I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Désignation de l’entreprise
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS
CRÉDITS D'IMPÔTS
(art. 237 du CGI)septies
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
ligne WI ligne WU
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZT
YN
Dotations de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)
ZW
8X
8Z
9B
ZV
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
Reprises sur l'exercice
9D
9F
9H
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :
9L
9N
9R
9T
K4
K5
K6
YJ
YK
YO
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercicee er
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
Déficits reportables (différence K4–K5)
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
e
9K
9M
9P
9S
(1)*
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
Néant*
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à lafin de l'exercice
Montant au début de l'exercice Imputations
10
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYERET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Ceg
id G
roup
N° 2058-B 2014DGFiP
Crédit d’impôt en faveurde la recherche
Crédit d’impôt afférent auxvaleurs mobilières (BIC)
Crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants
Crédit d’impôt investissementen Corse
Autres imputations
Réduction d’impôt en faveurdu mécénat
Crédit d’impôt en faveurde l’apprentissageCrédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Crédit d’impôt familleJQ
JT
JW
JR
JU
JX
JS
JV
O1
XU
L1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS(art. L3113–1 du code des Transports) (case à cocher)
2 554 312 2 885 595
248 714 261 607
2 803 026 3 147 203
CEMEX GRANULATS
382 698
N° 2058-B
Provisions pour risques et charges
Désignation
Libellé Dotations Reprises
10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES A PAYERET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
ETAT ANNEXE à :
Ceg
id G
roup
PROVISIONS STOCKS ROTATION LENTE
PROVISIONS STATISTIQUES
PROVISIONS RISQUES DIVERS
PROVISIONS SECTEUR BOURDEAU
PROVISION AMENDE DRIAFF
1 876 312
658 000
20 000
1 994 191
42 927
658 000
190 477
N° 2058-B
Désignation
10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES A PAYERET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
ETAT ANNEXE à :
Charges à payer
Libellé Dotations Reprises
Ceg
id G
roup
ORGANIC
PARTICIPATION
248 714 226 644
34 963
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
Désignation de l’entreprise
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice
RENSEIGNEMENTS DIVERS
DISTRIBUTIONS (Article 235 ZCA)ter
Prélèvements sur les réservesOR
IGIN
ES
AF
FE
CT
AT
ION
S
DÉ
TA
ILS
DE
S P
OS
TE
ST
.V.A
.D
IVE
RS
RE
GIM
E D
EG
RO
UPE
*A
UTR
ES A
CH
ATS
ET
CH
AR
GES
EXTE
RN
ESIM
PÔTS
ET
TAX
ESEN
GA
GEM
ENTS
Report à nouveau figurant au bilan de l’exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel ladéclaration est établie
{Affectationsaux réserves
– Réserve légale
– Autres réserves
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
ØC
ØD
ØE
ØF
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH
XV
TOTAL I TOTAL II
Exercice N : Exercice N – 1 :
Engagements decrédit–bail mobilier
Engagements de crédit–bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous–traitance
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Montant de la T.V.A. collectée
Locations, charges locativeset de copropriété
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisationsMontant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salairesDADS 1 ou modèle 2460 de 2012) *Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pourle régime simplifié d’imposition *
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société *
Effectif moyen du personnel * ( : apprentis : handicapés) :
Effectif affecté à l’activité artisanale
dont
Filiales et participations:Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si ellen’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale
ØS
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
YX
YY
YZ
ØB
9Z)ZS
JA
JD
JJ
JL
JC
JO
JF
JK
JM
JN
JP
Plus-values à 15% Plus-values à 0%
(Liste au 2059-Gprévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
Plus-values à 15%
Plus-values à 19%
Plus-values à 19%
Si oui cocher 1Sinon 0
N° SIRET de la société mère du groupe
Imputations
Imputations
YP
RL
ZK
)J7Précisez le prix de revient des biens prisen crédit–bail(
)
)
J8
ES
dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois(
dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles(
Néant*
11
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
N° 2058-C 2014TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Ceg
id G
roup
Plus-values à 0%
DGFiP
XP
% %
ZR
JH
46 399 059
4 759 243 6 028 792
45 129 510
51 158 302
32 600 009
9 841 050
2 086 931
412 736
51 239 061
96 179 788
885 122
1 654 581
2 539 703
31 135 313
24 702 847
11 044 316
CEMEX GRANULATS
37 997 801
10 089 080
1 762 808
500 426
53 419 625
103 769 739
822 744
1 608 306
2 431 050
31 010 011
24 518 361
6 291 323
(901 811)
(36 192 040)
332,00 378,00
0,00 0,19
51 158 302
(C)
Désignation de l’entreprise :
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
I. I
mm
obil
isat
ions
*II
- A
utre
s él
émen
ts
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
1
Valeur nette réévaluée*3
Amortissements pratiquésen franchise d'impôt
