Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
L’ANRU : un nouvel outil / des enjeux majeurs
Club des clubs immobiliers - 22 juin 2006
Marianne LEBLANC LAUGIER
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
PLAN
1- L’ANRU : un nouvel outil
2- Le contenu du programme et sa réalisation
3- L’ANRU : devant des enjeux majeurs
L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Création de l’ANRU1- l’ANRU : un nouvel outil
PNRU
• Loi du 1er août 2003:
Le Programme National de Rénovation Urbaine a pour objectif de restructurer, sur la période 2004-2011, les quartiers classés en ZUS, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable.
ANRU• La loi crée l’ANRU, un établissement public dont la mission
est de contribuer à la réalisation du PNRU par l’octroi de subventions aux investissements.
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Au service d’une politique
• La complémentarité des projets avec les dispositifs de la politique de la ville (notamment en fonctionnement : actions sociales, sécurité,…)
• La volonté d’agir sur l’insertion par l’économique à travers les projets (charte d’insertion de l’ANRU)
• Le développement économique dans les quartiers (notamment accompagnement des Zones Franches Urbaines)
• La cohérence avec les PLH développés au plan local
• L’adéquation avec l’objectif d’augmentation du parc de logement social au niveau national
Une coordination indispensable entre la rénovation urbaine, les autres aspects de la politique de la ville et les objectifs de la politique du logement
Politique de la ville
Politique du logement
1- l’ANRU : un nouvel outil
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
La nouveauté de la démarche1- l’ANRU : un
nouvel outil
LE PARTENARIATLe partenariat compose les instances de décision de l’Agence• ETAT / composantes DGUHC / DIV / TRESOR• UESL / CDC / USH
LE GUICHET UNIQUE L’ANRU rassemble les fonds Etat / UESL / CDC / USH (CGLLS)
L’ORGANISATION La structure interne et les Délégations Territoriales
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Les instances de l’Agence
12 représentants de l’État
5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social
4 représentants des collectivités locales
3 personnalités qualifiées
12 représentants de l’État
5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social
4 représentants des collectivités locales
3 personnalités qualifiées
Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration
Sous la présidence du DG de l’ANRU :
4 représentants de l’État
4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence
Sous la présidence du DG de l’ANRU :
4 représentants de l’État
4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence
Le Comité d’EngagementLe Comité d’Engagement
Auprès de Président du Conseil d’Administration
14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique
Auprès de Président du Conseil d’Administration
14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique
Le Comité d’Évaluation et de Suivi
Le Comité d’Évaluation et de Suivi
• Approuve les conventions ou délègue cette compétence au Directeur Général
• Examine tous les projets soumis à convention
• Rend un avis sur les projets examinés
• Apporte un regard complémentaire et concret sur la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers
1- l’ANRU : un nouvel outil
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Un budget global de 10 Milliards d’Euros sur 2004 / 2011
ANRU
• Crédits Ville (GPV / ORU)• Crédits Logement (ZUS)
UESL :Union d’Economie Sociale du Logement
USH :Union Sociale pour l’Habitat
Un financement partenarial rassemblé au sein d’un « guichet unique »
CGLLS :Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
Caisse des Dépôts et Consignations
(convention)
USH / CGLLS :contribution
sur cotisations
Etat4 milliards €
sur 8 ans(2004-2011)
(loi)
UESLÀ hauteur des
crédits de l’Etat(convention)
1- l’ANRU : un nouvel outil
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Les choix d’organisation de l’Agence1- l’ANRU : un nouvel outil
La responsabilisation des acteurs locaux
Une structure nationale légère (60 collaborateurs)
• DG et SG
• Coordination territoriale
• Pôle juridico-économique
• Pôle financier
• Audit - conseil
• Communication
• Le Maire ou président d’agglomération, porteur du projet
• Le Préfet, délégué territorial
• Les services de l’Etat (DDE, Sous-Préfecture)
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PLAN
1- L’ANRU : un nouvel outil
2- Le contenu du programme et sa réalisation
3- L’ANRU : devant des enjeux majeurs
L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Des projets globaux contractualisés par convention
• Un programme complexe• Un délai global de 5 ans• Des enveloppes de crédits allouées aux opérations
Une logique de projet global
Contractualisation par convention
• Une convention pluriannuelle• Entre Porteur, Maîtres d’ouvrage, Partenaires financiers et l’ANRU • Assortie de sanctions en cas de non respect des engagements• Sous un certain seuil, projet hors convention
2- contenu du programme
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
La transformation des quartiers en profondeur dans une logique de projet d’ensemble
2- contenu du programme
•Agir sur le désenclavement physique (forme urbaine, voiries, transports)
•Réaliser la mixité sociale par la diversification de l’habitat•Réaliser la mixité urbaine par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir)
Réinsérer les quartiers dans la ville
Sont susceptibles de bénéficier des financements de l’agence, dans des conditions fixées par son Conseil d’Administration :
• Les interventions sur le logement• Les aménagements nécessaires à la restructuration du
quartier ou liés aux démolitions• Les équipements publics• La réorganisation d’espaces d’activité économique et
commerciale• L’ingénierie et la concertation nécessaires au projet
