AFRIQUIA GAZCOMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013
Filiale deContact Communication Financière : Samir AMEZIANE
Tél. : 05 22 35 22 90 - E-mail : [email protected]
AFRIQUIA GAZ SASociété anonyme au capital de 343 750 000 dirhams
Siège social : Rue Ibnou El Ouennane (Aïn Sebâa) - Casablanca – RC n° 68.545
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
Les actionnaires de la société dite « AFRIQUIA GAZ » SA au capital de 343 750 000 dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 4 avril 2014 à 10 heures à l’immeuble Tafraouti, Km 7 Route de Rabat, Ain Sebaâ, Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ;
• lecture du rapport général des commissaires aux comptes pour l’exercice 2013 ;
• approbation desdits rapports, ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice précité ;
• affectation des résultats ;
• fixation du montant des jetons de présence ;
• lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05 ;
• approbation desdites conventions ;
• quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ;
• renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
• pouvoirs à conférer pour les formalités.
Les documents dont l’article 141 de la loi prescrit la communication aux actionnaires seront déposés au siège social et aux bureaux de la société à l’adresse suivante :
Casablanca, 139 Bd Moulay Ismail.
Toute demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, et ce, conformément à l’article 121 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.
Le conseil d’administration
Projet de résolutions à soumettre à l’assemblée générale ordinaire du 4 avril 2014 à 10 heures
Première résolution (projet)Après avoir entendu la lecture respective du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, l’assemblée générale approuve tels qu’ils lui sont présentés le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les rapports précités.
En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion pour l’exercice concerné. Elle donne également décharge aux commissaires aux comptes.
Deuxième résolution (projet)L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 qui s’élève à 383 395 438,01dirhams, comme suit :
Résultat net de l’exercice 383 395 438,01
+ Report à nouveau antérieur 242 367 696,89
= Résultat distribuable 625 763 134,90
- Dividendes à distribuer 360 937 500,00
= Solde à reporter à nouveau 264 825 634,90
Il sera ainsi distribué un dividende de 105,00 dirhams par action.
L’assemblée générale donne par ailleurs tous pouvoirs au Président du conseil d’administration pour fixer la date et le lieu de paiement du dividende à distribuer dont le montant est ci-dessus fixé.
Troisième résolution (projet)L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration la somme de 1 500 000 de dirhams à titre de jetons de présence, à passer par frais généraux dans les comptes de l’exercice 2014.
Quatrième résolution (projet)Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95, sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05, l’assemblée générale déclare approuver lesdites conventions et donner à cet égard quitus aux administrateurs.
Cinquième résolution (projet)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes, pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016, savoir :
• Coopers Audit Maroc, S.A, ayant son siège social à Casablanca, 83, Avenue Hassan II, représentée par M. Abdelaziz AL MECHATT ;
• « Fideco Audit et Conseil » SARL d’associé unique, ayant son siège social à Casablanca, 124 Bd Rahal El Meskini, représentée par M. Abdellah RHALLAM.
Sixième résolution (projet)L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires requis en pareille matière ou prévus pour la loi.
AFRIQUIA GAZCOMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013
Filiale deContact Communication Financière : Samir AMEZIANE
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BILAN ACTIF (modèle normal)Exercice clos le : 31/12/2013
ACTIFEXERCICE
EXERCICEPRECEDENT
BrutAmortissement
& ProvisionNet Net
AC T
IF IM
MOB
ILIS
É
IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR (A) 60 867 756,11 54 472 343,94 6 395 412,17 4 168 229,32 . Frais préliminaires 32 814 091,24 32 814 091,24 -0,00 -0,00. Charges à répartir sur plusieurs exercices 28 053 664,87 21 658 252,70 6 395 412,17 4 168 229,32 . Primes de remboursement des obligationsIMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) 713 077 906,72 77 906,72 713 000 000,00 713 000 000,00 . Immobilisations en recherches et développement. Brevets, marques, droits et valeurs similaires 77 906,72 77 906,72. Fonds commercial 713 000 000,00 713 000 000,00 713 000 000,00. Autres immobilisations incorporellesIMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) 3 460 494 299,38 1 506 280 262,50 1 954 214 036,88 1 893 118 510,39 . Terrains 48 254 317,56 48 254 317,56 48 254 317,56. Constructions 510 716 542,79 154 076 358,63 356 640 184,16 379 940 582,20 . Installations techniques matériel et outillage 2 838 676 586,38 1 311 428 151,92 1 527 248 434,46 1 440 862 106,98 . Matériel de transport 13 283 733,72 12 107 050,65 1 176 683,07 1 876 828,40 . Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 40 559 088,87 28 547 661,30 12 011 427,57 12 037 005,21 . Autres immobilisations corporelles 121 040,00 121 040,00 0,45. Immobilisations corporelles en cours 8 882 990,06 8 882 990,06 10 147 669,59IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) 225 722 645,97 5 475 152,00 220 247 493,97 220 204 203,97 . Prêts immobilisés. Autres créances financières 487 704,24 487 704,24 444 414,24. Titres de participation 225 234 941,73 5 475 152,00 219 759 789,73 219 759 789,73 . Autres titre immobilisésECART DE CONVERSION-ACTIF (E). diminution des créances immobilisées. Augmentation des dettes financièresTOTAL I (A + B + C + D + E) 4 460 162 608,18 1 566 305 665,16 2 893 856 943,02 2 830 490 943,68
AC T
IF C
IRCU
LANT
STOCKS (F) 222 987 457,50 723 000,00 222 264 457,50 437 185 971,52 . Marchandises 220 447 922,92 723 000,00 219 724 922,92 434 646 436,94 . Matieres et fournitures consommables 2 539 534,58 2 539 534,58 2 539 534,58. Produits en cours. Produits intermédiaires et produits résiduels. Produits finisCREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G) 2 536 439 837,47 44 836 643,00 2 491 603 194,47 3 044 368 867,16 . Fournis, débiteurs, avances et acomptes 161 753,00 161 753,00 651 965,00. Clients et comptes rattachés 597 537 075,10 44 836 643,00 552 700 432,10 490 452 279,61 . Personnel 3 246 282,02 3 246 282,02 2 234 042,08. Etat 1 756 682 119,16 1 756 682 119,16 2 284 188 623,76 . Compte courants associés. Autres débiteurs 177 305 840,22 177 305 840,22 266 197 966,22. Comptes de régularisation actif 1 506 767,97 1 506 767,97 643 990,49TITRE ET VALEURS DE PLACEMENT (H)ECART DE CONVERSION-ACTIF (I) 28 085,39 28 085,39 4 919,55(Eléments circulants) 28 085,39 28 085,39 4 919,55TOTAL II (F + G + H + I) 2 759 455 380,36 45 559 643,00 2 713 895 737,36 3 481 559 758,23
TRES
ORER
IE TRESORERIE ACTIF. Chèques et valeurs à encaisser 76 293 040,47 76 293 040,47 59 110 261,12. Banques, T.G et C.C.P 1 204 669 286,93 1 204 669 286,93 366 896 329,24. Caisse, Régies d'avances et accréditifs 228 780,55 228 780,55 160 500,00TOTAL III 1 281 191 107,95 1 281 191 107,95 426 167 090,36TOTAL GENERAL I + II + III 8 500 809 096,49 1 611 865 308,16 6 888 943 788,33 6 738 217 792,27
BILAN PASSIF (modèle normal)Exercice clos le : 31/12/2013
PASSIF EXERCICEEXERCICE
PRECEDENT
FINA
NCEM
ENT
PERM
ANAN
T
CAPITAUX PROPRES. Capital social ou personnel (1) 343 750 000,00 343 750 000,00. moins : actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital appelédont versé
. Prime d'emission, de fusion, d'apport 882 423 153,52 882 423 153,52
. Ecart de reevaluation
. Réserve légale 34 375 000,00 34 375 000,00
. Autres réserves 157 140 000,00 157 140 000,00
. Report a nouveau (2) 242 367 696,89 200 961 938,63
. Résultats nets en instance d'affectation (2)
. Résultat net de l'exercice (2) 383 395 438,01 385 155 758,26Total des capitaux propres (A) 2 043 451 288,42 2 003 805 850,41CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B) . Subventions d'investissement. Provisions réglementées. Provisions pour charges. Provisions pour investissementsDETTES DE FINANCEMENT (C) 1 048 572 106,42 1 050 954 623,84 . Emprunts obligataires 600 000 000,00 600 000 000,00. Autres dettes de financement 74 974 951,70 100 134 894,60. Autres dettes de financement : C.F.S 229 177 581,01 213 281 686,93. Autres dettes de financement : COSIGNATIONS RESERVOIRS 144 419 573,71 137 538 042,31PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) 25 187 640,74 36 814 150,74 . Provisions pour risques 1 934 600,00 1 934 600,00. Provisions pour charges 23 253 040,74 34 879 550,74ECART DE CONVERSION PASSIF (E) . Augmentation des créances immobilisées. Diminution des dettes de financementTOTAL I (A + B + C + D + E) 3 117 211 035,58 3 091 574 624,99
PASS
IF C
IRCU
LANT
DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) 3 372 055 426,26 3 567 258 290,49 . Fournisseurs et comptes rattachés 3 092 577 588,29 3 297 189 412,95. Clients créditeurs, avances et acomptes 4 898 001,58 1 066 334,36. Personnel 5 917 811,52 2 985 694,67. Organismes sociaux 5 081 607,56 5 942 738,01. Etat 243 525 815,06 241 469 626,72. Comptes d'associés. Autres créanciers 594 305,48 235 576,03. Comptes de régularisation passif 19 460 296,77 18 368 907,75AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) 4 087 656,39 7 321 998,57 ECARTS DE CONVERSION PASSIF (elements circulants) (H)TOTAL II (F + G + H) 3 376 143 082,65 3 574 580 289,06
