A lire attentivement avant de remplir le dossier de
demande d’admission
Merci de retourner ce dossier de demande d’admission à votre Délégué Territorial
Vous devez impérativement retourner par voie postale ou par e-mail, à notre Délégué Territorial :
Le formulaire de demande d’admission complété
La liste des spécialités
Le bulletin d’abonnement à une des revues proposées par LE MONITEUR
réservées exclusivement aux nouveaux adhérents
Toutes les pièces jointes demandées
Après vérification des pièces jointes, il sera transmis, pour examen, à votre chambre
régionale et à la ou les commission(s) d’admission syndicale(s) concernée(s). Fort de
ces avis, le conseil d’administration ou le bureau du ou des syndicat(s) sollicités
statueront sur votre admission.
La décision peut être :
ADMISSION selon les conditions mises en œuvre par le syndicat
Candidature AJOURNEE
Candidature REJETEE
Si votre candidature est agréée, vous en serez alors très rapidement informé.
L'admission à CINOV vous engage à régler :
une cotisation annuelle selon les barèmes en vigueur (par tacite
reconduction)
Votre cadeau de bienvenue (facultatif)
L'admission à CINOV vous permet, en cadeau de bienvenue, de vous abonner pour
la première fois à l’une de ces sept revues à un tarif préférentiel « accueil des
nouveaux adhérents CINOV » pour une année :
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs
AMC – Le Moniteur Architecture
Les Cahiers Techniques du Bâtiment
Paysage Actualités
Techni.Cités
La Gazette des communes, des départements, des régions
Décembre 2013
Formulaire de demande d’admission
Société forme juridique :…………………….. Cabinet (profession libérale)
Raison Sociale selon Kbis (ou NOM) : …………………………………………………………….
Nom/Prénom du dirigeant : …………………………………………………...…………………...
Adresse du siège social :
……………………………………………………………....…………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Code Postal : …………………………….Ville : ………….…………………………………………
Nombre d’agences : …... (joindre la liste avec les coordonnées et les noms des dirigeants)
Tél : ……………………… portable : ………………………… : …………………………………
E-mail de la structure: ……………………………….…………………………
E-mail du dirigeant : ……………………………….……………………………
Site internet : ……………………………….…………………………
Date de Création de la structure : …/……/…. Code NAF : ………………
n° Siret : …………………………………………………………………………………………………
Capital social : ………………….
•CA 2013 HT : ………………… € •CA 2012 HT : …………………. €
• Effectif 2013 : ………………… cadres • Effectif 2012 : ..……… cadres
………………… etam …………… etam
CA Prestation Intellectuelle pris en compte pour la facturation de votre cotisation HT : …………… €
Objet social / Type d’activités :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique, sont destinées au secrétariat de l’organisation syndicale
patronale et intégrées à notre annuaire des adhérents publié sur www.cinov.fr
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous
adresser à : [email protected]
Décembre 2013
* Indiquer 4 références significatives maximum :
Nom du client Nature de la mission Lieu de la
réalisation
Période
d’exécution
Montant des
honoraires
Si vous êtes déjà membre actif d’une chambre syndicale ou organisation professionnelle
précisez laquelle :
………………………………………………………………………………………………………………………
Êtes-vous qualifié : OPQIBI oui non ISQ-OPQCM oui non
OPQTECC ? oui non
Avez-vous d’autres qualifications ?………………………………..………………………………………..
Si vous connaissez des professionnels déjà membres de CINOV, veuillez préciser leur identité :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
Je demande l’admission de la société / du cabinet au syndicat :
CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT
CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
CINOV CONSTRUCTION
CINOV IT LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE
CINOV COORDINATION OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX
CINOV PEPS PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL
CINOV ERGONOMIE CINOV RESTAUCONCEPTEURS
CINOV GEFIL SYNDICAT NATIONAL DE L’INGENIERIE LOISIRS CULTURE TOURISMIE
CINOV SYPAA SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT
CINOV GIAc GROUPEMENT DE L’INGENIERIE ACOUSTIQUE
CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT
CINOV INDUSTRIE
* Éventuelle possibilité d’adhérer au COLLEGE DES EXPERTS PRIVES ET INDEPENDANTS CINOV après l’adhésion à un syndicat
CINOV, dossier d’adhésion distinct.
