Download - 2. Propositions de périmètres pour un futur SCoT · - 5 communautés de communes. → SCoT Tarbes-Ossun-Lourdes en cours d’élaboration. ... Carte 4 : Périmètre « Bassin de

Etudes préalables au lancement d’un SCoT rural en Haute-Bigorre – Octobre 2012 – CACG –TADD Pyrénées Cartographie 1

2. Propositions de périmètres pour un futur SCoT


SOMMAIRE

PERIMETRE DU SCOT ............................................................................................................................................................................................................................................ 3

I. Propositions de périmètres ............................................................................................................................................................................................................................... 4

II. Les scénarios de périmètres élargis ................................................................................................................................................................................................................ 5

II.1. Périmètre 1 « Trois Vallées » .................................................................................................................................................................................................................... 5

II.2. Périmètre 2 « Vallée du Haut-Adour » ................................................................................................................................................................................................... 7

II.3. Périmètre 3 « Rattachement au SCoT TOL » ......................................................................................................................................................................................... 9

III. Les scénarios de périmètres recentrés ........................................................................................................................................................................................................ 11

III.1. Périmètre 4 « Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre » ..................................................................................................................................................................... 11

III.2. Périmètre 5 « Communauté de Communes de la Haute-Bigorre » ................................................................................................................................................ 13

SYNTHESE : ........................................................................................................................................................................................................................................................... 15

TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................................................................................................................................ 16


PERIMETRE DU SCOT


I. Propositions de périmètres

Définition des périmètres

En prenant en compte les critères objectifs et appréciatifs, plusieurs

propositions ont été faites, présentant des contours variés et s’inscrivant dans

des logiques territoriales différentes (raisonnement à l’échelle du territoire, de

l’espace départemental et régional).

Chaque proposition met en évidence une logique particulière visant à créer

une cohérence de territoire : superficie globale, nombre d’habitants, nombre de

communes et d’EPCI concernées, cohérence géographique, topographique,

bassin de vie, cohérence de projet…

Suivant cette logique, trois périmètres élargis ont été définis :

- Périmètre « Trois Vallées » ;

- Périmètre « Vallée du Haut-Adour » ;

- Périmètre Rattachement au ScoT TOL (Tarbes-Ossun-Lourdes) ; en

cours de réalisation ; arrêté en Janvier 2011.

Enfin, deux périmètres recentrés sur la Communauté de Communes de la

Haute-Bigorre sont présentés :

- Périmètre « bassin de vie de Bagnères de Bigorre » ;

- Périmètre « CCHB », proposant d’une variante incluant les communes

de Sers et Barèges.

Commune à tous les périmètres, la problématique de coordination avec les

autres territoires et les futurs projets de ScoT est essentielle. Néanmoins, nous

ne disposons, à ce jour, d’aucune information à ce sujet. Nous émettons donc

des hypothèses quant à la création de ScoT sur les territoires suivants :

Coteaux, Comminges, Gaves et Nestes.

Gouvernance (L122-4 du Code de l’Urbanisme) :

Un Scot peut être élaboré par un EPCI compétent ou par un syndicat mixte

constitué exclusivement des communes et établissements publics de

coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du ScoT.

Par exception, tout syndicat mixte peut, sous certaines conditions, élaborer,

suivre et réviser un ScoT quand la majorité des communes comprises dans le

périmètre du ScoT sont membres du syndicat mixte. Cette compétence ne peut

néanmoins être exercée qu’à la condition que les autres communes comprises

dans le périmètre du schéma de cohérence adhèrent au syndicat mixte pour

cette compétence (L122-4-1).

Dans le cas de l’élaboration du Scot de la Haute-Bigorre :

- la communauté de communes peut élaborer, sans création de structure, le

schéma de cohérence si le périmètre correspond exactement à ses limites

administratives;

- La création d’un syndicat mixte pour l’élaboration, l’approbation et le suivi

du SCoT est obligatoire si le périmètre du SCoT est différent de celui de la

Communauté de Communes.

A noter que les modalités de détermination du périmètre du ScoT et la

précision des établissements publics autorisés à porter un ScoT dont définies

par le Code de l’Urbanisme (Art. L122-3 et suivants). La procédure de création

d’un syndicat mixte est gérée par le Code des Collectivités Territoriales (Livre

7 – 5ème partie – syndicat mixte).