4
Autresamortissements*
5
Valeur résiduelle6
Montant global de la plus-valueou de la moins-value
8
Prix de vente
7
Court terme
9
Long terme Plus-valuestaxables à19 % (1)
0 %19 % 15 % ou 16 %
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
10
11
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente auxéléments cédés
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitationde brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme
+
+
+
+
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique
CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique
CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %
des lignes 1 à 20 de la colonne )
des lignes 1 à 20 de la colonne )(B)
(ventilation par taux)
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–ment utilisée
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–bles par une disposition légale
Valeur d'origine*2
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
9
10
11
I. I
mm
obil
isat
ions
*
(A)
Néant*
12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A 2014DGFiPC
egid
Gro
up
CEMEX GRANULATS
378 470
335 173
705 989
3 844 986
190 427
5 581
86 592
12 593
360 644
335 173
694 590
3 792 778
190 427
5 581
86 592
6 495
17 826
11 399
52 207
6 098
1 799
183 090
- 16 026
- 11 399
130 883
- 6 098
- 16 026
- 11 399
130 883
- 6 098
Terrain
Constr. sol autrui
Constructions
ITMOI
Mat. transport
Mat. informatique
Mat. bureau
Immo incorporelles
X Néant*Désignation de l’entreprise :
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
sur 10 ans
Imposition répartie
Origine
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
sur 3 ans au titre de
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Montantantérieurement
réintégré
Montant comprisdans le résultat
de l'exercice
Montantrestant à
réintégrer
Montant rapporté aurésultat de l'exercice
Montant restantà réintégrer
Montant anté-rieurement réintégré
Plus–values d’apport à une société d’une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant rapporté aurésultat de l'exercice
Montant restantà réintégrer
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports
(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
TOTAL
Montant netdes plus-values
réalisées*
sur une durée différente (art 39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Montant anté-rieurement réintégré
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
TOTAL 1
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
Montant net desplus-values réalisées à l'origine
2
Montant net desplus-values réalisées à
l'origine
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Ceg
id G
roup
N° 2059-B 2014DGFiP
CEMEX GRANULATS X
Néant*Désignation de l’entreprise :
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.
21
1
1
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Moins–values nettes
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantsrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
Moins-valuesà 16 %
1
1 2
Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice
imposablesà 16 %
3
Solde desmoins-values
à 16 %
4
Origine
(1)
(1)
Moins-values
À 19 %,16,5 %
ou à15 %
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
Moins-values nettes
Imputationssur les plus-values
à long terme
À 19% ou 15 %imputables
sur le résultatdel'exercice(article 219 I asexies –0du CGI) du CGI)
À 19% ou 15 %imputables
sur le résultat del'exercice
(article 219 I asexies –0 bis
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
2 3 754 6
+= + – –
1
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
À 15 %Ou
À 16,5 %
Solde desmoins-values
à reporter
col
Imputationssur le résultatde l'exercice
(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
14
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC
egid
Gro
upN° 2059-C 2014
=C
7 2 3 4 5 6
DGFiP
CEMEX GRANULATSX
Désignation de l’entreprise :
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI)e e e e
Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N – 1)
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice
Prélèvements opérés
– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 1 et 2)
TOTAL (lignes 4 et 5)
{
taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice
montant de la réserveà la clôture de l'exercice
montants prélevés sur la réserve
donnant lieuà complément d'impôt
ne donnant pas lieuà complément d'impôt
réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de
l'année
(ligne 3 – ligne 6)
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
Ceg
id G
roup
N° 2059-D 2014
1
2
3
4
5
6
7
DGFiP
2 3 541
CEMEX GRANULATS X
16
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Ceg
id G
roup
N° 2059-E 2014DGFiP
Ventes de marchandises
Production vendue – Biens
Production vendue – Services
Production stockée
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial
Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Achats de marchandises (droits de douane compris)
Variation de stocks (marchandises)
Désignation de l’entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
I Production de l'entreprise
II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
III Valeur ajoutée produite
TOTAL 1
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
TOTAL 2
TOTAL 1 - TOTAL 2
........................................... ..............................................................
Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Abandons de créances à caractère commercial
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Calcul de la Valeur Ajoutée
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330–CVAE)
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.(1)
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadred’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadred’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance detoute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des planscomptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
Néant*
OA
OB
OC
OD
OE
OF
OH
OI
OK
OL
XT
OM
ON
OO
OP
OQ
OR
OS
OU
OW
OX
OY
OZ
O9
OJ
Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
137
117
CEMEX GRANULATS
123112201301012013
26 435 576
124 463 197
3 752 634
1 245 907
14 014
1 079 147
156 990 476
22 692 778
12 501 565
(10 309)
86 338 738
3 549 727
98 976
125 171 475
31 819 001
31 819 001
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
N° de dépôt
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Nb de parts ou actions% de détention
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions
Nb de parts ou actions% de détention
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Nb de parts ou actions
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre Nom patronymique
Naissance : N° DépartementDate
Prénom(s)
Commune
Nom marital
Adresse :
Commune
N°N°
N°
Code Postal Pays
Titre Nom patronymique
Naissance : N° DépartementDate
Prénom(s)
Nom marital
Adresse :
CommuneCode Postal Pays
% de détention Nb de parts ou actions
% de détention Nb de parts ou actions
(2)
(2)
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
Commune
Pays
Pays
Néant*
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P1
P2
P3
P4
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )
(1)
17
Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CGI )
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Ceg
id G
roup
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
N° 2059-F 2014DGFiP
CEMEX GRANULATS
2 RUE DU VERSEAU SILIC 423 94583
94583 RUNGIS CEDEX
SAS CEMEX FRANCE GESTION
722007838 99,99 3 546 269
2 RUE DU VERSEAU
94583 RUNGIS
31122013
1
5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5
1
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)Néant
*
18
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONSC
egid
Gro
upN° 2059-G 2014DGFiP
SCI
SNC
GIE
GIE
SCI
SCI
SAS
SNC
DES HAUTS TERRIERS
CBP
DU PERTUIS DE POSES
GIE SAINT JULIEN
SCI CHATEAUNEUF DU RHONE
BOIS DE LA PECHERIE
DES GRESILLONS
SABLES ET GRAVIERS ORLEANNAIS
334834686
381098730
713001600
342970787
351355813
424795433
384093159
99,99
50
76
99
50,02
50,02
26,58
50
2
2
2
2
2
2
5
RUE DU VERSEAU SILIC 423
RUE DU VERSEAU
RUE DU VERSEAU
ROC SUR GARONNE
RUE DU VERSEAU
RUE DU VERSEAU SILIC 423
QUAI HENRI VI
AVENUE DU PARC FLORAL
94583
94150
94150
31120
94583
94583
75004
45100
RUNGIS CEDEX
RUNGIS
RUNGIS
PORTET SUR GARONNE
RUNGIS CEDEX
RUNGIS CEDEX
PARIS
ORLEANS LA SOURCE
CEMEX GRANULATS
2 RUE DU VERSEAU SILIC 423 94583
94583
27
RUNGIS CEDEX
31122013
4
5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5
1
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)Néant
*
18
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Ceg
id G
roup
N° 2059-G 2014DGFiP
SA
SAS
SAS
SNC
SA
SNC
SNC
S P S
LES GRAVES DE L'ESTUAIRE
JC FINANCIAL
SECB
LANGUEDOC GRANULATS
CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE
DROME ARDECHE GRANULATS
MGM SABLIERES REUNIES
304046980
368500773
483989539
399160324
395353030
785790247
397681719
394117766
49,99
33,33
100
55,37
50
99,96
50
33,33
101
2
2
655
GRANDE BP 611
ROUTE DU PORT PETROLIER
RUE DU VERSEAU SILIC 423
RUE DU VERSEAU SILIC 423
MURLES
DES VOEUX ST GEORGES
G CLAUDE ZI LES MILLES
LIEU DIT ENIQULET
27106
76600
94583
94583
34980
94290
13100
31620
VAL DE REUIL
LE HAVRE
RUNGIS CEDEX
RUNGIS CEDEX
ST GELLY DU FESC
VILLENEUVE LE ROI
AIX EN PROVENCE
CASTELNAU ESTREFONDS
CEMEX GRANULATS
2 RUE DU VERSEAU SILIC 423 94583
94583
27
RUNGIS CEDEX
31122013
4
5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5
2
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)Néant
*
18
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONSC
egid
Gro
upN° 2059-G 2014DGFiP
SAS
SAS
SAS
SCI
SCI
SCI
SA
SA
ETABLISSEMENTS MOREAU
CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
CEMEX GRANULATS SUD OUEST
CALCAIRE DE CHAMPIGNY
DU COLOMBIER
ENCAULET
SEC
LES SABLES DE BREVANNES
086380557
712980432
896950292
495194268
437900616
394258198
417350469
969203314
37,5
99,98
100
50
37
50
50
34
2
2
2
2
25
RUE DU VERSEAU
RUE DU VERSEAU
RUE DU VERSEAU
ROUTE DE DONNEMARY DONTILLY
DU VERSEAU
AV DE LARRIEU
CR DE LA PATRIE
45310
94150
94150
77480
94150
30100
06620
77520
VILLENEUVE
RUNGIS
RUNGIS
SAINT SAUVEUR LES BRAY
RUNGIS
TOULOUSE
BAR DU LOUP
VIMPELLES
CEMEX GRANULATS
2 RUE DU VERSEAU SILIC 423 94583
94583
27
RUNGIS CEDEX
31122013
4
5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5
3
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)Néant
*
18
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Ceg
id G
roup
N° 2059-G 2014DGFiP
SAS
SA
SA
CASEMA
CARRIERE DE LA LOIRE
CCME
975780198
887050177
542055090
100
10,99
100
2
993
128
RUE DU VERSEAU
ROUTE DE LYON
RUE DE LA BOETIE
94150
42210
75008
RUNGIS
BELLEGARDE EN FOREZ
PARIS
CEMEX GRANULATS
2 RUE DU VERSEAU SILIC 423 94583
94583
27
RUNGIS CEDEX
31122013
4
5 5 2 0 0 5 9 6 9 0 0 4 1 5
4
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
JUSTIFICATION DU RESPECT
DES PRESCRIPTIONS GENERALES :
Arrêté de prescription –
Document présentant les dispositions
vis-à-vis de l’environnement
et vis-à-vis de la sécurité
Article R512-46-4-8
La numérotation de cette pièce est indépendante
FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 55
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 56
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DIFFERENTS PLANS,
SCHEMAS ET PROGRAMMES (SDAGE, SAGE, SDC.)