Je m’engage :
à respecter les règles de déontologie de CINOV, les statuts et le règlement intérieur de mon syndicat, dont
j’ai pris connaissance sur le site internet de CINOV, et à payer annuellement ma cotisation (par tacite
reconduction).
à mettre à jour mes compétences et mes spécialités exercées et atteste sur l’honneur que je les maîtrise.
à informer CINOV des divers changements de situation de ma structure.
Fait à ……………………………… le …………………..
Signature et cachet :
MAJ décembre2013 1/12
Liste des missions, des domaines de compétence et des spécialités
exercées par les cabinets d’études, du conseil de l'ingénierie et du
numérique.
Cette liste a deux objectifs :
1) papier, elle va servir au syndicat qui va instruire votre demande d’admission : les
compétences que vous exercez font-elles bien partie du champ d’activité de ce
syndicat, … ?
2) en informatique (il faudra vous télé-déclarer quand le syndicat vous aura admis), elle
permettra d’enrichir notre base de données et alimentera le site Internet de CINOV.
Tout visiteur de ce site pourra procéder à des recherches à partir de vos spécialités
dans l’annuaire des adhérents.
- CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT (SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN
MANAGEMENT)
- CINOV CONSTRUCTION
- CINOV COORDINATION (OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX)
- CINOV ERGONOMIE
- CINOV GEFIL (spécialités à venir)
- CINOV GIAc (GROUPEMENT DE L’INGENIERIE ACOUSTIQUE)
- CINOV INDUSTRIE
- CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
- CINOV IT (LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE) - CINOV PEPS (PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL)
- CINOV RESTAUCONCEPTEURS
- CINOV SYPAA (SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN
AMENAGEMENT) - CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT
Nous vous proposons de cocher vos domaines de compétence, spécialités et missions les
plus représentatives de votre (ou vos) syndicat(s) pressenti(s) en ayant la possibilité de
sélectionner ceux d’autres syndicats.
Date :
Cachet de la société :
MAJ décembre2013 2/12
Missions
Liste commune à tous les syndicats (Exercées par les cabinets d’études du conseil de l'ingénierie et du
numérique)
Merci de cocher les cases correspondantes à vos secteurs géographiques d’activité.
FRANCE EUROPE INTERNATIONAL
AUTRES (à préciser) …………………………………………………………………………
Merci de cocher les cases correspondantes à votre ou vos missions.
Audit
Conseil
Études
Diagnostic
OPC (Ordonnancement pilotage coordination)
AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage)
Maitrise d’ouvrage déléguée
MOE (Maîtrise d’œuvre)
Expertise
Méthodes
Dossiers réglementaires
Management
Formation
R et D
Autres missions (à préciser) : .......................................................................................................
...........................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................