II. Les scénarios de périmètres élargis

II.1. Périmètre 1 « Trois Vallées »

Caractéristiques du périmètre proposé :

- 196 communes ;

- 256 725 hectares ;

- 52 900 habitants ;

- 9 communautés de communes.

→ Territoire montagnard regroupant les vallées d’Aure, de l’Adour et des Gaves.

Atouts :

• Identité patrimoniale forte, clairement identifiée comme « territoire

montagnard » ;

• Problématiques topographiques similaires entre les vallées : Trois vallées

de montagne, orientées Nord-Sud, drainées par un cours d’eau principal

(Gaves, Nestes, Adour), s’ouvrant sur le piémont Pyrénées Tarbes-

Lannemezan. Il s’agit de vallées fluvio-glacières modelées par l’érosion

glaciaire et plus récemment par une érosion fluviale marquée. Le contexte

géologique est de type nord-pyrénéen pour les trois vallées. A ce titre, le

territoire du Comminges n’est pas inclus dans cette proposition car son

contexte se rapproche davantage des territoires du Sud-Comminges de la

Haute-Garonne.

• Prise en compte de manière cohérente des enjeux touristiques des stations

de ski de l’ensemble des Hautes-Pyrénées ;

• De par sa grande superficie et son emprise sur l’ensemble des vallées du

département, la prise en compte des critères objectifs et appréciatifs est

optimale : territoire d’un seul tenant et sans enclave, prise en compte des

notions de bassins de vie (à l’échelle multi-communale : Bagnères-de-

Bigorre, Argeles-Gazost, Arreau-Saint-Lary-Soulan). Cependant, le critère

sur l’insécabilité des EPCI n’est pas respecté.

Contraintes

• Concernant la gouvernance, le territoire proposé étant très vaste et

correspondant à plusieurs entités (Communautés de Communes

notamment), une gouvernance adapté devra être mise en place : création

d’un syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du futur SCoT.

• La faille du territoire de SCoT, l’absence d’habitude de travail en commun

sur les problématiques globales d’aménagement de l’espace peuvent

rendre la réalisation d’un projet partagé.


Carte 1 : « Périmètre des trois vallées »


II.2. Périmètre 2 « Vallée du Haut-Adour »


- 54 communes ;

- 51 869 hectares ;



→ Territoire au plus proche du bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre.

Atouts :

• Identité patrimoniale forte, clairement identifiée comme « territoire

montagnard » ;

• Problématiques topographiques similaires entre les vallées : Trois

vallées de montagne, orientées Nord-Sud, drainées par un cours d’eau

principal (Gaves, Nestes, Adour), s’ouvrant sur le piémont Pyrénées

Tarbes-Lannemezan. Il s’agit de vallées fluvio-glacières modelées par

l’érosion glaciaire et plus récemment par une érosion fluviale

marquée. Le contexte géologique est de type nord-pyrénéen pour les

trois vallées. A ce titre, le territoire du Comminges n’est pas inclus

dans cette proposition car son contexte se rapproche davantage des

territoires du Sud-Comminges de la Haute-Garonne.

• Cohérence topographique et hydrographique : vallée fluvio-glacaire

de l’Adour d’orientation Nord-Sud ;

• Prise en compte de manière cohérente des enjeux de déplacements,

notamment des liaisons domicile-travail vers l’agglomération

Tarbaise ;

Contraintes :

• Concernant la gouvernance, le territoire proposé étant vaste et


notamment), une gouvernance adapté devra être mise en place :

création d’un syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du futur

SCoT.

• Développement touristique du « Grand Tourmalet » et de Payolle

difficilement intégrables / lien avec les territoires voisins ; En effet, ces

secteurs sont gérés par des communes appartenant à des vallées

différentes (Barèges/Sers pour le Grand Tourmalet et Bereyde pour

Payolle) ce qui implique de créer un lien pour la gestion de ces

territoires avec les futurs SCoT voisins.


