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Accueil - Bourbach-le-Bas · Article 1.2121-17 a/inéa 1 du CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente
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68290 BOURBACH-LE-HAUT 03.89.06.27.50 AGREEE PAR LE MINISTERE DE LACTION SANITAIRE ET SOCIALE JO n° 176 MV du 18.07.1965 Maison Familiale de Baeselbach