![Page 1: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/1.jpg)
1
AgroforesterieMesure 222 du PDRH
Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan
![Page 2: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/2.jpg)
2
Le FEADER et le PDRHLe Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) = l’instrument financier au service de la politique communautaire en faveur du développement rural.
Le FEADER contribue à améliorer:
• la compétitivité des secteurs agricole et forestier;
• l'environnement et le paysage;
• la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l'économie rurale.
![Page 3: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/3.jpg)
3
Le FEADER et le PDRH
Le FEADER intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté.
= principe du cofinancement
![Page 4: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/4.jpg)
4
Le FEADER et le PDRHLe Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH)
= Plan stratégique national définissant les modalités de mise en œuvre des fonds, pour la période 2007-2013
= Ensemble de mesures réparties sur 4 axes
Axe 2 = amélioration de l’environnement et de l’espace rural
La mesure 222 « Agroforesterie » s’intègre dans l’axe 2
![Page 5: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/5.jpg)
5
La mesure 222 « Agroforesterie »La mesure définit les conditions de mise en œuvre du soutien à la mise en place de systèmes agro-forestiers :
• Conditions techniques (travaux éligibles, essences, densités…)
• Conditions financières (taux d’aide, répartition entre financeurs…)
• Règles administratives (instruction, versements, contrôles…)
La mesure est en cours d’élaboration au niveau national, et sera déclinée au niveau régional.
![Page 6: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/6.jpg)
6
La mesure 222 « Agroforesterie »Les bénéficiaires = les personnes physiques ou morales telles que :
• Les propriétaires privés,
• Les associations,
• Les communes et les groupements de communes,
• Les établissements publics de coopération intercommunale,
• Les établissements publics,
• Les agriculteurs.
![Page 7: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/7.jpg)
7
La mesure 222 « Agroforesterie »
Les investissements et travaux éligibles :
• conception et maîtrise d’œuvre
• préparation sol et végétation
• fourniture et mise en place de plants
• protection et paillage des plants
• entretien de la plantation
![Page 8: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/8.jpg)
8
La mesure 222 « Agroforesterie »
Critères techniques d’éligibilité :
• densité de plantation : 30 à 200 arbres / hectare
• essences : liste à déterminer au niveau régional ;objectif = production de bois d’œuvre
• contrôle de la provenance des graines utilisées
![Page 9: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/9.jpg)
9
La mesure 222 « Agroforesterie »
Taux d’aide publique :
• taux maximum de 70 %, ou 80 % en zone défavorisée (Gers en totalité)
• répartition du financement entre le Conseil Général du Gers (45 %) et le FEADER (55 %)
Modalités d’attribution de l’aide :
Barèmes OU Devis / facture
![Page 10: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/10.jpg)
10
La mesure 222 « Agroforesterie »
Instruction, paiements et contrôles :
• instruction par le CG32 puis par la DDEA (partie FEADER)
• paiement après visite sur place
• engagements du bénéficiaire sur 5 ans à compter de la plantation
![Page 11: Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083015/56813e9e550346895da8ec6a/html5/thumbnails/11.jpg)
11
MERCI !