Article R512-46-4-9
FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 57
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 58
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
COMPATIBILITE AVEC LES ORIENTATIONS DES SDAGE/SAGE
SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET GESTION DES EAUX (SDAGE)
LOIRE-BRETAGNE (2010-2015)
Cf. extrait du SDAGE – objectif de qualité et programme des mesures 2010-2015 sur le secteur Loire.
La commune de Briare se situe dans le périmètre du SDAGE Loire-Bretagne. Le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 a été adopté par le comité du bassin. Celui-ci intègre les obligations définies par la DCE, ainsi que les orientations du grenelle de l'environnement pour un bon état des eaux d'ici 2015.
Les orientations fondamentales du SDAGE sont les suivantes :
La qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques :
- repenser les aménagements des cours d'eau pour restaurer les équilibres,
- réduire la pollution des eaux par les nitrates,
- réduire la pollution organique, le phosphore et l'eutrophisation,
- maîtriser la pollution des eaux par les pesticides,
- protéger les pollutions dues aux substances dangereuses,
- protéger la santé en protégeant l'environnement,
- maîtriser les prélèvements d'eau.
Un patrimoine remarquable à préserver :
- préserver les zones humides et la biodiversité,
- rouvrir les rivières aux poissons migrateurs,
- préserver le littoral,
- préserver les têtes de bassin.
Crues et inondations :
- réduire les conséquences directes et indirectes des inondations.
Gérer collectivement un bien commun :
- renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques,
- mettre en place des outils réglementaires et financiers,
- informer, sensibiliser, favoriser les échanges.
FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 59
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
Les objectifs de qualité écologiques et chimiques des eaux superficielles
Ces objectifs assignent un objectif de Bon État Écologique (vert) et Chimique pour 2015 pour la Loire, depuis la confluence de l'Allier jusqu'à Gien. Objectif présenté dans le tableau ci-joint.
Programme de mesures
Les mesures concernant le secteur Loire sont présentées au tableau et au plan ci-joint extrait du SDAGE Loire-Bretagne (2010-2015).
Le projet
- le projet ne concerne pas de zone humide d'importance internationale, nationale ou locale.
- le projet ne concerne pas de zone inondable, de zone aquifère pouvant servir de réservoir, de périmètre de captage d'eau potable (prise d'eau, forage),
- le projet ne fait pas partie d'ancien zonage au titre des mesures clefs 2010-2015 - secteur Loire-Bretagne.
Notons l'absence de réseau hydrographique à proximité du projet. Les eaux sur le secteur sont drainées par des fossés ou se dirigent gravitairement vers les points bas avant de s'infiltrer ou de rejoindre le réseau hydrographique (ancien canal de Briare) situé à plus 1 km à l'Ouest du site.
SCHEMA D'AMENAGEMENT ET GESTION DES EAUX (SAGE)
Il n’y a pas de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ce bassin versant.
Le projet de plate-forme accueillant l’aire de transit et les installations de concassage-criblage
et de recomposition est donc compatible avec les orientations de ce schéma.
FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 60
130
SCHÉM
A D
IREC
TEUR
D’A
MÉN
AG
EMEN
T ET DE G
ESTION
DES EA
UX D
U B
ASSIN
LOIR
E-BR
ETAG
NE 2
01
0-2
01
5
Commission territoriale
Nom de la rivièreCode de la
masse d’eauNom de la masse d’eau
Objectif d’état écologique
Objectif d’état chimique
Objectif d’état global
Paramètre faisant
l’objet d’une adaptation
Motivation du choix de l’objectif
Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai
ALA LOIRE FRGR0002LA LOIRE DE LA RETENUE DE LA PALISSE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA BORNE
Bon Etat 2015 Bon Etat 2027 Bon Etat 2027 FT
ALA LOIRE FRGR0003aLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA BORNE JUSQU’AU COMPLEXE DE GRANGENT
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
ALA LOIRE FRGR0003cLA LOIRE DEPUIS LE COMPLEXE DE GRANGENT JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE FURAN
Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2015 Bon Potentiel 2015
ALA LOIRE FRGR0004aLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DU FURAN JUSQU’AU COMPLEXE DE VILLEREST
Bon Potentiel 2021 Bon Etat 2027 Bon Potentiel 2027 CD;FT
ALA LOIRE FRGR0004bLA LOIRE DEPUIS LE COMPLEXE DE VILLEREST JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE TRAMBOUZAN
Bon Potentiel 2021 Bon Etat 2015 Bon Potentiel 2021 CD;FT
ALA LOIRE FRGR0004c LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DU TRAMBOUZAN JUSQU’A DIGOIN Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015ALA LOIRE FRGR0005a LA LOIRE DEPUIS DIGOIN JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA BESBRE Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
ALA LOIRE FRGR0005bLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA BESBRE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC L’ARON
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
ALA LOIRE FRGR0005cLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ARON JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC L’ALLIER