MAJ décembre2013 3/12
CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT (SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT)
DOMAINES DE COMPETENCE SPECIALITES
Ressources humaines et accompagnement
de la relation humaine au travail
GPEC, gestion des âges, évaluation…
Coaching (individuel et collectif : dynamique de
groupe)
Bilan de compétences
Recrutement
Accompagnement social : rémunérations, payes,
cotisations, négociations sociales, instances
représentatives
Amélioration des conditions de travail
Marketing - Commercial- Communication Communication interne et externe
Marketing : études de marché, conseil
Développement commercial
Formation Ingénierie de formation : analyse des besoins,
plan de formation, DIF, actions de formation…
Formation aux métiers du conseil
Management de projets AMO, approche environnementale de
l’urbanisme
Ingénierie financière (identification des
financements publics, aide au montage de projets,
financements européens…)
Expertises Métiers Organisation et stratégie Organisation et performance des unités de
production
Pilotage de l’activité
Assistance à la gestion (méthodes, outils…)
Audits (organisationnels, financiers, …)
Lean management
Stratégie financière
Stratégie de développement durable (Agenda 21,
démarches RSE, projets territoriaux de
développement durable)
Intelligence économique, prospective
Redressement d’entreprises, gestion de crise
Stratégies de développement (axes, missions,
objectifs)
Création – évaluation - transmission d’entreprise
Management intégré Management de la Qualité
Management de l’Environnement
Management de la santé et sécurité au travail
Normes internationales Systèmes d'information Stratégie informatique et télécommunication
Mise en place des NTIC (Intranet, Internet,
Extranet, Workflow..), audits informatique
Conception et pilotage de projets informatiques
MAJ décembre2013 4/12
CINOV CONSTRUCTION
DOMAINES DE COMPETENCE SPECIALITES
Problèmes généraux et globaux Bureau TCE tous corps d'état
Bureau spécialisé sur un seul domaine de
compétence ci-dessous
Bureau généraliste ne traitant pas les domaines
techniques
En géotechnique
Hydrogéologie
Stabilité des terrains en déblais
Études routières
Études concernant la réutilisation des matériaux en
déblais
Études de dimensionnement de soutènement
Études concernant les fondations spéciales
Études concernant la consolidation des sols en
place
Études bâtiments de logements et industriels
Études d'ouvrages d'art
Études d'assainissement
Recherche de pollution, réhabilitation des sites
industriels
Contrôle d'exécution des plates-formes
Études et essais de laboratoire
En structure
Béton armé et précontraint
Structure métallique
Bois
En fluides
Énergies renouvelables
Choix des énergies
Génie climatique, ventilation, climatisation
Économies d'énergie
Production d'énergies conventionnelles ou
renouvelables
Plomberie sanitaire
Sécurité incendie - désenfumage mécanique
En électricité courants forts et faibles
Réseaux de distribution H.T. et B.T.
Production autonome d'électricité (groupe
électrogène, turbines, hydraulique, éolien,
photovoltaïque, …)
Éclairage
Gestion technique du bâtiment
Système de sécurité incendie (SSI)
Réseaux de précâblage VDI
Sur les autres techniques du bâtiment Façades, murs rideaux
Couverture, étanchéité, terrasse
Ascenseur, monte-charges
Grandes cuisines
Accessibilité
MAJ décembre2013 5/12
CINOV COORDINATION (OPC , CSPS , DIRECTION DE TRAVAUX)
DOMAINES DE COMPETENCE
OPC
Management de projet
AMO
CSPS
Maîtrise d'œuvre exécution
Conduite de projet
Mandataire de maître d'ouvrage
SSI
CINOV ERGONOMIE
DOMAINES DE COMPETENCE
Conception des systèmes d'information et interface informatique IHM
Conception architecturale - programmation
Conception industrielle - conduite de projet
Conception de produit
Fiabilité humaine
Aménagement de postes, espaces de travail et des équipements
Conduite du changement organisationnel et procédures
Prévention des risques professionnels
Handicap
Expertises CHSCT / juridiques
Expertises auprès des tribunaux, formation sensibilisation
CINOV GEFIL
DOMAINES DE COMPETENCE