TRES
ORER
IE TRESORERIE PASSIF. Crédits d'escompte. Crédits de trésorerie. Banques 395 589 670,10 72 062 878,22TOTAL III 395 589 670,10 72 062 878,22TOTAL GENERAL I + II + III 6 888 943 788,33 6 738 217 792,27
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors Taxes)Exercice clos le : 31/12/2013
Natures
Opérations
EXERCICEEXERCICE
PRECEDENTPropres à l’exerciceConcernant l’exercice
précedent
EXPL
OITA
TION
I PRODUITS D'EXPLOITATION.Ventes de m/ses (en l'état) 4 439 347 987,54 4 439 347 987,54 4 577 729 993,65
. Ventes de biens et services produits 6 390 373,57 6 390 373,57 19 313 191,88. Chiffre d'affaires 4 445 738 361,11 4 445 738 361,11 4 597 043 185,53
. Variation de stocks de produits. Immobilisations produites par l'entreprisepar elle-même. Subventions d'exploitation. Autres produits d'exploitation 28 631 451,60 28 631 451,60 24 450 052,81. Reprises d'exploitation, transfert de charges 10 514 231,00 10 514 231,00 4 029 363,00TOTAL I 4 484 884 043,71 4 484 884 043,71 4 625 522 601,34
II CHARGES D'EXPLOITATION. Achats revendus de m/ses 3 328 431 000,63 3 328 431 000,63 3 451 440 661,34
. Achats consommés de matières de fournitures 62 465 945,93 62 465 945,93 91 585 816,43. Autres charges externes 257 497 446,25 257 497 446,25 222 549 230,89. impots et taxes 2 539 540,70 2 539 540,70 2 530 271,20. Charges de personnel 118 660 272,09 118 660 272,09 106 147 019,48. Autres charges d'exploitation 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00. Dotation d'exploitation 196 513 825,78 196 513 825,78 186 554 433,13TOTAL II 3 967 608 031,38 3 967 608 031,38 4 062 307 432,47
III RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 517 276 012,33 517 276 012,33 563 215 168,87
FINA
NCIE
R
IV PRODUITS FINANCIERS. Produits des titres de participationet autres titres immobilisés 69 119 405,00 69 119 405,00 44 676 178,00
. Gain de change 1 168 986,92 1 168 986,92 2 029 583,55
. Interêts et autres produits financiers 13 117 469,95 13 117 469,95 14 921 848,96
. Reprises financières, transferts de charges 4 919,55 4 919,55TOTAL IV 83 410 781,42 83 410 781,42 61 627 610,51
V CHARGES FINANCIERES. Charges d'interêts 71 376 369,31 71 376 369,31 79 658 221,60. Pertes de change 156 167,14 156 167,14 231 505,97. Autres charges financières 90 941,53 90 941,53 16 186,00. Dotations financières 28 085,39 28 085,39 4 919,55TOTAL V 71 651 563,37 71 651 563,37 79 910 833,12
VI RESULTAT FINANCIER (IV-V) 11 759 218,05 11 759 218,05 -18 283 222,61VII RESULTAT COURANT (III + VI) 529 035 230,38 529 035 230,38 544 931 946,26
NON
COUR
ANT
VIII PRODUITS NON COURANTS. Produits de cessions d'immobilisation 20 012 398,00. Subvention d'équilibre. Reprises sur subventions d'investissement. Autres produits non courants 3 495 214,96 3 495 214,96 1 384 533,29. Reprises non courantes, transferts de charges 11 626 510,00 11 626 510,00 11 626 510,00TOTAL VIII 15 121 724,96 15 121 724,96 33 023 441,29
IX CHARGES NON COURANTES. Valeur nettes d'amortissementdes immobilisations cédées 19 538 173,78
. Subventions accordées 0,00
. Autres charges non courantes 8 997 369,33 8 997 369,33 10 571 157,51
. Dotations non courantes aux amortissementset provisionsTOTAL IX 8 997 369,33 8 997 369,33 30 109 331,29
X RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) 6 124 355,63 6 124 355,63 2 914 110,00XI RESULTAT AVANT IMPOTS (VII + X) 535 159 586,01 535 159 586,01 547 846 056,26XII IMPOT SUR LES RESULTATS 151 764 148,00 162 690 298,00XIII RESULTAT NET 535 159 586,01 383 395 438,01 385 155 758,26
XIV TOTAL DES PRODUITS (I + IV + VIII) 4 583 416 550,09 4 583 416 550,09 4 720 173 653,14XV TOTAL DES CHARGES (II + V + IX + XII) 4 048 256 964,08 4 200 021 112,08 4 335 017 894,88XVI RESULTAT NET (XIV-XV) 535 159 586,01 383 395 438,01 385 155 758,26
ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)I-TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (T.F.R) Exercice clos le : 31/12/2013
EXERCICEEXERCICE
PRECEDENT
1 Ventes de marchandises (en l'état) 4 439 347 987,54 4 577 729 993,652 - Achat revendus de marchandises 3 328 431 000,63 3 451 440 661,34
I = MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT 1 110 916 986,91 1 126 289 332,31II + PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3+4+5) 6 390 373,57 19 313 191,88
3 . Ventes de biens et services produits 6 390 373,57 19 313 191,884 . Variation stocks de produits5 . Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même
