouen et au siège de la communauté urbaine aux jours et heures habituels d'ouverture et par vole dématérialisée sur les sites Internet des deux collectivités, pendant 1 an. Le PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale consultable dans le dossier sôumis à enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandés à·M. le Maire de Mouen, en mairie. 1, 3 cahiers
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À l'issue de l'enquête publ)que, le PLU, éventuellemént modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MÈR
Révision du Plan local d'urbanisme et définition du périmètre délimité
des abords · des monuments historiques
de Saint-Andr&-sur-Orne
2EAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté A-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de Saint-André-sur-Orne. La mairie de Saint-André-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Le public est informé que l'enquête publique se t iendra du 31 août 2020 (à par-
' tir de 9 b 00) au 2 octobre 2020 Gusqu'à 18.h 00). La procédure d'élaboration du PLU a nécessité la réalisation d'une évaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier sou'mis à enquête publique. Le dossier d'enquête c.ontenant notamment les pièces du PLU et du PDA seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-André-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant'loute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture des établissements p,'éclsés cl-après :
' • mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place François-Mitterrand, 14320 Saint-Andrésur-Orne : du lundi au mardi : 9 h 00 à 12 h00, -mercredi: 15h00à 19h00, - ·vendredi : 14 h 00 à 18 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen: lundi au jeudi de 8 h 30,à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les projets de Plan local d'urbanisme ainsi que de périmètre délimité des abords proposé par l'architecte des bâtiments de France faisant l'objet de l'enquête seront également consultables en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise. fr/1997 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d 'enquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'<!nquête en mairie de Saint-Andrésur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Les observations pourront également être adressées : • par écrit : un registre d'enquête à feule lets non mobiles, coté et para,phé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la di~postion du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Saint-André-sur-Orne et à_l'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, - par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerlalise. fr/1997 • par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place FrançoisMitterrand, 14320 Saint-André-sur-Orne, - par courriel à l'adresse' suivante : enquete-publique-1997@registredemateriallse.fr Elles seront versées au registre d'enquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 2 octobre 2020, à 18 h 00. M. Noël Laurence a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le , Président du tribunal administratif de Caen. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-André-sur-Orne les : - lundi 31 août 2020, de 9 h 00 à 12 h 00,
. • samedi 19 septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h00, - vendredi 2 octobre 2020 de 18 h 00 à 18 h00. · À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au maire de Saint-André-sur-Orne et au préfet du département du Cahlados, Le public pourra les consulter en mairie de Saint-Andrésur-Orne et au siège de la commun!1uté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant 1 an et par voie dématér011isée sur les sites Internet des deux col'ectivités. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Mairé de Saint-Andrésur-Orne." . À l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuel lement modifié pour tenir compte des résultats' de l'enq,uête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
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Avis administratifs 7230840801 - AA
COMMUNAUTE URBAINE CAEN-LA-MER
Révision du Plan Local d'Urbanisme de MOUEN
2EAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n' A-2020-28, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mouen.
Le public est informé que l'enquête publique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 Ousqu'à 18 h 45).
La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique.
Le dossier d'enquête, en version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments imposés au titre de I:article R.123-8 du code de l'environnement, sera tenu à la disposition du · public en mairie de Mouen et au siège de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au public des établissements mentionnées ci-dessous; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique :
Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen :
-mardi: 10h00à 12h 00etde15h00à 18 h 45,
- mercredi: 10 h 00 à 12 h 00, -jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, -vendredi: 10h 00à 12 h 00. Siège de li! Communauté urbaine C11en
la-Mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : :
-du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, - le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesu
res barrières mises en œuvre sur les lieux d'accueil du public en général, et de consultation du dossier d'enquête en particulier, afin de faite face à l'éJ>••.,,-nte de covid-19.
i.,, ot>ssier d'enquête sera ègalement consultable en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise. fr/1998
Toute personne pourra sur sa demande el à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique ·auprès de la Communauté urbaine Caen-la-Mer.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes:
Par écrit : un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et . tenu à la disposition du public à la mairie de Mouen et à l'hôtel de la Communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie aux horai· res habituels d'ouverture,
Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1998
Par mail, à l'adresse suivante: enquete[email protected]
Par voie postale, à l'attention du commiss~ire enquêteur pour la révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen,
Ces observa!ions doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 6 octobre, à 18 h 45.
Madame Aude BOUET-MANUELLE, expert foncier, agricole et immobilier en activité a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêtrice. Elle recevra en mairie de Mouen, dans le respect des gestes barrières, les
• observations orales et écrites des intéres· sésle:
- mercredi 2 septembre, de 1 o h Q0 à 12 h00,
-. jeudi 17 septembre, de 15 h 00 à 18 h 00,
• mardi 6octobre, de 16 h OOà 18h 45. AI' expiration du délai de l'enquête, le re
gistre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Président
· de la communauté urbaine et à Monsieur le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.
La copie du rapport, acéompagné des conclusions-et de l'avis du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au mai ra de Mouen et au préfet du Département du Calvados .. Le public pourra les consulter à la mairie de Moue ri et au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels d'au• verture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivltés, pendant 1 an.
