Améliorer le processus d’émission des permis
Présentation
Le xx novembre 2015
Améliorer le processus d’émission des permis
Mise en contexte : problématiques et objectifs du mandat
Améliorations
Modification des normes de construction
Conclusion
Période de questions
PROBLÉMATIQUE• Délai d’émission des permis beaucoup trop long
• Moyenne de 130 jours pour les nouvelles constructions - années 2012-2013
• Communication et coordination à optimiser entre les différents services municipaux
• Réglementation et normes obsolètes
• Capacité de traitement déficiente
Objectifs du processus d’amélioration
• Réduire le délai d’émission des permis
• Développer une meilleure communication interservices
• Standardiser et uniformiser les normes appliquées par plusieurs municipalités du Québec
Améliorations
A. Restructuration au sein du Service
de l’urbanisme
B. Délégation des compétences
C. Embauche de personnel
D. Coordination avec le Service de
l’ingénierie
E. Délivrance de permis
A. Restructuration au sein du Service de l’urbanisme
• Répartition des activités dans deux
nouvelles divisions distinctes
• Création d’un poste de Responsable aux permis
B. Délégation des compétences
Réduction de la chaine d’approbation
• Impact immédiat sur le délai d’émission des permis de constructions nouvelles
• Projet d’étendre cette délégation pour certain type de permis à d’autres employés
C. Embauche de personnelService de l’urbanisme• Un préposé aux permis accueille les
citoyens et valide les documents déposés
Service de l’ingénierie• Deux techniciens en génie civil, dont un
technicien dédié au traitement des permis de branchement pour les constructions nouvelles
D. Coordination avec le Service de l’ingénierie
• Rencontre hebdomadaire de coordination avec le Service de l’ingénierie
• Gestion et priorisation des demandes de permis
• Harmonisation de nos documents et exigences lors du traitement des dossiers
E. Délivrance de permisPossibilité de délivrer un permis de branchement temporaire à certaines conditions (L-11870) afin de permettre la construction d’un premier bâtiment dans un nouveau développement sans services municipaux.
Délivrance d’un certificat d’autorisation permettant, à certaines conditions, le début des travaux d’excavation ou de préparation de terrain
Modification des normes de construction
A. Changements
B. Étude comparative
C. Propositions
D. Gains
A. ChangementsRécents• Élimination des normes plus restrictives concernant
l’incombustibilité de certains bâtiment en vigueur depuis le 24 août 2015
• Principaux changements 2015 :• Charpente incombustible multi / 3 étages et plus• Plafond du dernier étage – 1 heure de résistance au feu• Ascenseur pour les bâtiments combustibles protégés par
gicleurs
En cours• Adoption du Code de construction 2010 (CNB-CCQ 2010)• Élimination de certaines normes plus restrictives• Montant de travaux nécessitant un permis passe de 500 $ à
5000 $
B. Étude comparative
Fondations continues de béton
Mezzanine non considérée étage
Chape de béton exigée
Mur coupe-feu pour 300 m2
Mur mitoyen en béton
Accessibilité des logements
Fortification interdite
Immunisation des fondations
6 2 0 1 3
37 01 2
Porte-patio pour 2e issue logement
Toitures vertes et blanches
C. PropositionsAlignementAdoption du CCQ 2010 au printemps 2016
ÉliminerNormes de construction prévues au CCQ 2010 ou à un autre règlement provincialPlus de 9 articles existants du chapitre 5 du règlement de construction
ConserverNormes pour protection des constructions accrue (incendie, immunisation)Normes en lien avec développement durable (toitures vertes et blanches)Normes inexistantes dans autres règlements (fortification)Normes d’accessibilité aux logements (améliorations à prévoir)Mezzanine non considérée comme un étage
D. Gains• Réduction des délais d’émission de plusieurs permis, notamment pour
les constructions nouvelles (50 %)
• Réduction des non-conformités aux plans soumis pour analyse
• Optimisation du temps alloué à l’étude des demandes de permis
• Affecter plus de personnel au traitement des permis pour les nouvelles constructions
• Augmenter le temps d’analyse des permis majeurs
• Arrimage avec la réalité du marché et les règles de l’art pour certaines constructions
D. Gains
Réduction du délai d’émission des permis
121
140128
63
30
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2012 2013 2014 2015 Objectif
Délai moyen de traitement (jours)Construction neuve unifamiliale
Conclusion
Conclusion
Ajustement des normes
Optimisation de la
collaboration
Réduction des délais
Kaizen permis
PÉRIODE DE QUESTIONS