III - CONSOMMATION DE L'EXERCICE : (6+7) 319 963 392,18 314 135 047,326 .Achats consommés de matiéres et fournitures 62 465 945,93 91 585 816,437 .Autres charges externes 257 497 446,25 222 549 230,89
IV = VALEUR AJOUTEE (I + II + III) 797 343 968,30 831 467 476,878 + Subventions d'exploitation
V 9 - Impots et taxes 2 539 540,70 2 530 271,2010 - Charges de personnel 118 660 272,09 106 147 019,48
= EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE) 676 144 155,51 722 790 186,19= OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION (IBE)
11 + Autres produits d'exploitation 28 631 451,60 24 450 052,8112 - Autres charges d'exploitation 1 500 000,00 1 500 000,0013 + Reprises d'exploitation : transfert de charges 10 514 231,00 4 029 363,0014 - Dotations d'exploitation 196 513 825,78 186 554 433,13
VI = RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -) 517 276 012,33 563 215 168,87VII RESULTAT FINANCIER 11 759 218,05 -18 283 222,61VIII = RESULTAT COURANT (+ ou-) 529 035 230,38 544 931 946,26IX RESULTAT NON COURANT 6 124 355,63 2 914 110,00
15 - Impots sur les résultats 151 764 148,00 162 690 298,00
X = RESULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou-) 383 395 438,01 385 155 758,26
II-CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F) -AUTOFINANCEMENT1 Résultat net de l'exercice
.Bénéfice 383 395 438,01 385 155 758,26
.Perte -
2 + Dotation d'exploitation (1) 187 823 086,78 178 091 593,133 + Dotation financières (1)
4 + Dotations non courantes (1)
5 - Reprises d'exploitation (2)
6 - Reprises financières (2)
7 - Reprises non courantes (2) (3) 11 626 510,00 11 626 510,008 - Produits des cessions d'immobilisation 20 012 398,009 + Valeurs nettes d'amort des immobilisations cédées 19 538 173,78
I CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F) 559 592 014,79 551 146 617,1710 - Distributions de bénéfices 343 750 000,00 288 750 000,00
II AUTOFINANCEMENT 215 842 014,79 262 396 617,17
(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie(2) A L’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie(3) Y compris reprises sur subventions d’investissementErratum – communiqué rectificatif : Une erreur s’est glissée dans le communiqué
portant sur les résultats de la société Afriquia Gaz au titre de l’exercice 2013 paru le 25 février dernier dans le journal Aujourd’hui Le Maroc. Le total bilan à fin 2013 est de 6 888 millions de dirhams au lieu de 6 493, soit en progression de 2,2% par rapport à 2012.
AFRIQUIA GAZCOMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013
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TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICESYNTHESE DES MASSES DU BILAN Exercice clos le : 31/12/2013
MASSES Exerciceau 2013 Exercice 2012 Variation a-ba b Emplois c Ressources d
1 Financement permanent 3 117 211 035,58 3 091 574 624,99 -25 636 410,592 Actif immobilise 2 893 856 943,02 2 830 490 943,68 63 365 999,343 FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (A) (1-2) 223 354 092,56 261 083 681,31 37 729 588,754 Actif circulant 2 713 895 737,36 3 481 559 758,23 767 664 020,875 Passif circulant 3 376 143 082,65 3 574 580 289,06 198 437 206,416 BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B) (4-5) -662 247 345,29 -93 020 530,83 569 226 814,467 TRESORERIE NETTE (ACTIF -PASSIF) (A) - (B) 885 601 437,85 354 104 212,14 531 497 225,71
EMPLOIS ET RESSOURCESEXERCICE 2013 EXERCICE 2012
EMPLOIS RESSOURCES EMPLOIS RESSOURCESI. RESSOURCES STABLES DE L’EXERCICE (FLUX). AUTOFINANCEMENT (A) 215 842 014,79 262 396 617,17. Capacité d'autofinancement 559 592 014,79 551 146 617,17. Distribution de bénéfices -343 750 000,00 -288 750 000,00. CESSION ET REDUCTION D’IMMOBILISATIONS (B). Cessions d'immo. incorp.. Cessions d'immo. corp. 20 012 398,00. Cessions d'immo. financ.. Recup. sur creances immob.
TOTAL (B) 20 012 398,00. AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES (C). Augment. de capital, apports. Subventions d'investissement
TOTAL (C). AUGMENTATION DES DETTES FINANCEMENT (D) 22 777 425,48 47 461 736,40. CONSIGNATIONS 6 881 531,40 31 822 572,00. C.F.S. 15 895 894,08 15 639 164,40. CREDITS BANCAIRES & AUTRES
TOTAL (D) 238 619 440,27 329 870 751,57TOTAL I. RESSOURCES STABLES (A + B + C + D)II. EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX). ACQUISITION ET AUGMENTATIONS D’IMMOBILISATIONS (E). Acquisitions d'immo. incorp.. Acquisitions d'immo. corp. Apport fusion TPZ & PHM. Acquisitions d'immo. corp. 246 345 796,12 234 716 642,11. Acquisitions d'immo. financ. 43 290,00. Augmentation des créances immob.. Augmentation des créances immob.