LePLUafaitl'objetd'uneévaluationenvironnems,,ta/e consultable dans le dossier soumis à enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Des informations peuvent également être demandés à M. le maire de Mouen, en mairie.
A l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié pourtenircompte des résultats de l'enquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
7230853501 - AA
Communauté urbaine CAEN LAMER
Révision du Plan local d'urbanisme
et définition du périmètre délimité des abords
des Monuments historiques
de Saint-André-sur-Orne
2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêtéA-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments historiques de Saint-André-sur-Orne.
La mairie de Saint-André-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique.
Le public est informé que l'enquête publique se tiendra du 31 août2020 (à partir de 9 h 00) au 2 octobre 2020 Ousqu'à 18 h 00).
La procédure d'élaboration du PLU a nécessité la réalisation d'une évaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique.
Le dossier d'enquête contenant notamment les pièces du PLU et du PDA seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-André-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de l'enquête publi· que. aux jours et heures d'ouverture des établissements précisés ci-après :
Mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place François-Mitterrand, 14320 Saint-André-sur-Orne:
-du lundi au mardi: 9 h 00 à 12 h 00, - mercredi: 15 h 00 à 19 h 00, -vendredi: 14 h 00 à 18 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen
la mer, 16, rue Rosa-Park, 14000 Caen: -lundi au jeudi de8 h 30 à 17 h 30, -vendredi de 8 h 30à 16 h 30. Les projets de Pian local d'urbanisme
ainsi que de périmètre délimtté des abords proposé par l'archttecte des Bâtiments de France faisant l'objet de l'enquête seront également consultables en ligne sur le site
· internet du registre dématérialisé à l'adresse:
https://www.registre-dematerialise. fr/1997
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissalreenquêteurseraouvertettenuàladis-
posnion du public pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Saint-Andrésur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer.
Les observations pourront également être adressées :
- par écrit: un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant -toute la durée de l'enquête à lâ mairie de Saint-André-sur-Orne et à l'hôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie,
- par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à 'l'adresse sui• vante:
https://www.registre-dematerialise. fr/1997
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, place François· Mitterrand, 14320 Saint-André-sur-Orn~.-
- par courriel à l'adresse suivante: erquete-publique-1997@registre-· dematerialise.fr Elles seront versées au registre d'en
quête. Ces observations doivent parvenir au
commissaire enquêteur au plus tard le 2 octobre 2020, à 18 h oo.
M. Noël LAURENCE a été désigné en quai.té de commissaire enguêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen.
li se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-André-sur-Orne, les :
-lundi31 août2020,de9h00à12h00, -samedi 19septembre2020, de9h00à
12 h 00, - vendredi 2 octobre 2020, de 16 h 00 à
18h00. • A l'expiration du délai de l'enquête, le
Registre sera clos par le commissaire en· quêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du Tribunal administrattt son rapport et ses conclusions motivées.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêtéur sera adressée par l'autorité compétente au maire de Saint-André-sur-Orne et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter en mairie de Saint-André-sur-Orne et au siège de la comrnunauté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités.
La personne responsable du projet au· près de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Saint-Andrésur-Ome.
A l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
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Ville·deCAEN
Permis d'aménager soumis à évaluation
environnement concernant le projet de l'ancien CHA
Clemenceau
2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n' A-2020-127, le maire de Caen a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relati~e aux deux demandes de permis d'aménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de l'ancien CHR Clemenceau.
Le public est informé que l'enquête publique se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus Qusqu'à 17 h 30),
L'Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. .
Les dossiers d'enquête, en version pa• pier, contenant les dossiers de demande de permis d'aménager ainsi que les éléments imposés au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pen· dant toute la période de l'enquête publique; aux jours et heures d'ouverture au public ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique:
Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen :
-du lundi au jeudi de 8 h 30à 17 h 30, - le vend~i de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers d'enquête seront égale
ment consultables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de l'enquête.
Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté urbaine Caen la mer.
LIBERTÉ JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020
actu .fr/liberte-caen 45
Les observations pourront également être adressées : ·
• par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique :. Hôtel dé la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa· Pa<Ks, 14000 Caen.
-par voie électronique à l'adresse courriel suivante : [email protected]
Bles seront versées au registre d'en· quête.
Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le jeudi 1er octobre 2020, à 17 h 30 au plus tard.
Monsieur de la Porte des Vaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de l'enquête les observations orales et écrites des intéressés le :
-lundi31 août2020de9h00à 12 hOO, - mercredi 16 septembre 2020 de
14 h 30à 17h 30, - jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à
17h30. A l'expiration du délai de l'enquête, les
registres seront clos ,par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le maire de Caen et à Monsieur le président du Tri· bunal administrattt son rapport e_t ses con° clusions motivées.
La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au responsable du projet, ainsi qu'au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la direction de l'urbanisme au siège de la Communauté Urbaine Caen la fner (16, rue Rosa-Pa<Ks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels d'ouverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr).
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la SHEMA, dont le siège se situe 15, avenue Pierre-MendesFrance, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.
Chaque semaine.
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