Périmètre 2 :

« Haut-Adour »

Carte 2 : Périmètre « Haut Adour »


II.3. Périmètre 3 « Rattachement au SCoT TOL »


- 72 communes ;

- 80 418 hectares ;



→ SCoT Tarbes-Ossun-Lourdes en cours d’élaboration.

Arrêté en Janvier 2011.

Atouts :

• Prise en compte de manière cohérente des enjeux de déplacements,

notamment des liaisons domicile-travail vers l’Agglomération

Tarbaise.

Contraintes






territoire avec les futurs SCoT voisins.

• Logique de développement urbain différent entre l’Agglomération

urbaine de Tarbes et la Communauté de Communes de la Haute-

Bigorre, territoire rural et montagnard.

• Concernant la gouvernance, le territoire proposé étant vaste et


notamment), une gouvernance adapté devra être mise en place :

création d’un syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du futur

ScoT.


Périmètre 3 :

« Rattachement au ScoT

TOL »

Carte 3 : Périmètre « Rattachement au SCoT TOL »


III. Les scénarios de périmètres recentrés

III.1. Périmètre 4 « Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre »


- 33 communes ;

- 42 565 hectares ;

- 18976 habitants ;

→ Territoire vécu par les habitants

Atouts :

• Identité Patrimoniale forte, clairement identifiée comme « territoire du

Haut-Adour » ;

• Prise en compte de manière cohérente des enjeux du cadre de vie :

déplacements, commerces,…

Contraintes :

• Manque de cohérence territoire, non-respect des critères objectifs

(insécabilité des EPCI) et appréciatifs ; De ce fait, concernant la

gouvernance, le territoire proposé correspondant à plusieurs entités

(Communautés de Communes notamment), une gouvernance adaptée

devra être mise en place : création d’un syndicat mixte pour

l’élaboration et la gestion du futur SCoT.






territoire avec les futurs SCoT voisins.


Périmètre 4 :

« Bassin de vie de

Bagnères-de-Bigorre »

Carte 4 : Périmètre « Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre »


III.2. Périmètre 5 « Communauté de Communes de la Haute-Bigorre »


- 24 communes ;

- 38 930 hectares ;

- 18112 habitants ;

→ Territoire politique et décisionnelle existant aujourd’hui.

Scénario retenu :

La CCHB existe depuis de nombreuses années (1994), dans sa forme actuelle

depuis 2011. Les élus développant un projet partagé pour leur territoire, il

semblerait tout à fait adapté d’élaborer dans un premier temps un schéma de

cohérence rural sur ce territoire. En effet, l’objectif initial de la mise en place de

cette gouvernance était de porter un projet commun de développement.

Atouts :

• Identité Patrimoniale forte, clairement identifiée comme « territoire du

haut-Adour » ;

• Cohérence topographique ;

• Prise en compte de manière cohérente des enjeux du cadre de vie :

déplacements, commerces,…

• Territoire sur un seul EPCI assurant actuellement une dynamique de

projet active : pas de nécessité de mise en place d’une autre

gouvernance.

• Développements touristiques du « Grand Tourmalet » et de Payolle

difficilement intégrables / lien avec les territoires voisins ;

Variantes :

Intégration des communes de Sers et Barèges dans le périmètre afin de

coordonner les actions de développement touristique du Grand Tourmalet.

Attention aux problématiques de gouvernance si ces communes

n’appartiennent pas à la CCHB.

Sers : 3 072 ha ; 86 habitants

Barèges : 4 470 ha ; 235habitants


SYNTHESE :

Périmètre 5 :

« Communauté de

Communes de la Haute-

Bigorre »

Carte 5 : Périmètre « Communauté de Communes de la Haute-Bigorre »


SYNTHESE :

Justifications réglementaires des périmètres (Articles L122-3 du Code de l’Urbanisme)

Critères réglementaires (L122-

3 CU) Périmètre 1 "3 Vallées"

Périmètre 2 "Vallée du Haut-Adour

Périmètre 3 "Rattachement au SCoT TOL"

Périmètre 4 "Bassin de vie de Bagnères de Bigorre"

Périmètre 5 "Communauté de Communes de la Haute-

Bigorre"

Territoire d'un seul tenant, sans enclave

Oui Oui Oui Oui Oui

Gouvernance 9 communautés de communes dans leur ensemble 4 communautés de communes dans leur ensemble

5 communautés de communes dans leur ensemble

Ne prend pas en compte les périmètres des communautés de communes existants

1 communauté de communes dans son ensemble.