TOTAL (E) 246 389 086,12 234 716 642,11. REMBOURSSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F). Distribution de bénéfices. REMBOURSSEMENT DES DETTES DE FINANCEMENT 25 159 942,90 48 097 522,27(reprise consignation et credit bancaire) (G). EMPLOIS EN NON VALEURS (H) 4 800 000,00TOTAL I I. EMPLOIS STABLES (E + F + G + H) 276 349 029,02 282 814 164,38I I I. VARIATIONS DU FONDS DE ROULT FONCT.I V. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G.) 569 226 814,46 393 133 470,65V. VARIATION DE LA TRESORERIE 531 497 225,71 346 076 883,46TOTAL GENERAL 807 846 254,73 807 846 254,73 675 947 635,03 675 947 635,03
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES
NATUREMONTANT BRUTDEBUT EXERCICE
2012
AUGMENTATION DIMINUTIONMONTANT
BRUTFIN EXERCICE
Acquisition2013
Production par l'entreprise
pour elle mêmeVirement Cession Retrait Virement
IMMOBILISATION EN NON VALEURS 56 067 756,11 4 800 000,00 60 867 756,11. Frais préliminaires 32 814 091,24 32 814 091,24. Charges à répartir sur plusieurs exercices 23 253 664,87 4 800 000,00 28 053 664,87. Primes de remboursement des obligationsIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 713 077 906,72 713 077 906,72. Immobilisations en recherche et developpement. Brevets, marques, droits et valeurs similaires 77 906,72 77 906,72. Fonds commercial 713 000 000,00 713 000 000,00. Autres immobilisations incorporellesIMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 214 148 503,26 246 345 796,12 4 794 802,59 4 794 802,59 3 460 494 299,38. Terrains 48 254 317,56 48 254 317,56. Constructions 504 265 918,46 5 591 525,64 859 098,69 510 716 542,79 . Installations techniques matériel et outillage 2 600 100 906,87 234 639 975,61 3 935 703,90 2 838 676 586,38 . Materiel de transport 13 283 733,72 13 283 733,72. Mobilier, matériel de bureau et amenagement 37 974 917,06 2 584 171,81 40 559 088,87. Autres immobilisations corporelles 121 040,00 121 040,00. Immobilisations corporelles en cours 10 147 669,59 3 530 123,06 4 794 802,59 8 882 990,06
Note : Les installations techniques comprennent essentiellement des réservoirs de gaz d’une capacité de 3, 12 et 35 kg. Ces réservoirs de gaz sont disséminés chez un réseau de consignataires et d’utilisateurs. Il n’existe pas d’inventaire physique. Néanmoins, des démarches comptables analytiques et statistiques permettent d’apprécier la quantité de réservoirs détenus par la société.
TABLEAU DES PROVISIONS
NATUREMontant début
exercice
DOTATIONS REPRISESMontant fin
exercice
D'exploitation Financières Non courantes D'exploitation Financières Non courantes
1. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé
5 475 152,00 5 475 152,00
2. Provisions réglementées
3. Provisions durables pour risques et charges
36 814 150,74 11 626 510,00 25 187 640,74
SOUS TOTAL (A) 42 289 302,74 11 626 510,00 30 662 792,74
4. Provisions pour dépréciation de l'actif Circulant (Hors Trésorerie)
42 583 135,00 8 690 739,00 5 714 231,00 45 559 643,00
5. Autres provisions pour risques et charges
7 321 998,57 28 085,39 1 260 440,00 4 919,55 1 997 068,02 4 087 656,39
6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
SOUS TOTAL (B) 49 905 133,57 8 690 739,00 28 085,39 6 974 671,00 4 919,55 1 997 068,02 49 647 299,39TOTAL (A + B) 92 194 436,31 8 690 739,00 28 085,39 6 974 671,00 4 919,55 13 623 578,02 80 310 092,13
TABLEAU DES CREANCES
CREANCES TOTAL
ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES
Plusd'unan
Moinsd'unan
Echues et nonrecouvrées
Montantsen
devises
Montants sur l'Etatet organismes
publics
Montants sur les
entreprisesliées
Montantsrepresentéspar effets
DE L'ACTIF IMMOBILISEPrêts immobilisésAutres créances financières
S/TOTAL I
DE L'ACTIF CIRCULANTFournisseurs débiteurs, avances et acomptes 161 753,00 161 753,00Clients et comptes rattachés 552 700 432,10 44 836 643,00 507 863 789,10 50 399 454,33Personnel 3 246 282,02 3 246 282,02Etat 1 756 682 119,16 1 756 682 119,16 1 756 682 119,16Comptes d'associésAutres débiteurs 177 305 840,22 177 305 840,22 13 277 220,70Comptes de régularisation - Actif 1 506 767,97 1 506 767,97
