Transcript
  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    1/43

    1

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Exercices 2013 et 2014Autorisation de principe accorde au Maire pour accomplir certains

    actes de gestion couranteBilan des dcisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et

    L 2322.2 du Code Gnral des Collectivits Territoriales

    1 - Contexte

    Par dlibration en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a accord au Maire, pour la dure deson mandat, les pouvoirs et attributions ncessaires laccomplissement des diverses oprations degestion courante.

    2 - Prsentation du projet

    Larticle L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales prvoit la possibilit pour le ConseilMunicipal daccorder au Maire, pour toute la dure de son mandat, les pouvoirs et attributionsncessaires laccomplissement des diverses oprations de gestion courante.

    Larticle L 2122-23 du Code Gnral des Collectivits Territoriales prvoit quil sera rendu compte auConseil Municipal chaque sance obligatoire des dcisions prises par le Maire dans le cadre des

    attributions dlgues.

    Ainsi, il est rendu compte de la signature dun contrat de prt avec la Banque Postale.

    Le Maire est dlgu galement pour intenter au nom de la Commune les actions en justice etdfendre la commune dans les actions intentes contre elle. Deux contentieux sont prsents.

    Le Maire a reu galement dlgation, lors du Conseil Municipal du 17 avril 2014, pour prendre toutesdcisions relatives la prparation, la passation, lexcution et le rglement des marchs et accords-cadres dans les limites fixes par le Conseil Municipal. Il est rendu compte dune liste de marchs detravaux et dune liste de fournitures et de services passs.

    Enfin, il est fait tat dune liste de dons au Musum et au Muse de la Rsistance.

    3 - Dcision solliciteIl est propos au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des dcisions prises dans le cadre delarticle L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    2/43

    2

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Conseil Municipal - Rglement intrieur

    1 - Contexte/Historique

    La loi dorientation n 92.125 du 6 fvrier 1992 relative ladministration territoriale de la Rpubliqueprvoit lobligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de sedoter dun rglement intrieur. Ce rglement intrieur doit tre approuv dans les 6 mois de llectionmunicipale.

    Ce rglement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipalou qui ont pour objet de prciser les modalits et les dtails de ce fonctionnement.

    2- Prsentation du projet

    Le prsent rglement intrieur a donc pour objet de prciser les modalits relatives au fonctionnementdu Conseil Municipal. Aprs rappel des dispositions prvues par le Code Gnral des CollectivitsTerritoriales (modifi par la loi n 2002.276 du 27 fvrier 2002 relative la dmocratie de proximit etla loi n 2004.809 du 13 aot 2004 relative aux liberts et responsabilits locales), il permet dapportercertains complments pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.

    Il comprend six chapitres relatifs aux runions du Conseil Municipal, la tenue des sances, auxdbats et votes des dlibrations, la retransmission des sances et compte rendus des dbats etdes dcisions, aux commissions et des dispositions diverses (groupes politiques, indemnits defonction, bulletin dinformation gnrale).

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit approuver le rglement intrieur du Conseil Municipal.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    3/43

    3

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Fixation du nombre de reprsentants du personnel au CT et auCHSCT et dcision du recueil de lavis des reprsentants de lacollectivit

    1 - Contexte/Historique

    Larticle 9 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnairesconsacre le droit des fonctionnaires la participation.

    Pour la fonction publique territoriale, les articles 8 10-1 et 28 33 de la loi n 84-53 du 26 janvier1984 organisent la cration et le fonctionnement d'instances paritaires consultatives permettant lamise en uvre de ce droit. Ces dispositions ont t modifies en dernier lieu par la loi n 2010-751 du5 juillet 2010 relative la rnovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives la

    fonction publique.

    2 - Le Comit Technique (CT)

    A partir du prochain renouvellement gnral des lections professionnelles aux CT (prvu le4 dcembre prochain), les rsultats :

    - dtermineront lattribution des siges des organisations syndicales dans les instancesnationales,

    - conditionneront la dsignation des reprsentants du personnel dans les CHSCT pour lescollectivits et tablissements publics employant plus de 50 agents.

    Par ailleurs :- la dure du mandat des reprsentants du personnel est fixe 4 ans ;- la parit numrique entre les deux collges nest plus impose ;

    - llection des reprsentants du personnel fait lobjet dun seul tour de scrutin.

    A/ Nombre de reprsentants du personnel au sein du Comit Technique

    Le nombre des reprsentants du personnel est fix par lorgane dlibrant, dans une fourchette quidpend de leffectif des agents de la collectivit ou de l'tablissement relevant du CT, aprsconsultation des organisations syndicales reprsentes au CT.

    A ce jour, le nombre de reprsentants du personnel au sein du Comit Technique est de quatorze, ilest propos de maintenir ce chiffre.

    B/ Paritarisme et avis des reprsentants de lemployeur au sein du Comit Technique

    Compte tenu de la volont de maintenir le dialogue social au sein de notre tablissement et depermettre celui-ci de vivre pleinement au sein des organismes paritaires, il est propos de maintenirle paritarisme numrique en fixant le nombre de reprsentants de lemployeur quatorze.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    4/43

    3 - Le Comit dHygine, de Scurit et des Conditions de Travail (CHSCT)

    La loi n 2010-751 du 5 juillet 2010 relative la rnovation du dialogue social a transpos les mesuresdu protocole d'accord du 20 novembre 2009 sur la sant et la scurit au travail dans la fonctionpublique, au plan lgal en instituant un Comit dHygine, de Scurit et des Conditions de Travail(CHSCT) la place des Comits Hygine et Scurit existants (article 33-1 de la loi n 84-53 du

    26 janvier 1984).A/ Nombre de reprsentants du personnel au sein du CHSCTLe nombre des reprsentants du personnel est fix par lorgane dlibrant, dans une fourchette quidpend de leffectif des agents de la collectivit ou de l'tablissement ; il est tenu compte galementde la nature des risques professionnels.

    A ce jour, le nombre de reprsentants au sein du CHSCT est de dix, il est propos de maintenir cechiffre.

    B/ Paritarisme et avis des reprsentants des lus au sein du CHSCTIl est propos de maintenir le paritarisme numrique en fixant le nombre de reprsentants delemployeur dix.

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit se prononcer sur :

    1 - Comit Technique

    - le maintien du nombre de reprsentants du personnel au sein du CT quatorze reprsentants ;

    - le maintien du paritarisme numrique au sein du CT en fixant le nombre de reprsentants delemployeur quatorze.

    - le recueil, par le CT, de lavis des reprsentants de lemployeur.

    2 - Comit dHygine, de Scurit et des Conditions de Travail

    - le maintien du nombre de reprsentants du personnel au sein du CHSCT dix reprsentants ;

    - le maintien du paritarisme numrique au sein du CHSCT en fixant le nombre de reprsentants delemployeur dix.

    - le recueil, par le CHSCT, de lavis des reprsentants de lemployeur.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    5/43

    4

    NOTICE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Personnel Communal

    Convention de mise disposition de personnel la Ville de Besanonauprs de la Communaut dAgglomration du Grand Besanon

    1- Contexte/HistoriqueLa CAGB a en projet la ralisation dune ligne de transport en commun en site propre entre la Gare deBesanon Viotte et le ple dchange TEMIS via le campus de la Bouloie.Des tudes pralables, auxquelles a t associe la Ville de Besanon, ont t ralises par la

    CAGB.A la suite de la concertation pralable qui sest tenue lautomne 2013, le projet se poursuit avec lesphases de programmation dinstruction et dtudes de matrise duvre que la CAGB souhaite assurerelle-mme sur lensemble du primtre de lopration.

    Afin de permettre une ralisation intgre du projet dans la ville, la CAGB et la commune deBesanon ont donc convenu de travailler ensemble la concrtisation de cette opration, eninstaurant un partenariat troit qui fait lobjet dune convention spcifique signe par ailleurs et enpartageant les moyens de leurs diffrents services.Une mise disposition d'agents de la Ville de Besanon permet ainsi la CAGB de disposer desmoyens humains qu'elle n'a pas pour assurer en interne la matrise d'uvre de l'opration etd'instaurer un nouveau rapprochement entre les services des deux entits.

    2- Prsentation du Projet

    La prsente convention a pour objet de dfinir les modalits de mise disposition au profit de laCAGB de personnel de la Ville de Besanon, conformment aux dispositions du dcret n 2008-580du 18 juin 2008 relatif au rgime de la mise disposition applicable aux collectivits territoriales et auxtablissements publics administratifs locaux.

    3- Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit :

    - se prononcer sur la convention de mise disposition de personnel,

    - autoriser M. le Prsident ou lAdjointe Dlgue signer cette convention de mise

    disposition.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    6/43

    5

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Recrutement dun charg de mission Public et Territoire/Quartiers

    1 - Contexte/Historique

    Lemploi temps complet de charg de mission Public et Territoire/Quartiers au sein de la Directionde lAction culturelle et du Patrimoine, est actuellement vacant. Il sagit dun redploiement du postedattach de conservation au sein de la Direction Patrimoine Historique.