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
ALA LOIRE FRGR0006aLA LOIRE ET SES AFFLUENTS DEPUIS SAGNES-ET-GOUDOULET JUSQU’A LA RETENUE DE LA PALISSE
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
LM LOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIEN Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015LM LOIRE FRGR0007b LA LOIRE DEPUIS GIEN JUSQU’A SAINT-DENIS-EN-VAL Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
LM LOIRE FRGR0007cLA LOIRE DEPUIS SAINT-DENIS-EN-VAL JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE CHER
Bon Etat 2021 Bon Etat 2015 Bon Etat 2021 CD;CN
LM LOIRE FRGR0007dLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DU CHER JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
LACV LOIRE FRGR0007eLA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA VIENNE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA MAINE
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
LACV LOIRE FRGR0007f LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA MAINE JUSQU’A ANCENIS Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
VCB VILAINE FRGR0008aLA VILAINE ET SES AFFLUENTS DEPUIS JUVIGNE JUSQU’A LA RETENUE DE LA CHAPELLE-ERBREE
Bon Etat 2015 Bon Etat 2021 Bon Etat 2021 FT
VCB VILAINE FRGR0009aLA VILAINE DEPUIS LA RETENUE DE LA CHAPELLE-ERBREE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA CANTACHE
Bon Etat 2015 Bon Etat 2027 Bon Etat 2027 FT
VCB VILAINE FRGR0009bLA VILAINE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA CANTACHE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC L’ILLE
Bon Etat 2027 Bon Etat 2015 Bon Etat 2027 CD
VCB VILAINE FRGR0010LA VILAINE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ILLE JUSQU’A LA COMMUNE DE BESLE
Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2021 Bon Potentiel 2021 FT
VCB VILAINE FRGR0011bLA VILAINE DEPUIS LA COMMUNE DE BESLE JUSQU’À LA RETENUE D’ARZAL
Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2021 Bon Potentiel 2021 FT
VCB COUESNON FRGR0012LE COUESNON DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA LOISANCE JUSQU’AU BARRAGE DU BEAUVOIR
Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2015 Bon Potentiel 2015
VCB COUESNON FRGR0013LE COUESNON DEPUIS LA CONFLUENCE DU NANCON JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LA LOISANCE
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
VCB RANCE FRGR0014aLA RANCE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE ROPHEMEL
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
VCB RANCE FRGR0015LA RANCE DEPUIS LA RETENUE DE ROPHEMEL JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE LINON
Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2015 Bon Potentiel 2015
VCB RANCE FRGR0016LA RANCE DEPUIS LA CONFLUENCE DU LINON JUSQU’A L’ECLUSE DE CHATELLIER
Bon Potentiel 2015 Bon Etat 2027 Bon Potentiel 2027 FT
VCB NANÇON FRGR0017LE NANCON ET SES AFFLUENTS DEPUIS SA SOURCE JUSQU’A SA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON
Bon Etat 2015 Bon Etat 2027 Bon Etat 2027 FT
VCB MINETTE FRGR0018LA MINETTE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A SA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
VCB TAMOUTE FRGR0019LA TAMOUTE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
VCB LOISANCE FRGR0020LA LOISANCE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE COUESNON
Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
LOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIENLOIRE FRGR0007a LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L’ALLIER JUSQU’A GIEN Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Bon Etat 2015
48 PROGRAMME DE MESURES DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2010-2015 49PROGRAMME DE MESURES DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2010-2015
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
LOCALISATION DE L’INSTALLATION
DANS UN PARC NATIONAL, NATUREL REGIONAL OU SITE
NATURA 2000 (S’IL Y A LIEU)
Article R512-46-4-10
Le projet n’est pas situé dans un parc national,ni dans un parc naturel régional, ni dans une réserve naturelle,
ni dans un site Natura 2000.
FM/R004- Août 2014 PIÈCES À JOINDRE 63
64
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
COMPLEMENTS ADMINISTRATIFS
A LA DEMANDE Article R512-46-4 du code de l’environnement
FM/R004- Août 2014 COMPLÉMENTS ADMINISTRATIFS 65
66
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
JUSTIFICATIF DE DEPOT
DU PERMIS DE CONSTRUIRE
La présente demande à fait l’objet d’une déclaration préalable.
FM/R004- Août 2014 COMPLÉMENTS ADMINISTRATIFS 67
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
JUSTIFICATIF DE DEPOT
DE DEMANDE DE DEFRICHEMENT
Le projet n’est pas concerné par une demande de défrichement.
FM/R004- Août 2014 COMPLÉMENTS ADMINISTRATIFS 69
70
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
ANNEXES Extrait de la Procédure
"de gestion des apports extérieurs de matériaux de remblai"
FM/R004- Août 2014 ANNEXES 71
72
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
Ces éléments sont extraits de la procédure nationale de gestion des apports extérieurs de
matériaux de remblai qui s’applique sur les sites appartenant à la société CEMEX Granulats.