Des subventions pour permettre un projet
urbain complet
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Les quartiers éligibles
au Programme National
pour la Rénovation Urbaine :
Les territoires concernés
751 quartiers classés en ZUS
Parmi eux, ~200 quartiers prioritaires : les plus importants et les plus touchés
34 ZUS dans les DOM TOM
73
157
30
3831
64
48
29
14
28
25
24
2322
21
2019
17
14
12
3
5
20
2- contenu du programme
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE)2- contenu du programme
Etat d’avancement Nombre dossiers
Nombre quartiers dans la liste des 188 prioritaires
population quartiers prioritaires concernés
Nombre total quartiers
Population concernée totale
Conventions signées 122 99 1 130000 209 1 380 000
Projets passés en Comité d’Engagement
184 134 1 613 000 323 2 050 000
Projets étudiés en Réunion de Travail Partenarial (national)
267 157 1 880 000 442 2 580 000
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• 80 000 démolitions / 150 000 - - - logements vétustes ou inadaptés au fonctionnement urbain ou à une bonne intégration du quartier dans la ville
• 79 000 constructions / 150 000 - - - logements sociaux (PLUS, PLAI, AA, PLUS CD)
• 165 000 réhabilitations / 300 000 - - - logements
(dont un nombre important remis sur le marché car précédemment vacants)
• 176 000 résidentialisations / 300 000 - - - logements
2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE)
Près de 14 milliards d’euros consacrés au logement social
2- contenu du programme
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• Plus de 1.8 Milliards d’euros, soit près de 10% du coût des projets
• Plus de 250 opérations sur des écoles (reconstructions, restructuration…)
• Plus de 270 équipements sportifs et culturels rénovés ou créés
• De nombreux équipements sociaux
• Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des collectivités locales, avec une moyenne de 34%
2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE)
Des actions de désenclavement et d’amélioration des espaces publics
Des équipements publics construits ou rénovés
Des équipements commerciaux et artisanaux construits ou rénovés
• Près de 3 Milliards d’euros, soit ~15% du coût des projets• Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des
collectivités locales, avec une moyenne de 40%
• Plus de 340 Millions d’euros d’investissement• Une intervention de l’ANRU sous forme de subvention d’équilibre qui
permet de sécuriser des opérations risquées
2- contenu du programme
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
9
32
6
57
11
6
4
3
7
6
3
20
3
3
ToursDreux Vernouillet
Orléans
Châteauroux
Charleville Mézières, Epernay, Reims, Saint-Dizier, Sedan, Vitry le François, Troyes
Rouen
Le Havre
4
Béziers Avignon, Nice, Marseille Flamands, Marseille – Plan d’Aou, La Seyne, Toulon
Angers
Cholet
Trélazé
Nantes
Nogent sur Oise
Romans
ToulouseTarbes
Montauban
Saint-Étienne
Bordeaux, Cenon, Bassens, Lormont,
Bègles, Pau
Elbeuf
Rochefort, Poitiers
Lyon- Duchère, Rilleux, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Reconstitution Agglo. lyonnaise
3Saint-Benoît, Fort de France, Pointe-à-Pitre
Dijon, Auxerre, Le Creusot Montceau
Evreux
Blois Montluçon, Clermont-Ferrand, Moulins Yzeure
Bourges
Perpignan
Saint Etienne du Rouvray
Nîmes
Epinal, Fameck, Saint Dié, Metz, Woippy
2Agglo de Montbéliard, Besançon
Val de Reuil
Maubeuge, Hem Roubaix, Douchy les Mines, Pecquencourt, Arras, Boulogne, Le Portel, Lens, Avion
2
2
Antony, Arcueil, Argenteuil, Aulnay sous Bois, Cergy, Chanteloup,
Champigny(X2), Clichy Montfermeil, Corbeil-Essonnes, Epinay sur Seine,
Évry, Garges-Lès-Gonesse, Gennevilliers, Gonesse, la
Courneuve, Goussainville, Mantes, Meaux, Montereau, Montgeron &
Vigneux, Orly, Pierrefite, Rueil, Sainte-Geneviève des Bois,
Sartrouville, Sevran, St Ouen l’Aumône, Trappes, Stains (X2)
Hérouville, Caen
Chambéry, Grenoble
3Strasbourg – Neuhof, Colmar, Mulhouse2
Brest
Montpelier – Petit Bard
Amiens
Lorient
Canteleu
RoanneAngoulême
122 Conventions signées2- contenu du programme
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183 projets ont été examinés par le Comité d’Engagement
1- missions et myens de
l’ANRU
2- contenu du programme
20
51
7
67
21
7
5
3
6
7
8
45
2
203
3
5
4
4
4
DOM
1
Portant sur 323 quartiers.
134 quartiers identifiés dans la liste des 188 prioritaires, représentant plus de 1.6 millions d’habitants
2 millions d’habitants concernés par des opérations d’amélioration de leur environnement
• 21,6 milliards d’euros de travaux prévus sur les prochaines années dans ces sites• dont 6,7 milliards d’euros apportés par l’ANRU
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PLAN
1- L’ANRU : un nouvel outil
2- Le contenu du programme et sa réalisation
3- L’ANRU : devant des enjeux majeurs
L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Retour d’expérience3 - l’ANRU : face enjeux majeurs
ENJEU TERRITORIALCohérence des actions sur les territoires (PLH, PLU, ZUS…)
Prise en compte d’opérations isolées (inf. 2,5 M€)
ENJEU QUALITATIFLa qualité urbaine : de l’esquisse à la réalisation de la Ville
Stratégies patrimoniales / stratégies urbaines
ENJEU OPERATIONNEL La capacité de conduire ces projets complexes
Pilotage stratégique et pilotage opérationnel (OPC)
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Retour d’expérience3 - l’ANRU : face enjeux majeurs
ENJEU FINANCIER750 ZUS et les territoires intermédiaires
6,7 Md€ pour 184 projets (CE) et 323 quartiers
Les quartiers prioritaires et la solidarité territoriale
ENJEU : DIVERSITE
Réussir l’ouverture et l’intégration : des investisseurs
L’accession – le locatif intermédiaire
Les actions de la Foncière Logement
Les restructurations commerciales et activités
ENJEU : MIXITELes problématiques de peuplement
La communication et la concertation
L’appropriation et la responsabilisation (GUP)
L’emploi