A VENIR
MAJ décembre2013 6/12
CINOV GIAc (GROUPEMENT DE L’INGENIERIE ACOUSTIQUE)
DOMAINES DE COMPETENCE
Acoustique du bâtiment
Bruit dans l'environnement
Bruit au travail
Bruit des équipements
Vibrations
Sonorisation
CINOV INDUSTRIE
DOMAINES DE COMPETENCE SPECIALITES
Maitrise de procédés industriels
Agroalimentaire
Chimie, pétrole, gaz
Construction mécanique
Matériaux et plasturgie
Mines, sidérurgie, métallurgie
Pharmacie, biotechnologies, cosmétique
Textiles et cuirs
Études spéciales industrielles
Équipements en machines spéciales, installations
de froid industriel
Logistique, manutention, stockage,
conditionnement
Transport de personnes
Chaudronnerie et tuyauteries
Contrôle, régulation, automatismes, électronique,
GTC
Informatique industrielle, communication Ingénierie des systèmes en énergie
Réseaux gaz et fluides industriels (y compris
médicaux)
Réseaux de chaleur et froid
Diagnostics énergétiques dans l'industrie
Productions énergétiques conventionnelles ou
renouvelables
Ingénierie de l'énergie nucléaire Sécurités, pollutions, décontaminations Évaluation environnementale des activités
industrielles
Traitement des rejets liquides, gazeux, solides
Détection incendie, CSSI, extinction
Sûreté des installations industrielles Construction de bâtiments industriels
AMO
Diagnostic et études de faisabilité
Management de projets et synthèses
Direction des travaux et maîtrise des coûts
Maîtrise d'œuvre générale
MAJ décembre2013 7/12
CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
DOMAINES DE COMPETENCE SPECIALITES
Réseaux
Adduction, distribution eau potable
Distribution réseau gaz
Réseaux et ouvrages d'assainissement
Réseaux électrique et courants faibles
Éclairage public et privé
Aménagement et urbanisme
Aménagement urbain et habitat, zones d'activités
Aménagement paysager et espaces verts
Urbanisme règlementaire et planification
territoriale
Infrastructures sport et loisir
Infrastructures montagne Environnement
Études des ressources en eau
Techniques des milieux naturels (faune, flore,
paysages, air, milieu)
Techniques environnementales (déchets, rejets
gazeux)
Protection contre les crues - hydrauliques
fluviales
Pollution des nappes et des sols Eau - assainissement
Assistance à la maîtrise d'ouvrage (délégation de
service public, schéma directeur, diagnostic)
Études amont (études d'impact, schéma directeur,
zonage, diagnostic)
Maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages d'eau et
d'assainissement (pompage, stockage)
Maîtrise d'œuvre d'installations de traitement
d'eau et d'assainissement (station d'épuration des
eaux usées, station de traitement d'eau potable) Infrastructures de transport
Infrastructures routières en milieu urbain
Infrastructures routières de moyenne et grande
circulation
Cheminements doux en milieu urbain et rural
Transports en commun en site urbanisé
Sécurité des transports
Voies ferrées
Voies navigables
MAJ décembre2013 8/12
CINOV IT (LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE)
DOMAINES DE COMPETENCE
Conseil en Technologies & Solutions / Schéma Directeur / Audit de SI
Conception & Architecture de SI / Intégration de SI / Gestion de Projet (Systems Engineering,
SOA, AMO, PM)
Conception & Edition de Logiciels / Génie Logiciel (Software Engineering)
Gestion Commerciale / Relation Client / Gestion Financière / Bureautique (ERP, PGI, CRM, Back-
Office)
Gestion de Contenus / Gestion de Processus / Gestion du Savoir / Travail Collaboratif (GED,
ECM, BPM, KM, eLearning, Collaboration)
Informatique Décisionnelle / Systèmes Experts / Veille Technologique & Commerciale (DSS, AI,
BI, Data Mining, RSS)
Informatique Industrielle / Informatique Scientifique / Informatique Médicale (CAO, GPAO,
Robotique, Systèmes Temps-Réel/Embarqués, Traitement d'Images)
Sites Internet / Portails Internet / Design Infographique / Interfaces Utilisateurs
Hébergement / Infogérance / Services en Ligne / Administration de Réseaux (Outsourcing,
Hosting, ASP, ISP, TMN)
Télécommunications / Télématique / Messageries (ToIP/VoIP, UM, IM, SMS, MMS, Audio &
Web-Conferencing)
