Ministère des Affaires sociales et de la Santé(Tutelle, contrôle, fixation du taux et des conditions d’accès aux prestations)
Vieillesse FamilleChômageFormation professionnelle
PauvretéExclusion
Logement Dépendance
SécuritéSociale
Institution de retraite compl
SécuritéSociale
UNEDIC
Pôle emploiAssedicAnpe
AideSociale
SécuritéSociale
Risques
Organismesprincipaux de prise en
charge
MaladieMaternitéInvalidité
Acc TravailMaladie
prof
SécuritéSociale
Mutuelle
Prestations en naturePrestations en espèces
Complément
Pension de retraite
ASPA
Retraite compl
Allocations familiales
Allocation chômage
Formationprof
RSA
Allocation LogementPrestations
Mutuelle Institution de retraite compl
Pôle emploiAssedicAnpe
Complément Retraite complAide au Logement
APAPCH
SécuritéSociale
CNSAFNALAssurance
Capital
ASPA : Allocation Solidarité Personnes AgéesFNAL : Fonds National d’Aide au LogementUNEDIC Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
APA :Allocation Personnalisée d’AutonomieCNSA : Caisse Nationale de Solidarité et d’AutonomiePCH : prestation de compensation du handicap
Aide sociale
Soins
RISQUES SOCIAUX TRADITIONNELS RISQUES SOCIAUX EMERGENTS
LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT
ANNEXE : LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES SOCIAUX PAR LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE FRANCAIS
LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT
La couverture des risques sociaux est réalisée en France par un ensemble composite et complexe de plusieurs systèmes obligatoires ou facultatifs qui coexistent et se complètent.
ORGANISMES DEPROTECTION SOCIALE
RISQUES COUVERTS MODALITES D’ADHESION
SYST
EM
ED
E B
ASE
organismes de Sécurité Sociale
multiplicité des régimes(1)
maladie-maternité-invalidité-accidents du travail / maladies professionnelles-famille et vieillesse
Assurance obligatoire :contribution liée au travail
organismes d’assurance et de lutte contre le chômage
UNEDIC, ASSEDIC
perte d’emploi involontaire ou la fin de CDD
Assurance obligatoire :contribution liée au travail
SYST
EM
E
CO
MPL
EM
EN
TA
IRE
organismes de protection complémentaire
Mutuelles couverture complémentaire dans le domaine de la santé
Assurance volontaire et facultative : contribution proportionnelle au revenu
Assurances privées
Santé, mais aussi tout autre domaine : responsabilité civile, automobile…
Assurance volontaire et facultative : contribution fixe, proportionnelle aux risques couverts
Institutions à gestion paritaire (employeurs + syndicats)
Retraites complémentaire Assurance obligatoire : contribution liée au travail
Retraite supplémentaire Assurance volontaire et facultative : contribution proportionnelle aux risques couverts
Prévoyance : décès - risques corporels dus à accident / maladie
SYST
EM
E S
UB
SID
IAIR
E
(2)
organismes de Sécurité Sociale
différents régimes Santé pers. pauvres : CMU
Assistance :dossier de demande
Etat Aide sociale CMUCSanté Etrangers : AME
Département
Aide sociale
Enfance en danger,Ressources minimum pers. hand (AAH), âgées (ASPA)Revenus insuffisants (RSA), Perte d’autonomie (APA)
Commune CCAS Prestations en nature et espèces tout type
(1) Les objectifs d’unité et uniformité envisagés à la création de la Sécu ont été rapidement abandonnés. De nombreux secteurs d’activité possédaient des régimes propres plus favorables que le régime général et n’ont pas voulu y renoncer. On assiste ainsi à une multiplicité de régimes offrant des droits différents (ex âge retraite), particularité du système français : on dénombre 500 régimes obligatoires et 137 régimes spéciaux…
Le régime général qui couvre les salariés de l’industrie et du commerce et assimilés, 80% de la population Le régime agricole qui couvre les exploitants et salariés agricoles, géré par la Mutualité sociale agricole MSA Le régime social des indépendants (RSI) (appelés auparavant travailleurs non salariés non agricoles) qui couvre
les artisans, commerçants, industriels et professions libérales et qui est géré par différents organismes, notamment la Caisse nationale d’Assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
De nombreux autres régimes spéciaux : marins, mines, SNCF, RATP, EDF GDF, Banque de France etc… Le régime local d’Alsace Lorraine : En Alsace-Moselle existe un « régime local » de Sécurité sociale accessible
aux salariés travaillant dans des entreprises situées dans les deux départements alsaciens et celui de la Moselle, ou travaillant dans des entreprises dont le siège social est situé dans ces trois départements. C’est un héritage de l’annexion par l’Allemagne de 1871 à 1918, période pendant laquelle, à partir de 1883, le gouvernement de ce pays avait fait voter un certain nombre de « lois sociales ». Le régime local permet aux assurés sociaux qui en bénéficient d’être nettement mieux remboursés que dans le reste du pays ; ( 90% taux de prise en charge ass maladie, 80% pour médicaments remboursés à 35 % dans le régime général, 100% hospitalisation )
(2) L’aide sociale a un caractère subsidiaire càd qu’elle n’intervient qu’après avoir épuisé tous les moyens de recours aux ressources personnelles, à la solidarité familiale, aux divers régimes de prévoyance et de Sécurité Sociale.
LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT
LYCEE SCHWILGUE - SELESTAT