S/TOTAL I I 2 491 603 194,47 44 836 643,00 2 446 766 551,47 0,00 0,00 1 756 682 119,16 0,00 63 676 675,03TOTAL GENERAL I + II 2 491 603 194,47 44 836 643,00 2 446 766 551,47 0,00 0,00 1 756 682 119,16 0,00 63 676 675,03
TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION
Raison socialede la société émettrice
Secteurd'activité
1
Capitalsocial
2
Participationau capital
3
Prix d'acquisition global
4
Valeurcomptable nette
5
Extrait des derniers états de synthesede la société emettrice Produits inscrits
au C.P.C de l'exercice9
Date de clôture6
Situation nette7
résultat net8
Nationale Gaz Dist. GPL 5 000 000,00 100% 87 097 333,73 87 097 333,73 31/12/2012 30 299 869,75 19 215 575,50 18 747 375,00 Gazafric Empl. GPL 15 000 000,00 50% 42 000 000,00 42 000 000,00 31/12/2010 52 608 651,53 22 863 517,71 7 500 000,00 Salam Gaz Empl. GPL 150 000 000,00 20% 30 000 000,00 30 000 000,00 31/12/2012 492 286 420,73 167 527 126,42 30 000 000,00 Stogaz Stockage GPL 45 000 000,00 50% 22 499 600,00 22 499 600,00 31/12/2012 46 688 818,98 25 779,96 Sodipit Industrie 10 000 000,00 99,99% 18 058 000,00 18 058 000,00 31/12/2012 22 502 139,40 1 403 754,83 2 999 970,00 Somas Stockage GPL 60 000 000,00 8% 11 192 006,00 11 192 006,00 31/12/2012 291 113 008,65 92 890 804,78 5 616 000,00 Omnium Stockage G.P.L 8 400 000,00 100% 8 400 000,00 8 400 000,00 30/06/2012 12 978 437,85 3 775 077,33 4 237 960,00 General Tire Pneumatique 126 000 000,00 4 % 5 437 152,00Afriquia Management Gest. Managmt 2 000 000,00 25 % 492 800,00 492 800,00Banque Populaire Banque 1 093 341 000,00 0 % 0,00 0,00Allo Gaz Dist. GPL 300 000,00 12 % 37 000,00 0,00Settat Golf Gestion Golf 500 000,00 2 % 10 000,00 10 000,00Ab Gaz Empl. GPL 15 000 000,00 0% 9 850,00 9 850,00 31/12/2012 50 112 227,35 26 584 018,21 18 000,00 Thermalthech Industrie 1 000 000,00 0 % 1 000,00RESOROUTE 100Techno Soudure Industrie 8 000 000,00 200,00 200,00 31/12/2012 4 788 667,26 173 712,86TOTAL 225 234 941,73 219 759 789,73 69 119 405,00
TABLEAU DES DETTES
DETTES TOTAL
ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES
Plusd'unan
Moinsd'unan
Echues et non
recouvrées
Montantsen
devises
Montants sur l'Etat et organismes
publics
Montants sur les
entreprisesliées
Montantsrepresentéspar effets
DE FINANCEMENTSEmprunts obligataires 600 000 000,00 600 000 000,00Autres dettes de financement CMT 74 974 951,70 51 032 153,26 23 942 798,44Autres dettes de financement 373 597 154,72 344 965 703,12 28 631 451,60 229 177 581,01S/TOTAL I 1 048 572 106,42 995 997 856,38 52 574 250,04 229 177 581,01DU PASSIF CIRCULANTFournisseurs et comptes rattachés 3 092 577 588,29 3 092 577 588,29 2 333 443 155,43 702 014 748,97 Clients créditeurs avances et acomptes 4 898 001,58 4 898 001,58Personnel 5 917 811,52 5 917 811,52Organismes sociaux 5 081 607,56 5 081 607,56 5 081 607,56Etat 243 525 815,06 243 525 815,06 243 525 815,06Comptes d'associésAutres créanciers 594 305,48 594 305,48Comptes de régularisation - Passif 19 460 296,77 19 460 296,77S/TOTAL I I 3 372 055 426,26 3 372 055 426,26 2 333 443 155,43 248 607 422,62 702 014 748,97TOTAL GENERAL I + II 4 420 627 532,68 995 997 856,38 3 424 629 676,30 2 333 443 155,43 477 785 003,63 702 014 748,97
ÉTAT DES DÉROGATIONS
INDICATION DES DÉROGATIONS Justification des dérogationsInfluence des dérogations sur le patrimoine,
la situation financière et les résultats
Dérogations aux principes comptables fondamentaux NEANT NEANTDérogations aux méthodes d’évaluation NEANT NEANTDérogations aux règles d’établissement et de présentation des états de synthèse NEANT NEANT
ÉTAT DES CHANGEMENTS DE METHODESNATURE DU CHANGEMENT justification du changement Influence sur le patrimoine, la situatin
financière et les résultatsI. Changement affectant les méthodes d’évaluation NEANT NEANT
I. Changement affectant les règles de présentation NEANT NEANT
ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉSHORS OPÉRATIONS DE CREDIT - BAIL
ENGAGEMENTS DONNESMontants
de l’exerciceMontants de l’exercice