Bases de Données / Entrepôts de Données / Traitement de Données (DBMS, Data Warehousing)
Sécurité Informatique / Cryptage de Données / Règlementation Informatique
Qualité Informatique / Homologation & Test de Systèmes / Normes & Standards
Formation Informatique / Support Informatique / Maintenance Informatique
Distributeur & Revendeur Informatique (VAR, ISV)
MAJ décembre2013 9/12
CINOV PEPS
(PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL)
DOMAINE DE COMPETENCE
Organisation et encadrement du portage salarial
CINOV RESTAUCONCEPTEURS
DOMAINES DE COMPETENCE
Diagnostic
Choix du procédé culinaire
Analyse fonctionnelle
Programme technique
Contrôle des études et de la réalisation
Appel d'offres : prestation alimentaire, maître d'œuvre
Définition des matériels spécifiques
Définition des flux et des circuits
Assistance maîtrise d'œuvre décoration
Assistance HQE
Maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD
Montage de dossiers d'agrément, de plan de maîtrise sanitaire (PMS)
Définition des postes et du nombre de personnel
Assistance nutritionnelle
Formation du personnel, formation HACCP, coaching
Qualification, certification des méthodes
Ingénierie financière, coûts d'exploitation
MAJ décembre2013 10/12
CINOV SYPAA (SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT)
DOMAINES DE COMPETENCE
Activités, industrie, R&D, logistique
Conservation
Médiathèque et bibliothèque
Tertiaire
Commerce
Congrès et exposition
Petite enfance
Enseignement primaire et secondaire
Université et recherche
Justice
Hôtellerie
Logement Socio-culturel Musées et expositions culturelles Médico-social Hospitalier Sport Restauration Spectacles Tourisme Transport
Mobilier
Signalétique
Programmation urbaine
Grands sites
Espaces publics
MAJ décembre2013 11/12
CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT
DOMAINES DE COMPETENCE SPECIALITES
Environnement atmosphérique (air, odeur
et bruit)
Impacts atmosphériques des chantiers (amiante,
plomb, ...) et industries
Expositions professionnelles aux agents
chimiques
HQE volet “Bien Être” : cible confort et santé…
Rayonnement électromagnétique
Diagnostic et remédiation “Radon, Thoron,
Actinon”
Approche développement durable
Eau Qualité des eaux superficielles, souterraines
Gestion des rejets
Hydraulique de surface et systèmes fluviaux
Ruissellements, eaux pluviales et inondations
Ressource en eau (AEP) Sols Sols pollués et réhabilitation de sites, remédiation
Plan d'épandage
Caractérisation de sols
Érosion de sol Déchets Traitement et valorisation des déchets
Réhabilitation de sites
Plans déchets Biodiversité Milieux terrestres et forestiers
Milieux aquatiques et humides
Milieux marins et estuariens
Plan de gestion
Génie écologique Aménagement du territoire Aménagement territoriaux (Agenda 21, Charte,
Plan climat, éco-projets…)
Documents d'urbanismes (SCOT, PLU, DUP,
AEU….)
Aménagement foncier
Schéma d'assainissement eaux usées, eaux
pluviales
Schéma d'alimentation en eau potable
Diagnostic de bassins versants
Périmètres de protection
Transports et déplacements
Cartographie, SIG Paysage
Arboriculture ornementale
Aménagements paysagers
Espaces forestiers
Suite de CINOV TEN
page suivante
MAJ décembre2013 12/12
CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT (suite)
DOMAINES DE COMPETENCE SPECIALITES
Risques technologiques et sanitaires ICPE
Plan d'organisation interne (Hygiène, sécurité,
environnement)
Plan de prévention des risques technologiques ou
naturels (PPR)
REACh Climat, énergie, bilan carbone
Énergies renouvelables
Bilans et audits énergétiques
Amélioration de performance énergétique,
économies d’énergie
Plans Climat Territoriaux, politiques énergétiques
locales
Bilans Carbone ®
Réseaux
Développement Durable
CINOV
COMPETENCES PARTICULIERES
………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
À retourner pour l’examen du dossier,
sous format papier ou numérique La Fédération CINOV, ainsi que les instructeurs de votre dossier de demande d’adhésion, s’engagent à
ne pas divulguer, utiliser les informations qu’il contient à des fins personnels ou celles d’un tiers.