    Sous lautorit du Directeur Gnral Adjoint des Services et la responsabilit directe de la charge demission Public et Territoire, lagent est notamment charg de :

    - participer la dfinition du projet culturel de territoire sur la commune et la mise enuvre des programmes dactions plus spcifiquement sur le volet Quartiers enpartenariat avec les acteurs du territoire, municipaux et associatifs.

    - laborer, en tant que Rfrent Politique de la Ville du ple Culture, le volet culturel duContrat de Ville

    - mettre en place les procdures de soutien et de suivi des actions inscrites dans lesprogrammations annuelles.

    La Ville a souhait pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de dtachement dun fonctionnaire oude recrutement dun laurat du concours correspondant. A cet effet, elle a procd une largepublicit de celui-ci.

    Toutefois, aucune candidature de fonctionnaires ou de laurats de concours correspondant nestparvenue la collectivit.

    Compte tenu de cet appel candidatures infructueux, il convient douvrir laccs cet emploi aux

    agents contractuels dans le cadre de larticle 3-3 (2) de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives la Fonction Publique Territoriale.

    En lespce, le recours un agent contractuel serait justifi notamment en raison des besoins duservice, la continuit de lactivit dont il sagit devant tre assure, labsence de ce cadre portantprjudice au bon fonctionnement de la Direction.

    2 - Prsentation du Projet

    Dfinition des lments du contrat :

    Lagent percevra la rmunration, savoir le traitement indiciaire, le cas chant le supplmentfamilial de traitement, affrente lindice brut 442, ainsi que lindemnit forfaitaire de travaux

    supplmentaires de 2

    me

    catgorie affecte dun coefficient de 5,33. Il bnficiera en outre de la primede fin danne dans les conditions de la dlibration du Conseil Municipal du 17 fvrier 1992.

    Le contrat, de droit public, serait tabli compter du 1 er septembre 2014 pour une dure maximale detrois ans avec possibilit de dnonciation chaque chance annuelle. En tout tat de cause, lissue de la priode maximale de trois ans, ce contrat ne pourra tre renouvel que par reconductionexpresse.

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit :- dfinir cet emploi temps complet de charg de mission Public et Territoire/Quartiers au sein de laDirection de lAction culturelle et du Patrimoine dans les conditions ci-dessus,- autoriser M. le Maire ou son reprsentant signer lensemble des documents sy rapportant.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    7/43

    6

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Mise en place des nouveaux rythmes scolaires la rentre 2014

    1 - Contexte / historique

    La rforme des rythmes scolaires est issue du dcret du 24 janvier 2013. Elle rduit la journe scolairedes enfants tout en prservant les 24 heures denseignement hebdomadaires dans les colesmaternelles et lmentaires. Il sagit, par cette mesure, de mettre davantage en cohrence les tempsdapprentissage et le rythme biologique des enfants et ainsi favoriser la russite des lves. Ce dcretsinscrit dans le cadre de la loi pour la refondation de lcole du 8 juillet 2013 qui affirme une prioritau primaire et qui balise un certain nombre de chantiers, dont la refonte des programmes et laformation des enseignants.

    Pour rappel, la Ville compte 69 coles publiques (28 lmentaires, 4 primaires et 37 maternelles) pour8 732 lves (5 089 dans les classes lmentaires et 3 643 dans les classes maternelles).

    2 - Prsentation du projet

    A loccasion de la mise en place de la rforme des rythmes scolaires Besanon, la Ville a souhaitlaborer un projet ducatif de territoire pour amliorer larticulation entre les diffrents temps delenfant.

    Ce projet ducatif a pour finalit de favoriser la russite ducative, en poursuivant les objectifsducatifs suivants :

    Soutenir la russite scolaire : il sagit l de mettre les enfants en situation dapprentissage parle jeu, daccompagner les enfants pour leurs leons, de leur offrir de bonnes conditions

    dapprentissage, en travaillant leur estime de soi, Accompagner lapprentissage de la citoyennet et des valeurs : pour cela lapprentissage duvivre ensemble et le dveloppement de leur curiosit apparat prioritaire,

    Rapprocher les plus fragiles et les plus loigns de lcole, Veiller larticulation des diffrents temps de lenfant et mieux prendre en compte leur rythme

    biologique, Affirmer la place des familles dans le reprage des besoins, en les informant mieux, en les

    associant davantage.

    Des changes partenariaux seront mens afin denrichir et dcliner ces objectifs. Le projet ducatifsera ainsi prsent au Conseil Municipal du 6 novembre 2014.

    En cohrence avec ce document cadre, le projet bisontin de mise en place des nouveaux rythmesscolaires dveloppe lintervention de la Ville en temps scolaire, amliore le priscolaire et renforce

    larticulation avec lextrascolaire.Enfin, un comit de suivi et dvaluation sera charg de suivre et valuer le nouveau dispositif. Ilassociera les diffrents partenaires.

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit approuver :

    - la dmarche partenariale dlaboration du projet ducatif de territoire sur la base des objectifsducatifs noncs,

    - la mise en place et la composition du Comit de suivi et dvaluation de la rforme des rythmesscolaires.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    8/43

    7

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Convention territoriale de dveloppement culturel et dducationartistique et culturelle entre la Ville de Besanon et la DRAC

    1 - Contexte/historique

    Depuis de nombreuses annes, la Ville de Besanon travaille en troite collaboration avec la DRACFranche-Comt et lIA du Doubs pour encourager et favoriser linstallation de projets culturels dequalit, dans des coles primaires et sur les quartiers dits prioritaires, en lien avec les institutions et/ouassociations culturelles du territoire.

    En outre, la Ville de Besanon par le biais du dispositifParcours culturels, en lien avec les partenairescits prcdemment, largit sa politique dducation artistique, sur le temps scolaire, en direction detoutes les classes lmentaires avec lobjectif de lutter contre les ingalits en assurant un gal accsde tous les jeunes lart et la culture.

    2 - Prsentation du projet

    Les conventions territoriales de dveloppement culturel et dducation artistique et culturelle ontvocation mettre en synergie les conventions relatives lducation artistique et culturelle et lesconventions interministrielles dclines sur un territoire (ex. Politique de la ville).

    Dans ce cadre, il a t convenu entre lEtat et la Ville de Besanon de soutenir au travers de cetteconvention deux projets artistiques novateurs, exprimentaux et ambitieux sur le territoire de Planoise.

    3- Dcision solliciteAfin, dune part, de soutenir lducation artistique et culturelle lchelle de la ville en direction de tousles lmentaires et, dautre part, de soutenir le dveloppement culturel sur un quartier de lagographie prioritaire, il est propos au Conseil Municipal dautoriser M. le Maire signer cetteconvention pour un montant de 35 000 provenant de la DRAC Franche-Comt.Le Conseil Municipal est donc invit autoriser M. le Maire signer toute convention ou avenant intervenir dans ce cadre.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    9/43

    8

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Scne Nationale de BesanonCentre Dramatique National de Besanon et de Franche-Comt

    Orchestre Victor Hugo Franche-ComtLa Rodia

    Subvention dquipement 2014

    1 - Contexte/Historique

    La Ville de Besanon met en uvre une partie de sa politique culturelle au travers dtablissementspublics et dorganismes privs avec lesquels sont conclues des conventions dobjectifs et de moyenspluriannuelles.

    Le soutien ainsi apport porte la fois sur le fonctionnement de ces structures mais galement sur lerenouvellement de leurs quipements scniques.

    Afin de rpondre au plus prs aux besoins de ces quipements agissant dans le domaine duspectacle vivant, le Conseil Municipal du 2 dcembre 2013 a approuv le principe du versementdune subvention annuelle dquipement dont le montant ne serait plus fix dans les conventionsdobjectifs et de moyens tablies avec chaque structure mais dtermin chaque anne en fonctiondun programme prvisionnel dquipement prsent la collectivit.

    2 - Prsentation des projetsLEPCC des Deux scnes (Scne Nationale), le Centre Dramatique National, le syndicat mixte delOrchestre Victor Hugo Franche-Comt, la Rgie Autonome Personnalise La Rodia ont ainsi dposdes programmes dquipement pour 2014.

    Au regard des programmes dquipements proposs, il propos dallouer des subventionsdquipement 2014 pour les montant suivants :

    - EPCC les Deux Scnes, Scne National de Besanon : 55 000

    - SARL Airelle, Centre Dramatique National de Besanon Franche-Comt : 15 000

    - Syndicat Mixte de lOrchestre Victor Hugo Franche- Comt : 10 000

    - Rgie Autonome Personnalise La Rodia : 40 000

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit :

    - Approuver le versement de ces subventions dquipement,

    - Autoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer tout avenant ou convention intervenir dans cecadre.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    10/43

    9

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Numrisation des collections du Muse de la Rsistanceet de la Dportation, du Muse Comtois et du Musum

    Demande de subventions la DRAC et le Rgion Franche-Comt

    1 - Contexte/Historique

    Dans le cadre du prcdent contrat de plan Etat/Rgion (2007-2013), un dispositif spcifiquepermettait le financement des oprations de numrisation des collections des fonds patrimoniaux.