EN RESUME, CETTE ACTIVITE SE DEROULERA DE LA FAÇON SUIVANTE :
Les déchets acceptés sur le site seront de types :
- Inertes non dangereux: terres et pierres, matériaux de terrassement, bétons, briques, tuiles et céramiques, matériaux bitumineux avec test permettant de vérifier la non présence de goudron (procédures PK-MARKER)
Les produits refusés seront, entre autres, l’amiante, la peinture, les solvants, les mastics, les huiles, les batteries, les pneus… Les différentes étapes de gestion des déchets sur le site sont présentées ci-dessous :
EEnnttrrééee dduu ssiittee ::
- Un panneau indiquant les déchets admissibles et les déchets interdits sera affiché à l’entrée du site.
- Le site sera clôturé et un portail en interdira l’accès en dehors des heures d’ouverture et en l’absence de surveillance de la zone de réception.
AAuu nniivveeaauu dduu ppoonntt bbaassccuullee ::
- La capacité du pont-bascule permettra le contrôle de tous les véhicules apportant des déchets inertes non dangereux
- Le pont bascule sera équipé d’un dispositif de surveillance pour faciliter le contrôle des matériaux par l’agent de bascule : bureau surélevé par rapport au camion, miroir ou caméra (de préférence caméra couleur).
- Un panneau indiquera la liste des matériaux acceptés.
LLaa pprrooccéédduurree ddee rréécceeppttiioonn ddeess ddéécchheettss sseerraa llaa ssuuiivvaannttee ::
- 1) L’agent de bascule contrôle si le poids du chargement est conforme au PTAC du véhicule.
- 2) L’agent de bascule effectue un contrôle visuel (et éventuellement olfactif) de la partie supérieure du chargement pour vérifier que celui-ci correspond a priori à des matériaux inertes.
FM/R004- Août 2014 ANNEXES 73
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
SSuuiittee aauuxx ccoonnttrrôôlleess ::
- Cas A : Si le chargement est conforme à la liste des matériaux acceptés et aux consignes de sécurité, l’agent de bascule accepte le véhicule et établit un bon de réception.
- Cas B : Si le chargement contient des matériaux interdits :
Soit ces matériaux se trouvent sous une forme (liquides par exemple) ou dans une quantité ne permettant pas un tri sur la plateforme de déchargement : dans ce cas, le chargement est refusé.
Soit ces matériaux sont en quantité suffisamment faible pour permettre un tri sur la plateforme de déchargement : dans ce cas, l’agent de bascule accepte le chargement, établit un bon de réception, mais signale la présence d’indésirables au responsable du contrôle des remblais sur la plate-forme de déchargement. Une benne de tri pouvant accueillir ces indésirables sera présente sur le site.
SSuurr lleess ppiisstteess ddee cciirrccuullaattiioonn ::
- Des panneaux de direction indiqueront le chemin à suivre pour accéder à la zone de réception.
SSuurr llaa zzoonnee ddee rréécceeppttiioonn//ssttoocckkaaggee ::
- Un panneau rappelant la liste des matériaux acceptés sera placé de façon visible sur la plate-forme de réception.
- Le lieu de déchargement sera indiqué par des panneaux déplaçables « décharger ici »
- Une benne sera présente sur la plate-forme de déchargement pour réceptionner les indésirables en faible quantité, collectés à l’issu du tri des matériaux apportés. L’évacuation de ces matériaux non conformes vers des filières adaptées sera réalisée régulièrement.
FM/R004- Août 2014 ANNEXES 74
CEMEX Granulats – Site des Terres du Camp – Commune de Briare (45) Aire de transit et d’installations de concassage-criblage/recomposition
DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D’ADMISSION ET DE LA TRAÇABILITE DES
DECHETS (cf. : Fiches 3 et 4 ci jointes)
Pour chaque admission d’un chargement de remblais, un bon de réception est créé selon le mode opératoire décrit dans le « Manuel d’utilisation GINCO –Remblais ». Si le client produit lui-même un bon de suivi de déchet (ou bon de mise en décharge, bon de livraison…), l’agent de bascule signe ce bon et en conserve un exemplaire qui est agrafé à l’exemplaire du bon de réception, comme décrit dans la procédure nationale de gestion des documents de facturation. Les informations qui doivent impérativement figurer sur le bon de réception sont les suivantes :
- Date,
- Nom du client,
- Nom du chantier,
- Nom du transporteur,
- Immatriculation du véhicule,
- Nature des matériaux (c’est-à-dire intitulé de l’article),
- Code déchet à six chiffres et son libellé conformément à l’Annexe II de l'article R541-8 du code de l’environnement, (automatique)
- Poids du chargement, En cas de refus les informations qui doivent figurer sur le bon de refus sont les mêmes avec en plus : la nature des matériaux refusés et/ou motif de refus.