1 - Pièces obligatoires
□ Formulaire de demande d’admission (formulaire ci-joint)
□ Liste des missions et spécialités identifiées (formulaire ci-joint)
□ Attestation d’assurance sur la responsabilité civile professionnelle
□ Parcours professionnel ou curriculum vitae du ou des dirigeant(s)
□ Un chèque de 40 euros à l’ordre de CINOV pour frais d’instruction de dossier
□ Copie de l’extrait Kbis pour les sociétés (moins de 3 mois)
□ Liste des associés avec mention de leur fonction au sein de la société et de leur
profession
□ Bilan simplifié ou compte de résultats des deux dernières années
□ Les statuts de la société, à jour
□ Une plaquette commerciale (ou équivalent) avec les références
Les syndicats se réservent la possibilité de demander des pièces complémentaires
nécessaires pour l’instruction des dossiers
2 - Pièce facultative
□ La fiche d’abonnement à l’une des sept revues proposées par le Groupe Moniteur
(fiche transmise par le service Développement et Fidélisation au Groupe Moniteur)
Décembre 2013
Barème et modalités des cotisations CINOV
Les cotisations CINOV reposent sur le triptyque fédéral, syndical et régional.
Chaque structure définit sa base de cotisation (déclaration de son chiffre d'affaires de l'année N-1).
La cotisation fédérale relève de la décision de l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil
d'administration. Elle est calculée selon un barème dégressif appliqué sur le chiffre d'affaires consolidé
réalisé en prestations intellectuelles.
Les cotisations syndicales relèvent de la décision de chaque syndicat.
Les cotisations régionales relèvent de la décision de chaque région.
La cotisation est calculée avec des taux dégressifs appliqués aux tranches successives du chiffre d'affaires
avec cumul.
A noter que la cotisation fédérale incorpore une valeur affectée à chaque syndicat et à chaque région à
hauteur de 12 % du montant perçu.
Si un syndicat ou (et) une région décide(nt) d'une valeur différente, celle-ci minimise ou augmente d'autant la
cotisation appelée auprès des adhérents.
Les membres assujettis à cotisation sont appelés annuellement à déclarer leur chiffre d’affaires par télé
déclaration. A défaut de déclaration ou de déclaration falsifiée, la cotisation sera calculée par la fédération
avec une augmentation du chiffre d'affaires de l'année N-1 de 20 %.
Modalités de règlement : au choix,
- en 1 fois à réception (chèque ou virement)
- par tiers (par chèque ou virement, tous les 45 jours)
Valeur de la cotisation selon barème acté en assemblée générale du 1 juin 2013
Cotisation minimum de base (€ HT) 350 Cotisation minimum syndicale (€ HT) 60
Cotisation maximum de base (€ HT) 8 500 Cotisation minimum régionale (€ HT) 60
Surcoût par agence sup de même société (€ HT) 100 Surcoût par société supplémentaire (€ HT) 300
Surcoût par syndicat sup par adhérent (€ HT) 100 Surcoût par région sup par adhérent (€ HT) 100
TRANCHES TAUX
0 <T0< 65 000 0,3750% Cotisation sur la tranche 0 244
65 000 ≤T1< 100 000 0,3750% Cotisation sur la tranche 1 CA - 65 000 x 0,3750% 131
100 000 ≤T2< 200 000 0,3000% Cotisation sur la tranche 2 CA - 100 000 x 0,3000% 300
200 000 ≤T3< 400 000 0,1500% Cotisation sur la tranche 3 CA - 200 000 x 0,1500% 300
400 000 ≤T4< 800 000 0,0937% Cotisation sur la tranche 4 CA - 400 000 x 0,0937% 375
800 000 ≤T5< 1 600 000 0,1400% Cotisation sur la tranche 5 CA - 800 000 x 0,1400% 1 120
1 600 000 ≤T6< 3 200 000 0,0700% Cotisation sur la tranche 6 CA - 1 600 000 x 0,0700% 1 120
3 200 000 ≤T7< 6 400 000 0,0500% Cotisation sur la tranche 7 CA - 3 200 000 x 0,0500% 1 600
6 400 000 ≤T8< 20 000 000 0,0500% Cotisation sur la tranche 8 CA - 6 400 000 x 0,0500%
Lorsque le montant de la cotisation maximale de base est atteint, aucun surcoût (agence, société, région, syndicat) n'est
appliqué.