Lien avec les autres SCoT

S'appuie sur les limites du SCoT voisin (T.O.L.); hypothèse de création d'un ScoT pour le territoire des coteaux et celui du Comminges.

S'appuie sur les limites du SCoT voisin (T.O.L.); hypothèse de création de plusieurs SCoT: Gaves, Nestes, Comminges et Coteaux.

Rattachement au SCoT T.O.L.; hypothèse de création de plusieurs SCoT limitrophes: Gaves, Nestes, Comminges et Coteaux

Ne prend pas en compte les périmètres de SCoT existants.

Ne prend pas en compte les périmètres de SCoT existants.

Thématique "'déplacements"

Déplacements Nord-Sud correspondants aux vallées montagnardes qui convergent toutes vers l'axe A64.

Déplacements Nord-Sud de la vallée du Haut-Adour pris en compte (Tarbes et Bagnères comme lieu de convergence travail / chalandises)

Déplacements Nord-Sud de la vallée du Haut-Adour pris en compte (Tarbes comme lieu de convergence travail / chalandises); problématique des déplacements vers Lourdes (axes indirects peu fréquentés pour les trajets quotidiens) mais intégré dans le SCoT.

Déplacements internes au niveau du bassin de vie; liaison vers Tarbes au centre de la vallée.

Déplacements internes au niveau du bassin de vie; liaison vers Tarbes au centre de la vallée.

Caractéristiques

Identité patrimoniale forte (territoire montagnard), problématiques topographiques similaires entre vallées, enjeux touristiques de l'ensemble des stations de ski du département, globalité du territoire "Parc National" du département.

Identité patrimoniale forte (territoire montagnard), cohérence topographique (bassin versant du Haut-Adour), enjeux touristiques du Grand Tourmalet et de Payolle / problématique de réflexion avec les vallées voisines.

Le SCoT T.O.L. est un SCoT urbain englobant Tarbes et Lourdes. La vallée du Haut Adour, de part sa typologie rurale et montagnarde, répond à d'autres logiques de développement.

Identité patrimoniale forte clairement identifiée comme "territoire du Haut-Adour"; il s'agit du territoire "vécu par les habitants".

Identité patrimoniale forte clairement identifiée comme "territoire du Haut-Adour", cohérence topographiqe, développement touristique des sites du "Grand Tourmalet" et de Payolle / Attention aux liens avec les territoires voisins.

Autres

Périmètre cohérent pour la mise en place d'un SCoT à grande échelle. Il s'agit en effet de l'ensemble du territoire montagnard du département, répondant ainsi à des logiques communes (tourisme, agriculture, risques,...)

Périmètre cohérent au niveau topographique et géographique mais sans entités administratives globale (plusieurs communautés de communes).

Périmètre ne répondant pas aux critères de développement souhaité par les habitants du territoire (souhaits des habitants de conserver un esprit rural et montagnard - véritable atout du territoire),

Périmètre basé essentiellement sur la notion de "bassin de vie" définie par l'INSEE; difficulté de prendre en compte les critères réglementaires de délimitation d'un périmètre de SCoT.

Territoire politique et décisionnelle déjà existant. Elus développant déjà un projet partagé pour leur territoire (dynamique de projet active). Territoire semblant être, à court terme, le plus adapté pour la mise en place d'un SCoT rural.

Pertinence de la proposition � � � � � � � � � � �


TABLE DES ILLUSTRATIONS

CARTOGRAPHIE

Carte 35 : « Périmètre des trois vallées » .................................................................................................................................................................................................... 6

Carte 36 : Périmètre « Haut Adour » .......................................................................................................................................................................................................... 8

Carte 37 : Périmètre « Rattachement au SCoT TOL » ............................................................................................................................................................................. 10

Carte 38 : Périmètre « Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre » ................................................................................................................................................................ 12

Carte 39 : Périmètre « Communauté de Communes de la Haute-Bigorre » ............................................................................................................................................. 14

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