    Le prochain contrat de plan Etat/Rgion ntant pas finalis ce jour, il a t propos titre transitoirede maintenir les aides apportes pour ces oprations en 2014.

    Compte tenu de la fermeture pour rnovation du Muse des Beaux-Arts et dArchologie et de lamobilisation des quipes autour de ce projet, seuls les muses de la Citadelle ont propos unprogramme prvisionnel pour 2014.

    2 - Prsentation des projetsProgrammes proposs pour 2014 :

    - Musum : numrisation dune partie des collections dobjets de gologie (principalementfossiles) afin de les prsenter dans le cadre dateliers destination des enfants et duprojet de Gotraverse du Jura et de Gosite ports par les parcs du Haut-Jura et pourlesquels un partenariat scientifique avec la Citadelle et son musum sont prvus.

    - Muse Comtois : numrisation des collections de ngatifs photographiques du dbut duXXme sicle et de collections de mobilier rgional du XVIIIme au XXme sicle.

    - Muse de la Rsistance et de la Dportation : poursuite de la numrisation du fondsGermaine Tillion.

    Le cot estimatif global du programme 2014 pour les muses (le programme 2014 pour lesBibliothques et Archives ayant t adopt par le Conseil Municipal du 22 mai dernier) slve 32 000 TTC dont 30 300 de dpenses subventionnables.

    3 - Dcision sollicite

    - Approuver le programme de numrisation 2014 des muses de la Citadelle

    -Autoriser M. le Maire solliciter les subventions de lEtat et de la Rgion Franche-Comt.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    11/43

    10

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Demande de renouvellement de lagrmentdu service archologie prventive

    1 - ContexteLa Ville de Besanon a sollicit en 2009 auprs du Ministre de la Culture et de la Communication,lagrment comme oprateur en archologie prventive de son service archologie.Cet agrment dune dure de 5 ans a t octroy le 5 octobre 2009.

    2 - ProjetAfin de permettre la Ville de Besanon de poursuivre son activit en matire darchologieprventive, il convient de solliciter auprs de lEtat le renouvellement de son agrment.Cet agrment est accord sur la base de lexamen par lEtat, Ministre de la Culture, des moyenstechniques, financiers et humains dont dispose le service pour lexcution de ses missions et du projetscientifique du service.

    3 - Dcision sollicite

    Il est propos au Conseil Municipal dautoriser M. le Maire solliciter auprs du Ministre de la Culturele renouvellement de lagrment du service archologie comme oprateur en archologie prventivepour la ralisation de lensemble des diagnostics prescrits sur le territoire communal et lexcution defouille pour les priodes chronologiques allant de lAntiquit lEpoque Contemporaine.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    12/43

    11

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Organisation de manifestations commercialesModalits doccupation du domaine public

    1 - Contexte

    Toute occupation du domaine public est subordonne une autorisation (CGPPP, art. L. 2122-1), lacontrepartie cette occupation du domaine public tant le versement d'une redevance. Celle-ci peuttre dlivre gratuitement aux associations but non lucratif qui concourent la satisfaction d'unintrt gnral, c'est--dire, par exemple, celles qui, sans tre ncessairement d'utilit publique,exercent une activit caritative, sociale ou humanitaire.

    2 - Prsentation

    LUnion des Commerants de Besanon, Rcidev, lOffice de Commerce et de lArtisanat deBesanon qui se verront mis disposition, par convention une partie du domaine public, et qui yexerceront une activit commerciale, seront donc soumis redevance.

    Elles souhaitent y organiser diverses manifestations:

    La braderie dautomne les 24 et 25 octobre 2014, organises par lUCB, Le march de Nol organis par lOffice de Commerce et de lArtisanat de Besanon, du

    21 novembre au 24 dcembre 2014, Le march de Nol solidaire, organis par Rcidev, du 10 au 21 dcembre 2014.

    3 - Dcision solliciteLe Conseil Municipal de Besanon est invit autoriser M. le Maire mettre disposition pour cesassociations le domaine public tel quil sera dfini par les conventions y affrentes, encaisser lesdroits doccupation dfinis par le Conseil Municipal au moyen des rgies ou titre de recettes idoines,et signer tous les actes sy rapportant.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    13/43

    12

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Modification des reprsentants de la Ville de Besanon au sein duConseil dAdministration de lOffice de Commerce et de lArtisanat

    de Besanon

    1 - ContexteLOffice de Commerce et de lArtisanat de Besanon a, au cours de son Assemble GnraleExtraordinaire sigeant le 27 juin 2014 la CCIT, profondment rform ses statuts.

    2 - PrsentationCette rforme des statuts modifie la reprsentativit des diffrents collges et renforce la place descommerants et de la Chambre de Commerce et dIndustrie du Doubs en crant une vice-prsidencedlgue confie la CCIT et en ajoutant une personne qualifie, dsigne par la CCIT dans lecollge des consulaires.

    De mme, le poste de trsorier sera confi un commerant.

    Le collge des institutions est lui aussi profondment rform ; le nombre de reprsentants de la Villede Besanon passe dsormais 6, un poste est propos la CAGB et une personne qualifie estinvite y siger.

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal de Besanon est invit nommer trois reprsentants au sein de cetteassociation.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    14/43

    13

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Charte des centres sociaux bisontinsPartenariat CAF du Doubs, Ville, CCAS et

    centres sociaux bisontins

    1 - ContexteLa Ville, le CCAS et la CAF du Doubs se sont rapprochs en vue de mieux coordonner leursinterventions en direction des centres sociaux bisontins.

    Dans cette perspective, une charte des centres sociaux bisontins a t labore en partenariat avec

    ces structures, quelles soient associatives ou municipales.

    2 - Prsentation du projet

    Cette charte constitue la premire tape dune dmarche partenariale dont la finalit est lamliorationdu service rendu aux habitants des diffrents quartiers de Besanon par le dveloppement dunepolitique territoriale concerte de la vie sociale.

    La stratgie poursuivie vise optimiser la coordination des politiques et interventions en direction desfamilles et habitants du territoire communal menes par la CAF du Doubs, la Ville et le CCAS, enrelation avec les projets de chaque centre social bisontin.

    A travers cette charte la Ville de Besanon, son CCAS et la Caisse dAllocations Familiales du Doubsreconnaissent les centres sociaux associatifs et municipaux comme des acteurs primordiaux et pivotsde laction territorialise.

    Un bilan annuel permettra de suivre lvolution de ce rseau.

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit valider le principe, la mise en uvre et le suivi de cette charte et autoriser M. le Maire signer ce document de partenariat.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    15/43

    14

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Centre Rgional d'information Jeunesse de Franche-ComtAvenant programmatif 2014

    Versement de la subvention annuelle

    1 - Contexte / Historique

    La Ville de Besanon a dcid de soutenir le CRIJ en adoptant le 21 janvier 2013 une nouvelleconvention dobjectifs, de moyens et de partenariat de trois ans.La convention pluriannuelle dtaille les objectifs et le partenariat partir du projet associatif et dequatre objectifs : dynamiser laccs des jeunes Bisontins linformation, valoriser et soutenirlexpression, linitiative et les projets des jeunes, agir dans la complmentarit et renforcer lespartenariats, et accompagner la vie quotidienne des jeunes Bisontins.

    2 - Prsentation du projet

    La prsente dlibration a pour objet de prsenter le bilan de lactivit, dindiquer les financements etles modalits de versement de la subvention. Il est propos subvention de fonctionnement dunmontant de 53 052 au Centre Rgional dInformation Jeunesse de Franche-Comt pour les actionscorrespondantes la convention.

    3 - Dcision sollicite

    Il est demand au Conseil Municipal :

    - de dcider dattribuer cette association une subvention de fonctionnement annuelle dun montantde 53 052 .

    - dautoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer lavenant programmatif n 4 - 2014 avec leCentre Rgional dInformation Jeunesse de Franche-Comt.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    16/43

    15

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Bilan 2013Avenant programmatif 2014 avec les Francas du Doubs

    Tarification des accueils de loisirs des Francas du Doubsle mercredi

    1 - Contexte / Historique

    La Ville de Besanon a confi pour les annes 2009-2014 le service public de gestion etdorganisation de structures et de projets danimation en direction de lenfance et de la jeunesse, lAssociation les Francas du Doubs en complment de lactivit des autres organisateurs daccueils

    de loisirs que peuvent tre les municipaux ou les associatifs.

    2 - Prsentation du projet

    Il sagit, dune part de prsenter succinctement le bilan financier dfinitif de lanne 2013 tabli par lesFrancas du Doubs qui fera lobjet dune dlibration plus dtaille lautomne et, dautre part demodifier par avenant la Dlgation de Service Public en raison de la mise en place de la rforme desrythmes scolaires.