FM/R004- Août 2014 ANNEXES 75
Client
Adresse
A XXX, le XXXXXX
Objet : XXXXXXX
Madame, monsieur, chers clients,
Veuillez trouver ci-joint les documents d’information concernant l’accueil des matériaux inertes sur nos
sites :
¨ Fiche d’information préalable et d’engagement
¨ Consigne sécurité de bennage
¨ Consigne sécurité d’accès aux zones de remblai
Merci de nous retourner avant le XX/XX/XXXX, par courrier, par fax au XX XX XX XX XX ou par e-mail à
l’adresse XXXXXXXX les documents suivants :
- La fiche d’information préalable (FIP), dûment complétée, datée et signée
- Toutes les pièces justificatives nécessaires si besoin (résultats d’analyse du contenu et test de
lixiviation, test du goudron pour les enrobés…)
Ces documents seront valables du 1er
janvier XXXX au 31 décembre XXXX.
CES DOCUMENTS SONT OBLIGATOIRES ET SANS CES DERNIERS DUMENT REMPLIS, VOS CAMIONS
SERONT REFUSES SUR NOS SITES.
N’hésitez pas à vous rapprocher de notre service commercial pour tout renseignement complémentaire
au XX XX XX XX XX.
En vous souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, mesdames, messieurs, chers clients,
l’assurance de nos salutations distinguées.
Signature
FICHE D’INFORMATION PREALABLE ET D’ENGAGEMENT CLIENT SUR LES CONDITIONS
D’ACCEPTATION DE MATERIAUX DE REMBLAI SUR LES SITES CEMEX
N° client : N° FIP (réservé CEMEX) :
1/3
1. .... Client
Raison social :
Adresse :
Personne à contacter :
Tél :
Catégories de site CEMEX :
¨ Carrière autorisée au titre de la rubrique 2510 et ou 2515 des ICPE
¨ Dépôt et transit de matériaux inertes
¨ Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) autorisé
Votre entreprise nous sollicite pour accueillir ces matériaux dont vous êtes le producteur. Nous vous
invitons à lire ainsi qu’à signer ce document qui témoignera de votre engagement à nos cotés pour garantir
leur conformité aux conditions d’acceptation sur notre site.
3.....Matériaux admissibles / matériaux interdits
Seuls sont admis sur le site des matériaux inertes au sens de la directive européenne n°1999/31 du 26 avril
1999 concernant la mise en décharge des déchets : (Liste modifiable en cas de restrictions supplémentaires
imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du site) Matériaux admissibles
Ø Terres et déblais
Ø Pierres et sable
Ø Bétons
Ø Enrobés à base de bitume
Ø Briques
Ø Tuiles
Ø Céramiques
Ø Verre
Matériaux interdits (liste non exhaustive)
Ø Matériaux liquides ou non pelletables
Ø Plâtre (y compris plâtre lié à du béton)
Ø Enrobés à base de goudron
Ø Amiante et amiante lié (ex : amiante ciment)
Ø Terres et déblais pollués
Ø Ferraille, Câbles, Pneus, Batteries
Ø Plastiques, polystyrène
Ø Bois, menuiserie, Déchets verts, Papiers, cartons
Ø Pots de décapant, peinture, vernis
Ø Fûts, bouteilles de gaz, aérosols
Ø Encombrants, Laine de verre, laine de roche
Ø Tout matériau non inerte …
Cas particuliers : matériaux admissibles sous conditions
Certains matériaux ne peuvent être admis que s’ils respectent des conditions bien précises. Parmi eux,
certains ne seront admis qu’après vérification de documents justifiant de leur caractère inerte : Matériaux Conditions d’admission Pièces justificatives à fournir par le client
Bétons de retour frais Acceptés ou non selon les sites. A confirmer par le site Néant
Bétons fortement ferraillés Acceptés ou non selon les sites. A confirmer par le site Néant
Enrobés Admis : enrobés à base de bitume.
Interdits : enrobés à base de goudron.
Résultats de test démontrant l’absence de
goudron
Terres et déblais issus d’un Ne sont admis que les matériaux respectant les Résultats du test de lixiviation normalisé NF
2. .... Type de matériaux inertes Code et libellés déchets Nom du (des) chantier(s)
d’origine
Quantité
estimée
Bétons de retour (T0) 170101 Béton
Boues de béton (T0) 101314 Déchets et boues de béton
Matériaux Démol Remblais (T0)
170107 Mélange de Béton, Tuile et
Céramique
Matériaux Démol Recyclables (T0)
170107 Mélange de Béton, Tuile et
Céramique
Matériaux Terrassement (T0) 170504 Terres et cailloux
Mélange bitumineux (T0)
170302 Mélanges bitumineux sans
goudron
Terre végétale (T0) 200202 Terres et pierres
Matériaux inertes sous accord préalable
FICHE D’INFORMATION PREALABLE ET D’ENGAGEMENT CLIENT SUR LES CONDITIONS
D’ACCEPTATION DE MATERIAUX DE REMBLAI SUR LES SITES CEMEX
N° client : N° FIP (réservé CEMEX) :
2/3
site potentiellement pollué
ou d’une activité de
dépollution de sol
critères définis aux annexes II des arrêtés du
28/10/2010 relatif aux installations de stockage de
déchets inertes et du 6 juillet 2011 relatif aux
conditions d’admission des déchets inertes dans les
installations 2515, 2516, 2517
EN 12457-2 et analyse du contenu total,
conformes aux critères définis à l’annexe II
de l’arrêté du 28/10/2010 ou annexe II de
l’arrêté du 6 juillet 2011 (cf. annexe)
Boues de curage des bassins
de décantation d’unités de
production de bétons prêt à
l’emploi
Ne sont admis que les matériaux respectant les
critères définis aux annexes II des arrêtés du
28/10/2010 relatif aux installations de stockage de
déchets inertes et du 06/07/2011 relatif aux conditions
d’admission des déchets inertes dans les installations
2515, 2516, 2517
Résultats du test de lixiviation normalisé NF
EN 12457-2 et analyse du contenu total,
conformes aux critères définis à l’annexe II
de l’arrêté du 28/10/2010 ou annexe II de
l’arrêté du 06/07/2011 (cf. annexe)
Déchets de ballast de voie
Ne sont admis que les matériaux respectant les
critères définis aux annexes II à l’arrêté du 06/07/2011
relatif aux conditions d’admission des déchets inertes
dans les installations 2515, 2516, 2517
Résultats du test de lixiviation normalisé NF
EN 12457-2 et analyse du contenu total,
conformes aux critères définis à l’annexe II
de l’arrêté du 06/07/2011 (cf. annexe)
Les pièces justificatives doivent dater de moins d’un an. D’une façon générale, en cas de doute sur le
caractère inerte des matériaux, CEMEX se réserve le droit de demander tout document justificatif
nécessaire.