précédentAvals et cautions 18 272 582,00 25 304 655,02Engagements en matière de pensions et deretraites et obligations similairesAutres engagements donnésTOTAL (1) 18 272 582,00 25 304 655,02(1) Dont engagements à l’égard d’entreprises liées
ENGAGEMENTS RECUSMontants
de l’exerciceMontants de l’exercice
précédent
Avals et cautions N E A N T N E A N TAutres engagements reçusTOTAL
TABLEAU DES SÛRETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES
TIERS CREDITEURS OU TIERS DEBITEURSMontant couvert
parla sûreté
Nature1
Date et lieud’inscription
Objet(2) (3)
Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date
de clôture. Sûretées données N E A N T. Sûretées reçues 3 800 000,00 Hypotheques
13 462 524,54 Cautionnement(1) Gage : 1- Hypothèque ; 2- Nantissement ; 3- Warrant ; 4- Autres ; 5- (à preciser) (2) preciser si la sûreté est donnée au profit d’entr. ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel)(3) préciser si la sûreté reçue par l’entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)
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AFRIQUIA GAZComptes consolidés au 31 décembre 2013
selon les normes IFRS
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ACTIF (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012
Écart d'acquisition 625 289 625 289
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 2 383 679 2 302 591
Immobilisations financières 20 740 20 697
Titres mis en équivalence 173 564 169 145
Autres Immobilisations financières 1 310 1 310
Actif immobilisé 3 204 582 3 119 032
Autres actifs non courants 73 059 122 039
Impôts différés actifs 119 516 124 923
Total des autres actifs non courants 192 575 246 962
Total Actif non courant 3 397 157 3 365 994
Stocks 222 271 438 117
Clients 531 670 448 692
Titres de placement 264 5 639
Actif d'impôt exigible 10 970 2 460
Autres créances et comptes de régularisation 2 101 080 2 657 245
Actifs d’exploitation 2 866 255 3 552 153
Trésorerie Actif 1 312 996 457 497
Total des actifs courants 4 179 251 4 009 650
Total Actif 7 576 408 7 375 644
CPC (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012
Produits des activités ordinaires 3 568 619 3 609 437
Autres produits 53 809 32 695
Coût des biens et services vendus (2 459 106) (2 493 372)
Charges de personnel (126 076) (125 977)
Autres Charges et produits d'exploitation (234 224) (205 495)
Résultat opérationnel avant dotations aux amortissements 803 022 817 288
Dotations aux amortissements (212 806) (211 871)
Résultat opérationnel 590 216 605 417
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 2 461 2 785
Coût de l'endettement financier brut (95 504) (103 790)
Coût de l'endettement financier net (93 043) (101 005)
Autres charges et produits financiers 16 516 7 277
Résultat avant impôt des sociétés intégrées 513 690 511 689
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 41 918 45 658
Impôts sur les résultats (156 391) (155 881)
Résultat net consolidé 399 216 401 466
Autres charges et produits
Résultat global de la période 399 216 401 466
Part du groupe 399 216 401 466
Intérêts minoritaires
Résultat par action (en MAD)
Résultat net-Part du groupe 399 216 401 466
Dont part minoritaires
Résultat net par action en DH 116 117
Résultat dilué par action en DH 116 117
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES(en milliers de dirhams) Capital Primes d'émission Réserves et résultats
consolidés Total part groupe Minoritaires Total
Situation au 31 décembre 2011 343 750 842 674 658 763 1 845 187 3 1 845 190
Dividendes -288 750 -288 750 -288 750
Résultat net de l'exercice 401 466 401 466 401 466
Titres d'auto contrôle
Autres variations
Situation au 31 décembre 2012 343 750 842 674 771 479 1 957 903 3 1 957 906
Dividendes -343 750 -343 750 -343 750
Résultat net de l'exercice 399 216 399 216 399 216
Autres variations
Situation au 31 décembre 2013 343 750 842 674 826 944 2 013 368 3 2 013 371
La variation des capitaux propres consolidés s’explique essentiellement par le résultat de la période et la distribution de dividendes.
FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012
Résultat net consolidé 399 216 401 466
Élimination des charges nettes sans effet sur la trésorerie
- Dotations aux amortissements 212 806 211 871
- Charges/Produits sans effets de trésorerie 20 823 -38 562
- Produits dont dettes de consignation -23 980 -6 360
Résultats des sociétés mises en équivalence nets des dividendes reçus -4 419 -14 157
Marge brute d’autofinancement 604 446 554 258
Variations des actifs et passifs d'exploitation 482 854 -251 109
Flux liés à l’activité 1 087 300 303 149
Acquisition de titres non consolidés
Cessions de sociétés non consolidées
Acquisition de titres consolidés net de la trésorerie acquise
Investissements en immobilisations corporelles -306 816 -257 942
Variation de périmètre
Autres 2 644 -2 324
Flux liés aux investissements -304 172 -260 265
Dividendes versés :
Aux actionnaires d'Afriquia Gaz -343 750 -288 750
Souscription d'emprunt
Remboursement d'emprunt -25 159 -23 647
Variations des autres actifs et passifs financiers 97 297 -1 785
Autres
Flux des opérations financières -271 612 -314 183
Mouvements de conversion
Augmentation (diminution) de la trésorerie 511 516 -271 299
Trésorerie au début de l’exercice 315 711 587 010
Trésorerie à la fin de l’exercice 827 227 315 711
PASSIF (en milliers de dirhams) 31/12/2013 31/12/2012
Capital 343 750 343 750
Prime d'émission 842 674 842 674
Réserves Consolidées 427 728 370 013
Résultat consolidés 399 216 401 466
Total Capitaux propres part du groupe 2 013 368 1 957 903
Intérêts minoritaires 3 3
Total Capitaux propres 2 013 371 1 957 906
Dettes de financement à plus d'un an 824 310 840 757
Autres passifs non courants 561 023 536 643
Impôts différés - Passif
Total des passifs non courants 1 385 333 1 377 400
Fournisseurs et comptes rattachés 3 277 299 3 495 516
Dettes de financement à moins d'un an 77 949 70 323
Passif d'impôt exigible 978 18 373
Autres dettes et comptes de régularisation 335 709 314 340
Dettes d’exploitation 3 691 935 3 898 552
Trésorerie et équivalents 485 769 141 786
Total des passifs courants 4 177 704 4 040 338
Total Passif 7 576 408 7 375 644
Filiale de
AFRIQUIA GAZComptes consolidés au 31 décembre 2013
selon les normes IFRS
Contact Communication Financière : Samir AMEZIANETél. : 05 22 35 22 90 - E-mail : [email protected]
Présentation sélective des notes annexes aux comptes consolidésNote 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1. Contexte de l’élaboration des états financiers consolidés de l’exercice 2013 et des comptes de l’exercice 2012
Les sociétés du Groupe Afriquia Gaz sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 21 février 2014.Les états financiers consolidés du Groupe Afriquia Gaz au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2013 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.L’ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l’IASB et d’application obligatoire dans l’Union Européenne dès le 1er janvier 2013, ont été appliqué.Les normes entrées en vigueur et d’application obligatoire au 1er janvier 2013, notamment :
•LesamendementsàlanormeIAS1–Présentationdesétatsfinanciers;•LesamendementsàlanormeIAS19–Avantagedupersonnel;•LesnormesIFRS13–Evaluationdelajustevaleur;•LesamendementsàdifférentesnormesIFRScontenusdansletexted’améliorations
annuelles cycle 2009-2011 publiées par l’IASB en mai 2012.n’ont pas eu d’incidences significatives sur les comptes du groupe Afriquia Gaz.
2. Méthodes de consolidationLa liste des principales filiales et sociétés associées du Groupe est présentée à la note 2 « Périmètre et méthodes de consolidation ».Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.Ces méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe.
• Intégration globaleToutes les sociétés dans lesquelles Afriquia Gaz exerce le contrôle, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés afin d’obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.Le contrôle est notamment présumé exister lorsqu’Afriquia Gaz détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d’une entité et qu’aucun autre actionnaire ou groupe d’actionnaires n’exerce un droit significatif lui permettant d’opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.Le contrôle existe également lorsqu’Afriquia Gaz, détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d’Administration ou de l’organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’Administration ou de l’organe de direction équivalent.
• Mise en équivalenceAfriquia Gaz consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable ainsi que pour les co-entreprises dans lesquelles il partage par accord contractuel le contrôle avec un nombre limité d’autres actionnaires.L’influence notable est présumée exister lorsqu’Afriquia Gaz détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage de droits de vote d’une entité, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas. L’existence d’une influence notable peut être mise en évidence par d’autres critères tels qu’une représentation au Conseil d’administration ou à l’organe de direction de l’entité détenue, une participation au processus d’élaboration des politiques, l’existence d‘opérations significatives avec l’entité détenue ou l’échange de personnels dirigeants.
Note 2 : Périmètre et méthode de consolidationA la date du 31 décembre 2013 et du 31 décembre 2012, les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation se détaillent comme suit :
Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2012
Titres Pourcentage d’intérêt
Pourcentage de contrôle
Méthode de consolidation
Pourcentage d’intérêt
Pourcentage de contrôle
Méthode de consolidation
Afriquia Gaz 100 % 100 % Intégration globale 100 % 100 % Intégration globale
Sodipit 100 % 100 % Intégration globale 100 % 100 % Intégration globaleNational Gaz 100 % 100 % Intégration globale 100 % 100 % Intégration globaleDragon Gaz 100 % 100 % Intégration globale 100 % 100 % Intégration globaleSalam Gaz 20 % 20 % Mise en équivalence 20 % 20 % Mise en équivalenceGazafric 50 % 50 % Mise en équivalence 50 % 50 % Mise en équivalenceStogaz 50 % 50 % Mise en équivalence 50 % 50 % Mise en équivalenceOmnium Stockage 100 % 100 % Intégration globale 100 % 100 % Intégration globaleProactis 25 % 25 % Mise en équivalence 25 % 25 % Mise en équivalence
Le périmètre de consolidation du groupe Afriquia Gaz n’a pas connu de variations entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.
Note 3 : Dividendes versés au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012
(en milliers MAD) 31 décembre 2013 31 décembre 2012
Dividendes versés par Afriquia Gaz aux actionnaires 343 750 288 750- AKWA Holding 103 125 86 647- Afriquia SMDC 130 625 109 725- Flottant Bourse 72 188 60 488- Autres 37 812 31 890TOTAL 343 750 288 750