    3 - Dcision sollicite

    Il est demand au Conseil Municipal :

    - de prendre acte du bilan 2013 de la Dlgation de Service Public- dautoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer lavenant programmatif n 5-2014 avec lesFrancas du Doubs.

    Le prsent avenant est conclu jusquau terme du contrat de la dlgation, soit au 31 dcembre 2014.Il est convenu entre les deux parties de mesurer limpact financier lors de la clture des comptes 2014(avant le 1erjuin 2015).

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    17/43

    16

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Tickets Loisirs Sports DcouverteModification du Dispositif Tickets Loisirs Vacances

    Rglement 2014/2015

    1 - ContexteAfin de mieux rpondre aux besoins des familles et de leurs enfants, la Ville a reconduit le 16 janvier2014 le dispositifTickets Loisirs Vacances destin aux mnages les plus modestes en matiredaccs aux vacances et aux loisirs y compris sportifs.Dans le cadre de la rforme des rythmes scolaires il est propos dintgrer ce dispositif un ticket

    loisirs sport dcouverte visant favoriser linitiation la pratique sportive aprs lcole.

    2 - Prsentation du projetUne trentaine de crneaux seront proposs ds la rentre prochaine dans des quipements sportifsou structures danimation socioculturelle situs proximit des coles.Il sagira davantage dune initiation sportive que dune pratique comptitive et, ce titre, elle seraaccessible sur la base dun tarif de licence limit 80 .Les clubs engags dans cette nouvelle offre ont t invits proposer des sports qui motivent autantles filles que les garons, ainsi linitiation la gymnastique, tennis ou encore judo font partie despropositions.

    Afin daider les familles les plus modestes inscrire leurs enfants ces activits sportives et permettre aux clubs de trouver leur public il est envisag de crer une nouvelle aide le ticket loisirs

    sports dcouverte.Bas sur les mmes principes de conditions de ressources que lensemble du dispositif son montantest fix en fonction du quotient familial avec deux tranches, soit une aide de 70 pour un QFde 0 530, et une aide de 25 pour un QF compris entre 531 et 680.

    Afin dharmoniser le dispositif en matire daide la pratique sportive, il est propos de crergalement cette seconde tranche de QF 531 680 pour le Ticket Loisirs Sports et de fixer le montantde laide 20 .

    3 - Dcision solliciteLe Conseil Municipal est invit se prononcer sur sa mise en uvre, le financement et les nouveauxlments de rglements 2014/2015 et autoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu conventionneravec les associations concernes.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    18/43

    17

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Protocole transactionnel pour rmunrer la rparationdune pompe la station de Novillars

    1 - ContexteLa station de pompage de Novillars est une installation de production deau potable dont les travauxont t confis lentreprise SPIE.Le march correspondant dun montant de 462 350 HT a t notifi le 17 fvrier 2011 et la rceptionsans rserve quant au fonctionnement des pompes en a t prononce le 17 juin 2013.Le 11 juillet 2013, lune des deux pompes tombait en panne sur bris de son mobile, rduisant demoiti la capacit de production de la station. La recherche des causes fait apparatre que la forme dupuits dans lequel la pompe a t descendue serait lorigine de lavarie. Faute daccord entre lesparties, la rparation nest ce jour pas encore intervenue.

    2 - PrsentationLes puits de la station avaient t raliss bien avant les interventions de lentreprise SPIE afin devrifier la pertinence du choix de cette nouvelle ressource en eau potable. Les plans de rcolementdes puits nayant pas t joints au dossier de consultation des entreprises pour la ralisation de lastation de pompage, lentreprise SPIE na pu tenir compte des contraintes quimposait la forme dupuits. Toutefois lentreprise, lors de la phase de descente de la pompe, aurait pu constater que leffort la descente ntait pas normal.

    Le total des travaux de remise en tat porte sur un montant de 38 720 HT. Lentreprise accepte deprendre sa charge 16 305 HT.

    3 - Dcision solliciteIl est propos au Conseil Municipal la signature dun protocole transactionnel avec lentreprise SPIEpour dterminer les responsabilits respectives dans lorigine du dsordre, dfinir les modalitstechniques et financires de la remise en tat de la pompe et mettre fin tout diffrend sur cesdiffrents points.Le montant qui reste la charge du Dpartement de lEau et de lAssainissement de la Ville deBesanon est de 22 415 HT

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    19/43

    18

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Ouvrage de transfert des eaux uses de GrandfontaineAutorisation dengager une procdure de rfr constat et

    une procdure de rfr expertise

    1 - Contexte

    Par un march en date du 8 septembre 2011 le Syndicat Intercommunal de Grandfontaine (SIAG) aconfi au groupement dentreprises constitu des socits RIVA, Edgar DUVAL et HEITMANN et Filsle remplacement de la station dpuration de Grandfontaine par un poste de refoulement des eaux

    uses de Grandfontaine et des canalisations de refoulement permettant de renvoyer les effluents versla Ville de Besanon. La matrise duvre de ces travaux a t confie la socit NALDEO.

    La rception du march est intervenue le 15 fvrier 2013. Ds le printemps 2013 des dsordres etdysfonctionnements ont t constats sur louvrage. Les parties ne saccordent pas sur les causes deces dsordres.

    2 - Prsentation du projet

    En labsence daccord intervenu entre les parties, le SIAG et la Ville de Besanon, qui exploite leposte de renouvellement et les canalisations en cause dans le cadre dune convention la liant auSIAG, souhaitent engager conjointement et en prsence des diffrents intervenants la procdure etde leurs assureurs, deux procdures :

    - une procdure de rfr constat afin quun expert soit dsign pour dcrire les lieux et donner sonavis sur les ventuelles prcautions prendre pour la dpose de lexistant et linstallation dunenouvelle pompe ;

    - une procdure de rfr expertise afin quun expert soit dsign avec pour mission de dterminer lescauses des dsordres et leur imputabilit aux diffrents intervenants.

    3 - Dcision sollicite

    Il est propos au Conseil Municipal dautoriser M. le Maire engager devant le Tribunal Administratifde Besanon une requte en rfr constat sur le fondement de larticle R531-1 du Code de Justice

    Administrative et une requte en rfr expertise ou instruction sur le fondement de larticle R532-1 du

    Code de Justice Administrative.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    20/43

    19

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Besanon Racing Club OmnisportsRenouvellement du bail emphytotique 3 rue Delaune

    1 - Contexte/Historique

    La Ville de Besanon a concd un bail emphytotique sur un terrain communal sis 3 rue AugusteDelaune au profit du Besanon Racing Club pour une dure de 40 ans dont lchance prendra fin au30 septembre 2014.

    2 - Prsentation du projetLe BRC Omnisports a mis le souhait de renouveler ce bail et sengage assumer les obligations dupropritaire. Aussi, un renouvellement du bail initial est envisag sur une dure de 20 ans compterdu 1er octobre 2014 assorti dun canon emphytotique annuel de 30 .

    3 - Dcision solliciteIl est donc propos au Conseil Municipal dapprouver le renouvellement du bail emphytotique enautorisant M. le Maire ou lAdjointe Dlgue signer lacte notari correspondant.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    21/43

    20

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Besanon Tourisme et CongrsModifications des statuts

    1 - Contexte/HistoriqueUne modification des statuts de Besanon Tourisme et Congrs datant de 2009 dans lesquels l'adjointau tourisme n'tait plus dsign systmatiquement comme le prsident de Besanon Tourisme etCongrs. Dans le mme temps, il convenait de modifier le quorum de l'assemble gnrale toujoursdifficile atteindre.

    2 - Prsentation des projetsL'Assemble Gnrale Extraordinaire de Besanon Tourisme et Congrs runie le 11 juin 2014 amodifi les articles 10, 13 et 16 les statuts :

    - art. 10 : le quorum est fix 15 % et non plus un tiers des membres de l'assemblegnrale

    - art. 13 : le Conseil dAdministration est compos de 3 collges : un collge compos decollectivits publiques (9 membres) o la Ville est reprsente par deux lus, un collge deprofessionnels de l'conomie touristique (15 membres) et un collge rassemblant despersonnes qualifies (6 membres) dont 3 membres sont dsigns par le Maire de la Ville deBesanon et non plus par le Prsident de Besanon Tourisme et Congrs

    - art. 16 : le Prsident est lu par le Conseil d'Administration

    3 - Dcision solliciteDans le but d'amliorer le fonctionnement de l'association, il est propos au Conseil Municipal demodifier les articles 10, 13 et 16 des statuts de Besanon Tourisme et Congrs.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    22/43

    21

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Projet de travaux de rnovation de lcole DrerDemande de subvention

    1 - Le contexte

    Les locaux du groupe scolaire Drer et de la crche construits en bton noffrent plus aux lvescomme aux enseignants des conditions de travail correctes (infiltrations deau, manque disolationthermique et phonique, difficult daccs des personnes mobilits rduites (PMR)).

    2 - Le projet

    Aprs une premire tranche comprenant la rfection de ltanchit des toits de lcole primaire et delcole maternelle a t ralise en 2013, il est prvu de poursuivre la rnovation de cet tablissementscolaire en 2015 et 2016 par deux tranches de travaux complmentaires.

    Au stade dAvant-Projet Sommaire, les estimations du cot des travaux sont les suivantes :

    Tranche 2 1 320 833

    Tranche 3 1 508 334

    Total HT 2 829 167

    TVA 565 833

    Total TTC 3 395 000

    Pour la ralisation de cette opration, une subvention du Ministre de lIntrieur de 18 000 pourraittre attribue au titre de la rserve parlementaire 2014 de Mme la Dpute ROMAGNAN.

    3 - Dcision solliciteIl est propos au Conseil Municipal dapprouver le lancement de cette opration et dautoriser M. leMaire solliciter une subvention de lEtat ainsi que de tout partenaire susceptible de soutenirlopration.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    23/43

    22

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    ISIFCRsiliation de la concession conclue avec Aktya

    Remise des biens la VilleCession au profit dAktya

    1 - Contexte/Historique

    Par dlibration du 15 dcembre 1997, le Conseil Municipal confiait la SAIEMB, par le biais duntrait de concession damnagement, une opration de construction et de gestion en vue daccueillirlInstitut de Recherche pour le Dveloppement et la Qualit (IRDQ) sur le parc scientifique et industrieldes Montboucons 23, rue Alain Savary (zone de TEMIS).

    La construction du btiment a t acheve en 1999 sur un terrain cd par la commune. Largularisation foncire correspondante est intervenue le 29 dcembre 2000 par la signature dun actenotari prvoyant la cession, leuro symbolique, par la Ville de Besancon au profit de la SAIEMB, dedeux parcelles cadastres section HL n 221-222 dune surface de 2 288 m.

    Aujourdhui Aktya (ex-SAIEMB) est donc propritaire de lensemble immobilier quelle loue, par bailcommercial, lUniversit de Franche-Comt pour hberger lInstitut Suprieur dIngnieurs deFranche-Comt (ISIFC). LISIFC occupe le btiment suite la mise en liquidation judiciaire en 2010 delIRDQ.

    2 - Prsentation du projet

    Au titre des missions du concessionnaire, le trait de concession prvoyait lhypothse dune vente du

    bien par ce dernier. Or, Aktya recherche une diversification de son patrimoine et de ses activits etpropose aujourdhui den devenir dfinitivement propritaire.

    Cette proposition dacquisition permet la Ville de mettre un terme la concession, qui expire lavente du btiment.

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est invit :

    - accepter la proposition dacquisition par Aktya au prix de 1 100 000 nets pour la Ville deBesancon ;

    - prendre acte de lexpiration du trait et autoriser lAdjoint Dlgu signer tout acte relatif laremise des biens, tels que dcrits ci-dessus, par le concessionnaire la Ville de Besancon ;

    - autoriser lAdjoint Dlgu signer lacte de cession desdits biens par la Ville de Besanon au profitdAktya dans les conditions prvues ci-dessus ;

    - de maintenir les garanties accordes par dlibration du 1er fvrier 1999 relatives au prt contractauprs de la Caisse dEpargne ;

    - de prendre acte de lapprobation par un prochain Conseil Municipal des comptes dfinitifs laclture de la concession.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    24/43

    23

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Terrain communal chemin des Monts de Bregille du HautVente au profit de M. Ali KHAOUA

    1 - Contexte/HistoriqueLa Ville de Besanon est propritaire dune parcelle de terrain cadastre section CS n 423p siseChemin des Monts de Bregille du Haut. Dune contenance de 771 m, cette parcelle supportait unprfabriqu qui accueillait un restaurant scolaire destin aux lves de lcole de Bregille Plateau.Ce prfabriqu a t dsaffect en 2012 puis dmoli aprs que le restaurant ait t transfr dans

    lcole maternelle de Bregille Plateau.Ce terrain appartenant au domaine public communal tant libre de toute occupation, la commune adcid de le mettre en vente.

    Au pralable, et conformment larticle L.1311.11 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, lacommune a saisi France Domaine par courrier en date du 5 novembre 2013 en vue dobtenirlestimation de la valeur vnale du bien cder. Cette estimation, en date du 20 novembre 2013 a tfixe 108 000 .Une procdure de mise en vente a alors t engage sur la base de ce montant.

    2 - Prsentation du projetDeux offres ont t rceptionnes en Mairie. Cest la proposition la plus leve qui a t retenue soitcelle de M. Ali KAHOUA, demeurant 43 b rue de Vesoul Besanon, pour un montant net vendeur de

    110 000

    . Ce dernier envisage la construction de deux maisons mitoyennes.

    3 - Dcision solliciteLe Conseil Municipal est invit :- constater la dsaffectation du terrain cadastr section CS n 423p,- prononcer son dclassement du domaine public,- se prononcer favorablement sur cette cession aux conditions ci-dessus dfinies,- autoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer le compromis et lacte intervenir.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    25/43

    24

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Subventions aux organisations syndicalesRpartition au titre de lanne 2014

    1 - Contexte

    En vertu de larticle L2252.3.1 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, les communes peuventattribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicalesreprsentatives.

    2 - Prsentation du projet

    La Ville attribue une subvention de fonctionnement chacune des organisations syndicales (unionlocale) dans le cadre de la rglementation :

    - attribution dune part fixe gale 10 % de lenveloppe

    - attribution dune part proportionnelle gale 90 % de lenveloppe rpartie en fonction des rsultatsdes lections professionnelles.

    La CNCRF regroupe les chauffeurs routiers et bnficie historiquement dune aide de la Ville bien quentant pas intgre la Maison des Syndicats Planoise. Cette aide est fixe 681 .

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est appel dlibrer sur lattribution des subventions suivantes :

    CFDT : 18 434 CFTC : 5 047 CGT : 16 616 Union Solidaire : 4 463 FO : 10 869 UNSA : 6 930 FSU : 4 752

    CGC : 4 019 CNCRF : 681 Total : 71 811

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    26/43

    25

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Maison des SyndicatsParticipation aux charges locatives des syndicats

    Anne 2013

    1 - Contexte

    Depuis louverture de la Maison des Syndicats lautomne 2007, la Ville de Besanon participe aupaiement des charges locatives.

    2 - Prsentation du projet

    En accord avec les syndicats, la dcision a t prise de verser une participation financire chaquesyndicat hauteur de 50 % des charges factures.

    Concernant les charges lies leau, Grand Besanon Habitat facture la Ville de Besanon lemontant payer en fonction des mtres cubes relevs aux diffrents compteurs ; en labsence defacture pour 2013, il a t pris en compte le montant de 2012 pour le calcul de la subvention.

    Le cot rel des charges ntant connu qua posteriori, la Ville va procder la facturation descharges locatives pour lanne 2013.

    3 - Dcision sollicite

    Le Conseil Municipal est appel dlibrer sur le versement des montants suivants aux organisationssyndicales :

    Syndicats Charges locativesfactures 2013

    Participation de laVille (50 %)

    CFDT 5 596,59 2 798,29

    CFTC 1 907,20 953,60

    CGT 3 612,05 1 806,02

    Union Solidaire 1 129,38 564,69

    FO 4 462,70 2 231,35

    UNSA 1 968,89 984,44

    FSU 2 383,07 1 191,53

    CFE - CGC 841,59 420,80

    Totaux 21 901,46 10 950,73

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    27/43

    26

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Subventions pour des classes de dcouverte

    1 - ContexteLes enfants scolariss dans les coles de Besanon participent des classes de dcouverte ; lescoles organisent ces sorties en fonction des axes pdagogiques dvelopps dans le projet dcole.

    A ce jour, concernant lanne scolaire 2013-2014, la Ville a apport une aide financire pour35 projets.

    Les autres financements possibles proviennent du Conseil Gnral, des coopratives scolaires et desparticipations des familles.

    2 - Prsentation du projetCe projet propos au Conseil Municipal et prsent par lcole Ile de France concerne la dcouvertede la diversit du monde animal avec la sensibilisation au respect des animaux et la notion de chanealimentaire en prenant conscience de la transformation des aliments.

    3 - Dcision solliciteIl est propos au Conseil Municipal de soutenir ce projet en attribuant une subvention pour un montanttotal de 342 .

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    28/43

    27

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Enseignement SuprieurSubvention lUniversit de Franche-Comt

    Guides tudiants

    1 - Contexte/HistoriqueAvec ses 21 000 tudiants, dont 78 % inscrits lUFC, Besanon est une capitale universitaire.En matire de communication, la Ville a tabli un partenariat avec son universit et, depuis plusieursannes participe la ralisation de guides pratiques destins aux lycens de toute lacadmie ainsi

    quaux tudiants qui ont choisi Besanon pour poursuivre leurs tudes.

    2 - Prsentation du projetEn collaboration avec le CROUS et lONISEP, lUFC ralise deux outils dinformation sur lespossibilits denseignement suprieur en Franche-Comt : le guide rgional : que faire aprs lebac ? et le Guide de ltudiant 2014-2015.