4.....Modalités d’admission des matériaux sur le site
A l’arrivée sur le site, chaque véhicule apportant des matériaux de remblai doit passer par le pont-
bascule avant de se rendre sur la zone de déchargement.
Les surcharges sont interdites. Le client et le transporteur doivent respecter les consignes sécurité du site.
(cf. annexe au courrier)
Le transporteur peut accompagner son chargement d’un bordereau de suivi de déchets inertes, il le
transmet alors à l’agent de bascule qui le valide.
Un contrôle visuel du chargement est effectué par l’agent de bascule. Les chargements de matériaux non
inertes sont systématiquement refusés.
Le véhicule est pesé et un bon de réception est délivré par l’agent de bascule.
Le déchargement s’effectue sur une plateforme située à proximité de la zone à remblayer et à
l’emplacement indiqué par les panneaux de signalisation. Il est strictement interdit de décharger
directement dans l’excavation.
Le déchargement s’effectue sous la surveillance d’un employé du site qui contrôle le caractère inerte des
matériaux. Les matériaux non inertes sont systématiquement refusés et rechargés par le transporteur.
En cas de refus d’un chargement non conforme, un bon de refus est délivré par l’agent de bascule.
Le client certifie qu’il connait et accepte les conditions et modalités d’acceptation des matériaux de
remblai sur les sites CEMEX et s’engage à procurer toutes informations utiles à leur enfouissement et à
leur manipulation.
Date et lieu : Décision CEMEX (réservé à CEMEX)
Cachet et signature du client : Accord réception des matériaux*: Oui Non
Validation par :
Le :
* Sous réserve de la nature des matériaux observés sur site
FICHE D’INFORMATION PREALABLE ET D’ENGAGEMENT CLIENT SUR LES CONDITIONS
D’ACCEPTATION DE MATERIAUX DE REMBLAI SUR LES SITES CEMEX
N° client : N° FIP (réservé CEMEX) :
3/3
ANNEXE
Définition de déchets inertes selon la directive européenne n°1999/31 du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des
déchets :
Déchets « qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se
décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne
détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de
l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que
l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface
et/ou des eaux souterraines ».
Critères à respecter pour l’admission des déchets inertes soumis à la procédure d’acceptation préalable prévus dans les annexes II
des arrêtés du 28 octobre 2010 relatif aux ISDI et du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les
installations 2515, 2516, 2517 :
1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :
Paramètres En mg/kg de matière sèche
As 0.5
Ba 20
Cd 0.04
Cr total 0.5
Cu 2
Hg 0.01
Mo 0.5
Ni 0.4
Pb 0.5
Sb 0.06
Se 0.1
Zn 4
Chlorure (1) 800
Fluorure 10
Sulfate (1) 1 000 (2)
Indice phénols 1
COT sur éluât (3) 500
FS (fraction soluble) (1) 4 000
(1) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore
jugé conforme aux critères d’admission s’il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction
soluble.
(2) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d’admission si la lixiviation ne
dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S = 0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S = 10 l/kg. Il est
nécessaire d’utiliser l’essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S = 0,1 l/kg dans les conditions d’équilibre
initial ; la valeur correspondant à L/S = 10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de
percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l’équilibre local.
(3) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluât à sa propre valeur de pH, il peut aussi
faire l’objet d’un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères
d’admission pour le carbone organique total sur éluât si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.
2° Paramètres à analyser en contenu total et valeurs limites à respecter :
Paramètres En mg/kg de déchet sec
COT (carbone organique total) 30 000 (1)
BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6
PCB (byphényls polyclorés 7 congénères) 1
Hydrocarbures (C10 à C40) 500
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50
(1) Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour
le COT sur éluât, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.