* Tranches cumulables à partir d’un CA > 65 000 €
*
Décembre 2013
SYNDICAT(S) D'ADHESION Taux REGION(S) D'ADHESION Taux CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT 16% CINOV ALSACE LORRAINE 12%
CINOV CONSTRUCTION 12% CINOV ANTILLES / GUYANE 12%
CINOV COORDINATION 12% CINOV AQUITAINE 12%
CINOV ERGONOMIE 16% CINOV AUVERGNE / LIMOUSIN 12%
CINOV GEFIL 12% CINOV BOURGOGNE / FRANCHE COMTE 12%
CINOV GIAc 12% CINOV CENTRE 12%
CINOV INDUSTRIE 12% CINOV CHAMPAGNE-ARDENNE 12%
CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 12% CINOV ILE-DE-FRANCE 12%
CINOV IT 12% CINOV LA REUNION / MAYOTTE 12%
CINOV PEPS 12% CINOV LANGUEDOC-ROUSSILLON 12%
CINOV RESTAUCONCEPTEURS 16% CINOV MIDI-PYRENEES 12%
CINOV SYPAA 12% CINOV NORD / PICARDIE 12%
CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT 12% CINOV NORMANDIE 12%
CINOV OUEST - BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE 12%
CINOV POITOU-CHARENTES 12%
CINOV PROVENCE-ALPES-CÔTES D’AZUR / CORSE 12%
CINOV RHONE-ALPES 12%
REGLES D'APPLICATION ET DE REPARTITION DES COTISATIONS
La cotisation revenant à un syndicat ou une région ne peut être inférieure à 60 € HT.
Il est appelé un surcoût de cotisation de 100 € HT par syndicat et/ou région en cas de multi appartenance syndicale ou régionale,
réparti au prorata du chiffre d'affaires ventilé, avec un minimum de 60 € HT affecté à chacun des syndicats ou des régions concernés.
La répartition entre la fédération, le (ou les) syndicat(s) et la (ou les) région(s) se calcule sur la totalité de la cotisation toute valeur
incluse.
Les minimums Syndicat ou Région sont affectés respectivement Syndicat ou Région.
L'éventuel différentiel reste à la charge de l'adhérent.
Approche rapide du montant des cotisations
Les valeurs ci-dessous incluent la cotisation fédérale, syndicale et régionale sur la base de 12 % pour les deux derniers.
Ce tableau ne tient pas compte :
- de la variation des % de chaque Région et de chaque Syndicat
- de la multi appartenance
- de la multi zone
CA EN € HT TAUX COTISATION % DU CA
0 0,3750 350
25 000 0,3750 350 1,400%
50 000 0,3750 350 0,700%
75 000 0,3750 350 0,467%
100 000 0,3000 375 0,375%
150 000 0,3000 525 0,350%
200 000 0,1500 675 0,338%
300 000 0,1500 825 0,275%
500 000 0,0937 1 069 0,214%
700 000 0,0937 1 256 0,179%
1 000 000 0,1400 1 630 0,163%
1 500 000 0,1400 2 330 0,155%
3 000 000 0,0700 3 450 0,115%
5 000 000 0,0500 4 490 0,090%
7 000 000 0,0500 5 490 0,078%
9 000 000 0,0500 6 490 0,072%
12 000 000 0,0500 7 990 0,067%
14 000 000 0,0500 8 500 0,061%
Cette méthode a pour but d'apporter une approche rapide du montant de la cotisation. Le calcul réel ne peut être obtenu que par
application du barème et modalités des cotisations CINOV.
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cours dans votre région, la réglementation expliquée et
commentée, les réalisations en architecture et en urbanisme, les dernières innovations techniques.
Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs
Pour répondre aux nouveaux besoins des entrepreneurs
et PME du secteur liés notamment à l’application de la RT
2012. Dans chaque numéro (à raison de 9 numéros par
an envoyés avec le Moniteur des Travaux publics et du
Bâtiment) : un chantier neuf et un chantier rénovation dans leur intégralité et la présentation des produits et des
solutions dans les domaines du Gros œuvre, l’Aménagement/finitions, le Génie climatique/sanitaire et l’électricité.