    Ces guides prsentent non seulement linformation en matire de formation, de calendrier, decontacts, mais aussi des conseils pour bien vivre sur les campus.Ce partenariat a pour objectif de maintenir les lycens dans notre rgion, et de montrer que la capitalergionale offre des formations suprieures de qualit ainsi que des possibilits dinsertion.

    3 - Dcision solliciteLe Conseil Municipal est invit se prononcer sur lattribution dune subvention hauteur de 4 000 lUFC pour financer la ralisation et la diffusion de 2 guides tudiants.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    29/43

    28

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Participation financire de la Ville de Besanon la campagne de communication mise en place

    par la Rgion de Franche-Comt l'Originale Franche-Comt

    1 - Contexte

    Lors de la mise en service du TGV Rhin-Rhne qui traverse la Rgion et a vu la cration de2 nouvelles gares TGV, dont celle de Besanon Franche-Comt TGV, la Rgion de Franche-Comt adcid de mettre en place une vaste campagne de communication pour promouvoir la Franche-Comtet dvelopper son attractivit conomique et touristique.Comme trois autres Agglomrations (Belfort, Montbliard et Dole), Besanon, capitale rgionale et le

    Grand Besanon ont t sollicits par la Rgion de Franche-Comt pour prendre part llaborationde la stratgie de communication qui porte les messages et limage de toutes les composantes duterritoire rgional concern par le TGV. Aujourdhui, la poursuite de lopration semble ncessaire,dune part parce quelle donne une visibilit nationale la Rgion dont Besanon est la capitale etdautre part, parce que les sondages d'valuation de la campagne commandits par la Rgion deFranche-Comt dmontrent que la campagne plat ses cibles, donc qu'elle est susceptible dedclencher des visites en Franche-Comt.

    2 - Prsentation du projet

    La Ville de Besanon est invite se prononcer sur une participation financire cette secondevague de la campagne.Le budget global envisag pour cette seconde phase de la campagne slve 800 000 sur 2 ans.

    Pour cette seconde vague de la campagne, les Agglomrations de Belfort, Montbliard et Besanonont t sollicites hauteur de 50 000 chacune en 2013.Pour notre territoire, un accord avec le Grand Besanon prvoit une participation de la Ville deBesanon hauteur de 20 000 ; le Grand Besanon ayant dj pris sa charge 30 000 fin 2013.Ce versement est conditionn par la ralisation des engagements de la Rgion de Franche-Comtlists dans la convention jointe.

    3 - Dcision sollicite

    Il est propos au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement la Rgion de Franche-Comtdune subvention de 20 000 au titre de la participation de la Ville de Besanon et de sa mise envaleur dans la campagne rgionale de promotion et de communication dj mise en uvre en 2013par la Rgion de Franche-Comt sous le titre l'Originale Franche-Comt, et dautoriser M. le Maire,ou lAdjoint Dlgu, signer la convention intervenir. En cas daccord, la dpense dun montant de20 000 sera impute au chapitre 65.023.65732 CS 300.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    30/43

    29

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Animations commerciales et artisanalesVersement de subventions

    1 - ContexteDepuis plusieurs annes, la Ville de Besanon soutient les animations prsentes par les associationsde commerants et artisans ayant pour objectifs la valorisation des savoir-faire ou la promotion desactivits commerciales ou artisanales.

    2 - PrsentationLassociation des commerants de St-Claude, Rcidev et lassociation Commerce et artisanat auxChaprais se proposent dorganiser des manifestations commerciales et artisanales au cours dutroisime semestre de 2014 selon un programme quelles ont pralablement soumis approbation.

    3 - Dcision solliciteIl est propos au Conseil Municipal de Besanon dautoriser M. le Maire apporter un soutien

    financier et logistique ces associations :. 3 000 lAssociation des commerants de Saint-Claude,. 2 000 Rcidev. 4 000 lAssociation Commerce et Artisanat aux Chaprais.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    31/43

    30

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Service TourismeCongrs

    Attribution de subventionsTroisime rpartition au titre de lanne 2014

    1 - Contexte/Historique

    Depuis 1998, Besanon sest positionne comme Ville de Congrs avec la mise en place dunestratgie daide aux organisateurs de congrs aux moyens de subventions (soumises critres) etdune stratgie de promotion du Tourisme dAffaires et de Congrs avec la cration du bureauBesanon Congrs, gr par Besanon Tourisme et Congrs.

    Deux premires rpartitions de subventions, en fvrier et avril 2014, ont permis dattribuer13 subventions aux organisateurs de congrs universitaires pour un montant de 8 700 et7 subventions aux organisateurs de congrs dans le secteur priv pour un montant de 24 500 .

    2 - Prsentation des projets

    Dans le cadre de la troisime tranche dattribution de subventions pour 2014, 7 associations prives et2 laboratoires universitaires organisant des colloques, congrs ont sollicit la Ville. Il est propos deleurs attribuer les subventions suivantes :

    Associations prives :

    15 000 la Nouvelle Fdration Nationale des Mines et de lEnergie CGT (FNME-CGT),qui organisait leur congrs du 13 au 18 avril 2014 Micropolis (600 personnes).

    500 la Fdration des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par lelogement (FAPIL). Elle organisait les 11 et 12 juin 2014 les rencontres nationales de la FAPIL(150 participants).

    500 l'association AC! Besanon. Elle organisait du 4 au 6 juillet 2014 les journes d'tdes collectifs AC! Agir contre le chmage (plusieurs dizaines de personnes reprsentant13 collectifs).

    2 000 la Socit Franaise des Microtechniques et de Chronomtrie (SFMC). Elle

    organise, conjointement avec le laboratoire FEMTO-ST, la 13

    me

    confrence internationaleIEEE/ASME Advanced Intelligent Mechatronics du 7 au 11 juillet 2014 (350 participants). 550 pour la Fondation Arc en Ciel. Elle organise, conjointement avec le service d'aumnerie

    des tablissements sanitaires et mdico-sociaux de la Fdration Protestante de France, lesjournes des Aumneries Francophones (JAF) du 15 au 19 octobre 2014 (150 personnes).

    100 pour le Rseau Qualit Mdico-Social Franche-Comt. Il organise le 4 novembre 2014un colloque La Qualit gage de Bientraitance (250 300 participants).

    800 pour le Groupe de Pharmacologie Clinique Oncologie. Il organise pour la premire fois Besanon les 15mes journes du Groupe de Pharmacologie Clinique Oncologique, les 4 et5 dcembre 2014 (120 participants).

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    32/43

    Laboratoires universitaires :

    2 000 pour l'UFR Sciences Mdicales et Pharmaceutiques (UFR SMP) de l'Universit deFranche-Comt qui organisait du 30 juin au 4 juillet 2014 la 11me Universit d't francophoneen sant publique (250 congressistes).

    200 pour le laboratoire ELLIAD de l'Universit de Franche-Comt. Il organise les 16 et17 octobre 2014 un colloque international : Emmler et dmler la parole : la relation de soin l'preuve de la communication. (50 congressistes)

    3 - Dcision solliciteSoutenir ces projets de tourisme d'affaires et de congrs permet Besanon de conforter sonrayonnement et son attractivit conomique et intellectuelle, de gnrer des nuites htels et duchiffre daffaires pour les commerces de la ville.

    Il est donc propos au Conseil Municipal d'attribuer 19 450 au total aux associations prives et2 200 aux laboratoires universitaires.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    33/43

    31

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Sport de Haut NiveauContrats de Dveloppement Sportif

    Subventions des associations sportives

    1 - ContexteAfin que les clubs puissent prparer au mieux la saison venir, il est ncessaire aujourdhui de leurapporter une visibilit sur les subventions municipales qui leur seront octroyes pour la saison 2014-2015.

    Cela concerne notamment les 2 clubs lites (ESBF et ESBM), mais galement les clubs de sportcollectif voluant en championnat national dans les disciplines les plus mdiatiques.Par ailleurs, sont aussi prsentes les aides lies aux programmes de manifestations sportives etaux animations sportives.

    2 - Prsentation du projetLa Ville a inscrit son soutien au sport de Haut Niveau dans le cadre de contrats de dveloppementssportifs conclus pour 3 ans. La dlibration propose prvoit les modalits sinscrivant dans laconclusion des nouveaux CDS pour la priode 2014-2017, sachant que des avenants annuelsprciseront lajustement du montant de la subvention en fonction de lvolution des clubs et de lapolitique sportive municipale.Le montant des subventions proposes pour cette anne 2014-2015 tient compte du projet sportif desclubs sur le registre de la formation et de limplication dans la vie de la cit, mais galement du niveaudvolution des quipes en intgrant les montes et descentes au regard de lanne coule.

    Concernant les programmes danimations et les manifestations, certaines associations interviennentsur des activits spcifiques pour lesquelles la Ville est fortement intresse (actions dans le cadre dela formation, du handicap, de laccueil du Tour de France) et il apparat important de soutenir cesassociations par le biais dune subvention attribue en contre partie de cet investissement.

