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1
Le statut de l’indépendant par
rapport à celui du salarié First Motion
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2
Préambule
ACERTA ?
= Groupement de services RH
= s’occupe des obligations légales et des tâches administratives à l’attention des indépendants et des employeurs
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3
Préambule
Acerta Guichet d’Entreprises(BCE, TVA,…)
Acerta Caisse d’Assurances Sociales (pension, assurance maladie, allocations familiales pour
indépendants)
Acerta Secrétariat Social (précompte professionnel, calculs salariaux)
Acerta Consult (formations , consultance, sélection …)
Acerta Caisse d’Allocations Familiales (allocations familiales pour les salariés)
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4
Indépendant ↔ Salarié
Cotisations sociales 22% Sur le revenu NET
imposable de la 3ème année qui précède
A payer soi-même à la Caisse d’Assurances Sociales (frais administratifs ACERTA 3.05%)
Cotisations ONSS 13,07% Sur le SALAIRE BRUT Par déduction sur le
salaire En plus de la cotisation
travailleur il y a aussi une cotisation de l’EMPLOYEUR (min. 32,5%).
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5
Indépendant ↔ Salarié
Assurance maladie Remboursement par la
mutuelle Gros risques
(hospitalisation, accouchements,….)
Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste)
Assurance maladie Remboursement par la
mutuelle Gros risques
(hospitalisation, accouchements,….)
Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste)
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6
Indépendant ↔ Salarié
Incapacité de travail Par la mutuelle Seulement à partir du
deuxième mois Forfaitaire (p.ex. Chef
de famille 44,54€/jour)
Incapacité de travail Salaire mensuel
garanti par l’employeur (employés)
Par la mutuelle à partir du deuxième mois
60% du salaire (sur max. 3053,10€)
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7
Indépendant ↔ Salarié
Accidents de travail Uniquement
l’intervention normale de l’assurance maladie !
Accidents de travail Protection spécifique
légale Temporaire : 90% du
salaire Permanent :
indemnité suivant le degré d’incapacité.
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8
Indépendant ↔ Salarié
Maternité Allocation de
maternité par la mutuelle (2210,16€)
Au moins 6 semaines 105 chèques-services
gratuits (7€/pièce)
Maternité Allocation de maternité
par la mutuelle
82% premier mois 75% ensuite (plafonné)
15 semaines
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9
Indépendant ↔ Salarié
Allocations familiales Par la caisse d’assurances
sociales Allocation de naissance Allocations familiales 1e
74,07€ Majorations d’âge :
AUCUNE majoration d’âge pour l’aîné ou le seul enfant.
Allocations familiales Par la caisse d’allocations
familiales de l’employeur Allocation de naissance Allocations familiales 1e
83,40€ Majoration d’âge
6/12/18ans
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10
Indépendant ↔ Salarié
Pension 65a. pour les
hommes 64a. pour les femmes Anticipée à partir de
60a. Sanction en cas
d’anticipation (25% à 60a.)
Pension 65a. pour les
hommes 64a. pour les femmes Anticipée à partir de
60a. Sanction limitée en
cas d’anticipation
Conclusion : la pension d’indépendant est toujours inférieure, mais la différence diminue
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Indépendant ↔ Salarié
Chômage AUCUN droit MAIS maintien du
droit pendant 15 ans pour pouvoir revenir pointer si on a été indépendant pendant au mois 6 mois.
Chômage Allocation ONEm En fonction de :
- la situation de famille
- du dernier salaire
- durée du chômage
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Indépendant ↔ Salarié
Vacances A déterminer soi-
même … PAS de revenus
pendant le congé
Vacances Minimum 20 jours de
vacances PAYES Jours fériés payés
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Indépendant ↔ Salarié
Autre ? Assurances
complémentaires nécessaires :
-Pension complémentaire libre
-Salaire garanti
Autre ? Prime de fin d’année Chèques-repas Déplacement domicile –
lieu de travail Voiture de société Assurance groupe Assurance hospitalisation ………
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Plus d’info : www.jesuisindependant.be
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Plus d’info : www.jedebute.be
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Pour plus d’infos :
www.acerta.be ou www.jedebute.be ou www.jesuisindependant.be