AMC – Le Moniteur Architecture
Le mensuel ville, architecture, design le plus vendu en France. Les événements, les
nouveautés et les tendances de l’architecture. Choix thématiques de réalisations
illustrées de plans, coupes et détails, comparatifs de produits et de matériaux dans
chaque numéro pour mieux choisir et concevoir. Un véritable outil d’aide à la conception pour les architectes et
les bureaux d’études. Inclus dans l’abonnement : l’annuel « Une année d’architecture », le spécial « Intérieurs » et
1 HS thématique sur un matériau et un programme de construction.
Les Cahiers Techniques du Bâtiment
Le mensuel de tous les savoir-faire techniques du bâtiment. Actualité des
chantiers, nouveaux produits, nouvelles solutions techniques, retour sur
expérience, construction durable, réglementation décryptée et commentée,
conseils d’experts. Formation permanente pour tous les corps d’état en matière
d’innovations et de réglementation. Inclus dans l’abonnement un annuel « Innovations Chantiers ».
Paysage Actualités
Le mensuel pour concevoir, réaliser, entretenir les espaces extérieurs. Un
véritable outil d’aide pour les professionnels de la filière Paysage.
Chaque mois, l’actualité et les réglementations du secteur, les nouvelles
techniques, produits et équipements nouveaux.
Techni.Cités Le magazine bimensuel des cadres techniques de la fonction publique :
actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et
un outil de formation professionnelle permanente. Une revue incontournable pour contribuer au maintie n des services publics efficaces en offrant aux lecteurs une information professionnelle fiable, valoriser les métiers de la filière technique de la FPT, et favoriser la mobilité au sein des collectivités locales.
La Gazette des communes, des départements, des régions
La revue de référence de la fonction publique territoriale. Chaque
semaine dans l’hebdomadaire et en permanence sur le web :
actualités, décryptage juridique, analyses financières, conseils RH,
offres d’emploi…
Quelles que soient vos responsabilités et votre spécialité, la Gazette vous apporte les éclairages indispensables sur la s ituation des
collectivités locales, vous permet de cerner les enjeux et d’agir avec un maximum d’efficacité.
Et la lecture sur
tablette à l’aide de la
nouvelle application
Le Moniteur Kiosk
(téléchargement
gratuit) sur l’App
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Google Play pour
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� Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Au tarif de 190 € TTC comprenant 52 N° + 42 cahiers pratiques + 2 hors-séries + l’accès aux Services Premium
du Moniteur sur lemoniteur.fr au lieu de 379 € TTC prix normal de l’abonnement pour 1 an, soit 49% de
réduction spéciale « nouvel adhérent CINOV » (460 € TTC prix normal de vente au N°)
� Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs
Au tarif de 45 € TTC comprenant 9 N° Moniteur Entrepreneurs et Installateurs + 9 N° du Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment + les Services Premium Moniteur Entrepreneurs et Installateurs au lieu de
64 € TTC prix normal de l’abonnement, soit 24% de réduction spéciale « nouvel adhérent CINOV » (67,50 € TTC
prix normal de vente au N°)
� AMC – Le Moniteur Architecture
Au tarif de 99 € TTC comprenant 9 N° + 1 N° Spécial Intérieurs + 1 Hors-série « Thématique » + l’accès aux
Services Premium d’AMC sur lemoniteur.fr au lieu de 184 € TTC prix normal de l’abonnement pour 1 an, soit
près de 46,19 % de réduction spéciale « nouvel adhérent CINOV » (263 € TTC prix normal de vente au N°)
� Les Cahiers Techniques du Bâtiment
Au tarif de 70 € TTC comprenant 9 N° + 1 annuel « Innovations Chantiers » + le supplément « Techniques de la
ville » + l’accès aux Services Premium des Cahiers Techniques du Bâtiment sur lemoniteur.fr au lieu de
139 € TTC prix normal de vente de l’abonnement pour 1 an, soit 68 % de réduction spéciale « nouvel adhérent
CINOV » (218 € TTC prix normal de vente au N°)
� Paysage Actualités
Au tarif de 64 € TTC comprenant 10 N° + les Services Premium de Paysage Actualités sur lemoniteur.fr au lieu
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� Techni.Cités
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