    3 - Dcision solliciteIl est propos dautoriser M. le Maire signer les nouveaux contrats de dveloppements sportifsintgrant les subventions pour lanne 2014-2015, ainsi que lattribution de subventions tant pour desassociations organisateurs de manifestations ou ayant particip des programmes danimation.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    34/43

    32

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Subvention lAmicale Cycliste de BesanonCo-financement dune tude de faisabilit

    1 - ContexteDepuis quelques annes, le projet de construction dun anneau cycliste est redevenu dactualit danslagglomration bisontine.

    Aprs de nombreuses hypothses travailles par les diverses instances fdrales et collectivits, unprojet danneau en bois port par le club de lAmicale Cycliste Bisontine (ACB) semble retenir lintrt

    de la plupart des dcideurs.

    2 - Prsentation du projetEnvisag sur la zone de Temis, le projet en est au stade des tudes de faisabilit et de pr-projet :dans ce cadre et afin dclairer les potentiels co-financeurs, lACB a entrepris la ralisation duncertain nombre dtudes.Il est noter qu ce stade, le montant estimatif du projet slve 2 000 000 et que le plan definancement nest pas dfinitivement arrt.

    Afin que lACB ne supporte pas seule ces tudes prliminaires, mais galement daider lACB dansses dmarches, il est propos dattribuer une subvention lACB et de conclure une conventiondassistance technique entre cette association et la Ville.

    3 - Dcision solliciteIl est propos, dune part lattribution dune subvention de 10 000 au titre des tudes (les autresfinanceurs potentiels tant galement sollicits), et dautre part dautoriser M. le Maire signer uneconvention dassistance technique entre la Ville et lAmicale Cycliste Bisontine.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    35/43

    33

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Contrat Enfance Jeunesse - Ville de Besanon/CAF du Doubs -Financement du Volet Jeunesse anne 2013 - Rgularisaton -

    Versement des soldes - Subventions aux associations

    1/ Contexte / HistoriqueAu titre de sa politique enfance - jeunesse, la Ville de Besanon gre des quipements petiteenfance, enfance et jeunesse et soutient galement des associations qui interviennent dansces mmes domaines.

    A ce titre, la Ville est signataire avec la Caisse dAllocations Familiales dun Contrat Enfance

    Jeunesse (CEJ).La programmation 2013 du volet jeunesse du CEJ a comport des actions enfance etjeunesse organises par des structures municipales et associatives, dont de nombreuxaccueils de loisirs.La Ville, en 2013, a vers sur prsentation des actions et de leurs budgets prvisionnels, unepartie du financement CEJ : 80 % de la base CEJ.La prsente dlibration a pour objet doprer, au vu des bilans 2013 fournis par lesoprateurs, les rgularisations financires correspondantes (soit 20 %).

    2/ Prsentation du projetLe Volet Jeunesse du CEJ en 2013 concerne 57 actions (sans De vous Nous) portes par

    19 structures (14 associations, 4 structures municipales et 1 direction municipale (Directiondes Sports)).Plus prcisment, 40 accueils de loisirs ou de jeunes sont concerns dont 9 pour lesadolescents, 22 pour les lmentaires et 9 pour les maternels.En 2013, 659 191 heures daccueil ont t ralises (total accueils de loisirs et de jeunes,sjours), reprsentant 82 399 journes enfants. Une journe daccueil cotait en moyenne41,52 .La programmation 2013 du volet jeunesse du CEJ reprsente donc un montant global de1 410 269,34 pour 3 617 750,69 de dpenses.

    3 - Dcision sollicite

    Il est demand au Conseil Municipal :

    - dadopter le bilan du CEJ - Volet Jeunesse 2013, et les financements correspondants largularisation du CEJ,

    - dautoriser le versement des subventions (soldes) aux associations concernes selon letableau prsent ci-dessus, pour une somme totale de 110 905,00 prleve sur les crditsinscrits au BP 2014 au chapitre 65.422.6574.7008.47041,

    - dautoriser M. le Maire signer les avenants intervenir.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    36/43

    34

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Foyer des Jeunes Travailleurs Les OiseauxFoyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte

    Versement de subventions

    1 - Contexte / Historique

    Les associations Foyer Mixte des Jeunes Travailleurs - Les Oiseaux et Foyer des JeunesTravailleurs - La Cassotte accueillent des jeunes gs de 16 30 ans dans leurs structuresdhbergement socioculturel.La Ville de Besanon a dcid de soutenir les projets des FJT en adoptant en fvrier 2012 desconventions dobjectifs et de moyens dune dure de trois ans.

    2 - Prsentation du projet

    Le projet des deux associations est centr sur laccueil des jeunes au cours de leur trajectoiredinsertion sociale et professionnelle.Leur mission centrale est de favoriser laccs lautonomie et la socialisation des jeunes par lhabitatet par diffrentes formes dincitation et dactions dans les domaines o se forge leur qualificationsociale : vie quotidienne, mobilit, emploi, formation, loisirs, cultureLes conventions arrivent chance en dcembre 2014. Les deux FJT ont fait part de leur volont derenouveler ce partenariat

    3 - Dcision sollicite

    Il est demand au Conseil Municipal :

    - de dcider le versement dune subvention dun montant de 41 000 au Foyer des JeunesTravailleurs Les Oiseaux,

    - de dcider le versement dune subvention dun montant de 15 500 au Foyer des JeunesTravailleurs La Cassotte,

    - dautoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer lavenant programmatif pour 2014 avec le Foyerdes Jeunes Travailleurs Les Oiseaux,

    - dautoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer lavenant programmatif pour 2014 avec le Foyerdes Jeunes Travailleurs La Cassotte.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    37/43

    35

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Subventions aux associations mdico-socialesPremire attribution 2014

    1 - Contexte/HistoriqueDepuis de nombreuses annes, la Ville de Besanon appuie, par un soutien financier, laction desassociations locales qui uvrent dans le domaine mdico-social.

    2 - Prsentation du projetPour mener bien leurs missions daccompagnement du malade dans sa vie quotidienne et dans salutte contre la maladie ainsi que leurs conduites dactions de prvention et dinformation, cesassociations sont essentiellement composes de bnvoles, daidants, de proches des familles et degroupements dusagers.

    Il est propos dattribuer des subventions aux associations suivantes :

    - les BIBLIOTHEQUES SONORES DE LASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX qui apour but de faire enregistrer des livres par des donneurs de voix pour ensuite prter cesenregistrements des audiolecteurs, dficients visuels.

    - SOCIETE FRANAISE DE LA CROIX BLEUE SECTION DE BESANON qui, dans le cadredune action collective de militants bnvoles, assiste les buveurs excessifs et les personnesdpendantes de lalcool dans leur dmarche vers une gurison.

    - ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX DOR : cette association a pour objectif principal de veniren aide aux personnes en difficult avec lalcool ainsi qu leur famille en organisant des

    journes dinformation, des confrences/dbats, des rencontres ainsi quun suivi et unaccompagnement des malades alcooliques.- LES MUTILES DE LA VOIX : a pour objectif dinciter les futurs ou nouveaux oprs

    surmonter lpreuve laquelle ils sont confronts en leur prodiguant une aide morale etpsychologique : visites lhpital, en centre de rducation, domicile, rencontres etrunions.

    - ASSOCIATION DES PARENTS DENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS DE FRANCHE-COMTE : a pour but de favoriser lducation des enfants sourds et malentendants, dedvelopper lentraide sociale entre ses membres et leur apporter un soutien moral, dereprsenter les parents auprs des institutions et structures.

    - ECOUTE JALMALV BESANON : propose un accompagnement en fin de vie ou en priodede deuil aux malades et leur famille. De plus, cette association contribue lvolution desmentalits face la maladie grave et la mort par lorganisation de confrences, de forums,

    dexpositions, etc.

    3 - Dcision solliciteIl est propos au Conseil Municipal de soutenir ces associations en attribuant une subvention de :- 720 aux BIBLIOTHEQUES SONORES DE LASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX,- 680 pour la SOCIETE FRANAISE DE LA CROIX BLEUE SECTION DE BESANON,- 700 pour ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX DOR,- 770 aux MUTILES DE LA VOIX,- 840 lASSOCIATION DES PARENTS DENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS DE FRANCHE-COMTE- 840 ECOUTE JALMALV BESANON.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    38/43

    36

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Renouvellement du march des Correspondants de nuit

    1 - Contexte

    La cration dun service de Correspondants de Nuit (CDN) a t initie par la Ville de Besanon en2007, dans le cadre de son Contrat Local de Prvention et de Scurit.

    Lactuel march prend fin au 31 dcembre 2014. La Ville et ses partenaires travaillent aurenouvellement du CLPS et llaboration de la future Stratgie territoriale de prvention de ladlinquance et de scurit. Aprs avoir consacr le premier semestre 2014 llaboration dudiagnostic local de scurit et du bilan du CLPS 2008/2013, le second semestre 2014 sera consacr cette rflexion.

    Pour viter toute rupture dans le travail men, il est propos de prolonger dune anne le dispositifexistant, cette anne permettant de rflchir aux adaptations qui pourraient ventuellement treproposes.

    2 - Prsentation

    Lvaluation ralise rgulirement depuis 2009 a permis de souligner lintrt et la pertinence de ceservice qui sinscrit et participe au maintien du lien social, la lutte contre le sentiment dinscurittout en prvenant les dgradations de lenvironnement rsidentiel.

    Compos de 17 personnes, ce service reoit 116 appels par mois en moyenne, intervient sur 94 %des appels reus et roriente les autres appels vers les services comptents. Les CDN interviennenten moyenne sur 120 rassemblements et 50 conflits de voisinage chaque mois.

    Le montant estimatif de la prestation est denviron 950 000 par an pour le service desCorrespondants de nuit.

    3 - Dcision sollicite- Poursuite du dispositif des correspondants de nuit- Lancement de la consultation- Autorisation pour le Maire ou lAdjoint Dlgu de signer les conventions financires avec lespartenaires (bailleurs et CCAS), le march, de rechercher dautres financements, dinscrire lessommes ncessaires au budget 2015.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    39/43

    37

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    March jeux et jouetsAutorisation de signature

    1 - Le ContexteLvaluation des besoins des principales Directions municipales ayant recours lachat de jeux et

    jouets (Direction de lEducation, Direction Vie des Quartiers et Direction Petite Enfance) a conduit aurecours un march dappel doffres ouvert.

    2 - Le projet

    Le march jeux et jouets est un march transversal bons de commande multi attributaires sansallotissement.

    La dure du march est dun an, ventuellement reconductible trois fois par reconduction expresse.Lestimation annuelle slve 90 000 HT.

    Les deux titulaires sont :

    SARL LIBRAIRIE GNRALE DES COLES PICHON SAS

    3 - Dcision solliciteAutoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer ce march.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    40/43

    38

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Groupement de commandes entre la Ville de Besanonet le Grand Besanon pour la mise en place dune assistance

    permanente dans le domaine des relations presse

    1 - Contexte

    Dans le cadre dune rflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Villede Besanon et le Grand Besanon souhaitent mettre en place conjointement un montage diffrent dumarch dassistance en relations presse. En effet, les deux collectivits partagent les mmes objectifsen matire de relations presse au niveau national en souhaitant renforcer la prsence de Besanon et

    de son agglomration dans les mdias nationaux pour contribuer leur rayonnement en terme denotorit et dimage et valoriser leurs actions. Cette forme de march permettra en outre dobtenir uneoffre plus avantageuse conomiquement et plus cohrente techniquement compte tenu delimbrication des territoires, des services qui sont mutualiss et des projets mens en commun par lesdeux collectivits.

    2 - Prsentation du projet

    La Ville de Besanon et le Grand Besanon ont convenu de crer, pour ce march, en application delarticle 8 du Code des Marchs Publics, un groupement de commandes dont le coordonnateur sera laVille de Besanon.La Ville de Besanon prendra sa charge 54 % du prix global et forfaitaire de la valeur du march fixpar le titulaire retenu. Le Grand Besanon prendra sa charge la part restante soit 46 %.

    3 - Dcision solliciteLe Conseil Municipal est invit :

    - se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,

    - autoriser M. le Maire ou lAdjoint Dlgu signer la convention constitutive du groupement decommandes (ci-annexe).

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    41/43

    39

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et contrletechnique sur les travaux raliss par les membres du groupementde commandes

    Convention de groupement de commandeset signature des marchs

    1 - Le contexteDans le cadre des missions de diagnostic, de conseil et de contrle technique sur les travaux, la Villede Besanon, la Communaut dAgglomration du Grand Besanon (CAGB), le Centre Communal

    dAction Social (CCAS) et le SYBERT souhaitent se regrouper pour la procdure de passation desmarchs publics.

    Ce march a pour objet la ralisation des missions de diagnostic, conseil et contrle technique sur lestravaux raliss par les membres du groupement de commandes. Il concerne les missions sur lestravaux raliss dans les btiments communaux, des phases tudes pralables/conception laphase rception de travaux.

    2 - La procdure

    Le montant annuel estim de commande pour la Ville de Besanon est de lordre de 50 000 HT paran.

    Conformment larticle 76 du Code des Marchs Publics, il est propos de conclure un accord-cadresans montant minimum ni maximum. La dure de laccord cadre est de quatre ans.

    3 - Dcision solliciteIl est propos au Conseil Municipal dautoriser M. le Maire signer la convention de groupement decommandes, de lancer la procdure de passation de laccord-cadre et signer les marchssubsquents correspondants.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    42/43

    40

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Confrence locale de la vie tudiantedu bassin de vie de Besanon

    Prolongation de la convention

    1 - Contexte/HistoriqueLe Schma Rgional de la Vie Etudiante prconisait la dfinition dune instance de concertation et deconstruction collective des politiques de vie tudiante, dans chaque bassin de vie. Dans ce cadresest mise en place la rentre universitaire 2013 pour le bassin de vie de Besanon, une

    coordination permanente entre la Ville, la Rgion, le Rectorat, le CROUS, lUniversit et lENSMM.Ce comit de site sest runi une fois par mois environ pour piloter et assurer le suivi duneconfrence locale de la vie tudiante runissant tous les acteurs : reprsentants de tous lestablissements denseignement post-bac, lus tudiants de ces tablissements, autres acteurscontribuant la vie tudiante.Le secrtariat et lanimation du dispositif ont t assurs par une charge de mission recrute par leCROUS du 23 septembre 2013 au 23 juillet 2014. Le cot en a t support 60 % par la Ville et 40% par la Rgion, sous la forme de subventions verses au CROUS. La partie la charge de la Ville semonte 23 000 .

    2 - Prsentation du projet

    Au cours de lanne 2 runions de la confrence locale (70 et 50 participants), 6 runions de groupes

    de travail se sont tenues. Lobjet de ce dispositif exprimental nest pas de se substituer aux acteursexistants mais de coordonner les initiatives et de faciliter les actions collectives, en constituant unrseau structur, prenant en compte limplication des tudiants. Lexistence dun interlocuteur identifipar tous les acteurs, a permis de crer une cohrence et de faciliter, travers ltablissement descontacts, une orientation pragmatique vers des collaborations concrtes. La poursuite de ce travail estncessaire pour achever cette exprience en stabilisant la formalisation dun rseau porteur dactionscommunes.

    3 - Dcision sollicite

    - Reconduire pour lanne universitaire 2014-2015 le dispositif exprimental existant pour achever laconstruction du rseau en renforant et stabilisant les collaborations concrtes.

    - Prolonger la convention de partenariat entre la Ville de Besanon, la Rgion de Franche-Comt, leRectorat de lAcadmie de Besanon, le CROUS de Besanon, lUniversit de Franche-Comt etlEcole Nationale Suprieure de Mcanique et des Microtechniques de Besanon, pour la mise enplace dune confrence locale de la vie tudiante.

    - Attribuer au CROUS une subvention de 23 000 pour financer lanimation de ce dispositif pourlanne universitaire 2014-2015.

  • 7/21/2019 20140710 Cm Besancon Notes_de_synthese

    43/43

    41

    NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

    Rmunration des animateurs et des directeurs occasionnelsdes accueils de loisirs et de jeunes

    pendant les vacances de lt 2014

    Modification de la dlibration du 19 juin 2014

    1 - Contexte

    Durant lt, la Direction Vie des Quartiers organise des activits spcifiques qui lamnent recruterdes animateurs occasionnels. Le Conseil Municipal du 19 juin sest prononc sur une rmunrationforfaitaire de ces intervenants incorrectement libelle.Il est propos au Conseil Municipal dapprouver les corrections ncessaires aux modalits dermunrations.

    2 - Prsentation du projet

    Pendant lt, les Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Grette/Butte, Planoise et lEspaceAssociatif et dAnimation des Bains Douches mettent en uvre diffrentes actions danimation(accueils de loisirs, sjours mini-camps, accueils de jeunes). La Direction Vie des Quartiers organise

    galement des activits dt dans le cadre dAnimt Jeunes et de Vitalt.Pour mener bien ces activits, la Ville est amene recruter des animateurs occasionnels. Il a tpropos au Conseil Municipal du 19 juin dadopter en phrase introductive des modalits dermunration brute hors charges et hors congs pays alors que le corps de la dlibrationdclinait des rmunrations nettes indemnits de congs pays comprises.

    Il est propos au Conseil Municipal de rectifier cette erreur et de convenir que les dcisions dermunrations approuves lors du Conseil Municipal de juin dernier sentendent nettes, indemnits decongs pays comprises.

    3 - Dcision solliciteLe Conseil Municipal est invit :

    - Approuver les modifications apportes aux modalits de rmunration des animateurs occasionnelsdurant lt, dcides par le Conseil Municipal le 19 juin 2014.

    - Convenir que ces rmunrations sont nettes, indemnits de congs pays comprises.


Top Related