1
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
Niveau international
Niveau national
Niveau du bassin RMC
Vocation universelle
Vocation régionale
Plan d'Action pour les Zones Humides (PNZH)
Mesures réglementaires de protection des aires naturelles
SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse
Politiques de protection des espèces et des milieux
2
1972Convention de ParisPour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
1979Convention de BonnSur la conservation
des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
1992Convention de
RioSur la
diversité biologique
1979Convention de Bern
Relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel d'Europe
1979Directive européenneSur la conservation
des oiseaux sauvages
1975Convention de
Barcelonesur la protection du milieu marin et du
Littoral de la Méditerranée
1992Directive européenne sur la conservation
des habitats naturels, de la faune et de la
flore sauvage
2000Directive cadre
européenne sur l'eau (DCE)
Niveau international
1992Convention des
Nations Unies (Rio)Sur la lutte contre la désertification dans
les pays les plus gravement touchés par la sécheresse…
1993Initiative MedWet
1971 Convention de
RamsarRelative aux zones
humides d'importance internationale
Vocation universelle
Vocation régionale
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
3
1993Loi Paysage
Niveau national1995
Loi relative au renforcement de la protection de l'environnementInventaire du patrimoine naturel
Politiques de protection des espèces et des milieux
1995Loi d'Aménagement du
Territoire 1999Loi relative à
l'Aménagement et au Développement
Durable
1986Loi Littoral
1985Loi Montagne
2000Loi Solidarité et Renouvellement
UrbainProjet d'Aménagement et de
Développement Durable
1975Conservatoire du Littoral
Instrument foncier
1992Loi sur l'Eau :
Gestion équilibrée de la ressource en eau,
Définition des zones humides,Préservation des écosystèmes
aquatiques,Procédures d'autorisation et de
déclaration
1984Loi Pêche
Gestion équilibrée de la ressource piscicole
1964Création des bassins
hydrographiques et des agences de l’eau
Instrument financier
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
1983Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement
(Bouchardeau)
2004Loi de développement des
territoires rurauxDéfiscalisation du foncier non bâti
1976Loi relative à la protection
de la natureProcédure d’étude d’impact
4
1976Loi relative à la protection de la nature
1977 décret d'application (modification du Code rural)
Réserves naturelles volontaires
1930Loi du 2 mai 1930
(modification du Code de l'Environnement)
Sites inscrits et sites clasés‣ Site inscrit des étangs et des bois des Aresquiers
1960Loi abrogée relative à la
création des Parcs nationaux
(Code rural et de l'Environnement)
1976Loi relative à la protection
de la nature1989 décret d'application
(modification du code rural) Réserves naturelles
Pho
to :
R
enau
d D
upuy
de
la G
rand
rive
1993Loi paysage : renforcement des Parcs naturels régionaux
1976Loi relative à la protection
de la nature1977 décret d'application
(modification du Code rural)Arrêtés de protection
de biotope Pho
to :
S
MG
EO
‣ Etang de l'Or (Arrêté de protection de biotope en 1984)
Mesures réglementaires de protection des aires naturelles
Niveau national
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
5
1995-1999Création de l' Observatoire National des
Zones Humides
1994Rapport du Préfet Paul BernardDisparition de plus de la moitié des zones humides entre 1940 et 1990
1997Lancement du Programme National
de Recherche sur les zones humides
1995Adoption par le gouvernement
du Plan d'Action pour les Zones Humides (PNZH)
2000Création des
6 Pôles Relais
Plan d'Action pour les Zones Humides (PNZH)
1992Loi sur l'Eau
Définition des zones humides,Préservation des
écosystèmes aquatiques
• Zones humides intérieures• Marais littoraux atlantiques• Tourbières• Mares et mouillères• Vallées alluviales• Lagunes méditerranéennes
Niveau national
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
6
Niveau du bassin RMC
1996Approbation du SDAGE
Rhône-Méditerranée-Corse1992
Loi sur l'Eau
1995
SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse
1997Création de la Commission
Technique Zones Humides RMC
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
7
3 orientations fondamentales pour la préservation des zones humides
Orientation n°5 Respecter le fonctionnement naturel des milieux
Orientation n° 6 Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables
Orientation n° 7 Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés
4 grands principes à privilégier pour l'action
1 - Développer la connaissance et le suivi des zones humides
2 - Développer l'action locale à l'échelle du bassin versant
3 - Rendre cohérentes les politiques publiques
4 - Sensibiliser, former et informer
Niveau du bassin RMCSDAGE
Rhône-Méditerranée-Corse
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
8
Il s’agit par tous les moyens disponibles de stabiliser la superficie des zones humides du bassin RMC
Les préconisations…
La prise en compte systématique des zones humides dans les actions de gestion et d’aménagement
1
La délimitation des zones humides dans le cadre des SAGE selon la typologie de référence SDAGE / SAGE
2
La reconnaissance des fonctions d’infrastructure naturelle
3
La valorisation et le respect des petites zones humides
4
Niveau du bassin RMCSDAGE
Rhône-Méditerranée-Corse
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels
9
Les préconisations…(suite)
L’utilisation des outils réglementaires : réserves naturelles et arrêtés de biotope avec mesures de suivi et de gestion
5
La prise en compte des zones humides dans les rapports de présentation des documents d’urbanisme
6
La nécessité de mettre en place de nouveaux outils autres que réglementaires pour la conservation des zones humides : plans et convention de gestion, mesures agri-environnementales
7
Une demande décentralisée privilégiant la concertation dans le cadre des SAGE et des contrats de milieux
8
Niveau du bassin RMCSDAGE
Rhône-Méditerranée-Corse
Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels